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Retour à l'équilibre des finances publiques
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi constitutionnelle de MM. François SAUVADET et Charles DE COURSON et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques, n° 573, déposée le 9 janvier 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 573 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Charles de Courson rapporteur le 9 janvier 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2008 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 janvier 2008 à 9 heures 15 Rapport n° 609 déposé le 16 janvier 2008 (mis en ligne le 16 janvier 2008 à 18 heures 15) par M. Charles de Courson Discussion en séance publique
Proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques, renvoyée en commission en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2008 , TA n° 82 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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