| n° 9001 |
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Séance du 21 juillet 2008
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| n° 9000 |
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Séance du 4 février 2008
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| n° 178 |
l'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail. - Séance du 8 juillet 2008
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| n° 163 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence,
portant réforme portuaire - Séance du 24 juin 2008
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| n° 146 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Séance du 3 juin 2008
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| n° 100 |
l'ensemble du projet de loi portant modernisation du marché du travail - Séance du 29 avril 2008
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| n° 98 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - Séance du 9 avril 2008
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| n° 96 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 membres de l’Assemblée - Séance du 8 avril 2008
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| n° 83 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.
- Séance du 7 février 2008
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| n° 79 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Séance du 16 janvier 2008
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| n° 49 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 - Séance du 20 novembre 2007
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| n° 44 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Séance du 30 octobre 2007
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| n° 33 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire) - Séance du 23 octobre 2007
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| n° 32 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. - Séance du 23 octobre 2007
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| n° 17 |
le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - Séance du 18 juillet 2007
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| n° 1 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
- Séance du 3 juillet 2007
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