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Rapports de la délégation aux droits
des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
XIIIe législature
Rapports de la délégation
aux droits des femmes
déposés sous la XIIe législature
déposés sous la XIe législature
| n° 1028 | Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite (Mme Claude Greff) Voir le dossier |
| n° 597 | Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 571) de M. Jean-Luc Warsmann, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier |
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