| n° 1139 |
Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des banques françaises Voir le dossier |
| n° 1130 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète Voir le dossier |
| n° 1099 |
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement Voir le dossier |
| n° 1098 |
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l’embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan Voir le dossier |
| n° 1094 |
Proposition de résolution de M. Didier Mathus tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre les acteurs du pouvoir exécutif et des pouvoirs économiques et sur les restructurations au sein des organes de presse et des services de communication audiovisuelle, ainsi que sur leurs conséquences au regard du respect du pluralisme et de l'indépendance de la presse et des médias et sur toutes les dispositions susceptibles d'être prises afin de garantir ce pluralisme et cette indépendance Voir le dossier |
| n° 1065 |
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de la fuite d'uranium intervenue sur le site de Tricastin Voir le dossier |
| n° 1064 |
Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d’enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs Voir le dossier |
| n° 1063 |
Proposition de résolution de MM. Thierry Mariani et Pascal Terrasse visant à la création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin Voir le dossier |
| n° 1051 |
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie Voir le dossier |
| n° 1011 |
Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires Voir le dossier |
| n° 1006 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, au fonctionnement et à la légalité des centres de rétention administrative Voir le dossier |
| n° 989 |
Proposition de résolution de M. Philippe Vitel tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics Voir le dossier |
| n° 987 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des laboratoires d'analyses de biologie médicale privés, et sur les menaces résultant de l'ouverture annoncée de ce secteur de la santé aux investisseurs financiers (fonds de pension, fonds souverains...), et à la concurrence internationale Voir le dossier |
| n° 942 |
Proposition de résolution de MM. François Brottes, Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie Voir le dossier |
| n° 906 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois. Voir le dossier |
| n° 782 |
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commisssion d'enquête sur l'engagement de la France dans le conflit tchadien Voir le dossier |
| n° 765 |
Proposition de résolution de M. François de Rugy, Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires Voir le dossier |
| n° 733 |
Proposition de résolution de MM. François Sauvadet et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution des prix des denrées alimentaires et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages Voir le dossier |
| n° 732 |
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mesurer et d'analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l'évolution de l'activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux Voir le dossier |
| n° 731 |
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse Voir le dossier |
| n° 730 |
Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives sectaires, notamment dans le domaine médical et paramédical Voir le dossier |
| n° 715 |
Proposition de résolution de MM. Patrick Braouezec et Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal mis en place dans les centres de rétention visant à l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants migrants Voir le dossier |
| n° 698 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux libéralités des milieux d'affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d'encadrement nécessaires Voir le dossier |
| n° 692 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d'Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu'appelle du gouvernement français et de l'Union européenne, l'objectif de préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d'une filière aluminium en France et en Europe Voir le dossier |
| n° 676 |
Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal sous-tendant l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants qui n'ont commis aucun délit Voir le dossier |
| n° 673 |
Proposition de résolution de M. François de Rugy, Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles Voir le dossier |
| n° 672 |
Proposition de résolution de MM. François Sauvadet, Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance Voir le dossier |
| n° 598 |
Proposition de résolution de Mmes Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable et M. François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'audiovisuel public permettant sa pérennité et son développement Voir le dossier |
| n° 577 |
Proposition de résolution de M. Gérard Charasse, Mme Chantal Berthelot et M. Paul Giacobbi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux délocalisations fiscales Voir le dossier |
| n° 506 |
Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d'une commission d'enquête en vue d'examiner l'ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants afin d'évaluer et d'analyser leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés Voir le dossier |
| n° 414 |
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’opération menée par l’ONG "L'arche de Zoé" sur le territoire tchadien, et sur l’action du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense à cette occasion Voir le dossier |
| n° 413 |
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d’enquête en vue d’évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d’élaborer des propositions afin d’améliorer leurs protections, leurs droits et leurs pouvoirs dans l’entreprise Voir le dossier |
| n° 409 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public Voir le dossier |
| n° 399 |
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à créer une commission d’enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux Voir le dossier |
| n° 348 |
Proposition de résolution de MM. François Brottes, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les conditions de sécurité des pratiques de radiothérapie Voir le dossier |
| n° 347 |
Proposition de résolution de MM. Jacques Remiller, Yves Albarello et Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français Voir le dossier |
| n° 345 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement Voir le dossier |
| n° 298 |
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat au sein d’EADS depuis novembre 2005 Voir le dossier |
| n° 297 |
Proposition de résolution de M. Jean-Jack Queyranne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB. Voir le dossier |
| n° 293 |
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales Voir le dossier |
| n° 289 |
Proposition de résolution de Mme Geneviève Gaillard tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d'argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent Voir le dossier |
| n° 288 |
Proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot tendant à la création d’une commission d’enquête visant à étudier la représentativité et le financement des syndicats Voir le dossier |
| n° 283 |
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail Voir le dossier |
| n° 282 |
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des secours à la personne Voir le dossier |
| n° 242 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’Etat au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables Voir le dossier |
| n° 168 |
Proposition de résolution de MM. Alain Néri, Henri Nayrou, Mme Valérie Fourneyron, MM. Christian Hutin, Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico et Michel Ménard et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de dopage dans le sport Voir le dossier |
| n° 152 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter Voir le dossier |
| n° 150 |
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, MM. François Hollande, François Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens Voir le dossier |
| n° 110 |
Proposition de résolution de MM. Victorin Lurel, Éric Jalton, Louis-Joseph Manscour, Serge Letchimy, Mme Chantal Berthelot, MM. François Brottes, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Mme Corinne Erhel, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, Mme Monique Iborra, MM. Armand Jung, Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Lebreton, Mme Annick Le Loch, M. Bernard Lesterlin, Mmes Martine Lignières-Cassou, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Philippe Tourtelier et Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise et ses conséquences sur les sols et la ressource en eau, sur les productions animales et végétales ainsi que sur la santé publique Voir le dossier |
| n° 106 |
Proposition de résolution de MM. Daniel Mach et François Calvet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dispositifs d'insertion et les conditions d'attribution des minima sociaux Voir le dossier |
| n° 102 |
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail Voir le dossier |
