| n° 1099 |
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement
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| n° 1098 |
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l’embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan
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| n° 1097 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
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| n° 1096 |
Projet de loi en faveur des revenus du travail
- mis en ligne le 7 août 2008 à 15 h 30 -
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| n° 1095 |
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2008
(M. Jean-Claude Mignon)
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| n° 1094 |
Proposition de résolution de M. Didier Mathus tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre les acteurs du pouvoir exécutif et des pouvoirs économiques et sur les restructurations au sein des organes de presse et des services de communication audiovisuelle, ainsi que sur leurs conséquences au regard du respect du pluralisme et de l'indépendance de la presse et des médias et sur toutes les dispositions susceptibles d'être prises afin de garantir ce pluralisme et cette indépendance
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| n° 1093 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
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| n° 1092 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et portant réforme du temps de travail
(M. Jean-Frédéric Poisson)
- mis en ligne le 23 juillet 2008 à 20 h -
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| n° 1091 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
(Mme Marie-Christine Dalloz)
- mis en ligne le 23 juillet 2008 à 20 h 15 -
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| n° 1090 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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| n° 1089 |
Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
(MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier)
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| n° 1088 |
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
(MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et François Scellier)
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| n° 1087 |
Rapport d'information de la commission des finances relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
(M. Patrice Martin-Lalande)
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| n° 1086 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
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| n° 1085 |
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
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| n° 1084 |
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux
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| n° 1083 |
Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à l'amélioration de l'accessibilité des étudiants handicapés à l'enseignement dans les établissements privés d'enseignement supérieur pour l'obtention de diplômes d'État
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| n° 1082 |
Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
- mis en ligne le 4 août 2008 à 16 h -
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| n° 1081 |
Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites "Natura 2000"
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| n° 1080 |
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment
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| n° 1079 |
Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig sur la performance des soins
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| n° 1078 |
Proposition de loi de M. Régis Juanico instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
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| n° 1077 |
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet
- mis en ligne le 7 août 2008 à 16 h 15 -
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| n° 1076 |
Proposition de loi de M. Éric Straumann relative aux plans de soins coordonnés des maladies chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
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| n° 1075 |
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux résidants des immeubles en copropriété de pouvoir voter par correspondance lors des assemblées générales
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| n° 1074 |
Proposition de loi de Mme Claude Greff tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
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| n° 1073 |
Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1500 habitants
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| n° 1072 |
Proposition de loi de M. Gérard Gaudron visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription
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| n° 1071 |
Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la taxation du kérosène et des billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe
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| n° 1070 |
Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à permettre l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique
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| n° 1069 |
Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'État en la matière
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| n° 1068 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n°474)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 23 juillet 2008 à 9 h 30 -
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| n° 1067 |
Rapport d'information de la commission des finances relatif à la modernisation de l'outil diplomatique
(M. Jean-François Mancel)
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| n° 1066 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
(M. Michel Bouvard)
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| n° 1065 |
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de la fuite d'uranium intervenue sur le site de Tricastin
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| n° 1064 |
Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d’enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs
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| n° 1063 |
Proposition de résolution de MM. Thierry Mariani et Pascal Terrasse visant à la création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin
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| n° 1062 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie
(M. Jean-Paul Charié)
- mis en ligne le 19 juillet 2008 à 15 h -
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| n° 1061 |
Déclaration du gouvernement Débat d'orientation des finances publiques pour 2009
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| n° 1060 |
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
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| n° 1059 |
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993
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| n° 1058 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
(MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)
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| n° 1057 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (1031)
(M. Daniel Garrigue)
- mis en ligne le 17 juillet 2008 à 18 h 30 -
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| n° 1056 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328) (964)
(M. Daniel Garrigue)
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| n° 1055 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005)
(M. Yves Albarello)
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| n° 1054 |
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008 (nos E 3770 annexe 5, E 3770 annexe 6, E 3886, E 3888, E 3890, E 3893 à E 3896 et E 3901) et sur les textes nos E 3395, E 3504, E 3560, E 3580, E 3647, E 3675, E 3676, E 3734, E 3738, E 3777, E 3782, E 3788, E 3800, E 3817, E 3843, E 3846, E 3849, E 3854, E 3869, E 3874 et E 3880
(MM. Pierre Lequiller, Jacques Desallangre, Jean Dionis du Séjour, Daniel Fasquelle, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Michel Herbillon et Gérard Voisin)
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| n° 1053 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n°1035)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 h -
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| n° 1052 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°961)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1041)
(M. Jean-Jacques Guillet)
- mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 h -
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| n° 1051 |
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
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| n° 1050 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de l'économie
Voir le dossier |
| n° 1049 |
Proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
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| n° 1048 |
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur les perspectives de règlement de la question chypriote
(Mme Marietta Karamanli, MM. Bernard Deflesselles et Gérard Voisin)
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| n° 1047 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques
(M. Christian Kert)
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| n° 1046 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles préalable au débat d'orientation des finances publiques
(M. Yves Bur)
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| n° 1045 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 11 juillet 2008 à 13 h 15 -
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| n° 1044 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (n°960)
(M. Jean Glavany)
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| n° 1043 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005)
(Mme Marie-Christine Dalloz)
- mis en ligne le 11 juillet 2008 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1042 |
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, modifié par le Sénat, pour l'année 2007
Voir le dossier |
| n° 1041 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Voir le dossier |
| n° 1040 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
Voir le dossier |
| n° 1039 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Voir le dossier |
| n° 1038 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie
Voir le dossier |
| n° 1037 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
Voir le dossier |
| n° 1036 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III)
Voir le dossier |
| n° 1035 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
Voir le dossier |
| n° 1034 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°426)
(M. Alain Gest)
Voir le dossier |
| n° 1033 |
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1032 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008)
(Mme Françoise Guégot)
Voir le dossier |
| n° 1031 |
Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009
Voir le dossier |
| n° 1030 |
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (SEC [2008] 514 final / E3891)
(M. Marc Laffineur)
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| n° 1029 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la politique du livre
(M. Christian Kert)
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| n° 1028 |
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite
(Mme Claude Greff)
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| n° 1027 |
Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative à la redevance due par les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Voir le dossier |
| n° 1026 |
Proposition de loi de M. Thierry Benoit ayant pour objet d'introduire la possibilité de créditer le permis de conduire en augmentant le nombre de points à partir de critères liés à l'expérience
Voir le dossier |
| n° 1025 |
Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau tendant à la création de conseils scientifiques au sein des petites et moyennes entreprises innovantes
Voir le dossier |
| n° 1024 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant, lorsqu'un élu est condamné à une peine privative de liberté sans sursis, à suspendre ses indemnités de fonction et, si la condamnation devient définitive, à déclarer son inéligibilité
Voir le dossier |
| n° 1023 |
Proposition de loi de M. François Calvet relative à l'interdiction faite aux titulaires du permis B, pendant leur période probatoire de trois ans, de conduire des véhicules de plus de six chevaux fiscaux
Voir le dossier |
| n° 1022 |
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage
Voir le dossier |
| n° 1021 |
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur
Voir le dossier |
| n° 1020 |
Proposition de loi de M. Jean-Claude Perez définissant les conditions de paiement lors des transactions commerciales sur le vin
Voir le dossier |
| n° 1019 |
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à instaurer une transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts
- mis en ligne le 4 août 2008 à 11 h -
Voir le dossier |
| n° 1018 |
Proposition de loi de M. Serge Blisko visant à assurer le respect des droits des demandeurs d'asile
Voir le dossier |
| n° 1017 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante
Voir le dossier |
| n° 1016 |
Proposition de loi de M. Jean-François Lamour visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Voir le dossier |
| n° 1015 |
Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires
Voir le dossier |
| n° 1014 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense
Voir le dossier |
| n° 1013 |
Proposition de loi de M. Dino Cinieri relative à l'inscription sur les registres d'état civil pour tous les couples, mariés ou non mariés, de leur enfant déclaré sans vie après le cinquième mois de grossesse
Voir le dossier |
| n° 1012 |
Rapport de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1011 |
Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires
Voir le dossier |
| n° 1010 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap
(Mme Bérengère Poletti)
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| n° 1009 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n°993)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 4 juillet 2008 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1008 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Voir le dossier |
| n° 1007 |
Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Voir le dossier |
| n° 1006 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, au fonctionnement et à la légalité des centres de rétention administrative
Voir le dossier |
| n° 1005 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Voir le dossier |
| n° 1004 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1004-TI | Tome I : Exposé général et examen des articles Voir le dossier |
| n° 1004-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux Voir le dossier |
| n° 1003 |
Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2007
(M. Yves Fromion)
Voir le dossier |
| n° 1002 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
(M. Pierre Méhaignerie)
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| n° 1001 |
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les exonérations sociales sur les exonérations de cotisations sociales
(M. Yves Bur)
Voir le dossier |
| n° 1000 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) (957)
(M. Michel Raison)
Voir le dossier |
| n° 999 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)
(M. Jean-Paul Anciaux)
Voir le dossier |
| n° 998 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours
(M. Philippe Meunier)
Voir le dossier |
| n° 997 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évolution du secteur de la micro/nanoélectronique
(M. Claude Saunier)
Voir le dossier |
| n° 996 |
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur l'allocation des moyens des universités
(MM. Alain Claeys et Laurent Hénart)
Voir le dossier |
| n° 995 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n°896)
- le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives (n°897)
(M. François Calvet)
- mis en ligne le 26 juin 2008 à 14 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 994 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 26 juin 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 993 |
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Voir le dossier |
| n° 992 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)
(M. Jean-Frédéric Poisson)
- mis en ligne le 27 juin 2008 à 23 h -
Voir le dossier |
| n° 991 |
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
(M. Jean Launay)
Voir le dossier |
| n° 990 |
Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Brard tendant à permettre au juge de l'élection d'écarter l'inéligibilité des candidats aux élections législatives, de bonne foi, dont le compte de campagne a été rejeté par la commission nationale des comptes de campagne
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| n° 989 |
Proposition de résolution de M. Philippe Vitel tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics
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| n° 988 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917)
(M. Michel Grall)
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| n° 987 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des laboratoires d'analyses de biologie médicale privés, et sur les menaces résultant de l'ouverture annoncée de ce secteur de la santé aux investisseurs financiers (fonds de pension, fonds souverains...), et à la concurrence internationale
Voir le dossier |
| n° 986 |
Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de seize ans
Voir le dossier |
| n° 985 |
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative aux établissements publics de coopération intercommunale
Voir le dossier |
| n° 984 |
Proposition de loi de M. Louis Giscard d'Estaing relative à l'évolution du cursus de la profession de prothésiste dentaire et à ses conditions d'examen
Voir le dossier |
| n° 983 |
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à étendre le droit de rétractation aux achats d'objets d'ameublement effectués lors d'une foire ou d'un salon
Voir le dossier |
| n° 982 |
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle relative à l'élection des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé
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| n° 981 |
Proposition de loi de Mme Martine Aurillac tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections
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| n° 980 |
Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à permettre de traduire les services de contrôle médical devant les tribunaux de l'incapacité
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| n° 979 |
Proposition de loi de M. François Vannson visant à uniformiser l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'État et les collectivités territoriales
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| n° 978 |
Proposition de loi de M. François Vannson visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage
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| n° 977 |
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
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| n° 976 |
Proposition de loi de M. Yves Vandewalle relative à la limitation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères dans chaque département
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| n° 975 |
Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à préciser le champ d'application du code du sport
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| n° 974 |
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires
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| n° 973 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°916)
(M. Alain Gest)
- mis en ligne le 21 juin 2008 à 2 h -
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| n° 972 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (n°959)
(M. Franck Riester)
- mis en ligne le 19 juin 2008 à 13 h -
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| n° 971 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779)
(Mme Marie-Hélène des Esgaulx)
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| n° 970 |
Rapport d'information de la commission des finances sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers
(M. Yves Censi)
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| n° 969 rectifié |
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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| n° 968 |
Déclaration du gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne
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| n° 967 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779)
(M. Claude Goasguen)
- mis en ligne le 19 juin 2008 à 21 h 15 -
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| n° 966 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n°813)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 18 juin 2008 à 16 h 30 -
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| n° 965 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
(MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron)
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| n° 964 |
Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328)
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| n° 963 |
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur les fonds souverains, révélateurs de nos propres faiblesses (E3328)
(M. Daniel Garrigue)
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| n° 962 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°945)
(Mme Arlette Grosskost)
- mis en ligne le 17 juin 2008 à 20 h 45 -
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| n° 961 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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| n° 960 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
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| n° 959 |
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
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| n° 958 |
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 avril au 5 juin 2008 (nos E 3847, E 3848, E 3850, E 3852, E 3853, E 3855 à E 3860, E 3862 à E 3868,E 3870 à E 3873, E 3875 à E 3877 et E 3881 à E 3883) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3664, E 3694, E 3704, E 3757, E 3770 annexe 3, E 3770 annexe 4, E 3776, E 3779, E 3786, E 3794, E 3798, E 3812, E 3815, E 3819, E 3821, E 3837 à E 3839 et E 3844
(M. Pierre Lequiller, Mme Chantal Brunel, MM. Émile Blessig, Christophe Caresche, Guy Geoffroy et Gérard Voisin)
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| n° 957 |
Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878)
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| n° 956 |
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/E3878)
(M. Hervé Gaymard)
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| n° 955 |
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
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| n° 954 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n°907)
(M. Jean-Yves Besselat)
- mis en ligne le 13 juin 2008 à 20 h -
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| n° 953 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n°56)
(MM. Damien Meslot et Damien Meslot)
- mis en ligne le 13 juin 2008 à 21 h -
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| n° 952 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les maisons de l'emploi
(Mme Marie-Christine Dalloz)
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| n° 951 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
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| n° 950 |
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires
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| n° 949 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 10 juin 2008 à 20 h 30 -
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| n° 948 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
(M. Bernard Depierre)
- mis en ligne le 10 juin 2008 à 21 h -
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| n° 947 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
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| n° 946 |
Rapport d'information de la commission des finances sur les niches fiscales
(MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno)
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| n° 945 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
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| n° 944 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif
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| n° 943 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
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| n° 942 |
Proposition de résolution de MM. François Brottes, Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie
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| n° 941 |
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à sécuriser le fonctionnement des copropriétés
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| n° 940 |
Proposition de loi de M. Benoist Apparu relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
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| n° 939 |
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à soutenir les associations de formation et d'éducation de chiens d'assistance aux personnes handicapées
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| n° 938 |
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises
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| n° 937 |
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées
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| n° 936 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à permettre l'accomplissement de la journée d'appel de préparation à la défense dans les établissements pénitentiaires
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| n° 935 |
Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à la composition des communautés d'agglomération
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| n° 934 |
Proposition de loi de M. Georges Mothron portant réglementation des conditions de service au sein des établissements de restauration rapide
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| n° 933 |
Proposition de loi de Mme Catherine Lemorton relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
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| n° 932 |
Proposition de loi de M. Alain Néri visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
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| n° 931 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski emploi de certains personnels d'éducation employés privativement
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| n° 930 |
Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports
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| n° 929 |
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
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| n° 928 |
Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à concilier la protection contre les dangers du tabagisme passif et le maintien du droit de fumer dans les cafés, bistrots et autres bars-tabac situés dans nos campagnes rurales
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| n° 927 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca instituant le 9 mai, Journée de l'Europe
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| n° 926 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845)
(M. Jacques Alain Bénisti)
- mis en ligne le 6 juin 2008 à 18 h -
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| n° 925 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894)
(M. Roland Blum)
- mis en ligne le 4 juin 2008 à 18 h -
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| n° 924 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n°878)
(Mme Geneviève Colot)
- mis en ligne le 4 juin 2008 à 18 h -
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| n° 923 |
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les suites données aux préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat
(MM. Jean-Louis Dumont et Yves Deniaud)
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| n° 922 |
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679)
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| n° 921 |
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)
(M. Thierry Mariani)
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| n° 920 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail
(M. Dominique Dord)
- mis en ligne le 6 juin 2008 à 17 h 30 -
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| n° 919 |
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008
(M. Jean-Claude Mignon)
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| n° 918 |
Proposition de loi organique de MM. Didier Julia et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à permettre au Parlement de définir chaque année l'objectif des dépenses des collectivités territoriales
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| n° 917 |
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
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| n° 916 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
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| n° 915 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) (887)
(M. Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 3 juin 2008 à 18 h 30 -
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| n° 914 |
Proposition de loi organique de M. Claude Bodin relative au régime d'incompatibilités applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération
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| n° 913 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 29 mai 2008 à 17 h -
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| n° 912 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°767)
(M. Jean-Claude Guibal)
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| n° 911 |
Rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
(Mme Michèle Tabarot)
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| n° 910 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la pénibilité au travail
(M. Jean-Frédéric Poisson)
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| n° 910-TI | Tome I : Rapport Voir le dossier |
| n° 910-TII | Tome II : Annexes Voir le dossier |
| n° 909 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
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| n° 908 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
(M. Jean-Paul Charié)
- mis en ligne le 24 mai 2008 à 7 h 30 -
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| n° 907 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire
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| n° 906 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.
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| n° 905 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
(M. Nicolas Forissier)
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| n° 904 |
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer un vote unique pour les élections cantonales et régionales par le biais d'un scrutin proportionnel avec obligation de parité dans le cadre de l'arrondissement
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| n° 903 |
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement
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| n° 902 |
Proposition de loi de M. Philippe Vitel relative à la représentation du conseil général au sein des établissements publics de coopération intercommunale
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| n° 901 |
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à supprimer la journée de solidarité et à affecter à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie le produit des amendes résultant des contrôles de vitesse par radars fixes automatiques
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| n° 900 |
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
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| n° 899 |
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale
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| n° 898 |
Proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage
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| n° 897 |
Projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives
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| n° 896 |
Projet de loi organique, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
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| n° 895 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
(M. Éric Ciotti)
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| n° 894 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
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| n° 893 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
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| n° 892 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 16 mai 2008 à 23 h 45 -
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| n° 891 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
(M. Antoine Herth)
- mis en ligne le 16 mai 2008 à 21 h 30 -
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| n° 890 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Axel Poniatowski)
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| n° 889 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
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| n° 888 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
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| n° 887 |
Proposition de résolution de M. André Schneider sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646)
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| n° 886 |
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E3646)
(M. André Schneider)
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| n° 885 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (852)
(M. Patrick Bloche)
- mis en ligne le 19 mai 2008 à 19 h -
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| n° 884 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851)
(M. Bernard Roman)
- mis en ligne le 15 mai 2008 à 19 h 30 -
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| n° 883 |
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