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Débats d'initiative parlementaire
Débats d'initiative parlementaire
(art.
132 du Règlement)
XIIIe législature
Débats d'initiative parlementaire
Jeudi 16 octobre 2008
- suite de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085) - voir le dossier
Mardi 14 octobre 2008
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085) - voir le dossier
Jeudi 19 juin 2008
- Débat sur l'organisation du système de santé en France
Jeudi 17 avril 2008
- Débat sur la révision générale des politiques publiques
Mardi 1er avril 2008
- Discussion de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (nos 737-741) - voir le dossier
Jeudi 27 mars 2008
- Débat sur la situation économique, sociale et financière de la France
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