Cette page vous propose, par session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu analytique et le compte rendu intégral des débats, ainsi que vers la table analytique des débats et la table nominative des interventions.
| 2007-2008 | ||
| Session ordinaire
(du 2 octobre 2007 au 30 juin 2008) |
Session extraordinaire
(à partir du 1er juillet 2008) |
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Projet de loi de finances pour 2008 - Réunions des commissions élargies |
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| 2006-2007 | ||
| Session ordinaire
(du 26 au 27 juin 2007) |
Session extraordinaire
(du 3 juillet au 2 août 2007) |
2ème Session extraordinaire
(du 18 au 26 septembre 2007) |
Deux heures après le début de la séance, le compte rendu analytique de la séance en cours est progressivement mis en ligne au fur et à mesure de son élaboration. Dans un premier temps, une version provisoire est proposée et modifiée en temps réel. Puis, moins de trois heures après la levée de séance, cette version provisoire est remplacée par le compte rendu analytique officiel, dans sa version définitive.
La version numérisée du compte rendu intégral des débats en format HTML, réalisée par le service du Compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, est mise en ligne dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance. Le même compte rendu en format PDF, qui reste de la responsabilité de la direction des Journaux officiels, est mis en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance. La version numérisée du Cahier des articles des textes législatifs, des amendements et des informations annexes, en format HTML, réalisée par les services de l'Assemblée nationale, est mise en ligne dans le même délai que le compte rendu des débats. La version en format PDF de ce cahier est mise en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance.
La table analytique des débats et travaux parlementaires de l'Assemblée nationale présente un classement par thème des références des questions, des propositions de loi et de résolution des députés ainsi que des projets de loi du Gouvernement déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Les numéros des documents parlementaires renvoient aux pièces de la série ordinaire distribuées par les Journaux Officiels. Les numéros de pages entre parenthèses correspondent au début de la retranscription des interventions en séance publique dans l'édition Débats de l'Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal Officiel.
Lorsqu'un projet ou une proposition de loi déposé a fait l'objet d'une discussion en séance publique voire de lectures successives par l'Assemblée nationale, la notice du texte débattu est complétée par une présentation détaillée des débats auxquels il a donné lieu. Y sont recensés les interventions des députés et les amendements soutenus en séance.
La table nominative des députés présente une biographie parlementaire de chacun d'eux recensant leurs mandats, leur adhésion aux groupes et organes parlementaires ainsi que leur nomination en qualité de représentants de l'Assemblée nationale dans des organismes institutionnels.
Viennent ensuite la liste des propositions de loi ou de résolution que chaque député a déposées au cours de la législature suivie de celle de ses interventions en séance publique à l'occasion des questions au Gouvernement, des questions orales ou bien des débats.
Chaque intervention et chaque amendement soutenu est suivi d'un numéro de page entre parenthèses, qui correspond au début de sa retranscription dans l'édition Débats de l'Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal Officiel.
Archives : compte rendu analytique et intégral des débats au cours de la XIIe législature (2002-2007), de la XIe législature (1997-2002)
Le Journal officiel : www.journal-officiel.gouv.fr
Article 33, alinéa
premier de la Constitution :
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au
Journal
officiel.
Règlement de l'Assemblée nationale, article 59, alinéas 2 à 5 :
2. Il est établi, pour chaque séance publique, un compte rendu analytique officiel, affiché et distribué, et un compte rendu intégral, publié au
Journal
officiel.
3. Le compte rendu intégral est le procès-verbal de la séance. Il devient définitif si le Président de l'Assemblée n'a été saisi par écrit d'aucune opposition ou
d'aucune demande de rectification vingt-quatre heures après sa publication au Journal officiel. Les contestations sont soumises au Bureau de l'Assemblée, qui
statue sur leur prise en considération après que l'auteur a été entendu par l'Assemblée pour une durée qui ne dépasse pas cinq minutes.
4. Si la contestation est prise en considération par le Bureau, la rectification du procès-verbal est soumise par le Président au début de la première séance suivant
la décision du Bureau, à l'Assemblée qui statue sans débat.
5. Une relation audiovisuelle des débats en séance publique est produite et diffusée ou distribuée dans les conditions déterminées par le Bureau.