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Assemblée nationale
XIII^e législature
Session ordinaire de 2007-2008

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du jeudi 26 juin 2008

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

Présidence de M. Bernard Accoyer

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Livre blanc sur la défense
et la sécurité nationale

Déclaration du Gouvernement
et débat sur cette déclaration

M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et le débat sur cette déclaration.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, messieurs les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense, mesdames et messieurs les députés, nous avons en partage une responsabilité sacrée, celle de protéger la France et les Français de toute agression. Nous avons aussi un devoir, celui de contribuer à la sécurité de nos alliés et au respect des règles internationales et des droits de l’homme.

Pour tout cela, la France déploie une diplomatie active, constructive, destinée à apaiser les tensions du monde. Et elle est dotée, pour agir, d’un outil de défense dont les concepts et l’organisation doivent être adaptés en permanence.

En juillet 2007, le Président de la République a confié à une commission réunissant parlementaires, militaires, représentants de l’administration et personnalités qualifiées la rédaction d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont il a dévoilé les conclusions le 17 juin dernier.

Penser les engagements de notre pays pour les quinze prochaines années dans un contexte international très fluctuant était une tâche délicate. La commission placée sous la présidence de Jean-Claude Mallet l’a conduite avec discernement.

Pourquoi entreprendre cette réflexion ? Parce que la France doit demeurer une puissance politique et militaire. Parce que vingt ans après la fin de la guerre froide, la paix demeure un bien fragile et précieux. Parce que depuis 1994 et le dernier Livre blanc, le monde a changé. Au rythme de la mondialisation, les données de la sécurité nationale et internationale ont évolué. La hiérarchie des puissances, elle-même, s’est modifiée. En revanche, la révolution imposée à notre appareil de défense par l’effondrement de la bipolarité n’est pas complètement achevée. Dans la perspective de la loi de programmation militaire, qui vous sera présentée par Hervé Morin, il était nécessaire de retracer les lignes de force du paysage stratégique et de notre sécurité.

Le monde est-il devenu plus dangereux ? Franchement, je ne le crois pas. Il est simplement moins stable, moins prévisible, plus complexe que par le passé. Le délitement de certains États, les affrontements ethniques et culturels, le fanatisme religieux, les crises sanitaires, les catastrophes naturelles, les attaques informatiques, l’internationalisation des mafias, la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la vulnérabilité des approvisionnements énergétiques et alimentaires : tout cela dessine un très large spectre de menaces, en évolution constante.

Cet élargissement du « cône des possibles » se traduit par une dissémination accrue des armements : d’ici 2025, le territoire européen sera à portée des missiles stratégiques développés par de nouvelles puissances.

Il s’illustre aussi par la menace terroriste, devenue d’autant plus redoutable qu’elle joue à son profit des nouvelles technologies de l’information et qu’elle pourrait un jour prochain s’emparer d’armes nucléaires, radiologiques, bactériologiques ou chimiques. Hier ponctuelle et contingente, cette menace est devenue – c’est l’une des constatations importantes du Livre blanc – une menace structurelle.

La France est à présent placée devant un large arc de crise qui couvre une zone allant de l’Atlantique à l’Océan Indien, où ses intérêts stratégiques se concentrent. Comme la plupart des pays européens, elle est aujourd’hui plus vulnérable qu’elle ne l’était dans les années 90. Elle l’est parce qu’à l’époque, l’équilibre de la terreur couvrait et dissuadait la plupart des scénarios conflictuels. Dorénavant, le spectre des menaces est élargi ; les conflits à venir se déclencheront de manière de moins en moins prévisible et prendront des formes imprévues. Le risque extrême prend aujourd’hui la forme de la « surprise stratégique ».

Une alliance qui se renverse, des comportements diplomatiques qui changent, un mode d’agression qui se réinvente, un groupe de fanatiques qui échappe aux règles de l’affrontement classique, et la surprise stratégique survient, comme la France en a déjà fait la cruelle expérience durant des périodes d’impréparation et de déni stratégique.

Le 11 septembre 2001, la surprise stratégique plongeait les États-Unis dans la stupeur. La surprise stratégique, c’est le défi que nos sociétés sont le moins capables de prévoir, et c’est justement celui qu’elles doivent dorénavant se préparer à affronter. Pour cela, il faut intégrer dans notre raisonnement des risques, des attaques, des dangers qui ne relèvent plus exclusivement de l’action militaire traditionnelle.

L’élargissement de notre horizon stratégique et la multiplicité des menaces ont plusieurs conséquences.

La première, c’est que nous devons assurer au pays les garanties les plus larges.

Face aux scénarios extrêmes, la dissuasion doit demeurer la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de la France. Elle a pour seule fonction d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux du pays, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Dans cet esprit, les deux composantes, sous-marine et aérienne, sont maintenues.

Face aux scénarios de conflits extérieurs, notre stratégie de projection doit être musclée. Si nous pouvons être menacés de loin, nous devons être capables de frapper loin. Le passage à la professionnalisation des forces a été réussi. Il reste maintenant à le compléter et à l’affûter en termes d’organisation et d’équipements. Nous avons, avec le ministre de la défense, fixé des objectifs clairs : nous voulons être capables de projeter 30 000 hommes, 70 avions de combats, un groupe aéronaval et deux groupes maritimes.

Face aux scénarios de crise intérieure, dont le terrorisme de masse constitue l’un des points saillants, nous avons décidé d’inscrire nos choix dans le cadre global d’une « stratégie nationale de sécurité » associant étroitement sécurité et défense. Au regard de l’expérience du 11 septembre 2001, nous avons intégré les enjeux du « front intérieur ». Dorénavant, dans leurs missions de protection, les forces armées, les forces de police, de gendarmerie, de sécurité civile se verront assigner des objectifs opérationnels conjoints.

Cette stratégie nationale de sécurité exige une réorganisation des pouvoirs publics. L’ordonnance du 7 janvier 1959 résulte d’un contexte historique et stratégique radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. Sa révision est donc absolument indispensable.

Nous avons décidé de créer un Conseil de défense et de sécurité nationale. Il sera présidé par le Président de la République. Il dotera l’État, au plus haut niveau, d’une enceinte où des sujets tels que la programmation militaire, la programmation de sécurité intérieure, la politique de dissuasion, la lutte contre le terrorisme ou la planification des réponses aux crises majeures pourront être abordés. Le Conseil national du renseignement en sera l’une des formations. Il reviendra au Premier ministre la charge de diriger l’application de l’ensemble des décisions qui y seront prises.

La deuxième conséquence, c’est que nous devons disposer d’un préavis, en prenant la menace en compte le plus en amont possible. Dans un monde rapide, le temps gagné décide de tout. La fonction « connaissance - anticipation » nouvellement identifiée par le Livre blanc vise à nous donner le préavis nécessaire à l’action. Cette fonction repose en grande partie sur le renseignement spatial, qui devra donc faire l’objet d’un effort substantiel.

Elle repose aussi sur le renseignement humain. Nos services doivent être plus efficaces et mieux coordonnés. C’est pourquoi nous avons décidé le regroupement des services de renseignement du ministère de l’intérieur au sein de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur. Nous avons également décidé de créer le poste de coordonnateur du renseignement, placé auprès du Président de la République. Il sera chargé d’animer et de coordonner les travaux des différents services de renseignement.

La troisième conséquence, c’est que nous devons conserver notre aptitude à monter en puissance et à nous réadapter si la situation venait à changer. L’imprévisibilité de la menace nous impose un dispositif de veille technologique poussé. Elle suppose, dans le domaine industriel, le maintien des bureaux d’études et la réalisation de démonstrateurs précurseurs d’une série de matériels qui pourraient être lancés en fonction des besoins. Dans tous les domaines – prévention, intervention, protection – nous devons demeurer à un niveau de crédibilité qui garantisse notre capacité de réaction.

La quatrième conséquence, c’est la notion de résilience, qui est au centre de l’analyse du Livre blanc. Ce concept désigne la capacité du pays à maintenir ou à rétablir au plus vite son fonctionnement normal en cas de crise majeure. Accroître cette résilience implique de développer nos moyens de surveillance des espaces français ; de renforcer la capacité de réaction des pouvoirs publics ; de mettre les dispositifs de communication et d’alerte massive au centre de la gestion des crises ; d’assurer la protection des populations.

Mesdames et messieurs les députés, avec une dissuasion qui garantit la préservation de l’essentiel ; avec des moyens de renseignement qui nous permettent d’anticiper ; avec des capacités de projection qui nous permettent d’agir plus vite et plus fort ; avec des outils qui assurent le fonctionnement optimal des pouvoirs publics et la protection des citoyens, notre dispositif peut être considéré comme complet.

Mais il serait insuffisant sans l’adhésion de la nation. De ce point de vue, le Livre blanc suggère plusieurs pistes. L’une d’entre elles est, bien entendu, l’intervention du Parlement. Si le projet de loi constitutionnel qui vous a été proposé est adopté, votre rôle sera renforcé. (Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Vous serez systématiquement informés de l’envoi de militaires français en opération, et systématiquement consultés par un vote dès lors que la question de leur maintien dans des opérations extérieures au-delà de quatre mois se posera.

Le Parlement sera par ailleurs informé de tous les accords liant la France à des partenaires étrangers, dès lors que ceux-ci pourront conduire à engager les moyens de défense du pays au bénéfice d’autres États.

La sécurité est une affaire collective. Nous partageons plus que nos valeurs avec l’Union européenne et avec les pays de l’Alliance atlantique. Le renforcement des liens que nous entretenons avec eux est indispensable.

L’Europe est une puissance,…

M. Jacques Myard. C’est un canard boiteux !

M. le Premier ministre. …mais qu’est ce qu’une puissance sans réels moyens militaires ? L’Union européenne doit prendre ses responsabilités en matière de sécurité et de défense ! Sinon, elle n’aura jamais l’influence politique qu’elle est en droit d’exercer compte tenu de son histoire, de son poids et de son avenir.

Des progrès ont été réalisés depuis dix ans, notamment depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo. L’Union a des instruments, des procédures, une expérience en commun dans 17 opérations de plus ou moins grande ampleur. Tout cela est utile, mais reste très insuffisant.

Pour être efficace, l’Europe doit prendre l’initiative et s’employer à prévenir les menaces avant qu’elles ne surviennent, là où elles prennent naissance, c’est-à-dire souvent hors de son territoire.

Je crois que pour être pleinement respectée, l’Europe doit comprendre qu’avec un effort cumulé de recherche six fois inférieur à celui des Américains et inférieur de moitié en matière de défense,...

M. Jacques Myard. C’est une honte !

M. le Premier ministre. ...elle ne peut être que l’ombre d’elle-même. Faire de l’Union européenne un véritable acteur de la sécurité internationale et de la gestion des crises, susciter la rédaction d’un Livre blanc européen de la défense et de la sécurité, multiplier les synergies industrielles : tout cela fait partie de nos objectifs, et la présidence française de l’Union européenne sera l’occasion de proposer à nos partenaires des priorités en ce sens.

M. Bernard Deflesselles. Très bien !

M. le Premier ministre. Que voulons-nous ? D’abord, une actualisation et une concrétisation des missions militaires que les Européens se sont assignées. L’objectif que nous voulons fixer à l’Union européenne, c’est la capacité de déployer 60 000 hommes en 60 jours. Nous voulons ensuite avancer concrètement avec les pays qui veulent s’engager. Il s’agit de renforcer nos moyens par des coopérations pilotes et des mutualisations entre États membres : c’est la projection de force avec les Britanniques ; c’est le transport aérien avec, notamment, l’Espagne, l’Allemagne la Belgique ; c’est l’espace avec les Italiens et les Allemands.

Nous voulons enfin que l’Union européenne soit véritablement en mesure de conduire des opérations civiles et militaires. Fondé sur cinq états-majors nationaux que l’on doit réorganiser à la hâte à chaque opération, le système actuel atteint vite ses limites. Nous proposons donc à l’Europe de la doter d’une capacité de planification et de commandement permanente et crédible.

Quant à l’Alliance atlantique, nous voulons aborder le sujet avec rigueur et pragmatisme. Le Livre blanc le rappelle : l’Alliance est aujourd’hui seule en mesure de conduire des opérations militaires de grande envergure et d’assurer la sécurité de l’espace euro-atlantique. Sur les vingt-sept membres de l’Union européenne, six seulement ne font pas partie de l’Alliance. Voilà les faits avec lesquels nous devons composer.

Le Président de la République a eu l’occasion d’exprimer ce qu’est la démarche française. Au regard des avancées de l’Europe de la défense, la France se montre ouverte, sous certaines conditions, à retrouver sa place dans le dispositif militaire de l’Alliance atlantique, à l’exclusion des questions nucléaires. Par ailleurs, comme l’a affirmé le Président de la République, la France gardera en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses troupes en opération et elle ne placera aucun contingent militaire sous commandement de l’OTAN en temps de paix.

Pour nous, une Europe de la défense renforcée va de pair avec une OTAN rénovée, c'est-à-dire plus souple, plus flexible et dont les moyens militaires puissent être mobilisés par l’Union européenne. Dans cet esprit, nous voulons contribuer à la rédaction d’un concept stratégique, qui sera débattu lors du prochain sommet de l’OTAN, organisé conjointement par la France et l’Allemagne.

La France insiste aussi, avec son partenaire allemand, sur la nécessité de respecter la Russie.

M. Jacques Myard. Très bien !

M. le Premier ministre. Cette grande nation européenne, sortie de soixante-dix années de dictature communiste, s’est engagée, pas à pas, sur le chemin de la démocratie et contribue de façon constructive aux équilibres du monde. (« Très bien ! »sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Mesdames et messieurs les députés, la contrainte budgétaire pèse sur les choix à venir, comme elle a pesé sur la réalisation du modèle d’armée 2015. Il aura manqué 24 milliards d’euros de crédits d’équipement sur la période 1997-2007 pour financer les acquisitions et les dépenses d’entretien initialement prévues dans les programmations : 24 milliards d’euros !

Dans le même temps, les effectifs du ministère de la défense n’ont pas évolué à la baisse, alors même que des efforts financiers d’amélioration de la condition militaire accompagnaient la professionnalisation.

Les conséquences du déséquilibre qui en résulte, nous les connaissons tous : des retards dans le renouvellement des matériels, l’allongement des phases de conception, de développement et de fabrication, des matériels anciens, parfois à bout de souffle, qui restent en service et génèrent à leur tour un surcoût de maintenance. Nos avions ravitailleurs accusent leurs 45 ans ; nos blindés légers et nos hélicoptères Puma approchent les 30 ans d’âge, mais leur remplacement simultané dépasse désormais nos possibilités.

L’urgence, aujourd’hui, c’est également de respecter notre objectif d’équilibre budgétaire à l’horizon 2012. C’est aussi important pour notre sécurité que l’appareil de défense que nous construisons. Être totalement dépendant d’un endettement accru n’est pas la meilleure façon de construire la sécurité de notre pays.

Atteindre l’équilibre budgétaire exige que la progression des dépenses de l’ensemble des administrations publiques soit plafonnée à 1,1 % par an. Compte tenu de l’augmentation tendancielle des pensions et de la dette, cela signifie une stabilisation en valeur de toutes les autres dépenses de l’État, sans compensation de l’inflation.

Ce 1,1 % par an, c’est un effort considérable que nous nous imposons. Le ministère de la défense devra naturellement y contribuer, par le biais des réductions d’effectifs que nous avons décidées. Les réformes à venir – y compris celles qu’induira la révision générale des politiques publiques – se traduiront par une baisse de 54 000 hommes. D’ici six à sept ans, le format global des forces armées, civils et militaires compris, sera de 225 000 hommes ; l’armée de terre en comptera 131 000, l’armée de l’air 50 000 et la marine 44 000.

En faisant cela, nous ne sacrifierons pas notre outil militaire à des impératifs financiers. Nous n’hypothéquerons pas notre sécurité de long terme à seule fin de franchir un cap budgétaire. Le Livre blanc qui vous est présenté ne consacre pas une politique de renoncement. Il pose au contraire les bases de la seule politique durable, c’est-à-dire d’une politique de double réalisme, militaire et économique. Ainsi, la France consacrera à sa défense un effort financier majeur et cohérent avec les choix retenus pour ses capacités.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Bien moindre que la Grande-Bretagne !

M. le Premier ministre. La loi de programmation militaire 2009-2014, qui vous sera prochainement soumise, attestera cette volonté de donner à la France l’outil militaire rénové qui répond à ses besoins. Les crédits de la défense ne baisseront pas.

M. Bernard Deflesselles. Très bien !

M. le Premier ministre. Dans un premier temps, jusqu’en 2012, ils augmenteront à hauteur de l’inflation. Dans un second temps, à partir de 2012, le budget de la défense pourra progresser de 1 % en volume par an, c’est-à-dire 1 % au-dessus de l’inflation, si naturellement nous avons d’ici là atteint l’équilibre budgétaire qui est la condition de cet effort.

M. François Lamy. Et si vous avez gagné les élections !

M. le Premier ministre. D’ici 2020, l’effort total consenti pour financer la priorité donnée à la défense atteindra les 377 milliards d’euros. Cet effort sera rendu possible au premier chef par les marges de manœuvre budgétaires que la réduction des effectifs doit nous assurer.

Aujourd’hui, l’administration et les soutiens accaparent 60 % de nos moyens en personnels, contre 40 % pour les forces opérationnelles. Notre objectif est d’inverser le ratio, comme c’est le cas dans l’autre grande armée européenne, celle de la Grande-Bretagne.

D’autres marges naîtront de la restructuration de nos capacités de soutien, qui sont aujourd’hui éclatées et dispersées. Nous voulons mettre en place une nouvelle organisation, qui reposera sur 90 « bases de défense », réparties dans 400 communes, et qui pourront mutualiser leurs moyens de soutien au profit de 2 800 personnes par base en moyenne.

Cette réorganisation se traduira par un certain nombre de fermetures ou de transferts d’unités militaires. Ces mesures seront complétées par un large dispositif d’accompagnement : accompagnement social d’abord, au profit des personnels militaires et civils de la défense affectés par ces transferts ; accompagnement territorial ensuite, ayant pour objectif principal la création de nouveaux emplois. Les communes les plus touchées feront l’objet d’un accompagnement personnalisé. Des contrats de site ou des conventions d’aménagement seront proposés. Un dispositif de soutien au financement des communes dont le budget sera fortement déséquilibré est également prévu : 320 millions d’euros de subventions d’investissements y seront consacrés.

Les marges ainsi dégagées seront intégralement réinvesties au profit de la condition du personnel, et surtout du budget d’équipement, qui passera de 15,5 milliards d’euros en 2008 à 18 milliards d’euros par an en moyenne pour la période 2009-2020. La trajectoire financière retenue maintiendra la France dans le peloton de tête des pays européens, avec la Grande-Bretagne.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, il faut peu de temps pour réviser une stratégie. Il faut une ou deux décennies pour concevoir et fabriquer un armement. Mais la qualité morale et professionnelle de nos forces armées vient de loin, de très loin. Il faut des siècles d’histoire et de traditions pour créer un état d’esprit, une cohésion, une abnégation aussi remarquables que ceux dont nos armées font preuve. Nos armées font partie des meilleures au monde, et je tiens ici, devant vous et avec vous, à rendre hommage au courage de ces hommes et de ces femmes qui frôlent quotidiennement la mort, loin de leurs familles et de leurs foyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Leur engagement est porté par des valeurs, des idéaux, et nous avons des devoirs vis-à-vis d’eux.

La France ne baisse pas sa garde, car la paix n’est jamais acquise, elle n’est pas une donnée permanente de l’histoire. Notre indépendance n’est pas négociable, et la liberté n’est pas dissociable du fil de l’épée. Notre sécurité exige notre vigilance. Mesdames et messieurs les députés, ce Livre blanc vient éclairer notre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, premier orateur inscrit.

M. Philippe Folliot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la ministre de l’intérieur, madame la secrétaire d’État chargée des droits de l’homme, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour un moment important, d'abord parce qu'il n'arrive que tous les quinze ans et ensuite parce que nous allons discuter des orientations de la France en matière de défense pour les deux décennies à venir. Ce n'est pas rien.

Pour nous, centristes, certains sujets doivent transcender les clivages, et la défense est de ceux-là. Le concept de consensus autour de la défense est au cœur même du pacte républicain auquel nous sommes profondément attachés. Je suis donc très heureux et très honoré de pouvoir participer à ce débat à l'Assemblée et de m'y exprimer au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés.

Je tiens d'abord à féliciter toutes celles et ceux qui ont participé, de près ou de loin, à l'élaboration de ce Livre blanc. Préparer la rédaction de ce document-programme en y associant militaires, experts de la société civile et personnes qualifiées a été un signe d'intelligence et de démocratie. Le travail qui a été effectué a pu ainsi être de très grande qualité.

Je tiens surtout à saluer la très grande pédagogie dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre de la défense, ainsi que la qualité de vos informations et celle de votre communication avec les parlementaires, grâce à une collaboration régulière avec la commission de la défense. Le sujet est délicat, technique et à dimension internationale : il méritait bien autant d'attention.

Permettez-moi, avant d'entrer dans le vif du sujet, d'avoir une pensée plus particulière pour le 8^e RPIMa basé à Castres, qui, dans quelques jours, va être projeté en Afghanistan pour une des missions les plus délicates et dangereuses que notre armée va avoir à mener depuis bien des années. Je connais peut-être mieux que quiconque le professionnalisme, le sens de l’engagement et la loyauté des volontaires du 8, exemplaires de l’état d’esprit de toutes nos forces armées. J'en profite également pour rendre hommage à tous nos militaires, qui font un travail difficile et périlleux, tant à l'autre bout du monde que sur le territoire national, pour assurer notre défense et notre sécurité.

M. François Sauvadet. Bravo !

M. Philippe Folliot. L’élaboration de ce Livre blanc a été une formidable occasion pour chacun d’entre nous de prendre du recul et de se pencher sur l’état du monde – et la place que la France y tient –, sur ses évolutions passées, sur le chemin qu’il prend et sur celui que nous voulons lui faire prendre.

Le constat, nous le partageons tous. Depuis le dernier Livre blanc, le monde a beaucoup changé sous l’effet, notamment, de la mondialisation : celle des échanges et celle des moyens de communication et d’information.

Dans ce monde désormais globalisé, les menaces ont, elles aussi, changé ; ce ne sont plus les mêmes. Au temps de la guerre froide et dans les années qui ont suivi, elles étaient davantage identifiées : le monde était globalement bipolaire, avec un bloc contre l’autre, les revendications et les moyens d’attaque étaient connus et l’équilibre de la terreur permettait une lecture finalement assez simple des relations internationales, avec des menaces si ce n’est de bloc à bloc, tout au moins identifiées d’État à État.

Plus particulièrement avec les attentats du 11 septembre 2001, la donne a changé et les choses ne sont plus aussi claires. Tout semble se brouiller : les groupuscules terroristes se multiplient ; les revendications changent ; les moyens utilisés sont plus diversifiés, souvent nouveaux, bien plus puissants et parfois technologiquement à la pointe ; les frontières disparaissent ; des alliances nouvelles et de circonstance apparaissent.

Le monde tend à devenir multipolaire. Les menaces naissent n’importe où, l’hyperpuissance américaine est partout remise en cause, des foyers de risque sont identifiés, comme en Corée et en Iran, et une menace plus diffuse est incarnée par Al Qaida dans de nombreux pays. Les conflits ont aujourd’hui un nouveau visage sous l’influence, notamment, des fanatismes religieux. Il ne s’agit pas, comme certains le disent, de décrire un monde plus dangereux, mais il serait justement dangereux de se voiler la face. Comme le dit très bien le Livre blanc, le monde est surtout plus instable et la menace est plus diffuse.

En effet, nous devons affronter de nouvelles menaces. Je pense aux cyber-attaques, aux risques de pandémie, notamment dans le cadre d’une guerre bactériologique, mais également aux conflits liés à la sécurité des approvisionnements énergétiques et des matières premières, aux problèmes liés à l’accès à l’eau et aux changements climatiques, à la nécessité de nourrir toujours plus d’habitants sur la planète.

Les récentes émeutes de la faim ne sont-elles pas le signe avant-coureur d’instabilités futures ? Le cas de l’Estonie, victime d’une cyber-attaque l’année dernière, est la preuve du caractère très concret de ce type de menace. Nous devons nous préparer à y faire face sur notre territoire, car nos sociétés sont plus complexes, mais aussi plus fragiles et dépendantes de ces nouvelles technologies. Le Président de la République a d’ailleurs réaffirmé son intention de donner à la France les moyens de se prémunir, mais également de répondre à ces attaques informatiques menées par des groupes mafieux ou terroristes, ou par des officines plus ou moins liées à des États.

Ces nouvelles menaces transforment notre vision de la sécurité et justifient le rapprochement entre les deux notions de sécurité extérieure et de sécurité intérieure, autrement dit de défense et de sécurité nationale. Cette nouvelle stratégie de sécurité nationale doit s’appuyer sur une définition très précise de ces deux notions, malgré tout distinctes, et sur une organisation qui puisse faire face aux deux.

Bref, le monde occidental et l’Europe sont aujourd’hui confrontés à un monde très différent de celui de 1994, date de la rédaction du dernier Livre blanc qui tirait les leçons de l’effondrement du bloc soviétique. Une réforme est donc aujourd’hui nécessaire et même vitale pour nous donner les moyens d’anticiper les menaces et de nous défendre. Cela est d’autant plus vrai que notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, notre présence sur tous les continents et notre histoire singulière nous donnent une responsabilité spécifique, une vocation planétaire à défendre la paix.

M. Jacques Myard. Excellent pour un centriste ! (Sourires.)

M. Philippe Folliot. C’est pour faire face à cette nouvelle donne que le Livre blanc, tout en les distinguant, place la défense et la sécurité intérieure sur un pied d’égalité et les inclut ensemble dans sa nouvelle stratégie de sécurité nationale. Cette grille de lecture peut surprendre, mais elle permet de prendre en compte les nouvelles menaces et de ne pas se limiter à une vision dépassée des conflits armés.

Il me semble évident que si la France a connu la paix sur son territoire métropolitain pendant plus d’un demi-siècle, la sécurité extérieure et la sécurité intérieure ne sont plus indissociables aujourd’hui. Il faudra cependant veiller à encadrer très précisément la définition de la sécurité intérieure qui est maintenant accolée à la défense, pour que cette stratégie de sécurité nationale ne perde pas en signification et donc en force.

Pour faire face à ces nouvelles menaces et appuyer, notamment, cette stratégie de sécurité nationale, le Livre blanc propose un nouvel équilibre des grandes fonctions stratégiques en donnant une place nouvelle au renseignement. Il y a d’abord la prévention, orientée vers la lutte contre les trafics, contre la prolifération des armes et contre les crises d’origine non intentionnelle. Il y a ensuite la dissuasion, articulée autour d’une double composante nationale, aéroportée et océanique. Il y a également la protection, qui passe par la surveillance et le contrôle des espaces nationaux et de leurs approches, la réaction rapide et ce que le Livre blanc définit comme la résilience. Il y a enfin l’intervention qui s’appuie sur des capacités militaires polyvalentes, réactives, en nombre suffisant et interopérables, et concentrées sur un axe allant de la France jusqu’à l’océan Indien. Désormais, nous avons l’anticipation, qui s’appuiera sur une meilleure connaissance des zones d’opérations potentielles, une meilleure maîtrise de l’information et le renforcement de la prospective.

Au regard de ce nouvel équilibre, nous sommes en accord avec le Livre blanc dans sa redéfinition du contrat opérationnel : être en mesure d’envoyer 30 000 hommes sur un axe allant de la Mauritanie à l’Afghanistan répond davantage à cette nouvelle exigence mondiale que pouvoir en envoyer 50 000 en Europe de l’Est, comme c’était le cas précédemment.

Je me félicite que cette dimension soit la marque de fabrique du Livre blanc et que, encore une fois, les moyens nécessaires l’accompagnent, car faire de l’anticipation la grande orientation de notre doctrine militaire pour les quinze années à venir constitue, pour le Nouveau Centre, le signe d’une ambition réelle et nouvelle. Et sur ce sujet, les investissements annoncés dans le domaine spatial nous semblent utiles, tant nous devons conserver la plus grande autonomie possible dans ce domaine et ne surtout pas négliger le caractère stratégique du centre spatial guyanais à Kourou avec toutes les interrogations que suscite le devenir de ce département.

(M. Jean-Marie Le Guen remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. Jean-Marie Le Guen,

vice-président

M. Philippe Folliot. Certains critiquent ce Livre blanc, argumentant qu’il répond uniquement à des nécessités d’ordre budgétaire et que c’est cet objectif de réduction du budget qui a commandé les réformes proposées.

Je ne le pense pas et je dirai même plus : je m’étonne d’une vision aussi peu réaliste des choses. Car nous devons avoir le courage de reconnaître et d’accepter que les difficultés budgétaires ne font que commencer. Et si nous, centristes, demandons depuis longtemps l’instauration de la fameuse règle d’or, entendue comme l’équilibre des budgets en fonctionnement, c’est bien par souci de rendre ces difficultés moins pesantes et inévitables. Doit-on rappeler que la seule charge des intérêts de la dette est plus importante que le budget de la défense ? Cela n’est pas acceptable et ne saurait durer.

En ce sens, la volonté de réorganiser l’armée et la défense à des fins, notamment, d’efficacité budgétaire ne me semble pas du tout condamnable, bien au contraire. Toutefois il doit absolument y avoir un continuum entre le Livre Blanc, la réforme générale des politiques publiques et, demain, la loi de programmation militaire. On ne peut atteindre les objectifs du Livre blanc que par rapport à la nécessité de réussir la RGPP défense. L’un et l’autre sont intimement liés.

Il ne faut pas laisser croire que l’efficacité de notre armée et de notre défense tient uniquement au nombre de ses militaires. Elle tient tout autant à leur motivation et à leurs équipements, aujourd’hui trop souvent obsolètes, M. le Premier ministre l’a rappelé à l’instant. Nous devons donc mieux gérer, et la défense a son rôle à jouer, comme chacun des autres ministères, ni plus ni moins. Je souhaite naturellement qu’on n’en demande pas plus aux militaires qu’aux diverses composantes de la société civile, l’armée ayant déjà fait beaucoup en matière d’économies et de rationalisation. Oui, l’armée a déjà fait une grande part de sa RGPP au moment de la professionnalisation. Je sais que de nouveaux efforts peuvent être consentis sans altérer la qualité de notre défense, bien au contraire. Mais il faudra être très juste et équilibré, car il ne serait pas acceptable de demander aux militaires de faire plus d’efforts qu’aux autres.

Je ne peux alors qu’espérer que les 54 000 suppressions de postes annoncées se fassent avec intelligence, sans compromettre l’opérationnalité de nos forces, défendue à juste titre par le Livre blanc, et en mettant en place l’accompagnement social auquel ont droit nos militaires, accompagnement légitime auquel François Sauvadet, ici présent, est particulièrement attaché.

Heureusement, le ministre et le Président de la République ont donné des garanties quant au budget de la défense, qui ne sera pas diminué et sera même augmenté quand la situation financière aura été redressée, nous l’espérons, à partir de 2012. Pour être en mesure d’atteindre cet objectif, nous devons gérer plus efficacement notre budget. Il sera donc maintenu à son niveau actuel, l’intelligence étant d’utiliser les économies réalisées, notamment par la déflation des effectifs et la vente d’actifs immobiliers, pour les réinjecter dans d’autres domaines de la défense comme le matériel, l’entraînement et la condition militaire.

M. Hervé Morin, ministre de la défense. Très bien !

M. Philippe Folliot. C’est une excellente orientation que je soutiens sans retenue. Notre système militaire est en effet à bout de souffle et il faut absolument lui donner une nouvelle dynamique.

Par le passé, le format de nos armées et les objectifs ont été trop souvent fixés en fonction de programmes d’armement. Je pense, par exemple, aux chars Leclerc. On a décidé ce programme en fonction d’objectifs tactiques liés à la guerre froide. Mais avec notre habitude d’accuser des retards structurels, au moment où il arrive enfin à sa réalisation, le programme est déjà stratégiquement dépassé. Et on le poursuit, sans raison opérationnelle majeure et avec des coûts importants. Ces choix ou non-choix ont entraîné à la fois des difficultés budgétaires et une impasse stratégique et capacitaire.

Le Nouveau Centre vous propose également une autre piste pour faire des économies, piste qui n’a pas été assez abordée par la RGPP : entre les unités de base et les états-majors, il y aurait lieu de s’interroger sur la pertinence ou, du moins, sur l’ampleur de certains échelons intermédiaires.

Cette réorganisation des armées devra aller vers un pouvoir accru donné au chef d’état-major des armées et entraînera la nécessité de faire des choix et de rendre certains programmes plus prioritaires que d’autres en matière d’investissement.

M. François Sauvadet. Excellent !

M. Philippe Folliot. Je pense notamment au second porte-avions, à l’opportunité duquel nous devons réfléchir, notamment au regard d’autres programmes tels que l’A400M ou le NH90. Cela ne veut pas dire que la construction du deuxième porte-avions ne doit pas être envisagée, mais si le choix est fait de le construire, cela ne doit en aucun cas avoir pour conséquence de retarder plus encore d’autres programmes, notamment ceux en lien avec notre capacité de projection.

M. François Lamy. Rassurez-vous, c’est fini !

M. Philippe Folliot. La réforme de la carte militaire entre parfaitement dans cet objectif de rationalisation et doit permettre, à terme, une meilleure organisation et une meilleure utilisation des crédits. Mais, comme pour la réforme de la carte judiciaire ou scolaire, il faut du courage pour revenir sur les situations acquises, et je salue bien volontiers le vôtre, monsieur le ministre de la défense, pour vous être attaqué à cette « montagne ». Remettre à plat l’organisation de la présence de l’armée sur notre sol entraîne forcément des mécontentements car il faut faire des arbitrages. Mais nous ne pouvons pas continuer ainsi une « politique au fil de l’eau » consistant à ne vouloir toucher à rien.

Pour la défense, l’aménagement du territoire doit être un objectif mais ne doit pas prendre le pas sur la cohérence organisationnelle et opérationnelle. Nous nous félicitons qu’une véritable réflexion ait été conduite quant à l’impact de la disparition de certains régiments ou de certaines unités sur la vie de certaines villes ou départements. J’espère que les annonces qui seront faites dans les jours à venir en tiendront compte mais, d’ores et déjà, je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, pour la concertation que vous avez menée.

M. François Lamy. Il a droit à une permission, lui ! Sauvé par Marleix !

M. Bernard Cazeneuve. Brave soldat !

M. Philippe Folliot. Je vous félicite également pour les mesures d’accompagnement que vous avez annoncées et pour lesquelles vous avez su vous doter de marges de manœuvre. Les mesures d’accompagnement immobilières, le triplement du FRED, le fonds pour les restructurations de la défense, le fléchage du fonds d’aménagement du territoire et des contrats de sites, la mobilisation interministérielle, les mesures d’accompagnement social et votre implication personnelle auprès des acteurs économiques, plus particulièrement les groupes du CAC 40, sont autant de gage de réussite de ces reconversions. Élu tarnais, je peux témoigner que la disparition il y a une quinzaine d’années du 7^e RCPS d’Albi a finalement été bien compensée par des mesures similaires.

Quoi qu’il en soit, cette réorganisation doit se faire, je le répète, avec comme seul objectif le caractère opérationnel de nos forces. La compagnie doit être maintenue comme cellule de base de nos régiments et de notre engagement sur le terrain. Faut-il un nombre minimum de compagnies de combat plus important qu’aujourd’hui pour que la structure d’accueil qu’est le régiment ait une consistance opérationnelle efficace ? La réponse est oui.

Ces éléments de densification pourront peut-être se conjuguer à plusieurs niveaux. Il sera nécessaire de redensifier quelques régiments, dans un premier temps, avec un objectif essentiel pour l’infanterie : la capacité de projection. Les menaces actuelles nous font penser qu’il s’agit là d’un enjeu particulièrement important et nous nous félicitons que le Livre blanc fasse de cette opérationnalité l’objectif à atteindre. Renverser le ratio 60/40, force de soutien/force opérationnelle, voilà un objectif ambitieux et courageux qui est, selon nous, une condition essentielle, sinon centrale, de l’efficacité et de la grandeur de notre armée.

Cette idée de grandeur de l’armée française soulève une question importante, celle de la nécessité et de l’intérêt pour la France de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN. Le Président de la République a relancé le débat tout en repoussant la décision à 2009. Au Nouveau Centre, nous nous en félicitons car nous pensons que nous devons avoir sur ce sujet un vrai débat pour nourrir notre réflexion.

M. Bernard Cazeneuve. C’est bien !

M. Philippe Folliot. À ce stade, une discussion contradictoire est engagée entre nous,…

M. François Lamy. Ah oui ?

M. Philippe Folliot.… comme dans chacun des groupes.

M. Bernard Cazeneuve. Non, chez nous, c’est consensuel !

M. Philippe Folliot. Je dois avouer qu’à titre personnel, en tant que gaulliste, cher Jacques Myard,…

M. Jacques Myard. Enfin !

M. Philippe Folliot. …je suis réservé sur une telle perspective.

M. Jacques Myard. Eh oui !

M. Philippe Folliot. Je pense que nous devons vraiment nous interroger sur le rapport coût/avantage, c’est-à-dire sur le différentiel entre le coût politique d’une telle proposition et le gain opérationnel que nous en retirerions.

M. Jacques Myard. Le gain est nul !

M. Philippe Folliot. Pour le Nouveau Centre, le plus urgent est de jeter des bases concrètes pour une Europe de la défense efficace et qui pèse. Le retard pris par l’Europe en matière de défense est une caricature. Les membres de l’Union ne cessent de rédiger des communiqués de victoire pour donner l’impression que la défense européenne est construite. En réalité, il n’en est rien. Chacun continue à construire tant bien que mal sa propre défense.

Alors que nous mobilisons des moyens élevés, avec environ 75 % des dépenses américaines, nous avons en Europe une capacité militaire largement inférieure à celle des États-Unis. Les pays européens conjuguent donc la dispersion des financements et des stratégies avec l’impuissance des moyens.

L’Europe de la défense passera, selon nous, par une véritable coopération entre les armées nationales et une plus grande mutualisation des forces. Attention ! nos armées devront rester nationales, il ne s’agit pas de revenir sur ce principe. Il faut procéder de manière ciblée, thématique et souple, tout en entretenant la communication sur des schémas et des éléments d’expérience. N’oublions pas que c’est aussi par une défense européenne cohérente et efficace que l’Europe sera considérée et respectée partout dans le monde.

M. François Sauvadet. Très bien !

M. Philippe Folliot. Entre les pays de l’Union, il faut également envisager la mise en place d’une stratégie commune en matière d’industrie de la défense. Nos entreprises ont beaucoup à offrir et nous devons en faire un avantage sur nos concurrents. Les emplois à la clé sont nombreux. En cela, je me réjouis des annonces faites concernant la mise en place d’un marché européen de l’armement.

Le budget de la défense a-t-il pour vocation de subventionner un secteur industriel militaire moribond, comme en témoigne l’interminable drame social de GIAT Industries ou, dans un autre registre, une certaine gabegie à la DCN ?

M. Bernard Cazeneuve. C’est scandaleux de dire ça !

M. François Lamy. À moins que ce ne soit un réquisitoire contre le gouvernement précédent !

M. Philippe Folliot. Non, ce n’est pas sa vocation. Il faut sortir d’une vision étatisée de l’industrie militaire pour encourager les transferts de technologies et de moyens du militaire au civil.

Dans le domaine de la recherche et de l’innovation militaire, les PME ne peuvent accéder aux grands marchés publics. Le modèle de la recherche duale doit inspirer notre stratégie d’équipement pour diffuser la croissance au plus près du tissu économique régional. Le cloisonnement à la française a fait son temps et, là encore, l’Europe peut montrer la voie à suivre pour de grands partenariats transversaux public-privé.

Il s’agit de soutenir non seulement nos grandes entreprises mais également les plus petites. Nous devons leur permettre de participer à la recherche et au développement des armées et les aider à relever les défis posés par une concurrence féroce sur des technologies de pointe. Le Livre blanc évoque l’idée de leur ouvrir davantage les marchés de défense et d’encourager les associations des grands groupes avec les petites entreprises. C’est une idée qu’il faut absolument concrétiser.

Nous comptons sur votre implication, monsieur le ministre, pour que, comme vous nous l’avez indiqué hier, la présidence française de l’Union européenne soit l’occasion d’avancées significatives telles qu’une réflexion commune sur les menaces et les risques et sur les capacités opérationnelles à mettre en œuvre ; une formation commune des militaires sur le modèle d’Erasmus ; le développement de capacités communes en matière d’observation satellitaire ou en partie communes concernant le programme A400M par exemple ; ou encore la mise en place d’un plan d’évacuation des ressortissants européens en cas de crise dans le monde.

Un bémol cependant concernant l’arme nucléaire, qui est et doit rester une prérogative nationale. Cette indépendance totale issue de la position du général de Gaulle fait notre différence. Et bien que les choses aient beaucoup changé depuis l’élaboration de cette doctrine et que certains intérêts vitaux de notre pays soient devenus européens, c’est une nécessité pour nous d’affirmer une continuité et une indépendance en ce domaine.

Il est un autre sujet que je souhaite aborder et qui me tient à cœur, en tant que centriste mais surtout en tant que député : c’est le rôle du Parlement. Les pouvoirs du Président de la République sont renforcés, notamment par la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale mais également d’un coordonnateur national du renseignement et d’un Conseil national du renseignement. Pour notre part, nous soutenons cette orientation ainsi que l’idée de regrouper sur le site de Balard tous les centres décisionnaires en matière militaire. Au-delà des économies, ce sera un gage d’efficacité.

La défense est l’une des fonctions régaliennes du chef de l’État, la Constitution l’établit, et il me semble tout à fait logique et efficace que ce soit celui qui parle avec les grands de ce monde qui détienne les pouvoirs dans ce domaine et prenne les décisions qui engagent la France. Le Premier ministre a également un rôle de garant de la cohérence de l’action gouvernementale, il a donc tout à fait sa place dans cette nouvelle organisation des pouvoirs publics.

Mais, et ce n’est pas contradictoire, la défense doit avoir un lien privilégié avec la nation qui la supporte et la soutient. Et ce lien passe par ses représentants et donc le Parlement. Aujourd’hui, le rôle de celui-ci n’est que trop secondaire et nous considérons que ce n’est pas acceptable. Le contrôle n’est qu’a posteriori, tardif et limité. Sans tomber dans l’excès inverse d’une autorisation parlementaire préalable à toute action, nous sommes plutôt partisans d’une solution médiane consistant en une information donnée au Parlement dans un laps de temps court, comme nous l’avons proposé lors des débats sur le projet de modification de la Constitution.

Le lien privilégié entre la nation et l’armée est une question à laquelle nous sommes également très attachés. Ce lien est en effet le gage de l’adhésion de la population aux grandes orientations prises et aux actions menées en matière de défense. Les Français sont, à 90 %, favorables à l’armée et lui font confiance. C’est un sujet important sur lequel nous ne devons pas négliger nos efforts.

Le Président l’a bien compris : avec sa nouvelle stratégie qui englobe défense et sécurité nationale, il souhaite expliquer et montrer aux Français que la défense et la sécurité nationale ne sont pas des notions abstraites et lointaines, et que si notre pays vit dans la paix depuis plus d’un demi-siècle, c’est notamment grâce à l’effort que nous faisons pour avoir une défense à la hauteur des enjeux et des perspectives.

Pour parvenir à renforcer ce lien, nous devons également nous appuyer sur notre jeunesse. Auparavant, avec le service militaire, le lien était plus facile et évident. Avec l’abandon de la conscription, ce lien s’est modifié, même s’il a trouvé une autre traduction dans la JAPD, d’ailleurs plus universelle avec la présence de filles – ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

La réserve est un autre outil dans ce travail de renforcement du lien entre l’armée et la nation. Elle doit constituer un véritable vivier permettant un échange, une porosité des liens entre la société et l’armée. Il est important, pour les réservistes, pour leur milieu professionnel et pour nos forces, que certains citoyens puissent consacrer une partie de leur temps à l’armée.

En lien avec la réserve, je souhaite également évoquer la notion de mémoire, avec le rôle pivot des associations d’anciens combattants, qui est un facteur essentiel que nous ne devons pas négliger pour le renforcement du lien nation-armée. La République se doit d’être reconnaissante vis-à-vis de ses enfants qui ont combattu au péril de leur vie et qui ont vu nombre de leurs camarades tués au champ d’honneur ou blessés dans leur chair.

Un mot également sur la gendarmerie qui, pour moi, est un maillon de ce lien, étant donné son rôle dans l’aménagement du territoire.

M. Michel Voisin. Très bien, monsieur Folliot !

M. Philippe Folliot. Je tiens à rappeler mon attachement au caractère militaire de la gendarmerie. Il nous paraît fondamental qu’une démocratie dispose de deux forces de police distinctes. Le caractère militaire de la gendarmerie est un élément qui garantit une présence équilibrée sur l’ensemble du territoire. Il faudra peut-être repenser l’action et le rôle de la gendarmerie et se poser les bonnes questions notamment sur son rôle au niveau de la défense opérationnelle du territoire. Nous aurons l’occasion d’en parler très prochainement dans le cadre d’une future loi-cadre.

La reconnaissance par le Livre blanc d’une autre forme de continuum avec le rôle essentiel que jouent la sécurité civile et la police dans le cadre de crises graves sur le territoire national – pandémies, attaques biologiques, actes terroristes, cyber-attaques, etc. – nous interpelle. Et je vois dans votre présence, madame le ministre de l’intérieur, un symbole que je me devais de souligner.

En conclusion, la souveraineté de la France et sa vocation à jouer un rôle universel dépendent largement de sa capacité à conduire une politique militaire efficace et concrète, à dépasser les mots et à les traduire en actes. Nous sommes passés par des événements marquants ces dernières années où la France n’a pas toujours eu les moyens de ses ambitions.

Retrouver cette souveraineté et cette audience, c’est prendre des décisions politiques courageuses, comme sur l’Afghanistan, c’est construire des outils techniques performants, comme nous en prenons la voie dans le domaine du renseignement, mais c’est aussi être et agir en visionnaire, en bâtisseur. Tous nos grands chefs d’État ont marqué leur temps en tant que chefs des armées : je pense bien sûr au général de Gaulle, avec la décision de quitter l’OTAN et de doter notre pays de l’outil de la dissuasion ; je pense également à Jacques Chirac, qui a effectué la transition nécessaire vers une armée de métier en mettant fin à la conscription. Espérons qu’avec ce Livre blanc suivi de la RGPP et de la loi de programmation militaire, nous remettrons la défense à la hauteur des légitimes responsabilités et ambitions de notre pays dans le concert des nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Michel Voisin.

M. Michel Voisin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, mesdames les ministres, le 17 juin dernier – certains auraient préféré le 18 ! –, le Président de la République a présenté les conclusions du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.

Ce Livre blanc est le fruit d’un long travail – près d’un an – effectué par la commission dirigée par Jean-Claude Mallet. Cet exercice était attendu. Le dernier Livre blanc datait de 1994 et, depuis, nos armées ont été confrontées à des événements majeurs qu’il était nécessaire de prendre en compte : mise en place de la professionnalisation à partir de 1995, multiplication des menaces et des sources de conflits à travers le monde – terrorisme, conflits inter-religieux, conflits ethniques, conflits sur les matières premières –, vieillissement important de nos équipements, contraintes budgétaires. C’est donc à partir des options définies dans le Livre blanc que va s’organiser dans les années à venir notre appareil de défense.

Je souscris totalement à la volonté affichée par le Président de la République de maintenir la France dans son rôle de grande puissance diplomatique et militaire. C’est en effet un des atouts essentiels de notre pays que de pouvoir compter sur des forces armées efficaces, bien formées et bien équipées.

Le Livre blanc de 2008 garantit les grandes options stratégiques de notre défense et, pour m’être particulièrement intéressé au précédent, j’y retrouve des priorités essentielles de notre doctrine de défense, à savoir :

Le maintien d’une dissuasion nucléaire indépendante – j’insiste bien sur l’indépendance qui ne sera en aucun cas remise en cause par notre retour prévu dans le commandement intégré de l’OTAN ;

Le maintien, voire le renforcement, de notre capacité de prévention des conflits : pré-positionnement de nos troupes, accords de défense ;

La volonté de maintenir intacte une capacité d’intervention extérieure importante, qui doit nous permettre de projeter des troupes – jusqu’à 30 000 hommes sur un seul théâtre d’opération majeure. Cette capacité a certes été réduite – 50 000 hommes prévus par le Livre blanc de 1994 – mais elle correspond au scénario le plus plausible actuellement, car nous n’avons jamais projeté plus de 30 000 hommes depuis l’opération de Suez en 1956.

M. le ministre de la défense. Même à Suez, nous n’avons envoyé que 26 000 hommes !

M. Michel Voisin. Le Livre blanc de 2008 insiste sur deux aspects qui me paraissent novateurs.

D’abord, la connaissance et l’anticipation élevées au rang de priorité stratégique. Au regard de la multiplicité des menaces potentielles, l’information est un domaine clé. Cette nouvelle priorité implique un important effort financier et humain. En termes de finances, 760 millions d’euros seront alloués au militaire spatial, soit un doublement des crédits d’ici à 2020. Cette somme doit permettre d’améliorer notre capacité de renseignement et d’information afin de préparer au mieux nos éventuelles interventions sur le terrain, mais aussi d’anticiper les crises ou les attaques terroristes.

Ensuite, la protection de la population et du territoire. Cela peut paraître étrange d’y voir un aspect novateur car, après tout, le rôle premier de nos armées est la défense du territoire national et des Français. Nos armées ont été dans l’histoire, à de nombreuses reprises, des armées de conquête et d’expansion sur le continent européen ou bien plus loin. Elles ont aussi été des armées défensives fixées sur le front de l’Est, attendant que l’ennemi déferle. Pour la première fois depuis très longtemps – je crois même pouvoir le dire : depuis que la France est France –, nous ne nous sentons plus menacés sur notre frontière de l’Est. Cette réalité de l’histoire atteint durement les villes de garnison touchées par les restructurations militaires.

Le Livre blanc insiste sur ce rôle premier de nos forces armées qu’est la protection du territoire, sur le rôle majeur qu’elles auraient à jouer dans le cadre non seulement d’attaques terroristes, de pandémies majeures, mais aussi d’attaques informatiques. Tous ces aspects de notre sécurité intérieure, hors bien entendu notre sécurité quotidienne, font partie désormais d’une stratégie globale de sécurité nationale. Nos capacités de coordination avec les services publics doivent donc, dans ce cadre, être améliorées et un effort important sera accompli pour assurer la continuité du bon fonctionnement de l’État.

Au-delà des annonces budgétaires, des priorités programmatiques que nous validerons lors de la loi de programmation en fin d’année, au-delà de notre retour dans la structure de commandement intégré de l’OTAN, au-delà de notre volonté de renforcer l’Europe de la défense, je souhaiterais parler des hommes, de ces milliers d’hommes et de femmes qui composent aujourd’hui nos armées, qui ensemble s’engagent, quel que soit leur poste ou leur fonction, et participent à notre défense nationale. Au nom du groupe UMP, je souhaite leur affirmer ici notre soutien et les assurer de notre entière confiance.

En effet, depuis quelques jours j’entends parler de stratégie, de programmes, de RGPP, de fermetures, de projection des forces, de l’OTAN, du Ponant, de l’Afghanistan, d’accords de défense, mais je veux profiter de la tribune qui m’est offerte pour dire qu’au-delà de tous ces aspects, notre défense est faite de ces femmes et ces hommes engagés, compétents, dévoués, que nous ne devons pas oublier.

M. le ministre de la défense. Très bien !

M. Michel Voisin. Nous leur devons d’être bien équipés, bien informés, bien formés, c’est cela que je veux leur dire.

C’est pour cette raison que nous engageons une réforme majeure de nos armées. J’entends les craintes et, pour dire vrai, souvent je les comprends. Les objections soulevées ne sont pas toutes sans fondement : l’armée hyper-technologique que l’on nous promet ne peut pas se passer de sa composante humaine.

M. le ministre de la défense. Tout à fait !

M. Michel Voisin. Les satellites sont importants, très importants – je ne le conteste aucunement et nous en sommes tous d’accord – mais gardons-nous de penser que le tout-technologique comblera nos lacunes. Le développement des satellites ne résoudra pas, loin de là, le problème de nos matériels déficients, voire obsolètes, qui arrivent depuis bien longtemps déjà en extrême fin de carrière. Nous ne devons pas accréditer l’idée, surtout en ces temps difficiles pour les hommes – 54 000 suppressions de poste programmées en sept ans –, que ces nouvelles priorités stratégiques importantes vont se faire aux dépens de ce qui fait le terreau de toute armée : ses militaires.

Je ne crois pas que « Robocop » soit la solution idéale. Nos hommes doivent être protégés et bien équipés. Ils doivent surtout avoir la confiance des gouvernants et de la population. Nos engagements sont forts : le Président de la République, lors de la présentation du Livre blanc, a assuré que le budget de la défense serait maintenu, que l’inflation serait compensée, que ce budget connaîtrait même une progression à compter de 2012. Les efforts demandés seront importants. Chaque euro économisé sera reversé au budget de la défense. C’est aussi un engagement. Le groupe UMP sera extrêmement vigilant quant à l’application de cette mesure.

Je m’inscris en faux contre le discours qui consiste à dire que la défense coûte cher pour un résultat que nous ne percevons pas. C’est une erreur majeure à l’heure où les budgets militaires augmentent de manière conséquente dans la plupart des régions du monde.

La réforme que nous engageons est nécessaire. Elle doit nous permettre de répondre efficacement aux contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays. Beaucoup de choses peuvent être améliorées, nous en avons tous conscience. Je pense, entre autres, à la mutualisation des contrats de fonctionnement.

Je veux le dire très solennellement devant vous, monsieur le Premier ministre : nous ne devons pas décevoir nos forces armées. Ce Livre blanc est une nouvelle étape dans notre politique de défense ; il doit s’accompagner d’un réel effort de modernisation de notre outil militaire.

Avant de conclure,…

M. le président. Il le faut, en effet.

M. Michel Voisin. …permettez-moi d’aborder deux points qui me tiennent à cœur, ainsi qu’à la plupart des parlementaires.

D’abord, la gendarmerie doit rester militaire…

M. le ministre de la défense. Très bien !

M. Michel Voisin. …en raison de son abnégation, de son dévouement et des missions qui sont les siennes.

MM. Philippe Folliot, François Sauvadet et Thierry Mariani. Très bien !

M. Michel Voisin. Ensuite, au cours de la précédente législature, une mission sur l’Agence de sécurité informatique a été confiée à Pierre Lasbordes, dont les conclusions ont été prises en compte dans le Livre blanc. Je me devais de le signaler pour notre collègue et pour ce que cela représente pour l’avenir de notre société.

Monsieur le Premier ministre, parce ce que nous avons confiance en nos armées, parce qu’en les réformant et en les dotant d’un nouveau cadre stratégique, nous allons leur donner des moyens plus efficaces pour défendre la France et maintenir notre rang de grande puissance militaire et diplomatique, le groupe UMP soutiendra avec conviction votre réforme et veillera aux respects des engagements pris. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam.

Mme Patricia Adam. Durant la campagne présidentielle, les deux candidats du deuxième tour s’étaient engagés à la rédaction d’un nouveau Livre blanc. Nous y sommes ! La profonde modification des équilibres géostratégiques depuis 1994 le légitimait.

Je sais que beaucoup de militaires nous écoutent cet après-midi et j’en profite pour leur dire l’importance que présente, à nos yeux, le secteur de la défense. Je sais que tous les membres des commissions de la défense et des affaires étrangères, notamment, sont particulièrement attentifs à ce qui se passe dans ce domaine. Comme Michel Voisin, je veux assurer les personnels de nos armées de notre soutien et de notre considération.

Vous nous proposez de réactualiser le Livre blanc à chaque loi de programmation militaire. Nous approuvons ce choix, plutôt que celui d’un ouvrage encyclopédique pour quinze ans. Nous avons toutefois un point de désaccord sur le fait que le Parlement ne sera que consulté, sans y être associé pleinement.

Le peu de temps qui m’est imparti ne me permet pas d’évoquer nos points d’accord – nous en avons ! Je me limiterai à nos désaccords et à nos différences.

Tout d’abord, il faut tirer les conséquences de la politique de défense menée de 2002 à 2007 – je m’en excuse, madame la ministre de l’intérieur ! Lors des discussions budgétaires, nous avons ainsi rappelé que la réalité du budget de la défense figure non pas dans la loi de finances initiale, mais dans la loi de règlement du budget, peu connue du grand public parce que moins relayée par les médias. Nous avons également dit qu’en dépit d’une hausse réelle des crédits sous la XII^e législature…

M. le ministre de la défense. Ça c’est clair !

Mme Patricia Adam. …– hausse dont je me félicite – la capacité de nos forces ne s’est, au mieux, que très marginalement améliorée et s’est même dégradée dans certains secteurs, cela en raison d’erreurs dues à la dispersion des moyens. Enfin, un « jeu » de cavalerie budgétaire a conduit à repousser les problèmes au-delà de la fin de la législature, avec une pression croissante sur les effectifs, comme l’avait courageusement souligné le général Thorette en 2005.

Aujourd’hui, votre majorité reconnaît le déficit des crédits d’investissement, que nous avons régulièrement dénoncé. Et vous prônez des mesures radicales. À l’ajournement continuel semble donc avoir succédé la lucidité. Nous ne pourrons juger cependant de la réalité de cette conversion que dans la durée.

Souvenons-nous qu’il avait été dit dans cet hémicycle qu’un modèle non finançable ne serait pas financé ! Souvenons-nous que les chiffres avaient été donnés ! Peut-être même avez-vous appris des députés socialistes le terme de « bosse », aujourd’hui remplacé par celui de « mur budgétaire », pour désigner la situation inextricable laissée par les engagements non financés !

Cohérence oblige, vous vous rangez à ce constat : à budget constant, le modèle doit être révisé à la baisse. Il eût été plus responsable d’afficher la vérité des chiffres en assumant une baisse du contrat opérationnel plutôt que de tailler insidieusement dans les effectifs en sous-recrutant, comme ces dernières années. Nous y reviendrons. Car après le mur budgétaire, un deuxième mur nous attend : celui d’une RGPP non préparée, non concertée quoi qu’on en dise, et non financée !

Quant à la commission du Livre blanc, quel fossé entre le discours et la pratique ! Nous ne pouvons, en effet, qu’adhérer au discours s’agissant de la création de cette commission, du choix de son président et de ses membres, comme de la présence de quatre parlementaires. Mais, la pratique, c’est l’intervention continuelle du Président de la République pour peser, biaiser et imposer ses choix. Quelle rupture, effectivement, une rupture décomplexée et assumée !

J’ai démissionné de cette commission, comme mon collègue du Sénat Didier Boulaud, car la liste des avanies qui lui ont été infligées est bien longue. Nous avons même acquis, au fil du temps, la certitude qu’elle se verrait, au final, priée d’endosser la paternité de décisions qui ne lui appartenaient pas.

De même, la conception très variable de la confidentialité des travaux en cours et les fuites organisées au plus haut niveau de l’État vers la presse avaient tout d’une double opération de guerre psychologique : en pesant d’abord sur les débats de la commission, puis en préparant nos concitoyens à telle ou telle annonce, on en arrive à cautionner la fuite de documents de travail classifiés, au profit de la presse. La discipline intellectuelle ne s’applique visiblement qu’aux autres !

Ainsi, c’est par la presse que les commissaires ont appris que les états-majors seraient regroupés dans un Pentagone à la française ; que le statut de la DGA serait modifié ; qu’une base interarmées serait créée à Abu-Dhabi ; que l’intervention française en Afghanistan changerait de nature, alors qu’avait été repoussée la demande du groupe socialiste de créer une mission d’information dès le mois de septembre. Enfin, c’est depuis Cherbourg que le Président de la République a annoncé qu’un des trois escadrons de mirage 2000-N ne serait pas remplacé. Je ne poursuis pas l’inventaire. Il est accablant.

Du rêve à la réalité, voyez le signal que vous donnez : aujourd’hui, une déclaration, un débat, certes, et puis plus rien. Le Livre blanc ne changera pas. Il est écrit, édité, diffusé et, quels que soient nos propos dans cet hémicycle, en « despote éclairé », ainsi que l’a qualifié l’éditorialiste d’un grand quotidien régional, le Président de la République décide seul.

J’en viens au fond.

L’analyse des menaces, tout d’abord, est une question essentielle qui fonde largement la stratégie. C’est là, entre autres, que nous avons des points de désaccord. Le rôle d’un Livre blanc est de recenser les menaces, d’en dresser un ordre de priorité, mais aussi de tenter d’en expliquer les causes, pour pouvoir ensuite agir.

Le Proche-Orient y est identifié comme étant au centre d’un arc de crise majeure, ce que l’on ne peut contester. Mais à aucun moment, il n’est affirmé que la défense est appelée à n’intervenir qu’au service de la diplomatie. Aucune analyse n’est faite sur les moyens de renforcer le rôle politique de l’Union européenne dans la gestion des crises. Or nous plaidons que la sécurité internationale n’est pas le droit du plus fort, mais la force du droit.

M. Serge Grouard. On a entendu cela dans les années trente. Cela a fait un beau désastre à l’arrivée !

Mme Patricia Adam. Le terrorisme, que l’on ne peut nier, est vu comme une menace fantasmagorique, alors qu’il est aussi une forme de combat politique inhérent à la mondialisation. Le Livre blanc en a d’ailleurs fait la démonstration. Mais il présente comme une hypothèse crédible « une attaque terroriste majeure sur le territoire européen, de type nucléaire, chimique ou biologique, couplée à une situation de guerre dans l’une des zones d’intérêts stratégiques pour l’Europe ».

Il n’entre pas dans mon propos de sous-estimer les menaces, mais il s’agit là de l’excès inverse : une forme de paranoïa, faute d’analyse des rapports de forces mondiaux, dont résulte une description manichéenne du monde avec, d’un côté, des démocraties occidentales et leur économie libérale véhiculant le bien et, de l’autre, un monde que l’on n’essaie pas de comprendre, par nature dangereux et qui représenterait le mal.

M. le Premier ministre. N’est-ce pas vous qui ne vouliez pas de la présence d’Assad à Paris ?...

Mme Patricia Adam. Conséquence ou cause de cette analyse, à aucun moment la responsabilité des États-Unis dans le chaos proche-oriental n’est évoquée. Et le Livre blanc ne rappelle pas qu’en 2003 le Président Chirac et l’Assemblée nationale avaient eu raison de ne pas impliquer la France dans ce conflit, alors qu’on sait aujourd’hui que l’intervention en Irak a créé beaucoup de terrorisme et d’instabilité.

Sur le projet politique, la cohérence du Livre blanc s’est forgée autour des contraintes budgétaires. On en profite pour abolir la frontière entre défense, sécurité intérieure et sécurité nationale, et pour justifier une politique sécuritaire qui laisse pourtant sceptiques, voire hostiles, militaires, policiers et sauveteurs de la sécurité civile, réunis la semaine dernière par le Président de la République.

Derrière les enjeux de sécurité et la globalisation de la menace se cache une réelle volonté du Président de justifier l’extension ad libitum de ses pouvoirs et de son domaine réservé, en se construisant un bunker institutionnel.

Ce projet ne peut être légitimé par les miettes laissées aux assemblées – sans contre-pouvoir. Nous sommes radicalement opposés à cette vision. Le vrai danger est que des structures parallèles, ne disant pas leur nom, sont en train de se constituer à l’Élysée : le coordinateur du renseignement et le SGDN passent sous cette même coupe. Avec quel contrôle du Gouvernement et du Parlement sur leur action ? Aucun !

Quant à la réforme des armées, elle est l’un des points saillants qui résultera du Livre blanc, même si, par un curieux hasard, la RGPP a avancé plus rapidement que les travaux de la commission. Sans nier l’utilité d’une réorganisation de l’outil de défense, il est clair que la stratégie a été adaptée aux moyens. La création d’une nouvelle fonction centrée sur l’acquisition du renseignement et sur sa valorisation n’abusera personne. Elle n’a d’autre objectif que de dissimuler l’abandon des moyens d’action extérieure. Les militaires l’ont bien compris.

Souvenons-nous que les États-Unis n’avaient pas su prévoir l’invasion du Koweït, ni la Grande-Bretagne, l’occupation des Malouines. Nous préférons le renouvellement des matériels organiques et leur valorisation pour la protection des combattants car, au moment de l’action, ce sont nos forces qui engagent leur vie au combat, et non les services de renseignements.

Enfin, pour les équipements et les conséquences sociales, la situation laissée par votre majorité oblige à revoir les commandes à la baisse. Vous nous proposez une diminution homothétique du modèle 2015. La dispersion des crédits d’équipement se poursuivra ou se renforcera au profit de programmes satellitaires ou de défense antimissile. Le personnel paiera l’impéritie passée…

M. Dominique Perben. L’impéritie de qui ?

M. Michel Voisin. Bonne question !

Mme Patricia Adam. …et ne peut croire la triste plaisanterie d’une diminution drastique des effectifs profitant aux crédits d’équipement et aux chanceux dont l’emploi sera sauvé.

Je poserai pour conclure une question sur l’OTAN, qu’approfondira Jean-Michel Boucheron : que s’est-il passé dans le monde depuis février 2007 ? Mme Alliot-Marie a déclaré au Sénat : « Sur le plan politique, le statut singulier de notre pays au sein de l’Alliance lui permet, en revanche, de faire entendre sa voix et d’être écouté. » Monsieur le Premier ministre, je suis sûre que votre réponse ne manquera pas de nous éclairer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, chers collègues, l’intitulé de ce rapport est bien étonnant – le blanc est généralement associé à la paix –, lorsque l’on se réfère aux effets belliqueux que son application va produire. Le Gouvernement et le chef de l’État donnent l’illusion d’un volontarisme politique, intègre et réformateur, qui cache mal les intérêts économiques et financiers qu’il sert et les régressions politiques qu’il engendre. Derrière les arguments d’un nécessaire renouvellement matériel et d’une redéfinition stratégique de la défense et de la sécurité nationale, se dissimule en fait une logique guerrière.

Il suffit, pour s’en convaincre, de se pencher sur la volonté présidentielle de faire participer la France au commandement militaire intégré de l’OTAN. Il suffit également de se référer au discours du 17 juin, dans lequel le Président de la République souhaite que la France soit « capable de projeter 30 000 hommes, 70 avions de combat, 1 groupe aéronaval et 2 groupes maritimes », et qu’elle soit « capable d’entrer en premier sur un théâtre d’opération » et « d’y assumer la responsabilité d’être nation cadre. »

N’est-ce pas là l’affirmation d’une volonté de domination du monde par les armes ? N’est-ce pas là l’intention inavouée d’être à l’image de Georges Bush sur la scène internationale ? Mais oui, c’est là que réside l’enjeu principal de ce rapport ! Et, devant un tel acharnement à vouloir céder la France aux États-Unis, les députés communistes et républicains s’indignent, à la lecture de ce rapport, des choix faits pour y parvenir.

Avant tout, notons que le déni de démocratie devient une attitude habituelle de la part du Gouvernement. La composition de la commission du Livre blanc témoigne d’un mépris de la volonté populaire. Les partis politiques y étaient-ils associés en proportion de leur représentation pour y exprimer une volonté nationale ? Non ! Le Gouvernement n’a pas cru devoir y inviter des parlementaires communistes. Le pluralisme habituellement revendiqué aurait risqué, ici, de contrer une volonté présidentielle déjà bien arrêtée, que ce rapport ne fait qu’entériner. Quant aux parlementaires socialistes qui se sont accommodés de cet état de fait, ils ont abandonné la commission, percevant l’hypocrisie. Ne restaient alors que les parlementaires des groupes UMP. Quelle aubaine !

Dans ces conditions, quelle certitude avons-nous qu’il ne s’agit pas d’une commission fantoche, qui ne répond qu’en apparence aux besoins de transparence et de réflexion que requiert l’établissement d’une nouvelle doctrine de défense et de sécurité pour la France ?

Les voix pacifistes ont-elles été entendues ? Non ! Parmi les auditions de représentants de la société civile, aucune n’a permis de saisir les arguments pourtant riches des associations et des ONG de défense de la paix. Quelle en est la raison ? Le Gouvernement n’établit-il aucune relation entre la défense et la paix ? Sa conception de la défense est-elle essentiellement offensive et guerrière ? Je le crains, et je le démontrerai tout à l’heure.

Les élus locaux ont-ils été consultés à propos des fermetures d’établissements militaires ? Non ! Ils ont été mis devant le fait accompli, alors que leurs territoires vont en subir de graves conséquences en matière d’emploi, de développement économique, de services publics et de désertification géographique.

Certes, la politique de défense n’est pas une branche de la politique d’aménagement du territoire, comme le Président Sarkozy aime à l’affirmer. Et on ne peut pas s’en tenir à cette seule considération pour décider de l’implantation des structures de défense. Mais on ne peut négliger pour autant le fait que leur disparition est préjudiciable à plusieurs titres, notamment en termes d’emploi. In fine, il s’agit de la vie de milliers de personnes. Le Gouvernement a-t-il jugé accessoires ces conséquences humaines ? Il n’a proposé du moins aucun plan de reconversion ou de compensation pour ces territoires,…

Mme Patricia Adam. Aucun !

M. Jean-Paul Lecoq. …ni aucune concertation préalable avec les acteurs locaux. De même, les personnels militaires et civils de la défense ont-ils été consultés, via leurs syndicats, au sujet de la suppression de près de 54 000 postes en sept ans ? Pas davantage ! À l’image de la réforme de la carte judiciaire, celle de la carte militaire fait fi des préoccupations des professionnels directement concernés.

Les fédérations syndicales s’étaient pourtant unies pour adresser à Nicolas Sarkozy une lettre commune, dans laquelle elles exprimaient leurs inquiétudes. Si le haut de la hiérarchie militaire a été entendu sur des considérations d’ordre technique et de stratégie, les personnels civils et militaires, eux, ont été négligés et leurs familles, oubliées.

Les fédérations syndicales avaient pourtant prévenu : « Les conséquences sociales et économiques pour l’emploi et les salariés du ministère de la défense, ceux des sociétés nationales que sont NEXTER, l’ancienne Direction des constructions navales et la Société nationale des poudres et explosifs, ceux des entreprises sous-traitantes et des collectivités locales, seraient catastrophiques. » Un groupe anonyme d’officiers supérieurs et de généraux dénommé Surcouf a même été jusqu’à fustiger les décisions présidentielles.

À présent, c’est le contenu même de ce Livre blanc que je veux dénoncer, et je ne vous cacherai pas que nos motifs de désaccords sont nombreux. Mais je ne les énumérerai pas pour pouvoir m’attarder davantage sur ce qui rend la doctrine de défense du Gouvernement inacceptable. C’est une doctrine militariste et atlantiste qui rejette la nécessité d’une politique mondiale solidaire, d’une politique de paix, de coopération et de conciliation.

La guerre ne peut pas être considérée comme un moyen pour arriver à une fin. Ce n’est que l’ultime échec des rapports entre les peuples.

M. le Premier ministre. Sur ce point, nous sommes d’accord.

M. Jean-Paul Lecoq. Le Livre blanc cède à la facilité de l’argument des économies budgétaires – du moins en apparence, car cet argument correspond en fait à une conception conflictuelle des rapports entre les peuples, sous-jacente dans ce rapport, qui n’est pas la nôtre. L’argument comptable est avancé, mais pas pour de bonnes raisons.

Certes, le budget dévolu à la défense consacrera 377 milliards d’euros à l’armée d’ici à 2020, alors qu’il y a tant d’autres priorités. Mais, si une réduction budgétaire doit être opérée, c’est par l’anticipation et l’aménagement dans le temps de dispositifs transitoires. Je pense que l’on doit rattacher ces coupes claires dans les effectifs de la défense à deux phénomènes très inquiétants.

Le premier est celui de la légalisation du mercenariat, dont l’encadrement juridique ne leurre personne. En légalisant les sociétés militaires privées, on fait de la guerre et de la mort un marché lucratif. On ouvre la brèche à une barbarie et à une sauvagerie dans lesquelles l’humanité ne pourra que s’engouffrer. Une telle politique est inacceptable, après tant d’efforts consacrés à la pacification des relations internationales et à la protection des droits de l’homme. On s’oriente vers une déresponsabilisation des États en contexte de guerre, alors que des décennies de luttes ont été nécessaires pour leur faire appliquer un régime de responsabilité et les sanctionner.

On bafoue les instruments juridiques pacificateurs tels que la Charte des Nations unies, le droit international de la guerre et les conventions de Genève. On nous promet le règne de l’arbitraire et, pire encore, on porte atteinte à l’un des pouvoirs régaliens de l’État, qui devrait disposer du monopole de la violence légitime : c’est très grave ! En effet, en donnant à des entreprises privées, qui se substituent aux États, la possibilité d’intervenir dans les conflits armés, on sape les bases de la souveraineté du peuple et de la démocratie. Cela laisse augurer que nos valeurs républicaines de respect des hommes, de liberté et d'égalité seront bafouées.

Ce sont les lobbies industriels qui, désormais, imposeront un ordre mondial, avec le risque que la nation française passe sous domination étrangère lorsque ces industries deviendront multinationales. Bref, les États vont pouvoir, en toute impunité, confier la guerre au secteur privé, dont les appétits financiers sont voraces et qui n'a que faire de la sécurité du peuple, pourvu que ça rapporte vite et beaucoup ! Je n'ose imaginer le tableau.

Un second phénomène, lui aussi marchand, justifie la suppression massive des effectifs du ministère de la défense : l’ouverture toujours plus importante du juteux marché de la guerre aux monopoles financiers.

On s’empressera bientôt de démontrer que les entreprises nationales, dont les compétences des personnels ne sont plus à démontrer, se montrent inefficaces et qu'il faut ouvrir le marché à la concurrence internationale. Personne ne prendra alors la peine d'expliquer que cette « inefficacité » trouve son origine dans des suppressions de personnels et des choix douteux.

La politique libérale de casse des services publics est encore à l’œuvre ; elle veut faire croire à nos concitoyens, que les services publics sont inaptes à satisfaire les besoins de la population.

Est-ce un hasard si les grands industriels de l'armement terrestre se sont réunis à Villepinte la veille de la présentation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ?

Est-ce un hasard si la commission du Livre blanc a tant insisté sur l'accès aux ressources énergétiques ?

Rien n'est moins étonnant que la concordance entre certains intérêts économiques des pays occidentaux et l'effort militaire consacré à leur protection.

Je voudrais dénoncer ici la véritable philosophie du Livre blanc. Elle se décompose en deux éléments.

Le premier relève d’une philosophie capitaliste appliquée au secteur de la guerre. Elle vise à instrumentaliser les moyens de la défense nationale, afin d'atteindre des objectifs marchands, comme l'accès à des ressources énergétiques étrangères et l'ouverture de marchés nouveaux – notamment au Moyen-Orient – une fois les populations locales occupées et soumises à la loi du capitalisme.

Un second aspect correspond à une philosophie manichéenne fondée sur un prétendu conflit de civilisations. Après que Georges Bush a livré la bataille « du bien contre le mal », Nicolas Sarkozy et les pays européens, auxquels se joindront les États-unis, livreront la bataille « des bons contre les mauvais ». Les « mauvais » étant évidemment ceux qui contestent le bien-fondé du capitalisme des pays occidentaux, ceux qui luttent pour une autre conception des rapports entre les hommes que celle axée sur la concurrence, la primauté du plus fort et la stigmatisation de l'autre.

L'ennemi « nouveau » est inventé et même nommé. Il s’agit de la Chine, de la Russie ou encore du Moyen-Orient, qui refusent de se soumettre à la logique et aux diktats des États occidentaux. Deux nouveaux blocs se dessinent et Nicolas Sarkozy fait choisir à la France un camp qui risque de la mettre en péril.

Cette grille de lecture du Livre blanc permet de comprendre ce qui se cache entre ses lignes. Ainsi, l’étroite association entre les notions de défense et de sécurité nationale doit nous interpeller. Le nouveau concept de « sécurité globale » qui émerge semble apporter aux questions de sécurité nationale des réponses purement militaires. Les interventions militaires ne seraient plus réservées aux seuls risques de conflit armé, d’autres types de menaces les justifieraient.

Or tout réside dans l'interprétation et la définition de ce qui constitue une menace pour la sécurité nationale et les intérêts vitaux de la France. Souvenons-nous de la décision de Jacques Chirac de déclarer l'état d'urgence contre les insurrections des banlieues, en décembre 2005. Pour poursuive cette logique jusqu’à son terme, quand enverrons-nous des troupes armées contre les manifestants qui bloquent les réseaux routiers ? En effet, dès lors que le Livre blanc propose que la direction centrale du renseignement intérieur assume la charge de la « surveillance des mouvements subversifs violents », selon l'interprétation donnée à cette expression, certaines manifestations, certains groupes politiques ou syndicaux pourraient être réprimés.

De même, lorsque le Gouvernement prétend coordonner les services de renseignements et les services de la défense, ou lutter contre le cyberterrorisme, qu'est-ce qui garantit au citoyen le respect de sa vie privée, de sa liberté de conscience, de ses données personnelles ? C’est l’une des principales difficultés inhérentes au concept de résilience, mis en avant dans le Livre blanc.

Les députés communistes et républicains ne cherchent pas à minimiser les risques auxquels la paix et la sécurité sont aujourd’hui confrontées. Ils sont mentionnés dans le Livre blanc, et ils existent. Nous cherchons seulement à dénoncer la disproportion dont témoignent non seulement l'importance qui leur est sciemment accordée, mais aussi l’agressivité des réponses proposées tout au long de ce document.

La conception de la défense développée dans le Livre blanc est archaïque, régressive et indigne des relations internationales dont le XXI^e siècle devrait être porteur. On peut d’ailleurs regretter que nos deux derniers Présidents de la République aient fait le choix d'œuvrer dans la même ligne en choisissant une militarisation accrue. L’actuel Président de la République met tout en œuvre pour orienter la défense française vers une action militaire fondée sur la démonstration de puissance, l'exacerbation des rapports de force et la projection de forces armées à l'extérieur du territoire.

Si Jacques Chirac a opportunément refusé d'engager les troupes françaises en Irak, et de suivre ainsi les États-Unis, il a pourtant mis fin à la conscription. En rompant brutalement le lien entre armée et nation, en professionnalisant l'armée, il a élargi la voie déjà ouverte à une marchandisation de la guerre. Il a renforcé la privatisation de la guerre amorcée par la privatisation de l'industrie de l'armement.

Nicolas Sarkozy et son gouvernement poursuivent l'œuvre de régression : ils s'alignent sur la politique conservatrice américaine en approuvant une intervention des forces années françaises en Afghanistan et en Irak, mais souhaitent aussi, je le l’affirme à nouveau, une réintégration de la France au sein de l'OTAN.

Or, avec le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN, nous aurions l'assurance que les décisions relatives à la défense française échapperaient à la souveraineté nationale. L'indépendance militaire, stratégique et diplomatique de la France se verrait alors anéantie par la volonté des États-Unis d'Amérique qui, nous le savons, ne renonceront pas à leur politique d'agression. Au sein de l'OTAN, il est évident que la voix prépondérante des États-Unis contraindra la France à s'aligner sur leurs choix, comme les Britanniques s'alignent aujourd'hui sur la position américaine.

En 1966, Charles de Gaulle, qui l’avait compris, décida que la France devait quitter l'OTAN pour être indépendante sur le plan militaire, notamment en matière nucléaire. Lui aussi refusait la domination de la France par les États-Unis. Nous ne pouvons pas tolérer en France une politique atlantiste qui méprise les droits des peuples et qui les engage arbitrairement dans des conflits armés. Par ailleurs, une politique atlantiste risque d'exposer encore davantage notre pays aux menaces internationales.

Dans cette même logique, la promotion d'une Europe de la défense fait perdre à la France son autonomie. La France sera tenue de s'engager dans la voie choisie par l'Union européenne, sans disposer d'une liberté de retrait en cas de désaccord.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. C’est faux !

M. Jean-Paul Lecoq. Il était tout à l'honneur de la France de faire entendre, en Europe et dans le monde, une voix dissonante. Ce fut notamment le cas lorsqu'elle s'opposa à l'intervention de troupes en Irak, contrairement à la plupart des États européens.

Mais nous sommes, une fois de plus, sommés de nous aligner sur la politique nord-américaine, puisque le traité de Lisbonne voulait imposer le respect du cadre de l'OTAN – vous aurez sans doute remarqué qu’en cette matière, depuis le vote irlandais, je conjugue le verbe « vouloir » au passé. On nous invite au suivisme, et dans la pire des directions ! Or il est illusoire de croire qu'il est possible de créer un pilier européen de la défense au sein de l'OTAN. C'est impossible ! M. Védrine lui-même a souligné que le poids de la France au sein de l'OTAN serait le même que celui des autres alliés, c’est-à-dire nul. Le Livre blanc recèle à ce sujet une contradiction, il faut l’admettre. Il présente l'intégration de la France dans l'OTAN comme l'assurance d'une plus grande influence de notre pays ; en réalité l'influence dont il peut aujourd'hui se prévaloir sera anéantie.

Par ailleurs, une Europe de la défense nécessite la définition préalable d'une politique étrangère commune. Or celle-ci n'existe pas. Comment ose-t-on engager les peuples européens dans la voie militaire, alors que la voie de la paix, par la diplomatie, n'a pas encore été véritablement abordée ?

Nous refusons radicalement le virage atlantiste proposé à la France par le Président de la République.

Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle organisation de la défense n'émane pas d'une décision politique prise de façon démocratique. Si, en 2006, 86 % des Français estimaient « essentielle et souhaitable une politique européenne de défense » ; en 2008, 87 % estiment que l'Europe « devrait faire intervenir ses forces de défense sans l'appui des États-Unis ».

L'exagération et la déformation de la menace terroriste exacerbent les peurs à l'égard d'un phénomène terroriste insaisissable. Le moyen est efficace pour remplir des objectifs mercantiles, avec l'assentiment d'une population manipulée. Mais il s’agit aussi de réduire les libertés publiques en toute légitimité, sous prétexte d'une menace latente et incessante. Le chef de l'État a pris la peine de préciser que « l'incertitude est fille de la mondialisation », pour justifier a priori tous les coups qu'il portera demain aux libertés. De qui se moque-t-on ?

Qui orchestre la course à la mondialisation, si ce n'est lui, ses amis du MEDEF et les spéculateurs financiers à travers le monde ? Quel est cet ennemi contre qui déployer tant de moyens, et même l'arme nucléaire ? La menace est-elle si grande que nous devions poursuivre notre effort d'armement à un tel niveau, alors que notre région n'a jamais été aussi pacifiée ?

La place primordiale accordée à l'arme nucléaire inquiète les élus du peuple que nous sommes. Le Livre blanc banalise le recours à cette arme en en faisant une arme préventive, notamment face au terrorisme. Une telle conception ne peut qu'accélérer la course à l'arme nucléaire. Elle renforce le processus de miniaturisation et d'usage opérationnel de ce type d’armement dans un conflit classique.

Les effets dévastateurs et irréversibles du nucléaire ne devraient-ils pas inciter le chef de l'État à la plus grande prudence ? L'effet de dissuasion à l'égard du terrorisme est plus qu'incertain. Aujourd’hui, le terrorisme international est insaisissable et nous ne pouvons pas anticiper ses actions. Utiliser la menace du recours à l’arme nucléaire contre des États qui soutiendraient le terrorisme international ne ferait qu'exposer aux dangers du nucléaire, et de façon injuste, les populations civiles. Et les terroristes ne renonceraient pas pour autant à leurs actions : ils n'auraient aucune difficulté à lancer des représailles contre les populations des États attaquants. Lorsque M. Sarkozy émet la possibilité de procéder à « un avertissement nucléaire », il expose la France à des ripostes incontrôlables, car il attise les tensions.

L'arme nucléaire n'a rien de dissuasif. Elle est au contraire à l’origine d'une escalade des armements et des antagonismes mondiaux. Contrairement à ce qu’affirme le Président de la République, elle n'est pas 1' « assurance-vie de la nation », mais plutôt son opposé, si l’on songe que l'intégration de la France à l'OTAN donnerait aux États-Unis d'Amérique le pouvoir de maîtriser l'arme nucléaire française, même si le Président de la République s’en défend, tout comme le Premier ministre devant nous tout à l’heure.

La volonté de domination de la planète est le fait de quelques États hégémoniques qui s'approprient les ressources naturelles en sacrifiant le développement des pays qu'ils pillent. Ils organisent ainsi, à leur seul profit, un ordre mondial fondé sur la libre concurrence et les lois du marché. Autant dire qu'ils accordent une importance secondaire à la protection des droits de l'homme et à la question environnementale.

Il est évident que ce sont avant tout les intérêts économiques des grandes industries françaises que cette nouvelle orientation de la défense et de la sécurité nationale cherche à protéger, par opposition aux intérêts des autres États. Il s'agit alors d’élaborer des stratégies militaires et de mettre en place des opérations extérieures dans des territoires où le Gouvernement estime avoir des intérêts à défendre. Et ces opérations n’ont même pas besoin d’être justifiées par une quelconque agression.

Le Gouvernement choisit ainsi une conception «offensive » de la défense, aux dépens d’une conception « défensive ». Cette option agressive fait de certains États étrangers des cibles permanentes. La guerre préventive, chère au Président de la République, répond bien à cette logique.

Bien sûr, le discours officiel ne manquera pas de trouver des raisons appropriées pour justifier une intervention militaire à l'étranger. Les dirigeants des États-Unis avaient su tromper une partie du monde en prétextant que leur intervention en Irak était destinée à libérer les Irakiens du joug d’un dictateur et en prétendant être à la recherche d’armes de destruction massive. Mais nous n'avons pas été dupes, et nous avons dénoncé l'atteinte au droit international et au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ainsi que la dénaturation du droit d’ingérence, que constituait cette intervention de troupes étrangères en Irak.

De même, les droits de l'homme servent de prétexte à des interventions militaires, alors que nous ne sommes pas capables de les respecter en France. Les effets de la politique du Gouvernement en témoignent quand les salariés et les familles souffrent d'un pouvoir d'achat trop faible pour vivre décemment, quand se soigner devient un luxe, quand l'éducation n'est plus une priorité nationale, quand les sans-papiers sont maltraités, quand la mort d'une personne au sein d'un centre de rétention est banalisée, quand les conditions d'incarcération dans les prisons deviennent inhumaines. Hélas, la liste serait encore longue !

Nous refusons donc cette nouvelle conception de la défense et de la sécurité nationale, et nous proposons, au contraire, d'établir les bases d'une paix mondiale inaltérable.

En conséquence, l'emploi de la force doit, plus que jamais, demeurer du ressort du Parlement. Davantage de pouvoirs doivent être donnés aux représentants du peuple pour qu'ils participent activement aux choix gouvernementaux en matière de défense et qu'ils contrôlent l'activité de l’exécutif dans ce domaine. À cette fin, il faut exiger que le chef de L'État et le Gouvernement reçoivent systématiquement des autorisations du Parlement en matière de défense et de sécurité.

Nous devons refuser qu’en contrepartie soient accrus les pouvoirs présidentiels en matière de défense et de sécurité intérieure. À cet égard, la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale et d’un Conseil consultatif sur la sécurité nationale auprès du Président de la République, tous deux composés de personnalités qu’il aura nommées, n’est pas de nature à nous rassurer.

La souveraineté et la démocratie doivent rester le fondement de la défense et de la sécurité intérieure. C’est au peuple que doit revenir la maîtrise de son territoire et de sa destinée.

Nous ne devons plus tolérer l’irrespect flagrant du droit international par nos gouvernements. Il nous faut être intransigeants sur le respect par nos pays des accords qui les lient et des valeurs qu’ils portent. Le double contrôle citoyen et parlementaire doit être permanent.

La France doit instaurer un service citoyen, car la défense ne doit pas échapper aux citoyens. Ce sont eux qui donnent vie à la nation et qui doivent prendre les décisions déterminantes.

Il est essentiel de revenir à une gestion publique des industries de l’armement pour garantir l’autonomie de la défense et de la politique étrangère de la France. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres.

Enfin et surtout, la paix internationale ne peut être garantie que si l’on donne à chaque peuple le pouvoir de s’autodéterminer et les moyens de se développer, dans le respect des données culturelles locales. Nous devons être porteurs d’une politique mondiale solidaire qui ne profite pas des faiblesses de certains pays, qui n’attise pas les rivalités locales pour en tirer un profit égoïste et qui ne se nourrisse pas de la pauvreté pour enrichir davantage encore les plus riches.

C’est en réglant les dysfonctionnements profonds de ce monde que nous parviendrons à une situation de paix.

L’enjeu majeur est le règlement de la question de la pauvreté, de la faim et de l’exploitation nationale des ressources naturelles, aujourd’hui pillées par les États occidentaux. Nous devons également veiller à une application effective des droits de l’homme pour que les humiliations, les asservissements, les frustrations des hommes ne dégénèrent pas en actions désespérées, notamment terroristes.

Il faut organiser un véritable débat public sur la politique de défense, qui n’est pas qu’une question d’experts ou de renouvellement du matériel. Je demande donc l’ouverture d’états généraux de la défense. Un moratoire est nécessaire, car le Gouvernement doit prendre le temps d’organiser le débat et d’approfondir la réflexion nationale. Des interrogations subsistent. Les décisions les plus appropriées, les plus démocratiques et les plus respectueuses du droit international ne peuvent pas être prises dans la précipitation. La politique d’usure parlementaire que mène actuellement le Gouvernement en conduisant les réformes à un rythme effréné ne peut être sans conséquence sur le bon fonctionnement de nos institutions et sur l’avenir de notre nation.

La primauté donnée exclusivement à la sécurité nationale constitue un repli nationaliste. Dans un contexte où la mondialisation accroît la misère d’une majorité d’habitants de la planète et où l’Europe se construit contre les peuples, nous devrions privilégier le développement des solidarités, des coopérations et de l’amitié entre les peuples, des valeurs que les députés communistes et républicains sont fiers de porter. Il faut affirmer un principe de paix, plutôt que de développer une stratégie armée. C’est pourquoi je vous demande, madame, messieurs les ministres, ainsi qu’au Président de la République, de renoncer à cette logique guerrière et de vous engager à promouvoir le désarmement multilatéral.

Pour conclure, je souhaite réaffirmer haut et fort notre conception de la paix, qui est aux antipodes de celle prônée par le Président Sarkozy. La paix n’est pas l’absence temporaire de guerre ni un état apaisé des relations, mais un état permanent de respect des peuples et de leurs différences, de coopérations et d’interdépendances assumées. Je terminerai en citant Jean Jaurès, pour qui « l’affirmation de la paix est le plus grand des combats ». Cette conception de la paix, qui est toujours d’actualité, nous la faisons nôtre.

M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat illustre la volonté de changement et de rééquilibrage de nos institutions exprimée par le Président de la République. Le Parlement, jusqu’alors peu sollicité sur les questions de défense et de politique étrangère, a été associé, consulté et informé tout au long du processus d’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Rendu nécessaire par les profonds bouleversements qui ont modifié les équilibres géostratégiques depuis 1994, ce travail se fonde sur une analyse globale de nos intérêts de sécurité, qui ne se limitent pas aux enjeux de défense. Cette approche nouvelle, à laquelle je souscris, a permis de définir pour notre pays une stratégie de sécurité nationale adaptée aux nouvelles menaces.

C’est au regard de ce nouvel équilibre, marqué par la multiplication des crises, qu’il nous faut apprécier, d’une part, les missions et les moyens attribués à nos forces armées et, d’autre part, la place et le rôle de la France en Europe et dans le monde, en tant que puissance diplomatique et militaire.

Le Livre blanc réaffirme certains principes fondamentaux de notre défense. D’une part, il rappelle que la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie de la France ; d’autre part, il tire les conséquences logiques de la professionnalisation de nos armées, dont le reformatage doit respecter les exigences budgétaires que nous nous sommes fixées.

Deux éléments traduisent plus particulièrement le souci d’adaptation de notre dispositif de défense à l’environnement mondial.

L’existence, au voisinage de l’Europe, d’une zone géographique allant des Balkans jusqu’au Pakistan, marquée par des tensions de nature diverse, comme le terrorisme, la prolifération des armes, l’instabilité politique, le chantage à l’accès au pétrole, a conduit à définir une nouvelle répartition de nos forces pré-positionnées. J’estime que le choix de concentrer le dispositif militaire français le long de cet arc de crise répond bien à la nécessité de disposer d’un appareil de défense prenant mieux en compte la réalité des menaces contemporaines.

Toujours plus diffuses, multiples et changeantes, ces menaces nous obligent par ailleurs à faire de la fonction de connaissance et d’anticipation, qui recouvre notamment les moyens du renseignement, l’une des principales priorités de notre effort de défense. À cet égard, je me félicite du rôle que le Livre blanc propose de faire jouer à notre réseau diplomatique.

Cette volonté d’adapter notre outil de défense nationale aux évolutions géostratégiques et aux nouvelles menaces s’accompagne tout na