M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l’Union européenne et le débat sur cette déclaration.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Patrick Roy. Applaudissements mesurés…

M. Maxime Gremetz. Serait-ce la grève des applaudissements ?

M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames et messieurs de l’opposition, rien ne vous empêche de joindre les vôtres à ceux de la majorité ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la présidence française du Conseil de l'Union européenne va commencer dans moins de deux semaines. Elle suscite beaucoup d'espoirs parce que la France est attendue et respectée.

M. Christian Paul. Où sont les députés de la majorité ?

M. le Premier ministre. Cette présidence devra répondre à des interrogations de fond ; elle interviendra dans une période sensible, qui exigera du sang-froid et de la détermination ; elle débutera quelques jours après la décision des Irlandais de ne pas ratifier le traité de Lisbonne. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Maxime Gremetz. Bravo les Irlandais !

M. le Premier ministre. La vérité, mesdames et messieurs les députés, c’est que le résultat de ce référendum lance un défi à l'Europe. Je vous propose de l'aborder sans détours…

M. Christian Paul. Dites-le à M. Copé, qui n’est pas là !

M. le Premier ministre. …et surtout sans craindre de défendre à haute voix la cause européenne.

C'est l’Europe qui a mis un terme à des siècles d'affrontements entre nos nations ; c'est l’Europe qui a permis notre essor économique et social ; c'est l’Europe qui, sans un seul coup de feu, a rassemblé vingt-sept nations ayant décidé, de façon libre et souveraine, d'unir leur destin.

Moi qui fus hostile au traité de Maastricht (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et qui milite en faveur d'un patriotisme éclairé, j'affirme que la cause européenne mérite l'engagement déterminé de la France. En effet, si le défi lancé à l'Union est institutionnel, nous devons être vigilants car il prend, jour après jour, un caractère de plus en plus existentiel.

Après le « non » d'une majorité de Français et de Néerlandais, le « non » d'une majorité d'Irlandais nous somme de ranimer la flamme dangereusement vacillante de l'Europe. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Que l’Europe, l'une des entreprises les plus audacieuses de notre histoire contemporaine, l'une des œuvres politiques les plus bénéfiques pour notre continent,…

M. Maxime Gremetz. Pour les actionnaires, surtout !

M. le Premier ministre. …cette œuvre que plusieurs régions du monde observent avec envie, que cette Europe-là soit si peu considérée, voilà qui révèle un problème de sens.

Ayons le courage de le reconnaître : si l'Europe est mal aimée, c'est parce qu'elle est devenue le bouc émissaire de tous nos maux, y compris ceux qui ont bien peu à voir avec l'Union. Mais ayons aussi le courage de l'avouer : si l'Europe est mal comprise, c'est également parce que l'Union n'a pas su trouver les mots et les actes propres à susciter une adhésion plus puissante que la somme des contestations.

M. Patrick Roy. Et l’Europe sociale ?

M. le Premier ministre. L'Europe a besoin de retrouver un dessein politique, d'être portée par une âme commune. Au-delà des questions institutionnelles, elle doit tout à la fois nous protéger, nous séduire et nous grandir.

La carte du monde se couvre de défis nouveaux.

Défi : l'exceptionnelle montée en puissance des continents asiatique et indien, dont les forces bousculent nos héritages.

Défi : la prédation écologique, qui dérègle les équilibres naturels de la vie terrestre.

Défi : le regard d'une Afrique qui se tourne vers les richesses du Nord.

Défi, enfin, la cohabitation des civilisations, que le monde d’aujourd’hui s'ingénie, tout à la fois, à rapprocher et à diviser.

Dans ce monde prometteur et instable, l'Europe n'est pas condamnée à se taire et à subir. Face à ces défis, le « non » irlandais peut être considéré comme « injuste » (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)...

M. Maxime Gremetz. Au nom de quoi vous permettez-vous de juger un peuple ? Au nom de quoi ? (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Monsieur Gremetz, je vous en prie !

M. le Premier ministre. Vous auriez pu attendre la fin de ma phrase, monsieur Gremetz. Je la reprends donc au début : face à ces défis, le « non » irlandais peut être considéré comme « injuste », comme le disent certains commentateurs ; moi, je pense qu'il doit être analysé, respecté et considéré comme un appel supplémentaire à l'action et à la conviction. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Or la première de ces convictions, c'est que l'Union européenne ne doit pas rester paralysée. L'amertume et l'immobilisme n’auront pas leur place dans la présidence française de l'Union !

M. Jean-Pierre Soisson. Bravo !

M. le Premier ministre. Il y a un problème – un de plus, serais-je tenté de dire.

M. André Chassaigne . Oui, voyez les bancs de la majorité !

M. le Premier ministre. Eh bien, à nous de le relever. À nous de mesurer ce qui s'est exprimé en Irlande. À nous d’éviter toute interprétation hâtive, toute décision précipitée.

Lors du Conseil européen des 19 et 20 juin, nous allons, tous ensemble, examiner avec le Premier ministre irlandais comment gérer cette situation.

M. Patrick Roy et M. Christian Eckert . Faites voter les peuples !

M. le Premier ministre. À ce stade, je veux rappeler, avec Bernard Kouchner et Jean Pierre Jouyet,…

M. Jean-Pierre Brard . Où est-il, M. Jouyet ?

M. le Premier ministre. …notre adhésion de fond au traité de Lisbonne. N'en déplaise aux partisans du statu quo et aux promoteurs de l’introuvable plan B, ce traité est meilleur que celui de Nice.

M. Patrick Roy. Il est mort !

M. le Premier ministre. Il constitue un bon équilibre entre deux nécessités : d'une part, le renforcement des institutions communes, de l'autre, l'affirmation de l'identité des États membres.

J'ai entendu certains membres de l'opposition rebondir sur le vote irlandais pour dénoncer l'initiative du traité simplifié défendue avec résolution par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Il s’agit d’une démarche politicienne qui n’est pas digne de l'enjeu. Nous n'avons aucune leçon à recevoir de la part de ceux qui n'ont pas été capables de se fixer une ligne claire sur l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.). Aucune leçon à recevoir de ceux qui dénoncent l'Europe pour masquer leur inconsistance politique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Alain Néri. Respectez le vote du peuple !

M. le Premier ministre. Aucune leçon à recevoir de ceux qui n'eurent ni le courage de défendre le traité constitutionnel, ni la sagesse de soutenir le traité de Lisbonne !

Ce traité, mesdames et messieurs les députés, a déjà été ratifié par dix-huit États membres. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Patrick Roy. Écoutez le peuple !

M. le Premier ministre. Et le moment venu, il nous faudra étudier comment obtenir l'indispensable ratification de tous.

Cela pourra prendre du temps. Le référendum irlandais bouscule le processus institutionnel. Mais, sur le fond, le signal qu'il nous envoie s'ajoute aux enjeux complexes qui déterminent l'orientation de la présidence française : des marchés financiers encore instables ; un prix du pétrole record, avec de sérieuses conséquences pour l'économie mondiale et pour les populations les plus fragiles ; une conjoncture économique américaine qui semble se dégrader ; un dérèglement climatique aux risques chaque jour plus évidents.

Tous ces enjeux, nous devrons en tenir compte, et nous le ferons en entendant le message politique que nous adresse le peuple irlandais, et que nous, Français, sommes bien placés pour comprendre. Il faut apprendre à faire l'Europe autrement : voilà le message ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Et faire l’Europe autrement, c’est montrer aux citoyens européens que l'Europe ne se réduit pas à des querelles institutionnelles. C’est montrer qu'elle sait se mobiliser et agir.

Après le référendum irlandais, les priorités de la présidence française de l’Union…

M. Patrick Roy. L’Europe sociale ?

M. le Premier ministre. …se révèlent plus pertinentes que jamais. L’objectif doit être de répondre aux préoccupations concrètes des citoyens européens. C'est précisément l'orientation que nous avions choisie pour la présidence française, et c'est bien celle qui paraît la plus nécessaire dans le contexte actuel.

Première priorité : répondre au défi climatique. Là, l'Europe doit montrer l'exemple ; elle doit se doter avant la fin de cette année d'un plan précis de réduction des émissions de gaz carbonique et de développement des énergies renouvelables. Elle doit le faire parce que c’est une priorité pour l’humanité tout entière. Elle doit le faire avec l’objectif d’entraîner le reste du monde à sa suite, en l’associant à un acte responsable, de manière à préserver la planète.

Ce rendez-vous, mesdames et messieurs les députés, est d’ores et déjà fixé : il aura lieu en 2009, à la conférence de Copenhague. Les décisions que nous prendrons lors de la présidence française de l’Union européenne seront de nature à permettre, ou non, un accord à Copenhague, et à inciter, ou non, les autres régions du monde à adopter une attitude responsable sur ces sujets.

Pour cela, il faut que les décisions européennes de réduction du gaz carbonique soient elles-mêmes très ambitieuses. Il faut que l’Europe mette en place des incitations financières pour encourager les pays en développement à s’associer à cet effort. Il faut enfin des moyens – y compris des moyens de dissuasion – pour convaincre certains États tiers de ne pas fuir leurs responsabilités dans la lutte contre le changement climatique.

Le défi climatique n’est pas dissociable du défi énergétique. Pendant trop longtemps, l’Union européenne s’est désintéressée de cette question. C’est maintenant un problème central. La France veut une stratégie européenne pour l’énergie. Il s’agit d’abord de renforcer l’indépendance de notre continent. À côté de cette indispensable réponse structurelle, qui doit prendre la forme d’un très important plan d’économies d’énergie à l’échelle de l’Europe tout entière, nous devons trouver des réponses coordonnées pour soulager à court terme les populations qui souffrent le plus de la hausse du prix du pétrole.

Au niveau national, j’ai proposé que les partenaires sociaux se concertent pour qu’une réponse soit trouvée rapidement au renchérissement du coût du transport pour les salariés. Au niveau européen, le Président de la République a demandé que soit étudiée la possibilité de plafonner les ressources additionnelles de TVA au-delà d’un certain seuil pour le prix du baril. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Un député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ça ne marchera pas !

M. le Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, tous les États membres partagent cette préoccupation mais, pour le moment, ils ont répondu sans concertation à cette urgence. Eh bien, l’Union européenne, si elle veut être mieux entendue par les peuples, doit prendre l’habitude, avant de répondre non aux questions qui sont posées, d’étudier les sujets en concertation avec l’ensemble des États pour dégager des solutions concrètes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

La question de la TVA sur le pétrole constituera d’ailleurs une des priorités du débat qui aura lieu demain au Conseil européen.

Le défi énergétique impose aussi de mieux organiser la production d’énergie en Europe : il faut relancer les investissements de capacité de production et d’interconnexion ; il faut encourager les énergies renouvelables mais aussi toutes les énergies non carbonées, comme l’énergie nucléaire ; il faut s’organiser pour pouvoir répondre à une possible rupture d’approvisionnement dans un État membre ; enfin, il faut relancer une coopération constructive avec les principaux fournisseurs de l’Europe, au premier rang desquels se trouve la Russie.

Au défi énergétique s’ajoute désormais le défi alimentaire. L’Europe a déjà fortement réformé sa politique agricole pour en supprimer certaines conséquences néfastes sur les marchés tiers. Mais la politique agricole commune doit encore s’adapter, et cela dans un environnement qui a changé. Le monde peine à répondre à la demande de produits alimentaires. Des risques croissants pèsent sur l’environnement. Nos sociétés refusent à juste titre la désertification des territoires ruraux. Les agriculteurs – qui ne se résignent pas à vivre comme des assistés – souhaitent cependant une meilleure protection face aux aléas climatiques et sanitaires.

Tout cela, le bilan de santé de la politique agricole commune devra le prendre en compte. Il faudra dégager des principes pour guider la politique agricole commune du futur, sans pour autant toucher à son budget, programmé jusqu’en 2013.

M. Jean-Pierre Soisson. Dieu vous entende !

M. le Premier ministre. Si les agriculteurs européens ont toujours accepté les adaptations nécessaires, ils ont aussi besoin – et c’est le discours de la France – d’une certaine stabilité sans laquelle aucun investissement ne peut être lancé. Si nous avons mis la politique agricole commune au cœur des priorités de la présidence française, ce n’est pas parce que nous voulons imposer une vision française de la politique agricole commune, c’est parce que nous voulons que, longtemps avant l’échéance de 2012, puisse s’engager un débat serein, avec recul et hauteur de vue, sur l’évolution à long terme de cette politique agricole commune.

M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !

M. Antoine Herth. Excellent choix !

M. Jean Leonetti . Remarquable !

M. le Premier ministre. Troisième défi de la présidence française : la maîtrise des flux migratoires. Tout ce qu’un État membre fait dans ce domaine a désormais des conséquences sur ses voisins. L’Europe ne doit pas être une forteresse, mais elle ne doit pas non plus être une passoire.

Le temps des actions unilatérales, de l’immigration subie et des régularisations massives est révolu. Il ne s’agit pas, dans notre esprit, de donner plus de compétences à l’Union européenne mais de conclure un pacte pour une action coordonnée entre les États membres et l’Union européenne. Nous voulons agir ensemble en faveur d’une immigration choisie parce que c’est la meilleure garantie pour un meilleur accueil des étrangers et pour une lutte plus efficace contre l’immigration clandestine. La France fera tout pour parvenir rapidement à la conclusion de ce pacte européen sur l’immigration et l’asile.

Le quatrième défi est celui de la défense et de la sécurité européennes. Vous savez que les États membres dépensent ensemble chaque année l’équivalent de 40 % du budget américain de la défense, avec un résultat opérationnel global dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas à la hauteur de nos ambitions.

Ce n’est pas digne d’une Europe souveraine et influente.

La présidence française sera l’occasion de proposer de nouvelles solutions pragmatiques pour augmenter les capacités militaires et civiles des États européens. En matière de projection de forces, de capacités maritimes, d’observation spatiale, d’industries de défense, de planification et de conduite des opérations militaires, nous proposerons que l’Europe assume mieux ses responsabilités.

Nous entendons aussi, mesdames et messieurs les députés, la demande de nos citoyens pour une Europe plus sociale (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), pour une Europe en croissance (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), pour une Europe du plein emploi.

M. Jean-Paul Lecoq. Chiche !

M. Jean-Pierre Brard. C’est François au pays des merveilles !

M. le Premier ministre. Sous notre présidence, l’Europe va renforcer le pouvoir des comités européens d’entreprise. Elle va aussi relancer l’indispensable lutte contre les discriminations. Retour à l’emploi, protection des services sociaux d’intérêt général, droit à la santé, plan d’action en faveur des PME : sur tous ces sujets, la présidence française sera active.

Nous voulons également optimiser les moyens européens pour faire face à l’instabilité des marchés financiers. Il s’agit notamment de renforcer la coordination entre superviseurs financiers en Europe, de mieux définir le risque de liquidité pour les banques et d’améliorer le fonctionnement des agences de notation financière.

Mesdames et messieurs les députés, cette présidence française ne sera pas que la présidence du Gouvernement français. Elle sera aussi celle du Parlement national. Dans la situation actuelle, nous avons plus que jamais besoin de vous, besoin de votre engagement, besoin de votre unité. Votre action sera déterminante. Votre rôle auprès des autres parlements nationaux ainsi qu’auprès du Parlement européen sera important.

M. Jean-Pierre Brard. Nous ne les voyons jamais !

M. le Premier ministre. Il nécessitera une étroite coordination entre nous.

Cette présidence sera aussi celle des Français.

M. Maxime Gremetz. Arrêtez !

M. le Premier ministre. Les collectivités territoriales, les artistes,…

M. Frédéric Cuvillier. C’est vous, l’artiste !

M. le Premier ministre. …les entreprises, les citoyens, beaucoup ont déjà des projets prometteurs ; chacun aura son rôle à jouer.

Cette présidence sera enfin celle de tous les Européens. Sans les autres États membres, sans le Parlement européen, sans les peuples européens, nous serons naturellement impuissants. La France doit se montrer grande et entraînante pour l’Europe, et non pas seulement pour elle-même.

Avec Bernard Kouchner, Jean-Pierre Jouyet et tous les membres du Gouvernement, nous avons une responsabilité. Sous l’impulsion du Président de la République, nous l’assumerons avec la gravité et la détermination d’une nation dont l’ambition se conjugue avec celle de ses partenaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

2

Souhaits de bienvenue
à une délégation parlementaire étrangère

M. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du Parlement de la République de Bulgarie, conduite par la présidente du groupe d’amitié, Mme Anastasia Dimitrova Moser. (Les députés ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)

3

Présidence française
de l’Union européenne

Déclaration du Gouvernement
et débat sur cette déclaration

M. le président. Nous abordons le débat relatif à la déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l’Union européenne.

La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jérôme Lambert. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui doit donner à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définir les orientations politiques générales, j’ai dix minutes pour exposer aujourd’hui notre vision de l’Europe. Le débat est en partie escamoté alors que la situation européenne exigerait que les attentes des citoyens soient considérées avec une plus grande attention.

Les résultats négatifs du référendum en Irlande, après le « non » des Néerlandais et des Français, montrent à l’évidence le divorce qui existe entre les peuples et la gouvernance européenne. C’est donc une Europe en question, appelée à procéder à une vaste remise en cause de ses méthodes et de ses politiques, dont la France va assurer la présidence pour six mois. Qui plus est, la France entame cette présidence en étant affaiblie par une situation financière critique et par des positions souvent mal préparées, comme l’exemple de l’Union pour la Méditerranée nous l’a démontré.

Nous, les socialistes, portons pour cette présidence des exigences qui ne figurent pas dans les priorités avancées par le Gouvernement.

M. Arnaud Montebourg. C’est vrai !

M. Jérôme Lambert. Alors que, dans les discours, le Gouvernement explique que l’Europe est là pour protéger les citoyens dans un contexte de mondialisation, ni l’évolution de la situation économique, ni l’Europe sociale, ni les services publics, ni la politique industrielle ne font partie des priorités françaises. Cherchez l’erreur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Les priorités du Gouvernement, au nombre de quatre, ne manifestent aucune ambition nouvelle pour l’Europe.

M. Arnaud Montebourg. Ils ont oublié l’essentiel !

M. Jérôme Lambert. La politique « Énergie climat » a déjà été une priorité de la présidence allemande en 2007. Il nous reste certes à en poursuivre la réalisation en répondant à certaines questions encore sans réponses, questions que nous devons parfois nous poser à nous-mêmes, ce qui ne facilitera pas les prises de décision que nous devrions encourager.

Ainsi, le gouvernement français se trouve en désaccord avec l’objectif de porter à 23 % le taux de consommation nationale en énergies renouvelables en 2020, lui préférant un objectif plus modeste de 20 %.

Nous devrons aussi répondre à la question du développement, ou non, de l’usage des biocarburants. Il n’est plus évident qu’il faille les encourager et nous attendons une position claire de notre gouvernement à ce sujet.

L’énergie nucléaire – sa prise en compte, ou non, dans le cadre d’une énergie propre – fait aussi débat en Europe et la position de la France est souvent critiquée par la plupart de ses partenaires.

Enfin, le Gouvernement suggère d’imposer une taxe sur les produits fabriqués dans les pays où aucun effort n’est fait pour limiter les changements climatiques. Cette proposition, floue, bien compliquée à mettre en œuvre, est loin de faire l’unanimité.

Autant de questions, autant de sujets de controverse avec nos partenaires européens dans un domaine où nous avons le devoir de progresser à grands pas pour tenir le rôle qui doit être celui de l’Europe face aux défis climatiques qui se posent à l’échelle mondiale.

À l’échelle mondiale se pose aussi le défi de l’immigration, dont le Gouvernement entend faire une priorité pour l’Europe.

M. Claude Goasguen. C’est une priorité !

M. Jérôme Lambert. La place de l’Europe dans le monde ne peut pas être celle d’une Europe forteresse repliée sur elle-même !

L’Europe est en déclin démographique, il faut le rappeler, et une récente étude de la Commission laisse entendre qu’elle devra accueillir 25 millions de migrants dans les années qui viennent pour faire face à ce déclin et répondre aux besoins de nos économies.

Face à cette question, qui consiste à vouloir bien vivre ensemble, je suis indigné que des dirigeants européens puissent donner libre cours à des comportements xénophobes et racistes, sans pour autant provoquer la moindre réaction de notre gouvernement. J’évoque ici les propos récents de dirigeants européens italiens concernant des citoyens européens roumains. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Déterminer avec de tels partenaires des politiques nécessaires de migration dans une optique humaine semble assez difficile. En tout cas, la France, qui est loin aujourd’hui de montrer le meilleur exemple, doit se garder, pour rester digne d’elle-même sur le plan mondial, de souscrire sans détour à des politiques européennes, telle celle qui prévoit de rendre possible la détention de personnes étrangères, y compris des enfants, pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix-huit mois.

M. Patrick Roy. Scandaleux !

M. Jérôme Lambert. Nous ne pouvons pas y souscrire, au nom de la France, et pourtant nous n’entendons pas notre gouvernement le dire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La politique de défense européenne, troisième priorité, va fêter dans quelques semaines ses dix ans. C’est pourtant dans le même temps que le Président de la République a annoncé le retour de la France dans le commandement intégré de l’Alliance atlantique, sous domination américaine.

M. Patrick Roy. Incroyable !

M. Jérôme Lambert. Qui peut croire à une telle stratégie qui consiste, en quelque sorte, à intégrer plus encore nos forces à l’OTAN pour y favoriser prétendument la politique européenne de sécurité et de défense, ainsi que le ferait un cheval de Troie ?

M. Arnaud Montebourg. Personne !

M. Jérôme Lambert. Nous ne pouvons cautionner un tel cheminement, et nous ne voyons pas là une bonne stratégie pour une réelle défense européenne indépendante, en accord avec une politique étrangère pour laquelle il nous reste aussi beaucoup de chemin à parcourir.

Enfin, quatrième priorité, la réforme de la politique agricole commune est prévue pour 2013 mais, d’ores et déjà, le Gouvernement entend la faire évoluer, alors même que le contexte international montre l’importance stratégique et même vitale jouée par l’agriculture dans le monde.

À l'heure des choix, nous devrons défendre l'idée d'une agriculture indépendante, capable de nourrir les Européens mais aussi de contribuer à nourrir 9 milliards d'êtres humains dans un proche avenir, une agriculture soucieuse de la qualité de l'environnement, pour ne pas obérer l'avenir avec des OGM ou des produits phytosanitaires, qui risqueraient d’empoisonner notre environnement et nous-mêmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J’ai passé beaucoup de temps à évoquer les priorités françaises, mais il me reste à vous dire l'essentiel, à savoir ce que nous souhaiterions pour l'Europe. Ce qui ne va pas, c'est d'abord l'absence de volonté d'inscrire une politique sociale ambitieuse à l'agenda européen.

M. Patrick Roy . L’Europe sociale !

M. Jérôme Lambert. Au point qu'il a fallu attendre ces derniers jours pour que le ministre français des relations sociales pense à inscrire à son ordre du jour un pâle agenda social européen, qui ne fait pourtant pas partie des priorités annoncées ! Ce bricolage inopiné ne répond pas aux attentes et les quelques mots que M. le Premier ministre vient de consacrer à la question ne sont qu’une esquive de plus.

Nous proposons de porter à l’ordre du jour des discussions européennes la création, dans chaque État, d'un revenu minimum, demandé depuis longtemps par les socialistes…

M. Pierre Lellouche. Pas par les socialistes européens en tout cas !

M. Jérôme Lambert.…et par la Confédération européenne des syndicats face à la dégradation des revenus du travail et à l’augmentation des prix et des profits en Europe !

Nous demandons que les directives traitant des questions sociales traduisent une politique de progrès social au lieu d’encourager, au nom de la mondialisation, une lente dégradation.

M. Arnaud Montebourg. Très bien !

M. Jérôme Lambert. Il en est ainsi de la scandaleuse directive sur le temps de travail, approuvée par le Gouvernement, qui ne règle aucunement le problème de la disparité européenne sur cette question (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mais qui encourage les législations nationales à évoluer vers une augmentation du nombre d’heures de travail pour les salariés.

Nous demandons que soit discutée une directive sur les services d'intérêt général et les services sociaux d'intérêt général, comme cela a été maintes fois évoqué sans jamais être réalisé, alors que de nombreux services publics sont plus que jamais menacés de disparition dans tous nos territoires, ce qui fragilise chaque jour un peu plus le tissu social et territorial.

Dans le domaine industriel, nous ne voyons rien se dessiner parmi les priorités françaises ! Nous nous laissons tranquillement, petit à petit, dépouiller de nos compétences industrielles et de nos emplois – ceux d'aujourd'hui et ceux de demain –, sans donner à l’Union la capacité de réagir, comme nous pouvons le voir avec la vente des filiales d'Airbus. C'est ce que les Français vivent à chaque instant, et ils ne le souhaitent plus.

Nous voulons une politique industrielle ambitieuse. Pour ce faire, nous devons mettre en place une politique européenne de grands chantiers qui permette de répondre aux attentes en matière d'énergie, d'environnement et de transports des Européens.

M. Patrick Roy. Bravo !

M. Jérôme Lambert. Nous demandons aussi une réelle prise en compte de la situation économique dans laquelle nous devrons évoluer prochainement. L'Europe doit apporter une réponse au problème de l'euro fort face à un dollar en baisse. L’augmentation prévisible des taux de crédit de la Banque centrale européenne va à l’encontre de cette nécessité. À la crise financière, nous allons ajouter une crise économique, sans rien dire, sans rien faire.

Ce n'est pas ainsi que nous voulons que notre pays et que l'Europe soient dirigés. Il faut donner une ambition à l'Europe, pour que les Européens soient fiers et heureux de vivre sous le même toit et qu’ils puissent retrouver, ensemble, confiance en l'avenir. Ce ne sont pas des coups d'éclat que nous attendons, mais des politiques qui répondent à nos préoccupations quotidiennes et qui préparent l'avenir. À l'heure où près de 80 % des Français – selon une étude récente, mais nous le constatons chaque jour – se sentent moins confiants en l'avenir, nous avons le devoir, grâce à une Europe plus protectrice sur les plans industriel, technologique, social et environnemental, de leur apporter des réponses face à la mondialisation. Avec vos propositions, vous êtes loin du compte !

L'an prochain, les citoyens européens seront consultés pour élire leurs représentants au Parlement européen. Nous entendons leur proposer une politique ambitieuse répondant à leurs attentes. Nous verrons alors ce que veulent les Français et les Européens. Rendez-vous est pris pour que vive l'Europe, dans l'intérêt des citoyens ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, chers collègues, nous voilà à nouveau confrontés à la réalité, celle de l’Europe des peuples.

Que n'a-t-on entendu sur les mérites de ce traité ? Et sur la suprême habileté de ses parrains, le Président Sarkozy et Mme Merkel, à contourner la voix populaire pour tourner la page du « non » français et néerlandais ? Puis, le peuple irlandais a voté « non ». N'y a-t-il pas quelque chose d'insupportable dans la manière dont il est traité pour son choix ? Il y aurait donc des «petits» pays qui entraveraient la marche solennelle vers une Europe idyllique, par ignorance, stupidité, cupidité ou égoïsme ? Quelle arrogance et quel mépris pour le peuple irlandais dans ces commentaires insultants !

Pourtant, le constat est simple ; non, les peuples ne sont pas amoureux du grand marché ; non, ils ne s'extasient pas devant la directive qui assouplit la durée du travail jusqu'à soixante-cinq heures ; non, ils ne s'enthousiasment pas devant les arrêts de la Cour de justice de Luxembourg qui dénie aux syndicats suédois le droit de s'opposer au dumping social ; non, ils ne sont pas subjugués par les foudres de M. Trichet et de M. Barroso devant la montée des luttes pour l’augmentation des salaires, que ce soit en France, en Allemagne, en Belgique ou chez Dacia, en Roumanie ; oui, ils ont l'impertinence de vouloir protéger leurs services publics face à la concurrence ; non, ils n'arrivent pas à se sentir protégés par une Europe qui colle à des dirigeants américains en perte d'autorité et embourbés à Bagdad et à Kaboul ; oui, ils refusent une Union où, soi-disant, l’on dépenserait trop pour les besoins sociaux, la santé et les retraites, mais où rien ne serait trop beau pour faire exploser profits, dividendes et autres stock options pour les plus riches ; oui, ils veulent vivre mieux en Europe !

Alors changeons les peuples : est-ce ce que vous proposez ? Les Irlandais ont aussi voté « non » en raison du mépris et de l’arrogance de ces prétendues élites, ces dirigeants qui ont tout compris et qui font en permanence la leçon aux peuples qui, eux, ne comprennent rien. Quel mépris ! Quelle suffisance ! Et ils sont incapables de se poser cette question : pourquoi l'écart se creuse-t-il entre l'Europe qu'ils construisent et les peuples ? Beaucoup, dans ce vote, se reconnaissent dans cette dignité et cette lucidité.

Mais, au soir même du résultat du référendum irlandais, Mme Merkel et M. Sarkozy annonçaient qu'il fallait poursuivre la ratification. Les Irlandais auraient donc voté pour rien, puisqu'ils n'ont pas voté comme il fallait ! Belle leçon de démocratie !

M. Jean-Pierre Abelin . Et les autres pays membres qui ont, eux aussi, voté ?

M. Jean-Paul Lecoq. Ces mêmes dirigeants ont refusé à leurs concitoyens la liberté de s'exprimer par référendum. Non, le peuple irlandais n'a pas voté pour rien, il est même l'honneur d’une Europe qui aspire à d'autres choix. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Jean Dionis du Séjour . Merci pour le Parlement !

M. Jean-Paul Lecoq. Le Parlement, voyez donc ce qu’il fait de la question européenne ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Lecoq. Vos collègues sont trop nombreux pour que vous puissiez répondre à tous.

M. Jean-Paul Lecoq. Poursuivre la ratification, ce serait conforter l'image détestable de dirigeants d'une Europe qui se fait sans les peuples, contre leur avis et sans tenir compte de leur expression. Croit-on vraiment que l’on surmontera ainsi la crise de légitimité qui ne cesse de ronger le projet européen ?

Aujourd'hui, il faut se rendre à l'évidence : le traité de Lisbonne est caduc, d'abord pour une raison juridique, puisque, pour être validé, il doit être ratifié par les vingt-sept pays membres. L’Irlande, comme la France ou les Pays-Bas, n’a pas voté contre l'Europe. C'est même le contraire. Le slogan des opposants était clair et précis : « Votez ^“non ^” pour un meilleur traité ! » Est-ce demander l'impossible ?

Nous proposons que soit engagé un vrai débat parlementaire, une profonde réflexion de plusieurs jours, sans attendre l’élaboration d'un nouveau traité. Je sais qu'une telle évocation est insupportable à certains d’entre vous. Mais, mes chers collègues, ceux qui parlent de l'Europe avec des trémolos dans la voix préféreraient-ils voir le projet s'enliser et le fossé se creuser davantage encore entre les citoyens d'Europe, plutôt que de changer de cap ? Tel n'est pas notre choix. Nous demandons que la présidence française déclare le processus de ratification clos et qu'on en tire toutes les conclusions. Ainsi la modification de l'article 88-1 de la Constitution se trouve de fait caduque, de même que l'article 35 du projet de loi constitutionnelle en discussion.

Nous demandons aussi que la présidence française de l’Union engage des consultations sur un nouveau traité. Il devra s’agir d’un traité fondateur, affirmant des valeurs communes, mettant au cœur du projet européen l'émancipation et la promotion de l'être humain, et non la concurrence et le marché de la finance, un traité fixant des règles de vie en commun et des institutions où les citoyens auront le dernier mot. Un tel traité devrait être préparé dans la plus grande transparence, en y associant les peuples, leurs représentants, la société tout entière. Enfin, il devrait être ratifié par référendum dans tous les pays de l'Union. Voilà ce qui pourrait redonner du souffle à l'idée d’Europe, au projet européen et à la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Oui, plus que jamais, face à cette crise, la présidence française doit s'emparer de ce moment historique en promouvant l'idée d'un nouveau modèle de développement social, écologique, solidaire, une Europe de la paix. Elle y trouverait des alliés nombreux, peut-être pas dans les gouvernements, mais assurément dans les populations.

Hélas, le programme que nous propose le Président de la République témoigne non seulement d'une absence d'ambition pour l'Europe, mais surtout d’un fossé dramatique avec les attentes populaires.

Ainsi, le Livre blanc sur la défense, avec la suppression de 50 000 emplois militaires et civils, masque un alignement total sur la stratégie américaine de projection et d'occupation,…

M. Maxime Gremetz. C’est clair !

M. Jean-Paul Lecoq. …au nom d'un affrontement des civilisations qui dissimule mal la préservation des intérêts privés de quelques grandes multinationales.

Le grand absent, le spectre qui hante l'Europe, c’est le social. Or c'est cette inquiétude qui taraude nos concitoyens et les peuples des autres pays. Une présidence française qui voudrait réconcilier les citoyens avec l'Europe prendrait à bras-le-corps la question des salaires, des retraites, de la protection sociale, d'un salaire minimum dans tous les pays, mais aussi celle des délocalisations. Elle travaillerait à créer un front face à l'insupportable intransigeance de la Banque centrale européenne, pour imposer sans attendre une révision des traités, une modification de ses missions et de ses pouvoirs.

« Il n'y a pas un pays au monde où la monnaie ne soit pas un instrument économique au service de la croissance et de l'emploi», s'indignait M. Sarkozy en décembre 2006. Belles paroles, mais que sont donc devenues les colères du candidat ? La France n'est pas revenue en Europe. Elle est rentrée dans le rang !

L'énergie serait l’une des priorités de la présidence. Sans plus attendre, relevons le défi d'une véritable politique énergétique commune ! Tirons les enseignements de décennies de directives de libéralisation ! Nous demandons que soient suspendues les directives de libéralisation du secteur énergétique et que soit engagée la négociation sur de nouvelles bases. Nous proposons la constitution d'une agence européenne de l'énergie et d'un cadre de coordination industriel adossé, en France, sur un puissant pôle public. Voilà quelle pourrait être l’ambition portée par la France à l'occasion de la présidence de l'Union. Avoir l'ambition d'une politique européenne de sécurité solidaire implique un nouvel engagement avec les pays partenaires du Sud en Méditerranée et en Afrique. Mais les arrière-pensées et les ambiguïtés ont affaibli l'idée d'un nouveau partenariat Europe-Méditerranée, pourtant plus nécessaire que jamais.

Quant à la crise alimentaire et agricole, elle devrait nous conduire à opposer un veto à tout compromis à l'OMC qui sacrifierait l'agriculture commune et les intérêts du monde agricole, ainsi qu’à proposer une révision radicale du contenu des accords d'association avec l'Afrique, notre continent frère. Sinon, comment prétendre trouver une solution humaine, efficace, mutuellement profitable à la question des migrations ?

À cet égard, le pacte proposé par la France à ses partenaires est un monument d'hypocrisie. Il criminalise l'immigration alors que, dans les années à venir, l'Europe demandera le concours de millions de travailleurs étrangers. C'est indigne et dangereux !

Oui, la présidence française aurait pu être l'occasion d'une relance d'un projet européen au service de tous les citoyens d'Europe. Elle ne le sera pas à cause des choix faits par le Président de la République et son gouvernement. Mais la question de la refondation sociale et démocratique de l'Union est intacte. Les femmes et les hommes savent ce qu'ils veulent et ce qu'ils ne veulent pas, comme le révèle à nouveau le résultat du référendum irlandais. Des luttes nombreuses, puissantes, massives dessinent les contours de l'Europe dont nous avons besoin : celle d'une Union nouvelle, protectrice des peuples unis dans leur diversité, et faite avec eux.

Chers collègues, je vous appelle à surmonter votre déception et à réfléchir. À la veille de la présidence française, notre assemblée consacre une heure de son temps à évoquer l'Europe : une heure, sans débat ! Mardi, nous en avons consacré trois au problème des détecteurs de fumée ! Est-ce cela la redynamisation du rôle de l'Assemblée nationale ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Combien d'échecs à des référendums faudra-t-il encore pour que vous entendiez la voix des peuples ? Si l’on n'entend pas ces colères et ces attentes, le pire est possible. Pourtant, n'est-ce pas aussi de ce côté-là que se trouve l'espoir ? Car tous les peuples rêvent de dire un jour « oui » à l'Europe ! (Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine applaudissent et brandissent des pancartes sur lesquelles on peut lire : « Oui à l’Europe sociale ! » et « Respectez le non ! ». – Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Patrick Ollier. Monsieur le président, c’est inadmissible !

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues : respectez notre règlement !

La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.

M. François Sauvadet. Nous ne disposons que d’une heure, je souhaiterais que l’ensemble des groupes politiques puissent s’exprimer, et je vous demande, mesdames et messieurs les députés communistes, de respecter, vous, le « oui » à l’Europe. Vous êtes pour le « non », respectez le « oui » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

(M. Gremetz brandit à nouveau une pancarte.)

M. le président. Monsieur Gremetz, ça suffit ! La République a des règles démocratiques : vous les respectez !

Monsieur Sauvadet, vous avez la parole.

M. François Sauvadet. Quel spectacle ! Franchement ! Au moment où tant de peuples s’interrogent sur leur destin, où tant de personnes se cherchent et cherchent à savoir ce que nous pensons, ce que nous voulons pour l’avenir, cela donne vraiment du Parlement français une drôle d’image !

M. le président. Monsieur Sauvadet, veuillez commencer votre intervention. Le temps passe !

M. François Sauvadet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, cette semaine, un peuple européen, le peuple irlandais, a en effet dit « non » à un traité européen. En 2005 déjà, les Français et les Néerlandais avaient majoritairement rejeté un traité constitutionnel.

L’importance du « non » irlandais au traité de Lisbonne ne doit pas être exagérée. Simplement, il doit être pris comme un nouveau coup de semonce pour l’Europe telle qu’on l’a construite au cours des dernières années.

M. Jean-Pierre Brard. Un coup de pied aux fesses !

M. François Sauvadet. Il faut avoir le courage de le dire ici : un fossé s’est creusé entre l’Europe et les peuples de l’Europe.

M. Alain Bocquet. Ça, c’est sûr !

M. Roland Muzeau. Ou plutôt entre les peuples et les édiles !

M. François Sauvadet. La France, vous l’avez d’ailleurs redit, monsieur le Premier ministre, avec beaucoup d’engagement, aura, comme à chaque étape de la construction européenne, une grande responsabilité, un grand rôle à jouer.

Elle devra redonner du souffle, parce qu’il en faudra.

M. Jean-Pierre Brard. Décidément, le moral est au plus bas !

M. François Sauvadet. Du souffle, d’abord, pour agir. Parce que si l’on veut sortir de cette impasse, il faudra agir pour réconcilier les Européens avec cette belle idée, cette grande idée, que pour peser dans le monde, il faut être uni et continuer à travailler ensemble au sein de cette Europe. Cette grande et belle idée doit continuer à être portée avec enthousiasme et avec beaucoup de force.

La France doit être dans l’initiative au moment de sa présidence. Le Président de la République s’y est engagé, et nous l’avons d’ailleurs soutenu lorsqu’il a proposé le traité simplifié. Le Gouvernement fixe aujourd’hui des grands objectifs pour les six mois à venir. Ce seront six mois très importants pour l’avenir de l’Europe.

On ne peut pas se contenter de dire aux Irlandais qu’ils ont eu raison ou qu’ils ont eu tort. Il s’agit aujourd’hui de rapprocher l’Europe des Européens, en progressant dans la voie de l’intégration, pour une Europe plus active, plus protectrice et qui ne soit pas simplement vécue comme un grand marché !

Il faut apporter des perspectives, des garanties, des protections aussi, il faut le dire, aux citoyens qui se sentent menacés, bousculés dans leur vie. Beaucoup d’entre eux ont le sentiment que l’Europe est devenue une contrainte plus qu’une chance.

Et nous, acteurs politiques, je vous le dis comme je le pense, nous avons une vraie responsabilité. Depuis des années, nous n’avons cessé de rejeter la faute sur l’Europe, en disant, parce que nous n’assumions pas nous-mêmes la responsabilité de la réforme, qu’elle était responsable de tous nos maux. Je voudrais redire ici, devant la représentation nationale, que pour nous, au Nouveau Centre, l’Europe reste une grande chance, notre unique chance, de peser sur l’ordre du monde.

Et puis, comment ne pas rappeler ici, alors que nous avons tant de souvenirs de combats passés, que nous avons eu la chance, grâce à la construction européenne, de vivre dans une Europe en paix ? Cela aussi, je tenais à le dire devant l’ensemble de nos compatriotes.

Comment ne pas s’interroger également – je le dis à la gauche – sur l’absence de projet européen, sur les critiques systématiques, sur le déplacement en Irlande des « nonistes » de la gauche française ? Je le dis, c’est irresponsable ! Parce qu’aujourd’hui, c’est à l’avenir qu’il faut préparer la France, plutôt que de pointer les dysfonctionnements éventuels.

Mme Marie-George Buffet . Vous n’écoutez pas nos propositions !

M. François Sauvadet. Face à cela, monsieur le Premier ministre, il ne faut pas céder aux tentations faciles du repli national.

M. Jean-Pierre Brard. Le vrai démocrate-chrétien : « Il ne faut pas céder à la tentation » !

M. François Sauvadet. Il faut au contraire continuer, en France, sur le chemin de la réforme, sortir des égoïsmes, définir avec nos partenaires des objectifs communs en Europe, trouver des voies de convergence. C’est là le grand enjeu de la présidence française de l’Union européenne.

Au Nouveau Centre, nous pensons qu’il est urgent de définir politiquement ce que nous attendons de notre Europe : des frontières, des objectifs, une méthode. Nous ne pourrons pas y échapper. Il faut reprendre la méthode des pères fondateurs, celle de Robert Schuman : construire, dans des secteurs clés, des coopérations avec les États membres qui le souhaitent, et trouver d’autres modalités de partenariat avec ceux qui préfèrent la frilosité à la grande aventure que nous voulons poursuivre.

M. Roland Muzeau. C’est le plan B du Nouveau Centre !

M. François Sauvadet. Il faut le redire, monsieur le Premier ministre, le traité de Lisbonne a permis la relance institutionnelle de l’Union, le Président de la République s’y est engagé. Il constitue un outil pour permettre à l’Europe de définir et de conduire les politiques qu’attendent les citoyens. Il a été ratifié, il faut aussi le rappeler, par de nombreux États membres.

M. Maxime Gremetz. Ratifié ? Pas par les peuples !

M. Roland Muzeau. Par les parlements !

M. Jean-Jacques Candelier. C’est un simulacre de démocratie !

M. François Sauvadet. Il faut, monsieur le Premier ministre, poursuivre le processus de ratification tout en cherchant des solutions à la crise qui secoue le projet européen.

Au Nouveau centre, je l’ai dit, nous sommes convaincus qu’il faut aller vers une logique d’intégration, afin de poser ensemble les jalons de l’avenir d’une Europe-puissance, au service des peuples. Parce que la clé de l’avenir est là, et non dans le repli, si nous voulons peser dans le monde.

Je tiens à saluer l’initiative qu’a prise le président de l’Assemblée nationale d’anticiper sur la disposition du traité de Lisbonne permettant d’associer, en amont, les Parlements nationaux aux décisions communautaires. C’est une bonne idée, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Je souhaiterais d’ailleurs, symboliquement, qu’un jour le drapeau européen flotte à côté du drapeau français dans cet hémicycle, pour bien marquer notre attachement à cette grande construction. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

La France, à toutes les étapes de l’Europe, a eu un rôle majeur à jouer. Nous devrons continuer de le tenir, avec vous, monsieur le Premier ministre, et avec le Président de la République.

La question des flux migratoires, vous l’avez posée. Elle doit être traitée au niveau européen, et ce, j’y insiste, dans le respect des droits fondamentaux comme dans le respect de l’équilibre du développement de tous les pays, tout en répondant aux besoins de nos économies vieillissantes. Cette politique, que vous avez engagée, ne pourra se faire sans l’implication des pays d’origine.

Il nous faut également mener, comme le dit M. le ministre des affaires étrangères, une politique pérenne de co-développement, qui doit être entièrement incluse dans cette démarche. Et la France doit engager, comme vous l’avez dit, des négociations avec les États membres pour que l’Europe se dote d’une véritable politique commune en matière d’immigration et d’asile. On ne peut continuer à laisser les pays confrontés à l’immigration clandestine se débattre avec ses conséquences et les tragédies humaines que l’on connaît.

M. Jean-Claude Sandrier. Il faut traiter les causes plutôt que les conséquences !

M. François Sauvadet. L’initiative prise par le Gouvernement de parvenir, dans les six mois qui viennent, à la conclusion d’un pacte européen sur l’immigration et l’asile est une bonne chose.

Le deuxième défi, c’est celui de la conjoncture économique. Vous le savez, tous les peuples sont confrontés à la même question, récurrente, celle du pouvoir d’achat, dans un contexte marqué par la hausse des prix des denrées alimentaires et du gazole. Les transporteurs, les agriculteurs, les marins-pêcheurs d’Europe…

M. Roland Muzeau. Les travailleurs !

M. François Sauvadet. …sont concernés. Et n’oublions pas la crise du crédit.

Les réponses à ces problèmes sont, pour une large part, européennes. Et le Président de la République a eu raison, je vous le dis, d’engager le débat autour de la TVA sur le gazole.

M. Roland Muzeau. Il raconte des bobards aux Français !

M. François Sauvadet. Il faut aussi aller plus loin dans le processus d’harmonisation, notamment en matière de fiscalité.

Et nous devrons approfondir l’Europe sociale. Il faut que l’Union européenne soit protectrice, mais aussi qu’elle continue de s’engager pour participer à l’élan de la mondialisation, pour tirer les économies, y compris celles des pays tiers, vers le haut, vers un modèle qui sera partagé avec nous et qui ne sera pas simplement la résultante d’un libre-échange incontrôlé.

Nous devons relever le défi de l’alimentation mondiale, garantir notre indépendance alimentaire. Les craintes formulées par les agriculteurs européens, et notamment en Irlande, sont à la mesure des espérances. Elles doivent être entendues. Nous ne pouvons continuer de fonder notre politique alimentaire et agricole commune sur une vision exclusivement budgétaire, avec des systèmes de quotas et de subventions. Il faut garantir à nos agriculteurs des filières pérennes, les accompagner pour qu’ils se modernisent – et je sais que vous êtes engagé dans cette démarche, monsieur le ministre de l’agriculture –, pour qu’ils puissent faire face aux fluctuations de marchés internationaux trop soumis à la spéculation.

II faut, monsieur le Premier ministre, refonder les objectifs mêmes de la politique agricole commune, qui est la première grande politique de l’Europe, et qui doit répondre à un grand défi, celui de nourrir l’humanité dans un contexte de réchauffement climatique. Et je souhaite qu’on se fixe à nouveau comme objectif que l’Europe soit autosuffisante. Aujourd’hui, elle ne l’est plus.

Sur tous ces sujets – les biocarburants, les enjeux de l’économie alternative, le changement climatique –, les débats ne peuvent plus s’inscrire seulement dans un cadre national.

On l’a vu ici même avec le débat sur les OGM. Les points de vue entre nos pays divergent et se radicalisent, les étapes de négociation et de décision se cumulent et s’entrechoquent, on manque de lisibilité, au détriment de l’efficacité.

Sur ce paquet énergie-climat et la politique énergétique européenne, l’ambition de la présidence française de parvenir cette année à un accord politique doit être atteinte. Il faut effectivement conforter le rôle moteur de l’Union européenne dans les négociations internationales sur le climat, en vue de la conférence de Copenhague de 2009.

Mais des propositions doivent également être faites en matière de sécurité énergétique. Je vous ai écouté avec attention, monsieur le Premier ministre, évoquer le renforcement de nos relations avec des partenaires majeurs, notamment la Russie. On sait en effet que le défi énergétique a aujourd’hui une dimension géostratégique.

Quatrième point, la sécurité et la défense européennes. L’Europe n’est pas aujourd’hui l’acteur global qu’elle devrait être dans le monde. Il faut que la stratégie européenne de sécurité prenne en compte l’élargissement de l’Union intervenu depuis 2003, ainsi que les nouvelles menaces.

Enfin, dans un contexte où les marchés financiers connaissent depuis l’été dernier de fortes turbulences, la France devra donner une forte impulsion, durant sa présidence, pour faire progresser des principes auxquels nous sommes attachés, les principes de transparence et de responsabilité des acteurs financiers, qui doivent être mis au service de la croissance et de l’emploi.

La compétitivité de l’économie européenne et de l’économie française passe aussi par les PME, qui sont pour nous, au Nouveau Centre, comme pour beaucoup de nos collègues, une priorité. Nous sommes loin des objectifs de Lisbonne en matière de recherche et d’innovation. Sur ces sujets, là encore, les réponses sont européennes.

Au Nouveau Centre, nous défendons l’idée d’un Small Business Act pour les PME. Et nous ne pouvons qu’appuyer, avec nos collègues, l’initiative gouvernementale prise en la matière afin d’aboutir à un accord au niveau européen.

Monsieur le Premier ministre, vous l’avez compris, le Nouveau Centre croit en l’avenir de l’Europe. Il sera pleinement engagé auprès du Gouvernement afin que cette présidence française conforte le retour de la France dans l’Europe, ainsi que son rôle d’initiative pour remettre l’Europe dans le cœur des Européens.

Notre époque est celle des grandes ambitions politiques, celle d’une grande ambition pour la France dans l’Europe. Nos concitoyens nous attendent sur ces questions, ils attendent de nous, de vous, de la présidence française, des réponses concrètes à leurs préoccupations quotidiennes, qui leur donnent davantage de certitude dans un monde de plus en plus complexe et mouvant.

Je vous le dis, nous avons confiance dans l’Europe, et nous avons confiance dans la présidence française pour faire vivre cet idéal européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Henri Jibrayel. Amen !

M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean Glavany. M. Modeste ! M. Je-ne-sais-pas-tout !

M. Jean-François Copé. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 1^er juillet, la France a un rendez-vous majeur avec l’Europe : pour six mois, notre pays prend la présidence de l’Union européenne, et j’ai la conviction que ce ne sera pas une présidence ordinaire.

M. Roland Muzeau. On sait bien qu’avec Sarkozy, « tout est possible » !

M. Jean-François Copé. D’abord, parce que Nicolas Sarkozy a décidé de mettre au cœur de cette présidence ce qui constitue, aux yeux des 450 millions de citoyens,…

M. Jean-Paul Lecoq. Non consultés !

M. Jean-François Copé. …une priorité absolue : l’immigration, l’énergie, la sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Roland Muzeau. Et les salaires ? Et le pouvoir d’achat ? Et l’emploi ?

M. Jean-François Copé. Il n’est pas un habitant de notre continent qui aujourd’hui ne parle sans cesse de ces questions. Parce qu’il attend des propositions, des décisions, des résultats.

Au nom du groupe UMP, je veux saluer la mobilisation du Président, du Premier ministre et de son gouvernement pour obtenir des avancées concrètes sur ces enjeux.

Choisir l’énergie, par exemple, comme priorité, c’est politiquement courageux. Il s’agit pour l’Union européenne de montrer qu’elle n’est pas sourde aux inquiétudes qui montent partout. Je ne peux pas croire que nos vingt-six partenaires, confrontés aux mêmes problèmes, ne soient pas prêts à trouver ensemble des solutions pour rassurer les citoyens d’Europe, tout en intégrant les défis environnementaux. C’est l’exemple de la TVA, et Dieu sait si, dans ce domaine, nous avons un combat à mener !

C’est sur ce genre d’actions, très concrètes, que l’Union européenne est attendue au tournant. Je veux dire ici que nous, députés UMP, nous soutenons à 1 000 % cette démarche. C’est la seule qui vaille, et c’est cela que les Français, comme les Européens, attendent de leurs gouvernants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

De la même manière, l’Europe est attendue sur le sujet de l’immigration. Pour les citoyens européens, les mouvements migratoires ne sont pas une thématique de colloque. Ce sont des réalités qui marquent leur vie, du port de Brindisi aux faubourgs de Dublin, des abords de Sangatte à la frontière ukraino-polonaise. Ce sont des questions sensibles, qui sont sources d’inquiétude et que nous devons assumer. Avec le pacte européen sur l’immigration,…

M. Jean-Claude Sandrier. Quelles en sont les clauses ?

M. Jean-François Copé. …la présidence française a choisi d’apporter des propositions concrètes. Là encore, nous appuyons cette initiative.

M. Roland Muzeau. Ça ne changera rien !

M. Jean-François Copé. Et si j’ai la conviction que la présidence française ne sera pas une présidence ordinaire,…

M. Jean-Patrick Gille . Ça, c’est bien possible !

M. Jean-Pierre Brard. Avec Sarkozy…

M. Jean-François Copé. …c’est aussi parce qu’elle va être marquée, dès son ouverture, par une initiative historique. Je veux parler du sommet pour l’Union de la Méditerranée.

Mesure-t-on l'importance de cet événement ? Quarante-trois chefs d'État, quels que soient leurs différends, leurs conflits, invités à travailler ensemble à la même table pour l'avenir de cette région où tant de fois s'est jouée l'histoire du monde, pour considérer de nouveau la Méditerranée comme un creuset, un pont, un carrefour. La paix dans le monde, le dialogue des cultures sont des enjeux qui valent la peine de prendre le risque d'agir ! Le Président de la République a raison de convier à Paris ceux qui, depuis si longtemps, ne se parlent plus, ne s’écoutent plus, ne se respectent plus ou, pire, se font la guerre, pour leur proposer d'évoquer ensemble des projets économiques, de développement concerté, de générosité partagée, bref pour parler de la paix. Imaginez la portée que pourrait avoir une rencontre entre le Président syrien et le Premier ministre israélien, ici, à Paris !

La présidence française va faire grandir l’Europe des projets,....

M. Roland Muzeau. Sûrement !

M. Jean-François Copé. …une Europe qui prend à bras-le-corps les problèmes des citoyens pour leur apporter des solutions concrètes, qui les écoute et se met à vingt-sept pour la faire grandir, pour reprendre l'initiative. Oui, reprendre l'initiative après la victoire – hélas ! – du « non » irlandais au traité de Lisbonne.

M. Maxime Gremetz. « Hélas », c’est vous qui le dîtes ! Il faudrait surtout en tirer les conclusions !

M. Jean-François Copé. Je ne vais pas tourner autour du pot : le « non » irlandais en 2008, tout comme les « non » français et hollandais en 2005, nous commande une bonne fois pour toutes d'ouvrir les yeux.

M. Jean-Paul Lecoq. Et de consulter les peuples !

M. Jean-François Copé. Combien de référendums faudra-t-il encore perdre pour comprendre le décalage abyssal qui existe désormais entre le projet européen que nous voulons et sa perception par les citoyens d'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Paul Lecoq. C’est mon intervention, ça !

M. Jean-François Copé. Combien de référendums faudra-t-il encore perdre pour voir que les citoyens ne supportent plus que l'Union européenne se construise sans eux ? (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Combien de référendums pour remettre le citoyen au cœur de l'Europe ?

M. Maxime Gremetz. Un référendum de plus, bien sûr !

M. Roland Muzeau. Ou alors, il faut dissoudre le peuple !

M. Jean-François Copé. Bien sûr, on peut relativiser ces résultats en dénonçant la complexité des enjeux – comme le font, de manière parfois assez grotesque, les communistes –, les faibles taux de participation et les excès des démagogues. Ah ! les démagogues ! Que dire de ceux qui ont fait campagne pour le « non » en Irlande avec pour slogan « Si vous ne savez pas, votez non » ?

M. Maxime Gremetz. Vous prenez les Irlandais pour des imbéciles ! C’est honteux !

M. Jean-François Copé. Comment ce slogan a-t-il pu être plus fort que celles et ceux qui, comme nous, depuis tant d’années, essaient de convaincre que l’Europe de 2008, malgré ses faiblesses, est toujours plus belle que celle d'août 1914 ou de juin 1940 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. André Chassaigne. Caricature !

M. Jean-François Copé. Nous sommes à un tournant. La construction de l'Europe par des visionnaires puis par des experts a sans doute été nécessaire au début et a pu fonctionner pendant des années. Mais ce n'est plus possible aujourd’hui : au XXI^e siècle, on ne fait pas le bonheur des peuples malgré eux.

M. Daniel Paul. Exact !

M. Maxime Gremetz et M. André Chassaigne. Et on ne les méprise pas !

M. Jean-François Copé. Si nous voulons aller plus loin dans cette si belle aventure, nous devons embarquer tout le monde avec nous. Il est temps d’en finir avec ces référendums successifs que l’on perd en fermant les yeux. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Maxime Gremetz. Vous avez peur des peuples !

M. Jean-François Copé. Ce n’est sûrement pas en instrumentalisant l'Europe à des fins partisanes, comme l'a fait une fois de plus le parti socialiste lors de sa convention, samedi dernier, que nous y parviendrons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Christian Paul. Vous êtes ridicule !

M. Jean-François Copé. Cet après-midi, nous avons entendu M. Lambert s’exprimer au nom du parti socialiste. Formidable ! Mais j’aurais aimé savoir aussi ce que M. Hollande et M. Ayrault avaient à nous dire à la veille de la présidence française de l’Union européenne.

M. Jean-Marc Ayrault. Il a dit ce que nous pensons !

M. Jean-François Copé. Dans vos congrès, messieurs les socialistes, vous donnez beaucoup de leçons sur l'Europe, vous qui êtes plus profondément divisés sur ce sujet que sur tous les autres, qui n'avez pas de vision pour l'Union (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui avez applaudi Mme Royal expliquant sans rire que « le “non” irlandais [faisait] perdre beaucoup de crédibilité au Président de la République sur la scène européenne » (Huées sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), qui n’avez pas eu peur, il y a trois ans, d’inventer le fameux « plan B », perdant ainsi le sens de nos convictions républicaines ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Jean Auclair. Il est où, Fabius ?

M. Jean-François Copé. Avec ce « plan B », vous avez privilégié la tactique électorale au détriment du discours rassembleur que nous vous proposions de construire ensemble, comme nous l’avions fait pour le référendum sur la monnaie unique du temps de François Mitterrand. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Jérôme Lambert. Et que faisait M. Fillon ?

M. Jean-François Copé. Si vous avez un problème, monsieur Lambert, il fallait l’exprimer lorsque vous aviez la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Poursuivez, monsieur Copé !

M. Jean-François Copé. En tant que députés nationaux, nous devons assumer nos responsabilités en matière de construction de l’Europe. Jusqu'à présent, nous en étions quelque peu écartés et les avancées de l'Union se sont souvent traduites par un affaiblissement des parlements nationaux : depuis des années, une part croissante de notre travail consiste à transposer des directives européennes sans marge de manœuvre, tandis que le droit communautaire représente jusqu’à 70 % des textes nouveaux dans notre droit.

Il y a un problème…

M. Christian Paul. C’est vous le problème, arrogant personnage !

M. Jean-François Copé. …quand la prise de décision au niveau européen écarte de fait le citoyen et ses représentants élus, quand le débat démocratique a lieu à Bruxelles et plus à Paris.

Faut-il que j'égrène la liste de ces directives dont le nom reste lié à des polémiques parce que les citoyens français et leurs parlementaires ont eu – à tort ou à raison – le sentiment d'être mis devant le fait accompli ? Souvenez-vous de la directive Bolkestein avec le plombier polonais, de la directive OGM avec le maïs transgénique, de la directive chocolat avec son débat homérique sur la proportion de matière grasse végétale par rapport au cacao.

M. Roland Muzeau. Le camembert au lait cru !

M. Jean-François Copé. À chaque fois, c'est l'Europe la première victime.

Parce que nous ne voulons plus voter les yeux fermés des lois toutes ficelées, nous avons demandé à être associés en amont à la préparation des réformes : c'est la coproduction législative. Parce que nous ne voulons plus voter les poings liés des lois inamendables au prétexte qu'elles reprennent mot à mot des accords entre partenaires sociaux, nous avons demandé à faire régulièrement avec eux le point sur leurs négociations :…

M. Roland Muzeau. Vous venez de les trahir !

M. Jean-François Copé. …c’est la coproduction sociale. Je propose que nous observions la même logique avec l’Europe. Désormais, nous ne devons plus être appelés à transposer des directives avant de les avoir lues, d’en avoir débattu et d’en avoir parlé, dès leur instruction à Bruxelles, avec nos ministres et les commissaires européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Impliquer les parlementaires nationaux, c’est une condition importante pour remettre le citoyen au cœur de l'Europe. Nous ne ferons pas tout, mais nous ferons beaucoup pour faire progresser nos convictions pour l’Europe.

M. Jérôme Lambert. Ce n’est pas ce qu’on fait à l’Assemblée nationale !

M. Christian Paul. D’ailleurs, vous n’y êtes jamais !

M. Jean-François Copé. Parce que nous ne sommes pas des noms sur une liste, élus à la proportionnelle, messieurs les socialistes, mais des élus de terrain, en prise avec nos administrés, parce que nous sommes en contact avec eux, j'appelle ici, au nom du groupe de l’UMP, à une vraie mobilisation générale pour faire vivre cette coproduction européenne,

Il s'agit moins de changer des constitutions, des traités ou des lois que de changer les comportements, d’obtenir, sur tous ces sujets, un mode d’emploi, comme nous en avons établi un pour la loi ordinaire en révisant la Constitution. Ce mode d'emploi des normes européennes devrait nous amener, sur tous les grands textes que la Commission européenne projette, à débattre, à Paris et à Bruxelles, avec les députés du PPE, avec nos collègues des vingt-six autres groupes de droite et de centre-droit, pour fabriquer ensemble, en amont, ce que seront les grandes décisions au service des 450 millions de citoyens de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. De l’Europe UMP !

M. Jean-François Copé. Voilà ce que nous, députés de l’Union pour un mouvement populaire, voulons faire pour accompagner le Président Sarkozy vers le succès de la présidence française. C’est un sujet qui nous engage tous parce que nos convictions européennes sont fortes, parce que nous savons que l’avenir de la paix, de la prospérité, de la croissance et du plein emploi est en jeu, parce que cela devrait rassembler, au-delà de la majorité, toutes celles et ceux qui croient en l’avenir de l’Europe, pour l’avenir de la France. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre (« Il est parti ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mes chers collègues, la France va exercer la présidence de l'Union pour la douzième fois depuis le début de la construction européenne. Cette présidence est la première que nous exercerons dans une Europe élargie. Elle s'inscrit dans un contexte que le « non » irlandais au traité de Lisbonne vient de rendre plus compliqué.

Les Irlandais, ayant déjà tiré très grandement parti de l'Union, ont rejeté un traité dont ils ont craint les conséquences. Je respecte ce « non », mais le peuple irlandais ne peut décider tout seul de la poursuite ou de l'arrêt de la construction européenne. Il peut légitimement décider de refuser l'adoption du traité pour lui-même, mais il ne peut empêcher les vingt-six autres peuples de le faire s’ils le souhaitent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) L’enjeu reste pour les Irlandais de définir les modalités de leur appartenance à l’Union dans les mois à venir, avec l’aide de leurs partenaires.

M. Maxime Gremetz. Vous excluez les Irlandais !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Pour autant, le flottement des opinions publiques européennes doit nous faire réfléchir. Nous connaissons les raisons pour lesquelles nous avons fait l'Europe : il fallait rétablir durablement la paix sur un continent meurtri par deux guerres mondiales, et reconstruire des économies prospères Mais savons-nous vraiment pourquoi il nous faut aujourd'hui poursuivre l'aventure européenne ?

C'est la question que se posent beaucoup de nos concitoyens qui ne savent pas toujours où va cette Europe élargie à vingt-sept États membres. Ils nous demandent de fixer un cap à la construction européenne et souhaitent qu'on leur apporte la preuve de l'utilité de l'Union dans leur vie quotidienne face aux défis de la mondialisation.

Il est vrai que certaines décisions de l'Union sont parfois inopportunes. Je pense aux pêcheurs auxquels on demande de rembourser les aides, aux restaurateurs et à la TVA à 5,5 %, aux automobilistes, surpris que la proposition de Nicolas Sarkozy de plafonner la TVA pétrolière ait été écartée – pour l’instant – par les ministres des finances européens.

M. Jérôme Lambert. Et la TIPP ? Elle ne dépend pas de l’Europe.

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Je pense aussi aux agriculteurs, inquiets d’éventuelles nouvelles concessions à l'OMC.

M. Patrick Roy. Ils ont raison !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. En fait, un cycle de la construction européenne est en train de s'achever, celui où l'on pouvait encore avancer masqué. Nous avons, au fil du temps, transféré de plus en plus de compétences à l'Union, sans jamais clarifier l'objectif ultime du projet européen :…

M. Jean-Pierre Brard. Vous vous en apercevez maintenant ?

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. …construire une Europe politique fondée sur le partage de valeurs communes et la réalisation de politiques communes.

M. François Sauvadet. Très bien !

M. Jean-Pierre Brard. Les valeurs de la bourse de Francfort !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Le temps est venu de lever les ambiguïtés auxquelles nous nous sommes résignés depuis trop longtemps et qui font que des sujets essentiels sont devenus tabous. Je pense en particulier aux frontières de l'Union et à notre incapacité à dire clairement jusqu'où l'Europe a vocation à s'élargir.

M. François Sauvadet. C’est vrai !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Je pense également à la question du financement de l'Union et à son budget.

Au-delà des mots, il nous faut absolument donner un contenu tangible au concept de « fédération d'États-nations » qui fait que l'Union européenne n'a d'équivalent nulle part ailleurs dans le monde. L'Europe n'est ni un super-État ni une organisation internationale. Il nous faut trouver l’équilibre juste d'une répartition des compétences fondée sur le respect du principe de subsidiarité. Il nous faut trouver une harmonie entre l'identité européenne et les identités nationales, entre la citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales. C'est cela le concept de fédération d'États-nations, qui s'exprime si bien dans la devise de l'Union : « Unie dans la diversité ».

L'Europe doit cesser de se fourvoyer dans des domaines qui ne sont pas de son niveau pour concentrer ses actions sur des sujets de dimension véritablement européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Nous savons bien que, notamment en matière d'environnement, d'agriculture, d'immigration ou de politique industrielle de défense, les réponses pertinentes seront de moins en moins nationales et de plus en plus européennes et internationales. La réponse européenne à la mondialisation n'est ni l'uniformisation ni l'harmonisation par le bas, mais la définition commune d'un modèle européen de société, respectueux de nos diversités.

Puisse ce modèle devenir le socle d'un nouveau pacte européen pour redonner du souffle, de la légitimité et de l'adhésion à l'approfondissement de la construction européenne ! Tel est l’intérêt de la France, il est utile de le rappeler à la veille de la présidence française de l’Union. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne.

M. Pierre Lequiller , président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, à la veille de la présidence française de l’Union européenne, et après la mauvaise nouvelle du « non » irlandais au traité de Lisbonne, il est évidemment indispensable de ne pas céder au découragement. Il faut, au contraire, mettre en perspective les priorités de notre présidence. Les projets défendus par la France et ses partenaires s’inscrivent dans une double logique : celle d’une Europe politique et celle d’une Europe citoyenne.

Une Europe citoyenne parce que nous devons prendre à bras-le-corps la question de l’immigration et de l’intégration. Le pacte européen sur l’immigration et l’asile proposé par Brice Hortefeux à nos partenaires va dans ce sens. Je souscris totalement à ce qu’il nous a dit devant la délégation pour l’Union européenne : « L’Europe ne peut ouvrir ses frontières sans limites et sans règles. » Le rapport de Thierry Mariani devant notre délégation l’a confirmé : à l’heure où des centaines de milliers de régularisations se font dans des pays voisins comme l’Espagne ou l’Italie, elles se répercutent inévitablement sur tous les pays de l’Union. Il faut donc mettre un terme aux régularisations massives.

Mais, à l’heure aussi où notre continent a besoin de travailleurs qualifiés, nous avons le devoir de les attirer et de mieux les accueillir : c’est tout le sens de la « carte bleue » européenne. Voilà des exemples concrets d’une Europe plus citoyenne !

L’Europe citoyenne, c’est aussi nous mobiliser dans la lutte contre le réchauffement climatique. Après le Grenelle de l’environnement, qui a particulièrement intéressé les Français, l’Union européenne doit imaginer des solutions pour consommer moins d’énergie, rejeter moins de CO₂, trouver des sources d’énergies plus durables. À nous, Européens, de montrer l’exemple et d’entraîner les autres !

Une Europe plus politique, cela passe aussi par une politique commune de l’énergie, dans la continuité, monsieur Lambert, de la présidence allemande. Il n’y a pas de mal à cela. Le travail européen s’accomplit justement dans la continuité des pays qui nous ont précédés et avant ceux qui nous suivront.

M. Jérôme Lambert. J’ai dit qu’il n’y avait rien de choquant !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Nicolas Sarkozy a raison : la question du pétrole cher n’est pas seulement un problème français, c’est le problème de tous les Européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Maxime Gremetz. Quelle profonde réflexion !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. L’indépendance énergétique de l’Europe doit faire l’objet de négociations européennes, et non pas bilatérales, face à la puissance des pays producteurs de gaz ou de pétrole. C’est un sujet sur lequel nous avons travaillé à la délégation, en liaison avec la commission des affaires économiques, avec le rapport de nos collègues André Schneider et Jean-Claude Lenoir.

Plus de politique en Europe, c’est aussi en revenir aux fondamentaux de la construction européenne, comme la politique agricole commune. Le ministre Michel Barnier l’a clairement annoncé devant la délégation : « Il est urgent de réformer la PAC ! Alors que la demande explose, que des émeutes de la faim se multiplient et qu’un choc alimentaire mondial se profile, le « bilan de santé » de la politique agricole européenne est plus nécessaire que jamais ! »

Les citoyens européens, comme les citoyens français sont hautement concernés par l’augmentation des prix alimentaires, dont la PAC doit se préoccuper, comme l’a souligné Hervé Gaymard dans son rapport devant la délégation.

Enfin, une Europe plus politique est indissociable d’une défense européenne. Il n’y aura pas de puissance européenne, sans le préalable d’une défense européenne !

L’Europe politique voulue par Nicolas Sarkozy, c’est aussi mettre à la même table Ehoud Olmert et Bachar El-Assad, qui participeront ensemble à la réunion de lancement de l’Union pour la Méditerranée le 13 juillet à Paris.

Et sur cette question du Moyen-Orient, l’Europe ne peut pas être celle qui donne le plus d’argent, quand les accords politiques se signent à Washington ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Pierre Brard. C’est vrai !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Je peux attester de la forte attente de nos partenaires européens, ayant reçu avec la délégation dix-huit commissions partenaires des affaires européennes des parlements nationaux, depuis deux mois.

Nos homologues voient dans nos priorités une logique, une cohérence. C’est d’abord l’Europe des résultats qui convaincra lescitoyens !

M. Jean-Pierre Brard. C’est vrai !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Nous avons d’ailleurs tenu à auditionner Xavier Bertrand, qui a montré son ambition pour faire avancer concrètement l’agenda social européen.

M. Roland Muzeau. Les soixante-cinq heures !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Quand j’entends le parti communiste crier victoire à propos du « non » irlandais, …

Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Non !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. …cela me fait sourire. Les arguments des Irlandais, c’était « Surtout pas d’Europe sociale ! »,…

M. Maxime Gremetz. Ne les insultez pas !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. …« Surtout pas d’harmonisation sociale et économique ! », « Surtout pas d’augmentation d’impôt ! »

M. Roland Muzeau. On disait la même chose pour les Français !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Le « non» irlandais au référendum sur le traité de Lisbonne n’affectera pas nos priorités. C’est un défi de plus que nous devons relever.

M. Maxime Gremetz. Le peuple français aussi a dit non !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Le gouffre qui s’est installé – Jean-François Copé en a parlé – entre les institutions nationales et européennes et les peuples n’est plus supportable.

Le temps d’une Europe construite par le haut est révolu. (« Enfin ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La première des obligations est de réduire la distance entre Bruxelles, Strasbourg et les parlements nationaux.

M. Jean-Pierre Brard. Très bien !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Je crois que la clef de la réussite européenne, c’est l’association des parlements nationaux à la marche européenne.

M. Maxime Gremetz. C’est nouveau !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Je le dis depuis longtemps et j’en ai reparlé récemment avec le président de la Commission, M. Barroso, et le président du Parlement européen, M. Pöttering : il faut que les députés nationaux se rendent à Bruxelles et à Strasbourg pour assister aux commissions du Parlement européen ; il faut que les institutions européennes se déplacent plus encore qu’elles ne le font dans les capitales.

M. Roland Muzeau. Cela va tout changer !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Dans cette volonté de rapprocher toujours plus les citoyens dudébat européen, je salue l’initiative de Jean-François Copé de lancer, au nom du groupe UMP, l’idée de « coproduction européenne ».

Des améliorations se sont déjà produites pour placer l’Europe au cœur de nos débats. La délégation y travaille quotidiennement à travers ses auditions et rapports communs avec les commissions permanentes, ses groupes de travail communs avec les commissions permanentes, l’invitation des parlementaires européens à toutes nos réunions.

Mais Jean-François Copé a raison : il faut politiser le débat européen, comme le souhaite le Président de la République. Le groupe UMP a déjà fait beaucoup, avec par exemple le groupe des Vingt-sept, qui réunit les présidents de groupe PPE des parlements de tous les États membres, et qui se réunira encore le 2 juillet prochain.

J’appelle les autres groupes politiques à faire de même.

M. Jérôme Lambert. On le fait !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. Car l’Europe ne consiste pas à discuter entre Français, l’Europe consiste à discuter avec les autres Européens.

La présidence française a bien préparé ses priorités. Elle va avoir en plus à gérer les conséquences du « non » irlandais. Dix-huit pays ont déjà ratifié, et il est indispensable que se poursuive le processus de ratification.

M. Roland Muzeau. Oui !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. À la veille de la Présidence française, l’Europe ne doit pas devenir l’otage de considérations de politique intérieure.

M. Maxime Gremetz. Ah !

M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne. La cause est suffisamment importante et belle pour que nous dépassions nos clivages habituels.

Notre défi est une urgence majeure, parce que, pendant que l’Europe piétine, la Chine, l’Inde, le Brésil (« Ah ! sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), la Russie, les États-Unis, et bien d’autres encore, marquent des points décisifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Merci, monsieur le président, merci à chacun d’entre vous, merci à M. Jérôme Lambert pour ses critiques toujours utiles, à M. Lecocq pour ses critiques toujours vives, parfois excessives, à M. Sauvadet pour ses encouragements et à M. Copé pour sa lucidité, pour son engagement, pour son soutien. Et puis merci à M. Axel Poniatowski d’avoir parlé de globalisation et du problème que pose à tous les citoyens européens la nécessité de faire face à un monde en mouvement qui, en particulier, remet parfois en question nos armatures sociales. Enfin, merci, monsieur Lequiller, pour cette Europe des citoyens, cette Europe des résultat

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral

Séance du mercredi 18 juin 2008

Présidence de M. Bernard Accoyer

1

Présidence française de l’Union européenne

2

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère

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Présidence française de l’Union européenne

Assemblée nationale
XIII^e législature
Session ordinaire de 2007-2008

Compte rendu
intégral

Présidence française
de l’Union européenne

Souhaits de bienvenue
à une délégation parlementaire étrangère

Présidence française
de l’Union européenne