M. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Christian Estrosi, élu dimanche dernier député de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire dont de nombreux membres se lèvent.)

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Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Pouvoir d’achat

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, l’actualité est marquée – et le phénomène ne va pas s’arrêter – par la multiplication des mobilisations du monde du travail. Il se mobilise contre l’aggravation des conditions de vie, contre l’insuffisance du pouvoir d’achat et pour la revalorisation des salaires.

Le Président de la République a déclaré ce matin vouloir s’adresser à la France qui travaille et non à celle qui manifeste.

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Il a raison !

M. Alain Bocquet. Mais ce sont les mêmes. C’est une seule et même France qui revendique le partage de la richesse créée et le respect de sa dignité.

Les salaires sont au cœur de ces enjeux.

M. Patrick Roy. Eh oui !

M. Alain Bocquet. Le chef de l’État joue l’esquive. Il nous ressort la vieille lune de la participation et nous fait le coup de la baisse des prix qui n’est qu’un miroir aux alouettes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il aurait pu annoncer des mesures contre le scandale de la rémunération des dix premiers PDG du CAC 40 : 33 millions d’euros à eux seuls en 2007.

Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Eh oui !

M. Alain Bocquet. Il aurait pu aussi fixer l’objectif d’une vraie revalorisation du SMIC dont l’éventualité est reportée à 2010.

À l’heure ou les grands groupes français explosent la barre des 100 milliards de profits, c’est tout de suite qu’il faut augmenter les salaires. Évidemment, Nicolas Sarkozy n’en fait rien et pour cause : au-delà des faux-semblants, il reste avant tout le Président des actionnaires et des riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Patrick Roy. Absolument !

M. Lucien Degauchy . Démago !

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Ce propos est scandaleux !

M. Alain Bocquet. Au moment où la France va présider l’Union européenne, et quarante ans après le Grenelle des salaires, qui s’était traduit par 35 % de plus sur la feuille de paie et la relance de l’économie, notre pays s’honorerait de prendre l’initiative d’un « Bruxelles des salaires ».

M. Roland Muzeau. Très bien !

M. le président. Posez votre question, monsieur Bocquet !

M. Alain Bocquet. Les nombreuses manifestations qui se déroulent dans différents pays voisins montrent que la redistribution des richesses est une urgence partout en Europe. Allez-vous enfin répondre à l’exigence de hausse généralisée des salaires en France et en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, dans le silence de préférence, mes chers collègues.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Monsieur le député, en matière de pouvoir d’achat, le Premier ministre a fixé des caps. L’action du Gouvernement est pragmatique et s’appuie sur trois leviers afin d’obtenir rapidement des résultats.

L’emploi est le premier de ces leviers.

Il ne faut jamais oublier, en effet, que le pouvoir d’achat ne se détermine pas au niveau du Gouvernement : il se crée par le travail de nos concitoyens.

M. Albert Facon. Par les salaires !

M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi. De ce point de vue, le projet de loi travail, emploi, pouvoir d’achat, commence à produire des résultats extrêmement satisfaisants.

La semaine dernière, nous nous sommes rendus sur le terrain avec Gilles Carrez et tout un groupe de députés, pour mesurer les effets des dispositions relatives aux heures supplémentaires. Elles concernent aujourd’hui 59 % des entreprises et plus de six millions de salariés. Je rappelle que, pour un salarié effectuant quatre heures supplémentaires par semaine, cela représente l’équivalent d’un treizième et d’un quatorzième mois dans l’année. Si ce n’est pas du gain de pouvoir d’achat, nous ne parlons pas de la même chose !

L’action sur les prix est le deuxième levier.

En la matière, nous essayons d’introduire à la fois plus de transparence et de concurrence dans la distribution dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie dont vous allez bientôt débattre. Il s’agit de supprimer les rentes de situation qui ont été constituées sur le dos des Français. On ne peut se satisfaire d’avoir durablement des prix plus élevés chez nous que chez nos voisins européens pour les mêmes produits.

L’intéressement est le troisième levier.

Non, monsieur Bocquet, ce n’est pas une vieille lune idéologique : c’est du concret pour les salariés. Il s’agit de libérer, dans les quatre ans qui viennent, l’équivalent de 6 milliards d’euros. Nous vous laissons donc à vos vieilles lunes idéologiques pour nous concentrer sur les leviers pragmatiques (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) : libération de la concurrence, heures supplémentaires pour ceux qui travaillent, et action en matière de politique des prix.

Monsieur Bocquet, le Gouvernement actionne ces différents leviers et n’oublie pas ceux qui ont pour seul capital leur travail. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire – Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. André Gerin. Menteur !

Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Hypocrite !

TVA sur les produits pétroliers

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.

M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, la question du pouvoir d’achat est l’une de celles qui préoccupent le plus les Français, et ce de façon croissante depuis plusieurs années. Beaucoup d’entre eux ont le sentiment de ne plus y arriver. Parmi les sujets de préoccupation, figure notamment celui du prix des carburants.

Il ne se passe pas de jour sans que nos compatriotes nous interpellent sur le prix du fioul, de l’essence. Ce fut le cas dès cet hiver avec le chauffage et cela a débouché sur la mise en œuvre des aides à la cuve. On le voit aujourd’hui avec les difficultés des professionnels : les marins- pêcheurs, les transporteurs, les artisans, les agriculteurs...

Ainsi que le chef de l’État l’a indiqué lui-même ce matin, la hausse des matières premières est une tendance lourde et durable. Il faut donc avant tout mettre les bouchées doubles en matière d’énergies alternatives. Monsieur le Premier ministre, vous avez d’ores et déjà pris des mesures en ce sens qu’il faut poursuivre.

Toutefois il convient également que nous prenions des dispositions pour limiter les effets de l’augmentation du prix des carburants pour tous les Français. Cela concerne en premier lieu la TVA. Le problème n’est pas que franco-français : il est européen.

Monsieur le Premier ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre s’agissant de la TVA ? Elle doit être plafonnée à un certain niveau pour éviter d’ajouter l’effet taxe, qui amplifie l’évolution des prix et qui a permis à l’État, ce dernier trimestre, d’engranger de 150 à 170 millions d’euros de plus, liés à l’augmentation du cours du baril. L’idée d’affecter cette TVA supplémentaire aux plus fragiles est bonne et juste, mais ce prélèvement supplémentaire concerne tout le monde, y compris les actifs. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager la réflexion sur le plafonnement de la TVA sur le gazole au plan européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Sauvadet, nous sommes en présence non pas d’une crise mais d’une augmentation durable du prix du pétrole dont chacun connaît les raisons. L’offre ne peut satisfaire l’explosion de la demande. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parallèlement, les pays producteurs cherchent à prolonger le plus longtemps possible la période pendant laquelle ils pourront vivre de la vente de cette matière première dont les réserves sont aujourd’hui à peu près connues.

Nous sommes donc en face de nos responsabilités s’agissant de la mise en place de mesures structurelles pour contrer une hausse du prix du pétrole qui sera continue et la disparition progressive annoncée de cette énergie. Avec le Grenelle de l’environnement, nous avons pris des initiatives en ce sens et, dans quelques semaines, le Parlement sera saisi des traductions législatives de ces décisions.

Il s’agit d’abord d’accomplir un effort sans précédent sur les économies d’énergie, dans les bâtiments, dans les transports, avec la promotion des transports en commun et des nouvelles sources d’énergie pour les transports, y compris individuels.

Il s’agit ensuite d’augmenter la part des énergies renouvelables. Il faut, pour ces dernières, faire aujourd’hui l’effort d’investissement qui avait été consenti en faveur du nucléaire dans les années 70, lorsque nous avons été confrontés à la première crise énergétique.

Il s’agit enfin de continuer à développer le programme nucléaire français. Cette réponse, qui était bonne en 1970, est toujours bonne aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Maxime Gremetz. Il faut taxer les pétroliers !

M. le Premier ministre. Au-delà de ces réponses structurelles, nous devons apporter des réponses à court terme à ceux qui souffrent le plus de l’augmentation du prix du pétrole.

Le Président de la République a ainsi proposé ce matin que les excédents de TVA, soit environ 160 millions d’euros pour le premier trimestre – tandis que le produit de la TIPP diminuait de 80 millions d’euros en raison de la baisse de la consommation –, soient affectés à un fonds. Cela permettra d’augmenter la prime à la cuve, de venir en aide aux professions totalement dépendantes du pétrole et qui ne peuvent pas répercuter son prix sur leurs services ou leurs produits, et aux plus défavorisés de nos concitoyens.

M. Maxime Gremetz. L’État touche 80% du prix !

M. le Premier ministre. Enfin, mesdames et messieurs les députés, nous allons prendre une initiative vis-à-vis de nos partenaires européens : nous allons voir avec eux comment harmoniser nos réponses à cette question puisque nous sommes tous soumis à la même augmentation du prix du pétrole.

M. Maxime Gremetz. Il faut taxer les pétroliers !

M. le président. Monsieur Gremetz !

M. le Premier ministre. Parmi ces réponses, figure le plafonnement de la TVA, que vous avez évoqué, mais il y a aussi le dialogue avec les pays producteurs, que nous ne devons pas négliger. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Affectation des recettes supplémentaires de TVA
sur les produits pétroliers

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Michel Terrot. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, comme vient de le rappeler le Premier ministre, améliorer le pouvoir d’achat des Français dans notre pays a toujours été une priorité pour le chef de l’État et sa majorité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Maxime Gremetz. Oh !

M. Michel Sapin . C’est raté !

M. Michel Terrot. Hier et ce matin encore, le Président de la République l’a prouvé en réitérant sa volonté d’apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les Français pour améliorer leur quotidien. Face à la hausse du prix du pétrole, il souhaite consacrer les recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers – 150 à 170 millions d’euros par trimestre – à un fonds destiné à venir en aide aux Français les plus touchés par cette hausse.

Nicolas Sarkozy a ainsi annoncé que la prime à la cuve de fioul domestique, déjà doublée à 150 euros et qui profite à 700 000 ménages non imposables, serait portée à 200 euros. Ces fonds supplémentaires permettront aussi de financer le tarif social du gaz. Fixé par décret le 1^er juillet, il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle, soit 750 000 foyers.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale qui, sur tous les bancs, je l’espère, se réjouit de ces annonces, dans quels délais ces mesures seront mises en application ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Terrot, le Premier ministre vient de dresser un tableau de la situation.

En 2007, l’État a connu, par rapport à ses prévisions, un manque à gagner de 359 millions d’euros sur ses recettes de TIPP et de TVA ; comme en 2006 ces recettes ont été moins élevées que prévu. Au premier trimestre 2008 la situation a été différente : les recettes de TVA ont été supérieures de 169 millions d’euros aux prévisions ; les recettes de la TIPP leur ont en revanche été inférieures de 100 millions d’euros. Reste à voir les résultats des prochains trimestres.

Le Président de la République a réaffirmé, avec force et clarté, quelques principes essentiels concernant le prix de l’essence et du fuel, si importants pour la vie quotidienne de nos concitoyens : l’État ne doit pas gagner d’argent quand le pétrole augmente. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Maxime Gremetz. Avec 80 % de taxes !

M. le président. Du calme, mes chers collègues !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Personne, me semble-t-il, ne peut contester ce principe, et nous rendrons aux Français, le cas échéant, les surplus de TVA.

Je mettrai en œuvre le principe fixé par le Président de la République et je m’engage à rendre publics, chaque trimestre, les revenus liés aux taxes sur le pétrole, TIPP et TVA. Cette transparence est essentielle.

Les surplus seront affectés à un fonds permettant de financer une augmentation de la prime à la cuve – le Président a proposé qu’elle passe à 200 euros – ainsi que les tarifs sociaux.

Enfin, restituer les éventuels surplus de recettes n’est pas contraire à notre volonté sans faille d’équilibrer les finances publiques de la France, contrairement à ce que j’ai entendu sur certaines radios. Jamais, en effet, nous n’équilibrerons les finances publiques de la France en prenant du pouvoir d’achat aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Grenelle de l’insertion

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Christophe Sirugue . Monsieur le Premier ministre, j’ai eu l’occasion de vous entendre ce matin dans le cadre du Grenelle de l’insertion et j’ai eu le sentiment que votre discours s’apparentait plus à un exercice obligé qu’à un véritable engagement de conviction.

C’est sans doute d’ailleurs ce qui explique que, pendant que les acteurs concernés œuvraient sous la houlette du haut-commissaire, d’autres ministres du Gouvernement faisaient inscrire à l’ordre du jour de nos travaux des dossiers concurrents.

Pendant que nous parlions, dans le Grenelle, de la sécurisation des parcours d’insertion, vous engagiez la loi sur la modernisation du marché du travail où la flexisécurité est de mise, disons surtout la flexibilité et un peu moins la sécurité.

Pendant que nous débattions, dans le Grenelle, de la difficulté d’accès à l’emploi des plus démunis, vous annonciez la mise en œuvre de l’« offre raisonnable d’emploi », selon vos termes, qui pénalisera fortement les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Pendant que nous dégagions des consensus sur les efforts indispensables que doit accomplir l’ANPE, vous engagiez, indépendamment de nos remarques, la mise en place de l’opérateur unique né du regroupement de l’ANPE et des ASSEDIC.

Pendant que nous évoquions l’avenir des minima sociaux, vous annonciez une réforme du RSA, sans d’ailleurs en donner le détail.

Les travaux du Grenelle de l’insertion ont donné lieu à une feuille de route, dont plusieurs des partenaires ont dit qu’ils ne la signeraient pas. Elle fixe les engagements demandés aux collectivités, aux conseils régionaux et aux conseils généraux, aux communes, aux intercommunalités. Je pensais donc, monsieur le Premier ministre, que votre intervention de ce matin détaillerait ce qu’allait être l’engagement de l’État. J’attends encore !

Pour les moyens, vous avez renvoyé à des « arbitrages budgétaires ultérieurs ». Pas même un mot sur le 1,5 milliard du RSA, dont je rappelle que vous allez le financer en supprimant, notamment, le droit à la prime pour l’emploi des classes moyennes pourtant déjà durement touchées par la baisse de leur pouvoir d’achat.

M. Patrick Roy. Scandaleux !

M. Christophe Sirugue. Pas un mot non plus sur les contours du débat que vous nous avez annoncé pour l’automne sur les minima sociaux. Pourquoi ne pas dire clairement que vous vous apprêtez à supprimer le RMI, à le remplacer par le RSA – qui n’a jamais été conçu dans cet esprit – et que, de ce fait, vous laisserez au bord de la route, ou plutôt à la charge des CCAS des communes ou des fonds des conseils généraux les personnes les plus éloignées de l’emploi, les plus précaires ?

M. le président. Merci de poser votre question, monsieur Sirugue.

M. Christophe Sirugue. J’y arrive. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le Premier ministre, quelles sont, au bout du compte, les intentions du Gouvernement ? Si votre intervention de ce matin avait pour objectif de nous faire percevoir le grand écart existant entre les effets d’annonce et la réalité des mesures engagées, c’est gagné ! S’il s’agissait de répondre aux attentes légitimes des Français (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…

M. le président. Merci, monsieur Sirugue !

M. Christophe Sirugue. …c’est bien mal engagé !

Je rappelle enfin que vous devez 2,3 milliards d’euros aux départements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur Christophe Sirugue, nous nous trouvions en effet au même endroit ce matin, dans la salle où sont négociés les accords du Grenelle, mais, manifestement, nous n’avons pas entendu la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Le Gouvernement s’est engagé à suivre scrupuleusement la feuille de route sur laquelle se sont accordés les représentants d’organismes qui, à ma connaissance, ne peuvent être taxés de naïveté : l’assemblée des départements de France, l’assemblée des régions de France, l’assemblée des maires de France, la CGT, la CFDT, Force Ouvrière, le MEDEF, la CGPME, l’EPA, Emmaüs, ATD Quart Monde, la FNARS, toutes les associations, tous les acteurs de l’insertion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il n’était pas question de signer un engagement mais d’approuver une feuille de route. Et lorsque j’ai demandé si quelqu’un était en désaccord, vous étiez là, monsieur Sirugue, mais personne n’a levé le doigt ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Huées puis vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Christophe Sirugue. C’est faux !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Depuis des années, j’entends dire que les questions d’insertion ne sont jamais traitées au niveau interministériel. Or le Premier ministre vient d’affirmer qu’un texte serait soumis au Parlement avant la fin de l’année pour entériner la création du RSA et traduire dans la loi les résultats des travaux menés par les partenaires, c’est-à-dire le contrat unique d’insertion et l’ouverture du service public de l’emploi à ceux qui en sont actuellement privés et les contrats territoriaux.

M. François Hollande. Qui va payer ?

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Ce matin nous avons fait en sorte que la question des minima sociaux et de l’exclusion quitte la petite table de la cuisine pour la grande table des négociations. (Vifs applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Participation et intéressement

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre du travail, alors que le parti socialiste s’enlise dans des rivalités de personnes et des conflits idéologiques (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le Président de la République n’a qu’une seule ambition : améliorer le quotidien des Français. Parmi les solutions retenues figurent l’intéressement et la participation dans les entreprises.

Hier, nous avons, avec Christian Patria et mes collègues de l’Oise, reçu le Président de la République, en visite dans une entreprise très performante de notre département. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À cette occasion, celui-ci nous a fait part de sa volonté de mener rapidement à bien ses projets.

En effet, il semble normal que les salariés motivés soient associés aux fruits de la croissance. Rappelons que plus de 7 milliards d’euros ont été distribués au titre de la participation, soit plus de 1 400 euros par salariés.

Une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy nous montre sa volonté d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, nous éclairer sur l’ensemble des mesures envisagées ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Quand une entreprise gagne de l’argent, nous voulons que ses salariés en gagnent aussi : telle sera la logique du texte sur l’intéressement et la participation. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Aujourd’hui, dans les PME de moins de cinquante salariés, seul un salarié sur dix touche de l’intéressement. C’est la raison pour laquelle le Président de la République et le gouvernement de François Fillon veulent doubler, d’ici à 2012, grâce à l’incitation, le montant de l’intéressement versé à l’ensemble des salariés français.

Le Gouvernement entend pour cela mettre en place un nouvel outil : un crédit d’impôt de 20 % sur les sommes versées au titre de l’intéressement. Soit nous serons dans le cadre d’un accord existant et le crédit s’appliquera aux nouvelles sommes versées, soit un nouvel accord d’intéressement sera signé et la mesure concernera l’ensemble des salariés. Dès 2009, nous offrirons de cette manière du pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés. Les gains de l’entreprise profiteront aux actionnaires, aux investissements mais aussi aux salariés.

Quant à la participation, l’idée est simple : au moment de l’attribution de sa participation le salarié pourra choisir soit de bloquer l’argent sur un compte, soit de le débloquer pour accroître son pouvoir d’achat.

Vous le voyez, il s’agit de mesures simples, fondées sur le libre choix de chacun. Dès la fin de l’année 2010, nous verrons si leurs résultats sont à la hauteur de nos attentes, c’est-à-dire de celles des salariés.

Nous allons d’autre part, avec Christine Lagarde, présenter en conseil des ministres, avant la fin du mois de juin, un texte qui devrait vous être soumis pour examen à l’automne et qui nous permettra, dès le début de l’année 2009, d’augmenter les salaires, grâce, notamment, à un dispositif de conditionnalité des allégements de charges.

L’augmentation des salaires, la valorisation du travail et de ceux qui travaillent : voilà les ambitions qui sous-tendent le texte sur l’intéressement et la participation. C’est le défi auquel sont confrontées nos entreprises et la société française tout entière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Service minimum d’accueil

M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Frédéric Lefebvre. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le service minimum, ça marche ! (« Où ? Où ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Dans les transports, cela n’a pas empêché les grévistes de faire grève, mais cela a permis aux travailleurs de travailler. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

À l’école, dans les trois mille communes où les maires étaient volontaires, cela n’a pas empêché les grévistes de faire grève, mais cela a offert aux familles un système de garde d’enfants sans frais pour elles.

Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé une loi, car le bon sens ne l’a pas emporté chez les élus socialistes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Albert Facon. Il l’a emporté à Périgueux !

M. Frédéric Lefebvre. Par idéologie, ils ont refusé d’appliquer ces mesures attendues par les familles, pour éviter de se brouiller avec les enseignants. Quel courage ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Lucien Degauchy. Corporatisme !

M. Frédéric Lefebvre. Libéral et socialiste, ou socialiste et libéral, les Français s’en moquent ! À l’UMP, nous avons choisi de travailler. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous avons consulté les maires : 92 % des maires UMP (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) sont favorables à la mise en place du service minimum d’accueil et 48 % ont compris que le blocage était idéologique ; suivez mon regard.

Monsieur Hollande, il ne s’agit pas de savoir si c’est une mesure libérale, ultralibérale ou antilibérale, mais de savoir si ce nouveau droit qui leur est offert plaît aux familles ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Sur la question du financement, le Gouvernement a apporté des réponses, mais les maires continuent de s’interroger sur le problème de la responsabilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur ce point, pour que tous les maires de la majorité et bientôt, je l’espère, tous les maires de France puissent offrir aux familles le service minimum d’accueil. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale.

M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député, vous avez raison (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) de rappeler que la politique ne se réduit pas à des théories abstraites, mais est l’art de répondre aux problèmes qui se posent aux Français. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Certains « social-libéralistes » voudraient laisser la main invisible des libertés obscures (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) décider de la façon dont les choses se feront. D’autres, à la suite de débats participatifs, nous disent qu’ils sont pour le service d’accueil, alors qu’ils sont contre, ou réciproquement.

De notre côté, nous ne nous posons pas de telles questions. Nous essayons simplement de concilier la liberté de ceux qui ne veulent pas travailler, qui veulent faire grève, avec la liberté de ceux qui veulent travailler et qui souhaitent un service d’accueil pour leurs enfants. C’est ce que nous allons faire, indépendamment de toute idéologie et en dépit de toutes les protestations.

J’ai d’ailleurs commencé à rencontrer les organisations syndicales, en particulier pour régler les délicates questions du préavis et du signalement, car la connaissance du nombre de grévistes est indispensable à l’organisation du service minimum. Nous donnons ainsi aux familles une liberté nouvelle : celle de faire garder leurs enfants aux frais de l’État, sous la responsabilité des communes.

Monsieur Lefebvre, vous m’interrogez justement sur la responsabilité des élus, question centrale.

Désireux de garantir le dispositif du service minimum d’accueil et d’éviter toute difficulté aux familles tout comme aux élus, je travaillerai avec vous pour que, lors de la discussion parlementaire sur le sujet, le Gouvernement soutienne un amendement tendant à ce que la responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la commune organisant l’accueil des enfants. Ainsi, les familles se sentiront libres et les maires dégagés de toute crainte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Taxes sur les produits pétroliers
et chèque transport

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Christian Eckert. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, ma question s’adresse à M. le Premier Ministre et porte sur une préoccupation majeure de nos concitoyens. Je veux parler des conséquences de la hausse des prix des carburants, qui touche bien sûr certaines professions, mais, au-delà, des millions de Français qui n'ont pas d'autre moyen pour se déplacer que d'utiliser leur véhicule.

Monsieur le Premier ministre, vous vous défaussez uniquement sur le marché, mais je vais faire trois constats simples pour préciser vos marges de manœuvre.

Premier constat : de 2000 à 2008, le prix du baril de pétrole exprimé en euros a augmenté de 15,5 %. La hausse de l'euro accompagne celle du baril ! Durant la même période, le prix du litre de gazole, comprenant les taxes a, lui, augmenté de 70 %.

M. Roland Muzeau. Cherchez l’erreur !

M. Christian Eckert. Deuxième constat : les bénéfices de la seule entreprise Total dépassaient 12 milliards d'euros en 2007 et, au rythme du premier trimestre 2008, ils atteindraient 15 milliards d'euros cette année, chiffre gigantesque puisqu'il égale les cadeaux fiscaux de l'été 2008 et dépasse les déficits des régimes sociaux que vous stigmatisez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Troisième constat : vous aviez jusqu'alors toujours nié que les hausses du prix des carburants généraient des recettes de TVA supplémentaires. Ce matin, le Président de la République, peu suspect à vos yeux, annonçait 150 à 170 millions d'euros par trimestre, soit autant que vos taxes sur les malades.

Face à ces trois constats, le groupe socialiste vous demande avec insistance, depuis des mois, d'agir dans trois directions.

Premièrement, restaurer la TIPP flottante qui peut immédiatement lisser les spéculations.

Deuxièmement, instaurer une taxe, même modeste, sur les bénéfices vertigineux des grands groupes pétroliers, qui n'ont plus rien d'exceptionnels.

Troisièmement, utiliser les revenus de cette taxe et les surplus de TVA enfin avoués par le Président de la République, pour financer – nous le demandons depuis des mois – le chèque transport et le rendre obligatoire, voire financer des transports collectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. Quelle est votre question, monsieur Eckert ?

M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, agirez-vous, avec ces trois mesures, en faveur des salariés – oubliés du discours du Président de la République ce matin –, qui utilisent leur véhicule pour travailler, faire leurs courses, s'assurer des moments de loisirs, chercher du travail ? Bref, tous les Français qui souffrent de votre politique économique et sociale n'en peuvent plus d'attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur divers bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Monsieur le député, ainsi que le Premier ministre vient de le rappeler, la hausse du prix du pétrole est continue et très certainement durable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À un problème durable, il faut apporter une réponse durable.

Le chèque transport, créé par notre majorité il y a deux ans, n’est pas une bonne réponse à la situation actuelle. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il n’est une bonne réponse ni pour le développement durable ni pour le pouvoir d’achat. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous n’avons pas seulement besoin de mesures ponctuelles et temporaires, comme vous le proposez avec la TIPP flottante par exemple. Nous avons véritablement besoin de nous libérer du pétrole, ce qui signifie organiser la transition. C’est le sens du Grenelle de l’environnement (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) duquel est issu un texte de loi qui sera prochainement proposé à l’Assemblée. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le Grenelle de l’environnement, ce sont des bâtiments moins consommateurs, ce sont plus d’énergies renouvelables ; le Grenelle de l’environnement, ce sont plus de transports en commun, plus de transports collectifs : 2 000 kilomètres supplémentaires de lignes de TGV ; le Grenelle de l’environnement, c’est plus de report modal avec l’écotaxe sur les camions. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mesdames et messieurs les députés, un Français dépense en moyenne 1 140 euros par an pour sa consommation énergétique, y compris les carburants. Nous libérer du pétrole, c’est lutter à la fois pour l’environnement et le pouvoir d’achat.

S’il convient d’organiser la transition, de préparer l’avenir, comme l’a démontré le Grenelle de l’environnement, il faut aussi accompagner les professions les plus exposées.

M. François Hollande. Et le chèque transport ?

Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie. Comme le Président de la République l’a annoncé ce matin, les surplus de TVA seront versés dans un fonds destiné à aider les Français qui en ont le plus besoin, et cela permettra, par exemple, de faire passer la prime à la cuve de 150 à 200 euros.

Aider aujourd’hui à nous libérer du pétrole pour que nous soyons plus forts demain : c’est le sens du projet du Gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Maxime Gremetz. Il faut taxer les pétroliers !

M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous.

Suivi du Grenelle de l'insertion

M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Cardo. Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives j’ai entendu la question de mon collègue Sirugue sur le Grenelle de l’insertion, et j’ai été un peu surpris par le ton qu’il a employé. En effet, ayant participé depuis six mois au Grenelle de l’insertion que vous avez lancé en novembre dernier, j’ai assisté à de nombreux groupes de travail, auxquels Michel Sirugue a également assisté avec Laurent Hénart qui en coprésidait un avec lui et je n’ai pas du tout ressenti l’ambiance telle qu’il l’a décrite dans son intervention.

Les partenaires étaient très nombreux, comme vous l’avez souligné, monsieur le haut-commissaire. Ils se sont écoutés avec beaucoup d’inquiétudes, certes, mais surtout avec beaucoup de respect, et un grand nombre de questions ont été soulevées sur ce sujet particulièrement complexe et préoccupant.

La présentation de notre collègue est donc réductrice.

Pour la première fois, l’insertion est reconnue au plus haut niveau de l’État – le Gouvernement – comme un secteur essentiel, auquel nous essayons d’apporter, enfin, un peu de cohérence, un peu de justice. Surtout, nous essayons de faire en sorte que les actions des uns et des autres convergent, au lieu de provoquer des ruptures.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez présenté ce matin devant le Premier ministre et devant le ministre de l’emploi les conclusions issues de la synthèse de tous ces travaux et une feuille de route sur laquelle, me semble-t-il, un certain nombre d’accords ont été obtenus. Bien évidemment, les partenaires n’ont pas souhaité signer cette feuille de route ; tel n’était d’ailleurs pas l’objectif.

Néanmoins, pour une fois, dans la perspective de l’élaboration d’une loi prévue pour le mois d’octobre, nous avons évité de mettre la charrue avant les bœufs ; ce sont tous les partenaires qui ont construit l’ensemble des éléments qui nous permettront de faire un travail parlementaire, et non pas l’inverse, comme c’est souvent le cas. Souvenez-vous de la mise en œuvre du RMI : on n’avait pas vraiment demandé l’avis des départements quand on leur avait imposé les 20 %, et on avait également évité de parler de la formation des travailleurs sociaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. Monsieur Cardo, venez-en à votre question.

M. Pierre Cardo. Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous préciser le contenu et le calendrier de votre feuille de route ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Effectivement, monsieur le député, tous les organismes que j’ai cités tout à l’heure ont donné leur accord formel sur la feuille de route. C’est important car nous voulons du concret !

Le concret, c’est la personne de cinquante-huit ans, en fin de contrat aidé, à laquelle on dit qu’elle ne pourra pas continuer : nous nous sommes engagés à aller plus loin !

Le concret, c’est la personne qui s’est vu refuser la possibilité de bénéficier d’un accompagnement professionnel à cause de son statut : nous nous avons pris l’engagement qu’aucun dispositif ne sera fermé en fonction de tel ou tel statut !

Le concret, c’est la possibilité donnée aux départements, aux communes, à l’État et aux différents acteurs de se mettre d’accord pour que le même formulaire soit adressé aux structures de l’insertion par l’activité économique, et non pas vingt-cinq formulaires pour une demande de financement !

M. Jean-Paul Anciaux . Très bien !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le concret c’est que nous avons pris l’engagement que les négociations qui vont commencer en matière d’indemnisation du chômage et de mise en œuvre de conventions tripartites sur l’opérateur unique prennent en compte les besoins des plus défavorisés.

Nous nous sommes engagés sur tous ces points et nous commençons immédiatement.

Ainsi, aujourd’hui même, nous avons désigné, sous l’autorité du Premier ministre, la personne qui sera chargée de l’avancement de la feuille de route. Nous réunirons régulièrement le comité de suivi et nous nous efforcerons, dans ce contexte de dépenses sociales qui augmentent sous la pression de publics qui n’arrivent pas à sortir des dispositifs d’insertion, de faire en sorte que ces publics puissent justement en sortir.

L’insertion réussie, c’est une insertion qui permet de retrouver sa place dans la société, avec un emploi durable, grâce à l’accompagnement professionnel et l’accompagnement social. Les meilleurs gardiens en seront les usagers qui nous ont donné une leçon de réalisme et d’espoir que nous ne sommes pas près d’oublier et que nous ferons vivre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)

Recherche

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Demange, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Marie Demange. Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous avez commencé à exposer, la semaine dernière, votre vision d'une nouvelle organisation de la recherche publique en France, qui vise à mieux fédérer les forces aujourd'hui réparties sur l'ensemble du territoire, à éviter les rivalités stériles qui coûtent du temps et de l'énergie à nos chercheurs et à développer une véritable stratégie pour l'ensemble de nos forces de recherche.

Cette vision appelle un certain nombre de questions concernant notamment les interfaces entre l'INSERM et le CNRS, d'une part, et l'INRIA et le CNRS, d'autre part.

Madame la ministre, pourriez-vous nous détailler vos objectifs et nous expliquer comment, à l'avenir, les différents organismes de recherche vont travailler ensemble au service de la recherche française ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, le Président de la République a fait de la recherche une absolue priorité pour le Gouvernement.

Une priorité financière, d’abord.

Depuis 2005, les moyens de fonctionnement des laboratoires de recherche dans notre pays ont augmenté de 25 % en moyenne, et l’engagement d’accroître le budget de la recherche de 40 % pris devant votre assemblée en 2006 sera, d’ici à cinq ans, tenu. À cela, s’ajoutera la hausse de 50 % du budget de nos universités et le lancement, jeudi prochain, de l’opération Campus, soit 5 milliards d’euros consacrés à la rénovation de nos laboratoires de recherche et de nos lieux d’enseignement.

Une priorité humaine, ensuite.

Depuis 2005, le budget du ministère de la recherche a permis 6 000 recrutements, dont la moitié sont des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Cela veut dire que la France compte aujourd’hui plus de chercheurs par habitant que l’Allemagne. J’ajoute que, pour l’année 2008, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a été exonéré de l’obligation du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Une priorité stratégique, encore.

Nous voulons construire un système de recherche comme une chaîne solidaire, dont tous les maillons seront forts, mais coopéreront entre eux.

Cela signifie que, grâce à la loi d’autonomie, nous aurons des universités puissantes et autonomes ; que, grâce à la réforme du CNRS, à celle de l’INSERM que je mène avec Roselyne Bachelot, à celle de la recherche agronomique que je mène avec Michel Barnier, nous aurons des organismes de recherche rayonnants mais ouverts.

Enfin, le troisième maillon, c’est une ambitieuse recherche privée. C’est l’objet du triplement, pour les entreprises, du crédit d’impôt-recherche que nous avons voté. Dans la compétition mondiale de l’intelligence, il serait totalement vain d’opposer la recherche publique et la recherche privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

La réforme du CNRS, qui est aujourd’hui soumise à la concertation, est cruciale. Défendre le CNRS, c’est accepter de le moderniser, de lui donner une nouvelle cohérence, de l’ouvrir davantage, surtout dans des domaines cruciaux comme les sciences du vivant ou les technologies de l’information.

Nous devons dire non à la compétition stérile entre organismes et oui à de nouvelles coopérations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Réforme de l’éducation nationale

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Michel Ménard. Avant de poser ma question à M. le ministre de l’éducation nationale, j’aimerais que nous puissions avoir une réponse à la question sur le chèque transport qu’a posée mon collègue Christian Eckert. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la Palme d’or décernée au film de Laurent Cantet, Entre les murs, est un formidable coup de projecteur sur la vie dans un collège. Cette distinction récompense un réalisateur de talent, bien sûr, mais aussi l’ensemble des élèves et leurs professeurs qui ont participé au tournage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Poursuivez, monsieur Ménard. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Michel Ménard. Ce film montre aussi la complexité du métier d’enseignant.

Dans les établissements, les équipes enseignantes font preuve d’imagination pour que chaque enfant aille au maximum de ses possibilités, en empruntant parfois des chemins très différents. Ne les découragez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Depuis des mois, des lycéens, des enseignants, mais aussi des parents se mobilisent contre votre projet de réforme des programmes scolaires et la suppression massive de postes dans l’éducation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

À leur légitime inquiétude, vous répondez par le mépris, par la diversion, en voulant imposer un service minimum assuré par les communes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. André Wojciechowski . Cela vous gêne !

M. Michel Ménard. Comme nous venons de l’entendre, d’ailleurs, c’est la seule réponse de l’UMP au malaise des enseignants et des parents. La diversion ne trompe personne, et surtout pas les parents, qui ont bien compris que c’était la qualité de l’enseignement qui était en jeu.

Hier, en Loire-Atlantique, plus de soixante écoles étaient occupées par les parents. Je suis allé à leur rencontre. Ils ont exprimé leur inquiétude pour l’avenir de l’école, pour l’avenir de leurs enfants. Diminution massive du nombre de postes, augmentation des effectifs des classes, remise en cause des réseaux d’aide pour les enfants en difficulté…

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. La question !

M. Michel Ménard. …frénésie de réformes sans évaluations des mesures précédentes, absence de concertation avec les différents partenaires : la rentrée de septembre prochain se prépare dans de mauvaises conditions. (« Démagogue ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Les collectivités chargées du transport des élèves ne sont pas en mesure d’adapter les circuits de ramassage scolaire, faute d’informations sur les horaires des cours. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

À quel moment se fera l’accompagnement éducatif ? Lorsque les autres enfants seront partis ? À midi, au moment où les camarades de classe suivent des activités dans le cadre d’un contrat éducatif local ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Posez votre question, mon cher collègue.

M. Michel Ménard. Pour être réussie, une réforme doit être concertée. Ne laissez pas pourrir la situation, monsieur le ministre.

M. le président. Quelle est votre question ?

M. Michel Ménard. J’ai trois questions à vous poser. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Non, votre temps de parole est épuisé : posez votre question !

M. Michel Ménard. Acceptez-vous d’engager une vraie concertation avec tous les partenaires avant de mettre en place une énième réforme ?

M. François-Michel Gonnot. Coupez le micro !

M. Michel Ménard. Allez-vous enfin accepter de revenir sur la réduction du nombre d’enseignants et de personnels dès la rentrée 2008 ?

Demanderez-vous (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) un collectif budgétaire afin d’assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions ?

M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Michel Ménard. Nous parlons beaucoup de Grenelle, en ce moment (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) : faites donc un Grenelle de l’enseignement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Si vous voulez une réponse, écoutez Xavier Darcos, auquel j’ai donné la parole.

M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, si je comprends bien, il y a eu deux Palmes d’or à Cannes cette année : la Palme d’or qu’a obtenu le film Entre les murs et la Palme d’or de la récupération par le parti socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) d’un film qui, d’ailleurs, soit dit en passant, a été cofinancé par les services de Fadela Amara. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C’est bien à tort, monsieur le député, que vous cherchez à exploiter un film qui montre le dévouement des enseignants. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. Mes chers collègues, serait-il possible d’écouter la réponse de M. le ministre ?

M. le ministre de l’éducation nationale. C’est bien à tort que vous cherchez à opposer les enseignants, les familles et le ministère à propos d’une œuvre cinématographique.

D’ailleurs, je ne sais pas exactement dans quelle fiction nous vivons. La vision apocalyptique que vous décrivez n’a aucune réalité. Ainsi que je l’ai déjà souligné, à la rentrée prochaine, nous aurons exactement le même encadrement éducatif dans les lycées, dans les collèges et à l’école primaire. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Vous avez cité l’école primaire et vous êtes vous-même élu de Loire-Atlantique. Or, dans ce département, on compte vingt-trois élèves par classe dans les écoles élémentaires, vingt-six par classe dans les écoles maternelles, et, bien qu’il n’y ait pas d’évolution sensible de la démographie, le nombre de postes y augmentera de vingt-trois.

Contre quoi êtes-vous donc ? Contre l’accompagnement éducatif que nous organisons gratuitement pour tout le monde ? Contre les stages que nous offrons aux élèves de CM1 et CM2, et qui leur permettent de remédier à leurs difficultés et de pouvoir entrer en sixième ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Contre la distribution gratuite, à tous les Français, des programmes de l’école primaire – 4,5 millions d’exemplaires ? (Mêmes mouvements.) Ou, tout simplement, contre le fait que l’école se réforme à livre ouvert, en s’adressant à l’opinion qui, d’ailleurs, l’approuve ?

Une chose me surprend beaucoup dans ce que vous dites, vous et vos amis politiques, c’est que cela ne correspond pas du tout à ce que pensent les Français. (« Périgueux ! Périgueux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Lorsque nous leur demandons leur avis sur les nouveaux programmes de l’école primaire, nous voyons que seuls 7 % d’entre eux les désapprouvent. (Huées et claquements de pupitre sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre.

M. le ministre de l’éducation nationale. Lorsque nous proposons une réforme de l’accompagnement éducatif, tout le monde y est favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Vous ne m’empêcherez pas de dire la vérité. Vous ne m’empêcherez pas de continuer à agir : l’école continuera à se réformer malgré vos cris, vos dénégations et vos attaques personnelles. (Mmes et MM. les députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. Asseyez-vous, mes chers collègues, nous poursuivons.

Cinéma français

M. le président. La parole est à M. Bernard Brochand, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Brochand. Mme la ministre de la culture et de la communication. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Oui, madame la ministre, je vais parler du festival de Cannes ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En effet, il a connu cette année un succès extraordinaire. Le festival, je le rappelle, c’est 4 000 journalistes du monde entier, 35 000 professionnels accrédités, le premier marché mondial du film, 130 000 visiteurs, près de 180 millions d’euros de retombées directes…

M. Jean-Pierre Kucheida. Combien ça vous rapporte ?

M. Bernard Brochand. …et 16 000 emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Je tiens tout d’abord à féliciter et à remercier tous ceux qui ont été les artisans de ce succès, et à me réjouir avec vous tous du dynamisme du cinéma français. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Maxime Gremetz. Bravo !

M. Bernard Brochand. En effet, un récent film français, Bienvenue chez les Ch’tis, a enregistré plus de 20 millions d’entrées en salle, battant le record détenu jusqu’ici par La Grande Vadrouille. Il est en passe de battre le record absolu de Titanic, sorti en 1997.

M. Christian Paul. Pour le Titanic de l’éducation nationale, demandez à Xavier Darcos ! (Sourires.)

M. Bernard Brochand. Par ailleurs, je rappelle que le cinéma français a été honoré par trois Oscars à Hollywood, ce qui n’était pas arrivé depuis très longtemps. Enfin, dimanche, le jury international du soixante et unième festival du film de Cannes a décerné à l’unanimité la Palme d’or au film Entre les murs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Maxime Gremetz. Ce n’est pas de la récupération, là ?

M. Bernard Brochand. Cela n’était pas arrivé depuis vingt et un ans, quand un film de Maurice Pialat avait été récompensé.

Cependant, au moment où le cinéma français est au meilleur de sa forme, il doit aussi relever de nouveaux défis qui s’imposent à lui, notamment son entrée dans l’univers du numérique et de l’internet, la défense des droits de ses auteurs et créateurs.

Madame la ministre, qu’envisagez-vous pour consolider ces succès, pour confirmer cette prospérité, pour encourager la créativité du cinéma français et, enfin, pour continuer d’assurer le rayonnement dans le monde du festival de Cannes qui demeure, à ce jour, la première manifestation culturelle mondiale et le meilleur ambassadeur de la culture française ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député et maire de Cannes Bernard Brochand, vous avez rappelé très justement les excellents résultats de notre cinéma, qui vient de connaître une moisson de récompenses, avec les Oscars, les 20 millions de spectateurs pour Bienvenue chez les Ch’tis et la Palme d’or.

M. Julien Dray . Sans oublier Carla et Nicolas ! (Sourires.)

Mme la ministre de la culture et de la communication. Nous sommes aujourd’hui le troisième producteur au monde et le premier en termes de fréquentation. Tout cela n’est pas l’effet du hasard : c’est un système qui marche très bien, c’est un engagement massif de l’État. Il ne faut pas s’étonner si, cas unique en Europe, la part du cinéma national est, chez nous, désormais plus grande que celle du cinéma américain.

Que faut-il faire maintenant ? Il faut continuer.

Nous savons que la Commission européenne n’a pas l’intention d’empêcher l’État de continuer à soutenir notre cinéma.

Il faut réorienter nos aides vers l’exportation, pour accroître le rayonnement de notre cinéma. Il faut aussi les réorienter vers le « cinéma du milieu » : Entre les murs est un bon exemple, qui a coûté entre 2,5 et 3 millions d’euros. Il faut aider ce cinéma-là. Il faut également aider les grands films étrangers qui portent notre image à choisir la France comme lieu de tournage. Il faut permettre que cinéma et concurrence fassent bon ménage, de façon à mettre en place des offres attractives qui ne nuisent pas pour autant aux intérêts des distributeurs. Enfin, il faut prendre le tournant du numérique, numériser les salles et bien protéger notre cinéma sur Internet. C’est l’objet même de la loi Création et Internet que je présenterai prochainement, pour augmenter l’offre légale et pour dissuader les pirates ordinaires.

Ainsi notre cinéma se portera encore mieux, pour le plus grand bonheur de Cannes, qui en est la capitale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Livret A

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et porte sur la réforme du livret A.

Aujourd’hui, les sommes que les Français déposent sur le livret A sont entièrement centralisées à la Caisse des dépôts, qui les utilise pour accorder des prêts à long terme aux organismes de logement social. Ce système a ainsi permis de construire quatre millions de logements sociaux.

Les Français peuvent être fiers de ce dispositif, qui leur permet de sécuriser et de rémunérer leur épargne tout en l’employant au bénéfice de tous, au service de l’intérêt général.

Pourtant, votre projet de réforme prévoit que les banques pourront désormais conserver près d’un tiers des sommes déposées sur les livrets A. Or l’exemple du CODEVI, devenu livret de développement durable, démontre qu’il n’est pas possible de contrôler l’emploi des sommes conservées par les banques.

Pourtant, les besoins d’investissement public en France sont considérables : Mme la ministre du logement dit qu’elle veut construire 120 000 logements sociaux par an ; Mme la ministre de l’enseignement supérieur veut rénover les universités ; le Grenelle de l’environnement a montré l’ampleur des besoins en matière de développement durable ; il faudrait par exemple 18 milliards pour atteindre l’objectif prévu pour les transports collectifs en site propre et 24 milliards pour la rénovation thermique des seuls bâtiments de l’État. Tout le monde se rend bien compte que les besoins d’investissement en faveur de l’intérêt général sont immenses.

Face à cela, vous nous dites que les caisses sont vides. C’est pourquoi nous, députés socialistes, vous faisons une proposition concrète…

M. Lucien Degauchy. C’est bien la première fois !

M. Jean-Pierre Balligand. …pour permettre de financer ces besoins à hauteur de 60 milliards d’euros supplémentaires. Notre proposition n’augmenterait ni la fiscalité ni les déficits, et elle n’amoindrirait pas le patrimoine public : nous vous proposons la centralisation, à la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice de l’intérêt général, de l’intégralité des sommes déposées sur le livret A et sur le livret de développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la ministre, nous savons que d’autres députés, sur d’autres bancs, sont sensibles à cette question : préférerez-vous laisser 60 milliards aux banques, en espérant simplement qu’elles en feront bon usage, ou aurez-vous la volonté politique, face à l’ampleur des défis que la France doit relever, d’accepter que la totalité des 200 milliards d’épargne réglementée des Français soit utilisée au bénéfice de tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi. Monsieur le député, vous m’interrogez sur la réforme du livret A. Comme vous l’avez vous-même mentionné, le point de départ de cette réforme est la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007.

M. Maxime Gremetz. Répondez à la question !

M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi. Néanmoins il serait abusif de prétendre que nous ne devons faire cette réforme que parce que Bruxelles l’exige. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous devons faire cette réforme parce que nous devons améliorer l’accès au livret A pour les Français. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La situation actuelle est en effet quelque peu surprenante : alors que le livret A est le produit d’épargne préféré des Français, son accès est restreint, sa diffusion n’étant autorisée, jusqu’à présent, que dans trois établissements seulement.

L’objectif du Gouvernement est de mettre à profit cette réforme pour améliorer l’efficacité et l’utilisation du livret A…

M. André Chassaigne . Mais non !

M. Jean-Pierre Soisson. Ce n’est pas une bonne raison !

M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi. …tout en veillant, comme vous l’avez dit, à préserver le financement du logement social qui est un sujet important.

Dans cette optique, nous nous sommes fixé trois objectifs.

Tout d’abord, la réforme doit appuyer la politique du Gouvernement en faveur d’un accès plus facile de tous aux services bancaires. Le fait d’étendre à toutes les banques la possibilité de diffuser le livret A est, à ce titre, une garantie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Patrick Lemasle. Ce n’est pas la question !

M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi. Ensuite, cette réforme vient en appui de la politique du Gouvernement en faveur des consommateurs puisqu’elle permettra de renforcer la concurrence entre les banques. Les consommateurs y gagneront. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Henri Emmanuelli. Répondez à la question !

M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi. J’en viens enfin à votre question, s’agissant du logement social. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Un peu de sérénité !

M. Jean-Pierre Balligand. Ce n’est pas la question !

M. Patrick Lemasle. Répondez à la question !

M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi. Le but, en la matière, est d’améliorer le financement du logement social. En effet, aujourd’hui, ce financement est en partie handicapé par les ristournes excessives qui sont accordées au niveau des différents établissements bancaires qui collectent le livret A.

M. François Hollande. Répondez à la question !

M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi. En améliorant la concurrence entre ces différents établissements, en réduisant la part qui est affectée à chacun d’entre eux (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)…

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Répondez à la question !

M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi. …nous accroîtrons le financement global destiné au logement social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Henri Emmanuelli. Lamentable !

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt.)

M. le président. La séance est reprise.

3

Modernisation des institutions

de la v^e République

Discussion d’un projet de loi constitutionnelle (suite)

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République (n^os 820, 892, 881, 890, 883).

5. Discussion des articles (suite)

M. le président. Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n° 338 portant article additionnel après l’article 9.

6. Après l’article 9

M. le président. L’amendement n° 338 n’est pas défendu.

J’en viens donc à quatre amendements, n^os 411 rectifié, 201 rectifié, 499 et 340 rectifié portant article additionnel après l’article 9, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l’amendement n° 411 rectifié.

M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, cet amendement nous permet de revenir sur le statut de l’opposition, dont la place qu’on lui réserve, dans toute sa diversité, est l’indice de la bonne santé d’une démocratie.

Dans un régime où le fait majoritaire dicte la conduite politique, seule l’opposition parlementaire a véritablement intérêt à exercer un contrôle approfondi sur le Gouvernement. Nous avons abordé cette question lors de l’examen de l’article 1^er. Nous y reviendrons, lorsque nous discuterons les articles 22 et 24 du projet de loi constitutionnelle.

En attendant, madame la ministre, vous vous contentez d’avancées bien timides, qui ne portent pas sur l’essentiel, c’est-à-dire sur le contrôle que doit exercer le Parlement sur l’action du Gouvernement. Si, comme vous semblez l’affirmer, vous voulez réellement dynamiser le travail parlementaire, il faut ouvrir aux députés et aux sénateurs de l’opposition un véritable droit d’initiative pour les différentes procédures de contrôle qui existent généralement dans les systèmes politiques modernes, notamment pour la création de commissions d’enquêtes – peut-être certaines avancées interviendront-elles dans ce domaine ? –, pour l’audition de ministres et de responsables administratifs de la conduite des politiques publiques, ou encore pour la saisine de la Cour des comptes. Il faut en effet instaurer des procédures qui, sans mettre nécessairement le Gouvernement en danger, l’obligeraient à s’expliquer ou à rendre des comptes.

En l’état, la réforme n’avance pas d’un iota dans cette direction. Faute de reconnaître un véritable rôle d’initiative et de contrôle à l’opposition parlementaire dans toute sa diversité – j’y insiste – et dans toutes ses composantes, le texte ne peut relayer les principes que vous affirmez régulièrement en matière de droits de l’opposition ou des groupes qui la composent.

M. le président. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement n° 201 rectifié.

M. René Dosière. L’amendement n° 201 rectifié, qui reprend une préconisation du comité Balladur, propose que chaque groupe qui ne participe pas de la majorité d’une assemblée ait la possibilité, dès lors qu’il le demande, d’obtenir la création d’une commission d’enquête, dans la limite d’une par session. Une telle mesure tend évidemment à renforcer les droits de l’opposition.

On pourrait certes rétorquer qu’une telle disposition relève davantage du règlement intérieur des assemblées que de la Constitution, mais, puisque le texte affiche la volonté de renforcer les droits du Parlement, donc de l’opposition – car les premiers ne vont pas sans les seconds –, il me semble que l’amendement se justifie. Il ne vise pas, je le rappelle, à offrir à l’opposition la possibilité de créer systématiquement une commission d’enquête, mais seulement à étendre ses droits, puisque la mesure concernerait seulement les groupes qui ne participent pas de la majorité.

Si le Gouvernement émettait un avis positif sur cet amendement, ce serait le signe qu’il entend bien revaloriser les droits de l’opposition et non pas seulement ceux de la majorité, étant entendu que l’une et l’autre ont vocation à alterner.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l’amendement n° 499.

M. Arnaud Montebourg. Puisque la séance vient de reprendre, qu’il me soit permis, monsieur le président, de revenir sur les propos tenus ce matin par le président du groupe de l’UMP.

Comme, après délibération, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche venait de décider à l’unanimité moins une abstention qu’il refuserait d’apporter ses suffrages à la réforme des institutions telle qu’elle est engagée, le président du groupe UMP s’est exclamé : « Cela doit venir d’une consigne venue d’en haut, de la hiérarchie du parti socialiste. […] C’est une décision du politburo. » (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Approbations sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Marc Francina . Très juste !

M. Jacques Myard. Chez vous, c’est une promotion !

M. Arnaud Montebourg. Je veux dire à M. Copé, qui n’entend rien à toutes ces questions, qu’il devrait se renseigner avant de parler. Ce qu’il appelle le politburo n’existe pas.

M. Jacques Myard. Ah bon !

M. Arnaud Montebourg. Il existe en revanche un bureau national qui a d’ailleurs refusé de se réunir tant que les tenants et aboutissants de la réforme n’étaient pas connus.

M. Jacques Myard . C’est dommage !

M. Arnaud Montebourg. De surcroît, nous avons eu ce matin un débat argumenté et diversifié, riche d’échanges toniques entre les différentes sensibilités. Dix-sept de nos collègues ont pris l’initiative de dire – plus que le président du groupe ou moi-même n’avions pu le faire au nom de tous les socialistes – qu’ils étaient prêts à avancer vers la réforme et même à la voter. Comme nous tous, ils ont toutefois pris la mesure des refus, des fins de non-recevoir, des rejets multiples, pour ne pas parler des provocations, dont les dirigeants politiques de l’UMP et le Gouvernement ont usé pour nous refermer la porte sur le nez.

Ce fut le cas à l’occasion de la proposition de loi sénatoriale proposant de réformer le mode d’élection des sénateurs, puis, de manière plus provocante, à l’occasion de la proposition de loi de l’opposition destinée à demander une compensation légitime à la monopolisation croissante du temps de parole médiatique par le Président de la République. C’était le cas hier, au fur à mesure que se déroulait la séance publique, puisque même des amendements de la commission tendant à limiter le cumul des mandats, soutenus par le rapporteur, ont été désavoués par la majorité parlementaire.

L’addition est assez lourde pour justifier notre non, qui n’émane pas d’on ne sait quel politburo, mais d’une décision de conscience. Chacun de nos camarades hésitant en son for intérieur (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) sait le prix qu’il faut attacher à la démocratie et à vos refus. Après réflexion, ils ont pris leur décision et m’ont chargé de vous annoncer, à la reprise de la séance, que le compte n’y est pas.

Notre non est bien sûr un non d’attente, je dirais presque un non d’espérance…

Mme Marie-Jo Zimmermann. Oh !

M. Arnaud Montebourg. …car nous souhaitons que notre message soit entendu, que vous ayez le temps de discuter entre vous, voire de délibérer avec vous-même, et que vous apportiez une réponse favorable à ce message temporaire.

M. Bernard Debré . C’est du chantage !

M. le président. Concluez, monsieur Montebourg.

M. Arnaud Montebourg. Cela étant posé, je défendrai, après M. Dosière, un des amendements clé de la discussion, lequel traite de la possibilité pour les parlementaires de créer des commissions d’enquêtes.

Vous prétendez vouloir accroître les droits du Parlement ? Faites-le ! Donnez la possibilité, à la majorité comme à l’opposition, d’exercer le droit non seulement de légiférer mais d’enquêter.

D’innombrables commissions d’enquête auraient pu servir la cause de nombreux Français oubliés par le système politique, n’était le verrou que le Gouvernement peut opposer à leur création. Aujourd’hui, contrairement à ce qui se passe dans tous les pays européens et dans toutes les démocraties modernes, il faut, en France, aller « faire toc-toc » à la porte de Matignon afin de demander l’autorisation d’enquêter. Notre démocratie est-elle un théâtre pour que les enquêtes parlementaires doivent ainsi être autorisées par le Gouvernement ? Pensez-vous que, lorsque nous étions nous-même dans la majorité, nous n’en avons pas souffert autant que vous ?

M. le président. Il faut conclure, monsieur Montebourg.

M. Arnaud Montebourg. C’est ma conclusion, monsieur le président : j’adresse un message politique à la majorité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Vous prendrez votre part de responsabilité dans cet amendement.

M. Frédéric Lefebvre. Nous ne l’avions jamais entendue, celle-là !

M. Arnaud Montebourg. Celui-ci est raisonnable puisqu’il propose qu’un groupe parlementaire puisse obtenir la création d’une commission d’enquête par session. À nos yeux, il s’agit d’un point clé depuis toujours. Le secrétaire d’État ici présent peut en témoigner. Nous l’avons dit dans les conversations publiques et privées, ainsi que dans toutes nos déclarations.

Nous souhaitons que vous nous donniez ce droit qui doit être partagé car il constitue la clé de l’évolution sensible de notre République. Depuis le début de ces débats, il s’agit d’une des conditions que nous avons fixées pour émettre un vote positif sur cette révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l’amendement n° 340 rectifié.

M. Noël Mamère. Nous avons écouté avec beaucoup d’intérêt les arguments développés par Arnaud Montebourg. Nous n’avons pas de politburo ; nous sommes pourtant le groupe parlementaire dans lequel on pourrait penser qu’il en existe encore un.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ce n’est pas gentil pour M. Sandrier !

M. Noël Mamère. Nous n’avons pas eu besoin de réunir ce politburo, dont parle M. Copé avec beaucoup de mépris, pour dire « non » à ce projet de loi constitutionnelle. (Murmures sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Contrairement au « non » de nos amis du groupe socialiste, notre « non » n’est ni un « non » d’ouverture ni un « non » d’espérance : c’est un « non » du doute.

En effet, Arnaud Montebourg le soulignait il y a quelques instants, depuis le début de cette discussion, nous n’avons pas obtenu de signes d’ouverture de la part du Gouvernement et du rapporteur ; il y a plutôt eu des signes de fermeture et de crispation sur les points clés de la réforme.

Tel a été le cas pour le vote des étrangers,…

M. Philippe Gosselin. On ne va pas y revenir !

M. Noël Mamère. …un des thèmes auxquels nous sommes très attachés et qui devrait être l’un des piliers d’une réforme des institutions et d’une refondation de la Constitution de 1958. Nous pourrions aussi citer les questions du cumul des mandats, de la proportionnelle ou du pluralisme dans les médias.

Hier, nous avons atteint le sommet de l’hypocrisie dans cette opération de communication qui occupe nos après-midi et nos nuits…

Mme Marie-Jo Zimmermann. La faute à qui !

M. Noël Mamère. …quand la majorité a voté l’article qui autorise le Président de la République à venir en personne s’adresser à notre assemblée, renforçant ainsi l’hyperprésidentialisation.

Le Président de la République nous a d’ailleurs donné ce matin une preuve qu’il est, à la fois, président de comice agricole, maire, président de conseil général, de conseil régional, Premier ministre et ministre. Mesdames et messieurs les ministres inscrivez-vous au chômage : le Président de la République fait le travail à votre place ! Et voici qu’après avoir effacé le Premier ministre et une partie de son gouvernement, le Président de la République veut se substituer au président de l’Assemblée nationale et aux députés. Cela fait beaucoup pour un seul homme !

Quant à l’amendement n° 340 rectifié (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), il propose une modification clé puisqu’il tend à rendre possible l’existence de commissions d’enquête parlementaire qui ne soient pas créées à l’initiative de la seule majorité. Il s’agit d’un droit essentiel, reconnu dans toutes les grandes démocraties parlementaires.

Je rappelle que nous sommes aujourd’hui dans une situation que d’anciens chefs d’État auraient qualifiée d’« abracabradantesque » (Murmures sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)…

M. le président. Monsieur Mamère, je vous demande de bien vouloir respecter l’article 73 du Règlement qui ne vous autorise pas à vous en prendre, dans l’hémicycle, à des parlementaires ni, bien entendu, au Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Bernard Derosier. Chacun peut s’exprimer librement !

M. Arnaud Montebourg. Le Président de la République n’est pas au-dessus de la critique, surtout quand elle vient de parlementaires !

M. Noël Mamère. Je ne m’en prends pas au Président de la République : je cite une formule devenue célèbre de l’ancien Président pour lequel, je crois, l’actuel Président a beaucoup de respect et d’admiration.

Je ne reprendrai donc pas ce mot, mais nous nous trouvons dans une situation que je qualifierais de contradictoire. En effet, lorsque nous demandons la création d’une commission d’enquête parlementaire, le garde des sceaux peut s’y opposer si une affaire judiciaire est en cours. Cette limitation absolue au droit de créer des commissions d’enquête parlementaire, vous la confortez aujourd’hui dans ce texte qui interdit aux minorités d’être à l’initiative de commissions d’enquête parlementaire avec auditions publiques.

Nous prenons du temps pour discuter de ces amendements qui portent articles additionnels après l’article 9, mais c’est parce qu’il s’agit d’un des éléments majeurs d’une réelle réforme des institutions.

Je vous prie, monsieur le président, de bien vouloir m’excuser si je suis sorti des limites qui me sont imparties.

M. le président. Je vous donne acte du fait que vous reconnaissez vos excès. Nous devons être très vigilants ; il fut un temps, notamment en 1984, où des propos de la même nature que ceux que vous avez tenus avaient conduit à un incident de la plus haute gravité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Cela n’avait rien à voir !

M. le président. Limitons nos propos à l’objet de notre débat.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur les amendements n^os 411 rectifié, 201 rectifié, 499 et 340 rectifié, soumis à discussion commune.

M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Je viens d’entendre beaucoup de propos extrêmement injustes. En effet, pour la première fois sous la V^e République, un gouvernement dépose un projet de loi constitutionnelle qui, dans son article 24, donne des droits à l’opposition.

M. Frédéric Lefebvre. Très bien !

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Cette révision constitutionnelle permettra en conséquence un revirement de la jurisprudence dégagée par le Conseil constitutionnel au cours de la dernière législature.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Très bien !

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Je suis bien placé pour en parler puisque j’ai moi-même été rapporteur d’une proposition de résolution modifiant le règlement dont les dispositions qui donnaient des droits à l’opposition ont été annulées par le Conseil constitutionnel.

Je vous ai lu, il y a quelques jours, l’amendement que je défendrai à l’article 24. À la demande de l’opposition, il précise que des droits « spécifiques » seront ouverts aux groupes qui n’appartiennent pas à la majorité. Il ne faut pas faire maintenant le procès du Gouvernement ou de la majorité sur le respect des droits de l’opposition.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Très bien !

M. Jean-Luc Warsmann. Notre démarche, soyons clairs, n’a pas pour objet de faire des cadeaux à l’opposition. Nous sommes plutôt deux fois réalistes.

Une première fois, parce que nous savons que l’avenir du Parlement réside dans le développement des fonctions de contrôle et d’évaluation. Nous vous proposerons d’ailleurs un amendement, que j’ai qualifié de quasi-historique, qui nous permettra de réserver, dans l’ordre du jour de la séance publique, une semaine toutes les quatre semaines, aux travaux de contrôle du Parlement. Nous mettons ainsi nos actes en conformité avec nos propositions.

Nous sommes également réalistes parce qu’un jour viendra, que je souhaite le plus éloigné possible, où nous ferons, nous aussi, partie de l’opposition (Sourires).

M. André Wojciechowski. Pas trop vite !

M. Jean-Luc Warsmann , rapporteur. Le bon équilibre dans une démocratie est celui où chacun peut jouer son rôle.

La commission, qui n’a pas examiné l’amendement n° 411 rectifié, a émis un avis défavorable sur les amendements n^os 201 rectifié, 499 et 340 rectifié. Nous ne pouvons pas intégrer dans la Constitution toutes les dispositions qui sont du ressort du règlement des assemblées.

L’un de ses articles prévoit, d’ores et déjà, que lorsqu’un groupe parlementaire est à l’origine de la création d’une commission parlementaire, la fonction de président ou de rapporteur de celle-ci revient de plein droit à un membre de ce groupe. Il s’agit bien d’une disposition qui relève typiquement du règlement d’une assemblée et pas de la Constitution.

Lorsque nous en avons débattu devant la commission des lois, je vous ai dit que j’étais, à titre personnel, favorable à ce que le règlement de l’Assemblée, qui sera adopté après la révision constitutionnelle, contienne une disposition donnant aux groupes de l’opposition un droit de tirage limité pour la création de missions d’information ou de commissions d’enquête. Les conditions d’application restent à définir, mais certaines ne sont pas très éloignées de celles proposées par les amendements que nous discutons, notamment celui de M. Dosière.

À l’époque, vous m’en avez donné acte en constatant qu’il ne s’agissait que d’une position personnelle. Aujourd’hui, je reprends devant vous le même engagement. Cette fois, je le fais en mon nom, mais aussi au nom du président de l’Assemblée nationale qui s’est engagé à constituer un groupe pluraliste pour réviser notre règlement après l’adoption du projet de loi constitutionnelle.

M. André Wojciechowski. Très bien !

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Bernard Accoyer m’a autorisé à vous dire, en son nom, qu’il était favorable à un quota limité et déterminé, par législature, de missions d’information et de commissions d’enquête créées à l’initiative des groupes de l’opposition.

M. Arnaud Montebourg. Nous parlons des commissions d’enquêtes, soyez précis !

M. Philippe Gosselin. Cela répond parfaitement à leur préoccupation !

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral

Deuxième séance du mardi 27 mai 2008

Présidence de M. Bernard Accoyer

1

Souhaits de bienvenue à un député

2

Questions au Gouvernement

Pouvoir d’achat

TVA sur les produits pétroliers

Affectation des recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers

Grenelle de l’insertion

Participation et intéressement

Service minimum d’accueil

Taxes sur les produits pétroliers et chèque transport

Suivi du Grenelle de l'insertion

Recherche

Réforme de l’éducation nationale

Cinéma français

Livret A

3

Modernisation des institutions

de la ve République

5. Discussion des articles (suite)

6. Après l’article 9

Assemblée nationale
XIII^e législature
Session ordinaire de 2007-2008

Compte rendu
intégral

Affectation des recettes supplémentaires de TVA
sur les produits pétroliers

Taxes sur les produits pétroliers
et chèque transport

de la v^e République