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Assemblée nationale
XIII^e législature
Session ordinaire de 2007-2008

Compte rendu
intégral

Première séance du mardi 20 novembre 2007

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

Présidence de M. Bernard Accoyer

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Mouvements sociaux

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, en ce jour d’ouverture du congrès des maires, nous voudrions vous remettre quelques rubans tricolores. Car vous êtes fort !

Oui, monsieur le Premier ministre, vous êtes très fort pour annoncer la réforme des régimes spéciaux au nom de l’équité, alors qu’il s’agit d’imposer aux cheminots, aux agents de la RATP et à ceux d’EDF-GDF, de travailler plus longtemps pour gagner moins.

M. Charles de la Verpillière. Ça suffit !

M. André Chassaigne. Vous êtes très fort, monsieur le Premier ministre, pour parler de réformer l’État alors que des dizaines de milliers d’emplois sont supprimés dans les services publics, avec en prime une baisse régulière du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Vous êtes très fort pour réformer la justice : des centaines de tribunaux sont rayés de la carte sans justification.

Vous êtes très fort pour réformer l’université : vous imposez une réforme au pas de charge pendant l’été, tout en refusant les moyens financiers indispensables.

Vous êtes toujours très fort quand il s’agit d’évoquer l’augmentation du pouvoir d’achat tandis que les prix explosent, que le SMIC stagne, et que vous créez des franchises pour accéder à la santé et même à la justice !

Mais là où vous êtes le plus fort, monsieur le Premier ministre, là où vous méritez vraiment la Marianne d’or, c’est lorsque vous dressez les Français les uns contre les autres… (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Richard Mallié. Vous êtes mal placé pour en parler !

M. André Chassaigne. …pour masquer l’essentiel de votre politique : les milliards d’euros de cadeaux faits aux privilégiés à qui vous réservez la plus belle de vos réformes qui consiste à donner toujours davantage aux plus riches au détriment du plus grand nombre.

Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous répondre aux revendications exprimées par le mouvement social, et plus particulièrement sur les salaires, le pouvoir d’achat, les retraites et les franchises médicales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, ceux qui dressent les Français les uns contre les autres, ce sont ceux qui refusent la démocratie, ceux qui refusent le jugement des urnes, ceux qui refusent d’entendre la grande majorité des salariés des entreprises de transport, qui, vous le savez, n’est pas en grève aujourd’hui.

Mais je suis sensible à vos compliments , monsieur Chassaigne : plus j’entends vos critiques, plus je me dis que nous sommes dans la bonne voie ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-François Copé. Très bien !

M. le Premier ministre. Quelle est en effet la voie que vous nous proposez ? Vous nous proposez de rester le pays d’Europe où l’on travaille le moins. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous nous proposez de rester le pays où certains cotisent quarante annuités pour obtenir une retraite à taux plein et doivent en plus payer soixante euros par an pour financer la retraite de ceux qui partent après trente-sept annuités et demie de cotisation ! Vous nous proposez de rester le pays dont la dette est le premier budget,…

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. À qui la faute ?

M. le Premier ministre. …celui qui refuse de regarder en face le scandale d’Outreau parce qu’il n’ose pas remettre en cause une carte judiciaire vieille de cinquante ans, (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre), celui qui accepte que l’université continue de perdre sur les deux tableaux, sur celui de l’excellence comme sur celui de la démocratisation, celui qui laisse ses entreprises perdre des parts de marché parce qu’elles sont les plus imposées parmi les pays les plus développés !

Nous, monsieur Chassaigne, nous avons choisi de faire exactement le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Nous avons choisi de sécuriser le régime de retraite de tous les Français, nous avons choisi de réformer l’État pour le rendre plus efficace, nous avons choisi de donner à l’université l’autonomie et les moyens dont elle a besoin pour assurer sa réussite, nous avons choisi d’encourager la modération salariale en proposant la modulation des allégements de charge, nous avons choisi de rendre la confiance aux Français en respectant tous nos engagements. Je comprends que, pour vous, ce genre de promesse soit difficile à tenir, vous qui avez soutenu en 1997 un gouvernement de gauche qui a battu tous les records de privatisation de la V^e République. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur Chassaigne, je ne sais pas si je mérite la Marianne d’or, les Français le diront. Mais une chose est sûre : aux dernières élections, ils ne vous ont donné ni la Marianne d’argent ni même la Marianne de bronze. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Jean-Pierre Brard. C’est faible !

Application de la loi TEPA

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Yvan Lachaud. Madame la ministre de l’économie des finances et de l’emploi, l’été dernier, lors de la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat sur le TEPA, le groupe Nouveau Centre a largement soutenu la réforme des heures supplémentaires parce qu’elle valorisait le travail et relançait le pouvoir d’achat.

Cependant, dès le mois de juillet, nous vous avions alertée sur la difficulté de la mettre en œuvre en raison de la complexité du dispositif retenu. Le bulletin de salaire, déjà bien difficile à lire, est d’ores et déjà passé vingt-quatre à vingt huit lignes et devient pratiquement illisible.

Les chefs d’entreprises nous ont fait savoir la difficulté qu’ils rencontrent pour mettre en place cette bonne réforme : la circulaire d’application ne comporte pas moins de vingt-six pages… Aussi, afin d’éviter que cette loi ne devienne une loi inefficace, comme le craignait fort justement le président des chambres de commerce et d’industrie, le Nouveau Centre vous fait trois propositions.

Premièrement, il faudrait ne retenir que le seul taux effectif de majoration des heures supplémentaires. Deuxièmement le contingent annuel d’heures supplémentaires devrait être déplafonné. Troisièmement, nous vous proposons de prendre des mesures favorables aux salariés, notamment en cas de violations des règles concernant la durée du travail.

Madame la ministre, êtes-vous prête aujourd’hui à prendre des mesures pour simplifier cette bonne réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Monsieur Lachaud, je vous remercie pour votre question. C’est vrai, la réforme n’est pas simple à mettre en place, mais c’est parce qu’elle succède à un système dont nous avons hérité : celui des trente-cinq heures, qui comportait dix modes d’organisation du travail et autant de modes de calcul des heures supplémentaires et des heures complémentaires !

C’est sur cette base que nous avons travaillé en tentant d’informer au maximum les sociétés qui mettent en place un système gagnant-gagnant. Dans ce but, nous avons distribué plus de cinq millions de prospectus aux petites et moyennes entreprises, nous avons ouvert une ligne téléphonique URSSAF-fisc, pour permettre une bonne diffusion de l’information – plus de 30 000 appels ont été reçus sur cette ligne. J’ai aussi désigné un « Monsieur heures supplémentaires » (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et de la Gauche démocrate et républicaine.) qui ira dans les vingt-deux régions de France visiter toutes vos circonscriptions pour expliquer le mécanisme de la réforme.

La deuxième grande attente des entreprises concerne la sécurité juridique. Nous avons bien entendu l’ensemble des questions qu’elles se posent à ce sujet et, pour y répondre, nous allons leur faire parvenir des documents rédigés sous la forme de questions-réponses qui leur permettront de bien mettre en place la réforme avec les sociétés d’édition de paye. Nous demanderons par ailleurs aux URSSAF de contrôler normalement le mécanisme en place sans effectuer de contrôle spécifique sur les heures supplémentaires qui ciblerait les entreprises mettant en place la réforme.

Je voudrais préciser pour finir que si les trente-cinq heures ont coûté très cher à la France (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), je crois que les heures supplémentaires rapporteront beaucoup aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Régimes spéciaux

M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Cardo. Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

M. Jean-Pierre Brard. Maître Pathelin !

M. Pierre Cardo. Monsieur le ministre, aujourd’hui, au-delà du mouvement de grève des fonctionnaires, commence le sixième jour de la grève des transports en commun contre la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Électricité et Gaz de France ont déjà entamé les négociations avec vous, il semblerait que la RATP souhaite engager les discussions demain matin et la SNCF demain après-midi.

Monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous fassiez part de votre vision de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui. Le dialogue social que vous préconisez permettra-t-il de résoudre enfin un conflit alimenté par les angoisses des uns, notamment sur leur pouvoir d’achat, la désinformation des autres et l’incompréhension de beaucoup ?

Dans ce contexte, pouvez-vous exposer à la représentation nationale la méthode et les moyens par lesquels vous comptez favoriser la négociation et trouver une issue à ces conflits ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

M. Jean-Pierre Brard. Maître Pathelin !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Demain, cela fera en effet une semaine que le conflit et la grève dans les transports pénalisent les usagers, une semaine de galère.

M. Jean-Pierre Brard. Le septième jour, une journée de repos, ainsi en a décidé le Seigneur !

M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Certains maires, dont vous-même monsieur Cardo, ont pris des initiatives pratiques, que je veux saluer, pour venir en aide aux parents qui se demandaient comment leurs enfants pourraient être accueillis alors qu’ils partent plus tôt le matin et rentrent plus tard le soir.

Ce conflit est une gêne pour la SNCF et pour la RATP : les sommes ainsi perdues seraient mieux utilisées dans des négociations attendues par plus des trois quarts des agents de ces entreprises, comme le soulignait le Premier ministre. Mais il handicape aussi notre économie dans son ensemble : il faut donc en sortir, et en sortir par le haut, le plus tôt possible. C’est possible et c’est déjà chose faite dans l’énergie : à EDF comme à GDF, la grève est derrière nous. Les négociations avec l’ensemble, et je dis bien l’ensemble, des organisations syndicales ont déjà eu lieu vendredi dernier, elles se sont poursuivies hier après-midi et se tiendront à nouveau demain et jeudi.

Dans le secteur des transports, des réunions auront lieu demain matin entre la direction des entreprises et les organisations syndicales, avec la participation de l’État. Mais nous voulons, tout comme les usagers, qu’il y ait une dynamique de reprise du trafic, car même si des trains et des bus circulent depuis le début, ils ne sont pas suffisants pour assurer une desserte satisfaisante.

Il aurait été possible d’organiser ces discussions plus tôt, car nous avions fait part de notre disponibilité. Mais, aujourd’hui, les conditions sont réunies comme jamais pour que chacun fasse preuve de la meilleure volonté possible. Le Gouvernement l’a fait à chaque fois que cela lui a été demandé. Après les nombreuses discussions qui ont eu lieu, plusieurs organisations – la FGAAC, au début (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), la CFDT et l’UNSA, avec courage, la semaine dernière, et la CFTC ce week-end – sont déjà sorties du conflit.

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous savons aujourd’hui qu’il est possible d’en sortir rapidement par le haut, pour le bien des usagers et de notre pays. Telle est en tout cas la logique de dialogue dans laquelle s’inscrit le Gouvernement avec détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Pouvoir d’achat

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Huées sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, le pouvoir d’achat est devenu la première priorité des Français, une priorité lancinante. Au-delà des fonctionnaires, qui se mobilisent fortement aujourd’hui, un grand nombre de nos concitoyens connaissent tout à la fois une stagnation de leurs revenus depuis plusieurs années et une hausse continue du coût de la vie : carburant, alimentation, loyers.

Vous aviez pourtant pris des engagements. Nicolas Sarkozy voulait être le Président du pouvoir d’achat. Président, il l’est depuis six mois, mais le pouvoir d’achat, lui, n’est toujours pas au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Roland Muzeau. Sauf le sien !

M. François Grosdidier. C’est la même rengaine chaque semaine !

M. François Hollande. Vous aviez annoncé la croissance : elle n’est pas là. Vous aviez promis des mesures immédiates pour les Français : elles n’ont concerné que les plus favorisés.

M. Michel Herbillon. C’est faux !

M. François Hollande. Quant aux heures supplémentaires, le dispositif, de l’aveu même des chefs d’entreprise, est inapplicable. Il n’est plus temps d’attendre !

C’est pourquoi, au nom des socialistes, je vous fais quatre propositions. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Jean-François Copé. Enfin, des propositions !

M. Yves Nicolin. Alléluia !

M. le président. Veuillez écouter l’orateur, s’il vous plaît.

M. François Hollande. Je vous remercie de saluer cette initiative.

Tout d’abord, une conférence salariale. Grenelle de l’environnement, Grenelle de l’insertion : vous évoquez souvent des « Grenelle ». Eh bien, faites un Grenelle sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et, pour aider à la négociation, conditionnez les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises à la conclusion d’accords salariaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Deuxième proposition : la mise en place immédiate d’un chèque transports. La mesure a déjà été votée (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), elle peut être financée par une taxation sur les superprofits des compagnies pétrolières.

M. le président. Posez votre question, monsieur Hollande.

M. François Hollande. Troisième proposition : l’encadrement des loyers en 2008 au niveau du coût de la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Quatrième proposition : la transparence totale des marges de la grande distribution et la répercussion sur les consommateurs des avantages obtenus sur les producteurs.

M. le président. Posez votre question, monsieur Hollande !

M. François Hollande. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : voilà notre plan pour le pouvoir d’achat. Quel est le vôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur de nombreux bancs de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Hollande, oui, il y a un problème de pouvoir d’achat en France (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et je crois d’ailleurs me souvenir que le premier à l’avoir signalé est le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Richard Mallié. Exactement !

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il n’a rien fait !

M. le Premier ministre. Toute l’énergie que le parti socialiste met à démontrer l’existence de ce problème ne suffira pas à le résoudre. Depuis dix ans,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Cinq ans !

M. le Premier ministre. …l’augmentation des salaires est à peine supérieure à celle de l’inflation. (« Cinq ans ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pourquoi ? Parce que nous avons une croissance trop faible et le taux d’activité le plus bas des pays développés, faute d’avoir eu le courage de réformer le marché du travail. Parce que les 35 heures ont entraîné la rigueur salariale (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Enfin, parce que nous avons le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays développés.

Première constatation : ce n’est pas avec les solutions que proposait le parti socialiste dans sa campagne que l’on résoudra les problèmes de pouvoir d’achat de nos concitoyens.

M. François Hollande. Et les vôtres ?

M. le Premier ministre. Ce n’est pas en généralisant les 35 heures dans les PME que l’on favorisera l’augmentation des salaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ce n’est pas en prônant le statu quo sur la réforme des retraites que l’on résoudra le problème du pouvoir d’achat des retraités ! Du reste, quel serait le niveau de celui-ci si nous n’avions pas eu le courage de faire la réforme de 1993, celle de 2003 et celle des régimes spéciaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Philippe Vuilque. Répondez à la question !

M. le Premier ministre. Enfin, ce n’est pas la réhabilitation de l’impôt qui apporterait une réponse au pouvoir d’achat. (« Répondez à la question ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Le Gouvernement a choisi de défiscaliser les heures supplémentaires. Cela ne fonctionne pas, avez-vous dit.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Bien sûr, c’est inapplicable !

M. le Premier ministre. Eh bien, allez l’expliquer aux 6 millions de Français qui, au mois de novembre, verront sur leur fiche de paie l’augmentation de leur salaire grâce à cette mesure.

M. Roland Muzeau. Ce n’est pas vrai !

M. le Premier ministre. Nous avons également choisi de permettre la déduction des intérêts d’emprunt pour tous ceux qui acquièrent leur logement et de supprimer les droits de succession pour 95 % des Français. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Huit milliards d’euros seront ainsi réinjectés en 2008, au profit du pouvoir d’achat des Français.

Par ailleurs, nous doublons la prime à la cuve mise en place l’an passé. Nous augmentons de près de 3 % l’aide personnalisée au logement, pour faire face à l’augmentation des loyers. Nous accordons plus de 100 000 bourses supplémentaires aux étudiants et nous augmentons de plus de 7 % celles qui sont destinées aux étudiants les plus défavorisés.

Dans quelques heures, l’Assemblée nationale examinera un projet de loi sur la consommation qui vous permettra, monsieur Hollande, de mettre en application les propositions que vous faisiez à l’instant, puisqu’il prévoit notamment une transparence totale sur la négociation des prix.

Enfin, nous avons décidé de moduler les allégements de charges en fonction des politiques salariales conduites dans les entreprises. Contrairement à vous, monsieur Hollande, je me réjouis que celles-ci fassent de gros bénéfices, mais je voudrais qu’une partie d’entre eux soit reversée aux salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Christian Bataille. C’est très mauvais !

M. Pierre Gosnat. C’est Pinocchio !

M. le Premier ministre. Mais surtout, le Gouvernement a choisi d’actionner tous les leviers de la croissance :…

M. François Hollande. Où est-elle, la croissance ?

M. le Premier ministre. …la recherche, l’innovation, la fiscalité, la lutte contre l’excès de réglementation. Car la France ne distribuera plus de richesses aux Français que si elle est capable d’en produire plus.

M. François Hollande. Qu’avez-vous distribué avec le paquet fiscal ?

M. le Premier ministre. C’est parce que vous avez oublié cette évidence que vous êtes toujours dans l’opposition ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Universités

M. le président. La parole est à M. Patrick Verchère, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Patrick Verchère. Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors que, pour la première fois depuis vingt ans, un gouvernement décide de faire de l’enseignement supérieur une grande priorité nationale, voilà que des mouvements ont lieu dans certaines universités pour remettre en cause cette ambition historique.

Comme la majorité de mes collègues, j’ai été particulièrement choqué par les images de violences et les dégradations perpétrées sur certains sites universitaires, à Paris comme en province. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Des minorités d’extrême gauche, aux méthodes et aux idées archaïques, protestent de façon purement dogmatique contre cette réforme, pourtant élaborée dans le dialogue et la concertation.

Devant le retard que nos universités ont pris par rapport à de nombreux pays européens, la modernisation de l’enseignement supérieur apparaît comme une évidence,…

M. Roland Muzeau. Quelle est la question ?

M. Patrick Verchère. … sauf aux yeux de quelques rétrogrades qui n’ont pas encore changé de siècle.

Comme de nombreux Français, je suis particulièrement choqué de voir que certains bafouent des votes démocratiques, alors qu’ils sont les premiers à dénoncer une prétendue absence de démocratie. Mais qu’a-t-on à vous reprocher ? De mettre des moyens financiers à la hauteur de vos ambitions ? De tenir les engagements pris par le Président de la République devant les électeurs ? (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la ministre, des craintes se sont exprimées ; vous les avez dissipées une à une. La parole d’un ministre vaudrait-elle moins que celle de quelques étudiants, porte-voix en main ? Si, en art, toute répétition est nulle, en politique, c’est souvent la seule façon de faire passer ses idées et ses réformes. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous préciser une nouvelle fois devant la représentation nationale l’envergure des moyens, notamment financiers, que le Gouvernement entend mobiliser pour mettre en œuvre cette réforme urgente de notre enseignement supérieur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, vous avez évoqué les blocages qui, dans certaines universités, entravent la réussite des étudiants. Je réaffirme ici solennellement devant la représentation nationale que je condamne fermement ces actions....

M. Alain Néri. C’est vous qui n’allez pas tarder à être condamnée !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. … qui sont source d’affrontements, de violences et de dégradation et j’appelle à nouveau tous les syndicats et tous les partis politiques présents dans cet hémicycle à les condamner sans équivoque. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

En juillet, lorsque j’ai présenté ici même la loi sur les libertés et les responsabilités des universités, je m’étais engagée à revenir devant vous à l’automne avec un budget inédit, d’une ampleur historique, doté d’1 milliard d’euros supplémentaires pour les universités.

M. Jacques Desallangre. Quinze fois moins que pour les riches !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est chose faite.

Mme Jacqueline Fraysse. Ce n’est pas vrai !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. En 2008, le budget des universités augmentera bien d’1 milliard, c’est-à-dire de 8 %, d’abord au profit des étudiants.

Pour que les universités soient accueillantes et qu’ils aient envie d’y étudier, 310 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’immobilier universitaire, 1 milliard supplémentaire pour les campus, les amphis et les bibliothèques.

Ensuite, parce qu’être étudiant, c’est aussi acquérir son autonomie, nous nous fixons, en matière de logement étudiant, les mêmes objectifs que ceux du plan Anciaux : 5 000 logements neufs, 7 000 rénovations. Ainsi 155 millions sont ajoutés au budget du logement étudiant.

M. Jean Glavany. Pas un emploi créé !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, en deux ans, 100 millions d’euros supplémentaires contribueront à augmenter le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, notamment des plus défavorisés, et permettront d’étendre les bourses aux classes moyennes.

Enfin, la réussite en licence sera notre grand chantier cette année, car 40 % des étudiants échouent en première année.

M. le président. Veuillez conclure madame la ministre.

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous allons donc améliorer l’orientation, développer le tutorat pour ceux qui sont le plus en difficulté, proposer des cours supplémentaires pour consolider les acquis et créer un bureau d’insertion professionnelle dans chaque université.

Vous le voyez, les moyens promis sont là. C’est un budget pour les étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Grenelle de l’environnement

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Michel Piron. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables.

M. Jean-Pierre Brard. Lui, c’est le Harry Potter du Valenciennois !

M. Michel Piron. Le Grenelle de l’environnement a permis la rencontre de nombreux acteurs publics comme privés autour d’enjeux majeurs pour la planète. Parmi ces acteurs, les collectivités territoriales se sont impliquées, depuis longtemps parfois, dans les transports en commun, l’habitat, voire l’urbanisme, et les maires jouent souvent un rôle de premier plan dans ces domaines.

Qu’attendez-vous désormais des collectivités territoriales et quel partage des rôles imaginez-vous demain entre l’État et les collectivités s’agissant de l’environnement ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Monsieur le député, le Grenelle de l’environnement aura été un moment fondateur pour l’écologie en France. Les premiers acteurs de cette « révolution écologique » voulue par le président de la République sont les collectivités locales, très présentes dès le départ puisqu’elles formaient un collège à part entière, composé de membres issus de l’Association des maires de France, mais aussi des associations des régions, des départements et des communautés de France, ainsi que d’élus de la montagne et d’élus du littoral. Je les remercie d’avoir accepté de prendre place autour de la table et d’avoir apporté leurs idées dans une discussion où tous les acteurs n’étaient pas situés au même niveau d’engagement et de responsabilité, ce qui constituait pour elles un exercice inhabituel et – j’en suis consciente – sans doute relativement ardu. Les collectivités locales ont également participé de manière très active aux réunions que nous avons organisées en région et, à chaque fois, ont apporté des propositions concrètes et innovantes, parfois décisives.

Très présentes lors de la phase d’élaboration des propositions, les collectivités locales vont également constituer un maillon incontournable de leur mise en œuvre, qui commence en ce moment. C’est d’ailleurs ce que les Français attendent d’elles, comme le montre le succès de la consultation populaire que nous avons lancée.

L’une des priorités du Grenelle de l’environnement sera de renforcer la gouvernance territoriale en matière de développement durable. Cette politique doit se construire d’abord au niveau des territoires, les collectivités territoriales étant les meilleurs défenseurs de la qualité de vie et du bien-être de nos concitoyens. Dans ce nouveau contexte, il va falloir rebattre les cartes avant de les redistribuer aux différents acteurs, afin d’obtenir plus de cohérence et d’efficacité dans des domaines aussi importants que le climat, l’énergie, l’articulation entre les transports, l’habitat, le développement économique et la préservation des espaces.

Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Des actes !

Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Dès 2008, une loi-programme fixera les grandes orientations de cette politique et ses premières déclinaisons…

M. le président. Veuillez conclure, je vous prie.

Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. …auxquelles le Parlement sera très directement associé. Sans attendre, Jean-Louis Borloo et moi-même présenterons, dès la mi-décembre, les premières actions envisagées.

Comme vous l’aurez compris, le Grenelle de l’environnement constituera un nouveau départ pour les collectivités territoriales, qui devront assumer toutes leurs responsabilités en matière de développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Redevance et pouvoir d’achat

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Patrick Bloche. Ma question s’adresse au Premier ministre, qui aura ainsi une seconde chance de faire part de sa position sur le plan de lutte contre la baisse du pouvoir d’achat présenté au nom des socialistes par François Hollande. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Prétentieux !

M. Patrick Bloche. En 2004, le gouvernement Villepin décidait brusquement d’aligner la collecte de la redevance audiovisuelle sur celle de la taxe d’habitation, dont l’assiette a ainsi été élargie à des contribuables jusqu’alors exonérés de redevance. La suppression des exonérations antérieures ayant été très opportunément repoussée jusqu’à l’élection présidentielle du printemps dernier, ce sont désormais quelque 800 000 foyers qui vont devoir acquitter, pour la première fois, 116 euros au titre de la redevance audiovisuelle ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Seront principalement touchées les personnes de plus de 65 ans non imposables, mais aussi celles de plus de 60 ans dont le revenu fiscal ne dépasse pas 9 437 euros.

M. Bernard Roman. Scandaleux !

M. Patrick Bloche. Le fait que 3 % de ces foyers – les plus fragiles d’entre eux – seront épargnés n’ôte rien à l’injustice flagrante de cette mesure qui, s’ajoutant aux franchises « santé » et à la franchise judiciaire à venir, constitue une attaque délibérée contre le pouvoir d’achat des plus âgés et des moins favorisés de nos concitoyens, ceux-là même dont les petites retraites n’ont pas suivi l’augmentation du coût de la vie de ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le Premier ministre, allez-vous pérenniser cette exonération de redevance audiovisuelle, qui ne coûterait pas plus cher que les économies de collecte réalisées chaque année ? Ou bien vous obstinerez-vous, après avoir accordé 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux à certains privilégiés, à récupérer 100 millions sur le dos des retraités les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, votre présentation des faits me paraît tout à fait caricaturale, pour ne pas dire scandaleuse de démagogie ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Si la redevance est désormais prélevée en même temps que la taxe d’habitation, cela constitue en fait une mesure de simplification et d’égalité répondant à une attente exprimée depuis fort longtemps.

L’Assemblée nationale avait décidé en 2004 d’instaurer une période transitoire de trois ans entre les deux systèmes d’exonération – au terme de laquelle nous arrivons actuellement. Le Conseil constitutionnel n’avait d’ailleurs validé la réforme de la redevance qu’en raison de la présence de cette période transitoire. À partir de maintenant, les personnes exonérées de taxe d’habitation seront donc également exonérées de redevance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) 24 millions de foyers français sont soumis à la taxe d’habitation tandis que 4 millions – ce qui est considérable – en sont exonérés.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. 800 000 !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Auriez-vous trouvé juste de geler la situation de 2004, alors que certains contribuables ont changé de situation depuis cette date ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous savez bien que cela aurait été tout à fait inéquitable, et que la représentation nationale a eu raison de prévoir une période transitoire ! Par ailleurs, à la demande de M. Martin-Lalande, l’Assemblée vient de décider d’aller un peu plus loin en étendant les exonérations aux personnes handicapées sous certaines conditions de revenu. Mais votre manière de présenter les choses travestit la réalité, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Situation au Bangladesh

M. le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Chantal Bourragué. Ma question s’adresse à Mme Rama Yade, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.

Madame la secrétaire d’État, le Bangladesh pleure aujourd’hui ses morts après avoir été la proie d’une catastrophe climatique. Jeudi 15 novembre, Sidr, un cyclone de catégorie 4, a ravagé le sud du pays, faisant plus de 3 500 victimes sur son passage. Ce n’est là qu’un bilan provisoire, le Croissant Rouge estimant le bilan définitif plus proche de 10 000 victimes. Ce cyclone a touché plus de quatre millions de personnes et fait près de 300 000 sans-abri. 300 000 maisons ont été complètement détruites et plus de 600 000 autres gravement endommagées. La plus grande partie des cultures a été totalement ravagée.

Ce nouveau drame humanitaire va aggraver la situation d’un pays déjà en proie à de lourdes difficultés. Le Bangladesh, qui figure parmi les pays les plus pauvres du monde, est également l’un des plus peuplés, avec 150 millions d’habitants pour une superficie de 144 000 kilomètres carrés, soit le tiers de la France.

Depuis lundi, les secouristes se sont lancés dans une véritable course contre la montre pour acheminer vivres et médicaments aux millions de sinistrés. Leur tâche est rendue difficile par la configuration géographique du Bangladesh. Nombre de villages, isolés, sont particulièrement difficiles d’accès, et près de 200 îles n’ont pas encore été atteintes par les secours.

Face à cette nouvelle catastrophe, la communauté internationale doit plus que jamais se mobiliser. L’Arabie Saoudite a déjà annoncé l’octroi d’une aide d’urgence…

M. Roland Muzeau. Ah ! La démocratie !

Mme Chantal Bourragué. …tout comme les Etats-Unis, ainsi qu’un certain nombre de partenaires européens.

Les Bengalis vont porter longtemps le deuil de ce nouveau ravage de la nature. Les images sont terribles, la situation alarmante. Au deuil, à la faim et à la soif s’ajoute le risque d’épidémie de choléra. La France ne peut rester sourde à la détresse de ces milliers de familles. Alors que le bilan s’alourdit d’heure en heure, pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d’État, quelles mesures le gouvernement français envisage de prendre afin de venir en aide à cette population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.

Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. Madame la députée, je comprends votre émotion, que partage toute la France : nous ne pouvons rester insensibles à la nouvelle catastrophe qui vient de frapper le Bangladesh et de plonger ses habitants dans la détresse. Depuis 130 ans, c’est la deuxième catastrophe naturelle la plus grave qui ait frappé ce pays : on recense déjà plus de 3 000 victimes, et le bilan ne cesse de s’alourdir à mesure que les secours accèdent aux zones sinistrées. Au total, plus de 7 millions de personnes ont été touchées.

Dès ce week-end, le Gouvernement a affirmé sa totale solidarité avec le Bangladesh…

M. Roland Muzeau. Il faut envoyer Kouchner !

Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. …et sa pleine disponibilité pour répondre aux besoins de ce pays.

Une première aide d’urgence, d’un montant de 600 000 euros, a été mise en place par la France dès dimanche matin.

M. Jean-Pierre Brard. Avec ça, ils vont aller loin !

Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. Une moitié de cette aide sera consacrée à l’aide alimentaire tandis que l’autre ira à une ONG franco-bangladaise présente sur place. Par ailleurs, la France contribuera à l’aide européenne à hauteur de 6,5 millions d’euros.

M. Jean-Pierre Brard. Ça représente combien de sacs de riz ?

Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. La délégation à l’action humanitaire du ministère est en contact permanent avec les ONG et la Croix Rouge. Des organisations humanitaires françaises et internationales sont déjà sur place, où elles travaillent sans relâche depuis dimanche ; plusieurs autres nous ont fait part de leur disponibilité.

L’action sur place est difficile : les zones touchées et les sinistrés sont dispersés, et les voies d’accès souvent inutilisables. L’aide doit être d’autant plus coordonnée, rationnelle et adaptée aux besoins du pays. Comme vous le voyez, la France ne ménage pas ses efforts et continuera à le faire tant que la situation l’exigera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)

M. Jean-Pierre Brard. Tout ça manque un peu d’émotion !

Hébergement d’urgence

M. le président. La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Franck Reynier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, mesdames, messieurs les ministres, ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de la ville

Madame la ministre, depuis quelques semaines, des familles campent à tour de rôle rue de la Banque à Paris. Le week-end dernier, un SDF d’une soixantaine d’années a été retrouvé mort dans les quartiers nord de Marseille. Les grands froids qui sont revenus sur le pays la semaine dernière demandent la plus grande vigilance et la plus grande mobilisation.

Beaucoup de villes – notamment Montélimar, dont je suis maire – ont mis en place un SAMU social et de très nombreuses associations caritatives agissent avec la plus grande détermination pour le respect de la dignité humaine. Nous n’avons pas la naïveté de les confondre avec les agitateurs professionnels qui poussent cyniquement des hommes, des femmes et des bébés à sortir des hôtels pour aller dormir dans le froid sous des tentes de fortune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Devant les caméras, ils ont la main sur le cœur et exigent des solutions à cor et à cri, mais dès que les projecteurs s’éteignent, dès que les pouvoirs publics proposent d’étudier la situation des personnes en question, ils refusent catégoriquement de donner la liste de ces familles. Ils se moquent éperdument du travail de tous ceux qui, jour après jour, essaient de trouver des solutions pour ceux qui n’ont plus de toit.

Mme Martine Billard. Mensonge !

M. Franck Reynier. Au XXI^e siècle, il devient de plus en plus inacceptable de voir des hommes et des femmes mourir de froid dans un pays comme la France.

Ce scandale doit cesser, madame la ministre. Notre majorité a consacré par une loi le droit au logement et à l’hébergement opposable, qui doit devenir effectif l’an prochain. Sans attendre, nous aimerions avoir un état des lieux du dispositif mis en place pour affronter les longs mois d’hiver. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.

Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me permet de faire le point sur l’action menée en réponse aux problèmes d’hébergement.

M. Patrick Roy. Allô, allô !

Mme la ministre du logement et de la ville. Je vous en prie ! Je sais M. Reynier très sensible au sort des plus fragiles de ses concitoyens. Il dirige une ville moyenne qui a su mettre en place un numéro 115 ; j’aimerais que beaucoup d’autres en fassent autant !

Nous disposons actuellement de 35 000 places dans les CHRS, de 6 500 places de stabilisation et de 11 000 places en centre d’hébergement d’urgence. Depuis six mois, quatre actions fortes ont été menées.

Tout d’abord, j’ai pris une circulaire « grand froid » dès le 19 octobre dernier, laissant aux préfets le soin de décider du niveau adéquat de mobilisation et d’hébergement.

Ensuite, deux conventions ont été signées. La première l’a été au mois de juillet avec les organismes du 1 %, pour libérer 3 000 logements HLM en trois ans, en faveur notamment des travailleurs pauvres. La seconde a été signée avec l’ANAH et les organismes du 1 % pour remettre sur le marché 70 000 logements vacants en cinq ans.

Par ailleurs, la situation n’est pas la même sur tout le territoire. Il y a quatre zones tendues : le Nord, la région PACA, et plus encore les Bouches-du-Rhône, et l’Île-de-France. S’agissant de cette dernière, j’ai installé ce matin la conférence régionale de l’hébergement avec deux groupes de travail, l’un qui suivra l’application du plan hiver 2007-2008, et l’autre, dont j’attends avec intérêt les propositions, qui doit se concentrer sur la nouvelle gouvernance et la mutualisation des besoins.

S’agissant, enfin, de la rue de la Banque, je ne peux pas loger des personnes dont je ne connais pas le nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Voilà maintenant trois semaines que je demande en vain au président de l’association de me donner une liste nominative. Le ministre du logement peut reloger non pas des catégories, mais des personnes, des femmes, des hommes et des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Collectivités locales

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, j’espère que vous ne répondrez pas par l’invective, comme vous l’avez fait pour les deux questions précédentes. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Depuis ce matin, les maires des 36 000 communes de France sont réunis en congrès. Ils ne manqueront pas de répéter, une fois de plus, les difficultés auxquelles ils sont confrontés du fait de la politique d'étranglement que vous menez depuis six ans. Les élus des départements et des régions pourraient tenir le même discours. Pourtant, c'est grâce aux élus locaux que la République a pu se moderniser sans se défaire.

Depuis 2002, le Gouvernement fait payer sa faillite économique et financière aux collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Yves Nicolin. Ce n’est pas vrai !

M. Bernard Derosier. Or ces dernières réalisent 72 % des investissements civils. Elles sont à l'origine de deux tiers des créations d'emplois dans le secteur privé et associatif. Par votre politique – mais c’était déjà le cas avec vos deux prédécesseurs –, vous défigurez la décentralisation.

M. Yves Nicolin. Baratin !

M. Bernard Derosier. Vous ne respectez pas la parole de l'État. Vous ne respectez pas la loi. Vous ne respectez pas la Constitution. En effet, les transferts de 2003 et 2004 ne sont pas compensés intégralement, quoi qu’en ait dit pendant des années M. l’avocat Copé, qui nous serinait le refrain de l’euro près dans chacune de ses réponses.

M. Yves Censi. Minable !

M. Bernard Derosier. À ce jour, vous n'avez toujours pas effectué les versements au fonds de compensation de la TVA pour 2006 et 2007. Il n'est pas normal que vous obligiez les collectivités territoriales à faire plus avec moins.

Quand allez-vous enfin permettre aux élus locaux d'exercer leurs responsabilités avec des moyens suffisants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Derosier, je le rappelle, les transferts de l’État vers les collectivités territoriales représentent un quart du budget de l’État.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et alors ?

Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Je ne peux pas vous laisser dire que les dotations aux communes n’ont pas augmenté. Par le biais notamment de la DGF, elles ont globalement progressé une fois et demie plus vite que l’inflation. Et ce mouvement se poursuivra pour 2008, au-delà de ce dont bénéficie l’ensemble des administrations de l’État : la DGF progressera de 2,08 %.

Je ne peux pas non plus vous laisser dire, parce que c’est faux, qu’il n’y a pas eu compensation intégrale des transferts de compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C’est faux !

Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Nous en avons déjà parlé et vous le savez très bien, monsieur Derosier. Il y a une obligation constitutionnelle en la matière : chaque fois qu’une compétence est transférée, l’État doit transférer aussi les sommes qu’il y consacrait. Cela a été fait intégralement et systématiquement, en application de la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C’est faux ! Mensonge !

Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Vous faites semblant de ne pas comprendre que les compétences transférées continuent d’évoluer et que cela a des conséquences sur les volumes financiers.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Demandez aux maires UMP ce qu’ils en pensent !

Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. L’État est même allé au-delà de ses obligations, notamment en ce qui concerne le transfert du RMI. Non seulement nous avons intégralement transféré les montants versés jusqu’alors, mais, pressentant que le nombre de RMIstes continuerait de progresser, nous sommes allés au-delà en transférant chaque année plus de 500 millions d’euros. Et nous continuons à le faire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur Derosier, lorsque l’on prend la parole, il faut le faire en toute honnêteté intellectuelle. C’est bien la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Bouclier sanitaire et RSA

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Chantal Brunel. Monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, j'ai voté, pour ma part, la création de la franchise médicale (Huées sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) uniquement parce que la situation financière l'exigeait et que des décisions courageuses s'imposaient. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il faut rappeler que les personnes en situation d'extrême précarité en sont heureusement exclues et je sais que vous travaillez, sous l'autorité du Premier ministre, à la mise en place d'un bouclier sanitaire, permettant à chacun de mieux se soigner.

Compléter les revenus des travailleurs les plus en difficulté pour en réduire leur nombre est également une volonté du Gouvernement dont vous êtes l'artisan grâce à la création du revenu de solidarité active. Le RSA, qui vient d'entrer en application dans plusieurs départements, a pour but de mettre fin aux incohérences d'un système qui privilégie trop souvent les revenus de l’assistance au détriment de ceux du travail. Il est en effet choquant que des personnes voient leur revenu diminuer lorsqu'elles reprennent le chemin du travail.

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Très bien !

Mme Chantal Brunel. La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a permis l’extension du dispositif relatif au RSA à dix nouveaux départements. Ainsi, vingt-cinq départements devaient expérimenter le nouveau système. Mais vendredi dernier, l’Assemblée a adopté un amendement ouvrant le champ de l'expérimentation à tous les départements qui se sont portés candidats.

Monsieur le haut commissaire, combien de départements vont réellement participer à l’expérimentation ? Quel est le montant des crédits qui accompagnent cette extension, crédits si nécessaires à la réintégration de nombreux travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Madame la députée, vous m’avez interrogé sur le bouclier sanitaire et sur le revenu de solidarité active. Je commencerai par ce dernier. Oui, depuis le mois d’août, les conseils généraux volontaires peuvent expérimenter le RSA sur tout ou partie de leur territoire. Ils vont ainsi garantir à des personnes qu’elles gagneront de l’argent en reprenant un travail. C’est fondamental au moment où l’on parle beaucoup de pouvoir d’achat. Les exclure de ce débat serait scandaleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Effectivement, les choses vont beaucoup plus vite que nous ne l’avions pensé. C’est dû au fait que la démarche est fondée sur la confiance et la loyauté. La confiance parce que les conseils généraux construisent eux-mêmes leur RSA comme ils l’entendent, en l’adaptant aux problématiques locales. Du coup, quarante départements ont déposé leur candidature. Devions-nous la rejeter alors que leur dossier était motivé et de bonne qualité ? Nous avons souhaité – et le Premier ministre l’a très vite accepté – répondre favorablement à leur demande, sur la base de ce contrat de confiance et de loyauté. La loyauté parce que, pour la première fois en la matière, l’État s’est engagé à financer à hauteur de 50% les surcoûts et à laisser aux conseils généraux 100% des économies qui pourront être générées si le dispositif marche.

C’est la raison pour laquelle, aux 25 millions d’euros initiaux, nous avons rajouté dix millions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) cinq par des crédits nouveaux l’année prochaine, et cinq par redéploiement dès cette année pour payer d’emblée les départements candidats.

C’est ainsi que nous avons pu lancer le RSA dans l’Oise, dans le Val-d’Oise, la Vienne, en Charente, en Haute-Corse. Nous l’avons fait département après département et sur mesure. J’espère que nous irons plus loin encore sur ce chemin d’espoir pour tous les bénéficiaires du RMI, de l’allocation parent isolé et, demain, pour les travailleurs pauvres. Si cela fonctionne, ils auront du pouvoir d’achat grâce à leur travail.

Quant au bouclier sanitaire, il ira dans le même sens, si la représentation nationale le veut. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Grenelle de l'insertion

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Christophe Sirugue. Monsieur le Premier ministre, cette fin de semaine s'ouvre, à Grenoble, la première étape d'un énième Grenelle, celui de l'insertion. Il est vrai que la situation, de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens, peut le justifier.

Mais ce Grenelle fait suite à plusieurs semaines de débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le projet de loi de finances pour 2008 dont le moins que l'on puisse dire, est qu'ils ne paraissent pas en phase avec les orientations prises.

Jugez plutôt. Grenelle de l'insertion, certes, mais baisse de 25 % du nombre de contrats aidés comme l'a confirmé M. le haut-commissaire aux solidarités actives. Grenelle de l'insertion, mais instauration des franchises médicales, qui viendront pénaliser les ménages, et donc les déstabiliser… Grenelle de l'insertion, mais enveloppe financière insuffisante pour la mise en œuvre, au 1^er janvier 2008, du droit au logement opposable… Grenelle de l’insertion, mais modification dans l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire ce qui exclura 20 000 bénéficiaires actuels, prioritairement des familles avec enfants… Grenelle de l'insertion, mais les crédits pour financer le secteur spécifique de l'économie sociale subiront en 2008 une baisse de 40 %, une partie de ces crédits servant à financer le RSA !

M. Bernard Roman. Eh oui !

M. Christophe Sirugue. J'arrête là mon énumération. Il n’en reste pas moins cependant que votre augmentation de 3 % des crédits de la mission « Solidarité », qui va générer une enveloppe supplémentaire de 370 millions d’euros, semble bien faible comparée aux 15 milliards d’euros que vous avez consentis pour les catégories les plus aisées, début juillet 2007, dans le cadre de la loi TEPA. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Par ailleurs, chacun a bien compris que, comme pour le RSA, le RMI, mais aussi la prise en charge de la dépendance, vous opérez un transfert sur les collectivités locales et les départements, en contradiction d'ailleurs avec votre slogan de la compensation à l'euro près du coût de la décentralisation.

Ma question est donc simple : quelle est votre réelle motivation en organisant ce Grenelle de l'insertion ? Comment croire aux effets d'annonce lorsque l'on voit la réalité de vos actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le député, vous avez, la semaine dernière, participé aux réunions de travail qui préparent le Grenelle de l’insertion. Vous ne pouvez donc pas douter de la sincérité et de la motivation qui président à cette démarche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Comme chacun le sait, malheureusement, la réussite de l’insertion ne peut plus se mesurer à l’aune des dépenses qu’on y consacre mais seulement à celle des résultats qu’on obtient. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Pourquoi les contrats aidés posent-ils problème ? Parce que, dans le secteur non-marchand, 80 % des bénéficiaires sont de retour à la case départ au bout d’un an ; et parce que, dans le secteur marchand, les embauches qu’ils ont permises auraient eu lieu quoi qu’il en soit… Il faut donc remettre les choses à plat. Tout le monde plaide pour le contrat unique d’insertion ; encore nous faut-il un dispositif adapté à la fois aux besoins de ceux qui veulent travailler et à ceux des employeurs si nous voulons que l’insertion passe par un emploi pérenne et durable.

Nous nous sommes engagés avec les départements dans une démarche loyale. Nous ne les piégerons pas, car nous avons besoin d’eux, comme nous avons besoin de tous les acteurs et de tous les usagers pour construire des dispositifs qui nous permettront d’atteindre notre objectif de réduction d’un tiers de la pauvreté. Voilà pourquoi j’ai demandé aux régions, aux départements et aux communes de participer à cet engagement partagé, afin que personne ne vienne ensuite se plaindre d’avoir été dupé ou de ne pas avoir été consulté au départ. La porte est ouverte. Le Grenelle de l’insertion sera lancé vendredi et samedi prochains. Nous comptons sur vos propositions constructives.

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze.)

M. le président. La séance est reprise.

2

Projet de loi de finances pour 2008

Explications de vote et vote sur l’ensemble

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008.

La parole est à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, nous avons proposé un budget fondé sur deux piliers : la maîtrise de la dépense publique, d’une part, une politique économique volontaire, d’autre part.

D’abord, la maîtrise de la dépense publique.

Nous opérons, rappelons-le, dans le cadre d’engagements pris par la France à l’égard de ses partenaires européens, engagements qui doivent nous amener, à l’échéance 2012 et avant si la croissance le permet, à un objectif de déficit public zéro et à un objectif d’endettement de la France de 60 % du produit intérieur brut. C’est dans ce cadre et à l’aune de ces engagements que l’exécution budgétaire, de même que la maîtrise des dépenses publiques, doivent continuer à s’améliorer. C’est dans ce cadre-là que ce budget vous est présenté.

Ensuite, une politique économique volontaire.

Je tiens à cet égard à remercier tout particulièrement la représentation nationale pour l’effort particulier qui a été consacré au crédit d’impôt recherche. Cette mesure, clairement assortie d’incitations fiscales exemplaires, place la France au premier rang des nations européennes pour l’attractivité en matière de recherche et de développement, ainsi que d’innovation. C’est évidemment déterminant ; je vous avais d’ailleurs parlé, lors de la présentation du projet de loi, de l’attractivité fiscale et de l’impôt intelligent. S’il en est un, que vous avez contribué à élaborer de façon progressive et à améliorer – 50 %, 40 %, 30 % en régime de croisière jusqu’à concurrence de 100 millions d’euros, puis 5 % sans plafond, et élimination de l’obligation d’accroissement des dépenses –, c’est bien celui-là. Voilà un impôt intelligent que toutes les entreprises françaises qui investissent en recherche et développement sur notre territoire attendaient depuis longtemps. Il contribuera à l’attractivité du territoire.

Je voudrais également vous remercier d’être intervenus pour supprimer l’impôt sur les opérations de bourse. C’est une mesure que, personnellement, j’attendais depuis longtemps. Indispensable compte tenu de la mise en œuvre de la directive sur les marchés d’instruments financiers, elle contribuera, elle aussi, à renforcer l’attractivité du territoire français et à maintenir en France ceux des opérateurs boursiers qui continuaient, envers et contre tout, à y réaliser des opérations.

J’ajoute que les trois moteurs de la croissance sont en bon état de marche. La croissance est de 0,7 % au troisième trimestre, soit le double de celle du deuxième trimestre. Le chômage décline – 8,1 % aujourd’hui. Dans ces conditions, et nonobstant les hypothèses que nous avons retenues pour l’élaboration du budget qui, d’une certaine manière, se neutralisent l’une l’autre, notre objectif de croissance situé dans une fourchette de 2 % à 2,5 % nous paraît tout à fait raisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Jean-Pierre Brard. Harpagon ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Monsieur Brard, nous connaissons votre culture, mais enfin… (Sourires.)

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Brard, voyons !

M. Jean-Pierre Brard. C’est une référence littéraire !

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, la discussion du projet de loi de finances s'est achevée dans la nuit de vendredi à samedi.

Elle a été l'occasion de faire, ensemble, le point sur nos grandes orientations budgétaires. Elle aura aussi permis de discuter de manière détaillée chacune des missions et d’éclairer l’avenir.

Pour dix d'entre elles, nous avons suivi une procédure nouvelle, avec un examen approfondi en commission élargie, où chaque ministre a pu répondre de façon détaillée à toutes les questions des parlementaires, suivi d'un examen plus succinct dans l'hémicycle autour de la discussion des amendements.

Cette expérimentation pourrait préfigurer l'exercice que nous pourrions conduire l’année prochaine. Elle serait, je pense, une façon à la fois de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, d’aller plus dans le détail et de faire en sorte que l’exercice budgétaire ne pèse pas sur le calendrier du Parlement d’une façon anormale.

Cet objectif explique aussi la démarche de transparence totale que nous avons voulu suivre vis-à-vis de chacune et de chacun d'entre vous. Un nouvel effort a ainsi été fait pour améliorer la qualité des documents budgétaires qui vous ont été transmis ; je pense notamment au rapport détaillé sur la dépense, qui éclaire très précisément nos engagements.

Je remercie tout particulièrement le président Didier Migaud et le rapporteur général, Gilles Carrez, pour leur contribution, précise, précieuse et constructive, dans des registres certes différents (Sourires), mais avec le sérieux qui les caractérise l’un et l’autre.

Je remercie également l'ensemble des parlementaires de la commission des finances et les rapporteurs pour avis dont le travail au fond et les observations, parfois critiques, toujours constructives, ont contribué à la qualité de nos discussions.

Je remercie enfin la majorité pour son engagement et son soutien, et je n'oublie pas l'opposition, avec qui nous avons pu débattre courtoisement de nos différences d'analyses et de propositions.

Ensemble, nous avons enrichi ce projet de loi sans remettre en cause les objectifs de réduction du déficit et de maîtrise de la dépense publique.

Vous n'avez pas souhaité modifier l'équilibre général du texte. Le déficit de l'État est passé, au cours du débat, de 41,72 à 41,79 milliards d’euros, et reste, en tout état de cause, inférieur au déficit affiché en loi de finances initiale pour 2007. Cette baisse s'accompagnera, dans le même temps, d'un allégement de nos prélèvements obligatoires, qui seront ramenés de 44,2 à 43,7 % du PIB.

Cette réduction parallèle du déficit et des prélèvements est rendue possible par une stricte maîtrise de la dépense publique, dont le poids dans le PIB passera de 53,4 % en 2006 à 52,6 % en 2008.

L'année prochaine, les dépenses de l'État ne progresseront pas plus vite que l'inflation. Cet effort est d'autant plus notable qu'il s'inscrit dans un contexte de renchérissement de la charge de la dette et d'augmentation des dépenses de pensions.

J'ajoute que cette maîtrise des dépenses est vertueuse, et non pas comptable, comme je l’ai parfois entendu. Elle repose en effet sur des redéploiements actifs. Je tiens d'ailleurs à rappeler que tous les amendements que votre assemblée a adoptés et qui affectent les dépenses ont été financés sans dégrader le solde ; je pense, par exemple, à la réforme des exonérations dans les zones de revitalisation rurale, thème qui a fait débat entre nous.

Cette maîtrise des dépenses repose aussi sur un effort de rationalisation de la part de chacun des ministères, comme vous avez pu le noter.

Elle repose enfin sur un nombre inusité de départs à la retraite. C’est le début de la réduction des effectifs de la fonction publique de l’État, dans le cadre d’une réforme de l’État.

La maîtrise de la dépense publique se double d'une politique visant à muscler la croissance, comme Christine Lagarde a pu, encore une fois, vous le rappeler.

Dans le cadre de ces orientations générales, nos discussions ont conduit à plusieurs avancées notables.

Nous avons trouvé une solution consensuelle concernant la fiscalité sur les revenus du capital. Ainsi, nous étendons la retenue à la source par prélèvement forfaitaire libératoire aux revenus des actions, mais en portant le taux de ce prélèvement de 16 à 18 % pour l'ensemble des revenus concernés, qu'il s'agisse de produits de taux ou de dividendes. Notre objectif est ainsi respecté : les produits risqués ne seront pas plus pénalisés par rapport aux produits qui le sont moins – actions et obligations. Et cette réforme, qui apportera des recettes supplémentaires en 2008, n'aura aucun coût les années suivantes, comme vous l’avez souhaité.

Nous avons par ailleurs clarifié le budget de la Présidence de la République.

M. Henri Emmanuelli. Ah oui !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous avons en outre modifié le contenu du nouveau contrat de stabilité avec les collectivités territoriales, afin de mieux prendre en compte la situation des communes rurales les plus fragiles, tout en préservant les objectifs de la réforme.

Enfin, nous avons supprimé, à compter de 2009, l'impôt sur les opérations de bourse, afin de renforcer la compétitivité de la place de Paris et d'éviter une délocalisation des transactions. Cette suppression a été gagée en portant à 18 % le taux de la taxation sur les plus-values mobilières.

Mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de finances que nous soumettons à vos suffrages est fondé sur la confiance et la sincérité. La confiance, parce que c'est un budget qui respecte la parole donnée de l’État : nous tenons les engagements. La sincérité, parce que les hypothèses de croissance sont raisonnables et réalistes, les prévisions de recettes prudentes et les dépenses évaluées au plus juste.

C'est ce projet de loi de confiance et de sincérité, au service de l'avenir de tous les Français, que je vous appelle maintenant à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008, que la commission des finances vous invite à voter, nous propose un bon budget, je dirai même un très bon budget ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Michel Sapin. Nous n’y croyons pas !

M. Gilles Carrez, rapporteur général. En effet, cette loi de finances applique les principes de bonne gestion, de bonne gouvernance budgétaire que nous avons mis en œuvre et qui ont fait leur preuve sous la précédente législature. J’en vois trois : premièrement, la stabilisation des dépenses, qui ne doivent pas évoluer plus vite que l’inflation…

M. Michel Sapin. Exercice obligé !

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Deuxièmement, des prévisions de recettes prudentes, soutenues par une politique économique volontaire, comme vient de le dire le ministre ; troisièmement, un déficit prévisionnel en baisse par rapport à celui que nous avions prévu en 2007 et qui, en exécution, sera, j’en suis sûr, davantage en réduction par rapport à cette année.

Ce budget s’inscrit donc très clairement dans notre stratégie constante, volontaire de redressement de nos finances publiques, qui nous conduira à annuler les déficits d’ici à la fin de la présente législature.

Je voudrais insister sur un aspect particulier : l’accentuation de la maîtrise de nos dépenses. Pour la première fois, l’ensemble des prélèvements sur recettes destinés aux collectivités locales et à l’Union européenne, ainsi que les recettes affectées aux opérateurs de l’État, sont inclus dans la norme d’évolution au seul rythme de l’inflation.

Autre point très important : nous avons mis sous pression l’ensemble des dépenses, sauf celles qui sont prioritaires. Sans oublier, comme vient de l’indiquer Mme Lagarde, la disposition très importante qu’est la mise en place, en 2008, du crédit d’impôt recherche grâce auquel notre système d’encouragement à la recherche deviendra un des plus performants en Europe, si ce n’est le plus performant.

M. Henri Emmanuelli. Mais non ! Regardez les chiffres aux États-Unis !

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Cela dit, il faut chaque année franchir une étape, et chaque année il nous reste une étape à franchir. Le président de la commission des finances ne me démentira pas : nous devons nous attacher à contenir, à maîtriser les dépenses fiscales qui ont par trop tendance à se multiplier.

Enfin, le déficit est en réduction par rapport à celui que nous avions prévu l’an dernier. Mais comme nos recettes sont très prudentes et que nous avons voté dans cette loi de finances le principe de l’affectation en totalité des éventuels surplus de recettes à la baisse du déficit, je fais ici le pari que, en exécution, le déficit sera très inférieur à la prévision.

Je voudrais en conclusion, madame la ministre, monsieur le ministre, saluer la qualité du travail accompli pendant toute la discussion budgétaire. Je voudrais vous remercier tous les deux, ainsi que vos collaborateurs, dont certains sont assis aujourd’hui derrière vous, pour votre qualité d’écoute et de dialogue.

De très nombreux et très importants amendements d’origine parlementaire, dont certains déposés par l’opposition, ont été adoptés.

M. Michel Bouvard. C’est vrai !

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Nous avons, je crois, amélioré le projet de loi de finances sans dégrader le niveau de déficit, et je remercie le ministre du budget d’avoir insisté sur ce point.

M. Roland Muzeau. Et nous, alors ? (Sourires.)

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je voudrais vous remercier également, mes chers collègues, pour votre participation très active, pour vos propositions imaginatives et constructives. Nos débats ont été extrêmement intéressants. Je remercie également le président de la commission des finances, et les présidents de séance qui ont su conduire les débats avec un grand talent. Nous avons battu des records de durée et cette loi de finances a été l’occasion d’une grande productivité du travail parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Enfin, je voudrais remercier tous les fonctionnaires de l’Assemblée, ainsi que la presse, qui a fidèlement rendu compte des débats.

Dans ces excellentes conditions, la commission des finances vous invite à adopter ce très bon budget de 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Excellent rapporteur général !

M. le président. Dans les explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008, chacun des porte-parole des groupes s’exprimera pendant cinq minutes.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Pierre Brard. M. Carrez a eu raison de le souligner : jamais discussion budgétaire n’avait été aussi courte. Il y a une raison à cela : il n’y avait rien dans ce projet de loi de finances, hormis des cadeaux aux plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Tout au long de ces cinq semaines de discussion, nous vous avons alertés, madame et messieurs les ministres, sur les dégâts que vont provoquer les réductions d’effectifs et de moyens dans de nombreux services publics et administrations de l’État. Nos concitoyens vont ressentir ces dégâts dans leur vie quotidienne et dans celle de leurs enfants, en même temps qu’ils subissent les conséquences de l’envolée des prix des denrées alimentaires, des produits pétroliers, des loyers et des charges, des dépenses médicales non remboursées. Vous avez certainement été attentifs, madame et messieurs les ministres, aux propos de M. François Fillon, qui a reconnu tout à l’heure qu’un problème de pouvoir d’achat se posait. On l’a même entendu dire devant les caméras de télévision – et vous étiez là aussi, monsieur Karoutchi – qu’il souhaitait redistribuer les gros bénéfices aux salariés. Il y a de quoi faire ! On vous jugera évidemment sur votre capacité à faire ce que vous dites…

Dans ce contexte, les proclamations triomphalistes de Mme Lagarde, de M. Woerth et d’autres, au seul vu du chiffre de la croissance au troisième trimestre, relèvent tout bonnement de l’intoxication. D’ailleurs, Mme Lagarde a évoqué, tout à l’heure, le déficit public qu’il faudrait réduire, ajoutant prudemment : « si la situation le permet ». Madame Lagarde, nous serions en droit de vous demander ce que vous pouvez bien voir dans votre boule de cristal, vous qui faites toujours des prévisions extraordinaires. On sent, dans votre propos d’aujourd’hui, que la prudence commence à pointer son nez. (Sourires.)

Ces proclamations viennent après que Mme Lagarde a benoîtement conseillé aux personnes pour lesquelles le carburant est devenu trop cher de marcher à pied ou de rouler à bicyclette. Je l’ai dit : nous attendions la reine Christine et nous avons eu Marie-Antoinette. (Sourires.) La reine Christine, elle au moins, allait à cheval, pas à pied !

Les prévisions de croissance à moyen terme, notamment celles de l’Union européenne, démentent vos rodomontades. Rappelons-les : 1,9 % pour 2007, 2 % pour 2008 et 1,8 % pour 2009. Le Gouvernement s’entête à entretenir les illusions, les faux espoirs qui ont, il est vrai, nourri toute la campagne présidentielle de M. Sarkozy lorsqu’il se présentait comme le président de la hausse du pouvoir d’achat : il avait oublié de préciser qu’il parlait du sien. L’évolution du pouvoir d’achat et, plus globalement, du niveau de vie, mesurée par l’INSEE dans la dernière édition de France, portrait social, fait apparaître que, entre 2002 et 2005, notre société est devenue plus inégalitaire. Cela, madame et messieurs les ministres, c’est votre bilan. Vous êtes au pouvoir depuis 2002. Le niveau de vie moyen des 10 % de Français les plus pauvres a baissé de 0,1 % en moyenne chaque année, alors que celui des 5 % les plus riches a augmenté de 1 % par an. Comme le constate l’INSEE, « 2002-2005 tranche avec la période 1996-2002, caractérisée par une tendance à la baisse des inégalités de niveaux de vie et de la pauvreté monétaire ». Votre politique creuse les inégalités, aggrave les déséquilibres et les tensions de notre société.

M. le président. Je vous prie de conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Brard. Je vous remercie, monsieur le président, mais je suis sûr que vous êtes attentif à la conclusion de mon propos.

M. le président. Prononcez-la : cela m’évitera d’avoir à vous couper le micro.

M. Jean-Pierre Brard. Au lieu de corriger ces inégalités, la fiscalité les aggrave, et ces déséquilibres sont accentués à grands coups de cadeaux aux ménages les plus riches. Je n’aurai pas besoin de les énumérer, vous l’avez déjà fait. Vous aggravez les coupes sombres, on l’a dit, avec des suppressions de postes à l’éducation nationale, dans les tribunaux ou ailleurs.

Monsieur le président, puisque vous m’y incitez, je veux conclure en vous disant ce que nous allons voter. À propos de ce budget, Mme la ministre a parlé d’une politique économique volontaire. J’ignore ce qu’est une politique économique volontaire.

M. le président. Monsieur Brard, merci de conclure.

M. Jean-Pierre Brard. Si l’on parle français, on peut dire d’une politique qu’elle est « volontariste », mais sans doute un séjour prolongé aux États-Unis fait-il perdre une certaine familiarité avec notre langue.

M. le président. Peut-être savez-vous ce que votre groupe va voter : je vous remercie de l’indiquer à l’Assemblée.

M. Jean-Pierre Brard. Je termine, monsieur le président, en disant que, en matière de finances publiques et, dans la continuité de ce que vous avez fait ces dernières années, vous aggravez encore vos dispositions. Pour ce qui nous concerne, nous nous opposerons à ce budget de non-assistance aux habitants de notre pays qui connaissent des fins de mois de plus en plus difficiles, alors que les privilégiés nagent dans l’opulence…

M. le président. Merci, monsieur Brard.

M. Jean-Pierre Brard. …et, pour le coup, madame la ministre, volontairement, du fait de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Charles de Courson. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est au regard de trois critères – redressement des finances publiques sans aggravation de la pression fiscale et sociale, conformément aux engagements pris devant le peuple français, justice sociale entre les Français en matière d’impôt et de dépenses publiques, efficacité économique des mesures proposées au regard de la croissance et de l’emploi – que le groupe Nouveau Centre porte une appréciation globalement positive sur le projet de budget (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), tout en regrettant que les propositions de notre groupe visant à réduire le déficit n’aient pas été retenues dès le budget 2008.

Tout d’abord, le groupe Nouveau Centre se félicite de trois progrès. En premier lieu, le Gouvernement a fait un incontestable effort de maîtrise des dépenses publiques en clarifiant les relations financières entre l’État et la sécurité sociale, en augmentant la productivité des administrations publiques par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois, en élargissant aux prélèvements sur recettes au bénéfice des collectivités locales et de l’Union européenne, la norme limitant la progression des dépenses de l’État à l’inflation et en encourageant les collectivités locales à participer à cet effort.

En deuxième lieu, le Gouvernement a défini, à juste titre, trois grandes priorités : la justice, avec un budget en hausse de 4,6 %, l’enseignement supérieur et la recherche, avec des budgets en hausse de 8,4 %. Nous avons là un budget qui favorise les dépenses d’avenir, qui s’inscrit dans une stratégie de relance de la compétitivité et qui comporte plusieurs mesures propres à encourager l’innovation – de l’allégement de la fiscalité des brevets à l’augmentation du crédit d’impôt recherche –, tout en soutenant le pouvoir d’achat et en valorisant le travail, notamment grâce à la meilleure rémunération des heures supplémentaires.

À ce titre, il est faux de prétendre, comme le fait l’opposition, que la loi TEPA profite aux plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Roland Muzeau. Bien sûr que si !

M. Charles de Courson. Au contraire, ce sont, pour 75 % du coût des mesures, les ménages modestes qui bénéficieront du dispositif relatif aux heures supplémentaires et des mesures pour favoriser l’accession sociale à la propriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

En troisième lieu, le Gouvernement a pris en compte diverses propositions formulées par le Nouveau Centre, aussi bien sur la première que sur la seconde partie du projet de budget : adoption de notre amendement permettant d’investir dans sa propre entreprise, engagements sur la mise en œuvre d’un dispositif de plafonnement des niches fiscales, sur la moralisation des stock-options ou en matière de fiscalité locale, revalorisation des pensions en faveur des anciens combattants.

Toutefois, le groupe Nouveau Centre regrette que ses propositions visant à réduire les déficits n’aient pas été mieux entendues.

Le Gouvernement s’est dit prêt à examiner le plafonnement des niches fiscales, mais il a repoussé notre amendement sur la réduction des exonérations de charges sociales accordées aux grandes entreprises. Sur chacun de ces deux points, un groupe d’étude sera constitué au sein de la commission des finances pour faire des propositions au Gouvernement. Ces deux groupes accueilleront des membres des différents partis, ce dont on ne peut que se réjouir.

En outre, le contexte économique international, notamment américain, doit inciter le Gouvernement à conserver précieusement la réserve de 7 milliards, car le déficit annoncé risque d’être supérieur en cas de dégradation des perspectives économiques. Ce contexte difficile fragilise les hypothèses économiques – plutôt optimistes – du Gouvernement, et par conséquence, risque d’alourdir encore un peu plus le poids de l’endettement public dans la richesse nationale.

Parce qu’une croissance plus forte et la maîtrise des déficits publics et de l’endettement public vont de pair, le Nouveau Centre souhaite alerter le Gouvernement sur l’absolue nécessité de ne pas différer l’assainissement de nos finances publiques.

En somme, la révolution culturelle que nous souhaitons, consisterait à privilégier les mesures d’économie et non celles qui augmentent la dépense publique ou la dépense fiscale. Cette révolution culturelle n’est que timidement amorcée. Seule lR