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Les comptes rendus
> Liste des comptes rendus intégraux
mercredi 26 septembre 2007
Séance
rappel au règlement
Accord France-Algérie sur les transports internationaux
Acte de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture
Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
Protocole sur l’Union postale universelle
Accord-cadre diplomatique France-Allemagne
Convention sur la délivrance de brevets européens
Application de l’article 65 de la convention sur les brevets européens
Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne relatif à l’Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais
Accord France-Canada sur les champs d’hydrocarbures transfrontaliers
Modification de l’ordre du jour prioritaire
Clôture de la deuxième session extraordinaire
Ordre du jour des prochaines séances
mardi 25 septembre 2007
1
ère
séance
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Ordre du jour de la prochaine séance
2
ème
séance
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
ordre du jour des prochaines séances
mercredi 19 septembre 2007
1
ère
séance
Immigration, intégration et asile
Ordre du jour des prochaines séances
2
ème
séance
Rappels au règlement
Immigration, intégration et asile
Ordre du jour de la prochaine séance
3
ème
séance
Immigration, intégration et asile
Ordre du jour des prochaines séances
mardi 18 septembre 2007
1
ère
séance
ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007
nomination d’un député en mission temporaire
rappels au règlement
Immigration, intégration et asile
ordre du jour de la prochaine séance
2
ème
séance
Immigration, intégration et asile
Ordre du jour des prochaines séances
