Séance du jeudi 26 juin 2008

2^ème séance

Séance de 15 heures

208^ème séance de la session

Présidence de M. Bernard Accoyer

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La séance est ouverte à quinze heures.

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LE LIVRE BLANC
SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE
ET DÉBAT SUR CETTE DÉCLARATION

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et le débat sur cette déclaration.

M. François Fillon, Premier ministre – Nous avons en partage une responsabilité sacrée : la protection de la France et des Français contre toute agression. Nous avons aussi le devoir de contribuer à la sécurité de nos alliés et au respect des règles internationales et des droits de l’homme.

Pour tout cela, la France dispose d’une diplomatie active et constructive, destinée à apaiser les tensions du monde, et elle est dotée d’un outil de défense dont les concepts et l’organisation doivent être adaptés en permanence. En juillet 2007, le Président de la République a confié à une commission, qui réunissait des parlementaires, des militaires, des représentants de l’administration et des personnalités qualifiées, la rédaction d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le Président en a dévoilé les conclusions le 17 juin dernier.

Penser les engagements de notre pays au cours des quinze prochaines années dans un contexte international extrêmement fluctuant, était une tâche délicate. La commission placée sous la présidence de Jean-Claude Mallet s’en est acquittée avec beaucoup de discernement.

Pourquoi avons-nous engagé cette réflexion ? La France doit demeurer une puissance politique et militaire. Vingt ans après la fin de la guerre froide, la paix demeure un bien fragile et précieux. Depuis 1994, date du dernier Livre blanc, le monde a changé : les principaux facteurs de la sécurité nationale et internationale ont évolué au rythme de la mondialisation ; la hiérarchie des puissances a changé ; la révolution imposée à notre outil de défense du fait de l’effondrement de la bipolarité n’est pas achevée. Dans la perspective de la loi de programmation militaire qui vous sera présentée par Hervé Morin, il était nécessaire de retracer les principaux aspects du paysage stratégique et de notre sécurité.

Le monde est-il devenu plus dangereux ? Je ne le crois pas. Il est surtout devenu moins stable, moins prévisible et plus complexe. Avec le délitement de certains États, les affrontements ethniques et culturels, le fanatisme religieux, les crises sanitaires, les catastrophes naturelles, les attaques informatiques, l’internationalisation des mafias, la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la vulnérabilité des approvisionnements énergétiques et alimentaires, le spectre des menaces est désormais très étendu, et évolue sans cesse.

Cet élargissement des possibles se traduit par une dissémination accrue des armements. D’ici à 2025, le territoire européen sera ainsi à portée des missiles stratégiques développés par de nouvelles puissances. À cela s’ajoute la menace terroriste, devenue d’autant plus redoutable qu’elle détourne à son profit les nouvelles technologies de l’information et qu’elle pourrait un jour s’emparer d’armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques. Hier ponctuelle et contingente, cette menace est devenue structurelle. C’est une des principales constatations du Livre blanc.

De l’Atlantique à l’Océan indien, la France se trouve désormais face à un large arc de crises, où nos intérêts stratégiques se concentrent. Comme la plupart des États européens, notre pays est aujourd’hui plus vulnérable qu’il ne l’était dans les années 1990. L’équilibre de la terreur écartait à l’époque la plupart des scénarios conflictuels. Le spectre des menaces est aujourd’hui plus large, et les conflits se déclencheront de façon moins prévisible qu’autrefois.

Aujourd’hui, le risque extrême est en effet la « surprise stratégique » : une alliance qui se renverse, des comportements diplomatiques qui changent, un mode d’agression nouveau, un groupe de fanatiques qui échappe aux règles de l’affrontement classique, et la surprise stratégique survient alors, comme la France en a déjà fait la cruelle expérience dans certaines périodes d’impréparation et de déni stratégique. Le 11 septembre 2001, une immense surprise stratégique a également plongé les États-Unis dans la stupeur. C’est le défi que nos sociétés sont le moins capables de prévoir, et c’est pourtant celui qu’elles doivent maintenant se préparer à affronter.

À cette fin, nous devons prendre en compte des risques ne relevant plus exclusivement de l’action militaire traditionnelle. L’élargissement de notre horizon stratégique et la multiplicité des menaces emportent plusieurs conséquences. Tout d’abord, nous devons nous doter des garanties les plus larges. Face aux scénarios extrêmes, la dissuasion doit demeurer la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de la France.

M. Jacques Myard – Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre – La dissuasion a pour seule fonction d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux du pays, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Ses deux composantes, sous-marine et aérienne, seront maintenues.

Face aux scénarios de conflits extérieurs, notre stratégie de projection doit être musclée. Puisque nous pouvons être menacés de loin, nous devons également être capables de frapper loin. La professionnalisation des forces a été un succès, mais il reste maintenant à la compléter et à l’affiner en matière d’organisation et d’équipements. Avec le ministre de la défense, nous avons fixé des objectifs clairs : la France doit être en mesure de projeter 30 000 hommes, 70 avions de combats, un groupe aéronaval et deux groupes maritimes.

Face aux scénarios de crise intérieure, dont le terrorisme de masse est un des principaux éléments, nous avons décidé d’inscrire nos choix dans le cadre global d’une stratégie nationale de sécurité associant étroitement sécurité et défense. Compte tenu de l’expérience du 11 septembre 2001, nous avons intégré les enjeux du « front intérieur ». Dans leurs missions de protection, les forces armées, les forces de police et de gendarmerie, mais aussi la sécurité civile, auront des objectifs opérationnels conjoints.

Cette stratégie nationale de sécurité exige également une réorganisation des pouvoirs publics. Il est notamment nécessaire de réviser l’ordonnance du 7 janvier 1959, adoptée dans un contexte historique et stratégique radicalement différent du nôtre.

Un Conseil de défense et de Sécurité nationale, placé sous la présidence du Président de la République, sera institué afin de nous doter d’une enceinte au sein de laquelle nous pourrons aborder des sujets tels que la programmation militaire, la sécurité intérieure, la politique de dissuasion, la lutte contre le terrorisme ou encore la planification des réponses aux crises majeures.

Le Conseil national du renseignement sera une des formations du Conseil de défense, et il reviendra au Premier ministre de diriger l’application des décisions qui seront adoptées.

Deuxième conséquence des mutations qui ont eu lieu, nous devons prendre en compte les menaces le plus en amont possible. Dans un monde qui évolue aussi vite, il est décisif de gagner du temps. La fonction « connaissance et anticipation », qui a été dûment identifiée par le Livre blanc, vise à nous donner le temps de préavis nécessaire à l’action.

Cette fonction repose en grande partie sur le renseignement spatial, qui fera l’objet d’un effort substantiel. Elle s’appuie également sur le renseignement humain, dont les services doivent être plus efficaces et mieux coordonnés. C’est pourquoi nous avons décidé de regrouper les services de renseignement du ministère de l’Intérieur au sein d’une nouvelle direction centrale. Nous avons également choisi de créer un poste de coordonnateur du renseignement, placé auprès du Président de la République et chargé d’animer et de coordonner les travaux des différents services concernés.

La troisième conséquence, c’est que nous devons conserver notre aptitude à monter en puissance et à nous adapter si la situation l’exige. Du fait de l’imprévisibilité de la menace, nous avons besoin d’un dispositif de veille technologique poussé. Dans le domaine industriel, cela implique notamment le maintien des bureaux d’études et la réalisation de démonstrateurs d’une série de matériels qui pourraient être développés en fonction des besoins. Dans tous les domaines – prévention, intervention, protection – notre degré de crédibilité garantira notre capacité de réaction.

La quatrième conséquence, c’est la notion de résilience, qui est au cœur du Livre blanc. Il s’agit de notre capacité, en cas de crise majeure, à maintenir ou à rétablir au plus vite le fonctionnement normal de notre pays. Pour accroître notre faculté de résilience, nous devons renforcer les moyens de surveillance des espaces français, la capacité de réaction des pouvoirs publics, les dispositifs de communication et d’alerte massive, et enfin assurer la protection des populations.

Avec une dissuasion qui garantit la préservation de l’essentiel, avec des moyens de renseignement qui nous permettent d’anticiper, avec des capacités de projection qui nous permettent d’agir plus vite et plus fort, avec des outils garantissant le fonctionnement optimal des pouvoirs publics et la protection de nos concitoyens, notre dispositif peut être considéré comme complet.

Il serait toutefois insuffisant sans l’adhésion de la nation. À ce titre, le Livre blanc propose plusieurs pistes. L’une d’entre elles concerne bien sûr le Parlement. Si le projet de loi constitutionnelle est adopté, votre rôle sera renforcé, car vous serez systématiquement informés de l’envoi de militaires français en opération, et systématiquement consultés par un vote dès lors que se posera la question du maintien de nos forces dans des opérations extérieures au-delà de quatre mois.

Le Parlement sera par ailleurs informé de tous les accords liant la France à des partenaires étrangers dès lors qu’ils pourraient conduire à engager nos moyens de défense au bénéfice d’autres États.

La sécurité est une affaire collective. Avec l’Union européenne et les pays de l’Alliance atlantique, nous faisons plus que partager des valeurs. Le renforcement des liens que nous entretenons avec eux est indispensable. L’Europe est une puissance…

M. Jacques Myard – C’est un canard boiteux !

M. le Premier ministre – …mais qu’est-ce qu’une puissance sans de réels moyens militaires ? L’Union européenne doit prendre ses responsabilités en matière de sécurité et de défense, faute de quoi elle n’exercera jamais l’influence politique qui lui revient.

Des progrès ont été réalisés au cours des dix dernières années, notamment depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo. L’Union dispose d’instruments, de procédures et d’une expérience commune dans dix-sept opérations de plus ou moins grande ampleur. Tout cela est utile, mais insuffisant.

Pour être efficace, l’Europe doit prendre l’initiative et s’employer à prévenir les menaces avant qu’elles ne surviennent. Elle doit agir là où ces menaces surviennent, c’est-à-dire souvent hors du territoire de l’Union. L’Europe doit comprendre qu’avec un effort cumulé de recherche six fois inférieur à celui des États-Unis, et inférieur de moitié en matière de défense, elle ne peut être que l’ombre d’elle-même.

Faire de l’Union européenne un véritable acteur de la sécurité internationale et de la gestion des crises ; favoriser la rédaction d’un Livre blanc européen de la défense et de la sécurité ; multiplier les synergies industrielles – tels sont nos objectifs. La présidence française de l’Union européenne sera l’occasion de présenter à nos partenaires des actions en ce sens.

Nous voulons d’abord actualiser et concrétiser les missions militaires que les Européens se sont assignées avec la capacité à déployer 60 000 hommes en 60 jours.

Nous voulons ensuite avancer concrètement avec les pays qui le souhaitent. Il s’agit de renforcer nos moyens par des coopérations pilotes et des mutualisations entre États membres : projection de forces avec les Britanniques ; transport aérien avec, notamment, l’Espagne, l’Allemagne la Belgique ; espace avec les Italiens et les Allemands.

Nous voulons enfin que l’Union européenne puisse véritablement conduire des opérations civiles et militaires. Fondé sur cinq états-majors nationaux qu’il faut réorganiser à la hâte à chaque opération, le système actuel atteint vite ses limites. L’Europe doit disposer d’une capacité de planification et de commandement permanente et crédible.

Pour ce qui est de l’Alliance atlantique, il faut aborder le sujet avec rigueur et pragmatisme. Le Livre blanc le rappelle : l’Alliance est aujourd’hui seule en mesure de mener des opérations militaires de grande envergure et d’assurer la sécurité de l’espace euro-atlantique. Sur les 27 États-membres de l’Union européenne, six seulement n’en font pas partie.

Le Président de la République a eu l’occasion d’expliquer la démarche française. Au regard des avancées de l’Europe de la défense, la France se montre ouverte, sous certaines conditions, à retrouver sa place dans le dispositif militaire de l’Alliance atlantique, à l’exclusion des questions nucléaires. Mais, comme il l’a aussi affirmé, la France garderait en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses troupes en opération et ne placerait aucun contingent militaire sous commandement de l’OTAN en temps de paix.

Pour nous, une Europe de la défense renforcée va de pair avec une OTAN rénovée, plus souple, plus flexible, dont l’Union européenne puisse mobiliser les moyens militaires. Dans cet esprit, nous contribuerons à la rédaction d’un concept stratégique qui sera débattu lors du prochain sommet de l’OTAN, organisé conjointement par la France et l’Allemagne.

La France insiste aussi, avec son partenaire allemand, sur la nécessité de respecter la Russie.

M. Jacques Myard – Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre – Cette grande nation européenne, sortie de soixante-dix années de dictature communiste, s’est engagée, pas à pas, sur le chemin de la démocratie et contribue de façon constructive aux équilibres du monde (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP).

La contrainte budgétaire pèse sur les choix à venir, comme elle a pesé sur la détermination du format d’armée 2015. Il aura manqué 24 milliards d’euros de crédits d’équipement sur la période 1997-2007 pour réaliser les acquisitions et l’entretien initialement prévus. Dans le même temps, les effectifs du ministère n’ont pas diminué, alors même qu’étaient consentis des efforts financiers pour améliorer la condition militaire parallèlement à la professionnalisation.

Nous savons tous ce qui en a résulté : retards dans le renouvellement des matériels, allongement des phases de conception, de développement et de fabrication. Des matériels anciens, parfois à bout de souffle, restent en service, générant à leur tour un surcoût de maintenance – nos avions ravitailleurs accusent leurs 45 ans, tandis que nos blindés légers et nos hélicoptères Puma approchent trente ans. Leur remplacement simultané dépasse nos possibilités – et pour cause !

L’urgence, aujourd’hui, est aussi de respecter notre objectif d’équilibre budgétaire à l’horizon 2012. Pour y parvenir, la progression des dépenses de l’ensemble des administrations publiques doit être plafonnée à 1,1 % par an. Compte tenu de l’augmentation tendancielle des pensions et de la dette, cela signifie une stabilisation en valeur de toutes les autres dépenses de l’État, sans compensation de l’inflation.

Le ministère de la défense contribuera naturellement à cet effort considérable, par le biais de réductions d’effectifs significatives. Les réformes à venir, y compris celles qu’induira la RGPP, se traduiront par une diminution de 54 000 hommes. D’ici six à sept ans, le format global des forces armées, civils et militaires compris, sera de 225 000 hommes, dont 131 000 dans l’armée de terre, 50 000 dans l’armée de l’air et 44 000 dans la marine.

Pour autant, nous ne sacrifierons pas notre outil militaire à des impératifs financiers. Nous n’hypothéquerons pas notre sécurité de long terme à seule fin de franchir un cap budgétaire. Le Livre blanc, loin de consacrer une politique de renoncement, pose au contraire les bases de la seule politique durable, réaliste à la fois sur le plan militaire et sur le plan économique.

Ainsi, la France continuera de consacrer à sa défense un effort financier majeur, cohérent avec les choix retenus pour ses capacités.

M. Nicolas Dupont-Aignan – Bien moindre que la Grande-Bretagne !

M. François Fillon, Premier ministre – La loi de programmation militaire 2009-2014, qui vous sera prochainement soumise, attestera de cette volonté de donner à la France l’outil militaire rénové conforme à ses besoins.

Les crédits de défense ne diminueront pas. Jusqu’en 2012, ils augmenteront à hauteur de l’inflation. À partir de 2012, ils progresseront de 1 % en volume par an, c’est-à-dire un point au-dessus de l’inflation. D’ici à 2020, l’effort total consenti pour la défense représentera 377 milliards d’euros.

Cet effort sera rendu possible au premier chef par les marges de manœuvre budgétaires dégagées grâce à la réduction des effectifs. Aujourd’hui, administration et soutiens accaparent 60 % de nos moyens en personnels, contre 40 % pour les forces opérationnelles. Notre objectif est d’inverser le ratio, comme en Grande-Bretagne.

D’autres marges naîtront de la restructuration de nos capacités de soutien, aujourd’hui éclatées et dispersées. La nouvelle organisation reposera sur 90 bases de défense, réparties dans 400 communes, et qui pourront mutualiser leurs moyens de soutien au profit de 2 800 personnes par base en moyenne.

Cette réorganisation se traduira par un certain nombre de fermetures ou de transferts d’unités militaires. Ces mesures seront complétées d’un large dispositif d’accompagnement social au profit des personnels civils et militaires concernés par ces transferts et d’accompagnement territorial avec pour objectif principal la création de nouveaux emplois. Les communes les plus touchées bénéficieront d’un accompagnement personnalisé. Des contrats de site ou des conventions d’aménagement leur seront proposés. Un dispositif de soutien au financement des communes dont le budget serait fortement déséquilibré du fait de ces mesures est également prévu. 320 millions d’euros de subventions d’investissements y seront consacrés.

Les marges ainsi dégagées seront intégralement réinvesties au profit de la condition du personnel, et surtout du budget d’équipement, qui passera de 15,5 milliards d’euros en 2008 à 18 milliards d’euros par an en moyenne sur la période 2009-2020.

Cela maintiendra la France dans le peloton de tête des pays européens, avec le Royaume-Uni.

Il faut peu de temps pour réviser une stratégie. Il faut une ou deux décennies pour concevoir et fabriquer un armement. Mais la qualité morale et professionnelle de nos forces armées vient de très loin. Il faut des siècles d’Histoire et de traditions pour créer un état d’esprit, une cohésion, une abnégation aussi remarquables que ceux dont nos armées, parmi les meilleures au monde, font preuve.

Je tiens ici, devant vous et avec vous, à rendre hommage au courage de ces hommes et de ces femmes qui frôlent quotidiennement la mort, loin de leurs familles et de leurs foyers (Applaudissements sur tous les bancs). Des valeurs et des idéaux motivent leur engagement. Nous avons des devoirs à leur égard.

La France ne baisse pas la garde car la paix n’est jamais acquise. Notre indépendance n’est pas négociable, et la liberté n’est pas dissociable du fil de l’épée. Notre sécurité exige notre vigilance. Ce livre blanc éclaire précisément notre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

M. Philippe Folliot – Nous sommes réunis ici pour débattre des orientations de la France en matière de défense pour les deux décennies à venir. Pour nous, centristes, certains sujets doivent transcender les clivages politiques et la défense est l’un de ceux-là. Le consensus autour des questions de défense est au cœur même du pacte républicain.

Je suis heureux et honoré de m’exprimer dans ce débat au nom du groupe Nouveau centre et apparentés. Je tiens à féliciter tous ceux qui ont participé à l’élaboration du Livre blanc. Avoir associé à sa rédaction militaires, experts de la société civile et personnalités qualifiées témoigne d’une démarche intelligente et d’un réel souci de démocratie, qui ont permis d’aboutir à un document d’une très grande qualité. Je salue aussi la pédagogie dont vous avez fait preuve, Monsieur le ministre de la défense, ainsi que la qualité de l’information donnée aux parlementaires grâce à une collaboration étroite et permanente avec notre commission de la défense.

Avant d’entrer au cœur du débat, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour le 8^e régiment de parachutistes d’infanterie de marine, basé à Castres, qui, dans quelques jours, va partir en Afghanistan pour l’une des missions les plus délicates et les plus dangereuses que nos armées ont eu à mener depuis bien des années. Je connais mieux que quiconque le professionnalisme, l’engagement, la loyauté des volontaires du 8^e RPIMA, emblématiques des valeurs qui animent nos militaires. J’en profite pour rendre hommage à tous nos militaires qui accomplissent des tâches difficiles, au péril de leur vie, tant sur le territoire national qu’à l’autre bout du monde, pour assurer notre défense et notre sécurité.

M. François Sauvadet – Très bien !

M. Philippe Folliot – L’élaboration de ce Livre blanc a été une formidable occasion pour nous de prendre du recul et de réfléchir à l’état du monde ainsi qu’à la place de notre pays dans celui-ci.

Le constat, nous le partageons tous.

Depuis la parution en 1994 du dernier Livre blanc, qui tirait les conséquences de l’effondrement du bloc soviétique, le monde a changé et les menaces ont évolué sous l’effet de la mondialisation.

Dans le monde bipolaire né de la guerre froide, l’équilibre de la terreur, la connaissance exacte des revendications et des moyens d’attaque permettaient une lecture simple des relations internationales.

Depuis les attentats du 11 septembre, la multiplication des groupuscules terroristes, la nouveauté et la diversité des moyens – souvent des technologies de pointe – la disparition des frontières et la composition d’alliances de circonstance brouillent cette lecture.

Les menaces surgissent désormais n’importe où et l’hyperpuissance américaine est remise en cause d’un bout à l’autre de la planète. Les conflits, souvent inspirés par les fanatismes religieux, prennent un nouveau visage.

Dans ce monde rendu plus instable par des menaces diffuses – cybercriminalité, pandémies liées à une guerre bactériologique, insécurité des approvisionnements en eau, en énergie ou en matières premières, problèmes liés au réchauffement climatique – il serrait dangereux de se voiler la face.

Récemment, l’Estonie a été la victime d’une cyberattaque. Comme l’a rappelé le Président de la République, nous devons nous donner les moyens de nous prémunir contre ces agressions informatiques menées par des groupes mafieux ou terroristes ou par des officines plus ou moins liées à des États.

La réforme est vitale, d’autant que la France est membre du conseil permanent de l’ONU et que notre présence sur tous les continents ainsi que notre passé nous donnent vocation à défendre la paix dans le monde.

M. Jacques Myard – Excellent, pour un centriste (Sourires) !

M. Philippe Folliot – Pour faire face à cette nouvelle donne, le Livre blanc, tout en les distinguant, place la défense et la sécurité intérieure sur un pied d’égalité et les inclut dans la nouvelle stratégie de sécurité nationale. Si la France a connu la paix sur son territoire métropolitain depuis plus d’un demi-siècle, sécurités intérieure et extérieure ne sont plus dissociables. Mais pour que cette stratégie soit pleinement efficace, il faudra veiller à encadrer précisément la définition de la sécurité intérieure.

Le Livre blanc modifie l’équilibre des grandes fonctions stratégiques, en donnant une place nouvelle au renseignement : à la prévention, la dissuasion, la protection, et l’intervention, il faut désormais ajouter la réaction rapide, ce que le Livre blanc appelle la résilience et l’anticipation, qui s’appuiera sur une meilleure connaissance des zones d’opération, une plus grande maîtrise de l’information et le renforcement de la prospective.

Nous approuvons la redéfinition du contrat opérationnel. Il ne s’agit plus de masser 50 000 hommes aux frontières de l’Europe de l’Est ; désormais, la France doit être en mesure d’envoyer 30 000 militaires sur un axe allant de la Mauritanie à l’Afghanistan.

Faire de l’anticipation la grande orientation de notre doctrine militaire pour les quinze prochaines années marque à nos yeux une ambition nouvelle et réelle. À ce titre, les investissements annoncés dans le domaine spatial nous semblent utiles, et l’importance stratégique de Kourou ne doit pas être négligée.

M. Le Guen remplace M. Accoyer au fauteuil présidentiel.

PRÉSIDENCE de M. Jean-Marie LE GUEN

vice-président

D’aucuns reprochent au Livre blanc d’être guidé par le seul objectif de réduction budgétaire. C’est une vision peu réaliste. Il faut certes reconnaître que les problèmes budgétaires ne font que commencer, mais l’application de la fameuse « règle d’or », que nous défendons depuis longtemps, devrait les rendre moins pesants. Il est en effet inacceptable que la charge des intérêts de la dette excède le budget de la défense.

Il doit bien y avoir continuum entre le Livre blanc, la révision générale des politiques publiques et, demain, la loi de programmation militaire. L’efficacité de notre défense ne tient pas qu’à l’importance des effectifs, mais aussi à la motivation des militaires et aux équipements – trop souvent obsolètes comme le faisait remarquer le Premier ministre.

Comme dans d’autres domaines du budget de l’État, une meilleure gestion de la défense est nécessaire. Pour autant, il ne faut pas demander aux militaires plus qu’aux autres composantes de la société civile car l’armée a déjà beaucoup donné au moment de la professionnalisation.

Espérons que les 54 000 suppressions de postes n’affecteront pas les capacités opérationnelles de nos forces. Le Président de la République et le ministre ont donné des garanties : le budget actuel sera maintenu et même augmenté lorsque la situation financière aura été redressée, à l’horizon 2012.

Les économies réalisées grâce à la baisse des effectifs et à la vente d’actifs immobiliers seront réinjectées dans le matériel, l’entraînement et la condition de vie militaire. Je soutiens cette excellente orientation.

M. Hervé Morin, ministre de la défense – Très bien !

M. Philippe Folliot – Il faut donner une nouvelle dynamique à un système militaire à bout de souffle.

Le format des armées et leurs objectifs ont été trop souvent fixés en fonction de programmes d’armement réalisés alors qu’ils étaient déjà stratégiquement dépassés. J’en veux pour preuve le choix des chars Leclerc, qui a provoqué des difficultés budgétaires et une impasse stratégique et capacitaire. Il y aurait lieu de s’interroger aussi sur la pertinence – ou du moins l’ampleur – de certains échelons intermédiaires.

La réorganisation des armées, qui devra aller vers un pouvoir accru du chef d’État major des armées, impliquera de donner la priorité en matière d’investissements à certains programmes. Ainsi, la construction d’un deuxième porte-avions ne devrait pas se faire au détriment d’autres programmes, notamment ceux qui concernent notre capacité de projection.

M. François Lamy – Rassurez-vous, c’est fini !

M. Philippe Folliot – La réforme de la carte militaire poursuit un objectif de rationalisation. Mais il faut du courage – comme dans le domaine judiciaire ou scolaire – pour s’attaquer à une telle montagne et remettre à plat l’organisation de l’Armée sur notre sol. Je salue volontiers le vôtre, Monsieur le ministre.

L’aménagement du territoire doit être un objectif, mais il ne doit pas prendre le pas sur la cohérence organisationnelle et opérationnelle. À ce titre, nous nous félicitons de la réflexion sur l’impact de la disparition de régiments ou de brigades sur la vie de certaines villes ou départements et de la concertation souhaitée par M. le ministre.

Je tiens aussi à vous féliciter des mesures d’accompagnement que vous avez annoncées. Les mesures d’accompagnement immobilières, le triplement du fonds de restructuration de la Défense, le fléchage du fonds d’aménagement du territoire, les contrats de site, la mobilisation interministérielle, les mesures d’accompagnement social, et enfin votre implication personnelle auprès des acteurs économiques plus particulièrement les groupes du CAC 40 sont autant de gages de la réussite de cette reconversion (protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Je peux témoigner, comme élu du Tarn, que la disparition, voici une quinzaine d’années, du 7^e RCPS à Albi a finalement été bien compensée par ce type de mesures.

Cette réorganisation doit se faire avec, pour seul objectif, le caractère opérationnel de nos forces. La compagnie doit demeurer la cellule de base de nos régiments ; un nombre minimal de compagnies de combat plus important qu’aujourd’hui est-il nécessaire pour que la structure d’accueil qu’est le régiment soit efficace ? Je le crois. Ces éléments de densification pourront sans doute se conjuguer à plusieurs niveaux ; il sera nécessaire, dans un premier temps, de redensifier quelques régiments, avec pour objectif essentiel la capacité de projection de l’infanterie. Les menaces actuelles font de celles-ci un enjeu majeur, et nous nous félicitons du fait que le Livre blanc fasse du caractère opérationnel de nos forces son principal objectif. Renverser le ratio 60/40 – forces de soutien sur forces opérationnelles – est un but ambitieux et courageux, condition essentielle de l’efficacité et de la grandeur de notre armée.

Grandeur, disais-je : notre débat doit aussi porter sur la nécessité et l’intérêt pour la France de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN. Le Président de la République, tout en repoussant la décision à 2009, a relancé ce débat : le Nouveau Centre s’en félicite ; nous estimons qu’une réflexion approfondie est nécessaire. Une discussion contradictoire est engagée dans chacun des groupes (Murmures sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) ; à titre personnel, en tant que gaulliste, je suis réservé sur cette perspective. Je crois que nous devons nous interroger sur le rapport coût/avantage, c’est-à-dire estimer à la fois le coût politique et le gain opérationnel possible.

M. Jacques Myard – Il est nul !

M. Philippe Folliot – Pour le Nouveau Centre, toutefois, la question la plus urgente est de jeter les bases d’une Europe de la Défense efficace.

Alors que les pays européens multiplient les communiqués de victoire pour donner l’impression que la Défense européenne est construite, il n’en est rien, et chacun continue à mener tant bien que mal sa propre défense. Alors qu’elle mobilise des moyens élevés – environ 75 % des dépenses américaines – la capacité militaire de l’Europe reste largement inférieure à celle des États-Unis. Les pays européens conjuguent donc la dispersion des financements et des stratégies avec l’impuissance des moyens. L’Europe de la défense passera, selon nous, par une véritable coopération entre les armées nationales et une plus grande mutualisation des forces – bien entendu, nos armées devront rester nationales. Procédons de manière ciblée, souple, thématique, tout en dialoguant sur des schémas d’organisation et des éléments d’expérience. N’oublions pas que c’est aussi grâce à une défense européenne cohérente et efficace que l’Europe sera respectée partout dans le monde.

C’est aussi dans le cadre européen qu’il faut envisager l’élaboration d’une stratégie commune en matière d’industrie de la défense. Nos entreprises ont beaucoup à offrir et nous devons en faire un avantage sur nos concurrents ; les emplois à la clé sont nombreux. Je me réjouis donc de la mise en place annoncée d’un marché européen de l’armement. Le budget de la défense a-t-il pour vocation de subventionner un secteur industriel militaire moribond – comme en témoigne l’interminable drame social de Giat Industries ou, dans un autre registre, une certaine gabegie à la DCN ?

M. Bernard Cazeneuve – C’est scandaleux de dire des choses pareilles !

M. Philippe Folliot – …Évidemment non ! Il faut sortir d’une vision étatisée de l’industrie militaire pour encourager les transferts de technologies et de moyens du militaire au civil. Dans le domaine de la recherche et de l’innovation militaire, les PME ne peuvent accéder aux grands marchés publics. Le modèle de la recherche duale doit inspirer notre stratégie d’équipement, pour diffuser la croissance au plus près du tissu économique régional. Le cloisonnement à la française a fait son temps, et là encore l’Europe peut montrer la voie à suivre sur des grands partenariats transversaux public-privé.

Il faut aussi soutenir les plus petites de nos entreprises, en leur permettant de participer à la recherche et au développement des armées et en les aidant à relever les défis posés par la concurrence féroce sur les technologies de pointe. Le Livre blanc évoque l’idée de leur ouvrir davantage les marchés de défense et d’encourager les associations des grands groupes avec les petites entreprises : c’est un chemin qu’il faut absolument emprunter.

Nous comptons sur votre implication, Monsieur le Ministre de la Défense, pour que, comme vous nous l’avez indiqué hier, la Présidence française de l’Union européenne soit l’occasion d’avancées significatives : seraient ainsi bienvenues une réflexion commune sur les menaces et les risques et sur les capacités opérationnelles à mettre en œuvre, une formation commune des militaires sur le modèle du programme ERASMUS, le développement de capacités communes en matière d’observation satellitaire, ou en partie communes concernant le programme A400M, par exemple, ou encore la mise en place d’un plan d’évacuation des ressortissants européens en cas de crise.

Un bémol cependant : l’arme nucléaire est, et doit rester, une prérogative nationale. Cette indépendance totale que nous devons au Général de Gaulle est notre différence. Bien que les choses aient beaucoup changé depuis l’élaboration de cette doctrine, bien que certains intérêts vitaux de notre pays soient devenus européens, il est à nos yeux nécessaire d’affirmer ici continuité et indépendance.

Un autre sujet me tient à cœur, à la fois en tant que centriste et en tant que parlementaire : le rôle du Parlement. Un renforcement des pouvoirs du Président de la République est prévu, notamment par la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale mais également d’un coordonnateur national du renseignement et d’un Conseil national du renseignement. Nous soutenons cette orientation visant à regrouper, sur le site de Balard, tous les centres décisionnaires en matière militaire. Outre les économies réalisées, nous y voyons un gage d’efficacité.

La défense est l’une des fonctions régaliennes du chef de l’État, la Constitution l’établit ; et il me semble aussi logique qu’ efficace que celui qui parle avec les grands de ce monde détienne les pouvoirs dans ce domaine, et prenne les décisions qui engagent la France. Le Premier Ministre, garant de la cohérence de l’action gouvernementale, a tout à fait sa place dans cette nouvelle organisation des pouvoirs publics. Mais – et ce n’est pas contradictoire – l’armée doit avoir un lien privilégié avec la nation qu’elle défend. Ce lien passe par les représentants de la nation, donc par le Parlement : le rôle de celui-ci, aujourd’hui secondaire, n’est pas acceptable. Son contrôle effectué a posteriori est tardif et limité. Sans tomber dans l’excès inverse d’une autorisation parlementaire préalable à toute action, nous sommes plutôt partisans d’une solution médiane, celle d’une information donnée au Parlement dans un laps de temps court, comme nous l’avons proposé lors des débats sur le projet de réforme constitutionnelle.

Nous sommes très attachés à cette question du lien privilégié entre la nation et l’armée, gage de l’adhésion de la population aux grandes orientations prises et aux actions menées. 90 % des Français font confiance à leur armée. Le Président a bien compris l’importance du renforcement de ces liens : sa nouvelle stratégie, qui englobe défense et sécurité nationale, montre aux Français qu’il ne s’agit pas là de notions abstraites ou lointaines, et que si notre pays vit dans la paix depuis plus d’un demi-siècle, c’est notamment grâce à l’effort que nous avons consenti pour que notre défense soit à la hauteur des enjeux et des perspectives.

Pour renforcer ce lien, nous devons aussi nous appuyer sur notre jeunesse. Avec l’abandon de la conscription, ce lien, autrefois plus facile, s’est modifié : il a trouvé une autre traduction dans la journée d’appel et de préparation à la Défense, d’ailleurs plus universelle, avec la présence des jeunes filles – ce dont on ne peut que se féliciter. Nous devons ensuite nous appuyer sur les réservistes : il est important – pour eux-mêmes, pour leur milieu professionnel et pour nos forces armées – que certains citoyens puissent consacrer une part de leur temps à l’armée. Nous devons encore nous appuyer sur les associations d’anciens combattants. La République doit se souvenir, et être reconnaissante à l’égard de ses enfants qui ont servi ou combattu au péril de leur vie, et qui ont perdu nombre de leurs camarades, tués ou blessés au champ d’honneur.

Un mot enfin sur la gendarmerie qui est, pour moi, un maillon de ce lien, étant donné son rôle dans l’aménagement du territoire. Je redis mon attachement à son caractère militaire : une démocratie doit en effet disposer de deux forces de police distinctes ; le caractère militaire de la gendarmerie assure en outre sa présence sur l’ensemble du territoire. Il faut peut-être repenser l’action et le rôle de la gendarmerie, notamment dans la Défense Opérationnelle du Territoire. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la discussion prochaine d’une loi-cadre. Le Livre blanc reconnaît la continuité du rôle de la gendarmerie avec celui, essentiel, de la Sécurité civile et de la police en cas de crise grave sur le territoire national – qu’il s’agisse de pandémies, d’attaques terroristes, ou autres : votre présence, Madame la Ministre de l’Intérieur, marque toute l’importance de ce sujet.

La souveraineté de la France, et sa capacité à jouer un rôle universel, dépendent donc largement de sa capacité à conduire une politique militaire efficace et concrète, et à traduire les mots en actes. Nous avons connu ces dernières années des événements marquants, au cours desquels la France n’a pas toujours eu les moyens de ses ambitions. Retrouver cette souveraineté et cette audience, c’est prendre des décisions politiques courageuses – comme sur l’Afghanistan ; c’est construire des outils techniques performants, comme nous commençons à le faire dans le domaine du renseignement. Mais c’est aussi agir en visionnaire et en bâtisseur. Tous les grands chefs d’État ont marqué leur temps en tant que chef des armées. Je pense bien sûr au Général de Gaulle avec la décision de quitter l’OTAN et de construire notre outil de dissuasion. Je pense aussi à Jacques Chirac qui a effectué la transition nécessaire vers une armée de métier en mettant fin à la conscription. Espérons qu’avec ce Livre blanc, suivi de la RGPP Défense et de la loi de programmation militaire, nous remettrons la défense à la hauteur des légitimes responsabilités et ambitions de notre pays dans le concert des Nations (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP).

M. Michel Voisin – Le 17 juin dernier – j’aurais, comme d’autres, préféré le 18 – le Président de la République a présenté les conclusions du Livre blanc de la Défense et de la Sécurité nationale, fruit d’un travail de près d’un an effectué par la commission dirigée par M. Jean-Claude Mallet. Cet exercice était nécessaire : le dernier Livre blanc datait de 1994 et, depuis cette date, nos armées ont été confrontées à des événements majeurs dont il était nécessaire de prendre la mesure : la professionnalisation a été mise en place, à partir de 1995 ; les menaces et les sources de conflits se sont multipliées partout dans le monde : on pense au terrorisme, aux conflits interreligieux, aux conflits ethniques, aux conflits sur les matières premières, etc. ; dans le même temps, nos équipements ont vieilli et les contraintes budgétaires sont devenues plus fortes. C’est à partir des options définies dans ce Livre blanc que va s’organiser notre appareil de défense durant les prochaines années.

Je souscris totalement à la volonté affichée par le Président de la République de maintenir le rôle de grande puissance diplomatique et militaire de notre pays. C’est en effet un des atouts essentiels de notre pays que de pouvoir compter sur des forces armées efficaces, bien formées et bien équipées. Le Livre blanc de 2008 garantit les grandes options stratégiques de notre défense, et pour m’être particulièrement intéressé au précédent, j’y retrouve un nombre important de priorités essentielles de notre doctrine de défense.

Il y a tout d’abord le maintien d’une dissuasion nucléaire dont l’indépendance ne sera pas remise en cause par notre retour dans le commandement intégré de l’OTAN. Il y a ensuite le maintien, voire le renforcement, de notre capacité de prévention des conflits : pré-positionnement de nos troupes, accords de défense... Il y a enfin la volonté de maintenir intacte une capacité d’intervention extérieure importante, qui doit nous permettre de projeter jusqu’à 30 000 hommes sur un théâtre d’opérations. Rapportée aux 50 000 hommes prévus en 1994, cette capacité a certes été réduite, mais elle correspond au scénario le plus plausible actuellement, puisque nous n’avons jamais projeté plus de 30 000 hommes depuis la crise de Suez en 1956.

M. Hervé Morin, ministre de la défense – Même à Suez, nous n’avons envoyé que 26 000 soldats.

M. Michel Voisin – Le Livre blanc de 2008 insiste sur deux aspects qui me paraissent novateurs. Tout d’abord, la connaissance et l’anticipation sont élevées au niveau de priorité stratégique. Eu égard à la multiplicité des menaces potentielles, l’information est un domaine clé. En termes financiers, 760 millions seront alloués au militaire spatial, ce qui représente un doublement des crédits d’ici à 2020, afin d’améliorer notre capacité de renseignement et préparer au mieux nos interventions sur le terrain, mais aussi anticiper les attaques terroristes.

Le Livre blanc insiste ensuite sur la protection de la population et du territoire. Cela peut paraître étrange d’y voir un aspect novateur ; n’est-ce pas le rôle premier de nos armées ? Celles-ci ont à de nombreuses reprises été des armées de conquêtes et d’expansion, mais elles ont aussi été des armées défensives, sur le front de l’est. Peut-être pour la première fois depuis que la France est France, nous ne nous sentons plus menacés sur cette frontière. Cette réalité de l’histoire affecte les villes de garnison de ces régions, touchées par les restructurations militaires.

Le Livre blanc insiste sur le rôle majeur de nos forces armées en cas d’attentats terroristes, de pandémies majeures, mais aussi d’attaques informatiques. Ces différents aspects font désormais partie d’une stratégie globale de sécurité, et la coordination entre services publics doit donc être améliorée, en vue d’assurer la continuité de l’État.

Au-delà des annonces budgétaires, des priorités programmatiques, de notre retour dans le commandement intégré de l’OTAN, de notre volonté de renforcer l’Europe de la défense, je souhaiterais parler de ces milliers d’hommes et de femmes qui composent nos armées et participent à notre défense nationale. Au nom du groupe UMP, je souhaite les assurer de notre soutien et de notre confiance. Depuis quelques jours, j’entends parler de stratégie, de programmes, de RGPP, de fermetures, de l’OTAN, du Ponant, de l’Afghanistan..., mais il ne faut pas oublier ceux qui font notre armée, et à qui nous devons de bons équipements et une bonne formation. C’est pour cette raison que nous engageons une réforme majeure de nos armées.

J’entends et, à vrai dire, je comprends les craintes, car l’armée ne peut se passer de sa composante humaine. Les satellites sont certes importants, mais gardons-nous de penser que le « tout technologique » est la solution miracle. Le développement des satellites ne résoudra pas le problème de nos matériels déficients, obsolescents, et nous ne devons pas accréditer l’idée, surtout en ces temps difficiles pour les hommes – 54 000 suppressions de poste en sept ans –, que ces nouvelles priorités stratégiques se feront aux dépens des militaires. Je ne crois pas que « Robocop » soit la solution idéale ; nos hommes doivent être protégés et bien équipés, et ils doivent surtout avoir la confiance des gouvernants et de la population.

Le Président de la République, lors de la présentation du Livre blanc, s’est engagé à ce que le budget de la défense soit maintenu, et qu’il progresse même à compter de 2012. Chaque euro économisé sera reversé au budget de la défense. Nous serons extrêmement vigilants à ce que cet engagement soit tenu. Je m’inscris en faux contre le discours qui consiste à dire que la défense coûte cher, pour un résultat que nous ne percevons pas. C’est une erreur majeure, à l’heure où les budgets militaires augmentent un peu partout.

La réforme que nous engageons est nécessaire compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays. Beaucoup de choses peuvent être améliorées ; je pense, entre autres, à la mutualisation des contrats de fonctionnement. Je tiens à le dire solennellement : nous ne devons pas décevoir nos forces armées. Ce Livre blanc est une nouvelle étape, que doit accompagner la modernisation de notre outil militaire.

Enfin, j’évoquerai deux points qui me sont chers. Les gendarmes s’interrogent. La gendarmerie, en raison de son abnégation, de son dévouement et des missions qui sont les siennes, doit rester militaire (Applaudissements sur les bancs du groupe NC).

M. Hervé Morin, ministre de la défense – Très bien !

M. Michel Voisin – Ensuite, au cours de la précédente législature, une mission avait été confiée à notre collègue Pierre Lasbordes, concernant l’Agence nationale de la sécurité informatique. Ses travaux ont été pris en considération dans le Livre blanc, et je me devais de le signaler.

Parce ce que nous avons confiance en nos armées, parce qu’en les réformant et en les dotant d’un nouveau cadre stratégique, nous leur accorderons des moyens plus efficaces pour défendre la France et maintenir notre rang de grande puissance, le groupe UMP soutiendra avec conviction votre réforme, et veillera au respect des engagements pris (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Patricia Adam – Durant la campagne présidentielle, les deux candidats du second tour s’étaient engagés à produire un nouveau Livre blanc de la défense. La mutation des équilibres géostratégiques depuis 1994 le justifiait. Je sais que de nombreux militaires et civils nous écoutent, et je veux les assurer à mon tour de notre soutien et de notre considération.

Vous nous proposez de réactualiser le Livre blanc à chaque loi de programmation militaire. Nous approuvons ce choix, plutôt que d’avoir un ouvrage encyclopédique sur quinze ans, mais nous ne pouvons admettre que le Parlement, seulement consulté, ne soit pas pleinement associé.

Si nous avons des points d’accord, je me limiterai cependant, en raison du temps qui m’est imparti, à nos différences. Tout d’abord, il faut tirer les conséquences de la politique de défense menée entre 2002 et 2007. Lors des discussions budgétaires, nous avons rappelé que la réalité de ce budget figurait, non dans la loi de finances initiale, mais dans la loi de règlement, peu relayée dans les médias et donc peu connue du grand public. Nous avons également rappelé qu’en dépit d’une hausse réelle des crédits sous la douzième législature,…

M. Hervé Morin, ministre de la défense – C’est clair !

Mme Patricia Adam – …la capacité de nos forces ne s’est que très marginalement améliorée, et s’est même dégradée dans certains secteurs, en raison de la dispersion des moyens. Enfin, un « jeu » de cavaliers budgétaires a conduit à repousser les problèmes au-delà de la législature, avec une pression croissante sur les effectifs, comme l’a courageusement souligné le général Thorette, en 2005.

Aujourd’hui, votre majorité reconnaît le déficit des crédits d’investissement que nous avons régulièrement dénoncé. Et vous prônez des mesures radicales ! À l’ajournement continuel semble donc avoir succédé la lucidité ; nous ne pourrons cependant juger de la réalité de cette conversion qu’à l’épreuve du temps.

Rappelons-nous qu’il avait été dit dans cet hémicycle qu’un modèle non finançable ne serait pas financé ! Peut-être même avez-vous appris des députés socialistes le terme de « bosse » – aujourd’hui remplacé par celui de « mur » budgétaire – pour désigner la situation inextricable laissée par les engagements non financés de votre majorité ! Cohérence oblige, vous vous rangez à ce constat : à budget constant, le modèle doit être révisé à la baisse. Il eût été plus responsable d’afficher la vérité des chiffres en assumant une baisse du contrat opérationnel, plutôt que de tailler dans les effectifs en sous-recrutant. Car un second mur nous attend : celui d’une RGPP non préparée, non concertée et non financée.

Quant à la commission du Livre blanc, quel fossé entre le discours et la pratique ! Nous ne pouvions qu’approuver la création de cette commission et sa composition. Malheureusement, le Président de la République n’a cessé d’intervenir dans son fonctionnement pour peser, biaiser, et imposer ses choix. Quelle rupture, en effet ! Une rupture décomplexée et assumée. J’ai démissionné de cette commission ; la liste des avanies était trop longue. Nous avons même, au fil du temps, acquis la certitude qu’elle se verrait priée d’endosser la paternité de décisions qui ne lui appartenaient pas.

De même, la conception très variable de la confidentialité des travaux en cours, les fuites organisées au plus haut niveau de l’État vers la presse, avaient tout d’une opération de guerre psychologique : d’abord peser sur les débats de la commission, puis préparer nos concitoyens aux annonces – et on en arrive à cautionner la fuite de documents de travail classifiés au profit de la presse : la discipline intellectuelle ne s’applique qu’aux autres !

C’est donc par la presse que les commissaires ont appris que les états-majors seraient regroupés dans un « Pentagone à la française », que le statut de la DGA serait modifié, qu’une base interarmées serait créée à Abou Dhabi ou que l’intervention française en Afghanistan changerait de nature, alors que la demande du groupe socialiste de créer une mission d’information avait été repoussée.

De même, c’est depuis Cherbourg que le Président de la République a annoncé qu’un des trois escadrons de Mirage 2000-N ne serait pas remplacé.

Je ne poursuis pas l’inventaire : il est accablant.

Voyez enfin le signal que vous donnez : une déclaration, un débat, puis plus rien. Le Livre blanc ne changera pas : il est déjà écrit. En despote éclairé, comme l’écrit un grand quotidien régional, le Président de la République décide seul.

J’en viens au fond.

L’analyse des menaces fonde largement la stratégie. Nous avons là des points de désaccord. Le rôle d’un Livre blanc est de recenser les menaces, mais aussi d’en expliquer les causes. Or si le Proche-Orient est bien identifié comme étant au centre d’un arc de crise majeure, à aucun moment il n’est affirmé que la défense ne doit intervenir qu’au service de la diplomatie. Aucune analyse des moyens de renforcer le rôle politique de l’Union européenne dans la gestion des crises n’est proposée. Or la sécurité internationale n’est pas le droit du plus fort, mais la force du droit.

M. Serge Grouard – On l’a entendu dans les années 1930 : quel désastre à l’arrivée !

Mme Patricia Adam – Le terrorisme est vu comme une menace fantasmagorique, alors qu’il est aussi une forme de combat politique inhérente à la mondialisation. Est ainsi présentée comme une hypothèse crédible « une attaque terroriste majeure sur le territoire européen, de type nucléaire, chimique ou biologique, couplée à une situation de guerre dans l’une des zones d’intérêts stratégiques pour l’Europe ». Nous sommes là dans une forme de paranoïa dont découle une vision manichéenne du monde, avec des démocraties occidentales véhiculant « le bien » contre un monde que l’on n’essaye pas de comprendre qui représenterait « le mal ».

Conséquence ou cause de cette analyse, la responsabilité des États-Unis dans le chaos proche-oriental n’est jamais évoquée. Le Livre blanc se garde bien de rappeler qu’en 2003, le Président Chirac et cette Assemblée avaient eu raison de ne pas impliquer la France dans le conflit irakien.

La cohérence du Livre blanc s’est forgée autour des contraintes budgétaires. On en profite pour abolir la frontière entre défense et sécurité intérieure et justifier une politique sécuritaire qui laisse pourtant sceptiques militaires, policiers et sauveteurs de la sécurité civile, que le Président de la République a réunis la semaine dernière.

Derrière les enjeux de sécurité et la globalisation de la menace se cache une volonté du Président de justifier l’extension ad libitum de ses pouvoirs et de son domaine réservé en se construisant un bunker institutionnel. Ce projet ne peut être légitimé par les miettes laissées aux assemblées. Nous y sommes radicalement opposés.

Le vrai danger est que des structures parallèles qui ne disent pas leur nom se constituent aujourd’hui à l’Élysée. Le coordinateur du renseignement et le SGDN passent sous cette coupe, sans le moindre contrôle du Gouvernement et du Parlement sur leur action.

Quant à la réforme des armées, elle sera l’une des conséquences du Livre Blanc, même si, par un curieux hasard, la RGPP a avancé plus vite que la commission. Sans nier l’utilité d’une réorganisation de l’outil de défense, il est clair que la stratégie a été adaptée aux moyens. La création d’une nouvelle fonction centrée sur l’acquisition et la valorisation du renseignement n’a d’autre objectif que de dissimuler l’abandon des moyens d’action extérieure. Les militaires l’ont bien compris. Souvenons-nous que les États-Unis n’avaient pas su prévoir l’invasion du Koweït, ni la Grande-Bretagne l’occupation des Malouines. Nous préférons le renouvellement et la valorisation des matériels organiques pour la protection des combattants. Car à l’heure de l’action, ce sont nos forces qui engagent leur vie au combat.

En ce qui concerne les équipements et les conséquences sociales, la situation oblige à revoir les commandes à la baisse. Vous nous proposez une diminution homothétique du modèle 2015. La dispersion des crédits d’équipement se poursuivra au profit de programmes satellitaires ou de défense antimissile. Le personnel paiera l’impéritie passée…

M. Dominique Perben – L’impéritie de qui ?

Mme Patricia Adam – …et ne peut croire à la plaisanterie d’une diminution drastique des effectifs qui profiterait aux crédits d’équipement et aux chanceux dont l’emploi sera sauvé.

Je vous poserai en conclusion une question sur l’OTAN. Que s’est-il passé dans le monde depuis février 2007, quand Mme Alliot-Marie déclarait au Sénat : « sur le plan politique, le statut singulier de notre pays au sein de l’Alliance lui permet en revanche de faire entendre sa voix et d’être écouté » ? Votre réponse ne manquera pas de nous éclairer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

M. Jean-Paul Lecoq – L’intitulé de ce rapport est bien étonnant lorsqu’on se réfère aux effets belliqueux que son application va produire : le blanc est en général associé à la paix !

Le Gouvernement et le chef de l’État donnent l’illusion d’un volontarisme intègre et réformateur, qui cache mal les intérêts économiques qu’il sert et les régressions politiques qu’il engendre. Derrière les arguments du renouvellement matériel et de la redéfinition stratégique de la défense et de la sécurité nationale se dissimule en effet une logique guerrière. Qu’on songe à la volonté du Président de la République de faire participer la France au commandement militaire intégré de l’OTAN, ou à son discours du 17 juin, dans lequel il a souhaité que la France soit « capable de projeter 30 000 hommes, 70 avions de combat, un groupe aéronaval et deux groupes maritimes » et « d’entrer en premier sur un théâtre d’opération, d’y assumer la responsabilité d’être nation-cadre ». N’y a-t-il pas là l’affirmation d’une volonté de domination du monde par les armes, à l’image de George Bush ?

Les députés communistes et républicains ne peuvent que s’indigner des choix faits. Notons d’abord que le déni de démocratie devient habituel de la part du Gouvernement, comme en témoigne la composition de la commission du Livre blanc : on n’a pas cru devoir y inviter des parlementaires communistes. Le pluralisme aurait risqué de contrer une volonté présidentielle déjà bien arrêtée. Quant aux parlementaires socialistes, ils ont abandonné la commission, percevant l’hypocrisie. Ne restaient donc que les parlementaires des groupes UMP. Quelle certitude pouvons-nous donc avoir qu’il ne s’agit pas d’une commission fantoche ?

Les voix pacifistes n’ont pas été entendues. Aucune des auditions de représentants de la société civile n’a permis de saisir les arguments des associations et des ONG de défense de la paix. Le Gouvernement n’établit-il donc aucune relation entre la défense et la paix ? Sa conception de la défense est-elle essentiellement offensive et guerrière ? Je le crains.

Les élus locaux n’ont pas été consultés sur les fermetures d’établissements militaires : ils ont été mis devant le fait accompli, alors que leurs territoires vont en subir les conséquences en termes d’emploi, de développement économique, de services publics ou de désertification. Certes, la politique de défense n’est pas une branche de la politique d’aménagement du territoire, comme aime à le dire le président Sarkozy. Reste que la disparition des structures de défense est préjudiciable à des milliers de personnes. Mais le Gouvernement a estimé que c’était accessoire. Il n’a proposé aucun plan de reconversion ou de compensation pour ces territoires ni aucune concertation préalable avec les acteurs locaux.

Mme Patricia Adam – Tout à fait.

M. Jean-Paul Lecoq – Les personnels militaires et civils de la défense n’ont pas davantage été consultés sur la suppression de près de 54 000 postes en 7 ans. Comme la réforme de la carte judiciaire, celle de la carte militaire fait fi des préoccupations des professionnels concernés. Les fédérations syndicales avaient pourtant adressé à Nicolas Sarkozy une lettre commune dans laquelle elles exprimaient leurs inquiétudes. Si le haut de la hiérarchie militaire a été entendu sur des considérations d’ordre technique et stratégique, les personnels civils et militaires, eux, ont été oubliés.

Les fédérations syndicales avaient noté que « les conséquences sociales et économiques pour l’emploi et les salariés du ministère de la défense, ceux des sociétés nationales que sont NEXTER, l’ancienne Direction des Constructions Navales et la Société Nationale des Poudres et Explosifs, ceux des entreprises sous-traitantes et les collectivités locales, seraient catastrophiques. » Un groupe anonyme d’officiers supérieurs et de généraux – dénommé SURCOUF – a été jusqu’à fustiger les décisions présidentielles.

J’en arrive à dénoncer le contenu même de ce Livre blanc.

La doctrine de défense du Gouvernement est inacceptable : militariste et atlantiste, elle rejette la nécessité d’une politique mondiale de paix, de coopération et de conciliation.

La guerre ne peut être considérée comme un moyen pour arriver à une fin. Ce n’est que l’ultime échec des rapports entre les peuples.

Le Livre blanc cède à la facilité de l’argument des économies budgétaires – en apparence du moins, car il reflète en fait votre conception conflictuelle des rapports entre les peuples.

L’argument comptable est avancé, mais pas pour de bonnes raisons. Nous consacrerons 377 milliards d’euros à notre armée d’ici à 2020, alors que tant d’autres priorités existent. Mais si une réduction budgétaire doit être opérée, c’est par l’anticipation et l’aménagement de dispositifs transitoires.

Cette coupe sombre dans les effectifs de la défense peut être rattachée à deux phénomènes inquiétants. Le premier est celui de la légalisation du mercenariat, dont l’encadrement juridique ne leurre personne. On fait de la guerre et de la mort un marché lucratif, on ouvre la brèche à la barbarie. Après tant d’efforts consacrés à la pacification des relations internationales et à la protection des droits de l’Homme, c’est inacceptable. On s’oriente vers une déresponsabilisation des États, alors que des décennies de luttes ont été nécessaires pour leur faire appliquer un régime de responsabilité et les sanctionner. On bafoue les instruments juridiques pacificateurs – Charte des Nations Unies, droit international de la guerre, conventions de Genève. C’est le règne de l’arbitraire qu’on nous promet !

Pire, on s’attaque à l’un des pouvoirs régaliens de l’État : le droit de disposer de la violence légitime. En confiant cette aptitude à intervenir dans les conflits armés à des entreprises privées, nous sapons les bases de la souveraineté du peuple et de la démocratie. Nos valeurs républicaines de respect des hommes, de liberté et d’égalité seront donc bafouées. Ce sont les lobbies industriels qui imposeront un ordre mondial, avec le risque que la France passe sous domination étrangère lorsque ces industries deviendront multinationales. Les États vont pouvoir en toute impunité confier la guerre au secteur privé, qui n’a que faire de la sécurité du peuple, pourvu que ça rapporte vite et beaucoup !

Je n’ose l’imaginer ! Comme je n’ose imaginer que le nucléaire civil, aujourd’hui confié à EDF, passe sous la coupe des spéculateurs. Le soustraire au contrôle de l’État ferait courir un danger bien réel.

Le second phénomène qui permet de justifier la réduction massive des effectifs est donc bien également marchand. Oui, il s’agit d’ouvrir encore davantage le marché juteux de la guerre aux monopoles financiers. Tôt sera fait de démontrer que les entreprises nationales, malgré la compétence avérée de leurs personnels, sont inefficaces et qu’il faut ouvrir le marché à la concurrence internationale ! Personne ne prendra alors le soin d’expliquer que cette inefficacité résulte des suppressions de personnels et autres choix douteux.

C’est la politique libérale de casse des services publics qui opère ici, comme elle s’agence ailleurs en vue de faire croire à nos concitoyens que ces services publics sont inaptes à satisfaire leurs besoins. Est-ce un hasard si les plus grands industriels de l’armement terrestre se sont réunis à Villepinte la veille de la présentation du Livre blanc ? Est-ce un hasard si la commission du Livre blanc a tant insisté sur l’accès aux ressources énergétiques ? Rien n’est moins étonnant que la concordance entre certains intérêts économiques des pays occidentaux et l’effort militaire que l’on consacre à leur protection.

Je souhaite dénoncer la véritable philosophie du Livre blanc, laquelle se décompose en deux éléments. D’abord, c’est le capitalisme appliqué au secteur de la guerre : il s’agit d’instrumentaliser les moyens de la défense nationale afin d’atteindre des objectifs marchands comme l’accès à des ressources énergétiques étrangères et l’ouverture de marchés nouveaux – notamment au Moyen-Orient – une fois les populations locales occupées et soumises à la loi du marché.

Ensuite, c’est une philosophie manichéenne qui se fonde sur un prétendu conflit de civilisations. Après que Georges Bush a mené la bataille « du bien contre le mal », Nicolas Sarkozy et les pays européens se livreront, avec les États-Unis, à la bataille « des bons contre les mauvais »  – ces derniers étant ceux qui contestent le bien-fondé du capitalisme occidental, ceux qui luttent pour une autre conception des rapports entre les hommes que celle exclusivement axée sur la concurrence, la primauté du plus fort et la stigmatisation de l’autre.

L’ennemi nouveau est même nommé : la Chine, la Russie ou encore le Moyen-Orient et tous ceux qui refusent de se soumettre aux diktats des États occidentaux. Deux nouveaux blocs se dessinent et Nicolas Sarkozy fait choisir à la France le camp qui risque le plus de la mettre en péril.

Cette grille de lecture du Livre blanc permet de comprendre ce qui s’y cache entre les lignes. D’abord, l’étroite association établie entre les notions de défense et de sécurité nationale doit nous interpeller. Le nouveau concept de sécurité globale qui en émerge tend à n’apporter aux questions de sécurité nationale que des réponses strictement militaires. Les interventions militaires ne seraient plus réservées aux seuls risques de conflits armés et d’autres types de menaces les justifieraient tout autant.

Encore faut-il s’accorder sur la définition de ce qui constitue une menace pour la sécurité et les intérêts vitaux de la France. Souvenons-nous de la décision de Jacques Chirac de déclarer l’état d’urgence lors des insurrections en banlieue de décembre 2005. À quand l’envoi de troupes armées contre les manifestants qui bloquent les réseaux routiers ? En effet, le Livre blanc ne propose-t-il pas que la direction centrale du renseignement intérieur assure la surveillance des « mouvements subversifs violents » ? Selon l’interprétation donnée à cette expression, certaines manifestations et certains groupes politiques ou syndicaux pourraient être réprimés !

De même, lorsque le Gouvernement prétend coordonner les services de renseignement et de défense, ou quand il affirme lutter contre le cyberterrorisme, qu’est-ce qui garantit au citoyen le respect de sa vie privée, de sa liberté de conscience et de la confidentialité de ses données personnelles ?

C’est tout le problème de la notion de résilience telle qu’elle figure dans le Livre blanc. Les député-e-s communistes et républicains ne cherchent pas à minimiser les risques qui pèsent aujourd’hui sur la paix et la sécurité. En revanche, ils dénoncent leur exagération délibérée et la disproportion des réponses envisagées.

La conception de la défense sur laquelle se fonde le Livre blanc est archaïque, régressive, indigne des relations internationales qui devraient prévaloir en ce XXI^e siècle. Au reste, on peut regretter que nos deux derniers présidents de la République aient fait le choix d’une militarisation accrue. L’actuel chef de l’État met tout en œuvre pour orienter la défense française vers la démonstration de puissance, l’exacerbation des rapports de force et la projection de forces armées à l’extérieur du territoire.

Si M. Chirac a opportunément refusé d’engager nos troupes en Irak, il a pourtant mis fin à la conscription. En rompant brutalement le lien entre l’armée et la nation et en professionnalisant les forces, il a élargi la voie déjà ouverte à une marchandisation de la guerre. Ce faisant, il a renforcé la privatisation de la guerre amorcée par celle de l’industrie de l’armement.

M. Sarkozy et son gouvernement poursuivent cette œuvre de régression. Non seulement ils s’alignent sur la politique conservatrice américaine en approuvant une intervention de forces françaises en Afghanistan et en Irak, mais ils souhaitent aussi la réintégration de la France dans l’OTAN, ce qui vaut certitude que les décisions liées à la défense française échapperont à la souveraineté nationale. L’indépendance militaire, stratégique et diplomatique de la France sera anéantie par la volonté des États-Unis qui, nous le savons bien, ne renonceront pas à leur politique d’agression. Il est évident qu’au sein de l’OTAN, la voix prépondérante des Américains contraindra la France à s’aligner sur leurs choix, comme le font déjà les Britanniques.

C’est ce que le Général de Gaulle avait compris en 1966, en décidant de sortir la France de l’OTAN pour qu’elle soit indépendante au plan militaire, notamment en matière nucléaire. Lui aussi refusait la domination de la France par les États-Unis. Nous ne pouvons pas tolérer cette politique atlantiste qui méprise les droits des peuples et engage autoritairement ces derniers dans des conflits armés ! Par ailleurs, une telle politique risque d’exposer encore davantage notre pays aux menaces internationales.

Dans la même logique, la promotion d’une Europe de la défense fait perdre à la France son autonomie.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – Mais c’est faux !

M. Jean-Paul Lecoq – La France sera tenue de s’engager dans la voie choisie par l’Union européenne, sans possibilité de se retirer en cas de désaccord. Or n’était-ce pas l’honneur de la France de pouvoir faire entendre une voix dissonante, comme lorsqu’elle s’opposa à l’envoi de troupes en Irak, contrairement à l’ensemble des Etats européens ?

C’est donc – une fois de plus ! – à un alignement sur la politique nord-américaine que l’on nous soumet, puisque le traité de Lisbonne voulait – avant l’intervention vertueuse du peuple irlandais – imposer le respect du cadre de l’OTAN. C’est au suivisme, et dans la pire des directions, que l’on nous convie !

Or, il est illusoire de penser qu’il serait possible de créer un pilier européen de la défense au sein de l’OTAN. Comme M. Védrine l’a lui-même souligné, le poids de la France dans cette organisation serait le même que celui des autres alliés, c’est à dire nul ! Les auteurs du Livre blanc se retrouvent ainsi pris dans une contradiction : ils présentent l’intégration de la France dans l’OTAN comme l’assurance d’une plus grande influence, alors que l’influence dont ils peuvent se prévaloir aujourd’hui serait anéantie !

En outre, l’Europe de la défense exige en préalable de définir une politique étrangère commune, laquelle n’existe pas. Comment ose-t-on engager les peuples européens dans la voie militaire alors que celle de la paix, via la diplomatie, n’a pas été valablement explorée ?

Nous refusons formellement le virage atlantiste proposé à la France par le Président de la République ! Nous ne pouvons pas accepter qu’une telle organisation de la défense n’émane pas d’une décision politique prise de façon démocratique ! D’ailleurs, si, en 2006, 86 % des Français estimaient « essentielle et souhaitable une politique européenne de défense », en 2008, 87 % d’entre eux considèrent que l’Europe « devrait faire intervenir ses forces de défense sans l’appui des Etats-Unis ».

L’exagération et la déformation de la menace terroriste exacerbent les peurs. C’est du reste un moyen efficace pour parvenir à des fins mercantiles avec l’assentiment d’une population manipulée. C’est le moyen de réduire les libertés publiques au motif d’une menace latente mais permanente.

Pour justifier par anticipation tous les coups qu’il entend porter aux libertés, le chef de l’État a déclaré que « l’incertitude était la fille de la mondialisation ». De qui se moque-t-on ? Qui orchestre la course à la mondialisation, si ce n’est lui, ses amis du Medef et les spéculateurs financiers à travers le monde ?

Et quel est cet ennemi contre lequel déployer tant de moyens, dont l’arme nucléaire ? La menace est-elle si grande que nous devions poursuivre notre effort d’armement à ce point, alors que notre région n’a jamais été aussi pacifiée ?

La place prépondérante donnée à l’arme nucléaire inquiète les élus du peuple que nous sommes. Le Livre blanc la banalise en la présentant comme une arme préventive, notamment face au terrorisme. Une telle conception ne peut qu’accélérer la course à l’armement nucléaire, renforcer le processus de miniaturisation et favoriser l’usage opérationnel de cette arme dans un conflit classique. Les effets dévastateurs et irréversibles du nucléaire ne devraient-ils pas inciter le chef de l’État à une plus grande prudence ?

L’effet dissuasif à l’égard des terroristes est à nos yeux des plus incertains. Sous sa forme actuelle, le terrorisme international est insaisissable car il agit par des moyens que nous ne pouvons pas anticiper. Utiliser une telle menace contre des États qui le soutiendraient ne ferait qu’exposer de façon injuste leurs populations civiles. Et rien ne dit que cela inciterait les terroristes à renoncer à leurs visées car ils pourraient même trouver dans cette posture une légitimation des représailles menées contre les populations des États attaquants.

Lorsque M. Sarkozy évoque la possibilité de procéder à un « avertissement nucléaire », il expose la France à des ripostes incontrôlables car il attise les tensions. L’arme nucléaire n’a rien de dissuasif. Elle est au contraire à l’origine de l’escalade de l’armement et des antagonismes mondiaux.

Elle n’est pas, comme le Président l’affirme, l’« assurance-vie de la nation ». Elle en est même l’opposé, lorsque l’on songe que l’intégration de la France à l’OTAN donnerait aux États-Unis d’Amérique le pouvoir de maîtriser l’arme nucléaire française, quoi qu’en pensent le Président de la République et, si j’en crois son discours de tout à l’heure, le Premier ministre.

La volonté de dominer la planète est le fait de quelques États hégémoniques qui s’approprient les ressources naturelles en sacrifiant le développement des pays qu’ils pillent. Ils organisent ainsi à leur seul profit un ordre mondial fondé sur la libre concurrence et les lois du marché. Autant dire qu’ils accordent une importance secondaire à la protection des droits de l’homme et de l’environnement.

Il est patent que ce sont avant tout les intérêts économiques des grands groupes industriels français que cette nouvelle orientation de la politique de défense tend à protéger, par opposition aux intérêts des autres États. Il s’agit alors de mettre au point des stratégies et des opérations extérieures dans les territoires où le Gouvernement estime avoir des intérêts à défendre, même si ces actions ne sont justifiées par aucune forme d’agression.

C’est donc une conception offensive et non défensive que le Gouvernement privilégie, selon une approche agressive qui fait de certains États des cibles permanentes. La guerre préventive, chère au Président de la République, s’inscrit dans cette logique. Bien entendu, le discours officiel met en avant des motifs appropriés pour justifier les interventions militaires à l’étranger. C’est ainsi que les dirigeants américains ont trompé une partie du monde en prétendant que leur intervention en Irak était destinée à libérer la population du joug de son dictateur et à éliminer des armes de destruction massive. Mais nous n’avons pas été dupes ! Et nous avons dénoncé sans relâche l’atteinte au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes que constituait cette intervention.

De même, le respect des droits de l’homme sert de prétexte à des interventions militaires, alors que nous ne sommes pas capables de les respecter ici ! En témoignent les effets des choix gouvernementaux lorsque les salariés et les familles pâtissent d’un pouvoir d’achat trop faible pour vivre décemment, quand se soigner devient un luxe, quand l’éducation n’est plus une priorité nationale, quand les sans-papiers sont maltraités, quand la mort d’une personne dans un centre de rétention est banalisée, quand les conditions d’incarcération dans les prisons deviennent inhumaines. Et la liste n’est, hélas, pas exhaustive !

Nous refusons cette nouvelle conception de la défense et de la sécurité nationale et nous proposons, au contraire, d’établir les bases d’une paix mondiale inaltérable. Pour cela, l’emploi de la force doit plus que jamais demeurer du ressort du Parlement. Mieux, davantage de pouvoirs doivent être donnés aux représentants du peuple pour qu’ils participent activement aux choix gouvernementaux en matière de défense et les contrôlent mieux. À cet effet, l’on se doit d’exiger que le chef de L’État et le Gouvernement reçoivent systématiquement des autorisations du Parlement en matière de défense et de sécurité et il faut refuser que soient accrus, en contrepartie, les pouvoirs présidentiels dans ce domaine. Et ce n’est certainement pas la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale et d’un conseil consultatif sur la sécurité nationale auprès du Président de la République, tous deux composés de personnalités qu’il aura nommées, qui est de nature à nous rassurer !

La souveraineté et la démocratie doivent rester les fondements de la politique de défense et de sécurité intérieure. C’est au peuple que revient la maîtrise de son territoire et de sa destinée. Nous ne devons plus tolérer l’irrespect flagrant du droit international par nos gouvernements ; il faut au contraire nous montrer intransigeants sur le respect des accords qui nous lient et des valeurs qu’ils expriment. Pour cela, nous avons besoin d’un contrôle permanent des citoyens et du Parlement.

La France doit également instaurer un service citoyen. Ce sont en effet nos concitoyens qui donnent vie à la nation et qui doivent prendre les décisions déterminantes. Afin de garantir l’autonomie de notre défense et de notre politique étrangère, il est en outre essentiel d’en revenir à une gestion publique des industries de l’armement. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres.

Enfin et surtout, la paix internationale ne sera assurée que si l’on donne à chaque peuple les moyens de s’autodéterminer et de se développer dans le respect de sa culture propre. Nous devons nous faire les défenseurs d’une politique mondiale solidaire, qui ne profite pas des faiblesses des uns, qui n’attise pas les rivalités pour en tirer un profit égoïste, et qui ne se nourrisse pas de la pauvreté pour enrichir encore les plus fortunés.

C’est en corrigeant les profonds dysfonctionnements de ce monde que nous parviendrons à une situation de paix. L’essentiel est de mettre fin à la pauvreté, à la faim et au pillage des ressources naturelles par les États occidentaux. Il faut également veiller à une application effective des droits de l’Homme. Les différentes formes d’humiliation, d’asservissement et de frustration qui persistent ne doivent pas dégénérer en actions terroristes désespérées.

Pour cela, nous avons besoin d’un véritable débat public sur notre politique de défense. Celle-ci ne saurait être une affaire d’experts ou une question de renouvellement de matériel. Je demande donc l’ouverture d’états généraux de la défense et, en attendant, l’instauration d’un moratoire. Le Gouvernement doit prendre le temps d’engager le débat et d’approfondir la réflexion nationale, car bien des interrogations subsistent.

Afin d’adopter des mesures appropriées, démocratiques et respectueuses du droit international, il faut éviter toute précipitation. La politique d’usure parlementaire menée par le Gouvernement, qui prétend réformer à un rythme effréné, ne sera pas sans conséquences pour le bon fonctionnement de nos institutions et pour l’avenir de notre nation. La primauté exclusive que vous donnez à la sécurité nationale est un repli nationaliste.

Quand la mondialisation accroît la misère de la majorité des habitants de cette terre, quand l’Europe se construit contre les peuples, nous avons besoin au contraire de plus de solidarité, de coopération et d’amitié entre les peuples, toutes valeurs que les députés communistes et républicains sont fiers de défendre. C’est un principe de paix qu’il faut établir, et non une stratégie armée. Renoncez à votre logique guerrière ! Engagez-vous plutôt à promouvoir le désarmement multilatéral !

Permettez-moi de réaffirmer haut et fort notre conception de la paix, bien qu’elle soit aux antipodes de celle que prône le Président Sarkozy. La paix n’est pas l’absence temporaire de guerre ; ce n’est pas un état apaisé des relations internationales. C’est au contraire un état permanent de respect des peuples et de leurs différences, de coopération et d’interdépendances assumées. Avec Jean Jaurès, nous pensons que « l’affirmation de la paix est le plus grand des combats » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR)

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères – Ce débat illustre la volonté de changement et de rééquilibrage de nos institutions qui inspire le Président de la République. Jusqu’à présent peu sollicité sur les questions de défense et de politique étrangère, le Parlement a été associé, consulté et informé tout au long du processus d’élaboration du Livre blanc.

Rendu nécessaire par les profonds bouleversements qui ont modifié les équilibres géostratégiques depuis 1994, ce travail se fonde sur une analyse globale de nos intérêts de sécurité, qui ne se limitent pas aux enjeux de défense. Cette approche nouvelle, à laquelle je souscris pleinement, a permis de définir une stratégie de sécurité nationale adaptée aux nouvelles menaces.

C’est à l’aune du nouvel équilibre marqué par la multiplication des crises qu’il faut apprécier les missions et les moyens attribués à nos forces armées, de même que la place et le rôle de la France en Europe et dans le monde. À ce titre, le Livre blanc réaffirme plusieurs principes fondamentaux. La dissuasion nucléaire demeure ainsi un fondement essentiel de notre stratégie. Mais le Livre blanc tire également les conséquences de la professionnalisation de nos armées, dont le reformatage doit respecter les exigences budgétaires que nous nous sommes fixées.

L’existence, au voisinage de l’Europe, d’une zone géographique traversée par des tensions liées au terrorisme, à la prolifération, à l’instabilité politique, au chantage à l’accès au pétrole, nous a conduits à définir une nouvelle répartition de nos forces pré-positionnées. Le choix de concentrer le dispositif militaire français le long de cet arc de crise, qui va des Balkans au Pakistan, correspond bien à la nécessité de disposer d’un outil de défense adapté à la réalité des menaces contemporaines.

Toujours plus diffuses, toujours multiples et changeantes, ces menaces nous obligent à faire de la fonction « connaissance et anticipation », qui recouvre notamment les moyens de renseignement, l’une des priorités de notre effort de défense. À cet égard, je me félicite du rôle que le Livre blanc propose de faire jouer à notre réseau diplomatique.

Cet effort d’adaptation s’accompagne tout naturellement d’une réflexion sur le rôle de la France aux côtés de ses alliés européens et sur sa place au sein de l’Alliance Atlantique.

Faut-il envisager notre retour dans les structures intégrées de l’OTAN ? J’approuve tout à fait les conditions posées par le Livre blanc : l’indépendance de nos forces nucléaires, la préservation de notre autonomie d’appréciation et de décision quant à notre participation à telle ou telle intervention, et enfin l’absence de mise à disposition de troupes françaises sous commandement de l’OTAN en temps de paix.

Mais que signifie au juste « réintégrer » l’OTAN ? Il s’agit tout d’abord de participer à nouveau au comité des plans de défense. Cet organe essentiel pour la planification des opérations est consulté avant toute intervention. Il serait donc utile à la France de prendre part aux discussions menées dans cette enceinte et aux décisions qui y sont arrêtées.

Réintégrer l’OTAN, c’est aussi poser la question de la répartition des postes de commandement. À cet égard, il me semble que la France devrait prétendre à l’une des trois fonctions suivantes : soit le poste d’adjoint au commandant suprême des forces, soit le poste de commandant d’état-major inter-armée de Brunssum, soit celui de Naples. Il conviendrait également que ces postes fassent l’objet d’une rotation entre des officiers français, britanniques et allemands. Il serait en outre bon de mettre fin à la double responsabilité du commandant suprême des forces, qui est dans le même temps le chef de l’armée américaine pour l’Europe.

On peut également s’interroger sur le maintien à Norfolk du commandement allié pour la transformation, alors que le siège politique de l’OTAN et son commandement opérationnel se trouvent en Belgique. Il serait plus cohérent que la structure chargée de recueillir les retours d’expérience se trouve sur le même lieu que les instances de commandement opérationnel. Une implantation unique améliorerait en effet les capacités de définition des besoins d’équipement et éviterait peut-être que se reproduise la mésaventure de l’avion de combat JSF, projet dans lequel cinq pays européens ont investi près de cinq milliards de dollars sans avoir accès aux codes sources de l’appareil, développés par l’entreprise américaine Lockheed Martin (« Eh oui ! » sur divers bancs).

Le renforcement de la place de la France dans l’OTAN et la construction d’une défense européenne participent d’une même démarche, qui tend à tirer les conséquences des mutations des conditions de sécurité sur le continent européen.

Une première dimension de l’Europe de la défense est aujourd’hui de nature industrielle. L’Agence européenne de défense peut intervenir à toutes les étapes de la définition et de l’exécution des programmes militaires, mais son rôle reste limité à cause de la faiblesse de ses moyens humains et financiers. L’Agence doit être renforcée, notamment par des transferts de compétences, afin qu’elle puisse devenir le lieu de développement en commun de grands programmes. Comme le Livre blanc le rappelle, certains systèmes, intrinsèquement liés à la souveraineté nationale, ne sauraient toutefois être délégués.

Cette perspective est réaliste à condition que l’on mette au point un véritable standard d’équipement commun. Chacun sait que le programme NH 90 a été détourné de son objectif premier, puisqu’il a abouti à 26 versions différentes du même appareil ! L’avion de transport A400 M est en revanche un bon exemple des programmes européens qu’il convient d’encourager : nous avons réalisé des économies tout en améliorant l’interopérabilité.

Le renforcement du pilier industriel de l’Europe de la défense doit s’accompagner d’une amélioration du commandement militaire au sein de l’Union. Il existe déjà un état-major commun, mais ses fonctions se limitent pour l’essentiel au recueil d’informations et à la formulation d’avis. Il faudrait compléter cet état-major stratégique par des états-majors tactiques présents sur le terrain et par des états-majors chargés de conduire des opérations. Les futures missions de l’Union européenne devront être dirigées depuis des postes de commandement européens, et non plus nationaux. À ce sujet, je rappelle que l’opération EUFOR au Tchad est dirigée depuis le Mont Valérien.

La construction d’une défense européenne est inéluctable. L’initiative franco-britannique de Saint-Malo a été une étape importante, mais nous avons besoin, dix ans plus tard, d’un « Saint-Malo II ». Il appartient à la France de donner cette nouvelle impulsion au moment même où nos principaux partenaires prennent conscience que les alliances extra-européennes ne suffiront plus à garantir leur autonomie.

Certains estiment que le retour de la France dans l’OTAN est prématuré tant que l’Europe de la défense n’aura pas décisivement progressé. Or, cette réintégration ne se fera que dans le respect des conditions que j’ai rappelées. Je ne vois donc pas en quoi l’indépendance de notre politique étrangère serait remise en cause. Une diplomatie respectée s’appuie au contraire sur une force militaire reconnue et influente.

En effectuant ce geste politique, la France pourra d’ailleurs être associée à la mise au point des grands programmes de l’OTAN, au sein du comité des plans de défense. En se rapprochant de la position des autres États européens au sein de l’Alliance atlantique, notre pays confirmera également ses intentions au sujet de l’Europe de la défense. Celle-ci n’est pas un moyen d’imposer nos vues, mais une nécessité dictée par l’intérêt général européen.

Les missions fixées à nos forces armées pour assurer la sécurité des Français me semblent réalistes et pertinentes. J’approuve également le reformatage rigoureux de la défense nationale qui nous est proposé. Enfin, je suis heureux que ce soit dans le contexte de la construction d’une Europe de la défense que s’inscrive notre retour au sein de l’OTAN. C’est sur ce dernier point que porte ma seule question : quelle assurance avons-nous que ces deux objectifs seront menés de façon concomitante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Philippe Vitel, vice-président de la commission de la commission de la défense nationale et des forces armées – Empêché pour des raisons personnelles, notre collègue Guy Teissier, président de la commission de la défense, m’a chargé de vous prier de l’excuser et m’a demandé de m’exprimer en son nom.

Depuis plus de dix mois, la commission installée en août 2007 par le Président de la République a accompli un travail considérable pour proposer au chef des armées ce Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Membre de cette commission avec son homologue du Sénat, comme deux parlementaires de l’opposition dont il regrette la démission, M. Teissier souhaitait apporter un double témoignage.

Tout d’abord, sur la profondeur et l’objectivité de la réflexion engagée. Rien n’a été laissé au hasard ni abordé de manière superficielle. Les conclusions présentées au Président de la République ne doivent rien à l’approximation et sont parfaitement justifiées, qu’il s’agisse des capacités ou du budget. La réflexion a été conduite sans aucun a priori ni tabou. Tous les éléments de notre politique de défense et de sécurité ont été soumis à un examen critique.

Ensuite, sur l’association du Parlement aux réflexions de la commission. Les deux représentants de chacune des assemblées désignés ont pu exprimer leurs vues, distinctes de celles des experts, militaires ou membres de la société civile. De plus, dans la phase terminale du travail, les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont non seulement pu prendre connaissance du projet de document mais aussi formuler, à huis clos comme il était normal, leurs remarques et propositions. Cette nouvelle méthode de travail, bien avant le projet de réforme constitutionnelle, marque un renforcement des droits du Parlement.

Ce Livre blanc détermine des politiques de sécurité et de défense à court, moyen et long termes, en fixant les capacités et les ressources budgétaires nécessaires. Il fera référence dans ces domaines régaliens, cruciaux pour l’avenir de notre nation.

Dans le monde actuel, profondément bouleversé par rapport à ce qu’il était en 1994 lors de l’élaboration du précédent Livre blanc, l’enjeu essentiel résidait dans la définition et l’affirmation de l’ambition de la France sur la scène internationale. Que n’aurait-on entendu si l’on avait choisi de réduire la voilure, de renoncer à notre vocation d’acteur essentiel des relations internationales, de reculer devant nos responsabilités de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU ! Au contraire, ce Livre blanc trace le cadre d’une politique ambitieuse en matière de défense, bras armé de notre diplomatie, afin de faire prévaloir les droits de l’homme et la justice, dont nous voulons être les promoteurs et les défenseurs si besoin.

J’en viens au contenu concret du document. Le contrat opérationnel de chacune de nos armées devait être adapté aux réalités des engagements possibles de nos forces, sur le territoire national comme hors de nos frontières. La réduction des contrats n’est pas en contradiction avec la préservation de notre sécurité, non plus qu’avec le maintien d’une posture active sur la scène internationale. La qualité de nos équipements et de nos hommes est au moins aussi déterminante, sinon davantage, que la quantité des divisions alignées.

S’agissant de nos opérations extérieures, il est certain que la majorité d’entre elles se dérouleront dans un cadre multinational, européen ou autre. Dans ces conditions, pouvoir projeter 30 000 hommes et 70 avions de combat à 7 000 ou 8 000 kilomètres est suffisant. Si nous devons intervenir seuls, les besoins seront naturellement moindres, et il est alors décisif de disposer, dans les zones les plus stratégiques, de forces pré-positionnées ou de facilités de stationnement. Cela est prévu avec notamment une implantation sur chaque façade océanique de l’Afrique et dans le golfe arabo-persique.

Il faut ensuite conserver et développer, pour chacune de nos armées, la capacité de s’engager la première sur un théâtre d’opérations et de jouer le rôle de nation-cadre lors d’une intervention multinationale. Nous faisons partie du club très restreint des pays qui peuvent et veulent bien le faire – au prix d’ailleurs d’un ticket d’entrée assez élevé. C’est un élément de notre puissance, patiemment forgé par nos armées, qu’il était essentiel de préserver.

Pour ce qui est de la défense du territoire national, si elle n’est pas, à horizon prévisible, l’une des missions premières de nos armées, elle n’en demeure pas moins le fondement de leur légitimité. Couplée à notre dissuasion nucléaire, les formats retenus pour la part conventionnelle nous permettraient de faire face efficacement à une attaque. Il serait toutefois indispensable de développer un système de réserves opérationnelles afin de permettre une montée en puissance rapide de notre défense, avec la mise sur pied d’unités nombreuses dans chacune des trois armées.

Les crédits dédiés à notre défense seront maintenus en volume jusqu’en 2011, puis augmentés de 1 % de plus que l’inflation à compter de 2012. Tout en participant à l’effort national de maîtrise des finances publiques, cela permettra de préserver le « pouvoir d’achat » de nos armées. D’ici à 2020, plus de 377 milliards d’euros seront ainsi consacrés à notre défense, dont 200 pour l’indispensable renouvellement des équipements. Je n’entrerai pas dans la querelle byzantine sur le pourcentage du PIB que représentent annuellement ces crédits. La diversité des périmètres pouvant être retenus rend le débat vain. Je souligne seulement que, dans sa situation d’endettement, notre pays consent un effort particulier pour sa défense. Les défis à relever justifient d’ailleurs cette exception.

Dans le cadre budgétaire ainsi fixé, il convient d’adapter nos programmes d’armement aux impératifs des missions actuelles. Le besoin de financement supplémentaire, connu sous le nom de « bosse », s’élève à 70 milliards d’euros jusqu’en 2020 pour financer les programmes déjà lancés, tandis que des capacités nouvelles d’alerte avancée et de couverture radar basse altitude sur l’ensemble du territoire sont indispensables.

Les économies attendues de la RGPP, si celle-ci est menée à son terme, ne représenteront au mieux, en régime de croisière à partir de 2011-2012, qu’un milliard et demi d’euros par an. Quant aux solutions de court terme, comme le gage sur le parc immobilier, elles ne pourront être utilisées qu’une seule fois. Pour ce qui est des réductions de cible ou des ralentissements du rythme de la production, soit ils ne procureront des économies que dans cinq, dix ou quinze ans, soit ils renchériront le coût final des programmes, comme on l’a vu par le passé.

Des économies substantielles doivent donc être réalisées dès maintenant, car le besoin de crédits supplémentaires apparaît dès 2009 pour croître ensuite très rapidement. Ne craignons donc pas de dire que certains programmes, bien qu’attrayants, devront être supprimés, qu’ils soient trop onéreux, redondants ou simplement non indispensables aux missions actuelles.

N’est-il pas contradictoire de prétendre qu’il faut moins de chars, de canons d’artillerie et d’avions de chasse, puisqu’il n’y a aucun risque d’attaque sur le sol national, mais qu’il faut une défense anti-missiles, une numérisation de l’espace de bataille ou des équipements Félin, tous systèmes conçus pour un conflit majeur de type conventionnel sur notre territoire ?

Il faut aller à l’essentiel et fixer des priorités, dans le temps comme sur les programmes. Il convient de faire un effort massif immédiat pour le remplacement des équipements les plus vieux comme les A400M, les hélicoptères NH90, les ravitailleurs MRTT, mais aussi les véhicules blindés de combat d’infanterie, les moyens d’observation et de communication spatiales, pour ne citer que les plus emblématiques. J’ajouterai les programmes de cohérence opérationnelle pour l’efficacité et l’équipement individuel des combattants, afin que cesse le scandale des militaires contraints d’acheter, sur leur propre budget, le paquetage nécessaire au départ en OPEX.

L’examen du projet de loi de finances pour 2009, qui comportera une projection sur trois ans, suivi de celui de la loi de programmation militaire 2009-2013, sera l’occasion de retrouver une cohérence entre nos ambitions stratégiques, diplomatiques et militaires, et les moyens que nous consacrons effectivement à notre défense. M. Teissier avait fait de ce retour à la cohérence le second objectif de sa participation à la commission du Livre blanc. Le chemin sur lequel nous nous sommes engagés est le bon. N’en dévions pas au risque de retomber dans des ornières trop connues par le passé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

M. Hervé Morin, ministre de la défense – Le budget de la défense demeure une priorité nationale en dépit de nos difficultés budgétaires et de l’engagement pris de restaurer l’équilibre des comptes publics d’ici à 2012.

Le Président de la République a d’ailleurs rendu deux arbitrages qui en attestent. D’une part, la totalité des économies dégagées sera recyclée au sein des armées, mesure dont seul le ministère de la défense bénéficie puisque toutes les autres administrations devront rendre un euro sur deux économisés. D’autre part, des ressources extra-budgétaires exceptionnelles seront trouvées pour financer la fameuse « bosse », évoquée notamment par Mme Adam, et qui correspond à la livraison des commandes passées par le Président Chirac et Mme Alliot-Marie, lesquelles sont indispensables vu l’usure de certains de nos matériels –Transall, hélicoptères, VBCI…

Pour ce qui est de la réorganisation du ministère, M. Folliot a dit être favorable à l’inversion du ratio de 60 % des ressources humaines consacrés à l’administration générale et au soutien, et 40 % aux forces opérationnelles, ce qui nous permettrait de nous aligner sur la Grande-Bretagne. La situation actuelle est la suite logique de l’effort consenti pour la professionnalisation. Il nous reste maintenant à faire porter le même effort sur les structures du ministère, dont certaines sont encore régies par des textes datant du XIX^e siècle ! Michèle Alliot-Marie, avec la création du SIAE par exemple, avait commencé d’engager la mutualisation indispensable des moyens. Nous allons passer à un rythme plus rapide et au terme de la réorganisation, ce sont deux milliards d’euros supplémentaires, soit 18 milliards au total au lieu de 16, qui pourront être consacrés à l’équipement des forces et à l’amélioration de la condition du personnel.

M. Folliot s’est ensuite demandé s’il ne serait pas nécessaire de maintenir certains échelons intermédiaires – je pense qu’il visait notamment les régions militaires. Dans les futures bases de défense, nous avons l’intention de faire remonter, pour les mutualiser, des moyens administratifs généraux et de faire descendre certains des services aujourd’hui assurés par les régions militaires. Celles-ci verront leurs effectifs diminuer fortement. Elles deviendront un lieu d’analyse et d’expertise, échelon plus pertinent que la base pour mener des opérations concernant par exemple les infrastructures ou les services informatiques.

Enfin, comme vous, je considère que les PME et les PMI jouent un rôle fondamental et qu’elles sont une source d’innovation et de réactivité pour l’armement français. J’ai lancé un plan afin qu’elles puissent accéder directement à la commande publique du ministère ; je souhaite aussi que les délais de paiement soient améliorés et qu’elles puissent avoir accès plus facilement aux programmes de « recherche technologie ».

Monsieur Voisin, il est vrai que nous n’évoquons pas suffisamment la valeur des femmes et des hommes qui servent la défense avec dévouement et amour de la patrie. Si notre armée est, avec l’armée britannique, l’une des meilleures du monde, c’est surtout grâce à la culture, à la passion et à la formation des militaires, capable d’assurer leurs missions à l’étranger dans des conditions, comme vous le savez, plus que rustiques.

Nous lancerons prochainement le plan d’amélioration de la condition militaire, conformément à un engagement du gouvernement précédent. D’ores et déjà, 102 millions y ont été consacrés dans le budget 2008. Cet effort sera poursuivi, le plan devant aboutir, dans deux ou trois ans, à une parité entre les fonctionnaires en tenue et les militaires. Par ailleurs, l’équipement devrait être nettement amélioré, ce qui contribuera aussi au bon moral des troupes.

S’agissant de la gendarmerie, le Gouvernement s’est engagé à maintenir deux forces de sécurité, l’une civile, l’autre militaire. Depuis 2003, le ministère de l’intérieur a l’autorité fonctionnelle sur la gendarmerie. Nous devions en tirer les conséquences pour les équipements et l’immobilier ; les moyens budgétaires seront donc désormais gérés par la place Beauvau.

Vous avez évoqué l’agence de sécurité informatique, ce qui me donne l’occasion de répondre à M. Lecoq que les cyberattaques ne sont pas une menace virtuelle. Les pays baltes ont eu à en connaître l’été dernier et nous savons combien elles peuvent désorganiser en profondeur des sociétés complexes comme les nôtres, provoquant des dommages aux biens, mais aussi, au travers des réseaux électriques par exemple, aux personnes.

M. Philippe Folliot – Très juste.

M. Hervé Morin, ministre de la défense – L’Europe de la défense est l’une des priorités de la présidence française de l’Union. Après avoir fait le tour des capitales européennes, je peux vous dire que nos propositions recueillent un large assentiment, y compris de la part de pays habituellement en retrait. Après l’accord de Saint-Malo, qui en avait jeté les bases, il faut imprimer un nouvel élan à l’Europe de la défense.

Nous devons renouveler, au travers d’un Livre blanc, la stratégie européenne de sécurité. Cet exercice de réflexion devra déboucher sur des capacités opérationnelles nouvelles.

M. Poniatowski l’a évoqué, nous proposons également de créer un centre de commandement et de planification afin de sortir de cette situation baroque qui veut que chaque opération mobilise cinq états-majors. Ce centre permanent, qui rassemblerait une cinquantaine d’officiers, permettrait de mettre en œuvre les opérations menées par l’Europe et de mobiliser en dix jours les groupements tactiques, les « GT 1500 », sans pour autant faire concurrence à l’Alliance atlantique. Il nous faut encore lever quelques réticences, mais l’Allemagne et la Pologne, autrefois hostiles, nous ont fait savoir qu’elles y étaient désormais favorables.

Des capacités militaires européennes existent, d’autres restent à organiser : je pense au programme Musis, à la capacité de mettre à disposition d’un État membre une flotte d’A400M pour des transports tactiques, au plan d’évacuation des ressortissants européens en cas de crise à l’étranger, au réseau de surveillance maritime des côtes pour lutter contre les trafics et à un « Erasmus » militaire qui développe la conscience européenne chez nos futurs cadres militaires.

Si nous réussissons aussi bien à fédérer nos partenaires sur l’idée de l’Europe de la défense, c’est que nous avons démontré qu’elle ne se ferait pas contre l’Alliance atlantique et que les deux sont complémentaires. Nous subordonnons notre retour dans le commandement intégré à la réalisation de l’Europe de la défense, qui nous importe beaucoup plus que le fait de récupérer un commandement régional.

Par ailleurs, la France est membre de l’Alliance atlantique depuis 1949. À partir de 1989, nous avons fait des pas progressifs pour participer au dialogue euro-atlantique, sous l’autorité d’un Président qui avait signé la motion de censure de 1966 contre le général de Gaulle, qui avait prononcé le discours de Bonn sur les euromissiles, et qui allait engager la France aux côtés des États-Unis dans la première guerre du Golfe (Protestations sur les bancs du groupe SRC).

M. Bernard Cazeneuve – Ça n’a rien à voir !

M. Hervé Morin, ministre de la défense – Aujourd’hui, nous participons à toutes les opérations de l’Alliance atlantique et nous en commandons, comme au Kosovo.

M. Nicolas Dupont-Aignan – Pourquoi réintégrer le commandement ?

M. Hervé Morin, ministre de la défense – Vous affirmez curieusement, Monsieur Lecoq, que le fait de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN placerait les forces françaises – dont les forces de dissuasion – sous l’autorité de l’Alliance. Je voudrais vous rappeler que tout cela est sans fondement : les décisions de l’Alliance atlantique se prennent à l’unanimité ; nous sommes libres de nos engagements.

M. Jean-Paul Lecoq – Comme pour l’Europe !

M. Hervé Morin, ministre de la défense – L’Alliance d’aujourd’hui n’a rien à voir avec celle de 1966…

Mme Patricia Adam – C’est la même !

M. Hervé Morin, ministre de la défense – Aucune conséquence sur l’équipement de nos forces, sur leur engagement, ni même sur leur organisation, n’est à redouter. La France a même accepté – ce que les Français ont oublié – la déclaration d’Ottawa, en 1974, dans laquelle l’Alliance a déclaré que les forces de dissuasion françaises participaient à la dissuasion globale de l’Alliance. Aujourd’hui, ce qui a changé, c’est que pour faire avancer l’Europe de la Défense, il faut lever une ambiguïté qui demeure dans un certain nombre de pays européens…

M. Bernard Cazeneuve – Et dans la tête de M. Bush !

M. Hervé Morin, ministre de la défense – …et qui les inquiète, car ils sont profondément attachés à l’Alliance atlantique, dont ils savent qu’elle assure leur sécurité.

M. Nicolas Dupont-Aignan – C’est un mythe !

M. Hervé Morin, ministre de la défense – J’ajoute enfin que l’on ne peut tout à la fois reprocher à l’Alliance d’être trop américaine, et refuser d’y participer. Et pour y participer dans les meilleures conditions, il faut faire avancer l’Europe de la Défense, pour que l’Europe ait plus de poids, et la France aussi, dans l’énorme chantier de la rénovation de l’Alliance atlantique.

Enfin, Monsieur Lecoq, vous avancez l’idée de privilégier l’industrie d’armement française : mais à entendre l’appel au désarmement que vous avez lancé durant vingt minutes, l’industrie nationale serait bien à plaindre si vous accédiez au pouvoir ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).

Madame Adam, vous avez été membre de la commission du Livre blanc. Vous n’ignorez donc pas que le Livre blanc de 1994 était le produit de la cohabitation ; or, à l’époque, aucun socialiste ne s’était élevé contre l’absence de parlementaires dans cette commission ! Vous n’ignorez pas plus, puisque vous en faites partie, que la commission de la Défense a auditionné à plusieurs reprises M. Jean-Claude Mallet, que nous vous avons présenté les premiers arbitrages du Président de la République sur le Livre blanc, que vous avez été amenés à présenter toute une série d’observations, et qu’un certain nombre d’entre elles ont été prises en compte (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC).

Nous avions bien besoin, il est vrai, de restaurer le budget de la défense à partir de 2002. Je tiens à votre disposition, si vous le souhaitez, les chiffres de la disponibilité opérationnelle du matériel à l’époque ; il est heureux qu’un effort important ait été fourni – 1,5 milliard d’euros supplémentaires sur le maintien en condition opérationnelle ! Vous qui êtes députée de Brest, demandez donc à la préfecture maritime quel était le niveau de disponibilité opérationnelle des sous-marins nucléaires d’attaque en 2002 et vous verrez à quel niveau de faiblesse nous étions arrivés. Le redressement a été effectué. Les années qui viennent ne seront sans doute pas exemptes de difficultés mais, grâce à l’engagement pris par le Président de la République, nous serons en mesure de les surmonter ! (applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

La séance, suspendue à 17 h 35, est reprise à 17 h 45.

M. Bernard Deflesselles – Voici presque un an que le Président de la République a lancé la refondation de notre politique de défense. Le Livre blanc représente l’engagement de la nation face à son histoire, l’engagement d’une France libre, pacifique et responsable. Il définit en toute transparence le « contrat sécuritaire » qui lie la nation à ses armées pour les deux prochaines décennies. C’est sur la base de ces choix stratégiques que sera modernisé notre outil de défense.

Je salue le ministre, dont l’engagement personnel est remarquable, sans oublier Mme Alliot-Marie, qui a conduit pendant cinq ans les destinées de ce ministère. Je salue également le président et les membres de la commission du Livre blanc, pour la qualité de leurs analyses et propositions.

En matière d’analyse stratégique, le Livre blanc a toujours été la référence. En 1972, il consacre, dans un monde bipolaire, les principes de dissuasion et d’indépendance nationale. En 1994, il ébauche le changement de posture stratégique consécutif à la chute du mur de Berlin ; c’est depuis cette époque que la France, membre fondateur de l’Alliance atlantique, participe de nouveau aux opérations de maintien ou de rétablissement de la paix nécessitées par ce nouveau contexte stratégique.

Depuis lors, le monde a changé, et non dans le sens plus juste et pacifique que nous espérions. Les « dividendes de la paix », si chers à certains sur les bancs de la gauche, ne sont qu’une vérité comptable, bien dérisoire dans le monde de l’après-guerre froide. Si nous pouvons nous réjouir de la paix retrouvée sur notre continent réunifié ou du renforcement d’une certaine solidarité internationale, le spectre des menaces est aujourd’hui diffus : terrorisme, cyber-attaques, luttes pour les matières premières, conflits pour l’eau, conflits ethniques ou religieux… La multiplication des menaces rend l’exercice d’une « définition strat