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Les comptes rendus
> Liste des comptes rendus analytiques
mercredi 23 juillet 2008
1
ère
séance
accords et conventions (procédure d’adoption simplifiée)
convention contre la torture
règlement des comptes de 2007 (cmp)
droit d’accueil des élèves (cmp)
2
ème
séance
rénovation de la démocratie sociale (cmp)
droits et devoirs des demandeurs d’emploi (cmp)
clôture de la session extraordinaire
mardi 22 juillet 2008
Séance unique
responsabilité environnementale (cmp)
modernisation de l’économie (cmp)
jeudi 17 juillet 2008
1
ère
séance
droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)
convocation du congrès
droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)
2
ème
séance
droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)
3
ème
séance
droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)
mercredi 16 juillet 2008
1
ère
séance
droit d’accueil dans les écoles (suite)
2
ème
séance
droits et devoirs des demandeurs d’emploi
mardi 15 juillet 2008
1
ère
séance
débat d’orientation des finances publiques
2
ème
séance
débat d’orientation des finances publiques pour 2009 (suite)
droit d’accueil dans les écoles
3
ème
séance
droit d’accueil dans les écoles (suite)
mercredi 9 juillet 2008
1
ère
séance
opposition à une procédure d’examen simplifiée
modernisation des institutions (
deuxième lecture)
(
suite)
modernisation des institutions (
deuxième lecture) (suite)
2
ème
séance
modernisation des institutions (
deuxième lecture) (suite)
mardi 8 juillet 2008
1
ère
séance
démocratie sociale (suite)
modernisation des institutions (deuxième lecture)
2
ème
séance
modernisation des institutions -deuxième lecture- (suite)
lundi 7 juillet 2008
1
ère
séance
democratie sociale (suite)
2
ème
séance
démocratie sociale (suite)
jeudi 3 juillet 2008
1
ère
séance
démocratie sociale (suite)
2
ème
séance
démocratie sociale (suite)
3
ème
séance
démocratie sociale (suite)
mercredi 2 juillet 2008
1
ère
séance
démocratie sociale (suite)
2
ème
séance
libération d’ingrid betancourt
démocratie sociale (suite)
mardi 1
er
juillet 2008
1
ère
séance
ouverture de la session extraordinaire
archives – archives du conseil constitutionnel (deuxième lecture)
démocratie sociale
2
ème
séance
démocratie sociale (suite)