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Les comptes rendus
> Liste des comptes rendus analytiques
mercredi 26 septembre 2007
Séance unique
diverses conventions internationales (procédure d’examen simplifiée)
application de l’article 65 de la convention sur les brevets européens
agence spatiale européenne : ensemble de lancement soyouz
accord france-canada sur les champs d’hydrocarbures transfrontaliers
modification de l’ordre du jour
clôture de la session extraordinaire
mardi 25 septembre 2007
1
ère
séance
contrôleur général des lieux de privation de liberté
2
ème
séance
contrôleur général des lieux de privation de liberté (suite)
mercredi 19 septembre 2007
1
ère
séance
maîtrise de l’immigration (suite)
2
ème
séance
maîtrise de l’immigration (suite)
3
ème
séance
maîtrise de l’immigration (suite)
explications de vote
mardi 18 septembre 2007
1
ère
séance
ouverture de la deuxième session extraordinaire
mission temporaire d’un député
maîtrise de l’immigration
2
ème
séance
maîtrise de l’immigration (suite)
