MISSIONS D'INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
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Missions d'information |
- La Conférence des
Présidents du mardi 17 juin 2008 a décidé, sur proposition du Président de
l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d’information de 30
membres sur la révision des lois bioéthiques.
- La Conférence des Présidents du mardi 25 mars 2008 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 3, du Règlement, de créer une
mission d’information de 33
membres sur les questions mémorielles.
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Voir aussi : |
