Assemblée nationale - Rapports et missions d'information communes

MISSION D’INFORMATION COMMUNE SUR LA MESURE DES GRANDES DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Agenda de la mission

La commission des affaires culturelles, la commission des affaires économiques et la commission des finances ont décidé la création d’une mission d’information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales.

Cette mission d’information commune est ainsi constituée :

Membres désignés :
commission des affaires culturelles :
M. Rémi Delatte
M. Michel Ménard
commission des affaires économiques :
M. Olivier Carré
M. Jean-Louis Gagnaire
commission des finances :
M. Hervé Mariton
M. Pierre-Alain Muet
M. Pierre Morel-A-L’Huissier

La mission d'information commune a nommé, le 28 novembre 2007 :
- Président : M. Pierre-Alain Muet
- Rapporteur : M. Hervé Mariton.

Voir le rapport (n° 815)

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MISSION D’INFORMATION COMMUNE SUR LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES

Agenda de la mission

La commission des affaires culturelles et la commission des finances ont décidé la création d’une mission d’information commune sur les exonérations de cotisations sociales le 13 novembre 2007.

Cette mission d’information commune est ainsi constituée :

Président de la mission :
M. Gérard Bapt
Rapporteur de la mission :
M. Yves Bur

Membres désignés :
commission des affaires culturelles :
M. Yves Bur
M. Pierre Morange
M. Michel Issindou
commission des finances :
M. Louis Giscard d’Estaing
M. Gérard Bapt
M. Gaëtan Gorce.

Voir le rapport (n° 1001)
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MISSION D’INFORMATION COMMUNE SUR l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Voir le dossier
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