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Missions d'information de la commission des lois
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Voir aussi :
Commission des lois
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Exécution des
décisions de justice pénale
Lors de sa réunion du
25 juillet 2007, la
commission a procédé à la désignation des membres de la mission
d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale.
Ont été nommés : MM. Jacques Alain
Bénisti, Étienne Blanc,
Marcel Bonnot,
François Calvet,
Éric Diard,
Guy Geoffroy,
Claude Goasguen,
Philippe Houillon, Mme Maryse
Joissains-Masini, M. Bertrand
Pancher, Mme Michèle Tabarot,
MM. Christian Vanneste,
François Vannson,
Jean-Luc Warsmann, Mme Delphine
Batho, MM. Serge Blisko,
Christophe Caresche,
Bruno Le Roux,
Jérôme Lambert,
Arnaud Montebourg,
Dominique Raimbourg,
Jacques Valax,
Philippe Vuilque, M. Jean-Christophe
Lagarde, M. Michel Vaxès, M. Nicolas
Dupont-Aignan.
Président : M.
Jean-Luc Warsmann
Rapporteur pour la justice pénale des majeurs : M.
Étienne Blanc
Dossier -
Compte rendu de la présentation du rapport
Rapport d'information n° 505 (déposé le 13 décembre 2007)
Rapporteure pour la justice pénale des mineurs : Mme Michèle
Tabarot
Dossier -
Compte rendu de la présentation du rapport
Rapport
d'information n° 911 (déposé le 28 mai 2008)
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Clarification des
compétences des collectivités territoriales
Lors de sa réunion du
20 novembre 2007,
la commission a décidé de la création d'une mission d'information
consacrée à la clarification des compétences des collectivités
territoriales. Elle a procédé, le
5 décembre 2007 à
la désignation des membres de la mission.
Ont été nommés : Mme Brigitte
Barèges, MM. Claude Bodin,
Patrick Braouezec,
François Calvet,
Christophe Caresche,
Éric Ciotti,
Jean-Michel Clément,
Bernard Derosier,
Guy Geoffroy,
Philippe Gosselin,
François Goulard, Mmes
Arlette Grosskost,
Marietta Karamanli, MM.
Jean-Christophe Lagarde,
Thierry Mariani,
Bertrand Pancher,
Didier Quentin,
Jean-Jacques Queyranne, Mme
Marie-Line Reynaud, MM.
Éric Straumann,
Jean-Jacques Urvoas,
Manuel Valls,
Charles de la Verpilllière,
Philippe Vuilque,
Jean-Luc Warsmann.
Au cours de sa séance du 19 décembre 2007, la mission d'information sur
la clarification des compétences des collectivités territoriales a nommé
:
- Président : M. Jean-Luc
Warsmann,
- Vice-présidents : MM. Guy
Geoffroy, Bernard Derosier,
- Co-rapporteurs : MM. Didier
Quentin, Jean-Jacques
Urvoas.
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Centres de rétention
administrative
et zones d'attente
Lors de sa réunion du
16 avril 2008,
la commission a décidé de la création d’une
mission d’information sur les centres de rétention administrative et les
zones d’attente. Elle a procédé, le
30 avril 2008 à
la désignation des membres de la mission.
Ont été nommés : MM.
Éric Ciotti,
Thierry Mariani,
Christian Vanneste,
Serge Blisko, Mme
George Pau-Langevin, MM.
Michel Hunault,
Patrick Braouezec.
Dans sa séance du 21 mai 2008, la mission d’information relative aux
centres de rétention administrative et aux zones d’attente a nommé :
- Président : M. Thierry Mariani
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Nouvelle méthode de
recensement de la population
Lors de sa réunion du
16 avril 2008, la commission a décidé de la création d’une
mission d’information
chargée d’étudier la nouvelle méthode de recensement de
la population. Elle a procédé, le
30 avril 2008 à
la désignation des membres de la mission.
Ont été nommés : MM.
Philippe Gosselin,
Philippe Goujon,
Philippe Vuilque.
Au cours de sa séance du 17 juin 2008, la mission d'information
a nommé M.
Philippe Gosselin
président.
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