LES DÉLÉGATIONS ET LES OFFICES PARLEMENTAIRES

Créées par des lois, les délégations parlementaires sont des organes de réflexion, généralement propres à chaque assemblée. Elles disposent de règles propres de fonctionnement interne. Six délégations existent officiellement à ce jour : la délégation pour l'Union européenne créée en 1979, la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques, instituée en 1979, la délégation parlementaire pour la planification, instituée en 1982, la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, instituée en 1999, la délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable du territoire, instituée en 1999 et la délégation parlementaire au renseignement, instituée en 2007.

Créés aussi par des lois, les offices parlementaires sont des organes de réflexion communs aux deux chambres du Parlement et disposant de règles propres de fonctionnement interne.