Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des finances
Auditions ouvertes à la presse sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie.

- 11 heures. M. Bertrand Schneiter, ancien président du conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).
- 14 h 30. M. Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation (CDR).
- 16 heures. M. Jean-Pierre Aubert, ancien président du Consortium de réalisation (CDR).
- 17 h 30. M. Bernard Scemama, président du conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EFPR).

Commission des finances
Communication ouverte à la presse

 - M. Charles de Courson, représentant de l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie.

Commission des affaires étrangères
Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition ouverte à la presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes et de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Commission des lois
Commission des affaires étrangères
Délégation pour l’Union européenne
Audition ouverte à la presse de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Mission d’information sur les questions mémorielles
Table ronde ouverte à la presse
Table ronde : L’école, lieu de transmission
Entre histoire et mémoire, quelle peut être l’approche du passé en milieu scolaire ?

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Auditions ouvertes à la presse

- 9h00 : Docteur Delphine Mitanchez, néonatologue à l’hôpital Armand-Trousseau

- 11h30 : Mme Paulette Lelan, présidente de la fédération « Jusqu’à la mort, accompagner la vie » (JALMAV)

- 14h30 : Témoignage d’un patient membre de l’association des Locked-in syndrom

Mission d’information sur les questions mémorielles
Table ronde ouverte à la presse
Table ronde : Questions mémorielles et liberté d’expression
Les initiatives mémorielles risquent-elles de créer une censure déguisée ?

Rencontre interparlementaire des pays de l’Union européenne organisée par les commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat : Transports et développement durable
Les thèmes choisis pour cette journée sont :
• Les alternatives au « tout routier » pour le transport du fret.
• Convient-il de faire porter la priorité sur le développement de nouveaux carburants ou modes de propulsions, encourager la poursuite des efforts engagés pour rendre plus « propres » les véhicules actuels ?
9h30 : Accueil par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale.
9h40 : Introduction par MM. Patrick Ollier et Jean-Paul Emorine. Présidents des Commissions des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
- 10h00 : Avant-propos de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports.
- 10h10 : Revue des politiques des différents États présents (état des lieux et projets à venir)
- 11h15 : Intervention de M. Christian Jacob, Président de la délégation à l’aménagement et au développement du territoire.
- 14h30 : Examen des politiques européennes en ce domaine.
- 17h00 : Conclusion de la journée.

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Auditions ouvertes à la presse
- 10h00 : Mme Anne Prud’homme, pneumologue, chef du service des maladies respiratoires au centre hospitalier de Bigorre, membre de la société de pneumologie de langue française
- 11h00 : M. le Professeur Gérard de Prouvourville, titulaire de la chaire d’économie de la santé à l’ESSEC
- 14h30 : M. Emmanuel Hirsch, directeur de l’espace éthique AP-HP et du département de recherche éthique de l’université Paris Sud 11
- 15h30 : Mme Marie-Hélène Boucand, association française des syndromes d’Ehlers-Danlos et Mmes Sylvie Hulin et Geneviève Invernon
- 16h30 : Proche d’un patient de l’unité de soins palliatifs de l’hôpital Jean Minjoz à Besançon

Mission d’information sur les questions mémorielles
Table ronde ouverte à la presse
Table ronde : Questions mémorielles et recherche historique
Dans quelles conditions les historiens peuvent-ils travailler sereinement

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Auditions ouvertes à la presse
- 9h00 : M. Stéphane Donnadieu, docteur et responsable de l’unité Evaluation et traitement de la douleur à l’hôpital européen Georges Pompidou
- 10h30 : M. Claude Evin, ancien ministre, président de la Fédération hospitalière de France
- 14h30 : M. Sylvain Pourchet,docteur et responsable de l’unité fonctionnelle Soins palliatifs à l’hôpital Paul-Brousse
- 16h00 : Mme Monique Faure, présidente de l’association d’entraide aux malades traumatisés crâniens et autres cérébro-lésés
- 17h30 : Mme Véronique Fournier, docteur et responsable de l’unité fonctionnelle Ethique clinique à l’hôpital Cochin

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Auditions ouvertes à la presse
- 16h00 : Mme Anne-Laure Boch, philosophe, neuro-chirurgien à l’hôpital La Pitié-Salpétrière
- 17h30 : Mme Nathalie Vandevelde, cadre infirmier, service de gastoentérologie à l’hôpital Saint-Louis Edouard Ferrand

 Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions ouvertes à la presse
- 9h30 : M. Philippe Josse, directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et M. François Carayon, directeur-adjoint, en charge de la 6 ème sous-direction
- 10h30 : Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et Mme Lucille Olier, sous-directrice observation de la santé et de l’assurance maladie
- 11h30 : M. Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurances, M. Stéphane Lecocq, directeur technique santé et assurances collectives d’AXA France, et M. Jean-François Pluchet, directeur à la direction santé de MMA

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Auditions ouvertes à la presse
-  9h30 : M. le Professeur François er, chef de l’unité médicale d’oncologie du groupe hospitalier Cochin
- 11h00 : M. Edouard Ferrand, praticien hospitalier au service de réanimation chirurgical à l’hôpital Henri Mondor
- 16h15 : Mme Michèle Lévy-Soussan, responsable de l’unité mobile d’accompagnement et de soins palliatifs à l’hôpital La Pitié-Salpétrière
- 17h30 : M. le Professeur Elie Azoulay, auteur d’études sur le vécu des familles, service de réanimation à l’hôpital La Pitié-Salpétrière

Mission d’information sur les questions mémorielles
Auditions ouvertes à la presse
- 17h00 : M. Bronislaw Geremek, historien, homme politique polonais, députéeuropéen
- 18h00 : M. Alain Finkielkraut, philosophe

Commission des finances
Commission des affaires étrangères
Commission de la défense
- 11h00 : Commission élargie ( salle 6241, 2^ème sous-sol, Palais-Bourbon)
Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007
Mission Défense (les opérations militaires extérieures)

Commission des finances
Commission des affaires sociales
- 9h00 : Commission élargie ( salle 6241, 2^ème sous-sol, Palais-Bourbon)
Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007
Mission Culture (programme « Patrimoines »), compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique

Commission des finances
Commission des affaires sociales
- 16h15 : Commission élargie ( salle 6241, 2^ème sous-sol, Palais-Bourbon)
Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007
Mission Sport, jeunesse et vie associative

Commission des finances
Commission des affaires économiques
- 11h15 : Commission élargie  ( salle 6241, 2^ème sous-sol, Palais-Bourbon)
Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007
Mission Agriculture

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des lois
- 9h00 : Commission élargie ( salle 6241, 2^ème sous-sol, Palais-Bourbon)
Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007
Mission Outre-mer (le logement outre-mer)

Commission des finances
Commission des affaires sociales
- 18h00 : Commission élargie  ( salle 6241, 2^ème sous-sol, Palais-Bourbon)
Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007
Mission Enseignement scolaire

Commission des finances
Commission des affaires sociales
Commission des affaires étrangères
- 16h15 : Commission élargie  ( salle 6241, 2^ème sous-sol, Palais-Bourbon)
Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007
Mission Action extérieure de l’État (l’enseignement français à l’étranger)

Commission des finances
Commission des lois
- 11h00 : Commission élargie ( salle 6241, 2^ème sous-sol, Palais-Bourbon)
Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007, en présence de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice
Mission Justice ( « programme Administration pénitentiaire »)

Commission des finances
Commission des lois
- 9h00 : Commission élargie
Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007, en présence de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités locales
Mission Sécurité

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Auditions ouvertes à la presse
 - 16h15 : Proches de patients de l’unité de soins palliatifs du centre Roger Duquesne d’Aix en Provence
 - 17h30 : M. le Professeur Umberto Simeoni, chef du service de médecine néonatale à l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille et président de la Commission éthique de la Société française de néonatologie et docteur Pierre Betremieux, chef du service de réanimation pédiatrique et néonatale du CHU de Rennes.

Mission d’information sur les questions mémorielles
Auditions ouvertes à la presse
- 16h15 : M. Jean-Denis Bredin, avocat, membre de l’Académie française
- 17h15 : M. Paul Thibaud, philosophe, président de « Amitié judéo-chrétienne de France »
- 18h15 : M. André Kaspi, professeur émérite à l’Université de Paris I, président de la commission sur l’avenir de la modernisation des commémorations publiques

Parlement des enfants
Réunion des délégués juniors en commission : examen des propositions de loi sélectionnées par le jury national

Mission d’évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Auditions ouvertes à la presse
 - 17 h 15 : M. Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
 - 18 h 30 : Mme Laure Marmilloud, infirmière à l’unité de soins palliatifs de l’Hôpital des Charmettes de Lyon

Commission des lois
- Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé par le Gouvernement à la nomination aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté

Commission des affaires économiques
Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse de M. Christophe de Margerie, président de Total

 Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions ouvertes à la presse et au public sur « les affections de longue durée »
- 9h30 : M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- 10h30 : M. Robert Nicodème, membre du Conseil national de l’Ordre des médecins
- 11h30 : M. Christian Saout, président du bureau du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), Mme Christiane Basset, administratice du pôle protection sociale et santé de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), et Mme Nathalie Tellier, chargée de mission, et M. Thierry Saniez, délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Auditions ouvertes à la presse
 - 16 h 15 : M. et Mme Pierra

- 17 h 30 : Mme Marie de Hennezel, psychologue, auteur du rapport « La France palliative », septembre 2007

Mission d’information sur les questions mémorielles
Auditions ouvertes à la presse
- 17 heures : M. Gérard Noiriel, historien, directeur d’étude à l’École des Hautes études en sciences sociales
- 18 heures : M. François Dosse, historien et de M. Thomas Ferenczi, journaliste, responsable du bureau de Bruxelles, au journal le Monde

Commission des affaires économiques
De 9h30 à 10h30 : Présentation à la presse par M. Jean-Paul Charié de son rapport sur le projet de loi de modernisation de l’économie

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse
 - 9 h 00  : M. le Professeur Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé (HAS), M. François Romaneix, directeur, et M. Raoul Briet, membre du collège, président de la commission périmètre des biens et services remboursables (ALD)
- 10 h 15 : M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
- 11 h 15 : M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie(UNCAM) et de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins, M. Yves Humez, directeur général de la Mutualité sociale agricole (MSA) et M. Dominique Ligier, directeur général du Régime social des indépendants (RSI)

Mission d’information sur les questions mémorielles
Auditions, ouverte à la presse
- 16 h 30 : M. Serge Klarsfeld, écrivain, historien, président de l’Association des fils et filles des déportés juifs de France (FFDJF) et membre de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, accompagné de son épouse Mme Beate Klarsfeld
- 17 h 40 : M. Denis Tillinac, écrivain, journaliste et président des Éditions La Table Ronde

Commission des affaires économiques
- Présentation à la presse par M. Jean-Paul Charié de son rapport sur le projet de loi de modernisation de l’économie

Commission des lois
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^ème République
Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 00           M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale
                     M. Arnaud MONTEBOURG
                     M. Bernard ROMAN
- 9 h 30            M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République
- 10 h 00         Syndicat de la magistrature : Mme Emmanuelle PERREUX, présidente, Mme Natacha RATEAU, vice-présidente
- 10 h 30          M. Guy CARCASSONNE, professeur à l’université de Paris X (Nanterre), membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^ème République
- 11 h 00          M. Bruno THOUZELLIER, président Union syndicale des magistrats
- 11 h 30          M. Jean-Louis NADAL, Procureur général près de la Cour de cassation
- 17 h 00         M. Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale

Commission des affaires économiques
- 16 h 15 : (auditions, ouvertes à la presse, salle 6241, 2ème sous-sol, Palais-Bourbon) 
Projet de loi relatif à la modernisation de l’économie 
- Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
- M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
- M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation

Commission des lois
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République
Auditions ouvertes à la presse

- 8 h 30            M. Jean-Claude Colliard, ancien membre du Conseil constitutionnel, professeur à l’université Paris I
- 9 h 00            M. Pierre Lequiller, président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne
- 9 h 30            M. Patrick Ollier, président de la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire
- 10 h 00           M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
10 h 30           M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
- 11 h 00           M. Bertrand Mathieu, professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l’Association française de droit constitutionnel, membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
- 11 h 30           M. Jean-Claude Sandrier, président du groupe Gauche démocrate et républicaine
- 12 h 00           M. Jack Lang, Vice-président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^ème République

Commission des lois
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^ème République
Auditions ouvertes à la presse

 9 h 30             Conseil d’État, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président
10 h 00            Mme Anne Levade, professeure à l’université de Paris XII (Val-de-Marne), membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^ème  République
11 h 00            M. Dominique Chagnollaud, membre du Conseil supérieur de la Magistrature, Professeur à l’Université de Paris II, membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^e République
12 h 00            M. Olivier Gohin, professeur à l’université Paris II
15 h 00          Syndicat National des Magistrats F.O, Mme Naïma Rudloff, Secrétaire Générale
15 h 30           M. Jean-François Copé, président du groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire de l’Assemblée nationale
16 h 00 :          Conseil économique et social M. Jacques Dermagne, président
16 h 30           M. Pierre Avril, professeur émérite à l’université de Paris II (Panthéon-Assas), ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature
17 h 00           M. Pierre Mazeaud, ancien Président du Conseil constitutionnel, vice-président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
17 h 30           M. François Bayrou, Président du Modem
18 h 00           Députés Verts : Madame Martine Billard, députée de Paris,  M. Noël Mamère, député de la Gironde
18 h 30           M. Bernard Frimat, vice-président du groupe socialiste au Sénat
19 h 00           M. Jean Gicquel, professeur émérite à l’université de Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature

Commission des lois
- Audition, ouverte à la presse de . Édouard Balladur, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^e République.

Commission des lois
- Audition, ouverte à la presse de me Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^ème République.

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Audition, ouverte à la presse
- 9 h 30 : M. Alain Grimfeld, président du Comité consultatif national d'éthique
- 11 h 00 : M. Régis Aubry, président du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

Mission d’information sur les questions mémorielles
Audition, ouverte à la presse
- 17 h 30 : M. Marc Ferro, historien

Commission des affaires économiques
Les Jeudis de l’économie
Thème. «  La France vue du monde »
Intervenants : M. Xavier Huillard, Directeur général de Vinci et M. Serge Airaudi, philosophe, ethnologue

Mission d’évaluation et de contrôle sur l’immobilier de l’État
Audition, ouverte à la presse de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes

Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Audition, ouverte à la presse
- 9 h 00 : . Axel Kahn, président de Paris V, généticien
- 10 h 30 : M. Patrick Baudry, professeur de sociologie à Bordeaux III

Mission d’information sur les questions mémorielles
Audition, ouverte à la presse
- 16h30 : M. Jean Favier, historien, membre de l’Institut, président du Haut comité des célébrations nationales
- 17h40 : M. Pierre Nora, historien, éditeur, membre de l’Académie française, auteur notamment de l’ouvrage sur « Les lieux de mémoire »

Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse de M. Daniel Bouton, président de la Fédération bancaire française, sur la crise financière et la régulation des systèmes bancaires

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
- Audition, ouverte à la presse du collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de son président, M. André-Claude Lacoste, qui lui présenteront le rapport de l'ASN sur :« l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2007 ».

Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Délégation pour l’Union européenne
- Audition, ouverte à la presse : "Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques"

Commission des affaires économiques
Délégation pour l’Union européenne
- Audition, ouverte à la presse M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan de la politique agricole commune

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Audition, ouverte à la presse sur la politique, notamment tarifaire, des sociétés concessionnaires d'autoroutes et son contrôle par l'État,
- M. Christian Descheemaeker, président de la 7^ème chambre de la Cour des comptes ;
- M. Patrice Parisé, directeur général des routes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
- M. Francis Amand, chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- MM. Henri Stouff, président et Pierre Anjolras, directeur général d'ASF (Autoroutes du sud de la France), M. Philippe-Emmanuel Daussy, président directeur général d'ESCOTA (Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes), M. Jean François Roverato, président directeur général d'APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône), M. Philippe Nourry, directeur général d'AREA (Société des autoroutes Rhône-Alpes), MM. Pierre Chassigneux, président et Henri Jannet, directeur général de SANEF (Société des autoroutes du nord et de l'est de la France) et M. François Gauthey, président directeur général de SAPN (Société des autoroutes Paris Normandie).

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Audition, ouverte à la presse M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers et M. Gérard Rameix, Secrétaire général de l'AMF sur les dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Auditions, ouvertes à la presse sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments »
   - 9h30 : M. Jacques Sauret, directeur du Groupement d'intérêt public du dossier médical personnel (GIP-DMP) 
  - 10h30 : M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique 
  - 11h30 : Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
- Communication, ouverte à la presse de M. Jacques Le Guen, président du comité de suite sur le chlordécone

Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et Mme Daniele Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire sur les dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers

Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi sur le rapport, remis au Premier Ministre, faisant le point sur les événements récents ayant affecté les résultats de la Société générale

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
Les Jeudis de l’économie

Thème:  Comment consommer autrement pour consommer mieux ?

Intervenants :
- M. Robert Rochefort, statisticien et sociologue, directeur du Credoc
- M. Pierre-Kosciusko-Morizet, fondateur du site PriceMinister et PDG du groupe PriceMinister

Commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse, de M. Juan Manuel Santos, ministre de la défense nationale de la République de Colombie

Commission des finances et commission des affaires sociales
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française

Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
Réunion ouverte à la presse : examen et vote sur le rapport présenté par M. Axel Poniatowski, rapporteur

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- auditions, ouvertes à la presse
    9h30 : Mme Annick Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Bernard Ortolan, président du conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, M. Alain Beaupin, président du conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés, et M. Dominique Bertrand, président du conseil national de la formation médicale continue des médecins hospitaliers
   10h30 : M. Christian Saout, président du bureau du Collectif interassociatif sur la santé, Mme NathalieTellier, chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales, M. Jacques Mopin, administrateur de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir, accompagné par M. Christophe Le Guehennec, chargé de mission santé, et Mme Reine-Claude Mader, présidente du bureau confédéral de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
   11 h 30 : M. Bertrand Garros, président de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et M. Philippe Lamoureux, directeur général

Commission des affaires étrangères
Délégation pour l'Union européenne
Audition, ouverte à la presse de M. Valéry Giscard d'Estaing, sur le traité de Lisbonne

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Rapport d’information sur le lobbying (M. Jean-Paul Charié)

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- auditions, ouvertes à la presse et au public, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
      9h30 : Mme Marie-Noëlle Banzet, vice-présidente des Laboratoires Servier, M. Éric Ducournau, secrétaire général des Laboratoires Pierre Fabre, et M. Christian Lajoux, président directeur général de Sanofi Aventis France
      10h30 : Mme Anne Baille, présidente des Laboratoires Ranbaxy pharmacie génériques, Mme Marie-Josèphe Baud, présidente directrice générale de Sandoz, Mme Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale de GEnériques Même MEdicaments (GEMME), M. Maurice Chagnaud, président directeur général du Laboratoire Teva Classics, et M. Gilles Chaufferin, directeur général délégué adjoint des Laboratoires Boiron
      11h30 : M. Christophe Weber, président de Laboratoires Internationaux de Recherche (LIR, M. Jean-Christophe Pellier, président directeur général de Novartis groupe France, M. Louis Couillard, président directeur général de Pfizer France, et Mme Sabine Dandiguian, présidente directrice générale de Janssen-Cilag France

Commission des affaires économiques
- Audition, ouverte à la presse de Mme Anne Lauvergeon, présidente d'Areva

Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
Auditions, ouvertes à la presse
- 9h00 : MM. François Lureau, délégué général pour l'armement (ministère de la défense) et Jacques de Lajugie, directeur du développement international (DGA)
- 10h30 : M. Marwan Lahoud, directeur général chargé du marketing, de l'international et de la stratégie de EADS France et ancien président directeur général de MBDA
- 12h00 : M. Hervé Morin, ministre de la défense
- 15h00 : M. Claude Guéant, Secrétaire général de la Présidence de la République
- 16h30 : M. Boris Boillon, conseiller technique Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient au cabinet du Président de la République

Commission des affaires économiques
Délégation pour l’Union européenne
audition ouverte à la presse
- 16h15   : M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie

Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
Auditions, ouvertes à la presse
- 8h30 : M. Marc Pierini, ancien chef de la Délégation de la Commission européenne en Tunisie et en Libye et président du conseil d'administration du Fonds international de Benghazi
- 10h15 : M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale
- 11h30 : M. Jean de Ponton d'Amécourt, ancien directeur chargé de la délégation aux affaires stratégiques (ministère de la défense) et M. Jean Hamiot, ancien directeur du centre des hautes études de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (ministère de la défense)
- 15h00 : M. Antoine Bouvier, président directeur général de MBDA
- 16h00 : M. Alain Bugat, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

Commission des affaires économiques
- Audition, ouverte à la presse de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française

Commission des affaires économiques
Délégation à l'aménagement du territoire
- Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable.

Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse de M. Thierry Breton, ancien ministre des finances, sur le rôle de l’ État dans l’évolution de l’actionnariat d’EADS en 2005-2006.

Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
Auditions, ouvertes à la presse

- 15h30 : M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique au cabinet du Président de la République

- 18h00 : M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères

Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
Auditions, ouvertes à la presse

- 9h30 : on Excellence M. Etienne de Poncins, ambassadeur de France en Bulgarie

- 10h30 : M. le professeur Luc Montagnier, président de la fondation mondiale Recherche et Prévention Sida

- 11h30 : Son Excellence M. Jean-Luc Sibiude, ambassadeur de France en Libye

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF

Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
Auditions, ouvertes à la presse

- 10h00 : Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva

- 11h00 : M. Philippe Douste-Blazy, ancien ministre des affaires étrangères

- 15h00 : Mr le professeur Pierre-Marie Girard, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital Saint-Antoine, et coordinateur pour la France du Benghazi Action Plan de l'Union européenne

Commission des affaires économiques
Auditions ouvertes à la presse
- 10h00 : M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
- 11h15 : M. Michel-Édouard Leclerc,  président des centres E. Leclerc, M. Arnaud Mulliez, président d'Auchan France et M. Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FECD)

Commission des finances
Commission des affaires économiques

Commission élargie ouverte à la presse : Projet de loi de finances pour 2008

Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville et Mme Fadéla Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Crédits de la mission ville et logement

Commission des finances
Commission des lois
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008

Audition, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Crédits de la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

Commission des finances
Commission des affaires sociales
Commission des affaires économiques
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008

Audition, Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Crédits de la mission recherche et enseignement supérieur

Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
Auditions, ouvertes à la presse, de Mmes Chervenyashka, Dimitrova, Nenova et Siropulo, et de M. Ashraf Ahmed Gomma El Hagoug, infirmières et médecin bulgares anciennement détenus en Libye

Sur le site de LCP Assemblée nationale

Commission des affaires économiques
Audition d'experts, ouvertes à la presse, dans le cadre du comité de suite sur le chlordécone
à 16h30 : M. Le professeur Dominique Belpomme, cancérologue
à 17h30 : Dr. Luc Multigner, INSERM et Dr. Juliette Bloch, INVS

Commission des finances
Commission des affaires étrangères
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008

Audition, M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement et M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État chargé de la coopération de la francophonie
Crédits de la mission aide publique au développement

Commission des finances
Commission des affaires sociales
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008

Audition, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et M. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008

Audition, Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur et M. Luc Chatel, secrétaire d’ État chargé de la consommation et du tourisme
Crédits de la mission développement et régulations économiques

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008

Audition, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports,
Crédits de la mission politique des territoires

Commission des finances
Commission des affaires culturelles
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008
- Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
Crédits de la mission culture

Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur les conditions d’élaboration et le contenu du pacte d’actionnaire d’EADS

Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Lagardère, président du groupe Lagardère, sur la gouvernance d’EADS, l’évolution de son actionnariat, ses relations avec l’État français et le partenariat franco-allemande

Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne
Commission des affaires économiques
Audition de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l’agriculture, sur l’OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune

Commission des finances
Commission des affaires sociales
Commission des affaires étrangères
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008
- Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
Crédits de la mission médias

Commission des lois
Commission des affaires économiques
Audition conjointe ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008
- Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer
Crédits de la mission Outre-mer

Commission des finances
Commission de la défense
Commission des lois
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2008
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales et de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Crédits de la mission sécurité

Commission des affaires culturelles, familliales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Audition, ouverte à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
 9h30 : M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
10h30 : M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
11h30 : M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Yves Humez, directeur général de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants (RSI)

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Projet de loi de finances pour 2008
- Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'État chargé des Transports et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État chargée de l'Ecologie

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Audition, ouverte à la presse de M. Anthony Orsatelli, président du directoire d'IXIS CIB et M. Bernard Migus, directeur général d'IXIS CIB, sur la participation d'IXIS CIB à l'évolution de l'actionnariat d'EADS et sur les modalités de cette participation

Commission des affaires économiques
Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement
- Table ronde, ouverte à la presse sur le Groenland avec la participation de MM. Jean Jouzel et Jean-Louis Etienne

Commission des affaires économiques
- Audition, ouverte à la presse de M. Paul Champsaur, président de l'ARCEP

Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse de M. Philippe Auberger, ancien président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, M. Pierre Hériaud, ancien président de la Commission de surveillance de la CDC, M. Augustin de Romanet, directeur général de la CDC et M. Dominique Marcel, directeur financier de la CDC sur les modalités d'achat d'actions d'EADS par la CDC en avril 2006

Commission des finances
- Audition, ouverte à la presse de M. Xavier Musca, directeur général du Trésor sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS et M. Philippe Pontet, président du Conseil d'administration de SOGEADE.

Commission des affaires économiques
Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement
- Audition, ouverte à la presse de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF

Commission des affaires culturelles, familliales et sociales
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Audition, ouverte à la presse et au public, sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments » : présentation des deux communications de la Cour des Comptes à la MECSS sur ce sujet

Commission des affaires économiques et commission des finances
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, sur la fusion Suez-GDF

Commission des affaires économiques et commission des finances
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, Président directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-GDF