TRAVAUX EN COMMISSION

Les commissions

Présentation des commissions

Commissions permanentes (tableau de bord)

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Commissions élargies

• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2007 : calendrier - comptes rendus
• Projet de loi de finances pour 2008 : comptes rendus intégraux - comptes rendus analytiques

Commissions spéciales

• Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• Liste des textes examinés par une commission spéciale depuis 1958

Commissions mixtes paritaires

• Les commissions mixtes paritaires

Commissions d'enquête

• Les commissions d'enquête

Voir aussi :

       

Comptes rendus des réunions des commissions permanentes

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Programme de travail des prochaines semaines

• Agenda des commissions

Diffusion en vidéo

• En direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)
• En différé des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Grenelle de l'environnement

• L'Assemblée nationale et le Grenelle de l'environnement