Présentation

• Composition

• Note de présentation

• Travaux préparatoires sur l'article 38 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie créant la MECSS

• Communication du Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

• Textes relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale

• Principaux textes relatifs aux relations avec la Cour des comptes

Travaux 2008

• Bilan de prestation d'accueil du jeune enfant

• Lutte contre la fraude sociale

• Fonctionnement de l'hôpital
   

• Les affections de longue durée
  Rapporteur : M. Jean-Pierre Door
  Comptes rendus des auditions
  - session 2007-2008
   

• La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
  Rapporteure : Mme Catherine Lemorton

  Comptes rendus des auditions :

  - session 2007-2008
  - session 2006-2007

  Rapport de la MECSS

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