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Mission d'évaluation et de contrôle

XIIIe législature

Agenda de la MEC

Présentation


- Présentation : les missions d'évaluation et de contrôle, dans les fiches de synthèse de l'Assemblée nationale

      - Composition
- Communication du président de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, M. Didier Migaud, lors de la réunion de la commission des finances du 25 juillet 2007

      - Rapport d’information n° 2298 sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle, présenté par MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont, 10 mai 2005 - Voir le dossier

 

Travaux de la MEC


Les rapports

- Le financement des projets d’équipement naval militaire,
n° 717, de MM. Jean-Michel Fourgous et Bernard Cazeneuve, députés

      - Les suites données aux préconisations de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’immobilier de l’État, n° 923, de MM. Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont, députés,
- Allocation des moyens des universités, n° 996, de MM. Alain Claeys et Laurent Hénart, députés.

      - Gestion des ressources humaines au ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, n° 991, de MM. Jean Launay et Michel Piron, députés.


Les dossiers d'actualité

- Argent des radars et recouvrement des amendes de police

 


Les comptes rendus d'auditions

- Liste des comptes rendus (les comptes rendus d'auditions relatives au financement des projets d'équipement naval militaire figurent aux pages 79 et suivantes du rapport n° 717 de MM. Jean-Michel Fourgous et Bernard Cazeneuve, députés.)

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Voir aussi :

- Commission des finances

- Missions d'information

- La modernisation de l'État, tout en images (vidéos de LCP-Assemblée nationale)  

 

- Le site de la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)

- Le site de la révision générale des politiques publiques

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