Rétrospective succincte des travaux de l'Assemblée nationale
sous la XII^e législature

Rétrospective des travaux de la XIII^e législature

Statistiques de l'activité parlementaire à l'Assemblée nationale
(XII^e législature 2002 - 2007)

  Rétrospective

 
Semaine du mercredi 7 mars 2007 au mercredi 7 mars 2007
Mercredi 7 mars 2007
- Election du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune

Semaine du mardi 20 février 2007 au vendredi 23 février 2007
Mardi 20 février 2007
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - voir le dossier
Mercredi 21 février 2007
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
Jeudi 22 février 2007
- Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi réformant la protection de l'enfance - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - voir le dossier
Vendredi 23 février 2007
- Navettes diverses

Semaine du lundi 12 février 2007 au jeudi 15 février 2007
Mardi 13 février 2007
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
Mercredi 14 février 2007
- Questions au Gouvernement
Jeudi 15 février 2007
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - voir le dossier

Semaine du mardi 6 février 2007 au jeudi 8 février 2007
Mardi 6 février 2007
- Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - voir le dossier
- Discussion du projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal - voir le dossier
- Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense - voir le dossier
- Discussion du projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme - voir le dossier
Mercredi 7 février 2007
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant la fiducie - voir le dossier
- à 18 h 30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale - voir le dossier
Jeudi 8 février 2007
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique - voir le dossier

Semaine du mardi 30 janvier 2007 au mercredi 31 janvier 2007
Mardi 30 janvier 2007
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - voir le dossier
Mercredi 31 janvier 2007
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - voir le dossier

Semaine du mardi 23 janvier 2007 au jeudi 25 janvier 2007
Mardi 23 janvier 2007
- Discussion de la proposition de loi de M. Jacques DESALLANGRE tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi de M. Daniel PAUL relative à la revalorisation des pensions de retraite pour personnes invalides - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation de la fonction publique - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation de la fonction publique - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
Mercredi 24 janvier 2007
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
Jeudi 25 janvier 2007
- Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements - voir le dossier

Semaine du mardi 16 janvier 2007 au jeudi 18 janvier 2007
Mardi 16 janvier 2007
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution - voir le dossier
- Discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - voir le dossier
Mercredi 17 janvier 2007
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - voir le dossier
Jeudi 18 janvier 2007
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - voir le dossier

Semaine du mardi 9 janvier 2007 au jeudi 11 janvier 2007
Mardi 9 janvier 2007
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance - voir le dossier
Mercredi 10 janvier 2007
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance - voir le dossier
Jeudi 11 janvier 2007
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport - voir le dossier
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement - voir le dossier

Semaine du samedi 6 janvier 2007 au samedi 6 janvier 2007

Semaine du mardi 19 décembre 2006 au jeudi 21 décembre 2006
Mardi 19 décembre 2006
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - voir le dossier
Mercredi 20 décembre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - voir le dossier
Jeudi 21 décembre 2006
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2006 - voir le dossier

Semaine du lundi 11 décembre 2006 au jeudi 14 décembre 2006
Lundi 11 décembre 2006
- Discussion du projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - voir le dossier
Mardi 12 décembre 2006
- Discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement - voir le dossier
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation du dialogue social - compte rendu analytique
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - voir le dossier
Mercredi 13 décembre 2006
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution - voir le dossier
Jeudi 14 décembre 2006
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats - voir le dossier
- Discussion du projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur - voir le dossier
- Discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - voir le dossier

Semaine du mardi 5 décembre 2006 au jeudi 7 décembre 2006
Mardi 5 décembre 2006
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - compte rendu analytique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - voir le dossier
- Discussion du projet de loi de modernisation du dialogue social - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation du dialogue social - voir le dossier
Mercredi 6 décembre 2006
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation du dialogue social - voir le dossier
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 - voir le dossier
Jeudi 7 décembre 2006
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 - voir le dossier

Semaine du lundi 27 novembre 2006 au vendredi 1^er décembre 2006
Lundi 27 novembre 2006
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
Mardi 28 novembre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
Mercredi 29 novembre 2006
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
Jeudi 30 novembre 2006
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
Vendredi 1^er décembre 2006
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier

Semaine du mardi 21 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006
Mardi 21 novembre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
Mercredi 22 novembre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
Jeudi 23 novembre 2006
- Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
Vendredi 24 novembre 2006
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier

Semaine du mardi 14 novembre 2006 au vendredi 17 novembre 2006
Mardi 14 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Outre-mer - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Eloge funèbre de Nathalie Gautier - compte rendu analytique
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Outre mer (suite) ; - Politique des territoires - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Politique des territoires (suite) - voir le dossier
Mercredi 15 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite) ; - Direction de l'action du Gouvernement (programme coordination du travail gouvernemental) ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; - Culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (compte spécial) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (compte spécial) (suite) - voir le dossier
Jeudi 16 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Justice ; - Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État ; - Ville et logement - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Ville et logement (suite) - voir le dossier
Vendredi 17 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Transports ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (compte spécial) ; - Médias ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) ; - Enseignement scolaire - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Enseignement scolaire (suite) ; - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; - Engagements financiers de l'État ; Gestion et contrôle des finances publiques ; Provisions ; Stratégie économique et pilotage des finances publiques ; Remboursements et dégrèvements (programme remboursements et dégrèvements d'impôts d'État) ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; - Direction de l'action du Gouvernement (programme fonction publique) ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Articles non rattachés - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Articles non rattachés (suite) - voir le dossier

Semaine du lundi 6 novembre 2006 au vendredi 10 novembre 2006
Lundi 6 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Sécurité sanitaire - voir le dossier
Mardi 7 novembre 2006
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au secteur de l'énergie - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie - compte rendu analytique
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Sécurité ; Sécurité civile ; - Administration générale et territoriale de l'État - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Sécurité ; Sécurité civile (suite) ; - Administration générale et territoriale de l'État (suite) - voir le dossier
Mercredi 8 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Sport, jeunesse et vie associative - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Défense - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Défense (suite) - voir le dossier
Jeudi 9 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Travail et emploi - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Travail et emploi (suite) ; - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) - voir le dossier
Vendredi 10 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Ecologie et développement durable - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Solidarité et intégration - voir le dossier

Semaine du mardi 31 octobre 2006 au vendredi 3 novembre 2006
Mardi 31 octobre 2006
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Relations avec les collectivités territoriales ; Remboursements et dégrèvements (programme remboursements et dégrèvements d'impôts locaux) ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - compte rendu analytique
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) - voir le dossier
Jeudi 2 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Action extérieure de l'État ; - Santé - voir le dossier
Vendredi 3 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Recherche et enseignement supérieur - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Recherche et enseignement supérieur (suite) ; - Développement et régulation économiques - voir le dossier

Semaine du lundi 23 octobre 2006 au jeudi 26 octobre 2006
Lundi 23 octobre 2006
- Discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
Mardi 24 octobre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - compte rendu analytique
- Eloge funèbre d'Édouard Landrain - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - voir le dossier
Mercredi 25 octobre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - voir le dossier
Jeudi 26 octobre 2006
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - voir le dossier

Semaine du mardi 17 octobre 2006 au vendredi 20 octobre 2006
Mardi 17 octobre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
- Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
Mercredi 18 octobre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
Jeudi 19 octobre 2006
- Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
Vendredi 20 octobre 2006
- Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier

Semaine du mardi 10 octobre 2006 au jeudi 12 octobre 2006
Mardi 10 octobre 2006
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - voir le dossier
Mercredi 11 octobre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale - voir le dossier
Jeudi 12 octobre 2006
- Suite de la discussion de la proposition de loi complétant la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages - voir le dossier

Semaine du mardi 3 octobre 2006 au jeudi 5 octobre 2006
Mardi 3 octobre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie - compte rendu analytique
- Eloge funèbre de Gérard LÉONARD - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - voir le dossier
Mercredi 4 octobre 2006
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - voir le dossier
Jeudi 5 octobre 2006
- Suite de la discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - voir le dossier