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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ________________________ RAPPORT sur Les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur POLITIQUE SPATIALE : L'AUDACE ou LE DÉCLIN Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace Par M. Christian CABAL, Député, et M. Henri REVOL, Sénateur
___________________________________________________________________________ Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Henri REVOL Premier Vice-Président M. Claude BIRRAUX Vice-Présidents M. Claude GATIGNOL, Député M. Jean-Claude ÉTIENNE, Sénateur M. Pierre LASBORDES, Député M. Pierre LAFFITTE, Sénateur M. Jean-Yves LE DÉAUT, Député M. Claude SAUNIER, Sénateur
Les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur Rapport de M. Christian CABAL, Député de la Loire et de M. Henri REVOL, Sénateur de Côte d'Or Politique spatiale : l'audace ou le déclin * Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace AVANT PROPOS 7 SYNTHÈSE 9 INTRODUCTION : 15 La crise existentielle du spatial européen 15 PREMIÈRE PARTIE : 19 la compétition pour l'espace, un défi politique pour la France et l'Europe 19 I.- La concurrence généralisée pour l'accès à l'espace 20 1. L'austérité imposée au spatial français et européen 20 2. Les compétiteurs originels en pleine relance de leur effort spatial 23 3.- Le foisonnement de nouveaux acteurs 26 3.- Vers un basculement du leadership spatial ? 33 II.- Le boom du spatial invisible et des vols habités 35 1. Le foisonnement actuel et futur des services spatiaux 36 2. La station spatiale internationale, un succès malgré les critiques 41 3. Les vols habités, une aventure humaine en plein renouveau 46 4. À quoi servent les vols habités 50 III.- Redynamiser le spatial français et européen, un défi politique majeur 52 1. La France et l'Europe prises à contre-pied 52 2. Les dangers du modèle européen de croissance spatiale par le marché 53 3. Changer de paradigme pour dynamiser le spatial français et européen 55 DEUXIÈME PARTIE : 57 Une vision française et européenne pour une politique spatiale audacieuse 57 I.- Une vision du spatial français 57 1. L'expression du génie français au service de l'Europe 58 2. Le service de la souveraineté nationale 58 3. La recherche spatiale française au premier rang mondial 59 4. Un moteur essentiel de l'économie future par ses retombées 60 5. La présence indispensable de l'homme dans l'espace avec les vols habités 60 II.- Une vision du spatial européen 61 1. L'espace pacifique au service de tous 61 2. L'espace, projet fédérateur et identitaire de l'Europe 62 3. Autonomie, compatibilité et transversalité du spatial européen 63 4. La présence indispensable de l'Europe en coopération dans le système solaire et au-delà 65 III.- Une nouvelle gouvernance du spatial en France 67 1. Replacer les décisions sur l'espace au sommet de l'État 67 2. Pour une loi de programmation spatiale 70 3. Une loi sur la responsabilité juridique en matière spatiale 70 4. Redonner une marge de manœuvre au CNES 72 5. Mobiliser les agences de soutien à la recherche et à l'innovation ainsi que les régions 75 IV.- Une nouvelle gouvernance du spatial en Europe 77 1. Réformer la gouvernance de l'ESA 77 2. L'Union européenne, un acteur spatial indispensable 80 3. Les institutions européennes existantes, un socle pertinent pour l'avenir 85 V.- La dynamisation de l'industrie spatiale européenne dans sa configuration actuelle 88 1. EADS ASTRIUM favorable à la pérennité de deux acteurs européens 88 2. ALCATEL ALENIA SPACE, l'autre grand acteur européen indispensable 89 3. L'amplification de l'activité par l'aval et les services 90 VI.- Une coopération nécessaire mais conditionnelle avec les pays émergents 92 1. Une coopération sans réserve dans la recherche fondamentale 92 2. L'exportation et la coopération industrielle 94 3. La formation en France plutôt que la création d'antennes à l'étranger 96 VII.- Les nouveaux mécanismes de financement utiles mais non généralisables 98 1. Les limites des nouveaux montages financiers - l'exemple de GALILEO 98 2. L'indispensable soutien public au spatial 101 VIII.- Le développement des compétences et l'appropriation du spatial par le grand public 105 1. Muscler la R&T spatiale 105 2. Le développement des compétences dans le secteur spatial, une question critique 107 3. Une information du public plus performante 109 4. Les vols suborbitaux, une chance unique de multiplier les accès et les références à l'espace 112 TROISIÈME PARTIE : 115 Comment faire de l'europe le prochain leader mondial de l'espace 115 I.- L'autonomie d'accès à l'espace, une capacité critique à développer 116 1. L'offre mondiale croissante de lanceurs 116 A. Les États-Unis, en pleine refonte de leurs solutions de lancement 116 1. Les États-Unis bientôt dans une impasse avec leurs services de lancement actuels 117 2. Le programme EELV et ses difficultés 118 3. Le programme COTS ou la recherche de ruptures technologiques et industrielles 119 4. Les nouveaux lanceurs ARES-1 et ARES-5 du programme lunaire 121 B. La Russie et l'Ukraine à la recherche de progrès sur les lanceurs 123 1. PROTON avec ILS, un lanceur dont le prix augmente 123 2. ZENIT avec Sea Launch et Land Launch, une autre menace 124 3. SOYUZ, un lanceur d'avenir 124 C. La Chine et l'Inde, en progrès rapide sur les lanceurs 126 1. Le succès du développement incrémental des lanceurs chinois LONGUE MARCHE 126 2. L'Inde, nouveau prestataire de services de lancements 127 2. ARIANE-5, un succès à amplifier 128 A. Après un remarquable redressement, ARIANE-5 leader mondial 128 B. Comment consolider et amplifier le succès d'ARIANE-5 129 3. Une gamme complète de lanceurs européens avec SOYUZ et VEGA 132 A. SOYUZ au Centre spatial guyanais 132 B. Le lanceur VEGA en bonne voie 133 4. Les lanceurs de nouvelle génération 133 5. La propulsion nucléaire pour les missions lointaines 135 II.- Le spatial au cœur de la défense et de la sécurité, avec ou sans l'Europe 137 1. Spatial de sécurité-défense et spatial militaire 137 2. L'effort massif des États-Unis en faveur du spatial militaire 139 A. Le spatial militaire au cœur des forces armées américaines 139 B. Un avantage technologique recherché en permanence 140 3. Les investissements de la Russie, de la Chine et de l'Inde 143 4. D'autres pays en passe de disposer de moyens spatiaux militaires 144 5. Le développement insuffisant et menacé du spatial militaire français 145 A. L'absence d'Europe ne peut justifier l'immobilisme national 145 B. Les développements indispensables 145 6. L'Europe 146 A. Le retard de l'Europe en matière de spatial militaire 146 B. Les méthodes à retenir 147 C. Trois cadres de coopération pour le spatial de défense européen 148 D. Un plan réaliste de développement du spatial militaire européen 150 III.- La dynamisation des services spatiaux pour éviter le décrochage technologique 154 1. La science spatiale, pour la connaissance et la technologie 154 2. Investir dans les télécommunications spatiales de nouvelle génération 155 3. Soutenir le développement des nouveaux marchés de la télédiffusion 156 4. Accélérer la mise en service du système de navigation GALILEO 157 A. L'explosion du nombre de systèmes de navigation dans le monde 157 B. L'accélération indispensable de GALILEO 158 5. De nouvelles approches pour la surveillance de l'environnement 159 A. Des applications à 90% pour les pouvoirs publics 160 B. L'espace pour la sécurité sanitaire, un grand projet pour l'Europe 161 C. Des marchés de services complexes 162 D. L'état d'avancement de GMES 163 IV.- L'exploration et les vols habités, inséparables et inconcevables sans l'Europe 166 1. Les réflexions en cours en Europe sur l'exploration et les vols habités 166 2. Intérêts et limites d'une présence sur la Lune 168 3. Les vols habités à portée de main de la France et de l'Europe - Trois scénarios 170 A. L'Europe partenaire de la Russie et de l'Inde 171 B. L'Europe, transporteur indépendant de fret pour le programme lunaire américain 172 C. L'Europe en soliste vers la Lune dans un système international de systèmes 174 1. ARIANE-5 qualifiable pour les vols habités dans les 10 ans 174 2. Hermès, l'ARD et l'ATV, les briques technologiques d'un système de transport européen 176 3. L'exploitation de l'ISS et la contribution de l'Europe à un système de systèmes d'exploration 177 D. Le devoir d'ambition de l'Europe spatiale 178 CONCLUSION 179 RECOMMANDATIONS 181 I.- Les bases d'une nouvelle politique spatiale 181 II.- Les nouvelles missions et les nouveaux programmes spatiaux français et européens 183 A.- Les lanceurs 183 B.- Le spatial de défense 183 C.- Les services spatiaux 184 D.- Les vols habités 184 COMPTE RENDU DE L'EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE, ANNEXE 1 189 Comité d'experts 189 ANNEXE 2 : 191 Liste des personnalités rencontrées en mission ou en auditions privées 191 ANNEXE 3 : 199 Conclusions et recommandations du rapport de M. Henri REVOL, de mai 2001 199 L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a été saisi le 3 mai 2005, par le Président de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat, M. Jean-Paul ÉMORINE, d'une étude sur « Les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur ». Cette mission d'analyse de la politique spatiale et de proposition est la troisième du genre. En 1991, le rapport de M. Paul LORIDANT, Sénateur, avait traité des orientations de la politique spatiale française et européenne. En 2001, le rapport de M. Henri REVOL, Sénateur, avait présenté une synthèse de l'ensemble des activités spatiales, sous le titre « L'Espace : une ambition politique et stratégique pour l'Europe ». La plupart de ses recommandations ont été ultérieurement traduites dans les faits par les pouvoirs publics1. La commission à l'origine de la présente étude a détaillé le champ d'analyse de la manière suivante : « l'accès à l'espace; les applications grand public, en particulier les télécommunications ; le développement durable et les perspectives de meilleure surveillance de la planète pour la prévision et la détection des catastrophes ; la sécurité et la défense ; la recherche scientifique dans tous les thèmes utilisant l'espace ». M. Henri REVOL, Président de l'Office, Sénateur, auteur du rapport de 2001, et M. Christian CABAL, Député, ont été désignés par l'Office au cours de sa réunion du 10 mai 2005. Dans le cadre de l'étude de faisabilité préalable à la préparation du rapport, un colloque a été organisé le 2 novembre 2005, au Sénat, sur la politique spatiale européenne à l'horizon 2015. Il a réuni, autour des rapporteurs, les décideurs européens du secteur. L'étude de faisabilité du rapport a été adoptée le 3 mai 2006. Un Comité d'experts a ensuite été constitué pour assister les rapporteurs dans leur travail de prise de contacts, de dialogue avec les spécialistes et de décryptage des informations recueillies. Que ses membres, rassemblant l'ensemble des compétences de la recherche, de l'industrie, de l'agence spatiale et du monde astronautique, M. Jean-François CLERVOY, Astronaute de l'ESA ; M. Alain GAUBERT, Secrétaire général d'EUROSPACE ; M. Stéphane JANICHEWSKI, directeur général délégué du CNES ; M. Yves LANGEVIN, Directeur de recherche à l'Institut d'astrophysique d'Orsay, soient vivement remerciés pour leur précieux concours, tout en se voyant déchargés de toute responsabilité concernant les opinions émises et les recommandations présentées, la responsabilité politique du rapport incombant aux rapporteurs et à seuls. Conformément aux méthodes de l'Office, des auditions privées ont été organisées, auxquelles ont bien voulu participer les principaux responsables français et européens de l'espace, représentants des pouvoirs publics et de l'industrie. Par ailleurs, plusieurs missions à l'étranger ont été ensuite réalisées, en Russie à deux reprises (juillet et octobre 2006), aux États-Unis (début novembre 2006), en Chine (fin novembre 2006) et en Inde (décembre 2006). Pour l'ensemble de ces missions sur le terrain, les ambassades de France concernées, et en tout premier lieu leurs services scientifiques et leurs missions économiques, ont apporté leur concours indispensable et remarquable à vos rapporteurs. Que toutes les personnalités rencontrées et auditionnées, à Paris ou à l'étranger, ainsi que le secrétaire général du Groupe parlementaire sur l'espace, M. Emmanuel de LIPKOWSKI, qui a apporté son aide constante, soient ici remerciés pour leur précieux concours à la mission confiée à vos rapporteurs : porter un diagnostic sur la situation du spatial français et européen, dégager une prospective à l'horizon 2020-2030 et proposer des recommandations pour renouer avec une grande ambition. Depuis l'annonce par les États-Unis, en 2004, de leur retour sur la Lune, projeté en 2020, l'actualité spatiale connaît, coïncidence ou pas, une véritable explosion. La Chine réalise son deuxième vol habité en 2005 et s'engage dans un programme lunaire pour 2020. Dans le domaine militaire, la Chine, toujours elle, en 2006, neutralise un satellite espion américain, en l'éblouissant par un tir de laser, puis, moins de six mois plus tard, détruit un de ses anciens satellites en orbite par un tir de missile balistique. En 2006, l'Inde affiche un programme de vols habités pour 2014, parvient, en 2007, à récupérer intact un de ses satellites, et gravit ainsi une marche de plus vers l'objectif d'un équipage d'astronautes indiens sur la Lune en 2020. Par rapport au début de la décennie, les perspectives d'avenir du spatial sont bouleversées et sa dynamique relancée. L'avenir du spatial ne semblait-il pas résider essentiellement dans les services marchands - télécoms, télédiffusion, positionnement - ? Si ces missions demeurent, d'autres s'imposent aujourd'hui, qui sont vitales pour l'humanité, avec l'étude du changement climatique et la recherche de moyens de lutte contre l'effet de serre, pour lesquelles le spatial constitue un outil incontournable. Après les premières sondes autour de la Lune, de Mars, de Venus, et des planètes géantes Jupiter et Saturne, le temps des grandes découvertes concernant le système solaire semblait révolu. Aujourd'hui la recherche de la vie sur Mars s'avère nécessaire pour comprendre nos origines et l'auscultation du Soleil, en vue d'une météorologie solaire, est indispensable pour une meilleure gestion de la Terre. La guerre des étoiles ne semblait-elle pas une aberration, née de l'affrontement entre les blocs? La course aux satellites militaires, pour l'observation, les transmissions, l'écoute, l'alerte avancée débouche aujourd'hui sur la mise en place de capacités de destruction de satellites en orbite. Considéré comme arrivant à maturité, le spatial ne devait-il pas devenir une activité de marché? Les investissements publics redoublent de la part des grandes puissances, qu'elles reposent sur une économie de marché comme les États-Unis ou l'Inde, ou sur une économie centralisée comme la Russie ou la Chine. La dynamique de développement du spatial est non seulement relancée mais prend l'allure d'une course encore plus rapide que celle des années soixante, cette fois avec plusieurs acteurs au lieu des deux blocs Est-Ouest. Si le budget de la NASA, soit environ 17 milliards de dollars, n'augmente pas plus vite que la hausse des prix, les États-Unis allouent au spatial militaire un budget de 20-25 milliards de dollars, qui va croître de 30% d'ici à 2012. Simultanément, grâce à ses revenus pétroliers et gaziers, la Russie a multiplié par dix, en huit ans, le budget de son agence spatiale civile, pour atteindre, en parité de pouvoirs d'achat, un niveau proche de celui de l'Agence spatiale européenne (ESA). Le Japon accélère ses investissements et annonce un programme lunaire pour 2022. Avec des budgets en forte croissance, de l'ordre du milliard de dollars, en réalité beaucoup plus élevés si l'on tient compte des différentiels de coûts et des budgets militaires, la Chine et l'Inde démontrent, chaque année, leur maîtrise technique croissante et leurs ambitions, qui englobent désormais les vols habités et les programmes lunaires. Autre phénomène capital, les technologies spatiales - lanceurs, satellites - apparaissent de plus en plus comme des «technologies proliférantes», avec un nombre croissant de nouvelles puissances possédant des missiles de longue portée, capables de lancer, voire de détruire des satellites. C'est à ces bouleversements que doivent répondre la France et l'Europe. La stagnation de leurs investissements spatiaux ne les y prépare pas, mais leur histoire et leurs compétences leur permettent de relever le défi. La France demeure la première puissance spatiale européenne, mais le corset budgétaire imposé à l'agence spatiale nationale, le CNES, dont la subvention publique augmente moins vite que l'inflation, l'oblige à marquer le pas, alors qu'au contraire, l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni amplifient leurs efforts. La croissance du budget obligatoire de l'ESA ne dépasse pas la hausse des prix, et l'Union européenne ne prend qu'insuffisamment en compte le spatial dans ses politiques communes. En cumulant les efforts nationaux et mutualisés, l'Europe investit quatre fois moins que les États-Unis dans le spatial civil et vingt fois moins dans le spatial militaire. Quant à l'industrie spatiale européenne, elle subit depuis 2001 une cure d'austérité profonde, avec un recul de 20% de son chiffre d'affaires consolidé, entre 2001 et 2005, et une diminution de 16% de ses effectifs. L'effondrement du marché commercial des satellites de télécommunications, qui forment le socle de l'activité de l'industrie française et européenne, n'a malheureusement pas été compensé par une hausse des commandes publiques, alors qu'aux États-Unis, celles-ci représentent plus de 90% des commandes spatiales. En réalité, pour ne pas perdre pied dans la compétition mondiale pour l'espace, la France et l'Europe ont besoin, en premier lieu, d'analyser les impasses actuelles et, ensuite, d'affirmer clairement une vision du rôle du spatial dans les prochaines décennies. La première impasse française et européenne est l'opinion, actuellement répandue, selon laquelle la croissance du secteur spatial peut être assurée d'abord par le marché. Hormis l'Europe, aucune puissance spatiale ne commet cette erreur. Capitalistiques et à long terme, les investissements spatiaux produisent des externalités que les marchés ne prennent pas en compte et peuvent difficilement financer. La concurrence sur ce marché, est biaisée par le dumping d'industries, généralement publiques, plus soucieuses d'influence géopolitique que de rentabilité,. Faute d'un soutien public suffisant, les industries spatiales européennes voient leur pérennité compromise par une capacité de R&D et une rentabilité insuffisantes. Le soutien institutionnel au secteur spatial doit donc être renforcé, d'urgence, tant au niveau national qu'au niveau européen. Autre impasse actuelle, le spatial d'aujourd'hui est invisible. L'opinion ignore qu'une journée sans satellites serait une journée de chaos économique et social. Soumises à une cure d'austérité, sans précédent, les agences spatiales et les industries concentrent leurs moyens sur leur propre survie. Réduits à leur plus simple expression, les vols habités manquent de la dimension nécessaire pour entraîner les imaginations, relever les défis technologiques de la performance, de la fiabilité, et de la complexité, irriguer l'industrie et l'économie, imaginer une gestion sage de la planète et avancer vers les nouvelles frontières de l'univers. Une nouvelle politique s'impose donc en France et en Europe. Il faut la rebâtir depuis les fondations, en partant d'une vision à long terme du spatial français et européen. La France doit, d'une part, revenir aux fondamentaux - la double dimension stratégique et scientifique, la priorité absolue donnée à des lanceurs autonomes et compétitifs, l'appui du spatial à la défense nationale, le leadership mondial dans la science spatiale - et, d'autre part, franchir la nouvelle étape des vols habités. L'Europe, pour sa part, doit utiliser l'outil spatial pour poursuivre son rôle séculaire dans la découverte et l'exploration, renforcer sa cohésion, et fédérer les efforts mondiaux dans les vols habités. Dans la mécanique institutionnelle française et européenne, le spatial doit retrouver son rang de priorité. Une programmation spatiale à dix ans, révisable à mi-parcours, doit être élaborée au plus haut niveau politique et approuvée par le Parlement, en France comme en Europe. L'organisation institutionnelle du spatial européen doit être simplifiée, en prenant appui sur ce qui marche - l'ESA (agence spatiale européenne - European Space Agency), EUMETSAT (organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques - European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites) -. Le soutien public à la recherche spatiale, fondamentale ou technologique, doit figurer dans les priorités françaises et européennes, sauf à entraîner un décrochage technologique global de l'Union européenne. Sans attendre un futur institutionnel imprévisible, l'Europe spatiale doit avancer sur la base de projets concrets. En réalité, la France et l'Europe possèdent déjà des compétences techniques de premier rang et des positions de leader mondial sur certains segments comme les lanceurs, les satellites de télécommunications et d'observation. Avec une ambition politique à la hauteur de ses atouts scientifiques et industriels, l'Europe peut ambitionner d'être la première puissance spatiale mondiale. Comme toutes les autres puissances spatiales, la France et l'Europe doivent s'appuyer sur l'espace pour affirmer à la fois leurs compétences et l'identité nationale et européenne. Leurs investissements doivent redoubler dans ce secteur, en raison aussi de son effet d'entraînement technologique et de ses retombées économiques. Dans le domaine des lanceurs, l'Europe est, avec ARIANE-5, leader mondial. Pour conserver cette position, l'Europe doit continuer à faire évoluer son lanceur vedette, en augmentant sa puissance, en le dotant d'un 3ème étage réallumable et en le qualifiant pour les vols habités. La mise en service effective de SOYUZ au Centre spatial guyanais et la mise au point de VEGA doivent s'achever rapidement. La France et l'Europe doivent imposer leurs compétences exceptionnelles dans le domaine de la science spatiale. Les satellites d'observation astronomique, les sondes automatiques et les robots d'exploration apporteront aux observations terrestres des compléments toujours plus importants pour la compréhension de l'univers, dont seuls 5% sont actuellement observés, identifiés et compris, ainsi que pour la formulation encore incomplète des lois de la physique fondamentale. Avec leurs capacités croissantes, les satellites de télécommunications et de télédiffusion peuvent prendre en charge l'Internet à haut débit, la télévision numérique à haute définition, la télévision pour mobiles et la radio numérique, et participer à une diffusion large des nouvelles technologies audiovisuelles numériques. Il appartient à l'Europe d'imaginer de grands projets et de lever tous les obstacles politiques et bureaucratiques, qui sont évidemment dérisoires en regard des enjeux. Les services de positionnement et de navigation par satellite s'imposent dans l'industrie, dans les services et dans le grand public, à une vitesse très supérieure à celle observée dans le passé pour d'autres technologies, y compris la téléphonie mobile. Les satellites d'observation constituent l'instrument idéal de suivi et de contrôle, pour la mise en œuvre du développement durable et la lutte contre le changement climatique. GALILEO et GMES (Global Monitoring of Environment and Security) et valent bien une priorité budgétaire européenne absolue, de même qu'un nouveau grand projet «spatial pour la sécurité collective et l'égalité numérique européennes», destiné à produire des retombées concrètes pour les citoyens européens. Parce que le spatial s'affirme comme un outil militaire irremplaçable pour l'observation, les liaisons avec les forces armées, l'écoute et l'alerte avancée, au point que les satellites militaires doivent eux-mêmes être protégés par de nouveaux systèmes spatiaux, les principaux États européens impliqués dans le spatial, en premier lieu, la France, l'Allemagne et l'Italie, doivent mettre en place des coopérations multilatérales restreintes pour avancer dans tous ces domaines. Enfin, la question des vols habités ne peut plus être éludée. Partenaire très minoritaire dans la station spatiale internationale, l'Europe ne peut continuer à être à la remorque des États-Unis et de la Russie pour le transport de ses astronautes. Quand les États-Unis, la Chine et l'Inde posséderont leurs installations permanentes sur la Lune, les Européens pourront-ils pardonner à leurs dirigeants d'avoir manqué cette étape qui renforcera la confiance dans l'avenir et conduira à de nouvelles avancées technologiques et à d'autres découvertes scientifiques majeures? L'Europe possède déjà les moyens techniques et les ressources financières de construire un système de transport spatial autonome et compatible avec les autres systèmes américains ou russes. Son devoir est de valoriser ses compétences et de les mettre, en toute indépendance, au service de la communauté humaine, dont le destin est d'explorer, avec ou sans l'Europe, l'univers. LA CRISE EXISTENTIELLE DU SPATIAL EUROPÉEN « Comment c'est dans l'espace ? » « Si on allait dans l'espace, qu'est-ce qu'on ressentirait ? » Ces deux questions sont les plus fréquentes adressées aux astronautes, en particulier à Jean-François CLERVOY et à Jean-Pierre HAIGNERÉ2. Les applications spatiales sont multiples et indispensables à notre vie quotidienne, même si elles sont le plus souvent invisibles. Leur importance est scientifique, industrielle, économique, politique, culturelle et identitaire. Dans le secteur spatial, les discussions voire les luttes d'influence sont permanentes pour faire prévaloir tel ou tel secteur dans un contexte de pénurie financière. L'essentiel se perd de vue. Pour le « fana » ou simplement le curieux, il est naturel de se projeter dans l'espace pour mesurer sa condition et celle de la Terre dans l'univers. « Ce qui frappe le plus les astronautes en vol autour de la Terre, au-delà de la fierté de l'exploit technique, c'est la beauté de la planète et la fragilité de la vie. Depuis l'espace, on voit les ouragans de huit cents kilomètres de large, les volcans cracher leurs gaz et leurs cendres : la Terre a une vie indépendante de l'Homme, la planète est puissante et nous survivra. En passant au-dessus de l'Himalaya, on voit qu'aucune force créée par l'homme n'égalera jamais les forces qui ont poussé la plaque indienne sous la plaque tibétaine et ont fait émerger cette chaîne de montagnes majestueuses. En orbite autour de la Terre, l'astronaute voit, par-delà la mince couche de l'atmosphère, l'obscurité et le vide dans toutes les directions. Cela impose le respect pour la planète. Sa fragilité et son exception font penser que l'espèce humaine disparaîtra un jour. On peut toutefois espérer éloigner l'échéance. »3 Ce constat de Jean-François CLERVOY est partagé par tous les astronautes, professionnels ou amateurs. Cinquante années après l'envoi par l'homme du premier satellite artificiel Spoutnik dans l'espace, les activités spatiales se sont développées à une vitesse unique dans l'histoire des technologies. Les applications spatiales irriguent tous les secteurs d'activité. Les avancées technologiques sont majeures et étonnantes. L'espace est aussi l'observatoire irremplaçable de la Terre pour corriger les dérives de notre utilisation de la planète. Pourtant, à bien des égards, le spatial connaît aujourd'hui en Europe une crise existentielle. En cumulant les efforts des différents États membres et ceux encore faibles de l'Union européenne, l'Europe est certes la deuxième puissance spatiale mondiale. Mais l'Europe piétine là où les États-Unis relancent leurs efforts, où la Russie renoue avec son ambition soviétique, où le Japon après avoir restructuré son secteur spatial affiche un objectif lunaire et où la Chine et l'Inde se mobilisent pour l'exploration de la Lune. Cette accélération de la course spatiale, l'Europe et la France s'avèrent, pour le moment, incapables de la suivre. L'Europe est en panne de priorités face aux multiples possibilités de développement spatial. Quant à la France dont le budget stagne, son leadership s'en ressent, l'empêchant de porter une grande ambition à la hauteur des enjeux. D'ici à 2008, le spatial français et européen va se trouver à un tournant de son histoire. De multiples décisions sont à prendre, sauf à accepter le lent dépérissement actuel, qui conduira inéluctablement au déclin de l'Europe dans sa globalité. Les capacités techniques et financières sont là. Les projets sont également là. Les programmes peuvent être finalisés et réalisés rapidement. Un préalable reste à accomplir : élaborer, partager et populariser une vision proprement française et européenne de l'espace. Une vision est par définition partagée. Le présent rapport entend proposer des éléments pour une vision française et européenne de l'espace des prochaines années, qu'il appartiendra aux pouvoirs publics et aux instances de l'espace d'ignorer, de critiquer ou d'améliorer. Découlent de cette vision, des principes simples pour une nouvelle politique spatiale dont les ambitions seront à la hauteur de ce qu'est l'Europe dans le monde, c'est-à-dire une grande puissance qui s'ignore et qui pourrait être bien davantage respectée qu'elle ne l'est aujourd'hui. À partir de cette vision, des propositions techniques simples peuvent être formulées, qu'il appartiendra aux industriels et aux agences d'ignorer, de critiquer ou d'améliorer. L'espace européen est sur la voie du déclin et bientôt du décrochage. On pardonnera aux parlementaires de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, leur intrusion dans un secteur à bien des égards trop régalien, trop technicien et trop lointain pour le public. Mais précisément, ce dont le secteur spatial a le plus besoin en France et en Europe, c'est d'audace. L'Office parlementaire n'aurait pas rempli le mandat que lui a confié la commission des affaires économiques du Sénat, s'il ne faisait preuve d'audace pour l'espace. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace ? Tel est l'objet du présent rapport. LA COMPÉTITION POUR L'ESPACE, UN DÉFI POLITIQUE POUR LA FRANCE ET L'EUROPE En octobre 2007, le spatial fêtera son cinquantième anniversaire, si l'on date son début au 4 octobre 1957 quand fut lancé Spoutnik 1, premier satellite artificiel jamais mis en orbite. Cinquante ans plus tard, coïncidence ou pas, ce secteur se trouve en France et en Europe à un tournant de son histoire. Alors que précédemment, ses compétiteurs étaient essentiellement les États-Unis et l'Union soviétique, le secteur spatial français se trouve en Europe face au dynamisme croissant de l'Italie et de l'Allemagne, tandis que l'Europe tout entière enregistre la relance des efforts de ses compétiteurs originels. Simultanément, les grands pays émergents, la Chine, l'Inde mais aussi le Brésil, non seulement démontrent leur maîtrise des grandes technologies spatiales mais font irruption sur le marché des lanceurs, des applications commerciales civiles et du transport spatial. L'explosion de la concurrence dans les applications civiles de l'espace suffirait en soi à convaincre qu'une nouvelle ère a commencé, à laquelle il faut se préparer. Mais, dans le même temps, le rôle du spatial s'accélère dans la défense et la sécurité. De surcroît, l'avenir de l'Europe dans la course aux technologies spatiales n'est plus préparé comme il le fut dans le passé, faute des investissements nécessaires pour simplement renouveler les compétences et les infrastructures. Pour la France et l'Europe, le défi de la mondialisation s'incarne tout spécialement dans le spatial. Compte tenu de ses implications sécuritaires, économiques et environnementales, la pérennité du secteur spatial européen est un défi politique majeur, auquel ne répond pas le consensus mou actuel sur un développement spatial national ou européen a minima. I.- LA CONCURRENCE GÉNÉRALISÉE POUR L'ACCÈS À L'ESPACE En termes budgétaires, l'Europe est actuellement la deuxième puissance spatiale mondiale, si l'on ajoute aux efforts nationaux conduits en propre, les efforts mutualisés au sein de l'Agence spatiale européenne (ESA - European Space Agency) et les incitations - encore trop rares - de l'Union européenne. En termes scientifiques et techniques, l'Europe maîtrise la quasi-totalité des technologies spatiales. Si la maîtrise des vols habités lui échappe tant au niveau des lanceurs que des capsules spécifiques pour ces missions, en revanche l'industrie européenne excelle dans les applications spatiales au service des citoyens, et dans les sciences spatiales liées à la connaissance de l'univers, avec l'aide des agences spatiales et des organismes de recherche. Une photographie fin 2006 de la situation relative de l'Europe spatiale par rapport aux autres acteurs mondiaux ne soulève donc pas d'inquiétude particulière. En revanche, les évolutions des dernières années et, en particulier, les observations faites directement, sur place, aux États-Unis, en Russie, en Chine et en Inde, par vos rapporteurs, montrent sans ambiguïté une dynamique très défavorable au vieux continent en général et à la France en particulier. On pourrait certes dire que l'évolution du spatial européen ne fait que refléter la situation de l'industrie européenne dans son ensemble. Mais le problème resterait entier et apparaîtrait même comme particulièrement critique, dans la mesure où le spatial, pour invisible qu'il soit - sauf aux amateurs -, joue d'ores et déjà un rôle critique dans les économies modernes et amplifiera sans aucun doute encore son importance dans les prochaines décennies. 1. L'austérité imposée au spatial français et européen Comparée au reste du monde, la dynamique du secteur spatial n'est favorable ni à la France ni à l'Europe considérée dans son ensemble. Ceci vaut malheureusement aussi bien pour les investissements publics que pour l'industrie4. ▪ L'essoufflement de l'effort spatial public de la France La subvention de l'État au CNES s'est, en 2006, élevée à 1,376 Md€5. Si l'on ajoute la part de la France à EUMETSAT, proportionnelle à son PIB, le total de l'effort public pour le spatial civil atteint 1,41 Md€, soit 34,2% du total européen. Par comparaison, l'effort public civil est de 0,822 Md€ pour l'Italie (20% du total), de 0,766 Md€ pour l'Allemagne (18,6%), de 0,337 Md€ pour le Royaume Uni (8,2%) et de 0,206 Md€ pour l'Espagne (5%)6. Aussi la France conserve-t-elle en 2006 sa première position en Europe en termes d'effort public. Mais la dynamique n'est pas en sa faveur. Depuis 2000, la France en effet décélère ses efforts spatiaux, au contraire de ses partenaires et néanmoins rivaux européens. Ses dépenses publiques pour l'espace ont en effet diminué, en moyenne, de 1,6% par an, alors que les investissements publics spatiaux augmentaient de 1,1% par an en Allemagne, de 4,1% par an en Italie et de 6,1% par an au Royaume Uni7. Le seul élément de redressement réside dans le fait que la subvention au CNES devrait s'accroître jusqu'en 2010 au taux de croissance annuel moyen de 0,7% par an et la subvention à la part nationale du budget du CNES au rythme de 1,5%. Mais ni l'une ni l'autre de ces augmentations ne dépasse la hausse des prix, ce qui revient à dire qu'en euros constants, l'effort continuera de diminuer. ▪ La crise de l'industrie spatiale en France et en Europe Au plan industriel, l'évolution française n'est pas meilleure. Après une période 1996-2000 marquée par une croissance du secteur, un brutal retournement est intervenu en 2001, qui a inauguré une phase de rétraction majeure de l'activité. Le chiffre d'affaires de l'industrie spatiale en France a en effet commencé par croître de plus de 60% entre 1996 et 2000. Puis une baisse de 28% est intervenue entre 2000 et 2005. Alors même qu'une rationalisation avait été engagée entre 1996 et 2000 se traduisant par une diminution de 0,1% de l'emploi entre ces dates alors que l'activité augmentait fortement, les effectifs de l'industrie spatiale en France ont chuté de 19% entre 2000 et 2005. Suite à l'éclatement de la bulle Internet, de nombreuses commandes de satellites de télécommunications ont en effet été annulées à partir de 2000. Amplifiant les conséquences désastreuses de ce phénomène indépendant du secteur, les commandes de satellites d'observation ont elles-mêmes diminué fortement après 2000. Représentant 60% du chiffre d'affaires total de l'industrie européenne, les contrats institutionnels n'ont pas augmenté dans les années récentes. Les contrats commerciaux, qui représentent 40% du total, ont, eux, beaucoup diminué, même si un léger frémissement a été observé en 2006. Si l'industrie européenne a su globalement conserver sa part de marché pour les applications commerciales, des milliers de licenciements sont intervenus. La crise de l'industrie spatiale est indéniable en France et en Europe depuis 2000 et ses conséquences sont inquiétantes pour l'avenir. ▪ L'insuffisance des relais institutionnels européens On aurait pu s'attendre à ce que pour étaler les effets de la crise du marché commercial, les institutions publiques françaises et européennes augmentent leurs commandes. Il n'en a rien été. Les commandes de l'ESA à l'industrie européenne ont tendance à diminuer sensiblement, puisqu'elles ont baissé de 31% entre 1996 et 20058. Sur un effort annuel total de 300 M€, les commandes de l'Union européenne à l'industrie européenne n'ont, en 2005, représenté qu'un montant de 14 M€. Sur la base d'un budget de l'ESA de 2,9 Md€ en 2006, le taux de croissance prévu d'ici à 2010 n'est que de 2,5% par an en moyenne, pour le programme obligatoire (science et budget général) qui ne représente que 20% du total. Les pouvoirs publics n'ont donc pas su jouer un rôle contra-cyclique qui aurait pu amortir la crise et préparer l'avenir. ▪ La montée en puissance de l'Italie et de l'Allemagne Le fait majeur des années récentes dans le spatial européen est la montée en puissance depuis 2000 de l'Italie, deuxième puissance spatiale européenne, de l'Allemagne, au troisième rang et du Royaume Uni, au quatrième. Ceci se vérifie à la fois pour l'effort public et pour l'industrie spatiale nationale9. L'effort public italien a représenté 0,822 Md€ en 2006, soit 20% du total de l'Union européenne et le deuxième plus important après la France. Suite au regroupement des entreprises italiennes au sein du conglomérat FINMECCANICA, l'industrie spatiale en Italie a accru son chiffre d'affaires de 17% entre 1996 et 2005. En 1996, le chiffre d'affaires de l'industrie spatiale en Italie représentait 13,8% du total européen. En 2000, sa part est passée à 15,5% et en 2005 à 16,6%. Tout se passe comme si l'Italie avait tiré parti de la crise pour se renforcer. L'Allemagne a produit en 2006 un effort public de 0,766 Md€, qui représente 18,6% du total européen. L'industrie spatiale en Allemagne a réalisé en 2005 un chiffre d'affaires de 0,614 Md€, soit 14% du total européen. En 2005, ses effectifs représentaient 4 429 emplois, soit 16% du total européen. Le spatial allemand se renforce à un rythme qui pourrait notablement s'accélérer sous l'action du Chancelier, Mme Angela MERKEL, qui a marqué son intérêt pour le spatial à plusieurs reprises. Le soutien public au secteur spatial au Royaume Uni, représente 0,337 Md€ en 2006, soit 8% du total européen. Le chiffre d'affaires de l'industrie britannique s'est élevé à 0,501 Md€ en 2005, soit 11% du total européen, pour des effectifs de 3 382 emplois. Enfin, l'Espagne a également amélioré ses positions. Toutefois l'effort public n'a, en 2006, représenté que 0,206 Md€, soit moins de 5% du total européen, et le chiffre d'affaires de son industrie ne s'est élevé, en 2005, qu'à 0,180 Md€, soit 4,1% du total européen. 2. Les compétiteurs originels en pleine relance de leur effort spatial Pendant qu'une cure d'austérité est imposée au spatial français et européen, toutes les autres puissances spatiales les plus anciennes - États-Unis, Russie et Japon - relancent fortement leurs efforts. ▪ Le nouvel élan du spatial américain, susceptible de creuser son avance Avec le programme civil CONSTELLATION de retour sur la Lune et l'amplification des investissements militaires, le spatial connaît un nouvel âge d'or aux États-Unis, alors que sa suprématie mondiale est déjà très forte. Au plan budgétaire, le spatial civil est en croissance même si celle-ci est modérée. Le budget de la NASA (National Space Administration) s'élève à 16,5 Md$ (Md$ - milliards de dollars) pour l'année fiscale 2006, en augmentation de 2,4% par rapport à l'année fiscale précédente. L'autre grande agence spatiale civile, la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) voit ses activités spatiales10 dotées d'un budget de 964 M$ (M$ - millions de dollars), en croissance de 6% par an. Au-delà de ces augmentations budgétaires régulières, la vision « Moon, Mars and Beyond » exposée le 14 janvier 2004 par le Président Bush engage la nation américaine dans le programme CONSTELLATION de long terme de sondes automatiques, de robots et de vols habités pour l'exploration du système solaire, débutant par un retour sur la Lune et suivi de l'exploration de Mars et d'autres destinations. Pour le moment, ce programme doit être réalisé à budget constant, ce qui va obliger la NASA à redéfinir la plupart de ses infrastructures de vols habités. Mais un nouveau coup de fouet est donné à l'industrie américaine, sous la forme de nouveaux contrats de développement, innovants pour certains, comme le programme COTS (Commercial Orbital Transportation Services). Le spatial militaire américain bénéficie de dotations budgétaires supérieures au spatial civil, depuis 198211. Ces dotations représentent de 20 à 25 Md$, dont la moitié de programmes secrets dits « black programmes ». Compte tenu du remplacement à effectuer d'équipements actuellement opérationnels et des progrès technologiques à incorporer, on prévoit par ailleurs que le budget spatial militaire américain devrait augmenter de 30% d'ici à 201212. Au total, le budget spatial fédéral américain approche les 40 Md$ annuels, avec une augmentation rapide depuis 2004, qui devrait se poursuivre dans les prochaines années, qu'elle soit subie (programme lunaire) ou voulue (programme militaire). ▪ La relance du spatial russe Grâce à la mise en valeur de ses ressources pétrolières et gazières13 et à la remise en ordre de son économie, la Russie retrouve une croissance économique forte, son PIB croissant de 6% par an en moyenne depuis 2001. Simultanément, ses importantes recettes d'exportation lui ont permis d'accumuler les quatrièmes réserves mondiales de change et d'or (247 Md$) et de constituer un fonds de stabilisation de 60 Md$, avec une convertibilité totale du rouble depuis la mi-2006. La remise en ordre de son économie se traduit par une nouvelle politique industrielle conduite par l'État en coopération avec des entreprises privées. Enfin, les technologies de pointe sont érigées en deuxième priorité nationale, après l'énergie qui joue le rôle stratégique bien connu de pourvoyeur de devises et d'influence géopolitique. Il n'est donc pas étonnant que le secteur spatial russe soit en pleine renaissance. Après l'effondrement de l'Union soviétique, les investissements de la Russie dans le spatial ont été, au cours de la décennie 1990, divisés par 5, par rapport à leur niveau moyen des dernières années de l'URSS. Grâce à la focalisation des ressources disponibles sur les secteurs essentiels que sont les lanceurs et certains satellites notamment à vocation militaire, les compétences et les moyens techniques ont pu être conservés. Depuis 1998, un redressement est engagé. L'agence spatiale civile russe ROSKOSMOS a vu son budget multiplié par 10 en huit ans, atteignant 1 Md$ en 200614. Compte tenu du différentiel des coûts locaux et de ceux des pays occidentaux, le budget spatial réel de ROSKOSMOS doit être multiplié par un facteur de 2 à 4. Dans cette dernière hypothèse, le budget de ROSKOSMOS équivaut à celui de l'ESA (European Space Agency). Par ailleurs, depuis 1998, la Russie n'effectue jamais moins de 20 lancements par an, ce qui en fait le leader mondial de ce segment. Enfin, après que le secteur aéronautique a été remis en ordre, ROSKOSMOS a entrepris la rationalisation du secteur spatial, qui conserve des structures hautement efficaces comme l'Institut KELDISH, bureau d'études de haut niveau, ou les sociétés ENERGOMASH et CADB-KBKhA qui produisent d'excellents moteurs de fusées. Autre signe tangible de renaissance, un programme spatial fédéral a récemment été adopté pour la période 2006-2015, prévoyant, en particulier, un budget spécifique de 225 M$ sur la période, pour le développement des technologies spatiales. En pleine croissance économique, la Russie utilise tous les moyens pacifiques à sa disposition pour s'affirmer dans le concert des nations du vieux continent. On peut s'attendre que le spatial y joue un rôle particulier et, à tout le moins, que la Russie devienne un concurrent redoutable, non seulement dans le domaine des lanceurs mais aussi dans celui des satellites. ▪ La confirmation des ambitions spatiales du Japon Troisième acteur spatial du monde, après les États-Unis (NASA, NOAA et autres) et l'ESA15, le Japon a, en 2006, alloué un budget public de 2,2 Md$ à ses activités civiles. Le Japon a développé ses propres lanceurs dès les années 1950, mis en orbite son premier satellite en 1970 et participe à hauteur de 12,8% à la Station spatiale internationale (ISS - International Space Station). Pour accélérer ses investissements tout en augmentant leur efficacité, le Japon a procédé en 2003 à une remise en ordre importante de son organisation spatiale. L'agence spatiale japonaise, la JAXA (Japan Aerospace Exploration Agency), résultant de la fusion de trois institutions précédentes16, s'est dotée d'un plan à 20 ans, intitulé vision à long terme. La montée en puissance de ses lanceurs a été interrompue par l'explosion du lanceur H-IIA en 2003. Depuis lors, MHI (Mitsubishi Heavy Industries) a reçu la responsabilité du développement du lanceur H-2B développé pour lancer son cargo HTV vers l'ISS. Afin d'assurer la visibilité des investissements spatiaux, le Japon s'est fixé plusieurs objectifs en matière d'exploration. En premier lieu, des vols habités devraient avoir lieu à l'horizon 2020. Ensuite, une base polaire lunaire permanente serait construite à l'horizon 2025, en tant que but ultime du programme SELENE. La croissance des investissements spatiaux, observée entre 1996 et 2002 mais interrompue depuis lors, devrait reprendre dans les prochaines années sous l'influence de plusieurs facteurs. Avec ses satellites IGS (Information Gathering Satellites) de reconnaissance militaire, le Japon a pris conscience de l'intérêt de disposer de moyens autonomes de surveillance des États à risques de la région, comme la Corée du Nord. En se dotant de moyens d'observation pour ses propres besoins, le Japon a aussi acquis de fait une stature particulière en Asie17. Il y a tout lieu de penser que le développement spatial du Japon va s'accélérer dans les prochaines années. Les activités spatiales constituent en effet un moteur reconnu du progrès technologique et un vecteur d'exportation efficace. Par ailleurs, le Japon se trouve concurrencé par la Chine, très active dans le spatial, et par la Corée du Sud dont les débuts sont vigoureux. Enfin, la menace nord-coréenne milite en faveur d'un développement accéléré de son spatial militaire. 3.- Le foisonnement de nouveaux acteurs ▪ La Chine, future puissance spatiale dominante C'est en 1970 que la Chine a lancé son premier satellite artificiel. Depuis lors, 91 tirs de la fusée nationale Longue Marche ont été réalisés, portant 78 satellites dont 27 étrangers. Au total, en 2006, la Chine avait lancé et repris 22 satellites récupérables, mis en orbite 22 satellites de télécommunications de tous types et disposait de 7 satellites météorologiques opérationnels de conception nationale. Couronnement de son programme spatial, la Chine a placé, avec son lanceur national, son premier taïkonaute en orbite en octobre 2003 puis un équipage de deux taïkonautes18 en octobre 2005. Le programme spatial chinois est le fruit d'une organisation centralisée. Les trois bases de lancement et les installations liées aux vols habités appartiennent à l'Armée populaire de libération. Institution clé du programme spatial chinois, la COSTIND (Commission of Science, Technology and Industry for National Defense), est dirigée par un ministre qui rapporte au Conseil d'État, et détient à la fois le pouvoir de décision, la clé des allocations budgétaires et la tutelle des entités publiques essentielles du secteur des hautes technologies19. Le bras armé de l'État chinois pour l'exécution des programmes spatiaux est la CASC (China Aerospace Corportation), qui assume, au moyen de plusieurs organismes plus ou moins dédiés, l'ensemble des tâches de conception et de production de l'ensemble des matériels spatiaux, lanceurs compris20. Flanquant le complexe spatial militaro-industriel, trois autres instances jouent un rôle important, le ministère de la Science et de la Technologie (MOST), l'agence nationale spatiale chinoise (CNAS - China National Space Agency) et l'académie des sciences (CAS - Chinese Academy of Sciences). Le pouvoir d'État et, au cœur de celui-ci, le parti communiste, ont donc les moyens d'exercer un pilotage direct du secteur spatial. Le développement spatial de la Chine a, au départ, reposé sur les technologies russes. Aujourd'hui, la coopération est élargie à l'Ukraine, au Brésil, au Venezuela et à la France. Mais l'autonomie technologique est plus que jamais l'objectif. En tout état de cause, le secteur spatial est identifié comme l'un des cinq secteurs prioritaires du développement technologique chinois des quinze prochaines années, avec les matériaux innovants, les biotechnologies, les technologies de l'information et les sciences de l'énergie et de l'environnement21. Pour les autorités chinoises22, des innovations d'une grande portée sociale et économique proviendront en effet de la maîtrise des technologies spatiales. En conséquence, les budgets spatiaux connaissent des augmentations significatives. La seule CAST, chargée de la conception et de la fabrication des satellites, enregistre, depuis deux ans, des taux de croissance de son budget de 30%, pour atteindre 700 M€ en 2006. Suivant les estimations, ce budget doit être multiplié par 4 à 6 pour avoir son équivalent occidental en parité de pouvoir d'achat. Le budget des applications militaires spatiales chinoises n'est pas public. Par référence à d'autres pays, comme l'Inde, on peut toutefois l'estimer à la moitié au minimum du budget civil. Le cheminement du spatial chinois vers le futur est bien balisé. La Chine s'est dotée d'une programmation spatiale civile à 5 ans, dont la dernière version date de 2006. Des objectifs détaillés sont fixés pour chaque grand domaine : mise au point de lanceurs de nouvelle génération, application des vols habités, mise au point du système national de positionnement, observation de haute résolution, exploration de la Lune. Avec le centre de la CAST près de Beijing, l'industrie spatiale chinoise possède des installations de construction et de test au meilleur niveau mondial. On y trouve, en effet, la 3ème plus grande chambre à vide du monde, pour le test des matériels et en particulier des vaisseaux spatiaux CHANG'E23, des chaînes de test de compatibilité électrique, de résistance au bruit et aux vibrations, des salles d'assemblage simultané de 10 satellites, ainsi que la plus grande chambre anéchoïde du monde pour le test des antennes radiofréquences. Fait remarquable, la politique internationale chinoise s'appuie d'ores et déjà sur son secteur spatial. Deux satellites d'observation de la Terre ont été construits en commun avec le Brésil. Le système chinois de positionnement et de navigation BEIDU, qui ne compte pour le moment que trois satellites, devrait en comprendre 12 à terme et être proposé à ses partenaires de l'APSO (Asia Pacific Space Cooperation)24. Répondant à une volonté de partenariat énergétique avec des producteurs de pétrole et de gaz naturel, la Chine va fournir, dans le cadre de contrats fermés, un satellite de télécommunications au Nigeria et un autre au Venezuela. En 2006, la Chine propose d'ores et déjà sur les marchés internationaux des satellites de télécommunications de moyenne puissance à des coûts compétitifs, dans le cadre d'offres assorties de conditions de financement et d'assurance agressives. L'avance technologique des industriels européens ou américains sur le spatial chinois ne serait plus que de cinq ans, selon certains experts. Les avancées de la Chine dans le spatial militaire sont encore plus spectaculaires. Après avoir réussi en 2006 à « éblouir », c'est-à-dire à neutraliser, pendant quelques minutes, un satellite d'observation militaire américain par un tir de laser depuis le sol, la Chine est parvenue à détruire en vol un de ses satellites météorologiques, avec l'un de ses missiles balistiques. Ce coup de tonnerre place la Chine dans le club, auparavant limité aux États-Unis et à la Russie, des puissances spatiales susceptibles de neutraliser des infrastructures satellitaires. ▪ L'Inde, puissance spatiale rigoureuse et déterminée L'intérêt de l'Inde pour les applications spatiales se matérialise en 1962 par la décision du pandit NEHRU d'initier un programme de recherche et développement spatial, sur la suggestion de Vikram SARABHAI, considéré depuis lors comme le père du programme spatial indien. Le premier satellite indien est lancé en 1975 par une fusée soviétique. En 1981, son propre lanceur SLV-3 permet à l'Inde de mettre en orbite basse une nouvelle charge utile de conception et de fabrication nationales. Dès lors, l'Inde progresse régulièrement dans l'acquisition de moyens spatiaux modernes. Du côté des lanceurs, l'Inde se concentre sur l'orbite basse et les orbites polaires, avec une montée en puissance progressive (ASLV en 1987, PSLV en 1997), puis accède aux orbites géostationnaires (GSLV en 2001 et GSLV-MkIII en 2007). La base de lancement de Sriharikota, près de Chennay (Madras) comprend désormais trois pas de tirs, dont le plus récent, destiné au futur lanceur GSLV-MkIII, égale en dimension et en technicité les installations de Kourou25. Du côté des satellites, l'Inde a développé deux grands systèmes : d'une part, INSAT (Indian National Satellite) pour les télécommunications, la télédiffusion, la météorologie, la gestion des crises, la télé éducation et la télémédecine, et, d'autre part, IRS (Indian Remote Sensing Satellite) pour l'observation et la télédétection. Au total, l'Inde a mis en service opérationnel, 9 satellites de télécommunications et 7 satellites d'observation. On notera par ailleurs que l'Inde projette de construire son propre système de positionnement-navigation, avec une constellation de 7 satellites. Les sciences spatiales de l'Univers ne sont pas absentes, mais en retrait par rapport aux services à la collectivité indienne, priorité numéro un de l'Inde. La responsabilité du développement spatial indien appartient au ministre de l'Espace qui rapporte directement au Premier ministre26. Une commission dite de l'espace rassemblant l'ensemble des ministres intéressés par les activités spatiales assure l'implication des différentes administrations. L'ISRO (Indian Space Research Organisation) est l'agence spatiale opérationnelle, qui, assistée de différents laboratoires spécialisés, prend en charge la conception, la fabrication et le déploiement de toutes les infrastructures spatiales indiennes. Le budget de l'ISRO s'est élevé à 820 M$ pour 2006, en croissance de 17% par rapport à l'année précédente27. Le spatial militaire est, selon les autorités indiennes, totalement déconnecté du spatial civil. Chargé d'une mission globale d'étude et de mise en service des équipements militaires, le DRDO (Defence Research and Development Organisation) est également en charge des applications spatiales de défense, dont le budget annuel est évalué à 500 M$28. Il ne fait pas de doute que l'Inde, confrontée aux tensions régionales récurrentes avec le Pakistan et la Chine, accorde des moyens importants à l'observation et aux télécommunications spatiales, sans parler du développement des missiles balistiques. Depuis l'origine, le développement industriel de l'Inde s'effectue selon un schéma dirigiste. Si le décollage du secteur aéronautique bénéficie à la fois des efforts publics et privés, le développement du secteur spatial repose tout entier sur l'investissement public. La coopération est marginale et sur un pied d'égalité, tant la volonté indienne d'autonomie est importante. Cherchant à rentabiliser ses investissements, l'ISRO a créé la structure de commercialisation d'applications spatiales ANTRIX qui conduit une coopération exemplaire avec EADS ASTRIUM pour des satellites de télécommunications de milieu de gamme (voir Deuxième Partie). S'exerçant d'ores et déjà sur les services de lancement et les satellites de milieu de gamme, la compétitivité spatiale de l'Inde est fondée sur des coûts comparativement peu élevés, une grande réactivité aux besoins des marchés résultant de la centralisation du processus de décision, et une technicité d'un très bon niveau appelée à progresser rapidement, en raison de la part très importante (64%) des ressources budgétaires allouées aux technologies spatiales. Le programme CHANDRAYAAN-1 de sonde automatique placée en orbite lunaire en 2008 donnera à l'Inde une visibilité internationale forte et l'impulsion nécessaire à la mise en place du programme ambitieux de vols habités en cours de discussion fin 200629. Début 2007, l'Inde a gravi une première marche vers la maîtrise des technologies nécessaires, en récupérant une capsule mise en orbite par l'un de ses lanceurs. La définition d'un programme de vols habités vers la Lune est par ailleurs en cours. Le soutien de la communauté scientifique indienne est d'ores et déjà acquis. Le Parlement indien devrait se saisir rapidement du projet et lui accorder les moyens d'avancer. ▪ Israël, une puissance spatiale méconnue mais dynamique Israël fait partie du club, restreint à l'origine mais de plus en plus large au fil du temps, des nations disposant de capacités spatiales autonomes de lancement et de développement de ses propres satellites. Créée en 1983, l'agence spatiale israélienne ISA (Israel Space Agency), d'abord liée au ministère des sciences et technologies, est directement rattachée au cabinet du Premier ministre. Le spatial militaire israélien dépend, pour sa part, du ministère de la défense30. Dérivé de missiles militaires, le lanceur SHAVIT, dont la première version a été opérationnelle dès 1988, permet aujourd'hui, depuis le territoire israélien, la mise en orbite basse de charges utiles d'environ 300 kg, un développement étant prévu pour porter la masse satellisable à 1,55 t31. Pour des raisons militaires évidentes, Israël est présent depuis 1988 dans le secteur de l'observation. Aujourd'hui, les plus récents de ses satellites de la série OFEQ présentent des performances parmi les meilleures du monde pour l'observation submétrique et donc la reconnaissance. Dans le domaine des télécommunications, Israël est également à la pointe du progrès, en particulier pour les microsatellites TECHSAT qui, à moins de 100 kg et de 3,5 M$ offrent des performances remarquables. Par ailleurs, dès 1996, Israël a mis en orbite, avec l'aide d'ARIANESPACE, son premier satellite géostationnaire AMOS (Afro Mediterranean Orbital System) de télécommunications. En tant que fournisseur de technologies spatiales de grande qualité, Israël est engagé dans des coopérations avec l'ESA, l'Allemagne, les États-Unis, Taiwan, la Turquie et l'Ukraine. ▪ Le Brésil, un nouvel acteur potentiel L'engagement déterminé du Brésil dans le secteur spatial date de 1994, avec la création de l'agence spatiale nationale AEB (agence de l'espace brésilienne) qui s'appuie notamment sur l'Institut national de recherche spatiale. La première phase du développement spatial du Brésil est marquée par le développement de microsatellites lancés en 1993 et 1998 et par la réalisation et le lancement, en coopération avec la Chine, des deux satellites d'observation CBERS. Les trois échecs successifs du lanceur national à poudre VLS-1 (Veiculo Lancador de Satelites) conduisirent à une remise à plat complète des projets brésiliens et à un renforcement de l'engagement des pouvoirs publics 32. Un programme d'État d'activités spatiales (PNAE - Programa nacional de atividades espaciais) est mis en place pour la période 2005-2014. Les ressources budgétaires annuelles allouées sont de 100 M$ pour 2006, l'objectif étant fixé d'atteindre 200 M$ en fin de période33. Le programme spatial prévoit notamment l'amélioration des infrastructures spatiales et l'approfondissement de la R&D dans un ensemble de domaines stratégiques34. Côté lanceurs, le programme VLS a été repris avec le soutien de la Russie, tandis que la base d'Alcantara a été ouverte à la fusée ukrainienne Cyclone-4 pour un premier tir prévu en 2007. Le Brésil bénéficie de coopérations avec différentes puissances spatiales, dont l'Ukraine et la Russie. La coopération avec la Chine se poursuit au travers des satellites CBERS 3 et 4. L'Allemagne, avec la DLR, apporte son aide pour l'observation radar, tandis que l'ESA a signé en 2002 un accord-cadre de coopération. Le Brésil ne représente pas pour le moment un compétiteur aguerri sur le marché spatial mondial. Mais le Brésil pourrait le devenir vers 2035, si les pouvoirs publics poursuivent leurs efforts sur la période d'au moins trente années qui semble indispensable pour devenir une puissance spatiale autonome. ▪ L'Ukraine, un acteur non négligeable Après l'effondrement de l'Union soviétique et son accès à l'indépendance en 1991, l'Ukraine a naturellement conservé et récupéré pour ses objectifs propres les centres de conception et de fabrication YUSNOYE et YUZMASH de missiles balistiques intercontinentaux, qui ont été reconvertis dans la production des lanceurs CYCLONE, ZENIT et bientôt MAYAK. L'effort public pour le secteur spatial en Ukraine est, en 2006, évalué à 60 M$. Pour le déroulement de ces programmes, l'Ukraine recourt à l'aide de la Russie mais recherche à acquérir son autonomie. Disposant depuis 1992 d'une agence spatiale nationale (NKAU National Space Agency of Ukraine), l'Ukraine s'est dotée d'un programme spatial national pour la période 2002-2006. Compte tenu des applications militaires possibles de ses compétences spatiales, la coopération internationale s'est très tôt déployée autour de l'Ukraine, sous l'action des États-Unis, de l'Inde et de l'Australie notamment, l'ESA étant également un de ses partenaires. |