N° 3302 ___ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DouziÈme législature __________________________________ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Le 8 septembre 2006		N° 480 ___ SÉNAT Session extraordinaire de 2005 - 2006 ________________________________ Annexe au procès-verbal de la séance du 11 septembre 2006

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

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COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE

du 4 mai 2006

sur

La biométrie

_________ Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX, Premier Vice-Président de l'Office		_________ Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL, Président de l'Office

_______________________________________________________________________

Composition de l'Office parlementaire d'évaluation

des choix scientifiques et technologiques

Président

M. Henri REVOL

Premier Vice-Président

M. Claude BIRRAUX

Vice-Présidents

M. Claude GATIGNOL, Député M. Jean-Claude ÉTIENNE, Sénateur

M. Pierre LASBORDES, Député M. Pierre LAFFITTE, Sénateur

M. Jean-Yves LE DÉAUT, Député M. Claude SAUNIER, Sénateur

Députés	Sénateurs
M. Jean BARDET M. Christian BATAILLE M. Claude BIRRAUX M. Jean-Pierre BRARD M. Christian CABAL M. Alain CLAEYS M. Pierre COHEN M. Francis DELATTRE M. Jean-Marie DEMANGE M. Jean DIONIS DU SÉJOUR M. Jean-Pierre DOOR M. Pierre-Louis FAGNIEZ M. Claude GATIGNOL M. Louis GUÉDON M. Christian KERT M. Pierre LASBORDES M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Pierre-André PÉRISSOL	M. Philippe ARNAUD M. Paul BLANC Mme Marie-Christine BLANDIN Mme Brigitte BOUT M. Marcel-Pierre CLÉACH M. Roland COURTEAU M. Jean-Claude ÉTIENNE M. Christian GAUDIN M. Pierre LAFFITTE M. Serge LAGAUCHE M. Jean-François LE GRAND Mme Catherine PROCACCIA M. Daniel RAOUL M. Ivan RENAR M. Henri REVOL M. Claude SAUNIER M. Bruno SIDO M. Alain VASSELLE

Office parlementaire d'évaluation des choix

scientifiques et technologiques

(OPECST)

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« La biométrie »

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Compte rendu de l'audition publique du

Jeudi 4 mai 2006

Assemblée nationale - salle Lamartine

La biométrie

Présidence de

M. Christian CABAL, Député de la Loire

Ouverture par

M. Christian CABAL, Député

Ouverture par M. Christian CABAL, Député de la Loire

J'ai le plaisir de vous accueillir dans cette salle Lamartine où nous allons commencer l'audition prévue dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). L'OPECST est une structure commune à l'Assemblée nationale et au Sénat dont le but est d'enrichir et de faire progresser la réflexion au plan scientifique et technologique, d'effectuer des analyses et des évaluations sur des domaines précis, et de formuler des propositions ayant notamment des incidences sur le plan législatif et/ou réglementaire.

Cette audition constitue donc un point d'étape de la réflexion de l'Assemblée nationale et du Sénat concernant la problématique de la biométrie. Celle-ci s'inscrit dans le suivi du rapport que j'avais eu l'honneur et le plaisir de présenter, il y a près de trois ans, après une série d'auditions et de visites auprès des différentes instances en charge de ces questions, ou utilisant ce système ou ces procédures. Ce rapport a pris en compte des observations datant parfois de quatre à cinq ans. Depuis, on constate des évolutions de niveau moyen au plan technique, mais de niveau plus élevé au plan des incidences sociologiques et réglementaires, en raison des préoccupations singulièrement aiguës des pouvoirs publics concernant la prévention du terrorisme et de différentes formes de délinquance. On observe donc une évolution plus ou moins rapide de plusieurs dispositions, même si l'Europe de l'Ouest reste singulièrement en retard dans ce domaine par rapport aux États-Unis et à d'autres pays du continent américain.

Cette audition publique constitue un état des lieux, qui permettra d'éclairer les pouvoirs publics qui sont sur le point de proposer des évolutions législatives, notamment sur la carte nationale d'identité dont les perspectives de modification approchent à grands pas. II était nécessaire, trois ans après, de procéder à une mise à jour des différents domaines ayant trait à la biométrie, d'autant que depuis 2003, la fraude documentaire s'est développée dans de multiples circonstances et situations.

On pourra ainsi éclairer la représentation parlementaire qui a récemment présenté deux rapports s'inscrivant de façon conjointe et connexe sur la problématique de la biométrie : celui de M. Pierre Lasbordes, Député, vice-président de l'OPECST, remis au Premier ministre sur la sécurité des systèmes d'informations et celui de M. Jean-René Lecerf, Sénateur, rapporteur de la mission d'information du Sénat sur l'identité intelligente et le respect des libertés. Le législateur a la volonté d'améliorer les textes déjà existants pour renforcer les moyens de lutter contre les différentes formes de délinquance liées à l'identité et à l'expression de cette identité. Des initiatives concernant l'utilisation de techniques biométriques ont émergé dans presque tous les pays développés et dans des pays moins développés. Il était indispensable de faire le point, sur un plan scientifique, des différentes techniques, et des observations auxquelles elles ont donnés lieu.

Les recommandations du rapport

Le rapport que j'ai rendu préconisait plusieurs recommandations. Les premières notamment tendaient à définir un cadre législatif plus précis et les conditions dans lesquelles les autorités publiques pouvaient être habilitées à utiliser et à accéder à des traitements comportant des données biométriques.

Une deuxième série de préconisations visait à garantir l'information du Parlement sur les différentes techniques et sur les différents systèmes de données biométriques, afin de disposer d'un mécanisme qui assure des éléments de contrôle des dispositifs au niveau parlementaire.

Le troisième point consistait à créer un observatoire associant les différents acteurs et utilisateurs concernés afin d'assurer d'une part, une veille juridique et technique et, d'autre part, l'information du public.

Il s'agissait enfin de mettre en place un organisme de concertation entre les structures publiques et privées avec des moyens techniques et financiers de fonctionnement, en faisant réaliser par des laboratoires indépendants les évaluations nécessaires.

Trois ans plus tard, où en sommes-nous ?

Concernant les principes que je viens d'énoncer, on n'a pas constaté d'évolution particulièrement notable : les choses sont demeurées pour une bonne part plus ou moins en l'état, presque anarchiques, sans mise en œuvre de l'organisation que nous avions imaginée. On est resté en attente de données comparatives notamment, car il eut été très improductif que chaque pays, aussi grand soit-il - à part les États-Unis qui font ce qu'ils ont envie de faire et se préoccupent peu de ce qui se passe dans le reste du monde - développe ses propres systèmes sans un minimum de compatibilité entre eux et d'harmonisation dans les critères d'appréciation et de mesure de leur fiabilité.

Comme la biométrie existe et existera, il serait dommage qu'on évacue l'enjeu industriel qui est particulièrement important ; il n'est pas toujours agréable d'évoquer le marché, mais nous sommes dans une société marchande. Il existe donc un marché, même si celui-ci obéit à des dispositions réglementaires dans beaucoup de cas. En France, le secteur de la biométrie est l'un des rares à occuper une position très respectable au plan économique, au travers de plusieurs entreprises qui ont pu développer des systèmes biométriques dont l'efficacité est reconnue dans les différents et nombreux marchés du monde. Cela fera l'objet d'une présentation sur le plan de l'économie et de l'emploi, qui en est la conséquence directe.

Pour ces multiples raisons et afin de garder une position en pointe dans le domaine international, induisant une activité économique qu'il convient de soutenir, une nouvelle évaluation « à distance » du rapport sur la biométrie a été proposée. En outre, des décisions formelles devront être prises à une échéance proche dans le domaine de la carte nationale d'identité, décisions qui seront éclairées par l'expérience acquise dans la mise en œuvre de nouveaux dispositifs, comme le passeport électronique. Celui-ci a connu ces derniers mois une actualité assez complexe liée à des contestations du dispositif d'impression de ces documents. De nombreux citoyens qui devaient et voulaient aller dans un pays exigeant ce type de passeport ont rencontré des difficultés.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons organisé cette audition d'actualisation. Nous allons entamer la première table ronde où interviendront le Professeur Cabanis, Madame Dorrizzi, Madame Deloison, Monsieur Didier, Monsieur Robin, Monsieur Mordini, Madame Lahalle et Monsieur de Mengin. Cette première table ronde est centrée sur les questions scientifiques et technologiques, les nouveautés et les évolutions significatives depuis le rapport précédent.

Je vais donc donner la parole à mon collègue, le Professeur Cabanis, de l'Université Paris VI « Pitié-Salpêtrière » ett du centre hospitalier des Quinze-Vingts. Président de la Société de Biométrie Humaine et membre de l'Académie nationale de médecine, il est également l'auteur de plusieurs ouvrages sur l'ophtalmologie et la neuroradiologie et vient de créer un groupe de travail « Génétique et biométrie », à l'Académie nationale de médecine.

Les évolutions scientifiques et technologiques

Professeur Emmanuel-Alain CABANIS, Président de la Société de biométrie humaine (SBH)

Monsieur le Président, Monsieur le Député, cher collègue en médecine universitaire et ami, Professeur Christian Cabal, prendre la parole en premier est un honneur. Je vous en remercie. A moi revient donc l'agréable et premier devoir de vous rendre l'hommage que vous méritez, à la hauteur de votre rapport de 226 pages, publié en juin 2003. Vous nous avez impressionnés, mes collègues et moi, par la qualité de l'efficacité et de la vitesse adaptatives déployées par votre équipe et vous même, dans la réalisation de ce travail. Cette somme, scientifiquement vérifiée et remarquablement multi disciplinaire, associe des spécialistes venus de multiples horizons.

La confiance que vous avez témoignée, dès votre première invitation (2002), puis renouvelée dans cette belle salle (2003), au petit groupe que nous sommes (section Hommes et milieux du Centre national de la recherche scientifique) nous touche et nous encourage. Nous sommes quelques centaines en France, beaucoup plus en Europe et sur les autres continents à vivre le quotidien de cette discipline, née vers 1860, avec le très illustre Professeur Paul Broca (1824-1880), membre de l'Académie nationale de médecine et chirurgien des Hôpitaux de Paris, sous le nom d'« anthropologie ». Je me plais à saluer, ici, le Professeur Raymond Ardaillou, membre du bureau et Secrétaire Adjoint de l'Académie nationale de médecine (ANM), qui, acceptant votre invitation, représente cette institution auprès de l'OPECST. Académicien également, au XIX^ème siècle, le Professeur Paul Broca a apporté au monde sa découverte d'une première localisation reconnue sur le cortex cérébral, celle du langage articulé dont la perte est appelée « aphasie ». Issus de son premier laboratoire d'anthropologie, quelques uns de ses élèves créeront, plus tard, la Société de Biotypologie (1932, Professeur Henri Laugier) devenue Biométrie humaine. Vos collaborateurs et vous-même avez reconnu notre Société de biométrie humaine grâce à notre site Internet et au moteur de recherche « Google », au moment même où votre Mission « biométrie » prenait corps. Nous vous en remercions.

Le terme « biométrie » associe le vivant (bios) à sa mesure (metron) chez l'humain. Le XIX^ème siècle et Paul Broca utilisent le décimètre, le compas, des instruments en bois, la balance, puis le crayon, la gomme et des équations qu'ils imaginent. Le Professeur Philippe Monod-Broca¹, chirurgien des Hôpitaux de Paris et membre de l'Académie nationale de médecine comme son arrière-grand-père, l'un de nos proches maîtres, est le récent auteur d'un ouvrage où il décrit, d'une plume alerte et captivante, ce siècle prolifique dont les lumières construiront notre modernité, dans tous les champs du savoir. L'auteur de ces lignes, collaborateur de ce livre, par sa culture anatomique initiale et sa présence à l'émergence du scanner à rayons X (1972) puis pionnier de l'Imagerie par Résonance Magnétique (IRM) française (1983), se trouve, plus que d'autres, en situation de deviner combien la numérisation et l'informatique changent radicalement la mesure du corps humain. Les fichiers et les technologies de l'information et de la communication augmentent encore la puissance de cette « mise en chiffres » du corps de l'homme. Elles sont « la potion magique » d'une nouvelle connaissance qui vient compléter la connaissance alpha numérique de la biologie. La médecine y mérite une place de conducteur (de l'homme malade à l'homme sain) et de vigile, au nom de la morale pour certains, de l' « éthique » pour d'autres.

Ainsi la SBH souhaite-t-elle encore contribuer à l'efficience de ce rapport de l'OPECST, indicateur et porteur d'un avenir sûr. Avec intérêt et ardeur nous nous présentons aujourd'hui à ce premier suivi du travail initial. Au cours des trois années écoulées, la SBH a organisé son X^ème colloque intitulé : «Biométrie Humaine et Reconnaissance Individuelle, Aspects anthropologiques, méthodologiques, et législatifs » (Paris, 17-19.10.03). Le numéro 2004-22-3-4 du journal Biométrie Humaine et Anthropologie en rapporte quelques extraits². En 2005, la participation active au débat « Carte d'identité électronique et biométrie », guidée par le Forum des Droits sur l'Internet³ pour le programme INES, a permis de faire valoir le point de vue, peut être neuf, de « l'électronique, premier rempart de la liberté individuelle, aujourd'hui »⁴. Ainsi, notre groupe a-t-il avancé dans trois directions, grâce à l'aide précieuse de l'Académie nationale de médecine, en particulier. Comme médecins, donc, et comme biométriciens, nous avons imaginé d'avancer dans trois domaines, ceux des mathématiques, de l'anatomie et de la médecine.

Les mathématiques et les statistiques, un premier champ d'action.

L'occasion nous fut donnée d'avancer dans le domaine des statistiques, à propos des grands nombres. Même si nombreux sont ceux qui sont plus compétents que nous ne sommes dans ce domaine difficile, nous osons affirmer notre admiration pour cet ensemble de démarches dites « Six Sigma », normes qualitatives industrielles nées il y a 80 ans aux États-Unis⁵. Elles y ont prospéré et se sont étendues au monde, comme à tous les secteurs de l'activité humaine moderne. De cette notion de critères de qualité industrielle, hier, on extrait, aujourd'hui, des leçons de quantification de la qualité du travail accompli, jusque dans l'exercice de la médecine et de la chirurgie. Mon équipe va commencer à travailler avec un nouveau système d'imagerie par résonance magnétique, deux fois plus puissant que celui utilisé jusqu'à présent. L'outil statistique de contrôle de qualité dit «Six Sigma » doit nous faire gagner en performances, pour le patient, pour la recherche et pour la gestion. Nous avons travaillé et avancé à travers beaucoup de leçons. Or, cette normativité de l'écart type appliqué à une réduction de la variabilité trouve un vaste champ d'application en biométrie humaine. Plusieurs mathématiciens le conviennent. « Six Sigma » doit s'appliquer aux normes à venir, obligatoires, et qui ne peuvent que s'annoncer à travers les utilisations modernes de la biométrie humaine. Cette contribution des outils statistiques qui nous environnent est une pierre à l'édifice de sécurité et de liberté que construit ce rapport.

L'anatomie du corps humain, aujourd'hui référence quotidienne : un dictionnaire.

Le deuxième domaine où nous souhaitons contribuer à l'exhaustivité de ce rapport est l'anatomie du corps humain. Cette biométrie humaine concerne le corps de l'homme et sa mesure. C'est ce qu'on apprend dans les facultés de médecine depuis les années cinquante et soixante, et que depuis les années quatre-vingts on n'apprend plus du tout, pour des raisons variées. Il se trouve que, alors étudiant en «biométrie et anatomie quantitative» à la faculté, il y a 30 ou 35 ans, quand je préparais l'agrégation d'anatomie, je fus marqué car passionné. Cela laisse des traces. Dans le contexte de ce succès contemporain de la biométrie, une partie du grand public s'intéresse davantage au corps de l'homme, avec de multiples conséquences heureuses, au plan de la santé publique. Mais des bases manquent, et l'absence de références élémentaires en anatomie humaine pèse son poids d'errements inutiles et coûteux. Quelle est la différence entre les mots « crâne » et « tête » ? Je consacre du temps à expliquer à des médecins généralistes, spécialistes ou d'autres que la « tête » est la « région anatomique supérieure du corps humain, avec une limite inférieure passant etc. » et que le « crâne » est le « squelette de la tête », tout simplement, et, non pas, une quelconque « boîte » etc... Bref, on ne fait pas des radiographies du crâne mais de la tête. Il est évident que la rigueur statistique du chiffre affiché doit prolonger la précision sémantique.

En effet, une fois précisée sa nomenclature, cette anatomie devient préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Au-delà de la maladie, la femme et l'homme en bonne santé se préoccupent plus que jamais de l'équilibre de leur corps. Il leur faut des références pour leur alimentation, le suivi de leurs mesures, comme le montre la préoccupation de « l'indice de masse corporelle » dans le grand public, leurs vêtements etc... Ainsi, l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) est-il à l'origine d'une campagne nationale de mensuration des français qui a débuté en 2002⁶. Cet important et sérieux travail français de biométrie, à grande échelle, offre la solution industrielle moderne d'adaptation aux variantes individuelles des formes et dimensions pour les vêtements. Cet exemple illustre la part croissante de cette mesure du corps humain, comme la presse s'en est fait l'écho, avec l'aide notamment, de la belle exposition à la Cité des sciences et de l'industrie « Biométrie, le corps identité », représentée parmi nous aujourd'hui.

Telles sont les raisons qui nous ont fait commencer, il y a déjà près de 11 mois, un « travail de dictionnaire », dans lequel pourraient (si Dieu nous prête vie) être rassemblées les données essentielles en matière de définitions des mots en biométrie et mesures du corps de l'homme. Nous savons faire, car nous avons hérité d'une tradition, amplifiée et renouvelée depuis le XIX^ème siècle. Croyant dans l'efficacité de ce deuxième travail, nous y progressons. Nous avons commencé à croiser les fichiers que nous connaissons, comme scientifiques, chercheurs, médecins et comme anatomistes. Nous espérons déposer auprès de cette commission des documents qui apporteront à chacun un outil de certitude dans les techniques biométriques utilisées.

Le groupe de travail « Identification des personnes par les techniques de la biométrie et de la génétique » à l'Académie nationale de médecine

Cette troisième et ultime convergence, nous la devons au Professeur Raymond Ardaillou, membre du bureau de l'Académie nationale de médecine, mon illustre aîné qui nous fait l'honneur et l'amitié de sa présence aujourd'hui. Il a imaginé de constituer un groupe de travail à l'Académie nationale de médecine, destiné à faire progresser ce dossier. Nous lui devons d'avoir lié le domaine de la réflexion biométrique à celui de la médecine en général, à commencer par la génétique, source d'avancées considérables dans la connaissance statistique du corps humain (ADN). Ce groupe de travail doit se mettre en place avant l'été. A partir de la rentrée, sont prévues des auditions qui se dérouleront à l'Académie, pendant l'année universitaire. Si nous savons tous qu'un iris change de couleur en fonction de certaines pathologies, que la stature se modifie aux heures de la journée comme avec l'âge, que les cheveux et phanères changent de couleur, il est indispensable que le contrôle de la connaissance médicale pathologique puisse s'exercer sur cette référence croissante au corps humaine.

Cette troisième opportunité est la plus importante des trois présentées ici. Notre Président a accepté de garder un oeil attentif sur l'activité de ce groupe de travail. L'an prochain, une fois achevées les auditions, sous la houlette du Professeur Ardaillou et de votre serviteur, la rédaction du rapport final débutera. Il sera soumis à l'assemblée générale des membres de l'Académie nationale de médecine, pour un avis favorable que nous espérons le plus large possible. Nous y travaillons. La fin de ce rapport comportera, probablement, différentes recommandations destinées aux Pouvoirs Publics, puisque telle est la vocation de l'Académie.

M. Christian CABAL, Député de la Loire

Je vous remercie pour cette présentation complète. Je donne maintenant la parole à Madame Bernadette Dorizzi, Responsable de l'équipe de recherche « interactions pour le multimédia » de l'Institut national des télécommunications.

Mme Bernadette DORIZZI, Responsable de l'équipe de recherche « interactions pour le multimédia » de l'Institut national des télécommunications (INT)

Je me réjouis également de présenter les enjeux et les nouveautés de la biométrie.

Nous travaillons dans le cadre d'une équipe de recherche au sein du GET, Groupe des écoles de télécommunication. Ce groupe est une fédération d'écoles d'ingénieurs et de management, au sein de laquelle s'est constituée une équipe multi sites de recherche en biométrie, travaillant dans le projet « Bio Identité ». Une de nos particularités est de travailler à la fois sur les différentes techniques de la biométrie (modalités de la biométrie : voix, visage, forme de la main, empreintes digitales, algorithmes biométriques, problèmes d'évaluation, et multi modalité) et sur les aspects sociologiques et juridiques, qui sont fondamentaux dans ce domaine dans lequel on ne peut pas dissocier les avancées techniques, des avancées en termes d'acceptabilité et d'usage.

Nous sommes soutenus par le GET, qui dépend du Ministère de l'industrie, et divers projets européens et nationaux. L'un d'eux est le projet BioSecure, réseau d'excellence européen qui fédère le travail de 30 institutions académiques universitaires européennes et essaye de conférer une certaine visibilité à la recherche en biométrie, en particulier face aux collègues américains ou chinois qui possèdent une certaine force actuellement dans ce domaine. J'essayerai d'aborder plusieurs thèmes, sachant qu'il ne me sera certainement pas possible d'être exhaustive dans cet exposé.

J'évoquerai d'abord la validation des algorithmes et des systèmes biométriques. C'est, il me semble, un point assez important aujourd'hui, sur lequel on manque encore de cadre de travail, de transparence et surtout d'outils d'évaluation. Ensuite, j'aimerais aborder le thème de la multi modalité, c'est-à-dire l'utilisation conjointe de plusieurs modalités biométriques. Dans les données apparaissant sur les passeports, on préconise d'avoir à la fois l'enregistrement de la photo numérisée et des empreintes digitales. La question est donc de savoir, en quoi il est intéressant d'avoir ces deux modalités et comment on peut les utiliser. C'est à mon avis, une question qui reste encore ouverte. Puis j'évoquerai le futur, les perspectives de la biométrie : quels seront les systèmes biométriques dans 10 ou 20 ans  et je tenterai, ensuite, d'illustrer les travaux conduits actuellement à l'INT autour des approches sociologiques. Je terminerai en abordant l'expérience du comité d'industriels et d'utilisateurs du réseau BioSecure. C'est à mon sens une expérience intéressante de travail collaboratif d'industriels, d'universitaires et d'utilisateurs.

L'évaluation

J'ai beaucoup aimé la présentation du Professeur Cabanis à propos des statistiques car la variabilité est une des caractéristiques de l'humain et donc toute évaluation biométrique sera nécessairement statistique. Chacun sait qu'un système biométrique va faire des erreurs. Je crois qu'il est fondamental de pouvoir évaluer les performances des systèmes biométriques, et pas uniquement en termes d'erreurs, mais surtout de pouvoir comparer plusieurs systèmes biométriques entre eux.

Pour les industriels et les chercheurs académiques, il est fondamental de pouvoir disposer de jeux d'essais biométriques significatifs pour apprécier la performance de leurs travaux. Pour les prescripteurs, il est fondamental de disposer de jeux d'essais non publics, et d'une méthodologie d'évaluation, pour apprécier en toute neutralité les solutions proposées. Pour les utilisateurs, à part certaines organisations étatiques, il est particulièrement lourd et difficile d'évaluer les performances réelles des solutions proposées. Dès qu'il est question de statistique, on évoque le problème des bases de données, et d'accès à des données pour pouvoir produire des résultats. On sait aussi que plus on a de données, mieux c'est, et plus fiables seront les résultats. Il est difficile d'avoir suffisamment de données et nous avons aussi besoin de données pour mettre au point des algorithmes, pour tester de nouvelles biométries. S'il est question demain de biométrie de l'oreille ou d'autres biométries, il faudra bien évaluer les performances des systèmes que l'on fabriquera.

Une des voies dans lesquelles nous travaillons dans le réseau BioSecure est de produire des évaluations biométriques multimodales  de l'identité. Un premier travail a été conduit l'été dernier. Pendant un mois, des chercheurs du réseau et des chercheurs étrangers ont collaboré pour tenter de mettre à disposition et de définir une plate-forme d'évaluation qui comprenne à la fois des bases de données, des protocoles d'évaluation et des algorithmes de référence, afin d'être en mesure de comparer les algorithmes entre eux. C'est un travail actuellement en cours de finalisation et qui devrait permettre de donner au marché de la biométrie des outils d'évaluation a priori des algorithmes, c'est-à-dire des outils de base contenus dans le système biométrique.

Un de nos objectifs importants est de préparer pour 2007 des évaluations internationales de grande taille, un peu à la manière du National institute of standards and technology (NIST) aux États-Unis qui propose des évaluations régulières sur la vérification par le visage ou par l'iris. L'objectif est d'essayer de mettre en place de telles évaluations dès 2007, en particulier dans le cadre de la multi modalité. L'intérêt est aussi d'améliorer le niveau de la recherche : aujourd'hui de nombreux laboratoires testent leurs algorithmes sur leurs données propres, ce qui n'est pas très approprié, en termes de validité des résultats de recherche. De plus, il s'agit de pouvoir évaluer des scénarios, sans forcément se heurter dès le départ à la lourdeur de la mise en œuvre. L'aspect comparatif et l'aspect indépendance sont également importants : en tant qu'organisme de recherche, nous pouvons nous prévaloir de n'avoir pas d'intérêts commerciaux et de jouir d'une certaine indépendance. Pour l'instant, il n'y a pas de test de système opérationnel prévu dans BioSecure, mais c'est un point très important. Mes collègues industriels vont pouvoir développer cet aspect par la suite.

La multi modalité : avantage ou handicap ?

La multi modalité est l'utilisation conjointe de plusieurs biométries différentes. Elle correspond, par exemple, à l'enregistrement des données visage et empreintes digitales dans un passeport. Elle permet d'améliorer les performances de chaque système pris indépendamment. Les performances de la modalité visage seule ne sont pas acceptables. L'usage de deux modalités permet aussi de réduire les taux d'impossibilité d'acquisition : pour les empreintes ou le visage, on ne peut pas acquérir la modalité pour certaines personnes. De plus, ceci permet également de rendre plus difficile la falsification, ce qui est important, l'objectif étant d'évaluer réellement les taux de fausses acceptations, ce qui est quasi impossible à effectuer en opérationnel si on ne dispose pas d'une deuxième biométrie de contrôle.

Cependant la multi modalité pose quelques problèmes. Dans une mise en œuvre à grande échelle, elle est plus coûteuse puisqu'il faut plusieurs capteurs ; elle implique des conditions d'acquisition plus difficiles. Il convient de savoir quel prix on veut payer. Encore aujourd'hui, un problème de stratégie d'utilisation se pose : comment va-t-on utiliser ces deux biométries ? Est-ce toujours intéressant en termes de gains de performance ? Les utilisera-t-on de manière alternative ? Cela reste encore des questions ouvertes sur lesquelles des recherches sont nécessaires.

Quelles biométries dans le futur ?

La biométrie n'est pas du tout un domaine fermé, elle est en constante évolution ; ce qui est stimulant pour les chercheurs. Certes, il existe des systèmes dont on parle plus que d'autres, mais on constate qu'apparaissent toujours de nouvelles modalités et des perspectives intéressantes pour des voies nouvelles. Ce domaine nécessite donc une veille technologique permanente. Pour la mise en place de normes, cela peut constituer un handicap. Cette normalisation doit être progressive car on est toujours obligé d'envisager le futur alors qu'on est en train de poser plusieurs principes. Il s'agit pourtant d'une nécessité dans ce domaine en constante évolution.

Il est possible que la multi modalité ne soit pas la solution universelle. En revanche, il apparaît très clairement que, même si on n'utilise pas forcément plusieurs modalités, on cherchera à utiliser différentes sources d'informations au sein d'une même modalité. Aujourd'hui, on n'envisagerait plus de système d'empreintes avec un seul doigt. Partout, on s'est tourné vers l'utilisation de plusieurs doigts, de 2 à 10. C'est l'utilisation redondante ou complémentaire d'informations qui rendra plus fiable la biométrie. Ceci n'est pas étonnant, comme l'a rappelé le Professeur Cabanis ; au niveau du corps humain, une information redondante est nécessaire.

Ainsi, on trouve pour le visage, de nombreux travaux sur l'intérêt ou pas d'utiliser une prise de vue de type 3D, en complément ou en remplacement de celle en 2D. De nouveaux capteurs d'image et d'empreintes digitales, apparaissent. A l'avenir toutes ces évolutions risqueront encore une fois de modifier aussi bien les performances que le paysage biométrique en général.

La recherche de l'Institut national des télécommunications sur les usages de la biométrie

L'approche suivie est sociologique et essaye d'étudier la façon dont la biométrie affecte le rapport entre l'État et les individus, comme la confiance qui fonde ce rapport. Quelques bribes de résultats commencent à apparaître et montrent qu'il y a apparemment, une bonne acceptabilité des techniques biométriques ; les gens ne manifestent pas de rejet a priori envers ces techniques.

En revanche, de profonds bouleversements apparaissent qui entraînent une requalification de la notion d'identité ; en particulier l'idée que la notion d'identité est désormais accessible à la mesure. C'est important. On observe le passage d'une reconnaissance sociale par l'environnement uniquement (comme dans un village où on est reconnu sans avoir besoin de présenter de papiers), à la validation automatique, à l'aide de documents numériques d'identité. L'individu est quelque part un peu dépossédé, ou en tout cas son identité change un peu de nature et de signification.

Un autre point mis à jour par nos sociologues concerne le lien entre les systèmes biométriques et les notions de gestion de flux, et d'automatisation que l'on retrouve aussi dans l'entreprise, et qui touche forcément la relation de l'employé à son travail et à sa légitimité. Plusieurs terrains d'enquête ont été explorés : cantines scolaires (contours de la main), Air France et Aéroports de Paris (accès aux zones réservées), usages de l'ordinateur personnel. Le dernier en date est celui de l'expérimentation sur les visas biométriques (BIODEV) pour lequel nos chercheurs ont pu aller sur le terrain et ont produit un rapport assez intéressant.

L'expérience du comité d'industriels et utilisateurs du réseau BioSecure

L'expérience menée actuellement au sein de ce réseau européen BioSecure est celle d'un travail coopératif entre des industriels du domaine comme Motorola, Sagem, Philips, Softpro, Agnitio, Atmel, A4vision, Viisage, des utilisateurs comme le groupement des cartes bancaires ou les aéroports de Paris, le Forum Biométrique Européen (EBF), Telecom Italia et plusieurs universités comme le GET, University of Kent, University of Magdeburg, CWI.

Ces acteurs travaillent ensemble au sein d'un comité d'industriels et d'utilisateurs et se réunissent environ tous les trois mois pour des présentations techniques et surtout pour des débats et des présentations conjointes autour de la biométrie. L'idée étant de s'influencer mutuellement afin que la recherche menée par les universitaires ne soit pas découplée des besoins des utilisateurs ou des industriels et inversement, que les industriels et les utilisateurs puissent donner leur avis sur le programme de travail des réseaux académiques, et aussi relayer les résultats de BioSecure vers les industriels et les utilisateurs.

En guise de conclusion, je soulignerai l'importance d'avoir une recherche interdisciplinaire, internationale et une coopération entre chercheurs, industriels et utilisateurs.

M. Christian CABAL, Député de la Loire : Je vous remercie beaucoup pour cette présentation très claire, tout à fait analytique et synthétique à la fois. Je vais maintenant donner la parole à Madame Yvette Deloison, Chargée de recherche au CNRS, membre de l'équipe « Dynamique de l'évolution humaine » dans le cadre des études sur « Individus, population et espèce », associée à la chaire du Collège de France « paléoanthropologie et préhistoire », dirigée par le Professeur Yves Coppens et intervenante dans différentes universités au plan international.

Mme Yvette DELOISON, Chargée de recherche au CNRS, unité de dynamique de l'évolution humaine

Je vous remercie et serai très brève, le Professeur Cabanis ayant exposé tous les projets qui concernent la biométrie. En tant qu'anthropologue, nous collaborons depuis une dizaine d'années, et il me fait l'honneur et la confiance de m'associer à ses projets. Je n'aurai rien à ajouter dans ce domaine.

Je donnerai seulement une information concernant l'intérêt de la biométrie et notamment des nouvelles méthodes (scanners, IRM...) dans l'étude de la paléontologie humaine, dans l'étude de l'origine de l'homme. Ces méthodes permettent actuellement de progresser de plus en plus pour arriver à des consensus qui n'existent absolument pas pour le moment.

M. Christian CABAL, Député de la Loire : Je vais donner la parole à Monsieur Bernard Didier, Directeur scientifique et du développement des affaires (division sécurité de Sagem Défense Sécurité, (désormais groupe SAFRAN), l'un des fondateurs des technologies et des recherches liées à la biométrie et une des personnalités les plus actives dans le domaine des applications biométriques dans la vie courante notamment des entreprises.

M. Bernard DIDIER, Directeur scientifique et du développement des affaires (division Sécurité de Sagem Défense Sécurité, groupe SAFRAN)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je pense que je vous laisserais insatisfaits si je réduisais mon intervention aux seules évolutions scientifiques et techniques de la biométrie. Aussi articulerai-je mon propos en cinq parties : les marchés, la technologie, la mise en œuvre de la biométrie, le respect des données personnelles et enfin les standards.

Les marchés

Les marchés biométriques gouvernementaux et ceux des équipements personnels ont connu un développement plus important que ceux à usages industriels et commerciaux. A cet égard, avant de revenir sur des points plus spécifiques, je souhaiterais faire trois commentaires généraux :

1. En 2004, pour la première fois, des cabinets d'analyses marketing américains ont annoncé un marché mondial des systèmes biométriques à usage civil plus important que les marchés à usage policier, tendance que nous avions déjà signalée en 2003.

2. S'agissant du marché grand public, contrairement à la tendance que je voyais lors de la précédente audition, la biométrie par empreintes digitales est en train de se développer plus rapidement que les autres biométries. C'est ainsi qu'en 2004, plus de 2,4 millions de capteurs d'empreintes digitales ont été vendus au travers d'ordinateurs portables, d'assistants personnels et de téléphones mobiles. Ce nombre devrait doubler en 2005.

3. S'agissant des applications strictement industrielles et commerciales, la difficulté à apprécier des retours d'investissement, l'absence de textes réglementaires, ne laissent possibles des usages que dans des applications sous prescription gouvernementale. Cela a été le cas avec les systèmes de contrôle d'accès par empreintes digitales à l'aéroport de Paris.

Les marchés gouvernementaux doivent être analysés en tenant compte de quatre remarques :

1. Pris sous diverses contraintes internes ou externes, des gouvernements ont retardé des projets de cartes d'identité biométriques au profit de passeports électroniques ou de visas biométriques.

2. L'usage de la biométrie, comme technologie permettant de gérer des grands flux aux frontières sans failles de sécurité, devient le ferment d'une biométrie mondiale inter opérable.

3. Les programmes de cartes d'identité devraient faire l'objet d'une deuxième vague de modernisation, y compris dans des pays tels que l'Angleterre qui ne possèdent pas aujourd'hui de cartes d'identité.

4. D'une manière générale, les États sont plus rapides à inclure la biométrie sur des visas ou des cartes de résidents de citoyens étrangers que sur les passeports de leurs propres ressortissants. C'est ainsi que les États-Unis ont imposé l'acquisition de deux empreintes digitales et du visage pour tous les visiteurs étrangers à partir de janvier 2005.

En conclusion, les marchés gouvernementaux restent toujours les moteurs du développement d'une industrie de la biométrie. Les marchés industriels et commerciaux, pris en tenaille entre des utilisations personnelles et des utilisations gouvernementales, se mettront probablement à la biométrie dans une dernière phase.

De manière plus précise, sur le plan géographique, on constate :

1. Aux États-Unis

La biométrie est devenue sur ces trois dernières années une technologie de souveraineté et de sécurité nationale : l'attitude du gouvernement en la matière est plus proche des pratiques de la défense que des activités commerciales classiques. C'est ainsi que l'on observe des procédures de classification des sociétés, des délivrances d'habilitations pour le personnel, la définition notamment par la National security agency (NSA) de profils de protection qualifiant les produits de vérifications biométriques, des subventions ciblées envers certaines sociétés sur des systèmes de recherche ou des donations permettant à des pays étrangers de s'équiper de solutions biométriques qualifiées. Enfin, l'ensemble de ces opérations est sous-tendu et structuré par une montée en puissance remarquable de l'office de normalisation, le NIST (National institute of standards and technology) qui, en plus de son travail de normalisation, a constitué des bases de tests de millions de données biométriques en provenance du Département d'État, du Département du Homeland Security, du FBI et de différentes autres organisations. Ces bases de données ont permis au NIST de conduire plus de sept campagnes lourdes d'évaluation comparative d'algorithmes de reconnaissance du visage, d'iris et d'empreintes digitales.

Au-delà de l'emblématique programme « US VISIT » (Visitor and immigrant status indicator technology), l'administration fédérale est en train de mettre en œuvre, plus vite qu'en Europe, la biométrie dans le cadre de programmes de gestion d'identité des personnes tels que TWIC (Transportation worker identification credential) pour les travailleurs d'activités de transport, l'ancien programme CAC (Common access card programm) ou le nouveau programme PIV (Personal identity verification), pour les employés fédéraux et leurs contractants, ou encore des opérations dites de « background check », c'est-à-dire de contrôle d'identité biométrique en préalable à toute autorisation de travail sur une activité sensible. Ces programmes serviront probablement de modèles dans une seconde phase aux entreprises qui travaillent avec le gouvernement, puis seront utilisés par l'ensemble des acteurs économiques et industriels.

Enfin, pour terminer ce bref tour d'horizon américain, l'année 2006 devrait être celle du lancement par le FBI d'un programme de rupture technologique : le développement d'une nouvelle génération de systèmes de traitement automatique d'empreintes digitales permettant de gérer plusieurs centaines de millions de personnes.

2. En Europe

Sous l'impulsion de la Direction générale JLS (Justice Liberté et Sécurité), de grands programmes voient le jour et se dessinent. Ces programmes portent essentiellement aujourd'hui sur une gestion plus efficace des frontières de l'Union avec des projets comme BMS (Biometric matching system), BIODEV (Biometric data experimented in visas) par exemple ou encore l'annonce pour 2008 de passeports biométriques à empreintes digitales. Sur ce dernier point l'Europe, contrairement aux États-Unis, traitera de la même façon ses citoyens et ses visiteurs. En revanche, pour des raisons structurelles évidentes, l'Europe mettra probablement plus de temps à articuler les projets biométriques de gestion d'identité comparables aux programmes américains TWIC ou PIV. Enfin, sujet préoccupant, l'expérience passée de BIOTEST a démontré la difficulté de mettre en place une autorité d'évaluation réellement indépendante, si l'Europe n'accepte pas de soutenir l'indépendance financière d'une telle structure.

3. En France

Sous l'impulsion remarquable du Ministère de l'Intérieur, accompagné par le Ministère des Affaires Etrangères, des projets pilotes significatifs ont été lancés : c'est le cas du programme PEGASE (Programme d'expérimentation et de gestion automatisée et sécurisée) ou encore du programme BIODEV. Il est important de souligner que ces deux programmes ont permis à la France d'acquérir en moins de trois ans une notoriété internationale en matière de grands programmes biométriques.

En revanche, deux points négatifs sont à relever : le manque de lisibilité des différents programmes de cartes nationales d'identité et l'absence toujours remarquée de procédures qualifiantes, c'est-à-dire de critères communs aux produits biométriques.

En effet, contrairement au gouvernement allemand, qui a publié en août 2005 des critères communs de profils de protection, de mécanismes de vérification des équipements biométriques, rejoignant ainsi l'Angleterre et les États-Unis, la France, malgré le constat qui avait été fait en 2003, n'a toujours pas progresser en la matière.

Les technologies

Comme il fallait s'y attendre, les technologies moins matures que les empreintes digitales ont entamé une courbe de progrès rapide significatif. Pour illustrer mon propos, je prendrai comme exemple ce que notre société fait en la matière.

S'agissant de la reconnaissance du visage, sur les grandes bases de données depuis 2002, nos équipes ont divisé par deux le taux d'erreur. Les programmes d'évaluation comparative conduits aux États-Unis ou encore les programmes européens « 3D Face », dont nous assurons la coordination, ont clairement pour objectif de mettre le visage à un niveau de performance comparable à celui des empreintes digitales. Le niveau de performance auquel nous sommes arrivés permet d'envisager dès aujourd'hui des systèmes permettant d'identifier des visages « à la volée » ou encore d'identifier des personnes recherchées dans des contextes opérationnels particuliers. Ces travaux ont déjà des retombées opérationnelles, ils nous permettent notamment, comme nous le verrons un peu plus tard, de gérer l'accès biométrique aux frontières de l'Australie.

En ce qui concerne la reconnaissance de l'iris, entre 2003 et 2005, les progrès ont été encore plus remarquables :

- le taux d'erreur a été ramené à 1 % à l'enregistrement,

- les faux rejets ont été divisés par un facteur deux et parfois quatre, pour être ramenés entre 1 et 2 %,

- le temps de vérification a été réduit de 12 à 4 secondes.

La technologie actuelle permet de reconnaître aussi des iris « à la volée », à plusieurs mètres de distance, et résout le problème ergonomique auquel était confrontée cette technologie. Après quelques programmes significativement opérationnels, le dernier challenge pour les années à venir sera celui du prix des capteurs.

L'empreinte digitale est maintenant arrivée à un stade de maturité qui ne suscite pas de remarques particulières dans ce tour d'horizon rapide.

Enfin, il faut noter le développement en Asie de la technologie de reconnaissance des veines qui, sous réserve de validation, pourrait se substituer à terme à la technologie de reconnaissance par la longueur des doigts.

La mise en œuvre de la biométrie

Notre société a le privilège d'avoir gagné trois programmes de contrôle aux frontières particulièrement visibles, à savoir : la Grande-Bretagne, l'Australie et la France.

En Grande-Bretagne, il s'agit du contrôle aux frontières des cinq plus grands aéroports par analyse automatique de l'iris. Dans cette approche, le voyageur passe sans présenter de titre de transport et pratiquement « les mains dans les poches », si vous me permettez l'expression. Techniquement, l'opération biométrique consiste à acquérir l'iris, en extraire le gabarit et à le comparer à une base de données dont la capacité est de deux millions de personnes. L'ensemble de l'opération se fait en un temps moyen de 4 secondes, pour un temps total moyen de passage aux frontières de 20 secondes.

En Australie, il s'agit du contrôle aux frontières par reconnaissance du visage, le temps de passage total, incluant la lecture du passeport biométrique, la reconnaissance du visage et l'ouverture de la porte, est en moyenne de 6 secondes. En matière de stricte performance biométrique, le taux de reconnaissance constaté en vérification est de 96 à 98 %.

En France, il s'agit du contrôle aux frontières par reconnaissance des empreintes digitales dont le détail sera certainement abordé dans la deuxième partie de l'audition.

De ces trois programmes, nous tirons un enseignement commun intéressant. La maturité des technologies biométriques est confirmée. En revanche, les difficultés rencontrées se situent davantage dans l'adaptation de ces technologies à l'environnement, c'est-à-dire plus précisément dans l'ergonomie, l'optimisation en temps d'un processus global pouvant nécessiter l'adaptation de l'organisation existante -comme nous l'étudions en Australie par exemple-, les aspects juridiques, l'information et l'éducation des utilisateurs sur le plan technique etc... A notre surprise, l'effort n'est pas à faire sur la biométrie mais sur l'état de l'art de la détection qu'une personne est seule quand elle passe une frontière. Sur tous ces sujets, le fait que nous soyons nos propres développeurs de technologies biométriques a particulièrement servi pour faire progresser les solutions ; si je pouvais résumer, on « ne plaque pas » la biométrie sur une organisation existante, on l'intègre.

En matière de reconnaissance de visage, nous constatons maintenant depuis un an, une tendance de plus en plus marquée de différentes polices dans le monde à mettre en place des projets pilotes de reconnaissance des visages. Cette tendance, dans un contexte international où les passeports posséderont de plus en plus souvent des visages numérisés, devrait soutenir le développement de la reconnaissance faciale.

Sur un plan plus général, les opérations mettant en jeu plusieurs biométries sont encore rares. Le seul exemple significatif est celui du système électoral du Mexique, que nous mettons en place, et qui gérera à terme les empreintes digitales et les visages de 72 millions de personnes, ce qui en fait le plus grand système biométrique multimodal civil au monde.

Enfin, sur les tendances à plus long terme, les systèmes biométriques deviendront de plus en plus importants en taille. Dans les trois prochaines années, des bases de plus de 100 millions de personnes, voire de plusieurs centaines de millions feront l'objet de projets concrets. En complément à ces grands systèmes, on observe une montée en puissance des terminaux biométriques mobiles.

La protection des données personnelles

Je me bornerai volontairement aux aspects techniques du sujet. L'apparition de concepts de bases centrales de données biométriques pouvant respecter la protection de données personnelles- bases de données dites à liens faibles et qui ont fait l'objet d'une présentation plus détaillée dans le rapport de l'an dernier de Monsieur le Sénateur Lecerf, ici présent, sur l'identité intelligente- modifie profondément l'analyse a priori que l'on peut avoir sur la mise en œuvre de systèmes biométriques.

Je suis tout aussi convaincu que la mise en place d'une démarche de qualification sur des critères communs pourrait enfin créer un lieu de dialogue original entre sécurité et respect des données personnelles.

Enfin, pour terminer ce volet, j'évoquerai la notion de code unique qui fait l'objet de nombreux travaux de recherche dans le monde, dont l'objectif est d'être capable d'extraire un code identifiant unique, stable, d'une donnée biométrique. Sur ce sujet comme d'autres, nous avons fait beaucoup de progrès au sein de Sagem. Cette notion, à mon point de vue, pourrait déboucher vers une véritable révolution systémique du concept de biométrie.

Les standards

J'évoquerai le timide réveil en Europe sur les standards avec la création, en 2003, d'un focus group au Centre européen de normalisation (CEN) consacré à la biométrie, suivie de la création d'un Comité Biométrique à l'AFNOR en 2004. Comme annoncé lors de ma précédente audition, 2005 a vu la sortie du standard de gabarit biométrique « Minutiae » des empreintes digitales. Dès 2004, le Bureau international du travail (BIT) a conduit des certifications d'interopérabilité de ce format dans le cadre du projet de la carte d'identité des marins. Cette année enfin, le NIST a confirmé, au travers de l'évaluation Minutiae interoperability exchange (MINEX), l'interopérabilité de gabarits d'empreintes digitales « Minutiae » avec des performances opérationnelles acceptables. Il est à noter que cette évaluation place Sagem comme ayant la seule technologie qui offre la meilleure garantie d'interopérabilité, tant pour la construction des gabarits que pour les comparaisons.

Tel est ce qui nous semble intéressant de rapporter sur les évolutions de la biométrie sur ces trois dernières années

M. Christian CABAL, Député de la Loire : Je pense qu'il n'y aura pas énormément de questions techniques, puisque vous avez survolé les divers domaines sur lesquels on peut avoir des appréciations ou des expériences différentes. Je vous remercie pour cette présentation.

Nous allons passer tout de suite « à la maison d'en face », si j'ose dire, avec l'intervention de Monsieur Philippe Robin, Directeur technique de Thales Security System, qui va nous donner sa vision et son approche complémentaire à celle de Sagem.

M. Philippe ROBIN, Directeur technique,
Thales Security System

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mon exposé s'articulera en plusieurs paragraphes : les évolutions des technologies, les applications et la sécurisation. Nous retrouvons donc les problématiques que chacun évoquait ici. Auparavant, je présenterai rapidement l'activité de Thales en matière de protection des personnes, des sites et des biens.

Thales Security Systems possède plusieurs activités dans ce domaine :

- la sécurité des sites, des événements : systèmes de sûreté et supervision intégrés, contrôle d'accès, vidéosurveillance, détection d'intrusion,

- les centres opérationnels de sécurité, et systèmes de détection de produits nucléaires, radiologiques, biologiques (NRBC)

- les centres de contrôle et commande : PC police, pompier, urgence, plate-forme de gestion de crise, détection des risques et menaces NRBC,

- identification : solutions identitaires sécurisées,

- sécurité des systèmes d'information : conseil, gestion du risque sécuritaire, solutions intégrées de sécurité, gestion de services de sécurité (MSS),

- conseil en gestion du risque sécuritaire,

- certification et l'évaluation de composants de sécurité.

Dans ces différents domaines d'activité, la biométrie est une composante essentielle. Au niveau identitaire, un système identitaire sécurisé, tel qu'il est conçu par Thales concerne la gestion et la personnalisation de documents (graphiques ou électriques), les signatures électroniques (PKI), de l'acquisition à la gestion d'état civil, en passant par l'identification biométrique jusqu'à la délivrance, et le contrôle du document. Ceci s'accompagnant évidemment d'une logistique de services de maintenance et formation.

Les principales références

Il s'agit à la fois des références purement identitaires, où il n'y a que des documents, comme la France, le Maroc, la Serbie, le Liban, la Pologne et d'autres pays dans lesquels nous avons également développé un système d'identification biométrique comme le Kenya, le Cameroun, la Namibie et l'Ethiopie.

Qu'est-ce qu'un système d'émission de documents biométriques ? Cela suppose :

- des matériaux (papier, plastique, puces, éléments de sécurité, hologramme, impression offset),

- un centre de personnalisation graphique et électrique pour la mise en forme des fichiers, la personnalisation et la sécurisation,

- un fichier de production pour l'état-civil, la biométrie, la signature et évidemment de l'acquisition.

Lors de l'acquisition, on prend les empreintes, la photo, on pourrait prendre l'iris. C'est le premier endroit où l'on voit apparaître la biométrie. Ces fichiers d'acquisition remontent à l'état civil, suivant l'organisation du pays. L'organisation du pays peut mettre en place une identification biométrique, grâce au fameux AFIS (Automatic fingerprint recognition system), avec base de données qui permettent d'identifier une personne parmi des millions d'autres pour être sûr qu'on ne donne pas deux documents à une même personne, avec des identités différentes.

Une fois que l'État a pu identifier correctement les personnes à qui il veut donner le document, les fichiers de production contenant de la biométrie avec la signature de l'État interviennent, car il faut sécuriser et valider cette démarche. Ces fichiers sont mis en forme dans le centre de personnalisation graphique et électrique. Il faut personnaliser, sécuriser, et cela s'effectue dans ce centre approvisionné par les papiers, plastiques, puces et éléments de sécurité visuels. Il faut continuer à pouvoir contrôler ces documents d'identité à l'œil nu. Ce centre fabrique les documents biométriques (cartes ou passeports). Le contrôle de l'intégrité du document et de sa biométrie intervient ensuite pour vérifier que le porteur est bien le bon. L'exemple d'actualité est le passeport biométrique français fabriqué à l'Imprimerie nationale dont le procédé est calqué sur ce schéma. Thalès a fourni le système de personnalisation.

L'évolution des technologies

L'empreinte digitale est toujours la technologie phare, en termes de performance et de déploiement. Monsieur Didier l'a indiqué, l'interopérabilité des formats de codification est en train d'arriver. Si on se projette un peu plus loin, on pourrait envisager une sécurisation totale pour faire en sorte qu'ils ne sortent jamais du document du porteur : le document aurait éventuellement son capteur.

Le visage est l'objet d'une technologie dynamisée par les passeports biométriques puisque, maintenant que la photographie numérisée du visage est intégrée dans la puce, ce sera de plus en plus utilisé. Ceci conduira à une amélioration des performances par la prise en compte des éléments tridimensionnels pour introduire de plus en plus la biométrie dans le domaine vidéo.

Pour l'iris les vitesses de contrôle étaient relativement longues il y a quelques années, mais les portiques permettent d'aller maintenant beaucoup plus vite.

S'agissant des veines, modalité sans contact, l'intérêt de cette acquisition reste à démontrer.

En ce qui concerne la forme de la main, l'évolution est réduite pour l'instant ; elle est utilisée pour les contrôles d'accès.

L'utilisation de la voix demeure très difficile pour l'instant mais de nombreux travaux sont menés sur les performances en ambiance bruitée.

L'ADN reste aussi une modalité biométrique qui doit effectuer beaucoup de progrès en matière d'automatisation pour obtenir un résultat rapide.

La multi modalité

Comme l'a indiqué Madame Bernadette Dorrizi, la combinaison de plusieurs types de biométrie permet d'augmenter les performances globales d'une part, et de diminuer les taux d'impossibilité d'enrôlement d'autre part, ce qui conduira à développer notamment les algorithmes de fusion de données et de prises de décision : ce sont des perspectives de recherche universitaire importantes et riches. Au niveau des capteurs : certains capteurs existent déjà puisque le téléphone portable est déjà une caméra et un microphone. Des possibilités sont donc offertes.

L'évolution des applications

On peut classer les applications en trois grands domaines.

- Le domaine identitaire : il nécessitera des performances, puisque l'on devra traiter des bases de 60 millions et 100 millions de personnes. Si, de surcroît, on estime qu'il y aura un flux de personnes interrogées de l'ordre de 10 000 à 20 000 par jour, on doit obtenir des taux de précision extrêmement élevés. Il s'agit bien d'identifier des personnes afin d'éviter le changement ou l'usurpation d'identité et de contrôler leur identité.

- Le contrôle d'accès : cette deuxième application, se décline de deux manières : l'accès physique aux sites sensibles (entreprises, aéroports, banques) ou l'accès logique à un ordinateur, à un PDA, à un téléphone, à un distributeur de billets. Le contrôle d'accès ira probablement dans le futur vers la fluidité : on voudra faire passer les personnes de plus en plus vite. Telle est la piste d'évolution.

- La surveillance : on cherche de plus en plus à être en mesure d'identifier des personnes recherchées. Il est probable que les événements terroristes ne soient pas anodins quant au développement de cette application. On tendra à faire évoluer les technologies vers l'identification à distance et en mouvement, ce qui est complètement différent d'un dispositif où une personne vient poser son doigt sur un capteur.

Quelles sont les évolutions des technologies par rapport aux applications ?

On connaît bien l'identification, le contrôle d'accès au niveau de l'authentification pour les empreintes digitales. L'utilisation du visage, qui était plus dans notre jargon « un contre un », va passer vers l'identification soit seule, soit en multimodal et sera utilisée lors de la surveillance à partir de caméras vidéo.

L'iris donnant de bons résultats est plutôt utilisée dans les systèmes d'identification, voire de contrôle d'accès. Si on le capte à distance (et on est en train d'y arriver, il existe déjà plusieurs expériences), cette technique sera également peut-être utilisée pour la surveillance.

La forme de la main restera probablement utilisée pour le contrôle d'accès.

Pour l'usage de la configuration des veines, il faut peut-être attendre un peu.

Si la reconnaissance vocale s'améliore nettement, elle pourra être utilisée dans le domaine de la surveillance.

L'ADN, qui nécessite un laboratoire peut s'améliorer au niveau rapidité de l'usage, mais les échéances devraient être beaucoup plus lointaines.

On constate que lors de l'identification et du contrôle d'accès, les personnes sont coopératives : vous leur avez demandé leur identité et vous la vérifiez face à des personnes de bonne foi. Vous leur avez demandé leurs identifiants biométriques, il faut donc les sécuriser. Pour la surveillance, il s'agit de trouver des personnes recherchées, c'est donc un environnement non coopératif. Il faudra résoudre un problème de gestion de la preuve pour ne pas accuser à tort une personne qu'on aurait repérée.

La sécurisation des données biométriques

Il y a deux possibilités pour sécuriser les données biométriques.

- les données sont stockées sur le document du porteur : plusieurs applications se suffisent avec cette manière de stocker. Le contrôle d'accès peut être fait de cette façon. Les mécanismes de sécurisation sont très similaires à ceux qui existent déjà avec un code PIN. Des mécanismes dans les puces sont déjà utilisés pour sécuriser sérieusement les fichiers.

- les données sont stockées dans la base : il s'agit là d'un sujet extrêmement important, comme l'ont rappelé les orateurs précédents. Il existe déjà des solutions technologiques pour résoudre ces questions. D'abord les bases anonymes : la base n'étant pas nominative, on détecte simplement que la personne était déjà dans la base, mais il n'y a pas d'identification. Afin d'empêcher les accès malveillants à la base, la sécurisation physique est une solution qui fonctionne très bien : la base n'est pas reliée au réseau, donc les échanges s'effectuent par transit des données sur des supports physiques, sans accès au réseau et donc sans inquiétude sur les possibilités d'accès à distance. Ce système est peut-être un peu rudimentaire mais il fonctionne très bien. La sécurisation logique : des liaisons unidirectionnelles à partir de diodes optiques permettent d'envoyer des informations dans une base tout en étant sûr qu'elles ne repartent pas dans l'autre sens. L'on gère ainsi le sens des transmissions dans un système.

La sécurisation des données ne s'effectue pas au hasard. Il convient de définir des politiques de sécurité. Des organismes de certifications évalueront la sécurité de ces bases, de ces capteurs ou de ces données, les testeront et proposeront aux personnes responsables de la sécurité des systèmes d'information de donner l'accréditation. Il s'agit d'organismes bien connus, comme la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) et l'ensemble des centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information (CESTI) en France.

M. Christian CABAL, Député de la Loire : Je vous remercie pour cette présentation très claire et synthétique. Je donne la parole au Professeur Emilio Mordini, qui nous fait l'honneur de nous rejoindre depuis Rome. Il est médecin et psychanalyste, professeur de bioéthique à l'Ecole de Médecine de l'Université de Rome « la Sapienza ». Directeur du Centre pour la science, la société et la citoyenneté, il coordonne les programmes européens Bioethical implication of globalization (BIG) et Éthique des technologies d'identification biométriques (ÉTIB) ou Biometric identification technology ethic (BITE). Je vous donne la parole.

Professeur Emilio MORDINI, Coordinateur du projet européen sur l'Éthique des technologies d'identification biométrique (ÉTIB)

Je remercie les organisateurs de m'avoir invité. Je suis ici à double titre : en tant qu'expert qui s'occupe depuis plusieurs années de problèmes de l'identité , et en tant que coordinateur d'un projet de recherche, financé par la Commission européenne, sur l'Éthique des technologies d'identification biométrique, le projet ÉTIB.

Etant psychanalyste, je travaille depuis plusieurs années sur les problèmes de l'identité - et par le biais de ceux-ci, je suis parvenu à la biométrie. Il est vrai que nous vivons dans une période où la question de l'identité est cruciale. Il est intéressant de noter que le développement de la biométrie correspond à une période d'identité multiple, changeante.

Le projet ÉTIB

Ce projet réunit neuf partenaires : leur objectif est d'aider l'industrie comme les décideurs publics et surtout de préparer une future initiative au niveau européen. Ce projet, coordonné par le Centre pour la Science, la Société et la Citoyenneté de Rome que je dirige, regroupe trois universités (La Sapienza de Rome, l'Université de Lancaster, l'Université Erasmus de Rotterdam), deux entreprises européennes (la société Humanscan, allemande et la société Optel, polonaise), une organisation internationale qui est directement impliquée dans le débat politique sur l'utilisation des passeports biométriques (l'Organisation Internationale des Migrations), l'Institut Européen de Bioéthique de Bruxelles et un des plus grands groupes mondiaux de certification des technologies biométriques, l'International Biometric Group.

Le projet se développe à travers divers rencontres en Grande-Bretagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse et en Pologne. Nous avons eu quatre rencontres en 2005 : « Génétique et biométrie », « Vie privée et biométrie », « Questions liées aux migrants », « Le contexte industriel européen » et, dernièrement, en mars 2006, « Les futures technologies ».

L'impact du projet

Le projet ÉTIB a eu jusqu'à présent un fort impact sur le débat européen et mondial. Il a déjà engendré deux conférences s'y rapportant. La première s'est tenue les 13 et 15 décembre à Bruxelles, organisée par la Commission Européenne pour lancer une plate-forme de confrontation entre les États-Unis et l'Europe sur les questions d'éthique sociale et de politique de la biométrie. En septembre prochain un atelier de travail organisé dans le cadre du programme de l'OTAN se tiendra en Israël sur le thème « Security, identity and democracy ». Jusqu'à présent nous avons eu plus de 72 articles dans les journaux et les magazines au cours de cette première année et demie de travail, en six langues et pratiquement dans tous les pays européens. Le projet a été présenté au cours du forum des Comités éthiques nationaux européens le 25 novembre 2005 à Londres, et déjà trois Comités éthiques nationaux ont déjà placé la biométrie parmi leurs priorités d'étude : il s'agit de l'Italie, du Danemark et de Malte.

La consultation publique

La consultation publique lancée au mois de mars par le projet - et qui restera ouverte jusqu'à la mi-juin de cette année - a déjà collecté environ 4000 réponses, toutes très qualifiées au plus haut niveau de compétences politiques et techniques. Il s'agit d'un résultat extraordinaire, surprenant même pour nous, membres du consortium. La France, avec les États-Unis, la Belgique (probablement des personnes qui travaillent dans les structures européennes) et l'Italie, est le pays qui a envoyé le plus de réponses. La plupart des personnes estime que le public n'est pas correctement informé. Les experts sont favorables à la promotion d'initiatives telles que celle d'aujourd'hui, c'est-à-dire des conférences publiques, des auditions, des conférences de consensus pour tenter d'impliquer le public dans ces débats. Le projet s'achèvera par une conférence à Bruxelles en février 2007.

L'identification

Souvent ceux qui s'occupent de questions identitaires, soupçonnent, voire méprisent, ceux qui s'occupent d'identification. On dit que l'identification est une activité de policiers et les philosophes ne s'occupent pas d'identification, ils s'occupent d'identité. Pour celui qui vient de la psychanalyse et de la philosophie,  l'identification n'est pas a priori une activité aussi noble que celle consistant à se préoccuper de problèmes d'identité. C'est la première réaction, mais je considère que c'est une erreur car dans notre culture le problème d'identité et le problème d'identification sont posés en même temps. Ceux qui encore de temps en temps fréquentent l'un des livres qui ont fondé notre culture, l'Odyssée, le savent bien - la distance entre identité et identification n'est pas si grande. Quand Ulysse arrive à Ithaque, lorsqu'il débarque et se présente sous l'aspect d'un mendiant, c'est un étranger, sans identité ; mais il porte une marque sur son corps, une cicatrice qui permettra à sa nourrice Euryclée de le reconnaître.

Les marques du corps

C'est justement des marques du corps que s'occupe la biométrie. La reconnaissance de l'autre est tout d'abord intérieure. L'étranger n'est pas seulement toujours parmi nous, mais, comme nous l'apprennent Albert Camus et Julia Kristeva, il est toujours en nous, dans nos corps. Le corps est le chiffre qui permet d'affronter le sujet de la biométrie, les enthousiasmes qu'elle engendre, les craintes qu'elle peut révéler.

La section aurea

A cet égard, la manière dont la biométrie a été présentée à la Cité des sciences de Paris est remarquable. Parmi les antécédents de la biométrie, on retrouve la section aurea, le canon de Polyclète, la progression harmonique et toutes les tentatives de Platon à Leibniz faites par la culture occidentale pour trouver l'harmonie cachée, le chiffre, l'algorithme sous les apparences.

Auschwitz

Le couple corps / biométrie, toutefois, doit égalem