OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

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RAPPORT

sur

La place des biotechnologies en France et en Europe

Par M. Jean-Yves LE DÉAUT,

Député

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Composition de l'Office parlementaire d'évaluation

des choix scientifiques et technologiques

Président

M. Henri REVOL

Premier Vice-Président

M. Claude BIRRAUX

Vice-Présidents

M. Claude GATIGNOL, député M. Jean-Claude ÉTIENNE, sénateur

M. Pierre LASBORDES, député M. Pierre LAFFITTE, sénateur

M. Jean-Yves LE DÉAUT, député M. Claude SAUNIER, sénateur

Saisine

Table des matières

Avant propos 9

Introduction 13

CHAPITRE 1 : L'URGENCE DE RECONNAÎTRE EN FRANCE LA DIMENSION STRATÉGIQUE DES SCIENCES DE LA VIE ET DES BIOTECHNOLOGIES 17

A - Les biotechnologies constituent une « technologie clé » 21

1 - Les domaines d'intérêt des biotechnologies 21

a) Les biotechnologies, un concept équivoque ? 22

b) L'alimentation 24

c) La santé 26

d) L'environnement 30

e) La sécurité 34

2 - La diffusion des biotechnologies 38

a) La « pluridisciplinarité » et la dynamique des biotechnologies 38

b) La diffusion des biotechnologies dans le secteur de la pharmacie 41

c) La diffusion des connaissances, « le paradoxe européen » 46

B - Les biotechnologies émergent dans un contexte contraignant 53

1- L'enjeu des biotechnologies dans la concurrence internationale 54

a) Concentration et sectorisation industrielles : l'exemple des semences et de la pharmacie 54

b) Recherche et développement, la France est en train de décrocher 58

c) Le potentiel économique des biotechnologies 61

d) L'internationalisation de la recherche industrielle et la menace de délocalisations 66

e) L'appréciation du « risque économique » lié aux biotechnologies 68

f) Le sort des pays émergents ou en développement 73

2 - L'encadrement réglementaire du développement des biotechnologies 75

a) Les interdictions relevant de l'ordre juridique général : cellules souches, brevets, bases de données et protection des animaux 76

b) Les réglementations relatives à la production, à la commercialisation et à la circulation de certains produits issus des biotechnologies 86

c) L'évaluation des risques et des bénéfices 97

C - Les OGM dans l'agriculture, une illustration de la crise des biotechnologies en France et en Europe 109

1 - La perception des Français et des Européens sur les OGM est négative 109

2 - Bref historique des plantes génétiquement modifiées en France 111

3 - Un débat qui s'enlise 114

4 - Les techniques de la transgénèse végétale 115

5 - Les bénéfices des OGM 117

a) Mieux protéger l'environnement 117

b) Améliorer la qualité sanitaire et nutritionnelle des aliments 119

c) Les impacts économiques dans les pays du Sud : si les OGM permettaient de maîtriser les coûts de production ? 122

6 - Les risques sanitaires et les incertitudes sur les OGM 125

a) Les risques sanitaires 125

b) Les risques environnementaux 131

7 - L'assurabilité et la responsabilité juridique liées aux risques potentiels des OGM 135

8 - Les enjeux économiques des OGM 136

a) Les enjeux internationaux 136

b) Les risques de domination économique des pays qui possèdent les brevets 140

c) OGM et propriété intellectuelle 142

d) Les rapports entre les pays du Nord et les Pays du Sud 144

9 - Le droit pour le citoyen de savoir et de choisir 146

a) Le nécessaire étiquetage et la mise en oeuvre de la traçabilité des OGM 147

b) La guerre des seuils des contaminations fortuites d'OGM 151

c) La question de la coexistence des filières 152

10 - La recherche sur les plantes génétiquement modifiées est indispensable 154

a) Les expérimentations en plein champ sont-elles nécessaires ? 154

b) Les destructions des expériences 158

11 - La nécessité d'un débat fondateur en France sur les biotechnologies 159

a) Le manque de courage des responsables politiques 159

b) Une évolution idéologique du dossier 164

c) Quel système d'autorisation en France et en Europe 165

12 - Conclusion 167

CHAPITRE 2 : LA NÉCESSITÉ D'IDENTIFIER LES LEVIERS ESSENTIELS D'UN DÉVELOPPEMENT DES BIOTECHNOLOGIES EN FRANCE ET EN EUROPE 169

A - La question cruciale du financement 173

1 - Interventionnisme ou libéralisme ? 174

a) Les premiers domaines d'application des biotechnologies sont ceux où traditionnellement l'Etat s'implique 174

b) L'effort de recherche consenti dans les biotechnologies repose sur une imbrication des sphères publique et privée 175

c) La visibilité d'une politique publique permet d'attirer (et de retenir) les capitaux privés 177

d) Le statut de l'aide publique à la recherche privée reste ambigu 178

e) Dans le domaine des biotechnologies, les Etats européens ont initié les politiques les plus diverses en tenant compte de leurs spécificités nationales 180

2 - La situation du secteur privé et les limites rencontrées 183

a) Les dépenses de R&D des groupes industriels sont généralement comptées. 183

b) Le financement privé des sociétés de biotechnologies reste problématique 189

c) Les aides publiques sont nécessaires mais doivent être plus ciblées 196

d) Le financement de l'amorçage et le soutien au développement des produits issus des biotechnologies doivent trouver prioritairement des solutions rapides 201

3 - La place déterminante de la recherche publique 204

a) Les biotechnologies dépendent de la recherche académique 205

b) A travers la recherche publique, les Etats définissent des orientations stratégiques 207

c) L'Union européenne a tenté de créer une dynamique sans véritablement y parvenir 212

d) En France, les principales interrogations portent sur la mobilisation de fonds complémentaires et l'étendue du champ d'intervention de la recherche publique 214

B - Que signifie un partenariat public/privé ? 219

1 - Le problème de l'organisation de l'espace : clusters et biopoles 220

a) Le phénomène cumulatif des pôles d'excellence : l'exemple de Boston 221

b) L'impact de politiques locales adossées à une stratégie nationale : l'exemple de la Bavière 223

c) Les difficultés rencontrées par certaines stratégies locales indépendantes : l'exemple de Chiba, par opposition à Osaka ou Kobe 225

d) L'avenir incertain des pôles transnationaux : l'exemple de BioValley 230

e) La difficile évaluation des pôles constitués : l'exemple des bilans des génopoles 231

f) La diversité des « profils » en biotechnologies : le cas des régions françaises 238

2 - Le problème du choix des structures, des personnes et des partenaires 242

a) Des structures de valorisation peu mentionnées 243

b) L'importance accordée aux moyens humains 245

c) Des partenaires industriels introuvables ? 247

3 - Le problème de la consolidation des vecteurs de valorisation 250

a) La valorisation des brevets, le Bayh Dole Act et les difficultés rencontrées 250

b) La viabilité des supports utilisés 256

c) La valorisation du métier de chercheur 260

Conclusion 265

RECOMMANDATIONS 269

Examen du rapport par l'Office 297

Composition du groupe de travail 303

Liste des personnes auditionnées 305

Audition publique du Jeudi 2 décembre 2004 321

ANNEXES 413

Annexe 1: La réglementation des biotechnologies végétales aux Etats-Unis (publication de la mission économique de l'Ambassade de France aux Etats-Unis) 415

Annexe 2 : Evolution du nombre de demandes d'autorisation relatives à des PGM (partie B de la directive) déposées annuellement en France 431

Annexe 3 : Les essais sur les PGM en France, en 2004 433

Annexe 4 : La genèse d'un médicament 435

-------- 436

Avant propos

J'ai souhaité entreprendre ce rapport, il y a maintenant 18 mois. Après l'âge d'or du développement des biotechnologies aux Etats-Unis ou au Japon, en Chine aujourd'hui, des signes d'essoufflement semblent caractériser l'Europe, mais aussi la France.

J'en ai réellement pris conscience lors de la publication du déchiffrage du génome humain. Alors que M. Jean Weissenbach avait réussi « une première » en décrivant, en 1992, le bornage du génome, nous n'avons, au final, déchiffré qu'un chromosome sur 23 et cela aurait pu être pire si Mme Elizabeth Dufourcq, Secrétaire d'Etat du gouvernement d'Alain Juppé, n'avait intuitivement compris ce défi et confié, en 1996, à M. Jean-Marc Egly, Grand prix de l'INSERM 2004, membre du Conseil Scientifique de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, la mission de replacer la France dans la compétition sur le génome humain.

Plusieurs conversations avec M. Bernard PAU, alors Directeur des Sciences de la Vie au CNRS, membre du comité de pilotage, ainsi qu'avec M. Hervé Chneiweiss, conseiller technique au cabinet de M. Roger-Gérard Schwartzenberg de 2000 à 2002, membre du Conseil Scientifique de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, en 2002 et 2003, ont conforté mon analyse. Il m'apparaissait nécessaire de relancer rapidement l'innovation biopharmaceutique en France.

Ces interrogations se croisaient avec deux constats majeurs que j'avais pu faire comme responsable politique. Elu député depuis bientôt 19 ans, scientifique de formation, docteur ès sciences, professeur de biochimie, j'ai participé à l'aventure de la création et de « la mise sur orbite » de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Cette expérience a été passionnante, car petit à petit, nos études ont montré à la classe politique les rapports ambigus qu'entretiennent Science et Société et l'Office Parlementaire a contribué à apporter des réponses aux questions posées par les citoyens.

L'Office Parlementaire a ainsi souvent été sollicité pour répondre aux préoccupations manifestées sur le clonage thérapeutique, les organismes génétiquement modifiés, la brevetabilité du vivant, la sécurité nucléaire, les épidémies de légionellose, d'encéphalite spongiforme, les effets toxiques des métaux lourds, de l'amiante, l'impact des ondes électromagnétiques... Mais, ces questions étaient le plus souvent posées en période de crise, quand le public réclamait une réponse rapide.

J'ai rapidement acquis la conviction que la recherche et le progrès de la connaissance n'étaient pas la priorité des responsables politiques français. Au delà des sarcasmes maintes fois ressassés sur la nécessité d'avoir « des chercheurs qui trouvent », la plupart des responsables politiques français formés « dans le même moule » et acquis à la pensée économique unique, n'ont pas compris l'intérêt de mener une politique ambitieuse de propriété intellectuelle, de formation « à et par la recherche », de soutien au financement des entreprises innovantes, de contrôle des technologies clés. L'économie de demain sera foncièrement différente, elle ne pourra être assise uniquement sur les services. La perte des emplois industriels devra être compensée par des emplois dans les hautes technologies, qui créeront de la richesse et qui permettront d'irriguer le tissu économique et social.

L'exemple de l'Institut américain de la santé (les NIH) le prouve. Les Présidents Clinton puis Bush ont décidé que ses crédits seraient doublés de 2000 à 2004, car ils voulaient asseoir la domination économique des Etats-Unis dans le secteur clé des biotechnologies, dont dépend aujourd'hui la pharmacie. Les Etats-Unis ont également misé sur les technologies de l'environnement, le secteur agroalimentaire, le secteur de l'énergie et compris que la domination économique et le contrôle des technologies clés passaient par des soutiens financiers massifs à la R & D.

Il y a chez eux une réelle stratégie politique. Le résultat a été à la hauteur des ambitions. L'augmentation des crédits du NIH a été de près de 4 milliards de dollars en 2003 quand le budget total de l'INSERM (2004) plafonnait à 400 millions d'euros, soit huit fois moins que la seule augmentation des crédits du NIH, alors que le budget total des recherches consacrées à la santé par tous les organismes français (2002) se montent à moins de 900 millions d'euros, soit 4 fois moins que la seule augmentation du NIH. Si l'on rajoute toutes les dépenses de recherche et développement publiques consacrées à la santé et aux sciences de la vie, on atteint un chiffre inférieur à 2 milliards d'euros en 2002 soit deux fois moins que la seule augmentation du budget du NIH.

La France et l'Europe ne « jouent plus dans la même cour ». En effet, par tête d'habitant, le NIH consacre à périmètre identique, 6 fois plus que tous les organismes de recherche français sur des objectifs se rapportant à la santé¹.

La situation européenne n'est pas meilleure que celle de la grande majorité des Etats membres. Les crédits du programme cadre européen de recherche et de technologie sont très largement insuffisants pour revenir dans la course au contrôle des technologies clés.

Le financement total du PCRDT (17,5 milliards d'euros) entre 2002 et 2006 ne représente que 5 % des financements des Etats membres de l'Union. Et si l'on reprend la comparaison précédente, l'Europe consacre, chaque année, moins que l'augmentation du seul NIH américain, pour coordonner le développement des secteurs prioritaires. Les questions de l'intégration des dépenses de la recherche dans les critères définissant le pacte de stabilité ou d'augmentation de la contribution des Etats pour financer la recherche, se présentent aujourd'hui avec une particulière acuité. Votre rapporteur fera des propositions à ce sujet.

Il est donc urgent que la recherche devienne la première priorité de notre pays, que l'Etat engage une politique volontariste de soutien à la formation, à la connaissance et à l'innovation.

Nos gouvernants n'ont pas non plus su prendre en compte les revendications croissantes des citoyens qui souhaitent être associés aux prises de décision, regrettant que celles-ci soient réduites à un tête-à-tête entre l'expert et le scientifique. On est donc passé imperceptiblement de la période de « l'expert tout puissant », où le politique s'appuyait totalement sur lui pour forger sa position, à celle du « principe d'inaction » où toute nouvelle question posée par la société se solde irrémédiablement par un report de décision ou par un moratoire.

M. Marc Guillaume, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, a bien cerné ce phénomène dans un point de vue publié par Le Monde le 25 décembre 2004 : «Dans bien des cas, on joue à se faire peur, cela donne un fond tragique à l'existence, rend plus vif le sentiment d'exister»... Et pourtant, il faudrait proposer à «la société un avenir et non pas seulement un simple futur de survie». Car, «comment maintenir à la fois des objectifs de croissance, d'emploi, de compétitivité face à des pays émergents qui, légitimement nous ferons de plus en plus concurrence et viser un développement équitable pour les plus défavorisés des pays riches et pour les pays les plus pauvres». Pour relever ces défis, il faut «créativité, audace, exigence de liberté, capacité à débattre et à accepter sereinement les différences (...), gôut pour le risque, et donc l'action» car «si chacun continuait à entreprendre, le monde pourrait quand même changer avant que des catastrophes ne nous y obligent».

L'exemple des OGM que nous allons aborder dans ce rapport illustre bien cette problématique de la prise de décision politique. Si la technique avait eu cinquante ans d'avance, elle aurait été utilisée sans la moindre discussion au nom de la « révolution verte » qui avait pour objectif d'augmenter la productivité agricole et d'assurer l'autosuffisance alimentaire européenne.

Aujourd'hui, le défi a été si bien relevé que l'Europe a dû réguler la production en imposant des quotas de production, en stockant massivement certains produits pour soutenir les cours, en créant des jachères énergétiques ou des gels de terre... Il n'y a donc plus le même intérêt économique, mais cela suffit-il à justifier le refus a priori d'une partie de la société vis-à-vis de cette technologie dans l'agriculture, en oubliant d'ailleurs qu'elle pourrait avoir un intérêt dans les pays émergents ?

Les rapports successifs de Mme Noëlle Lenoir sur les biotechnologies (2001), de M. Antoine Masson sur l'attractivité de l'industrie pharmaceutique (2004), des Sénateurs Jean Bizet et Jean-Marc Pastor sur les enjeux économiques et environnementaux des OGM (2003), du Professeur Pierre Kopp sur le secteur français des biotechnologies (2003), de l'OCDE « Science, technologie et industrie » (2003), tirent des conclusions identiques. La France et l'Europe décrochent dans le domaine des biotechnologies. Et si la situation n'est pas encore irréversible, il est « urgentissime » de réagir.

Deux rapports du Conseil d'analyse économique, remis récemment au Premier ministre, mais aussi le rapport de M. Jean-Louis Beffa consacré à l'innovation, arrivent au même constat et s'inquiètent de la perte de compétitivité des entreprises françaises dans les technologies clés. Après l'informatique, l'électronique, la France s'efface dans le secteur des biotechnologies, alors qu'il y a 45 ans, la France et l'Europe étaient « en tête » dans les sciences de la vie.

J'arrive à la conclusion que la France et l'Europe n'ont pas suffisamment privilégié l'économie de la connaissance. Les emplois de demain dépendront de nos points de force en intelligence logicielle, dans les nanotechnologies, les biotechnologies ou des écotechnologies. L'économie du XXIème siècle sera une économie de la matière grise et il faudra tout faire pour éviter qu'à l'avenir, une nouvelle charge, s'ajoutant à la facture pétrolière, ne pèse lourdement sur la France et l'Europe et qu'elles ne soient contraintes de payer au prix fort les médicaments et les produits issus de la recherche menée dans les pays concurrents. Il est devenu absolument nécessaire d'assurer une meilleure cohérence de nos politiques de formation, de recherche et de développement économique.

Introduction

Les biotechnologies ont un passé, elles ont un présent, il reste à leur inventer un avenir.

C'est en paraphrasant les propos tenus sur la génétique par un scientifique français et en les transposant aux biotechnologies que l'on prend la mesure du risque auquel s'exposent l'Europe, et en particulier la France, en n'engageant pas les efforts nécessaires pour soutenir l'innovation dans ce domaine.

Les biotechnologies ont un long passé, non circonscrit à l'Europe. Avec l'essor de la microbiologie, grâce à Louis Pasteur, puis du génie enzymatique, la compréhension et la maîtrise des processus faisant intervenir des organismes vivants ou des éléments de ceux-ci ont fait des progrès considérables. Ces progrès ont permis de mettre au point des traitements efficaces et de reproduire à l'échelle industrielle les mécanismes étudiés, tel celui de la fermentation.

Le passé des biotechnologies, celui des premières générations, a été marqué par une puissance scientifique, industrielle et agricole des pays européens, souvent occultée par d'autres évolutions industrielles ne reposant pas sur l'emploi d'organismes vivants ou de matières biologiques. Pourtant, l'apport des biotechnologies a été essentiel au bien être des populations, en particulier dans les domaines de l'alimentation et de la santé. Boissons et aliments fermentés, produits sucrants, arômes, additifs alimentaires, vaccins, antibiotiques, vitamines sont issus de ces premières générations de la biotechnologie, couplée parfois avec des procédés de synthèse chimique. Parallèlement, l'approfondissement des connaissances du monde vivant, de sa diversité et de ses mécanismes, a été à la base de multiples avancés technologiques dans beaucoup de secteurs de l'économie et de la société.

La vie est sans doute apparue il y a quatre milliards d'années, les biotechnologies modernes ont cinquante ans. C'est en 1953 que Watson et Crick découvrent que la molécule d'ADN est le support de l'information génétique et que le secret de la vie est conservé dans des alignements de quatre bases chimiques qui peuvent être transmis de génération en génération. Depuis, les découvertes se sont accélérées, puisque le code qui permet de déchiffrer les « logiciels de la vie » est découvert en 1962 par Niremberg et qu'en 1971, Schapiro réussit, pour la première fois, à transférer un gène d'une bactérie à une autre et à démontrer qu'il est possible de faire fabriquer, par un organisme vivant, une protéine à partir d'un gène étranger et transféré. Au début des années 1980, ces expériences sont reproduites d'abord chez les végétaux, puis chez les animaux.

Grâce aux découvertes et inventions nées de la biologie moléculaire, du génie génétique et de la génomique et avec l'appui de nouveaux outils automatisés d'investigation, à partir des années 1980, une nouvelle génération de produits et de procédés a ainsi enrichi les biotechnologies.

Tenter d'établir, au niveau des produits, des procédés de production ou de recherche, une frontière entre ces différentes générations, en tenant compte également des apports de la culture cellulaire, se révèle pratiquement impossible.

Aux premiers secteurs ayant utilisé les biotechnologies, s'en sont ajoutés d'autres, comme celui des productions animales et végétales ou celui de l'énergie. Les méthodes de travail ont évolué pour intégrer ces nouvelles connaissances et dans certains secteurs, les nouvelles techniques sont devenues routinières.

Les industries françaises et européennes ont-elles suffisamment investi dans ces nouvelles technologies ? Ont-elles su soutenir la recherche dans ce domaine et s'en approprier les résultats? Le débat sur les OGM, qui ne constituent qu'un élément, bien qu'essentiel, des biotechnologies, n'a-t-il pas masqué des erreurs de stratégie industrielle ?

Un récent rapport émanant du Conseil d'analyse économique² souligne le retard enregistré dans ce domaine : « Après avoir en grande partie manqué le tournant des technologies de l'information, l'Union européenne et plus particulièrement la France sont probablement en train de manquer le tournant des biotechnologies, comme celui d'autres nouvelles technologies, et l'on peut craindre le pire pour notre croissance potentielle. C'est bien là la consécration de la perte de substance de l'industrie française ».

Pourtant, le retard de la France dans ce domaine n'est pas nouveau.

En 1996, une étude du Ministère de l'Industrie³, consacrée au secteur de la chimie en France, constatait que « les biotechnologies au sens strict dégagent 6,6 milliards de francs de chiffres d'affaires en 1994, soit 4% du potentiel total des produits qui pourraient être fabriqués avec ces technologies nouvelles ». Par ailleurs, la biotechnologie moderne tardait déjà à faire son entrée dans le monde industriel. A peine une trentaine d'entreprises déclaraient pratiquer des techniques de génie génétique, et cette technologie concernait principalement leurs activités de recherche. La fermentation représentait plus de 69% des procédés utilisés pour la production bio-industrielle (sérums et vaccins, substances actives azotées, comme la lysine et le glutamate, médicaments à base d'hormones, vitamines) et la culture cellulaire 21% (sérums et vaccins essentiellement, réactifs de laboratoires), tandis que la bioconversion par catalyse enzymatique stagnait à 3% (substances actives azotées, insecticides, hormones et huiles essentielles) et que les « autres procédés biotechnologiques », proches de la bioconversion, atteignaient à peine 6%. Les principaux secteurs d'activité bio-industrielle étaient l'industrie pharmaceutique et l'agrochimie (hors secteur agroalimentaire  que l'étude n'abordait pas).

A la même période, la première société de biotechnologie créée aux Etats-Unis, Genentech, fêtait ses vingt années d'existence. La première hormone de croissance recombinante était sur le marché depuis déjà onze années. L'EPO avait été découvert depuis sept ans. Et le premier produit végétal transgénique venait d'être mis sur le marché américain.

A l'époque, on croyait que les biotechnologies seraient portées presque exclusivement par de nouvelles sociétés et allaient constituer une filière « à part ».

Or cette vision a été en partie démentie par les faits. Certaines sociétés de biotechnologies évoluent en diversifiant leurs activités et peuvent concurrencer les groupes présents sur le marché avant elles et une partie de ceux-ci ont adopté la nouvelle technologie en l'intégrant dans leurs stratégies de recherche et de développement.

Face à cette situation, de nombreux Etats, notamment européens, ont mis en place des politiques visant à rattraper le retard constaté. En France, des instruments spécifiques ont été mis en oeuvre, s'appuyant sur des dispositifs plus généraux visant à favoriser l'innovation, tels ceux prévus par la loi de 1999 sur le développement de la recherche et de l'innovation. L'Union européenne a défini une stratégie en faveur des biotechnologies. Mais dans le même temps, les Etats-Unis ont poursuivi leurs investissements dans ce domaine, à un niveau inégalé.

Le présent rapport dresse un premier bilan des politiques publiques mises en œuvre et des stratégies des acteurs académiques et économiques impliqués, en se concentrant sur ce que l'on appelle communément les biotechnologies modernes, utilisées notamment dans les industries semencière et pharmaceutique⁴. Le constat est clair : malgré les efforts déployés et en dépit de ses nombreux atouts, l'Europe s'est laissée distancer. La partie n'est toutefois pas perdue. Le « décollage » a bien eu lieu en France et en Europe mais un nouvel élan plus soutenu, plus constant et plus coordonné, s'avère nécessaire.

Chapitre 1 :
L'urgence de reconnaître en France la dimension stratégique des sciences de la vie et des biotechnologies

Des différentes auditions organisées en France par votre Rapporteur se dégage un sentiment général de découragement et de démobilisation.

Visiblement, les discours sur les perspectives économiques du développement des biotechnologies, comme des avantages que les populations pourront en retirer n'ont convaincu ni nos concitoyens, ni même nos gouvernements.

Il faut aujourd'hui adopter une démarche différente, plus concrète, basée sur des faits, plus que sur des projections. Nous disposons du recul nécessaire pour mener à bien cette entreprise, même si elle est rendue malaisée par l'imperfection des indicateurs utilisés, qui ne permettent pas d'appréhender correctement une réalité encore en construction, ainsi que par les caractéristiques du mode de développement des produits et des procédés issus des biotechnologies, qui nécessite du temps, en raison tant de la complexité de la matière étudiée - le vivant - que des légitimes exigences inhérentes aux premiers domaines d'application - la production agricole et la santé humaine.

Parce que ce développement s'inscrit dans la durée, le retard enregistré par la France peut être rattrapé, à condition toutefois que l'élan nécessaire soit dès maintenant donné.

Sans cette impulsion en faveur des sciences du vivant et des biotechnologies, entièrement construites sur ce socle scientifique, l'alternative « make or buy », produire ou acheter, sera définitivement tranchée. Il faudra acheter ! C'est ce qui fait dire à votre rapporteur que si la France ne prend pas la mesure de l'importance qu'il faut donner au soutien à la recherche dans l'économie de la connaissance, nous devrons, demain, payer cher des licences ou des brevets pour utiliser dans l'agriculture, dans le secteur de la santé ou de l'environnement, des technologies développées ailleurs. Je partage l'avis de l'économiste Jean-Paul Betbeze qui craint qu'il ne faille bientôt rajouter une « facture recherche » à la « facture pétrolière ».

Or, si ce choix peut se justifier dans des domaines où la science, la technologie et l'industrie correspondent à des segments mineurs, il constitue une grave erreur lorsqu'il s'exerce au détriment de domaines économiques diversifiés et dynamiques, qui constituent des secteurs clés pour le bien être de la population et l'indépendance d'un pays, dans lesquels des industries nationales tiennent encore leur rang et emploient de nombreux salariés, et qui sont soutenus par un travail scientifique, dont la qualité est reconnue, ayant mobilisé plusieurs générations de chercheurs.

L'idée selon laquelle, qu'à défaut de produire lui-même, un pays pourrait se réserver des « niches », pour tester les produits fabriqués ailleurs, est non moins erronée et la boucle sera bouclée lorsqu'on évaluera la qualité de produits importés par des procédés et selon des protocoles mis au point par d'autres, voire par les producteurs eux-mêmes. Après l'électronique, les technologies de l'information, la France et l'Europe décrochent dans les biotechnologies.

L'attitude des décideurs politiques ou économiques vis-à-vis de l'introduction des biotechnologies dans le domaine de l'agro-alimentaire est tout à fait différente de celle qu'ils ont eue pour l'utilisation de ces technologies en matière de santé. Nous analyserons en détail dans ce rapport ces deux secteurs. Dans le cas de l'utilisation des biotechnologies dans l'agriculture, on réécrit une nouvelle version de la querelle entre les « anciens » et les « modernes ». Pour les uns, les procédés utilisés traditionnellement sont meilleurs et garantissent des produits de qualité. Pour leurs opposants, ce n'est qu'après expérimentation que l'on pourra décider de l'intérêt de l'introduction de techniques de transgénèse dans l'agriculture alors que, comme pour les techniques qui ont fini par s'imposer dans le passé, l'amélioration viendra de l'utilisation de ces techniques modernes.

L'introduction de l'hybridation, il y a cinquante ans, avait généré les mêmes conflits. Le débat est tout autre dans le domaine de l'introduction des biotechnologies dans le secteur de la santé, car le public adhère à toute innovation qui peut apporter une amélioration thérapeutique et accepte de prendre, pour se soigner, des risques. Mais on est obligé de constater que les mutations dans l'industrie pharmaceutique sont lentes et que ce sont des groupes nouveaux qui ont développé de nouvelles molécules à partir des biotechnologies comme Amgen qui fabrique une érythropoiétine (EPO), dont le chiffre des ventes 2003 a atteint près de 2,5 milliards de dollars et que les seuls Européens à apparaître dans les ventes des dix premiers produits biotechnologiques sont SERONO et Roche (Suisse).

Le « défaitisme » que votre Rapporteur a pu relever parmi beaucoup d'industriels dépasse d'ailleurs largement le seul enjeu des biotechnologies.

Or, en s'interrogeant sur la capacité d'un pays comme le nôtre à « relever le défi des biotechnologies », on prend la mesure de son dynamisme économique, celui qui notamment permet non seulement de sauvegarder des emplois mais d'en créer.

Pourquoi ?

D'une part, parce que les biotechnologies constituent, selon le terme consacré, « une technologie clé », susceptible, à terme, de se diffuser dans diverses industries, capable de répondre aux besoins des populations, non seulement au niveau national, et dans des domaines essentiels.

D'autre part, parce que les biotechnologies émergent dans un contexte contraignant, où la concurrence est extrêmement rude, où les marchés sont faiblement régulés au niveau international, mais fortement réglementés surtout au plan national. Ces contraintes juridiques pèsent lourdement sur les biotechnologies, au point que l'on peut avoir l'illusion qu'elles leur sont spécifiques et qu'elles sont entièrement justifiées par les caractéristiques propres à cette technologie, alors qu'elles sont appelées à devenir « la règle » et qu'elles ont vocation à définir le cheminement « normal » du développement de toute technologie avancée, susceptible de produire des « externalités négatives ».

A - Les biotechnologies constituent une « technologie clé »

Le concept de « technologie clé » est a priori réducteur, avec sa connotation nécessairement technique et sa dimension industrielle. Il n'en est pas moins cependant utile, puisque, même limité à des perspectives économiques et industrielles, il permet de mesurer l'impact de l'introduction d'une nouvelle technologie sur la croissance, le développement de l'emploi (généralement des emplois qualifiés), les revenus et la consommation des ménages.

Il ne fait pas néanmoins abstraction de toute considération sociale. Même si les besoins sont appréhendés en termes de besoins de consommation, ceux-ci intègrent désormais les attentes des consommateurs, non seulement celles d'un bien-être strictement matériel, mais aussi celles qui ont trait à la sécurité, à la facilité d'utilisation, à la transparence et aux garanties exigées pour sa fabrication ou à l'écologie (produits « propres », non polluants).

1 - Les domaines d'intérêt des biotechnologies

Traditionnellement, trois secteurs d'application des biotechnologies sont évoqués, celui de l'alimentation, celui de la santé et celui de l'environnement. Les secteurs de l'énergie, des matériaux et de la chimie sont aussi parfois cités. Pour les deux premiers en tout cas, il s'agit de domaines dans lesquels, non seulement les recherches ont été les plus intenses, mais où aussi des produits ont été mis sur le marché en quantité relativement importante.

L'approche retenue peut paraître inadéquate, dans la mesure où, d'une part, elle est appliquée aux biotechnologies qui, en tant que technologie clé, ont vocation à irriguer de multiples domaines industriels et divers services et où, d'autre part, la banalisation de l'utilisation de ces technologies a tendance à masquer les changements de société qu'elles sont susceptibles de susciter. Cette dernière dimension a été mise en évidence par le Professeur HAIECH, lors de son audition. Au cours de celle-ci, il a ainsi observé que la compréhension du vivant permettait de décrire un « utilisateur virtuel », en indiquant qu'aux Etats-Unis, des sociétés utilisaient déjà des « patients virtuels » pour les phases I et II, sur la base d'outils d'aide à la décision, et qu'elle permettait finalement d'adapter le produit à l'homme. Il a également souligné que l'innovation étant le résultat d'un continuum entre la recherche, la technologie et les produits, les biotechnologies ne se limiteront pas aux secteurs de la santé, de l'alimentation ou de l'environnement.

La démarche choisie a cependant le mérite du réalisme et de la simplicité, en dépit du caractère parfois équivoque du terme « biotechnologie(s) ».

a) Les biotechnologies, un concept équivoque ?

Au cours des différents entretiens organisés, le concept s'est révélé particulièrement ambigu. Pour certains, il évoquait la problématique des sociétés dédiées aux biotechnologies, avec d'ailleurs, nous y reviendrons, différentes approches pour les identifier. Pour d'autres, il recouvrait essentiellement un procédé, et pas forcément un procédé de fabrication, mais plutôt de recherche-développement. Parfois, il se résumait aux produits obtenus par transfert d'un ou plusieurs gènes.

Un rapport récent émanant de l'OCDE⁵, soulignait qu'actuellement, le sens donné aux biotechnologies varie selon les secteurs :

_ Dans le domaine agricole, les biotechnologies font généralement référence à la modification génétique et à des technologies associées, comme les marqueurs ADN ; elles incluent parfois la culture tissulaire ; mais jamais elles ne comprennent les technologies traditionnelles, comme la reproduction conventionnelle. Il faut également prendre conscience que, même si des sauts technologiques restent encore à accomplir, l'énergie de demain viendra en grande partie de la biomasse. Les productions agricoles classiques pourront être transformées en bioéthanol et en diester mais aussi, sans doute, en de nouveaux produits grâce aux progrès qui auront lieu dans les techniques de gazéification ou de transformation enzymatique.

_ Dans le secteur de la santé, les biotechnologies renvoient à diverses technologies nouvelles, comme le génie génétique, la génomique mais aussi à d'autres technologies comme la protéomique, la glycomique, la bioinformatique, la chimie combinatoire, dont les applications s'étendent à la chimie de synthèse traditionnelle ou encore l'élaboration des biomatériaux.

_ Dans le domaine de l'environnement et de l'industrie, la plupart des technologies visées n'utilisent pas les organismes génétiquement modifiés. Mais beaucoup de plates-formes industrielles, pour la bioremédiation de l'eau, de l'air ou des sols, le traitement des pollutions, le biolessivage, le biodéveloppement, utilisent des micro-organismes qui peuvent être ou non génétiquement modifiés.. Les biotechnologies devraient également permettre de développer des matériaux industriels plus propres, plus résistants, mieux adaptés à la fin du cycle de vie d'un produit en intégrant, dès sa conception, les conditions et les critères de biodégradabilité.

Cette confusion de sens n'est pas surprenante. Il s'agit même d'une caractéristique des biotechnologies, liée à la fois à leur histoire, à la variété des techniques mises en œuvre et à l'approfondissement continu de la connaissance des mécanismes du vivant.

La plupart des rapports consacrés aux biotechnologies rappellent d'ailleurs avec insistance que les biotechnologies sont appliquées depuis très longtemps dans l'alimentation d'abord, puis dans le domaine sanitaire. Ils s'accordent généralement sur le principe que « la biotechnologie moderne », qui constituerait la troisième génération de la biotechnologie, s'est développée à partir de la technique de l'ADN recombinant (l'ADNr) mise au point par Cohen et Boyer en 1973 et de la biologie moléculaire.

Que recouvrent les biotechnologies ?

Pour la Commission européenne⁶, la biotechnologie moderne, par rapport aux précédentes générations, repose sur une série de disciplines scientifiques, dont certaines sont « appliquées », comme la microbiologie, la biochimie et la chimie combinatoire, et d'autres plus fondamentales, comme la génétique et la biologie moléculaire. Elle ne se résume donc pas au génie génétique et au clonage, mais recouvre de nombreuses techniques et méthodes utilisées dans des domaines d'application extrêmement divers.

Selon le Protocole de Carthagène⁷, la « biotechnologie moderne » s'entend :

« a/ de l'application de techniques in vitro aux acides nucléiques, y compris la recombinaison de l'acide désoxyribonucléique (ADN) et l'introduction directe d'acides nucléiques dans des cellules ou organites ;

« b/ de la fusion cellulaire d'organismes n'appartenant pas à une même famille taxonomique,

« qui surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombinaison et qui ne sont pas des techniques utilisées pour la reproduction et la sélection de type classique ».

L'OCDE⁸ a eu le mérite, pour répondre à ses besoins statistiques, de donner une définition des biotechnologies, qui fait l'objet de travaux d'évaluation réguliers, par des groupes de travail dans lesquels dix-neuf Etats et la Commission européenne sont représentés.

Actuellement la définition est la suivante :

« L'application des sciences et des techniques à des organismes vivants, qu'il s'agisse d'éléments, de produits ou d'échantillons, pour transformer les matériaux vivants ou non, dans le but de produire des connaissances, des biens et des services »⁹.

Une liste non exhaustive de domaines a été dressée :

_ ADN (le codage) : génomique, pharmacogénomique, recherches sur les gènes, sondes génétiques, séquençage ; synthèse et amplification de l'ADN, génie technique,

_ Protéines et molécules (les groupes fonctionnels) : séquençage/synthèse de protéines et de peptides, glycomique, protéomique, hormones et facteurs de croissance, récepteurs cellulaires/signaux /phéromones,

_ Culture et génie cellulaires et tissulaires : culture de cellules/tissus, génie tissulaire, hybridation, fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire,

_ Procédés biotechnologiques : bioréacteurs, fermentation, bioprocédés, biolessivage, biolignification, bioblanchiment, biodésulfurisation, bioremédiation, et biofiltration,

_ Organismes sub-cellulaires : thérapie génique, vecteurs viraux¹⁰.

b) L'alimentation 

Le débat, dans ce domaine, s'est focalisé sur les plantes génétiquement modifiées, tolérantes aux herbicides ou résistantes aux insectes, destinées à la consommation humaine ou animale. Or, dans le domaine alimentaire, les biotechnologies ne se limitent pas aux OGM et les OGM ne se résument pas à ceux déjà largement commercialisés.

L'utilisation de micro-organismes, tels que les levures ou les bactéries pour la production de pain, de bière, de yaourt ou de sauces n'est généralement pas perçue comme relevant des biotechnologies, bien qu'en constituant la première génération. Il en est de même des cultures cellulaires ou de tissus, qui sont pourtant classées dans la « deuxième génération ». Le génie enzymatique, qui utilise des macromolécules biologiques complexes de nature protéique produites par des cellules vivantes et qui permet par exemple de créer des arômes et de transformer l'amidon en glucose, n'est généralement pas évoqué, la mutagenèse non plus. Pourtant, dans le seul domaine de la sélection classique par mutation, plus de 1 500 variétés de cultures ont été officiellement enregistrées¹¹.

Actuellement, les plantes génétiquement modifiées concernent des espèces limitées, essentiellement consommées, dans les pays développés, par les animaux (soja, maïs), par l'homme après extraction et transformation (soja, colza, maïs) ou non destinées à la consommation (coton), et des caractères agronomiques presque exclusivement centrés sur la résistance aux ravageurs ou la tolérance aux herbicides, avec, en particulier, le maïs Bt résistant à la pyrale, par introduction d'un gène Bt (Bacillus thuringiensis) et des résistances à des désherbants totaux, comme le Round up et dont le principe actif est le glyphosate, ou le Liberty, et dont le principe actif est le glufosinate,

L'objectif poursuivi vise ainsi à accroître les rendements agricoles mais surtout à diminuer la pollution générée par l'utilisation de pesticides.

Il convient aussi sur ce plan de souligner que les besoins des populations des pays en développement sont d'une autre nature que ceux généralement ressentis dans les pays développés. En effet 800 millions de personnes souffrent aujourd'hui de sous-alimentation ou de mal nutrition et la population mondiale devrait passer de 6 à 9 milliards d'individus au cours des trente prochaines années, 95% de cet accroissement concernant les pays en développement.

Dans ce contexte, écarter les solutions offertes par les biotechnologies, et les OGM en particulier, capables de susciter les « sauts techniques » nécessaires, pour augmenter la productivité agricole (tolérance à la sècheresse, résistance aux insectes et aux virus) et améliorer la qualité nutritionnelle des produits (en luttant contre les carences, comme « le riz doré », et les facteurs allergènes), constituerait certainement une erreur¹², même s'il faut reconnaître qu'elles ne peuvent à elles seules résoudre les difficultés rencontrées par ces pays. Dans un rapport récent, publié en mai 2004, consacré à la sécurité alimentaire, la FAO a ainsi souligné l'intérêt des biotechnologies pour les pays en développement, en permettant notamment d'accroître les rendements, d'améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et de réduire le coût des pesticides.

Face à ceux qui mettent en évidence les potentialités des OGM dans ce domaine¹³, d'autres, chercheurs ou industriels, soulignent les difficultés de parvenir à des résultats rapidement.

Les entreprises européennes, confrontées à l'augmentation des coûts, notamment d'homologation, aux destructions des essais, mais aussi au moratoire, concentrent leurs recherches sur les grandes cultures plus rentables, « en négligeant les niches où les biotechnologies peuvent avoir des apports perceptibles par les consommateurs »¹⁴.

A ces considérations économiques et stratégiques, s'ajoutent des difficultés scientifiques, liées à la complexité du métabolisme général des plantes¹⁵.

c) La santé

Il est communément admis qu'à la différence du domaine alimentaire, l'opinion publique européenne se montre favorable à l'utilisation des biotechnologies dans le domaine médical. Cette simple constatation mérite une explication. Dans ce domaine, les besoins ne sont pas entièrement satisfaits, même dans les pays développés. Les patients et la population en général ont par ailleurs confiance dans les institutions sanitaires et dans le corps médical. Pourtant, il convient de souligner que les questions éthiques constituent des sujets importants de préoccupation, ce qui tend à montrer que leur mode de traitement, le plus en amont possible, dans la transparence, avec un effort d'explication et une certaine retenue, est essentiel.

Comme dans le cas de l'alimentation, les biotechnologies modernes sont le fruit d'un continuum scientifique et technique. Le génie génétique a émergé, avec la production, dans les années soixante-dix, des premiers anticorps monoclonaux, fabriqués pour réagir à une maladie particulière, soit dans un but immunitaire, soit de signalisation (tests immunologiques), à la suite de la microbiologie et du génie enzymatique qui avaient permis de mettre au point différents produits, tels les antibiotiques, vitamines, hormones, sérums et vaccins, notamment par des procédés de fermentation et de bioconversion par catalyse enzymatique.

Dès avant la fin des années quatre-vingt-dix, un certain nombre de produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie moderne ont été fabriqués : anticorps monoclonaux, insuline recombinée, erythropoïétine¹⁶, interférons synthétisés par les cellules, hormones de croissance, vaccins recombinés, facteurs de croissance hématopoïétiques, facteur VIII...

Certains de ces produits ont permis de s'affranchir du matériel naturel de base qui présentait le risque de susciter des réactions infectieuses ou immunitaires, comme dans le cas des hormones de croissance qui étaient précédemment produites à partir de tissus extraits de cadavres humains, ou de l'insuline recombinée qui a permis de ne plus utiliser les pancréas de porcs ou de bœufs.

En dépit des difficultés rencontrées (2% des embryons manipulés portent le gène désiré et la constitution d'un cheptel exige une durée assez longue), et des réserves éthiques formulées, des animaux transgéniques ont permis de produire des substances d'intérêt médical, telles que l'antithrombine III fabriquée dans le lait.

Le génie génétique a introduit dans le domaine thérapeutique un changement fondamental. L'étude, au niveau des gènes, des causes des maladies, a suscité une ambition nouvelle, celle d'intervenir en amont sur les dysfonctionnements à l'origine des maladies, plutôt que de se contenter d'en réguler les effets.

La médecine de demain.

De nouvelles formes de thérapie ont ainsi vu le jour. La thérapie génique a donné naissance au concept de « l'ADN médicament », tandis que les thérapies cellulaires et tissulaires ont bénéficié de nouveaux outils. La thérapie génique, de nature somatique et non germinale, repose sur le principe du transfert d'une séquence codante capable de produire des protéines à effet thérapeutique, dans le cas de maladies héréditaires ou acquises, par des procédés de transfert in vivo ou ex vivo. Initialement utilisée pour des maladies monogéniques, son emploi s'est étendu aux maladies polyfactorielles, telles que le cancer, avec des résultats encourageants¹⁷.

La galénique, qui s'intéresse à la vectorisation, avec les retrovirus, adenovirus, les adeno-associated virus et les vecteurs non viraux et aux voies d'administration pour résoudre les problèmes de biodisponibilité, a pris de l'importance.

Le développement des biotechnologies a permis également de créer de nouveaux concepts thérapeutiques, tels que la « médecine prédictive », visant grâce à une détection précoce des prédispositions génétiques, à prévenir ou à traiter dans la mesure du possible la maladie, ou la « médecine personnalisée », qui permet d'adapter un traitement au métabolisme particulier de chaque individu. Car on sait aujourd'hui que l'efficacité d'une moélcule thérapeutique n'est qu'une moyenne à des réponses individuelles. De nombreux chercheurs auditionnés pensent que ces tests biologiques préalables, vérifiant la réponse d'un organisme à une thérapie constituera la prochaine révolution médicale.

Comme dans le domaine de l'alimentation, et peut-être plus encore dans celui de la santé, le gène est non seulement un objet de recherche, mais aussi un outil pour la recherche et le développement¹⁸.

L'analyse des génomes et la génomique fonctionnelle ont constitué une avancée importante dans le processus de découverte des médicaments qui a aussi bénéficié des apports provenant de la chimie combinatoire, permettant de synthétiser de nouvelles entités en grande quantité, et du criblage à haut débit, qui consiste à tester des molécules grâce à la robotique.

La bioinformatique est devenu un outil d'analyse incontournable dans beaucoup de domaines. Lors de la visite de la plateforme protéomique de la génopole de l'Institut Pasteur, M. Abdelkader NAMANE a ainsi insisté sur l'importance qu'il convenait d'accorder à l'informatique. Aux Etats-Unis, les travaux de recherche reposeraient, dans le domaine concerné, pour moitié sur les manipulations et pour moitié sur l'informatique. Dans ce contexte, les logiciels permettant d'exploiter les données collectées se révèlent essentiels, comme l'a d'ailleurs également souligné le Professeur Ernest FEYTMANS qui dirige l'Institut suisse de bioinformatique. Pour certains, cette évolution serait insuffisamment prise en compte en France, laquelle compte environ une trentaine de spectromètres, tandis que certains laboratoires se heurtent à des problèmes de recrutement, les informaticiens préférant s'orienter vers les secteurs des assurances ou des finances et « beaucoup d'équipements » resteraient sous-utilisés.

L'identification d'un ou plusieurs gènes liés à une pathologie permet de déterminer de nouvelles cibles inédites, que sont la ou les protéines codées par ce ou ces gènes. Alors que les thérapies contemporaines concernaient en 1998 environ 400 cibles sur lesquelles étaient testées les maladies, la génomique permettait alors d'envisager l'identification de 2 500, voire 5 000 nouvelles cibles¹⁹.

De même que la médecine personnalisée permet d'entrevoir une adaptation des traitements en fonction du patrimoine génétique de chaque patient, la pharmaco-génomique se propose d'utiliser la génomique pour évaluer les réactions des patients aux médicaments. La définition d'un profil génétique associé à une maladie pour laquelle le produit est testé doit ainsi permettre d'opérer une sélection plus rigoureuse qu'aujourd'hui pour la formation des groupes de patients se prêtant aux essais cliniques.

Enfin, les animaux transgéniques peuvent être utilisés pour tester des molécules et évaluer leurs effets sur des maladies humaines.

Ces diverses innovations ont-elles constitué de réelles avancées sur le plan thérapeutique ?

Malheureusement les indicateurs dans ce domaine font défaut, surtout pour mener une évaluation comparative, les données concernant les techniques traditionnelles et leur processus de recherche-développement n'étant guère disponibles.

Néanmoins, le document établi en 2003 par M. Anthony Arundel pour l'OCDE comporte des informations intéressantes.

Il fait ainsi état d'une étude publiée en 2001 (G. Ashton « Growing Pains of Biopharmaceuticals » - Nature Biotechnology), et réalisée à partir de bases commerciales de données, selon laquelle 56% des médicaments biopharmaceutiques entre 1982 et 2000 aux Etats-Unis ont été ciblés sur les maladies orphelines, contre 14% pour les autres médicaments et 25% des médicaments biopharmaceutiques ont un mode d'action unique (contre 15% pour les autres médicaments). Ces résultats tendent donc à démontrer un effet bénéfique sur le plan thérapeutique.

De fait, au cours des auditions des groupes pharmaceutiques, l'accent a été mis sur des maladies pour lesquelles les traitements actuels ne sont pas encore performants ou qui comportent de nombreux effets secondaires.

Le document précité souligne aussi que des données inédites ont été produites par un organisme à but non lucratif français « Prescrire » qui a diffusé des indicateurs de haute qualité, sur la base d'évaluations effectuées sur les médicaments autorisés sur le marché français.

De 1981 à décembre 2001, Prescrire a évalué 48 médicaments issus des biotechnologies, pour 83 indications. Les résultats montrent clairement une supériorité thérapeutique par rapport aux autres médicaments. Le tableau suivant révèle ainsi que 32,5% des médicaments issus des biotechnologies représentent une réelle avancée, contre 10,6% pour les autres médicaments ; si 15,7% des premiers ne présentent aucun avantage, le taux atteint 66,1% pour les seconds médicaments et si on assiste à un recul (31,7% des 63 médicaments issus des biotechnologies introduits entre 1996 et 2001 ont représenté une avancées, contre 35% des 20 médicaments de cette catégorie introduits entre 1981 et 1995), ce recul est moins accentué que pour les autres médicaments, pour lesquels le taux passe de 14,3% à 6,9%.

Avancée thérapeutique

des médicaments autorisés sur le marché français (1981-2001)

Source : MERIT (2002), à partir des données fournies par Prescrire.
OCDE DSTI/DOC(2003)5

La question qui se pose aujourd'hui est simple : aurons-nous les moyens de nous payer le « luxe de la médecine de demain » dans laquelle les molécules seront utilisées après des tests individuels ayant prouvé l'efficacité de la réponse thérapeutique. Au moment où les organismes de sécurité sociale sont en déficit, on peut en douter. Votre rapporteur a été marqué par le débat actuel aux Etats-Unis, n°1 de l'industrie phamaceutique mondiale, où des voix s'élèvent pour réclamer aux pays développés une augmentation des prix de vente des médicaments, arguant que les coûts de recherche développement ne sont pas suffisamment pris en compte dans le prix final du médicament. Les hautes autorités fédérales commencent à dire haut et fort que les Etats-Unis payent la recherche biologique du reste du monde.

d) L'environnement

En dépit de la mise au point de nouveaux procédés biotechnologiques ciblés sur la protection de l'environnement, pour la dépollution des sols, de l'air, de l'eau, ou pour la production d'énergies renouvelables, comme l'éthanol, et malgré la mise en œuvre de procédés industriels innovants, offrant des solutions plus propres et moins agressives pour l'environnement que les applications chimiques ou mécaniques actuellement utilisées, ce secteur des biotechnologies reste apparemment encore sous-développé.

Il faut souligner que peu de statistiques sont disponibles dans ce domaine et on ne dispose pas d'indicateurs pertinents pour apprécier la compétitivité économique de ces nouvelles technologies. Lors d'une réunion du comité de pilotage, M. Jean-Jacques Doyen, directeur R & D du groupe Suez a indiqué que l'apport des biotechnologies dans des secteurs comme l'eau ou l'énergie où les prix de vente étaient tirés vers le bas, était difficile à évaluer, car les avantages apportés ne compensaient pas le coût des investissements. De ce fait, cela constitue un frein à leur développement.

Pour les procédés industriels, les principaux vecteurs d'utilisation de ces nouvelles applications résident dans la diminution des coûts et de la quantité de matières premières et d'énergie nécessaires par unité produite.

En 2001, l'OCDE a ainsi publié une étude sur l'apport des biotechnologies au développement industriel durable²⁰ concluant que « la biotechnologie s'impose aujourd'hui comme une technologie propice au développement industriel durable » et observant que « l'évolution vers une économie reposant davantage sur les biotechnologies apparaît riche de promesses tant pour les pays développés qu'en développement ».

Basé sur des études de cas, ce rapport a mis en évidence la réduction non seulement des coûts, mais aussi de l'empreinte écologique, liée à l'utilisation de nouvelles techniques issues des biotechnologies, telles que les procédés biocatalytiques, l'évolution moléculaire enzymatique ou le génie métabolique. Dans certains cas, la consommation d'énergie et d'eau a baissé de 10 à 80% et l'utilisation de solvants pétrochimiques a pu être réduite de 90%, voire totalement supprimée.

Différents secteurs industriels ont été examinés.

Celui de la chimie fine et de l'industrie pharmaceutique est actuellement le domaine privilégié de la biotechnologie industrielle²¹, dans la mesure où la valeur des produits de ce secteur permet de supporter le coût élevé du développement technologique des nouvelles applications. Une filiale allemande de Novartis a ainsi développé un procédé de catalyse enzymatique pour fabriquer des antibi