N° 3738 - Rapport d'information de M. Jean-Michel Dubernard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12ème législature

N° 3738

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 février 2007.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

FAMILIALES ET SOCIALES

sur

les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XII^e législature

ET PRÉSENTÉ

par M. Jean-Michel DUBERNARD,

Député.

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INTRODUCTION 9

I.- LES MEMBRES DE LA COMMISSION 11

A. LE BUREAU DE LA COMMISSION 11

1. Le Président 11

2. Les autres membres du bureau 11

B. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 12

1. La composition actuelle de la commission 12

2. Les députés ayant appartenu à la commission 13

3. Les présences en commission 18

C. LES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION 19

1. Les rapporteurs sur les textes législatifs 19

2. Les rapporteurs sur les projets de loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale 33

D. LA COMMISSION REPRÉSENTÉE PAR SES MEMBRES À L’EXTÉRIEUR DU PALAIS-BOURBON 37

1. Les membres de la commission nommés au sein d’un organisme extra-parlementaire 37

2. Les membres de la commission nommés parlementaire en mission 44

II.- L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION 47

A. ÉLÉMENTS QUANTITATIFS 47

1. Le nombre et la durée de réunions 47

2. Les publications de la commission 48

3. L'activité en séance publique 49

4. Les amendements 49

B. UN LARGE ÉVENTAIL DE PROCÉDURES 54

1. Les lois de financement de la sécurité sociale 55

2. Les matinées réservées à un ordre du jour choisi par les groupes 56

3. Les propositions du Parlement des enfants 59

4. Les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour prioritaire et à l’ordre du jour complémentaire 59

5. Les demandes de commission d’enquête 61

6. Les résolutions sur les propositions d’actes communautaires 65

7. Les commissions mixtes paritaires 66

III.- MÉTHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION 69

A. LES MÉTHODES DE TRAVAIL EN AMONT 69

1. Les missions d’information 69

2. Les tables rondes 71

3. Les réunions ouvertes à la presse 72

4. Les auditions des rapporteurs ouvertes à tous les membres de la commission 80

5. Les déplacements de la commission 80

6. L'utilisation des nouvelles techniques d’information et de communication 82

B. LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX OUTILS DE CONTRÔLE 83

1. L’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (OPEPS) 83

2. La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) 86

C. LES MÉTHODES DE TRAVAIL EN AVAL 89

1. Le suivi de l’application des lois 89

2. Le contrôle budgétaire thématique 93

IV.- LES LOIS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION 99

A. PAR SESSION 97

1. Session 2002 – 2003 99

2. Session 2003 – 2004 100

3. Session 2004 – 2005 101

4. Session 2005 – 2006 102

5. Session 2006 – 2007 103

B. PAR THÈME 105

PÔLE CULTUREL 105

1. Culture 105

a) Loi n° 2003-495 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs 105

b) Loi n° 2003-707 du 1^er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive 105

c) Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle 105

2. Éducation 106

a) Loi n° 2003-399 du 14 avril 2003 portant ratification de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l’éducation. 106

b) Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation 106

c) Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat 106

d) Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l'avenir de l'école 107

e) Loi n° 2006-636 du 1^er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale 107

3. Recherche 107

a) Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche 107

4. Communication 108

a) Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, n° 467, déposé le 30 juin 2006 108

5. Jeunesse et sport 108

a) Loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l’article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives 108

b) Loi n° 2003-708 du 1^er août 2003 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives. 108

c) Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel 109

d) Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs 109

e) Loi n° 2006-586 relative au volontariat associatif et à l’engagement 109

f) Loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres 109

PÔLE SOCIAL 110

1. Finances sociales 110

a) Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 110

b) Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 110

c) Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 111

d) Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 111

e) Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 112

2. Santé 112

a) Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale 112

b) Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes 113

c) Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites 113

d) Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique 113

e) Loi n° 2004-800 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique 114

f) Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers 114

g) Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique 114

h) Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur 115

i) Loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament 115

3. Travail et formation professionnelle 115

a) Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise 115

b) Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 relative à la relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques 115

c) Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi. 116

d) Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 portant création d’un chèque-emploi associatif. 116

e) Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 116

f) Loi n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciement économique et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1^er juin 2004 aux travailleurs privés d’emplois dont les droits à l'allocation de retour à l’emploi ont été rétablis 117

g) Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l’entreprise 117

h) Loi n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports 117

i) Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l’emploi 118

j) Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux 118

k) Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes 118

l) Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances 119

m) Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise 119

n) Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et diverses dispositions d’ordre économique et social 119

o) Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social 120

4. Enfance et famille 120

a) Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance 120

b) Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux 120

c) Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption 121

d) Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance 121

5. Solidarité et action sociale 121

a) Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 relative à la décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d’activité 121

b) Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 122

c) Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 123

d) Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 123

6. Handicap et personnes âgées 123

a) Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 modifiant la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie 123

b) Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 124

c) Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées 124

d) Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés 124

e) Loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé 124

7. Mémoire et anciens combattants 125

a) Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés 125

b) Loi n° 2007-246 du 26 février 2007 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés Militaires » 125

TRAVAUX DE LA COMMISSION 127

INTRODUCTION

Sous cette législature encore, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a beaucoup travaillé. Avec l’organisation de 369 réunions et près 600 heures de débats, elle se place en tête des six commissions permanentes de l’Assemblée nationale au cours de la XII^e législature.

À elle seule, la commission aura examiné 60 lois au fond, 13 lois pour avis, dont les cinq lois de finances, produit 297 rapports, examiné plus de 40 000 amendements, démontrant ainsi une activité plus intense encore que sous la précédente législature : augmentation de 30 % du nombre de textes examinés, progression de 40 % du nombre de rapports produits, multiplication par trois du nombre d’amendements examinés.

Le tourbillon des chiffres ne doit toutefois pas éclipser les innovations majeures apportées dans les méthodes de travail de la commission sous cette législature. Qu’il s’agisse de la création de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), de la mise en place de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (OPEPS), de l’utilisation de la nouvelle procédure de contrôle de la mise en application des lois, dans laquelle la commission s’est particulièrement investie, la commission a eu à cœur, en parallèle d’une activité législative des plus soutenues, d’exercer au mieux sa mission de contrôle.

La mise en place de la procédure des « rapporteurs tournants » ainsi que le choix d’ouvrir le plus largement possible les réunions de la commission à la presse et au public, témoignent enfin de la volonté d’associer au maximum l’ensemble des membres de la commission à ses travaux et de mieux faire connaître ceux-ci hors des murs du Palais-Bourbon.

Si, au-delà de l’appréciation portée par chacun sur l’opportunité politique de tel ou tel projet de loi, il apparaît donc que la commission a bien travaillé, il n’en reste pas moins que ce bilan d’activités pose une nouvelle fois la question – déjà évoquée par le président Jean Le Garrec à l’issue de la précédente législature – du partage des attributions de la commission.

Une simple comparaison permet de relever la pertinence de cette interrogation : 11 des 32 portefeuilles ministériels de l’actuel gouvernement relèvent directement d’un secteur de compétences de la commission, compte non tenu des ministères des relations avec le Parlement, des finances, de la fonction publique, de la réforme de l’Etat ou de l’outre-mer qui, à des degrés divers, recouvrent également des compétences de la commission. Et il ne s’agit pas là d’une exception. Une telle répartition n’est pas le fait de l’équilibre spécifique de tel ou tel gouvernement ou de l’alternance droite-gauche mais reflète logiquement l’importance grandissante des questions sociales et culturelles dans le champ politique : le dernier gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin comportait 15 ministères touchant aux compétences de la commission sur 41 et le gouvernement de M. Lionel Jospin, au 27 mars 2000, 12 ministères sur 32.

Pour toutes ces raisons, il est donc regrettable que les deux tentatives menées pour redéfinir les attributions des six commissions permanentes, l’une ou début de la présente législature, la seconde à la fin, n’aient pas trouvé à aboutir, malgré le soutien du Président de l’Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré.

Il est donc à espérer que la nouvelle assemblée qui sortira des urnes au mois de juin prochain saura prendre les décisions qui s’imposent. Puisse le présent rapport participer à la convaincre de cette nécessité.

I.- LES MEMBRES DE LA COMMISSION

A. LE BUREAU DE LA COMMISSION

1. Le Président

La commission a été présidée par M. Jean-Michel Dubernard depuis le 27 juin 2002. Il n’y a donc eu qu’un seul président sous cette législature, à la différence de la précédente.

Pour mémoire, rappelons que, depuis la Libération, la commission n’a été présidée qu’une seule fois par une femme : il s’agissait de Mlle Marie-Madeleine Dienesch.

2. Les autres membres du bureau

Le bureau de la commission comprend également quatre vice-présidents et quatre secrétaires qui sont élus chaque année, au début de la session, à la proportionnelle des groupes. En conséquence, les groupes UMP ⁽¹⁾, SOC ⁽²⁾, UDF ⁽³⁾ étaient représentés au bureau de la commission mais pas le groupe CR ⁽⁴⁾.

Vice-présidents de la commission pendant la XII^e législature
(par ordre alphabétique)

M. Bernard Accoyer (UMP) du 27 juin 2002 au 4 novembre 2003, remplacé depuis cette date par M. Pierre Morange (UMP)

M. René Couanau (UMP) du 27 juin 2002 au 5 octobre 2004, remplacé depuis cette date par M. Christian Kert (UMP)

Mme Catherine Génisson (SOC) depuis le 27 juin 2002

M. Denis Jacquat (UMP) du 27 juin 2002 au 4 octobre 2005, remplacé depuis cette date par M. Bernard Perrut (UMP)

Secrétaires de la commission pendant la douzième législature
(par ordre alphabétique)

M. Yves Bur (UMP) du 27 juin 2002 au 19 mai 2004, remplacé à cette date par M. Christian Kert (UMP), jusqu’au 5 octobre 2004, puis par M. Dominique Richard (UMP)

M. Georges Colombier (UMP) depuis le 27 juin 2002

M. Jean-Luc Préel (UDF) depuis le 27 juin 2002

M. Pascal Terrasse (SOC) du 27 juin 2002 au 4 novembre 2003, remplacé depuis cette date par Mme Martine Carrillon-Couvreur (SOC)

B. LES MEMBRES DE LA COMMISSION

1. La composition actuelle de la commission

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales partage avec celle des affaires économiques la particularité de compter le plus grand nombre de membres. Celui-ci est fixé par le Règlement à 145 membres pour chacune d’entre elles, les quatre autres commissions n’en ayant que 73.

Au 28 avril 2007, la liste des membres de la commission était ainsi établie :

Groupe U.M.P. (90) dont 1 siège vacant	M. Bernard Accoyer, M. Jean-Paul Anciaux, M. Bertho Audifax, M. Jean Bardet, M. Patrick Beaudouin, M. Marc Bernier, M. Yves Boisseau, Mme Chantal Bourragué, Mme Christine Boutin, M. Ghislain Bray, Mlle Maryvonne Briot, M. Bernard Brochand, Mme Burckhart-Vandevelde, Mme Françoise Charpentier, M. Gérard Cherpion, M. Jean-François Chossy, M. Georges Colombier, M. Alain Cortade, M. Louis Cosyns, M. René Couanau, M. Édouard Courtial, M. Paul-Henri Cugnenc, M. Bernard Debré, M. Bernard Depierre, M. Jacques Domergue, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Pierre Dupont, M. Pierre-Louis Fagniez, M. Francis Falala, M. Claude Gaillard, Mme Cécile Gallez, M. Daniel Gard, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jean-Marie Geveaux, M. Bruno Gilles, M. Maurice Giro, Mme Claude Greff, Mme Pascale Gruny, M. Christophe Guilloteau, M. Emmanuel Hamelin, M. Michel Heinrich, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, M. Henri Houdouin, M. Denis Jacquat, M. Dominique Juillot, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Lafleur, M. Pierre Lasbordes, Mme Brigitte Le Brethon, M. Jean-Pierre Le Ridant, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Fabien Limonta, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Lionnel Luca, Mme Muriel Marland-Militello, Mme Henriette Martinez, M. Pascal Ménage, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, M. Dominique Paillé, Mme Françoise de Panafieu, Mme Valérie Pecresse, M. Pierre-André Périssol, M. Bernard Perrut, M. Etienne Pinte, Mme Bérengère Poletti, M. Bernard Pousset, M. Daniel Prevost, M. Jean-François Régère, M. Frédéric Reiss, M. Dominique Richard, Mme Juliana Rimane, M. Jean-Marie Rolland, M. Vincent Rolland, M. Serge Roques, Mme Irène Tharin, M. Jean - Claude Thomas, M. Dominique Tian, M. Jean Ueberschlag, Mme Béatrice Vernaudon, M. Laurent Wauquiez, M. Gérard Weber, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.

Groupe Socialiste ( 37 )	M. Claude Bartolone, M. Jean-Claude Bateux, M. Patrick Bloche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Laurent Cathala, M. Michel Charzat, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Martine David, M. Jean Delobel, M. Julien Dray, M. Yves Durand, Mme Odette Duriez, M. Claude Evin, M. Pierre Forgues, M. Michel Françaix, Mme Catherine Génisson, M. Gaëtan Gorce, Mme Élisabeth Guigou, Mme Paulette Guinchard, Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Françoise Imbert, Mme Conchita Lacuey, M. Jean Le Garrec, M. Jean-Marie Le Guen, M. Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Christophe Masse, M. Didier Mathus, Mme Hélène Mignon, M. Henri Nayrou, M. Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, M. Christian Paul, M. Christophe Payet, M. Simon Renucci, M. Patrick Roy, M. Manuel Valls.

Groupe U.D.F. (8) dont 1 siège vacant	M. Gilles Artigues, M. Olivier Jardé, M. Yvan Lachaud, M. Claude Leteurtre, M. Jean-Luc Préel, M. André Santini, M. Francis Vercamer.

Groupe Communistes et Républicains ( 6 )	Mme Marie-George Buffet, M. Frédéric Dutoit, Mme Jacqueline Fraysse, M. Maxime Gremetz, Mme Muguette Jacquaint, M. François Liberti.

Non-inscrits ( 4 )	Mme Huguette Bello, Mme Véronique Besse, Mme Martine Billard, M. Alfred Marie-Jeanne.

2. Les députés ayant appartenu à la commission

En pratique, 216 des 577 députés (soit 37 % d’entre eux) ont appartenu, ne serait-ce qu’une seule journée et pour l’examen d’un seul texte, à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la XII^e législature. Il sont tous cité ci-dessous, qu’ils y aient siégé durablement ou non.

Liste alphabétique des députés membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XII^e législature

M. Jean-Pierre Abelin (UDF)

M. Bernard Accoyer (UMP)

Mme Patricia Adam (SOC)

M. Damien Alary (SOC)

M. Alfred Almont (UMP)

Mme Nicole Ameline (UMP)

M. Jean-Paul Anciaux (UMP)

M. Gilles Artigues (UDF)

M. François Asensi (CR)

M. Bertho Audifax (UMP)

Mme Roselyne Bachelot (UMP)

M. Pierre-Christophe Baguet (NI)

M. Jean Bardet (UMP)

M. François Baroin (UMP)

M. Jacques Barrot (UMP)

M. Claude Bartolone (SOC)

M. Jean-Claude Bateux (SOC)

M. Patrick Beaudouin (UMP)

M. Pierre Bédier (UMP)

M. Jean-Claude Beauchaud (SOC)

Mme Huguette Bello (NI)

M. Marc Bernier (UMP)

Mme Véronique Besse (NI)

Mme Martine Billard (NI)

M. Patrick Bloche (SOC)

M. Alain Bocquet (CR)

Mme Marie-Thérèse Boisseau (UMP)

M. Yves Boisseau (UMP)

M. Jean-Louis Borloo (UMP)

M. René Bouin (UMP)

M. Roger Boullonois (UMP)

Mme Chantal Bourragué (UMP)

Mme Christine Boutin (UMP)

M. Patrick Braouezec (CR)

M. Ghislain Bray (UMP)

Mme Maryvonne Briot (UMP)

M. Bernard Brochand (UMP)

Mme Marie-George Buffet (CR)

M. Yves Bur (UMP)

Mme Patricia Burckhart-Vandevelde (UMP)

M. Dominique Bussereau (UMP)

M. François Calvet (UMP)

Mme Martine Carrillon-Couvreur (SOC)

M. Laurent Cathala (SOC)

M. Yves Censi (UMP)

M. Alain Claeys (SOC)

M. Michel Charzat (SOC)

M. Gérard Cherpion (UMP)

M. Jean-François Chossy (UMP)

Mme Marie-Françoise Clergeau (SOC)

M. Pierre Cohen (SOC)

M. Georges Colombier (UMP)

Mme Geneviève Colot (UMP)

Mme Anne-Marie Comparini (UDF)

M. Jean-François Copé (UMP)

M. Alain Cortade (UMP)

M. Louis Cosyns (UMP)

M. René Couanau (UMP)

M. Édouard Courtial (UMP)

M. Paul-Henri Cugnenc (UMP)

M. Olivier Dassault (UMP)

M. Marc-Philippe Daubresse (UMP)

Mme Martine David (SOC)

M. Bernard Debré (appt. UMP)

M. Jean-Louis Debré (UMP)

M. Jean-Pierre Decool (app. UMP)

M. Jean Delobel (SOC)

M. Bernard Depierre (UMP)

M. Bernard Derosier (SOC)

M. Marc Dolez (SOC)

M. Jacques Domergue (UMP)

M. Jean-Pierre Door (UMP)

M. Dominique Dord (UMP)

M. Olivier Dosne (UMP)

M. Julien Dray (SOC)

M. Jean-Michel Dubernard (UMP)

M. Jean-Pierre Dupont (UMP)

M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)

M. Yves Durand (SOC)

Mme Odette Duriez (SOC)

M. Frédéric Dutoit (SOC)

M. Renaud Dutreil (UMP)

M. Claude Evin (SOC)

M. Pierre-Louis Fagniez (UMP)

M. Francis Falala (UMP)

M. Pierre Forgues (SOC)

M. Michel Françaix (SOC)

Mme Jacqueline Fraysse (CR)

M. Claude Gaillard (UMP)

Mme Cécile Gallez (app. UMP)

M. Daniel Gard (UMP)

M. Jean Gaubert (SOC)

M. Jean-Jacques Gaultier (UMP)

M. Hervé Gaymard (UMP)

Mme Catherine Génisson (SOC)

M. André Gerin (CR)

M. Jean-Marie Geveaux (UMP)

M. Bruno Gilles (UMP)

M. Maurice Giro (UMP)

M. Pierre Goldberg (CR)

M. Gaëtan Gorce (SOC)

Mme Claude Greff (UMP)

M. Maxime Gremetz (CR)

M. Gérard Grignon (app. UMP)

Mme Pascale Gruny (app. UMP)

Mme Élisabeth Guigou (SOC)

M. Christophe Guilloteau (UMP)

Mme Paulette Guinchard (SOC)

M. Emmanuel Hamelin (UMP)

M. Michel Heinrich (UMP)

M. Pierre Hellier (UMP)

M. Laurent Hénart (UMP)

M. Michel Herbillon (UMP)

Mme Danièle Hoffman-Rispal (SOC)

M. Henri Houdouin (UMP)

M. Jacques Houssin (UMP)

Mme Françoise Imbert (SOC)

M. Christian Jacob (UMP)

M. Denis Jacquat (UMP)

Mme Muguette Jacquaint (CR)

Mme Janine Jambu (CR)

M. Olivier Jardé (UDF)

M. Yves Jego (UMP)

M. Dominique Juillot (UMP)

M. Yvan Lachaud (UDF)

Mme Conchita Lacuey (SOC)

M. Jean Launay (SOC)

M. Claude Leteurtre (UDF)

M. François Liberti (CR)

M. Michel Liebgott (SOC)

M. Mansour Kamardine (UMP)

M. Christian Kert (UMP)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)

M. Jacques Kossowski (UMP)

M. Jacques Lafleur (UMP)

M. Edouard Landrain (UMP)

M. Pierre Lasbordes (UMP)

M. Jean Lassalle (UDF)

M. Jean Le Bouillonnec (SOC)

Mme Marylise Lebranchu (SOC)

Mme Brigitte Le Brethon (UMP)

M. Jean-Yves Le Déaut (SOC)

M. Jean Le Garrec (SOC)

M. Jean-Marie Le Guen (SOC)

M. Jean-Pierre Le Ridant (UMP)

M. Céleste Lett (UMP)

Mme Geneviève Levy (UMP)

Mme Martine Lignières-Cassou (SOC)

M. François Loos (UMP)

Mme Gabrielle Louis-Carabin (UMP)

M. Lionnel Luca (UMP)

Mme Corinne Marchal-Tarnus (UMP)

M. Alfred Marie-Jeanne (NI)

Mme Muriel Marland-Militello (UMP)

Mme Henriette Martinez (UMP)

M. Christophe Masse (SOC)

M. Didier Mathus (SOC)

M. Jean-François Mattei (DL)

M. Pascal Ménage (UMP)

M. Jean Michel (SOC)

Mme Hélène Mignon (SOC)

M. Pierre Morange (UMP)

Mme Nadine Morano (UMP)

M. Hervé Morin (UDF)

M. Henri Nayrou (SOC)

M. Alain Néri (SOC)

Mme Marie-Renée Oget (SOC)

M. Dominique Paillé (UMP)

Mme Françoise de Panafieu (UMP)

M. Christian Patria (UMP)

M. Christian Paul (SOC)

M. Daniel Paul (CR)

Mme Béatrice Pavy (UMP)

M. Christophe Payet (SOC)

M. Henri Plagnol (UMP)

Mme Valérie Pecresse (UMP)

M. Pierre-André Périssol (UMP)

M. Bernard Perrut (UMP)

M. Jean-Luc Préel (UDF)

M. Etienne Pinte (UMP)

Mme Bérengère Poletti (UMP)

M. Bernard Pousset (UMP)

M. Jean-Luc Préel (UDF)

M. Daniel Prevost (UMP)

M. Jean-François Régère (UMP)

M. Frédéric Reiss (UMP)

M. Simon Renucci (SOC)

M. Dominique Richard (UMP)

Mme Juliana Rimane (UMP)

M. Gilles de Robien (UDF)

M. Jean-Marie Rolland (UMP)

M. Vincent Rolland (UMP)

M. Serge Roques (UMP)

M. Jean-Marc Roubaud (UMP)

M. Patrick Roy (SOC)

Mme Ségolène Royal (SOC)

M. Rudy Salles (UDF)

M. André Samitier (UMP)

M. André Santini (UDF)

Mme Michèle Tabarot (UMP)

M. Pascal Terrasse (SOC)

Mme Irène Tharin (UMP)

M. Jean-Claude Thomas (UMP)

M. Rodolphe Thomas (UDF)

M. Dominique Tian (UMP)

M. Jean Ueberschlag (UMP)

M. Manuel Valls (SOC)

M. Francis Vercamer (UDF)

Mme Béatrice Vernaudon (UMP)

M. Daniel Vaillant (SOC)

M. Alain Vidalies (SOC)

M. Gérard Vignoble (UDF)

M. Philippe de Villiers (NI)

M. Laurent Wauquiez (UMP)

M. Gérard Weber (UMP)

M. Pierre-André Wiltzer (UDF)

Mme Marie-Jo Zimmermann (UMP)

M. Michel Zumkeller (UMP)

On notera que la commission compte 28 % de femmes (40 femmes sur 142 commissaires) contre 13 % pour l’ensemble des députés (76 femmes sur 577 députés). Le champ social de la commission n’est sans doute pas étranger à cette surreprésentation des députées.

3. Les présences en commission

L’implication des membres de la commission est extrêmement variable, comme en témoigne le nombre de présences aux réunions de la commission.

Du 19 juin 2002 au 27 février 2006, la commission a tenu 371 réunions pour une durée totale de ses travaux de 597 heures, ce qui, selon ces deux critères, la place en tête des commissions permanentes.

Ont participé :

– à plus de 300 réunions : M. Jean-Michel Dubernard, président

– à plus de 200 réunions : M. Pierre-Louis Fagniez

– entre 100 et 199 réunions : 23 députés

– entre 50 et 99 réunions : 35 députés

– entre 20 et 49 réunions : 57 députés

– entre 10 et 19 réunions : 19 députés

Tous les autres ont assisté à moins de 10 réunions, sachant qu’une très grande majorité d’entre eux n’ont figuré dans les effectifs de la commission que d’une manière éphémère, à l’occasion notamment des permutations qu’organisent les groupes pour tel ou tel débat.

Liste des membres de la commission ayant assisté à plus de 100 réunions

M. Jean-Michel Dubernard (UMP)

M. Pierre-Louis Fagniez (UMP)

M. Georges Colombier (UMP)

M. Maurice Giro (UMP)

M. Paul-Henri Cugnenc (UMP)

Mme Cécile Gallez (app. UMP)

M. Denis Jacquat (UMP)

M. Bernard Perrut (UMP)

M. Marc Bernier (UMP)

M. Frédéric Reiss (UMP)

M. Pierre Morange (UMP)

M. Jean-Marie Geveaux (UMP)

M. Pierre Hellier (UMP)

M. Jean-Pierre Le Ridant (UMP)

M. Gérard Cherpion (UMP)

M. Henri Nayrou (SOC)

M. Jean-Pierre Door (UMP)

M. René Couanau (UMP)

M. Dominique Richard (UMP)

M. Yves Boisseau (UMP)

M. Jean-Marie Rolland (UMP)

M. Christian Kert (UMP)

Mme Irène Tharin (UMP)

M. Daniel Prévost (UMP)

M. Dominique Tian (UMP)

Il est à noter que les commissaires ayant participé à plus de 100 réunions de la commission appartiennent tous au groupe politique majoritaire, à l’exception de l’un d’entre eux.

C. LES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION

1. Les rapporteurs sur les textes législatifs

Dans le débat législatif ou dans le débat budgétaire, la commission s’exprime par la voix de ses rapporteurs. Figure ci-dessous la liste des rapporteurs sur les textes législatifs (projets et propositions de loi) ainsi que sur les propositions de résolution (demandes de commission d’enquête ou examen de projets d’actes communautaires) ⁽⁵⁾.

Concernant les commissions d’enquête, lors de sa réunion du 7 juin 2005, le bureau de la commission a décidé que les propositions de résolution ne seraient examinées que s’il était sérieusement envisagé de créer la commission d’enquête, comme le font les autres commissions permanentes également destinataires de propositions de résolution en grande quantité.

Rapporteurs des projets et propositions de loi et des propositions de résolution examinés par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
sous la XII^è législature

(hors projets de loi de financement de la sécurité sociale
et projets de loi de finances)

Rapporteur	Libellé du rapport
M. Bernard Accoyer	Rapport sur le projet de loi (n° 885) portant réforme des retraites
M. Jean-Paul Anciaux	Rapport sur le projet de loi (n° 1233) relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
M. Bertho Audifax	Rapport sur la proposition de résolution (n° 811) de MM. Jean-Marie Le Guen, Jean-Marc Ayrault, et plusieurs de leurs collègues, tendant à créer une commission d’enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique
M. Patrick Bloche	Rapport sur la proposition de loi (n° 2141) relative à la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle présentée par M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues
M. Alain Bocquet	Rapport sur la proposition de loi (n° 129 rectifié) de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d’atteindre l’âge de 60 ans
M. Yves Boisseau	Rapports : – sur la proposition de résolution (n° 1101), de M. Jacques Brunhes et l’ensemble de ses collègues constituant le groupe des députés-e-s communistes et républicains tendant à la création d’une commission d’enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation – sur le projet de loi de loi (n° 1966) ratifiant l’ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
Mme Chantal Bourragué	Rapport sur la proposition de résolution (n° 397) de M. Jean-Claude Abrioux, tendant à créer une commission d’enquête sur les violences et les maltraitances dont font l’objet les enfants
Mme Christine Boutin	Rapports sur : – le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 884), portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité – sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3656), après déclaration d’urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Mme Maryvonne Briot	Rapports – sur la proposition de résolution (n° 1459) de M. Georges Hage, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la progression du nombre d’internements psychiatriques en France – sur la proposition de loi (n° 2996) de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues, portant création d’un ordre national des infirmiers
M. Yves Bur	Rapports sur : – la proposition de loi (n° 317) de M. Yves Bur visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie – sur la proposition de résolution (n° 470) de Mme Christine Boutin, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact de l’image sur les mineurs dans le processus délinquant – sur la proposition de résolution (n° 511) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l’éducation des enfants et sur leur appréciation de la société
M. Yves Censi	Rapport sur la proposition de loi (n° 1757) de M. Yves Censi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les retraites des maîtres de l’enseignement privé sous contrat
M. Gérard Cherpion	Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 609), visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
M. Jean-François Chossy	Rapports sur : – la proposition de résolution (n° 527) de M. Georges Hage, tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer la situation des handicapés dans les Centres d’aide par le travail et de définir des propositions pour que ceux-ci remplissent plus efficacement leur mission – le projet de loi (n° 1465), adopté par le Sénat, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
M. Georges Colombier	Rapport sur la proposition de loi (n° 642) adopté par la Sénat, portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie
M. René Couanau	Avis sur le titre II de la proposition de loi (n° 1287), adoptée par le Sénat, relative à la création du registre international français
M. Edouard Courtial	Rapport sur le projet de loi (n° 2214) relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
M. Paul-Henri Cugnenc	Rapport sur les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête : n° 1332 de M. Alain Bocquet sur les causes et les conséquences sanitaires de l’épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en œuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l’avenir ; – n° 1347 de M. Jean-Claude Bois sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en œuvre pour les prévenir ; – n° 1362 de M. Alain Bocquet sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d’épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d’Etat à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d’exposition comme de contamination
M. Olivier Dassault	Rapport sur la proposition de loi (n° 1651 rect.) tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Mme Françoise de Panafieu	Rapport sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 1911) (M. Dominique Dord était également rapporteur)
M. Jean-Pierre Decool	Rapport sur la proposition de loi (n° 180) de M. Jean-Pierre Decool relative à la création d’un chèque-emploi associatif
M. Bernard Depierre	Rapport sur la proposition de loi (n° 371) de M. Bernard Murat, sénateur, modifiant l’article 43 de la loi n° 84-16 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
M. Bernard Derosier	Rapport sur la proposition de loi (n° 2667) de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
M. Jacques Domergue	Rapport sur la proposition de résolution (n° 1414) de M. Thierry Mariani, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’application des conventions prévoyant l’organisation de cours d’enseignement de la langue et de la culture d’origine et les mesures susceptibles d’améliorer cet enseignement
M. Jean-Pierre Door	Rapports sur : – la proposition de loi (n° 370) de M. Nicolas About, sénateur, relative à la responsabilité civile médicale – la proposition de loi (n° 3607), adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
M. Dominique Dord	Rapports sur : – le projet de loi (n° 375) relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l’emploi – la proposition de loi (n° 1661), adoptée par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis – le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 1911) (articles 37-1 à 37-9) (Mme Françoise de Panafieu était également rapporteur)
M. Jean-Michel Dubernard	Rapports sur : – le projet de loi (n° 877) relatif à la politique de santé publique – le projet de loi (n° 1675) relatif à l’assurance maladie (commission spéciale) – le projet de loi (n° 2784 rect.) de programme pour la recherche – la proposition de résolution (n° 2885) sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) – le projet de loi (n° 3175) pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et la lettre rectificative (n° 3337) Avis sur : – sur le projet de loi (n° 1378) relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics – les articles 5 à 9, 17, 18 à 24, 27 à 29 du projet de loi (n° 3338), adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance
M. Frédéric Dutoit	Rapport sur la proposition de loi (n° 2914) de M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l’emploi des jeunes
M. Pierre-Louis Fagniez	Rapports sur : – la proposition de résolution (n° 390)de M. Georges Hage tendant à la création d’une commission d’enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés – le projet de loi (n° 593), modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
M. Claude Gaillard	Rapport sur le projet de loi (n° 2403) autorisant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
Mme Cécile Gallez	Rapports sur – sur la proposition de résolution (n° 396) de Mme Geneviève Colot, tendant à créer une commission d’enquête sur les mineurs en danger arrivant en France – sur le projet de loi (n° 3062) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Avis sur le titre III (procédure de rétablissement personnel) du projet de loi (n° 950) d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
M. Jean-Marie Geveaux	Rapports sur – le projet de loi (n° 640) relatif aux assistants d’éducation – la proposition de loi (n° 1758) de MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux portant diverses dispositions relatives au sport professionnel – la proposition de loi (n° 3190), adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres
M. Maurice Giro	Rapports sur : – la proposition de résolution (n° 888) de M. Pierre Lasbordes, tendant à créer une commission d’enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées – la proposition de résolution (n° 1835) de M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l’emploi en France depuis juin 2002
	– les propositions de résolutions (n° 2044) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l’exposition des personnes à l’amiante et sur les conditions d’une meilleure prévention de l’ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles présentée par M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues ; (n° 2049) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’exposition professionnelle et des particuliers à l’amiante présentée par M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues ; (n° 2050) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’exposition professionnelle aux éthers de glycol présentée par M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues ; (n° 2091) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l’exposition professionnelle à l’amiante présentée par M. Jean Lemière et plusieurs de ses collègues
	– sur le projet de loi (n° 2348) relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
M. Gaëtan Gorce	Rapport sur la proposition de loi (n° 3066) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à l’insertion des jeunes dans l’emploi
Mme Claude Greff	Rapport sur le projet de loi (n° 2332), adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Mme Pascale Gruny	Rapport sur la proposition de résolution (n° 1637) de M. Kléber Mesquida et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie
M. Emmanuel Hamelin	Rapports sur : – le projet de loi (n° 248), adopté par le Sénat, relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs – la proposition de résolution (n° 1704) de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à analyser les conditions de la cession d’une partie d’Editis, premier groupe français d’édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l’édition – projet de loi (n° 3460), adopté par le sénat après déclaration d’urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Avis sur le projet de loi (n° 1055) relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
M. Laurent Hénart	Rapports sur : – le projet de loi (n° 2787) pour l’égalité des chances – la proposition de loi (n° 3013) de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise
M. Michel Herbillon	Rapports sur : – la proposition de résolution (n° 646) de M. Noël Mamère, tendant à créer une commission d’enquête relative aux conditions d’attribution d’une fréquence à la chaîne Khalifa TV – le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive – la proposition de résolution (n° 3446) de M. Michel Herbillon, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (COM [2006] 91 final / E 3102)
M. Denis Jacquat	Rapports sur : – les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête (n° 1056) de M. Jean-Marc Ayrault sur les dysfonctionnements du système de santé faxe à la canicule ; (n° 1057) de M. Alain Bocquet sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l’Etat de ses effets ; (n° 1059) de M. Jacques Barrot sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule ; (n° 1062) de M. Hervé Morin sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule – le projet de loi (n° 1350) relatif au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Dominique Juillot	Rapport sur le projet de loi (n° 2100) relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
M. Christian Kert	Rapports sur : – les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête (n° 1054) de M. Dominique Paillé sur les abus et fraudes dans l’intermittence et l’avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant ; (n° 1063) de M. Jean-Pierre Brard relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu’aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur ; (n° 1099) de M. Jean-Marc Ayrault visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel, après l’agrément du protocole d’accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l’avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français – le projet de loi (n° 1499) portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
M. Jean Le Garrec	Rapport sur la proposition de loi (n° 3645) de MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Jean Le Garrec et plusieurs de leurs collègues, visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches
Mme Geneviève Levy	Rapport sur la proposition de loi (n° 3083), adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
M. Lionnel Luca	Rapport sur le projet loi (n° 570) portant ratification de l’ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
Mme Muriel Marland-Militello	Rapports sur : – le projet de loi (n° 1623) relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux – la proposition de loi (n° 2625), adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l’éducation nationale
Mme Henriette Martinez	Rapport sur le projet de loi (n° 1152) relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
M. Pascal Ménage	Rapport sur le projet de loi (n° 2674 rect.) ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
M. Jean Michel	Rapport sur la proposition de loi (n° 583) de MM. Jean Michel et Jean-Marc Ayrault visant à jumeler chaque école française avec une école de l’Union européenne
M. Pierre Morange	Rapports sur : – le projet de loi (n° 190) relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi – les propositions de résolution (n° 1103) de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d’enquête sur les politiques d’allégement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l’emploi et l’organisation du travail et (n° 1104) de M. Hervé Novelli visant à créer une commission d’enquête sur les conséquences des 35 heures pour l’économie et la société françaises – la proposition de loi (n° 2030) de MM. Patrick Ollier, Hervé Novelli, Pierre Morange et Jean-Michel Dubernard portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise – la proposition de directive (n° 2366) du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
M. Daniel Paul	Rapport sur la proposition de loi (n° 1191) de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues contre la précarité de l’emploi
Mme Valérie Pecresse	Rapports sur : – le projet de loi (n° 3184) réformant la protection de l’enfance – le projet de loi (n° 3683), adopté par le Sénat, réformant la protection de l’enfance
M. Bernard Perrut	Rapports sur : – le projet de loi (n° 107) adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise – le projet de loi (n° 3456) de modernisation du dialogue social
Mme Bérengère Poletti	Rapport sur la proposition de résolution (n° 1728) de Mme Muguette Jacquaint et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
M. Bernard Pousset	Rapport sur le projet de loi (n° 3457) relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
M. Jean-Luc Préel	Rapport sur la proposition de loi (n° 2309 rectifié) de M. Jean-Luc Préel et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un ordre national de la profession d’infirmier et d’infirmière
M. Frédéric Reiss	Rapport sur le projet de loi (n° 2025) d’orientation pour l’avenir de l’école
M. Dominique Richard	Rapport sur la proposition de résolution (n° 1352) de M. Alain Bocquet, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation financière de l’Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en œuvre afin d’en assurer la survie et le rayonnement
Mme Juliana Rimane	Rapport sur la proposition de résolution (n° 907) de M. Michel Herbillon sur la diversité linguistique dans l’Union européenne (documents E 2275–1, E 2024 et E 2182)
Mme Michèle Tabarot	Rapport sur la proposition de loi (n° 2195) de M. Yves Nicolin, Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l’adoption
M. Dominique Tian	Rapport sur : – la proposition de loi (n° 2983), adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle Avis sur : – le projet de loi (n° 1218) adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
M. Daniel Vaillant	Rapport sur la proposition de loi (n° 1199) de MM. Jean-Marc Ayrault, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues tendant à créer un service civique pour tous les jeunes
M. Manuel Valls	Rapport sur la proposition de loi (n° 2688) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée
M. Laurent Wauquiez	Rapport sur : – le projet de loi (n° 2668) relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi Avis sur : – le projet de loi (n° 3462), portant réforme de la protection juridique des majeurs

Au cours de la XII^e législature, 67 députés ont donc exercé la fonction de rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur des textes législatifs ou sur des propositions de résolution. Ce chiffre montre que la fonction de rapporteur n’a pas été monopolisée par un petit nombre de parlementaires puisqu’elle aura été exercée par près de la moitié de l’effectif de la commission (46 %).

La décision prise par le bureau de renouveler chaque année les titulaires des quatre rapports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et des 13 rapports pour avis sur le projet de loi de finances a contribué à ce renouvellement. Il faut toutefois signaler que l’exercice trouve ses limites dans l’usage, accepté par tous, selon lequel les rapporteurs sur les projets de lois et sur les propositions de résolution appartiennent à la majorité. Dès lors, seules les propositions de loi relevant de l’ordre du jour déterminé par les groupes de l’opposition ont été rapportées par des députés de l’opposition.

Répartition entre les groupes des rapports sur les projets
et propositions de loi sous la XIIème législature

Groupe	Nombre de rapports
UMP	108
SOC	7
UDF	1
CR	3

Sous la XII^e législature, les députés qui ont été le plus souvent rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sont les suivants.

Députés ayant été au moins cinq fois rapporteurs ⁽⁶⁾
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XII^è législature

Rapporteurs	Nombre de rapports
M. Jean-Michel Dubernard	13
M. Denis Jacquat	8
M. Pierre Morange	8
Mme Maryvonne Briot	6
M. Pierre-Louis Fagniez	6
Mme Cécile Gallez	6
M. Maurice Giro	6
M. Christian Kert	6
Mme Muriel Marland-Militello	6
M. Dominique Tian	6
M. Jean-Marie Geveaux	5
M. Emmanuel Hamelin	5
M. Michel Herbillon	5

⁽¹⁾ Rapports sur des textes législatifs et rapports d’information

Il faut également souligner l’investissement remarquable des rapporteurs dans la mission que leur a confié la commission. Ainsi, en dépit de délais d’examens des textes souvent trop resserrés – quinze jours, le plus souvent une semaine seulement, séparent le passage d’un texte devant le Conseil des ministres de son examen par la commission –, ceux-ci ont chaque fois mené de nombreuses auditions préalables (59 auditions pour le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, par exemple) dans le but d’associer au maximum toutes les parties prenantes à la réflexion législative.

Sur ce point, la décision du bureau d’ouvrir systématiquement les auditions conduites par les rapporteurs à tous les membres de la commission dans le but de valoriser le travail collectif de la commission constitue une initiative qu’il serait souhaitable de poursuivre. Il est toutefois regrettable que l’opposition n’ait pas davantage participé à ces auditions collectives, tout en continuant à mener ses propres auditions au sein des groupes.

2. Les rapporteurs des projets de loi de financement de la sécurité sociale et les rapporteurs pour avis des projets de loi de finances

La décision du bureau, d’attribuer les rapports pour avis sur la loi de finances et les rapports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale à un commissaire différent chaque année a permis de garantir un investissement très fort des membres de la commission dans ces deux temps fort de l’activité législative puisque plus du tiers d’entre eux ont, à un moment de la législature, occupé la fonction de rapporteur sur ces textes. Cette procédure constitue à n’en pas douter une avancée qu’il serait souhaitable de prolonger sous la prochaine législature, comme le choix, également retenu par le bureau, de centrer les rapports pour avis sur la loi de finances sur un thème d’études, différent chaque année, qui fait de ces avis de véritables mini-rapports d’information.

Répartition entre les groupes des 4 rapports sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale et des 13 avis budgétaires

Groupe	2003	2004	2005	2006	2007	Total
UMP	13	13	13	13	13	65
UDF	1	2	1	1	1	6
SOC	3	1	3	3	3	13
CR	-	1	-	-	-	1

La liste complète des rapporteurs sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale et des rapporteurs budgétaires pour avis figure ci-après.

Rapporteurs des lois de financement de la sécurité sociale


2003
Recettes et équilibre général	M. Yves Bur (UMP)
Assurance maladie et accidents du travail	M. Jean Bardet (UMP)
Assurance vieillesse	M. Denis Jacquat (UMP)
Famille	Mme Marie-Françoise Clergeau (SOC)
2004
Recettes et équilibre général	M. Pierre Morange (UMP)
Assurance maladie et accidents du travail	M. Bruno Gilles (UMP)
Assurance vieillesse	Mme Paulette Guinchard (SOC)
Famille	M. Claude Gaillard (UMP)
2005
Recettes et équilibre général	M. Bernard Perrut (UMP)
Assurance maladie et accidents du travail	M. Jean-Pierre Door (UMP)
Assurance vieillesse	M. Georges Colombier (UMP)
Famille	Mme Marie-Françoise Clergeau (SOC)
2006
Recettes et équilibre général	M. Jean-Pierre Door (UMP)
Assurance maladie et accidents du travail	M. Jacques Domergue (UMP)
Assurance vieillesse	Mme Cécile Gallez (UMP)
Famille	Mme Marie-Françoise Clergeau (SOC)
2007
Recettes et équilibre général	M. Pierre-Louis Fagniez (UMP)
Assurance maladie et accidents du travail	M. Jean-Marie Rolland (UMP)
Assurance vieillesse	M. Denis Jacquat (UMP)
Famille	Mme Marie-Françoise Clergeau (SOC)

Rapporteurs budgétaires pour avis

Loi de finances pour 2003

Budgets	Rapporteurs pour avis
Action sociale, lutte contre l’exclusion, ville	Mme Christine Boutin (UMP)
Anciens combattants	M. Georges Colombier (UMP)
Communication	M. Didier Mathus (SOC)
Culture	M. Michel Herbillon (UMP)
Enseignement scolaire	M. Pierre-André Périssol (UMP)
Enseignement supérieur	M. Paul -Henri Cugnenc (UMP)
Formation professionnelle	M. Christian Paul (SOC)
Francophonie et relations internationales	Mme Henriette Martinez (UMP)
Personnes handicapées	M. Jean-François Chossy (UMP)
Recherche	M. Pierre Lasbordes (UMP)
Santé	M. Jean-Luc Préel (UDF)
Sport	M. Edouard Landrain (UMP)
Travail et emploi	Mme Irène Tharin (UMP)

Loi de finances pour 2004

Budgets	Rapporteurs pour avis
Action sociale, lutte contre l’exclusion, ville	M. Denis Jacquat (UMP)
Anciens combattants	M. Patrick Beaudouin (UMP)
Communication	M. Pierre-Christophe Baguet (NI)
Culture	Mme Muriel Marland-Militello (UMP)
Enseignement scolaire	M. Frédéric Reiss (UMP)
Enseignement supérieur	M. Olivier Jardé (UDF)
Formation professionnelle	M. Jean Ueberschlag (UMP)
Francophonie et relations internationales	M. Frédéric Dutoit (CR)
Personnes handicapées	Mme Chantal Bourragué (UMP)
Recherche	Mme Brigitte Le Brethon (UMP)
Santé	M. Michel Heinrich (UMP)
Sport	M. Edouard Courtial (UMP)
Travail et emploi	M. Dominique Tian (UMP)

Loi de finances pour 2005

Budgets

Rapporteurs pour avis