N° 3694

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 13 décembre 2006 ⁽¹⁾

sur la situation des Français rapatriés de Côte d’Ivoire

Président

M. Eric RAOULT

Rapporteur

M. Jean-Luc REITZER

Députés

La Mission d’information est composée de : M. Eric Raoult, Président, M. Jean-Luc Reitzer, Rapporteur, MM. Jacques Godfrain et Henri Sicre.

INTRODUCTION 5

I – LES ÉVÉNEMENTS DE NOVEMBRE 2004 : DES FAITS TRAGIQUES À L’ORIGINE D’UN RAPATRIEMENT MASSIF 7

II – MALGRÉ LA MISE EN PLACE DE MESURES DE SOUTIEN, LA SITUATION DE CERTAINS RAPATRIÉS RESTE PRÉCAIRE 17

III – QUELLES PERSPECTIVES POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE CÔTE D’IVOIRE ? 29

IV – APPORTER DES RÉPONSES DURABLES 39

CONCLUSION 47

EXAMEN EN COMMISSION 49

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES 53

Mesdames, Messieurs,

Nombreux sont celles et ceux qui ont gardé en mémoire les images bouleversantes du retour en France de plus de 8.000 de nos compatriotes, à la suite des événements tragiques qui se sont produits en Côte d’Ivoire, début novembre 2004. Le rapatriement des Français de Côte d’Ivoire a suscité une vive émotion, non seulement en raison des circonstances de leur départ, mais également de son ampleur inattendue. Avant les événements douloureux du Liban, l’été dernier, ce rapatriement a, en effet, été l’un des plus importants depuis le retour des Français d’Algérie.

A l’issue des heures éprouvantes qu’ils avaient vécues, nos compatriotes ont été accueillis à l’aéroport de Roissy où un dispositif d’urgence a été mis en place pour les prendre en charge. Les personnes isolées et sans ressources ont notamment bénéficié de l’aide du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR). Mais, si le dispositif d’accueil d’urgence de ces rapatriés a été, de l’avis de tous, très efficace, nos compatriotes ont, par la suite, eu le sentiment d’être abandonnés, voire oubliés, malgré les mesures de soutien qui ont été prises en leur faveur.

Pour de nombreux Français, qui vivaient en Côte d’Ivoire depuis plusieurs années, les épreuves qu’ils ont subies ont représenté un véritable déchirement, une « cassure », que tous ne sont pas parvenus à surmonter complètement. Si certains ont pu reprendre le cours d’une existence normale, d’autres connaissent, en revanche, de réelles difficultés et des conditions de vie précaires en France.

Consciente de ces difficultés, la Mission d’information a souhaité établir un bilan des mesures d’accueil et de soutien qui ont été mises en place en faveur de nos compatriotes, afin de formuler des propositions concrètes d’amélioration de leur situation. Cette réflexion ne pouvait naturellement pas se désintéresser des conditions dans lesquelles une relation de confiance durable peut être rétablie entre la France et la Côte d’Ivoire, dans un contexte de relance du processus de paix.

Enfin, la situation des rapatriés conduit à s’interroger de manière plus générale sur le dispositif à mettre en place dans l’hypothèse où surviendraient de crises de ce type dans des pays dans lesquels les tensions sont vives et la communauté française importante.

Telles sont les orientations, privilégiées par la Mission d’information tout au long de ses travaux, qui sont à l’origine de sept recommandations concrètes destinées à tirer les enseignements de la crise de novembre 2004.

I – LES ÉVÉNEMENTS DE NOVEMBRE 2004 : DES FAITS TRAGIQUES
À L’ORIGINE D’UN RAPATRIEMENT MASSIF

Depuis la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire connaît une situation de crise politico-militaire. Au lendemain de cette tentative de coup d’Etat, la France a été amenée à intervenir dans le conflit afin d’assurer la sécurité de ses ressortissants. Très vite, son rôle a évolué vers une interposition entre les forces armées du gouvernement ivoirien et la rébellion. Un accord entre toutes les parties a été signé à Marcoussis, le 24 janvier 2003, qui prévoyait notamment la mise en place d’un gouvernement d’union nationale et la tenue d’élections fin octobre 2005. Ce processus de paix, confirmé par l’accord d’Accra III, en juillet 2004, a connu de nombreux blocages puis un brutal coup d’arrêt en novembre 2004, lorsque les forces loyalistes ont rompu le cessez-le-feu, en lançant une offensive au cours de laquelle neuf soldats français ont été tués.

A − Plus de 8.000 Français rapatriés en quelques jours 

1) Rappel des faits

A partir du 4 novembre 2004, la situation se dégrade brutalement : l’armée régulière bombarde les positions défendues par les Forces nouvelles ⁽²⁾ à Bouaké et à Korhogo, attaques auxquelles les forces de l’opération Licorne répondent. Un raid de l’aviation ivoirienne ⁽³⁾ est lancé le 6 novembre contre les troupes françaises, stationnées à Bouaké, en appui des forces de l’ONU. Ces bombardements font de nombreuses victimes dont 9 morts et 34 blessés parmi les soldats français.

Après la riposte de l’armée française, qui détruit tous les aéronefs militaires ivoiriens, des émeutes éclatent à Abidjan et dans les principales villes de province, entraînant des pillages et des agressions à l’encontre de la communauté française de Côte d’Ivoire. Près de 2.000 ressortissants français, belges et libanais, sont rassemblés, pour moitié, au 43^ème Bataillon d’infanterie de marine (BIMA) et pour moitié, dans les locaux de la force des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ⁽⁴⁾. Bien que protégées physiquement, ces personnes, qui ont parfois été soumises à de graves exactions, ont vécu de longues heures d’incertitude. Les témoins de ces événements s’accordent cependant tous à saluer le formidable sang-froid des forces françaises qui sont venues en aide à leurs compatriotes dans des conditions, bien souvent, extrêmement difficiles. Des représentants de l’Association des rapatriés de Côte d’Ivoire (ARCI), entendus par la Mission, ont insisté sur le très grand professionnalisme des soldats français, qui sont intervenus « dans des conditions souvent effroyables, avec toutes sortes de provocations », et ont tenu à les remercier, une fois encore, pour leur aide.

Chronologie des événements
4 – 8 novembre		A la suite de bombardements par l'armée régulière les 4 et 5 novembre des positions défendues par les ex-rebelles à Bouaké (centre du pays) et à Korhogo (nord), auxquels les forces de l'opération Licorne répondent, un raid de l'aviation ivoirienne lancé le 6 contre les troupes françaises à Bouaké fait 9 morts et 34 blessés parmi les soldats français. Après la riposte de l'armée française, qui détruit tous les aéronefs ivoiriens, des pillages et des manifestations anti-françaises à Abidjan conduisent Paris à renforcer de 600 hommes l'opération Licorne.
10 – 18 novembre		Fuyant les exactions anti-françaises, 8.332 ressortissants, sur un total de 13.000, sont rapatriés en France.
15 novembre		Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte à l'unanimité la résolution 1572, dans laquelle il condamne les frappes aériennes conduites par l'armée ivoirienne, renouvelle son appui aux actions de l'ONUCI et des forces françaises, et décide d'un embargo sur les armes à effet immédiat ainsi que de mesures restreignant les mouvements et gelant les avoirs des personnes désignées par un comité, créé à cet effet, comme constituant une menace pour la paix dans le pays.
	Source : Documentation française

De nombreux témoignages ont été recueillis par la Mission sur ces heures de très fortes tensions ponctuées, dans certains cas, d’agressions physiques lourdes contre nos compatriotes. Pour la première fois, des établissements scolaires ont été la cible directe de pillages, en tant que symboles de la présence française en Côte d’Ivoire. Cette mise à sac a été vécue comme un « traumatisme profond » selon les termes de Mme Maryse Bossière, directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Les établissements de l’Agence ⁽⁵⁾, qui accueillaient près de 5.700 élèves et constituaient l’orgueil de la communauté française de Côte d’Ivoire, ont, en effet, été brûlés et, en grande partie, détruits.

Le 10 novembre 2004, M. Michel Barnier, alors Ministre des affaires étrangères, établissait un premier bilan de ces émeutes ⁽⁶⁾ : « Les manifestations de ces derniers jours ont été extrêmement violentes. Tous les établissements scolaires ont été détruits. De nombreuses maisons ont été pillées. Des ressortissants français ont été agressés et sont choqués ». De fait, à Abidjan, ces émeutes anti-françaises ont conduit au saccage ou au pillage de près de 300 domiciles, de quatre des cinq établissements scolaires conventionnés et de nombreux commerces. En outre, nos compatriotes ont, dans certains cas, été victimes de brutalités extrêmement sévères et traumatisantes.

2) Un rapatriement d’une ampleur inattendue

La violence des agressions a conduit le Gouvernement à adopter un train de mesures d’urgence en vue d’organiser un rapatriement de grande ampleur : réquisition, par décret, d’appareils des compagnies françaises desservant la Côte d’Ivoire, affrètement d’avions et envoi sur place d’une mission de soutien aux situations de crise composée d’une dizaine d’agents du ministère des Affaires étrangères, de médecins du Samu et de personnels de la Croix-Rouge. Plus de 250 tonnes de produits de première nécessité, d’eau et de médicaments ont également été envoyés pour assurer l’accueil de nos compatriotes au 43^ème BIMA, en attendant leur retour en France.

Fuyant ces violences, plusieurs milliers de Français, surtout des femmes et des enfants, ont ainsi quitté la Côte d’Ivoire : entre le 10 et le 18 novembre 2004, 8.332 ressortissants français – sur un total de l’ordre de 15.000 – ont été rapatriés en France, dont 5.434 personnes grâce aux quatorze vols affrétés par l’Etat. Leur départ d’Abidjan a été assuré par les forces militaires françaises et par le personnel consulaire, renforcé à cet effet.

Certains membres de la communauté française  de Côte d’Ivoire – au moins 500 ⁽⁷⁾ – se sont, par ailleurs, réfugiés dans les Etats voisins, principalement au Ghana mais également au Bénin, au Togo, au Sénégal et au Burkina Faso.

En décembre 2004, le ministère des Affaires étrangères estimait qu’il y avait encore près de 1.200 Français d’origine européenne et 5 à 6.000 binationaux, à Abidjan. A l’heure actuelle, la communauté française en Côte d’Ivoire s’élèverait à moins de 10.000 personnes (9.917 inscrits au consulat, au 31 décembre 2006), dont plus de 6.000 sont des binationaux. A titre de comparaison, votre Rapporteur rappelle qu’en 1984, il y avait environ 30.000 Français en Côte d’Ivoire.

Votre Rapporteur précise qu’avant les événements tragiques au Liban, l’été dernier, qui ont été à l’origine de l’évacuation de 11.000 Français et de 2.500 personnes d’autres nationalités, le rapatriement de nos compatriotes de Côte d’Ivoire a constitué l’un des plus importants rapatriements – si ce n’est le plus important – depuis le retour des Français d’Outre Mer. Il convient cependant de distinguer ces deux crises récentes dans la mesure où les Français rapatriés du Liban n’ont pas été la cible directe d’agressions et que nombre d’entre eux étaient dans le pays pour une durée limitée, dans le cadre des congés estivaux ⁽⁸⁾.

B − Un accueil d’urgence exemplaire

En France, un dispositif d’accueil social, sanitaire et juridique a été mis en place, sous l’autorité du préfet de Seine-Saint-Denis, pour accueillir nos compatriotes à l’aéroport de Roissy – Charles de Gaulle.

1) Une prise en charge immédiate

Animé par les agents de différentes administrations ⁽⁹⁾, des bénévoles d’associations caritatives (Croix rouge, Secours catholique) ou d’autres organismes comme le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR), ce dispositif a permis d’apporter une première aide à nos compatriotes qui avaient quitté la Côte d’Ivoire dans des conditions non seulement dramatiques mais également, dans bien des cas, d’extrême dénuement. Quittant le pays de manière précipitée pour échapper au déchaînement des violences, ces derniers n’ont, en effet, pas toujours eu le temps de réunir leurs effets personnels et sont arrivés en France uniquement avec ce qu’ils avaient sur le dos.

Cette forte mobilisation avait pour objectif de faire face aux besoins les plus urgents des rapatriés en assurant une prise en charge immédiate grâce à la mise en place d’un soutien psychologique, d’une procédure accélérée d’ouverture des droits sociaux et d’une antenne du Procureur de la République pour enregistrer les plaintes relatives aux actes de violence subis en Côte d’Ivoire.

Ce dispositif a notamment permis de procéder à :

− l’accomplissement des formalités de police (délivrance immédiate de passeports d’urgence ainsi que d’une attestation de rapatriement) ;

− la délivrance de la couverture maladie universelle (CMU) à titre gratuit, pendant trois mois ;

− l’ouverture de dossiers de demandes du revenu minimum d’insertion (RMI) ;

− l’inscription des enfants dans les écoles (sur les 5.700 élèves ⁽¹⁰⁾ des établissements scolaires de l’AEFE, environ un millier a été immédiatement réinscrit dans des établissements en France et un millier dans des établissements situés dans des pays voisins de la Côte d’Ivoire ainsi qu’au Liban) ;

− la remise d’un secours financier d’urgence d’un montant de 150 euros par adulte et 50 euros par enfant ;

− l’accueil des personnes sans ressources ni logement par le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR).

Le Comité d’entraide aux français rapatriés (CEFR)

La mission du CEFR est de donner à chacun des rapatriés l’accompagnement social lui permettant de devenir pleinement autonome, à son retour en France.

Cette mission se traduit par une aide à trouver un logement et un emploi stable pour les adultes et une formation valorisante pour les enfants. Elle consiste concrètement en un accompagnement qui passe par :

− l’accueil des rapatriés sans ressources ni logement en France, dès la descente de l’avion ;

− une visite médicale et une première évaluation de la situation administrative et professionnelle au Centre d’accueil de Vaujours en Seine Saint Denis ;

− l’orientation vers un centre d’hébergement et de réinsertion sociale du CEFR en province ;

− la scolarisation des enfants ;

− l’ouverture de droits sociaux ;

− le soutien dans la recherche d’un emploi ou d’une formation ;

− l’aide à l’accès à un logement.

En novembre 2004, les équipes du Comité d’entraide aux Français rapatriés se sont immédiatement mobilisées, non seulement à l’aéroport de Roissy, mais également dans les centres d’hébergement. Dès leur descente de l’avion, les personnes n’ayant pas de possibilité d’hébergement immédiate ont été accompagnées dans un hôtel proche de Roissy avec prise en charge de la nuitée et des repas. Le lendemain, les personnes isolées et sans ressources ont été conduites dans les centres d’hébergement du CEFR.

Au total, du 11 au 19 novembre 2004, 2.233 personnes ont été accueillies à Roissy par le CEFR qui a pris en charge 3.026 nuitées d’hôtel.

Cette mobilisation a également permis de diffuser une information, la plus large possible, sur les conditions d’accès aux aides sociales (démarches à suivre en vue de l’obtention des allocations familiales, des aides au logement, etc.) et à la protection sociale (information sur les conditions d’indemnisation du chômage ou de transfert des dossiers de retraite de la Caisse de retraite ivoirienne aux caisses françaises pour percevoir une retraite en France, etc.). Elle s’est, en outre, avérée fort utile pour apporter des réponses à des difficultés qui n’avaient pas été envisagées dans un contexte d’urgence, mais qu’il était néanmoins nécessaire de régler rapidement, comme la question du change des Francs CFA en euros, par exemple. Un dispositif d’échange des Francs CFA détenus par les rapatriés de Côte d’Ivoire a ainsi pu être instauré et venir en aide à 310 personnes pour un total échangé équivalent à environ 400.000 euros ⁽¹¹⁾.

Dans ce contexte de crise, le ministère des Affaires étrangères a, par ailleurs, mis en place une cellule pour informer, heure par heure, de l’évolution de la situation tandis qu’un numéro de téléphone du ministère de l’Intérieur était mis à la disposition des ressortissants français et de leurs familles pour les aider à trouver des réponses à leurs questions sur la situation des rapatriés de Côte d’Ivoire et leurs droits. Dans chaque département, une cellule de veille ⁽¹²⁾, placée sous la responsabilité du préfet, a, en outre, été instituée afin de coordonner les efforts des différents services en matière d’hébergement, de scolarisation des enfants et d’accès aux dispositifs sociaux de base.

Enfin, la justice a mis en place une antenne pour recueillir les plaintes déposées par les particuliers contre les violences subies, dès le débarquement de l’avion, à Paris.

2) Un dispositif d’accueil performant

Le dispositif d’accueil des Français rapatriés de Côte d’Ivoire s’est traduit par un accès rapide à diverses prestations sociales : prestations familiales, revenu minimum d’insertion, couverture maladie universelle, inscriptions scolaires et inscriptions sur les listes de demandeurs de logement social.

Il s’est accompagné de mesures ponctuelles visant à prendre en compte les difficultés spécifiques auxquelles nos compatriotes ont pu se trouver confrontés. A titre d’exemple, le Ministre délégué au budget a autorisé le rapatriement des effets personnels en franchise de droits de douane et maintenu, en année pleine, le statut de non résident pour l’acquittement de l’impôt sur le revenu, par les familles contraintes de revenir en France en 2003 et 2004. Cette mesure a été reconduite en 2005. Ainsi, lorsque le chef de famille continue d’exercer une activité professionnelle en Côte d’Ivoire, alors que son épouse et leurs enfants résident en France, le foyer conserve son statut de résident fiscal en Côte d’Ivoire ⁽¹³⁾.

Par ailleurs, une priorité a été accordée à la scolarisation des enfants. Le 3 décembre 2004, le porte parole du Quai d’Orsay indiquait que, sur les 3.900 élèves des établissements conventionnés avec l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), 1.300 étaient scolarisés en France et 1.570 en cours de rescolarisation dans des établissements du réseau de l’Agence, principalement situés dans la région (500 au Sénégal, 170 au Togo, 230 au Ghana, 70 au Burkina Faso, 40 au Mali, 60 au Maroc, 50 en Tunisie et 450 au Liban ⁽¹⁴⁾).

Afin de financer ces premières mesures, le Premier ministre avait annoncé la création d’un fonds de 5 millions d’euros pour les Français rapatriés de Côte d’Ivoire. Au total, l’engagement financier de l’Etat s’est élevé, d’après la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), à 6,2 millions d’euros.

En ce qui concerne l’action du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR), elle s’est avérée très efficace dans la mesure où près de 400 personnes sont sorties du dispositif en 2005.

Le tableau ci-après retrace l’évolution du nombre de Français rapatriés de Côte d’Ivoire, soutenues par le CEFR, au cours de l’année 2005 :

Ventilation des rapatriés de Côte d’Ivoire
Répartition du nombre de rapatriés de Côte d’Ivoire par centre d’hébergement	Présents au 31 décembre 2004	Arrivés en 2005	Sortis en 2005	Présents au 31 décembre 2005
Angers	50	2	45	7
Strasbourg	71	7	52	26
Feyzin	48	5	48	5
Nancy	84	1	61	24
Grenoble	25	_	22	3
Roubaix	61	2	55	8
Pessac	49	22	_	71
Toulouse	54	_	54	0
Saint – Biez	55	5	57	3
Vaujours	_	54	_	54
Nantes	_	_	_	0
Total	497	98	394	201
Source : rapport d’activité du CEFR pour 2005

Au cours du premier semestre 2006, les 200 personnes qui étaient encore prises en charge par le CEFR sont sorties du dispositif, autrement dit elles n’ont plus eu besoin des services du Comité d’entraide. Dans certains départements, cet organisme a conclu, avec les bailleurs sociaux, des baux relais qui ont permis de transférer le bail des logements, attribués à certains rapatriés, du CEFR à ces derniers.

Le coût total de cette prise en charge a représenté un montant total de 2,3 millions d’euros sur la période fin 2004 – mi-2006, réparti comme suit ⁽¹⁵⁾ :

− Accueil et hébergement à l’aéroport de Roissy	13,1 %
− Prise en charge par le CEFR des personnes sans résidence et sans ressources	41,5 %
− Aides de subsistance pour les personnes prises en charge par le CEFR pendant le premier mois	3,6 %
− Accompagnement social des personnes prises en charge par le CEFR	41,8 %

D’autres contacts entre les échelons déconcentrés de l’Etat, les collectivités décentralisées et les bailleurs sociaux ont permis de trouver des solutions de logement. Dans certains départements, les familles ont été inscrites prioritairement sur les contingents préfectoraux. La Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) estime qu’une grande majorité des rapatriés a ainsi pu trouver une solution, même si quelques difficultés sont apparues, particulièrement dans les zones urbaines soumises à forte tension immobilière.

Un premier bilan de l’accueil d’urgence mis en place en faveur de nos compatriotes de Côte d’Ivoire montre que notre pays dispose d’un réel savoir-faire dans la gestion de telles crises. Surtout, votre Rapporteur considère que l’efficacité de cet accueil n’aurait sans doute pas été la même sans le formidable élan de solidarité qui s’est manifesté envers des compatriotes qui venaient de subir des épreuves douloureuses. Les quelque 350 agents et bénévoles, présents à l’aéroport de Roissy pour accueillir les rapatriés, ont permis de faire face à une grande diversité de situations, malgré l’ampleur inattendue du rapatriement.

Dans l’ensemble, la Mission a recueilli des témoignages positifs sur les conditions de rapatriement et d’accueil de nos compatriotes. La mobilisation de différentes administrations, l’organisation et le dévouement des personnes qui ont participé à l’accueil de Roissy ont été unanimement salués. Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l’Union des français de l’étranger (UFE) a ainsi déclaré que : « les dispositifs de sécurisation, de rapatriement d’Abidjan et d’accueil à Roissy ont été formidables ». Des représentants de Français rapatriés de Côte d’Ivoire ont pour leur part indiqué qu’« on a été reçu très convenablement, c’est certain ! ».

Malgré cette appréciation globalement favorable, votre Rapporteur relève que certains rapatriés, qui n’étaient pas passés par l’aéroport de Roissy (rapatriement par un avion de société, sortie par un pays voisin, présence sur le territoire français au moment des événements, etc.), ont pu rencontrer des difficultés pour bénéficier du dispositif mis en place pour les accueillir. Certes, les Français de Côte d’Ivoire qui n’avaient pas suivi le « circuit Roissy » ont, par la suite, été invités à prendre attache avec la préfecture du département de leur lieu de résidence, même temporaire ⁽¹⁶⁾. Mais, cette difficulté montre que le système reste perfectible, en particulier lorsqu’un dispositif complémentaire d’aide à la réinstallation est ensuite mis en place, comme cela sera évoqué ci-après.

Comme l’a observé M. François Barry Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères, un accueil à l’aéroport de Roissy reste l’option la mieux adaptée aux rapatriements importants dans la mesure où toutes les administrations concernées peuvent être mobilisées rapidement. Toutefois, ce dispositif d’accueil ne permet pas toujours de prendre en compte l’ensemble des situations. Ce dernier aspect met en lumière la nécessité de prévoir un interlocuteur unique, faisant le lien entre les rapatriés et les différentes administrations susceptibles d’être sollicitées en fonction des situations. Tel est le sens de la proposition de la Mission d’information, détaillée ci-après, d’instituer un « Médiateur des rapatriés ».

II – MALGRÉ LA MISE EN PLACE DE MESURES DE SOUTIEN, LA SITUATION DE CERTAINS RAPATRIÉS RESTE PRÉCAIRE

Face à la rupture brutale à laquelle nos compatriotes de Côte d’Ivoire ont été confrontés, l’accueil d’urgence, bien qu’indispensable et malgré son efficacité, n’a pu constituer une réponse suffisante pour nombre de rapatriés qui se sont retrouvés dans une situation de grande précarité, après avoir quitté le pays. Certes, tous les rapatriés n’ont pas rencontré de telles difficultés : certains ont été réorientés par l’entreprise qui les employait en Côte d’Ivoire ; d’autres ont bénéficié d’une réintégration dans la fonction publique ⁽¹⁷⁾. Mais, un certain nombre d’entre eux, qui exerçaient les métiers de chef d’entreprise, de commerçant ou des professions libérales, ont été brutalement privés de leurs biens et de leurs sources de revenus et se sont retrouvés dans une situation morale et matérielle extrêmement difficile.

Afin de venir en aide à ces compatriotes, le Gouvernement a décidé d’étendre, au titre de la solidarité nationale, le bénéfice de mesures prévues en 1962 en faveur des rapatriés de pays précédemment placés sous la souveraineté française et qui accédaient à l’indépendance. Cette aide à la réinstallation en France s’est accompagnée de mesures sociales destinées à soutenir les ressortissants français de Côte d’Ivoire les plus démunis, qui se sont réfugiés dans des Etats voisins.

A − Les modalités du soutien apporté à nos compatriotes

Manifestant la solidarité de la nation envers les Français rapatriés de Côte d’Ivoire, le Gouvernement a mis en place, fin décembre 2004, un dispositif d’aide à la réinstallation visant, notamment, à accompagner nos compatriotes souhaitant relancer une activité économique en France. La gestion de ces mesures a été confiée à la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), créée en 2002, dont le rôle est de coordonner leur mise en œuvre et de d’émettre des propositions pour venir en aide aux rapatriés de Côte d’Ivoire.

1) Un dispositif d’aide à la réinstallation en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire

Par deux décrets pris les 10 et 23 décembre 2004 ⁽¹⁸⁾, en application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et à la réinstallation des Français d’outre-mer, le Gouvernement a décidé la mise en place de mesures exceptionnelles visant à aider les Français rapatriés de Côte d’Ivoire à se réinsérer en France.

Ce dispositif prévoit trois types d’aides :

−  Une aide exceptionnelle destinée à la grande majorité des rapatriés de Côte d’Ivoire pour les premières dépenses induites par toute nouvelle installation. Son montant s’élève à 750 euros pour les personnes seules et 1.500 euros pour les couples sans enfant ; elle est majorée de 250 euros par enfant à charge dans les limites de 2.250 euros pour une personne seule (avec enfants) et 3.000 euros pour un couple (avec enfants).

− Une aide complémentaire destinée aux personnes dans l’impossibilité de retrouver une activité professionnelle (personnes de plus de 60 ans ou invalides ou handicapées, personnes de plus de 55 ans justifiant ne pouvoir retrouver une activité). Son montant, modulé en fonction de la composition de la famille et du niveau de revenu, est compris entre 2.423 euros et 4.500 euros pour une personne seule, et entre 2.846 euros et 5.500 euros pour un couple.

− Une subvention de reclassement destinée à soutenir l’investissement des rapatriés qui projettent de s’installer en France dans une activité non salariée. Cette subvention, que doit compléter un apport personnel et, le cas échéant, les financements bancaires obtenus, est attribuée sur instruction d’un dossier précisant les caractéristiques techniques, économiques et financières du projet d’entreprise et permettant d’en apprécier la viabilité. Le montant de cette subvention, subordonnée au maintien pendant cinq ans sur le territoire français de l’entreprise créée, peut atteindre 40.000 euros, dans une limite de 10 % de l’investissement total ⁽¹⁹⁾. Ce taux a été porté à 30 % du montant de l’investissement par décret du 25 novembre 2005 ⁽²⁰⁾.

Les demandes pour bénéficier de ces prestations devaient être adressées aux préfets du département de résidence, dans les 12 mois suivant la parution du décret pour l’aide exceptionnelle et l’aide complémentaire à la réinstallation ⁽²¹⁾ et dans les 18 mois pour la subvention de reclassement. Par ailleurs, les administrations concernées ont été invitées à poursuivre leurs efforts afin de mettre en œuvre avec efficacité et souplesse l’ensemble des dispositifs de droit commun mobilisables, en liaison avec les collectivités locales. Parallèlement, la question de l’emploi a fait l’objet d’un traitement attentif : les services préfectoraux ont systématisé les entretiens individuels et orienté ceux qui le souhaitaient vers les missions locales et l’ANPE en vue de bilans complets de compétences et de recherche de solutions.

La mise en place de ce dispositif s’est accompagnée d’un dialogue entre la MIR et les associations de rapatriés : l’association des rapatriés de Côte d’Ivoire (ARCI) et l’association de défense des entreprises sinistrées de Côte d’Ivoire (ADESCI) qui représente environ 80 PME-PMI.

La MIR a indiqué à la Mission d’information que ce dialogue avait permis d’aborder plusieurs sujets tels que l’indemnisation des biens perdus, la validation des cotisations de retraite acquittées en Côte d’Ivoire ainsi que l’adaptation de la subvention de reclassement, instituée par le décret du 23 décembre 2004. Ces rencontres ont également été l’occasion d’évoquer des difficultés individuelles de réinsertion, relayées par l’ARCI (une quarantaine de dossiers dont deux n’ont pas pu trouver de réponse) et d’obtenir l’intervention du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, via ses directions régionales du commerce extérieur et ses missions économiques, dans le conseil et l’accompagnement des candidats à une réinstallation professionnelle à l’étranger (une vingtaine de cas).

La MIR précise que ce dialogue a contribué à l’évolution des conditions d’application du dispositif d’aide à la réinstallation, sur deux aspects soulevés par les associations.

D’une part, le dispositif a été étendu, de façon dérogatoire, aux personnes qui ont dû rentrer en France à partir de novembre 2002 du fait des événements politiques. Initialement, ce dispositif était, en effet, ouvert aux Français entrés en France depuis le 5 novembre 2004, qu’ils aient été rapatriés ou qu’ils soient rentrés par leurs propres moyens (notamment, en transitant par un autre pays) ainsi qu’aux Français résidant en Côte d’Ivoire qui étaient sur le territoire national au moment des événements de novembre et qui ont dû s’y réinstaller. Dans un souci d’égalité de traitement, les retours en France antérieurs au 5 novembre 2004 ont été pris en compte. Toutefois, il convient d’établir que le rapatriement « a un lien direct avec la dégradation des conditions de sécurité en Côte d’Ivoire » ⁽²²⁾.

D’autre part, la part de la subvention de reclassement a été portée, sous plafond inchangé de 40.000 euros, de 10 à 30 % de l’investissement total par décret. Mais, se pose aujourd’hui la question de savoir si toutes les personnes ayant constitué un dossier peuvent bénéficier du taux de 30 %, quelle que soit la date de dépôt de leur dossier.

D’après une estimation réalisée par la MIR au 30 juin 2006, 1.660 aides au total ont été servies pour un montant de 3,5 millions d’euros ⁽²³⁾ répartis comme suit :

– 1.367 aides exceptionnelles pour 1,7 million d’euros ;

– 219 aides complémentaires pour 0,8 million d’euros ;

– 74 subventions de reclassement pour un million d’euros.

En ce qui concerne la subvention de reclassement, la MIR indique que, d’après un questionnaire renseigné, en décembre 2004, par près de 800 rapatriés répartis sur l’ensemble du territoire, 17 % d’entre eux déclaraient envisager la création d’une entreprise. La Mission interministérielle considère, au regard de dossiers déjà instruits, que la mesure pourrait avoir contribué à la création de près d’une centaine d’entreprises.

Ainsi, compte tenu des premières mesures d’acheminement et de primo-accueil, l’effort financier direct consenti à ce jour par l’Etat en faveur des rapatriés de Côte d’Ivoire s’établit à 9,7 millions d’euros.

Votre Rapporteur précise que ces mesures, prises au titre de la solidarité nationale, visaient à aider, dans une situation d’urgence, nos compatriotes à se réinsérer socialement et professionnellement en France. Dans cette perspective, aucune mesure d’indemnisation des pertes matérielles et de revenus subies en Côte d’Ivoire du fait des événements de novembre 2004 n’a été envisagée. Il n’en reste pas moins que le dispositif institué en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire a représenté un effort important de la collectivité, témoignant d’une volonté largement partagée de venir en aide à des compatriotes qui avaient subis des épreuves particulièrement pénibles.

Toutefois, la Mission d’information a eu connaissance de certains dysfonctionnements dans l’application de ces mesures d’aide à la réinsertion, au niveau des départements : les services concernés ne disposaient, en effet, pas tous d’une information précise sur le dispositif institué en faveur des rapatriés de Côte d’Ivoire, ce qui a pu être à l’origine de malentendus regrettables, compte tenu de la situation. En outre, entre le moment de l’accueil et celui de la mise en œuvre effective de ces mesures et la désignation de la MIR comme institution chargée de la gestion du dispositif, nos compatriotes se sont trouvés sans interlocuteur précis pour exposer leurs difficultés. Il en a résulté une période de « flottement » qui a contribué au sentiment d’abandon que ressent, encore aujourd’hui, un certain nombre de rapatriés de Côte d’Ivoire.

Compte tenu de la brutalité des événements et des heures douloureuses qu’ont connues nos compatriotes, il aurait été souhaitable d’instituer un suivi « post urgence » avec, notamment, la désignation d’un interlocuteur unique chargé de relayer les différents problèmes rencontrés auprès des administrations concernées et de veiller à l’application uniforme des mesures prises. Dans cette perspective, la Mission d’information est favorable à la création d’une fonction de « Médiateur », comme cela sera évoqué dans ses recommandations finales.

2) Le soutien apporté aux Français de Côte d’Ivoire réfugiés dans les Etats voisins

A la suite des événements de novembre 2004, certains Français se sont réfugiés dans les Etats voisins de la Côte d’Ivoire, en particulier au Ghana et au Bénin ainsi qu’au Sénégal, au Togo et au Burkina Faso.

Les Français de Côte d’Ivoire réinstallés hors du territoire français n’ont pas bénéficié des dispositions des décrets de 2004 dont l’objectif était de soutenir un projet de réinstallation en France. Toutefois, ces compatriotes ont pu obtenir, en cas de difficultés financières, une allocation à durée déterminée et des aides ponctuelles, versées par les postes consulaires dans le cadre de l’aide sociale aux Français résidant à l’étranger. Le versement de ces allocations, dont la durée ne pouvait excéder 6 mois, devait s’inscrire dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale ou professionnelle.

Grâce à des redéploiements de crédits au profit des postes concernés, les comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) ont pu venir en aide aux Français ayant quitté la Côte d’Ivoire, pour un montant total de près de 121.500 euros.

La répartition de ces aides est détaillée dans le tableau ci-après :

Répartition des aides ponctuelles versées aux Français de Côte d’Ivoire réinstallés hors du territoire français
Poste	Type d'aide	Nombre d’aides	Budget (en euros)
Abidjan	Secours occasionnel	1	229
Accra	Transfert de fonds depuis Barcelone		30 000
Accra	Secours occasionnels	50	6 986
Accra	Paiement visas		446
Accra	Frais d'hébergement à l'hôtel		955
Accra	Billets d'avion (rapatriements)	56	36 160
Dakar	Transfert de fonds depuis Abidjan		15 000
Dakar	Secours occasionnels	21	7 836
Dakar	Aides à durée déterminée	3	1 200
Madrid	Frais d'hébergement à l'hôtel	31	1 808
Madrid	Billets d'avion (rapatriements)	31	20 878
Beyrouth	Quelques secours ponctuels		Non chiffré
Total			121 498
Source : ministère des Affaires étrangères

La direction des Français de l’étranger du ministère des Affaires étrangères a indiqué à la Mission d’information qu’elle n’avait pas connaissance de difficultés persistantes. Toutefois, les Français ayant quitté la Côte d’Ivoire qui se trouveraient dans une situation d’indigence peuvent, s’ils répondent aux conditions de versement des aides sociales consulaires (allocation de solidarité notamment), être pris en charge par le service social du consulat de France dont ils dépendent territorialement.

En ce qui concerne la couverture sociale des Français installés dans des Etats voisins de la Côte d'Ivoire, la Caisse des Français de l'étranger (CFE) a pris plusieurs mesures en faveur de ses adhérents, à la suite des événements : à défaut de paiement des cotisations, aucune mise en demeure ou radiation d'autorité n'a été opérée pendant deux trimestres. Les droits ont été maintenus pendant trois mois, sans contrepartie de cotisations pour les adhérents à jour de leurs paiements au 31 décembre 2004. Pour les adhérents s'étant acquitté de leurs cotisations jusqu'au 30 septembre 2004, les droits ont été maintenus jusqu'au 31 décembre 2004. S'agissant des prestations, des mesures d'allègement ont été prises pour faciliter le traitement des remboursements ⁽²⁴⁾.

En définitive, un réel effort a été consenti pour venir en aide à nos compatriotes qui se sont retrouvés sans ressources, en France ou dans un Etat voisin de la Côte d’Ivoire. Toutefois, il n’a pas permis d’apporter des réponses à l’ensemble des situations, ce qui milite en faveur d’un geste de solidarité supplémentaire en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire.

B − Des difficultés persistantes

Les difficultés qui subsistent sont de différents ordres : certains rapatriés rencontrent des difficultés à faire valoir les droits à pension qu’ils ont acquis en Côte d’Ivoire, d’autres vivent encore dans des situations précaires. Tous, en revanche, espèrent pouvoir être indemnisés pour les pertes matérielles qu’ils ont subies à la suite des événements douloureux de novembre 2004.

1) Des blessures profondes

Par leur violence et leur brutalité, les événements de novembre 2004 en Côte d’Ivoire ont représenté un profond traumatisme pour nos compatriotes. Un certain nombre d’entre eux étaient, en effet, installés dans le pays depuis de nombreuses années et n’envisageaient pas d’en partir, en particulier dans le contexte douloureux qui a été rappelé. Les conditions de leur départ de Côte d’Ivoire et leur retour en France ont constitué une véritable « cassure » dans leur existence, que tous ne sont pas parvenus à surmonter complètement.

A cet égard, la décision de classement sans suite de la majeure partie des quelque 230 plaintes déposées par les rapatriés de Côte d’Ivoire lors de leur arrivée en France a été difficilement acceptée par les victimes des exactions les plus graves, qui se sont senties incomprises. Une vingtaine de dossiers seulement a été retenue par le parquet de Paris, qui a ouvert une information judiciaire le 13 décembre 2005 ⁽²⁵⁾. Cette décision a également été mal ressentie par les entrepreneurs français en Côte d’Ivoire qui, privés de leur outil de travail, n’ont pu percevoir d’indemnités, en raison de l’exclusion du risque politique dans les contrats d’assurance des biens qu’ils ont pu souscrire.

Votre Rapporteur souligne que la communauté française de Côte d’Ivoire comprenait un certain nombre d’entrepreneurs individuels qui avaient investi dans le pays pour y exercer une activité commerciale ou artisanale dans des domaines très divers (hôtellerie, plantations, commerce, professions libérales, etc.). Comme le rappelait récemment Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au développement et à la francophonie ⁽²⁶⁾ : « contrairement à une idée reçue, la France n’a aucun intérêt à défendre dans les secteurs clés de l’économie ivoirienne (…), les entreprises françaises ne détiennent ni les secteurs du cacao, ni ceux du café ou du pétrole. Mais, 500 PME françaises jouent un rôle essentiel dans l’économie ivoirienne en matière d’investissements et d’emplois et elles procurent près de 50 % des recettes fiscales du budget ivoirien ». On pourrait ajouter que, contrairement à une idée communément répandue, les Français établis hors de France ne sont pas tous des « nantis » mais, bien souvent, de petits entrepreneurs qui ont investi leurs propres deniers dans une activité.

Or, de retour en France, les rapatriés de Côte d’Ivoire se sont parfois heurtés à une forme d’incompréhension, voire d’indifférence, de la part de leurs compatriotes qui peuvent avoir une image faussée des conditions de vie et de travail à l’étranger. Cette attitude constitue une autre forme de blessure pour les Français de Côte d’Ivoire dont l’un d’entre eux, entendu par la Mission d’information, a déclaré, excédé, que : « les rapatriés ne sont pas des colonialistes ! ».

S’ajoute à ce dialogue, parfois difficile, un sentiment d’abandon. Les Français rapatriés de Côte d’Ivoire, entendus par la Mission d’information, ont exprimé, à plusieurs reprises, le sentiment d’avoir été oubliés et délaissés, alors même qu’ils ne demandent pas qu’on les assiste mais qu’on les aide à prendre un nouveau départ : « plus de 80 % des Français de Côte d’Ivoire étaient des battants et ils ont le potentiel pour se réintégrer à condition d’en avoir les moyens » ⁽²⁷⁾.

Peu nombreux sont ceux qui sont repartis en Côte d’Ivoire, après les événements de novembre 2004. D’après les informations du ministère des Affaires étrangères, 589 personnes ⁽²⁸⁾ ayant été rapatriées sont retournées dans le pays. Parmi eux, des entrepreneurs sont repartis en laissant leur famille en France en raison de l’absence de réouverture des établissements scolaires français et de la situation en Côte d’Ivoire.

Malgré la très grande diversité des parcours, votre Rapporteur a pu constater combien certains rapatriés de Côte d’Ivoire connaissent aujourd’hui une situation de détresse, non seulement morale, mais aussi matérielle. Si certaines personnes ont pu se réinsérer sans difficultés, d’autres demeurent isolées et dans une situation précaire. Ce constat ne peut naturellement laisser indifférent et conduit la Mission d’information à recommander un geste supplémentaire de la collectivité, en direction des rapatriés les plus défavorisés.

2) La question des droits à pension acquis en Côte d’Ivoire

La Mission d’information a, par ailleurs, eu connaissance de difficultés rencontrées par certains rapatriés, ayant cotisé à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) de Côte d’Ivoire, à faire valoir leurs droits à pension. Dans certains cas, ils ne parviennent pas à obtenir le transfert des cotisations d’assurance vieillesse versées en Côte d’Ivoire, au régime général français ou bien, déjà bénéficiaires d’une pension en Côte d’Ivoire, ils ne la perçoivent plus car ils ne peuvent remplir la condition de présence (certificat de vie), nécessaire aux versements.

D’après le ministère des Affaires étrangères, les difficultés rencontrées par les ressortissants français de Côte d’Ivoire restent d’ampleur limitée en comparaison de celles auxquelles nos compatriotes d’autres pays, comme le Gabon ou le Congo, sont confrontés. Des plaintes individuelles existent cependant qui portent essentiellement sur des retards de pension ou le reversement de cotisations. Toutefois, ces retards ne constituent pas un élément nouveau, même s’ils ont pu s’aggraver, depuis la crise de 2002, pour nos compatriotes restés sur place, comme pour ceux rapatriés en 2004.

En réalité, il est aujourd’hui difficile d’évaluer le nombre de personnes qui rencontrent des difficultés pour percevoir leur pension dans la mesure où les personnes concernées s’adressent à des interlocuteurs multiples (Médiateur de la République, services centraux des ministères des affaires étrangères, de la santé et des solidarités, consulat, centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale – CLEISS – ou associations de défense des rapatriés) et où leurs demandes ne sont pas centralisées. Ainsi, le ministère des Affaires étrangères précise que le CLEISS n’avait récemment connaissance que de 27 dossiers de reversement de cotisation en instance, tout en indiquant que ce chiffre est, très probablement, « en dessous de la réalité ».

Le ministère a néanmoins demandé au consulat de France en Côte d’Ivoire de maintenir un contact régulier avec la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et d’apporter aux personnes rencontrant des difficultés, une aide à la formalisation de leurs dossiers. De fait, les ressortissants français de Côte d’Ivoire que la Mission d’information a rencontrés, ont tous témoigné de l’esprit d’ouverture dont fait preuve la Direction de la CNPS pour trouver une solution satisfaisante aux cas qui lui sont soumis. De l’avis de tous, la Caisse manifeste, en effet, une réelle volonté de coopération pour régler les dossiers, parfois compliqués ou incomplets, dont elle est saisie.

La convention bilatérale de sécurité sociale du 16 janvier 1985

Toutefois, si des initiatives existent, certaines difficultés demeurent (demandeurs ne pouvant présenter l’ensemble des justificatifs nécessaires à la liquidation de leur pension, changements d’adresse non signalés, défaut de versements de la part employeur, etc.). En réalité, la question des pensions souffre de l’absence de recensement précis des pensionnés et de la nature des problèmes auxquels ils se heurtent en Côte d’Ivoire (le consulat ne dispose pas d’une liste d’ayants droit), comme en France (multiplicité des intervenants).

Ce n’est qu’une fois ce recensement établi qu’il sera possible d’évaluer, en liaison avec les autorités ivoiriennes, les problèmes rencontrés par la caisse nationale pour remplir ses obligations. A cet égard, M. Charles Konan Banny, Premier ministre sortant de Côte d’Ivoire, a confirmé aux membres de la Mission la volonté des autorités du pays de coopérer pleinement avec les Français présents en Côte d’Ivoire ou ayant quitté le pays pour régler au mieux la question des pensions.

Dans ces conditions, la Mission d’information estime que le recensement des difficultés ponctuelles rencontrées par nos compatriotes rentrés en France pourrait être utilement réalisé par la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), connue des associations, avant transmission au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), compétent en la matière ⁽³¹⁾, et au consulat général de France en Côte d’Ivoire. En tout état de cause, la recherche d’une solution bilatérale, fondée sur le dialogue, doit être privilégiée compte tenu des relations de confiance qui existent avec la Caisse de prévoyance ivoirienne.

3) La question de l’indemnisation des pertes matérielles subies en Côte d’Ivoire

Dans son action en faveur des Français rapatriés de Côte d’Ivoire, l’Etat a privilégié les mesures d’accueil et de réinstallation des personnes en France aux mesures d’indemnisation. Or, une des principales attentes des rapatriés de Côte d’Ivoire reste aujourd’hui de pouvoir être indemnisés des pertes qu’ils ont subies, à la suite des événements de novembre 2004. Dans la mesure où les compagnies d’assurance ont considéré que ces événements relevaient d’un risque politique
– voire, pour certaines, de guerre – et n’ont procédé à aucun versement d’indemnités, ces derniers se sont donc tournés vers les pouvoirs publics français pour obtenir une réparation financière des dommages subis.

L’association des Français rapatriés de Côte d’Ivoire (ARCI) demande notamment que les rapatriés puissent bénéficier de l’extension des dispositions prises en faveur des Français rapatriés d’outre-mer, en particulier d’une mesure similaire au mécanisme de « contribution nationale à l’indemnisation des Français dépossédés de leurs biens situés dans un territoire antérieurement placé sous souveraineté française ». Cette contribution nationale, créée par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, « a le caractère d’une avance sur les créances détenues à l’encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession et non celle d’une indemnisation définitive et qu’elle ne prétend aucunement à couvrir l’intégralité des dépossessions » ⁽³²⁾. La mise en place d’un mécanisme de même nature, ayant le caractère d’une avance sur les créances détenues à l’encontre de la Côte d’Ivoire, soulève cependant un certain nombre de difficultés non négligeables.

En premier lieu, une telle solution constituerait un précédent qui ne manquerait pas de susciter des demandes de traitement identique, de la part d’autres compatriotes victimes de pertes matérielles à l’étranger dans des conditions similaires. En effet, si la situation des Français rapatriés de Côte d’Ivoire se signale par son ampleur, elle ne constitue malheureusement pas un phénomène isolé. D’autres rapatriements de Français, suivis de pertes matérielles, non indemnisées à ce jour, ont également eu lieu, principalement en Afrique. Plus éloigné dans le temps, on peut également citer le rapatriement des Français du Vietnam, à la suite de la chute de Saigon en 1975, qui n’ont pas été dédommagés.

Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le ministère des Affaires étrangères, la législation française ne prévoit pas, en effet, la possibilité d’un fonds public, disponible en permanence, permettant d’indemniser, au titre de la solidarité nationale, les pertes matérielles des Français expatriés victimes de troubles politiques dans leur pays de résidence. Ce n’est qu’à titre tout à fait exceptionnel que la question de l’indemnisation des victimes de l’invasion du Koweït par l’Irak a été traitée, au niveau international. Par ses résolutions 687 du 3 avril 1991 et 692 du 20 mai 1991, le Conseil de sécurité des Nations unies a, en effet, créé un fonds d’indemnisation, alimenté par les prélèvements sur les recettes pétrolières irakiennes, ainsi qu’une commission, organe subsidiaire du Conseil, chargée d’indemniser les préjudices subis par les Etats étrangers, les personnes physiques et morales.

En second lieu, il est à craindre que, dans le contexte politique et économique actuel, le recouvrement des créances à l’encontre de la Côte d’Ivoire ne reste aléatoire.

Enfin, une dernière difficulté réside dans l’estimation générale des pertes subies. A ce jour, le ministère des Affaires étrangères ne dispose, en effet, d’aucune estimation financière globale des pertes des Français en Côte d’Ivoire –particuliers et entreprises – du fait des événements de 2004. Le consulat général de France à Abidjan n’a été saisi officiellement que de sept déclarations de pertes chiffrées. Pour sa part, l’association de défense des entreprises sinistrées de Côte d’Ivoire (ADESCI) estime le montant total des pertes subies par les chefs d’entreprise français en Côte d’Ivoire à près de 60 millions d’euros.

Au-delà de ces difficultés, il convient de rappeler qu’en droit international, l’indemnisation des personnes revient aux autorités du pays dans lequel les pertes sont constatées. De fait, des accords bilatéraux d’indemnisation ont pu être conclus entre la France et certains Etats étrangers. Cette démarche n’a cependant été possible qu’au terme de longues négociations et dans la mesure où la situation politique et économique du pays s’y prêtait ⁽³³⁾. A cet égard, le contexte ivoirien, marqué par la conduite d’un difficile processus de paix, ne parait de nature à permettre d’envisager, dans l’immédiat, la conclusion d’un tel accord bilatéral.

Toutefois, au cours d’une visite de travail à Paris, du 10 au 13 avril 2006, M. Charles Konan Banny, alors Premier ministre de Côte d’Ivoire, a annoncé sa décision « de mettre en place un programme post-crise traitant de la question de l'indemnisation et de créer un groupe de médiation chargé d'établir le dialogue avec les responsables de ces associations » ⁽³⁴⁾. Cette volonté d’ouverture a été confirmée lors d’un entretien qui s’est déroulé, le 21 février dernier, à Abidjan. M. Charles Konan Banny a, en effet, indiqué que des mesures de compensation fiscale, évaluées à 300 milliards de francs CFA (environ 457 millions d’euros), avaient été prises pour favoriser la reprise de l’activité des entreprises qui avaient subi des pertes matérielles et d’exploitation, à la suite des troubles. En revanche, la situation des finances publiques ivoiriennes ne permet pas d’envisager, pour l’heure, une indemnisation des biens.

Si la question de l’indemnisation des pertes subies à la suite des événements de novembre 2004 reste donc posée, la porte du dialogue n’en est pas moins ouverte et doit le rester. Son traitement pourrait notamment passer par la mise en place d’un mécanisme de « précompte » sur l’aide internationale dont le pays ne manquera pas de bénéficier, une fois la stabilité retrouvée. Cette option ne peut toutefois être envisagée que dans un cadre concerté afin de parvenir à une solution juste et équitable pour tous.

III – QUELLES PERSPECTIVES POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE CÔTE D’IVOIRE ?

Si la violence des événements de novembre 2004 reste dans les mémoires, la Mission d’information a pu également constater une volonté réelle de rebâtir une relation de confiance à travers notamment la réhabilitation conjointe des écoles françaises de Côte d’Ivoire.

A − Des incertitudes demeurent

1) La situation politique en Côte d’Ivoire

Suite aux événements de novembre 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé ⁽³⁵⁾ la mise en place d’un embargo sur les armes ainsi que de sanctions individuelles et renforcé le mandat de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) tandis qu’une mission de médiation était confiée, par l’Union africaine, au Président sud africain, M. Thabo Mbeki.

Malgré une forte mobilisation de la communauté internationale, l’impossibilité d’organiser des élections incontestables, fin octobre 2005, a rendu nécessaire la relance du processus de paix, concrétisée par la résolution 1633 du 21 octobre 2005. Cette résolution prévoyait notamment la nomination d’un nouveau Premier ministre doté de pouvoirs effectifs ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines pour organiser des élections. Parallèlement, un Groupe de travail international (GTI) de niveau ministériel était mis en place pour évaluer l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire et assurer le bon déroulement de la transition. Depuis novembre 2005, le GTI se réunit tous les mois et rend compte au Conseil de sécurité des obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la feuille de route.

En dépit de certaines avancées, dont la mise en place de la Commission électorale indépendante, le lancement de la phase pilote des audiences foraines ⁽³⁶⁾ et le pré – regroupement des FANCI et des Forces nouvelles, les élections n’ont pu être organisées avant le 31 octobre 2006. Le dispositif de la résolution 1633 a donc été remplacé, pour une ultime période de douze mois, par celui de la résolution 1721 du 1^er novembre 2006, qui dote le Premier ministre, M. Charles Konan Banny, de pouvoirs renforcés. Le Premier ministre ivoirien a pour mandat de mettre en œuvre toutes les dispositions de la feuille de route établie par le Groupe de travail international (GTI) et des accords conclus entre les parties ivoiriennes en vue de l'organisation d'élections « libres, ouvertes, régulières et transparentes d'ici au 31 octobre 2007 au plus tard ».

Le 19 décembre 2006, le Président Laurent Gbagbo a présenté un « Plan national de sortie de crise » préconisant un dialogue direct. Compte tenu de l’impasse⁽³⁷⁾ dans laquelle se trouvait l’application de la résolution 1721, de plus en plus d’acteurs se sont ralliés à cette idée de « dialogue direct » dont le principe a été avalisé par la communauté internationale à condition qu’il s’inscrive dans le cadre de la résolution 1721 ⁽³⁸⁾.

Les forces impartiales

Le 4 mars dernier, un accord a été signé par le Président ivoirien, M. Laurent Gbagbo, et le chef de la rébellion, M. Guillaume Soro, qui prévoit la formation prochaine d’un nouveau gouvernement et le départ, à terme, des Casques bleus et des soldats français déployés dans le pays. Résultat du « dialogue direct », engagé à Ouagadougou, début février, cet accord prévoit également la suppression progressive de la « zone de confiance », un cordon démilitarisé qui s’étire d’est en ouest, la reprise de l’identification des populations en vue d’élections ainsi que le désarmement, le démantèlement des milices et l’intégration des rebelles à la future armée ivoirienne. Il devrait permettre un retrait progressif de la communauté internationale de Côte d’Ivoire.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s’est félicité de la signature de cet accord qui offre une bonne base pour un règlement global et inclusif de la crise en Côte d’Ivoire, à travers l’organisation d’élections crédibles.

Le 29 mars 2007, M. Laurent Gbagbo a nommé, par décret, M. Guillaume Soro, Chef des Forces nouvelles, au poste de Premier ministre.

2) La nécessité de rétablir la confiance 

Lors d’un entretien avec les membres de la Mission d’information, le Président de la République de Côte d’Ivoire, M. Laurent Gbagbo, a insisté sur la nécessité de la présence des Français dans le pays et a invité à revenir ceux qui l’avaient quitté. Ce retour, hautement souhaitable, suppose néanmoins que des relations de confiance durable puissent être restaurées, notamment auprès des ressortissants français de Côté d’Ivoire mais aussi des entrepreneurs.

− La communauté française de Côte d’Ivoire est fragilisée

La crise que connaît la Côte d’Ivoire depuis la tentative de coup d’Etat, opérée par une rébellion armée, en septembre 2002, est profonde et ses racines anciennes. Les événements qui secouent le pays depuis cette date ont affecté les ressortissants français de Côte d’Ivoire à plusieurs reprises, avant les émeutes de novembre 2004. Ainsi, fin janvier 2003, après la signature des accords de Linas-Marcoussis, des exactions et des pillages ont pris pour cible certains symboles de la présence française dans le pays (saccages des écoles françaises d’Abidjan, du centre culturel, du siège de plusieurs entreprises, attaque de l’Ambassade, destruction partielle du service des visas du consulat). En octobre de la même année, de nouveaux saccages d’entreprises françaises – ou considérées comme telles – ont eu lieu.

Toutefois, si le niveau des violences s’est accru sur cette période, rien ne laissait présager la brutalité des émeutes de novembre 2004 qui ont également marqué par leur caractère fortement organisé et manifestement planifié. Ces émeutes ont, de loin, été les plus graves, s’accompagnant d’actes de violence à l’encontre de nos compatriotes et entraînant le départ de plus de 8.000 d’entre eux.

Les correspondants d’îlots

Le consulat de France à Abidjan a mis en place un dispositif de sécurité reposant sur un découpage de la capitale en 30 îlots. Au sein de chaque îlot, un correspondant et un suppléant ont été désignés afin d’assurer un rôle de liaison entre les Français résidant dans un îlot et le consulat, sur les questions de sécurité. Au moment de leur inscription consulaire, les ressortissants français sont invités à indiquer précisément leur domicile et le consulat leur communique une fiche mentionnant les coordonnées de leurs correspondants d’îlots. L’objectif de ce dispositif est d’informer les ressortissants français sur les conditions de sécurité en Côte d’Ivoire et de se préparer à une éventuelle situation de crise.

De nouveaux incidents se sont produits en janvier 2006, qui se sont traduits par de violentes manifestations contre les forces impartiales de l’ONUCI. La succession de ces événements a laissé des traces profondes et entamé durablement le climat de confiance dans le pays, du fait des violences mais aussi du rôle ambigu des médias ivoiriens au moment des crises. Si la situation interne connaît aujourd’hui une accalmie, elle reste tendue, l’expérience montrant que des explosions de violence pouvaient survenir à tout moment.

− Les attentes des acteurs économiques

Malgré ces tensions, l’économie ivoirienne est parvenue à se maintenir grâce aux acquis du pays et à la faveur de quelques secteurs porteurs, en particulier, les télécommunications et le pétrole. Toutefois, les difficultés, notamment financières, se sont accumulées au fur et à mesure de l’allongement de la crise. A cet égard, il convient de rappeler qu’avant les événements de novembre 2004, une partie importante de la richesse nationale était créée par des entreprises françaises (128 filiales et près de 500 PME), représentant la moitié des recettes fiscales de l’Etat ivoirien.

La Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCICI) met l’accent sur la détérioration de l’environnement économique dans le pays, à la suite des crises qui se sont succédé depuis le coup d’Etat de décembre 1999. Elle déplore une série de difficultés qui affectent l’ensemble des secteurs de l’économie ivoirienne comme l’état des infrastructures, la dégradation de la situation sécuritaire, les freins à la circulation des biens et des personnes (multiplication des barrages routiers), la pression fiscale excessive qui pèse que les entreprises du secteur formel, etc. Au total, le montant des préjudices subis et déclarés par les acteurs économiques du pays à la suite de ces différentes crises, s’élève, d’après la Chambre ivoirienne, à près de 279 milliards de francs CFA (environ 425 millions d’euros), tous secteurs confondus, dont 60 milliards de francs CFA (plus de 92 millions d’euros) au titre des événements de novembre 2004.

Pour sa part, la Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire (CCIFCI) s’inquiète également du développement du secteur informel dans le pays, qui recourt à des pratiques illégales et contribue à de fortes distorsions de concurrence. Comme son homologue ivoirienne, elle considère que les entreprises présentes en Côte d’Ivoire doivent être soutenues afin de relancer l’activité économique du pays et insiste, tout particulièrement, sur la sécurité des cadres expatriés ainsi que sur leur cadre de vie. Sur ce dernier point, la réouverture des écoles françaises en Côte d’Ivoire constitue une priorité pour permettre aux familles d’être réunies.

3) Une porte ouverte au dialogue

Dans ce contexte, les perspectives d’un renforcement de la communauté française en Côte d’Ivoire et, notamment, d’un retour des Français rapatriés, restent incertaines. Une volonté de dialogue s’est néanmoins exprimée lors des entretiens que la Mission d’information a pu conduire en Côte d’Ivoire.

Ainsi, M. Charles Konan Banny, a rappelé qu’au cours de sa visite de travail en France, en avril dernier, il avait annoncé la mise en place d’un programme post crise traitant de la question de l’indemnisation des préjudices subis suite aux événements de novembre 2004. De fait, une commission bipartite, comprenant notamment les représentants d’organisations professionnelles, des chambres de commerce et du patronat, a été instituée afin d’évaluer l’incidence économique et financière des événements et explorer les voies d’un soutien à la reprise de l’activité en Côte d’Ivoire. Les propositions avancées par cette commission ont cherché à concilier un souci d’équité, en prévoyant des facilités destinées à l’ensemble des entreprises frappées par les événements, et les contraintes financières qui pèsent sur le budget ivoirien.

Il résulte de cette approche que, si la situation budgétaire de l’Etat ne permet pas d’envisager une indemnisation, une aide fiscale aux entreprises est possible, à hauteur de 300 milliards de francs CFA (environ 457 millions d’euros), via un abandon des créances de l’Etat. L’ancien Premier ministre a précisé qu’il s’agit ainsi de créer un environnement favorable au retour des entreprises françaises en Côte d’Ivoire et que cet effort pourrait être reconduit.

Votre Rapporteur considère que ce dispositif, qu’accompagne la décision de contribuer à la reconstruction des écoles françaises en Côte d’Ivoire, témoigne d’un réel effort d’ouverture. Il n’en reste pas moins nécessaire de poursuivre le dialogue afin d’examiner les possibilités d’une réparation des préjudices matériels subis par ceux qui ont tout perdu.

B − Réhabiliter les établissements scolaires français : une impérieuse nécessité

Au cours de son déplacement à Abidjan, la Mission d’information a constaté que la réouverture rapide des écoles françaises dans le pays constitue une priorité non seulement pour l’ensemble des ressortissants français de Côte d’Ivoire mais également pour les responsables ivoiriens.

1) La situation des établissements scolaires français en Côte d’Ivoire

A la suite des événements dramatiques de novembre 2004, les établissements scolaires français homologués⁽³⁹⁾ ont dû être fermés en raison des pillages et des dégâts causés aux bâtiments, non seulement à Abidjan (lycée Mermoz, lycée Blaise Pascal, école Jacques Prévert) mais également à San Pedro (école Les Hibiscus) et à Yamoussoukro (école Saint Exupéry).

A l’heure actuelle, 6.132 élèves suivent le programme scolaire français en Côte d’Ivoire, au sein de quatorze établissements, dont trois seulement étaient homologués jusqu’à une période récente : le cours Lamartine (primaire, collège et lycée) et les établissements primaires, La Pépinière des deux plateaux et Le Nid de Cocody, tous situés à Abidjan. Les établissements Sévigné et Paul Langevin, également situés dans la capitale, mais dans le quartier sud où réside la majorité de la communauté française, viennent de recevoir une homologation provisoire pour une durée de deux ans. Cette décision récente devrait permettre de satisfaire l’ensemble des besoins dans l’enseignement primaire pour la rentrée prochaine. L’offre scolaire reste, en revanche, tout à fait insuffisante dans le secondaire.

Au total, cinq établissements scolaires sont aujourd’hui homologués en Côte d’Ivoire contre douze, conventionnés et homologués, avant septembre 2002. Le tableau ci-après retrace la répartition des effectifs scolaires pour la rentrée 2006–2007, en précisant le statut de chacun des établissements :

EFFECTIFS 2006 – 2007
	Ecoles	maternelle/ élém./primaire	2nd degré collège/lycée	Total	Statut
1	Lamartine	413	1 125	1 538	Homologué
2	La Pépinière	1 262	0	1 262	Homologué
3	Le Nid de Cocody	616	0	616	Homologué
4	Paul Langevin	443	0	443	Homologué
5	Sévigné	460	182	642	Homologué
6	Copea –Efci (2)	80	413	493	CNED (1)
7	Farandole	309	112	421	Appariement
8	La Corniche	0	332	332	CNED
9	SBI : Saints Benedict	2	27	29	CNED
10	Mary Poppins	120	0	120	CNED
11	La Petite Ecole	38	0	38	CNED
12	San Pedro	93	12	105	CNED
13	Daloa	40	13	53	CNED
14	Yamoussoukro	25	15	40	CNED
	Total	3 901	2 231	6 132
(1) Centre national d’enseignement à distance. (2) Le COPEA-EFCI (collectif parents d’élèves et administratifs – enseignement français en Côte d’Ivoire), dont les élèves sont inscrits au CNED, suit les programmes français. Source : Service de coopération et d’action culturelle, Ambassade de France en Côte d’Ivoire

L’essentiel des besoins scolaires en Côte d’Ivoire porte aujourd’hui sur l’enseignement secondaire où un grand nombre d’élèves, environ un millier, a recours à l’enseignement à distance, via le CNED. Toutefois, malgré une remarquable organisation des parents d’élèves et de certaines écoles privées ⁽⁴⁰⁾, cette solution n’est pas satisfaisante. Il n’existe, en effet, qu’un seul établissement d’enseignement secondaire homologué, le lycée Lamartine, dont la capacité d’accueil est insuffisante, et qui, saturé, n’est pas en mesure de respecter l’ensemble des normes de sécurité requises.

En réalité, la situation sécuritaire à Abidjan ne constitue pas un obstacle à l’ouverture d’un établissement supplémentaire mais, à la suite des destructions qui ont eu lieu, les infrastructures font cruellement défaut. Tous les interlocuteurs que la Mission d’information a rencontrés lors de son déplacement en Côte d’Ivoire, du 20 au 23 février 2007, s’accordent sur l’impérieuse nécessité d’accroître la capacité d’accueil des établissements scolaires français dans le pays.

Ce sujet a été abordé par les plus hautes autorités ivoiriennes, comme par les responsables d’établissements ou d’associations et par les chefs d’entreprise français présents dans le pays. Il constitue une priorité aussi bien pour les familles françaises ou franco-ivoiriennes qui ne peuvent, faute de place, inscrire leurs enfants dans des établissements homologués, que pour les entreprises françaises qui souhaitent que les familles puissent rejoindre leurs salariés expatriés, bien souvent, contraints de vivre seuls en Côte d’Ivoire. La rénovation du réseau d’enseignement français répond également à une préoccupation forte des Ivoiriens, dont la grande majorité est attachée à une formation de qualité