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N° 3693

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2007.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 avril 2006 (1)

sur la situation de la langue française dans le monde

Président

M. François ROCHEBLOINE

Rapporteur

M. André SCHNEIDER

Députés

La Mission d'information est composée de : M. François Rochebloine, Président, M. André Schneider, Rapporteur, Mme Martine Aurillac, MM. Bruno Bourg-Broc, Jean-Pierre Kucheida, Serge Janquin, Jacques Myard.

RÉSUMÉ DU RAPPORT 5

INTRODUCTION 11

I - LA LANGUE FRANÇAISE DANS LE MONDE : D'UN HÉRITAGE À UNE AMBITION 13

A - D'UN HÉRITAGE... 13

1) Le français : une langue internationale 13

a) Une présence géographique 13

b) Un rayonnement politique et culturel 15

2) Un statut de plus en plus contesté 16

a) La place prépondérante prise par l'anglais 16

b) Les évolutions démographiques 18

c) L'élargissement de l'Union européenne : la tendance au monolinguisme 19

B - ... A UNE AMBITION 21

1) Conforter nos acquis 21

a) Au sein des organisations internationales 21

b) Dans nos zones traditionnelles d'influence : l'exemple du Maghreb 28

2) Conquérir de nouveaux publics 29

II - L'AVENIR DU FRANÇAIS DANS LE MONDE :
      POUR UNE APPROCHE VOLONTARISTE MAIS RÉALISTE
33

A - AGIR FACE AUX MENACES D'UNIFORMISATION CULTURELLE ET LINGUISTIQUE 34

1) Une démarche multilatérale : l'esprit de la francophonie 34

2) Un combat politique pour la diversité culturelle et linguistique 35

a) Au niveau international 35

b) Au niveau européen 37

B - BÂTIR UNE POLITIQUE D'INFLUENCE 39

1) L'enseignement 39

a) L'enseignement primaire et secondaire 39

b) L'enseignement supérieur 41

2) Les entreprises 43

3) L'action culturelle internationale 46

a) Le réseau culturel français 46

b) Les manifestations culturelles 47

4) Les médias 48

5) Internet 50

a) La langue française en progression sur Internet 50

b) L'enjeu de la bibliothèque numérique 51

c) Utiliser le potentiel offert par les nouveaux supports pour favoriser la diffusion du français 52

6) L'aide au développement 53

a) La culture, « quatrième pilier du développement durable » 54

b) L'accès aux nouvelles technologies 54

c) La formation des formateurs 55

APPEL EN FAVEUR DE LA LANGUE FRANCAISE DANS LE MONDE 57

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS 59

EXAMEN EN COMMISSION 63

ANNEXE n° 1 : Liste chronologique des personnalités entendues 65

ANNEXE n° 2 : Dispositif institutionnel national pour la promotion de la langue française 69

ANNEXE n° 3 : Francophonie multilatérale : acteurs et compétences 71

ANNEXE n° 4 : Liste des Etats et gouvernements membres et observateurs
de l'Organisation internationale de la Francophonie 73

ANNEXE n° 5 : Les statuts officiels de la langue française à travers le monde 75

La langue francaise dans le monde :

une nouvelle ambition

Résumé du rapport

Il est urgent de rompre avec une vision passéiste de la place de la langue française dans le monde. Nous ne pourrons plus longtemps revendiquer le rang international de notre langue en nous fondant uniquement sur le passé et en revendiquant ce qui s'apparente de plus en plus à une rente de situation. Après avoir rencontré des représentants des deux camps - les mélancoliques, d'un côté, et les optimistes de l'autre -, la Mission d'information est arrivée à la conclusion que le français a besoin d'une politique réaliste. Car à un héritage de plus en plus contesté, il faut désormais substituer une ambition.

Le français est une langue internationale du fait sa présence géographique mais également en raison de son rayonnement politique et culturel. On estime à environ 175 millions à travers la planète le nombre des francophones. Le français - 9e langue la plus parlée au monde - est, avec l'anglais, la seule langue présente sur les cinq continents. La répartition géographique des francophones est étroitement liée à notre histoire, en particulier aux conquêtes coloniales. Le français a le statut de langue officielle dans près d'une trentaine d'Etats. Cela ne signifie pas pour autant que la population de ces pays soit totalement francophone, car les systèmes scolaires y sont souvent défaillants. Ainsi au Sénégal, Etat francophone par excellence puisque le français y est l'unique langue officielle, on ne dénombre qu'à peine 10 % de francophones réels. Le français est la langue des élites, comme cela fut le cas il y a bien longtemps en Europe, où notre langue a rapidement débordé, à partir du XVIIe siècle le cadre de la nation. Toutes les Cours d'Europe utilisaient le français ; Frédéric II de Prusse écrivait et s'exprimait en français, langue de la culture, de la diplomatie et du droit.

Or aujourd'hui, le statut du français est de plus en plus contesté, pour au moins trois raisons :

- la place prépondérante prise par l'anglais ;

- les évolutions démographiques ;

- l'élargissement de l'Union européenne.

La concurrence de l'anglais

L'influence de l'anglais ne cesse de croître depuis une cinquantaine d'années du fait de la mondialisation de l'économie. Des pans entiers d'activités sont régis par la langue de Shakespeare (ou du moins, ce qu'il en reste), comme les secteurs de l'informatique, des télécommunications ou encore de l'aviation civile. La place prise par l'anglais concurrence la langue française sur notre propre territoire, à travers les médias ou du fait des pratiques commerciales de sociétés nationales, la plupart du temps en violation de la loi Toubon de 1994. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, une entreprise publique comme la SNCF, partenaire officiel du festival des « francofffonies », a baptisé son programme de fidélité « S'miles ». De même, depuis son rapprochement avec KLM, Air France a remplacé son programme « Fréquence Plus » par « Flying Blue ». De telles pratiques sont inadmissibles.

Les évolutions démographiques

On observe deux évolutions marquantes :

- d'une part, la démographie très dynamique de pays émergents qui ne sont pas francophones, comme la Chine et l'Inde ;

- d'autre part, une démographie déclinante en Europe, dont la conséquence est de faire dépendre l'avenir du français dans le monde des pays du Sud.

L'espace géographique francophone, qui réunit aujourd'hui environ 300 millions d'habitants, devrait en compter 500 millions en 2025 et plus de 650 millions en 2050. Ainsi, les francophones, qui représentaient en l'an 2000 moins de 3 % de la population du monde, pourraient voir leur poids démographique passer dans une quarantaine d'années à plus de 7 % de la population mondiale, à condition toutefois de réformer en profondeur les systèmes éducatifs des pays du Sud sur lesquels repose l'avenir de la francophonie.

L'élargissement de l'Union européenne

La situation de la langue française reflète, au moins en partie, l'influence de la France en Europe. Le français subit un recul constant depuis le «  petit élargissement » de 1995 à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède. Ce recul s'est accéléré avec l'élargissement de 2004 aux pays d'Europe centrale et orientale. On observe en effet que l'augmentation du nombre des langues officielles de l'Union - il en existe aujourd'hui 23 - renforce la tendance au monolinguisme, c'est à dire au tout anglais.

Pour répondre à cette contestation croissante de la langue française, il faut définir nos priorités. Il en existe au moins deux :

- la première consiste à conforter nos acquis ;

- la seconde réside dans la nécessité de conquérir de nouveaux publics.

Conforter nos acquis 

Il nous faut conforter nos acquis tant au sein des organisations internationales que dans nos zones d'influence géographiques traditionnelles.

Devant la multiplication d'infractions non sanctionnées aux règles linguistiques dans les organisations internationales, la conférence ministérielle de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a adopté à l'automne dernier, en marge du Sommet de Bucarest, un vade-mecum relatif à l'usage du français dans les organisations internationales. Ce document s'ajoute aux dix objectifs adoptés en juin 2006 par le Groupe des ambassadeurs francophones auprès des Nations unies afin de promouvoir la langue française à l'ONU.

En ce qui concerne l'Union européenne, le Gouvernement a publié un vade-mecum à l'usage des fonctionnaires placés sous son autorité, afin d'exiger d'eux - c'est le moins que l'on puisse attendre - qu'ils s'expriment en français lors des réunions de travail à Bruxelles et qu'ils veillent au strict respect du régime linguistique en vigueur au sein des institutions. Afin de favoriser l'emploi de la langue française par les fonctionnaires européens, un « Plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne » a également été lancé en 2003. Ce plan, qui rencontre un réel succès, en particulier dans les nouveaux Etats membres, a d'ores et déjà permis de former près de 9 000 fonctionnaires à notre langue.

Au-delà des organisations internationales, il est également indispensable de conforter nos acquis dans nos zones traditionnelles d'influence. L'exemple du Maghreb est à cet égard significatif. La place du français dans les pays d'Afrique du Nord est l'une des priorités du Plan de relance du français annoncé l'an dernier par le ministre des Affaires étrangères. Un effort particulier doit être fait en direction de la formation de formateurs, qu'il s'agisse d'ailleurs tant de la formation initiale que de la formation professionnelle.

Au-delà de nos zones traditionnelles d'influence, il est simultanément nécessaire de conquérir de nouveaux publics, dans des pays dont la culture n'est pas francophone. Cela serait en effet une erreur que de limiter notre politique de promotion du français au seul espace francophone, alors que l'économie mondiale est de plus en plus tirée par les pays émergents que sont la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie. Faute de pouvoir former massivement au français les populations de ces Etats, il faut au moins se donner l'ambition de sensibiliser les élites de ces pays à notre langue ; faisons-en des « amis de la France ».

L'engagement en faveur de la langue française dépasse les seules considérations linguistiques. Promouvoir le français dans le monde, c'est aussi une façon d'agir face à la menace d'uniformisation culturelle et linguistique. Le combat pour la langue se mène au service des valeurs communes que nous partageons au sein de la francophonie. Il faut à cet égard saluer le rôle décisif joué par l'Organisation Internationale de la Francophonie pour l'adoption de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce succès démontre l'intérêt d'une démarche multilatérale. Les solidarités que se créent entre les gouvernements francophones représentent une force politique et diplomatique de premier plan. En rassemblant 55 Etats membres et 13 observateurs, l'OIF réunit plus du quart des Etats membres des Nations unies. La Francophonie, c'est donc bien davantage que le seul partage d'une langue commune. Au point qu'il paraît désormais nécessaire de redonner à la question linguistique la place qui devrait être la sienne au sein de l'OIF.

Indépendamment des actions menées dans le cadre de l'OIF, la France doit aussi se donner les moyens de ses ambitions, en faisant de la promotion de la langue le socle d'une politique d'influence. Cette politique d'influence devrait reposer sur 6 piliers : l'enseignement, les entreprises, l'action culturelle internationale, les médias, Internet et l'aide au développement.

_ Concernant l'enseignement, notre pays dispose grâce à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), d'un réseau d'enseignement en français unique au monde. Très attractif (+10 % d'inscrits en quinze ans) ce réseau est souvent victime de son succès car il n'est pas toujours en mesure d'accueillir tous les élèves étrangers qui en font la demande. Au Maroc, le nombre d'élèves marocains est même, depuis la rentrée 2006, désormais inférieur à celui des français. Par ailleurs, l'absence de continuité entre notre offre d'enseignement secondaire et ce que nous proposons en matière d'enseignement supérieur est regrettable. Nous formons ainsi des élèves étrangers dans le réseau de l'AEFE que nous perdons après le bac. Cela est contreproductif.

_ S'agissant des entreprises, celles-ci apportent une contribution évidente au rayonnement de la France à l'étranger et doivent, pour cette raison, être encouragées à former leur personnel local au français. Il faut les convaincre que, loin d'être un handicap, notre langue est pour elles un atout.

_ Pour ce qui est de l'action culturelle internationale, le réseau des centres culturels, Institut français et alliances françaises représente un atout de premier plan en terme d'offre de cours de français. En effet, si l'apprentissage du français semble régresser dans les systèmes éducatifs nationaux, on constate en revanche une forte progression de la demande de formation continue et professionnelle. Il est donc paradoxal de fermer les centres et instituts culturels au moment où l'on fait de la relance du français une priorité gouvernementale.

_ Les médias, à travers notre dispositif audiovisuel extérieur, sont un levier stratégique pour la diffusion de notre langue et de notre culture. La Mission d'information reprend entièrement à son compte les recommandations récemment formulées par la Mission d'information sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur.

_ S'agissant d'Internet, il est désormais évident que l'apprentissage du français passe par un recours accru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Contrairement à une idée souvent reçue, on observe un déclin très net de la place de l'anglais sur Internet, qui ne concerne plus que 45 % des pages disponibles. Le français arrive en troisième position avec 5 % des pages disponibles, derrière l'allemand (7 %) mais devant l'espagnol (4,5 %). Il nous faut œuvrer à accroître l'offre de contenus francophones sur Internet ; à cet égard, la Mission d'information soutient sans réserve la création d'une bibliothèque numérique européenne, qui doit aller de pair avec une bibliothèque numérique francophone.

_ En ce qui concerne enfin notre politique d'aide au développement, elle doit être couplée avec la promotion de la langue française. L'espace francophone est un espace de solidarité et la culture un pilier à part entière du développement durable.

*

* *

« Le premier instrument du génie d'un peuple, c'est sa langue »

Stendhal

Des périls de la langue italienne

Mesdames, Messieurs,

Les Serments de Strasbourg, en 842, constitueraient la première trace officielle de l'utilisation de la langue française, comme le point de départ d'une expansion continue à travers le temps. Avec l'Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, le français gagne sa bataille contre le latin, tandis qu'au même moment, la France conquiert des territoires et propage sa langue dans le monde. Jacques Cartier prend possession du Canada en 1534 et Samuel de Champlain fonde le Québec en 1608. Les Lumières feront ensuite briller la langue française de tous ses feux à travers la littérature, la science et la diplomatie. L'expansion coloniale repoussera jusqu'au bout du monde les frontières de notre langue.

Comment la langue française est-elle passée de la conquête à la résistance ? Quel est son destin ? L'usage du français régresse dans les lieux de pouvoir, tandis que le langage paraît se dégrader au fur et à mesure que se développent de nouvelles technologies de communication. Peut-on encore rester optimiste ?

La création de la présente Mission d'information a pour origine l'examen, par la Commission des Affaires étrangères, d'une proposition de résolution déposée par l'un de ses membres, M. Jacques Myard, visant à la constitution d'une Commission d'enquête parlementaire relative à la situation de la langue française en Europe et dans le reste du monde. Rejetant cette proposition de résolution, la Commission des Affaires étrangères a préféré la création d'une Mission d'information, manifestant ainsi l'importance politique qu'elle porte à la promotion de la langue française dans le monde.

A la demande du Président Edouard Balladur, la Mission d'information a souhaité aller au-delà d'un constat maintes fois dressé, et formuler des propositions concrètes pour que notre langue soit davantage utilisée. Si le diagnostic semble unanimement partagé, les auditions effectuées par la Mission d'information ont toutefois révélé une diversité d'appréciations quant à l'avenir de notre langue. Il y a d'un côté les mélancoliques, et de l'autre les optimistes. A l'issue de leurs travaux, et après avoir longuement questionné et écouté, les membres de la Mission se rangent dans un troisième camp : celui des réalistes.

En effet, la langue française doit s'émanciper du passé et cesser de s'appuyer sur des privilèges légitimés par l'Histoire, pour se tourner vers l'avenir. Le temps est venu de passer d'un héritage à une ambition nouvelle, en privilégiant une approche résolument volontariste mais pleinement réaliste.

I - LA LANGUE FRANÇAISE DANS LE MONDE :
D'UN HÉRITAGE À UNE AMBITION

A - D'un héritage...

1) Le français : une langue internationale

Contrairement à une idée souvent reçue, ce ne sont ni l'anglais ni, a fortiori, le français ou l'espagnol qui sont les langues les plus pratiquées dans le monde. Seule langue, avec l'anglais, présente sur les cinq continents, le français est aujourd'hui la neuvième langue la plus parlée au monde après, notamment, le mandarin, l'hindi, l'anglais, l'arabe et l'espagnol.

a) Une présence géographique

La répartition géographique des francophones est étroitement liée à notre histoire. C'est en raison des conquêtes coloniales et des mouvements migratoires que des francophones se trouvent aujourd'hui présents sur l'ensemble de la planète. On les estime à environ 175 millions (2), même s'il faut bien admettre que, faute d'instrument de mesure fiable, ce chiffre n'a pas de valeur scientifique. La majorité des francophones vivent en Europe de l'Ouest et dans les pays du Maghreb, même si le français a perdu son statut de langue officielle dans les trois Etats d'Afrique du Nord. L'Afrique subsaharienne est la zone du monde où les francophones restent les plus nombreux.

Le français est langue officielle ou co-officielle dans 28 Etats (3). Dans ces pays, bien qu'il ne soit pas la langue maternelle de tous les citoyens, le français, grâce à son statut officiel, occupe des positions stratégiques puisqu'il est généralement la langue de l'administration, de la justice et des médias. Notre pays mis à part, le français est l'unique langue officielle dans onze États, dont dix en Afrique. Cela ne signifie pas pour autant que l'ensemble de la population s'exprime en français ou comprenne notre langue, comme l'indique le tableau ci-après :

Français langue officielle et francophonie réelle

Pays d'Afrique dont l'unique langue officielle est le français

% de francophones réels

Bénin

8,8 %

Burkina Faso

5 %

Congo

30 %

Côte d'Ivoire

22 %

Gabon

80 %

Guinée

5,4 %

Mali

8,2 %

Niger

9 %

Sénégal

10 %

Togo

30 %

Source : Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Le pays le plus peuplé membre de l'Organisation internationale de la francophonie n'est toutefois pas situé en Afrique mais en Asie : il s'agit du Vietnam, dont moins de 1 % des 81 millions d'habitants sont totalement ou partiellement francophones.

L'évolution du nombre de francophones dans le monde est fondamentalement liée à des facteurs complexes et dépend de la situation socio-économique des pays : facteurs démographiques et sociaux en Afrique et au Maghreb et facteurs géopolitiques liés à la construction européenne en Europe. Les facteurs culturels et médiatiques entrent également en ligne de compte.

Bien que la progression du nombre de francophones en vingt ans soit indéniable, ce constat doit être fortement nuancé. Une très large majorité des francophones se trouve en effet concentrée dans quelques pays occidentaux (France, Belgique, Canada, Luxembourg, Suisse) et sur le continent africain (4).

Aux 175 millions de francophones dans le monde, il faut ajouter les 85 millions de personnes qui apprennent le français dont environ 15 millions en Europe, 14 millions sur le continent américain, 2 million en Asie et en Océanie, 34,5 millions en Afrique et 18,5 millions en Afrique du Nord et au Moyen-Orient(5).

Si la tendance sur dix ans (1994-2004) fait apparaître une augmentation de près de 30 % du nombre de personnes apprenant le français, la situation se révèle néanmoins très contrastée d'un continent à l'autre, et particulièrement préoccupante en ce qui concerne le territoire européen, où l'on observe un recul sensible de 13,6 %.

Evolution du nombre de personnes apprenant le français
par continent en 2004 (hors France)

Europe

Amérique

Afrique

Asie

Océanie

Total

- 13,6 %

-9,6 %

+ 61,9 %

+ 48,8 %

+ 28,8 %

+ 29 %

Source : ministère des Affaires étrangères

b) Un rayonnement politique et culturel

Le rayonnement international de notre langue trouve son origine dans son statut privilégié parmi les élites, dans des domaines aussi variés que la diplomatie, le droit, le sport et, bien sûr, les arts et les lettres.

L'éclat et la puissance de la monarchie française, le rayonnement de notre culture, l'influence non négligeable des populations protestantes émigrées, font que le français a rapidement débordé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, le cadre de la nation. C'est la langue de l'aristocratie et des personnes cultivées dans tout le Nord de l'Europe, en Allemagne, en Pologne, en Russie... Toutes les Cours d'Europe utilisaient le français ; Frédéric II de Prusse écrivait et s'exprimait en français, la langue de la diplomatie ; tous les grands traités sont à cette époque rédigés en français, alors qu'ils l'étaient auparavant en latin. De même, si l'italien est la langue officieuse du Saint-Siège - sa langue officielle étant le latin - le français reste la langue utilisée par le souverain pontife lorsqu'il reçoit chaque année le corps diplomatique. Récemment encore, le Pape Benoît XVI s'est largement exprimé en français lors de son voyage officiel en Turquie en novembre 2006.

L'empire de la langue française dépasse ainsi largement notre influence politique et économique.

« Est-ce que M. le Président Wilson ne se féliciterait pas, à l'heure qu'il est, de pouvoir parler couramment le français, langue de la diplomatie ? Est-ce qu'il ne se sent pas secrètement humilié de ne pouvoir traiter en cette langue des grandes questions qui lui sont soumises ? Son prestige d'homme État ne serait-il pas encore plus considérable si, à tous ses mérites, il ajoutait celui de pouvoir s'exprimer dans un parler accepté universellement comme celui de la civilisation la plus haute et la plus lumineuse qui soit ? Est-ce que, dans la Grande guerre, ceux de nos soldats ou officiers qui savaient le français et l'anglais n'ont pas été à même de rendre doubles services ? Le français, d'ailleurs, contient en puissance l'anglais ».

D'Arles, Henri, « Le français en Nouvelle-Angleterre »,

La Revue Moderne, 1919.

Le français est aussi la langue du droit et reste, au sein de l'Union européenne, l'unique langue de délibéré de la Cour de Justice de l'Union européenne. Dans le milieu sportif, le français bénéficie également d'un statut privilégié puisque la règle 24 de la Charte Olympique énonce que « les langues officielles du Comité International Olympique (CIO) sont le français et l'anglais » et qu' « en cas de divergence entre le texte français et le texte anglais de la Charte olympique et de tout autre document du CIO, le texte français fera foi sauf disposition expresse écrite contraire (6) ». Dans le même esprit, l'Assemblée nationale a d'ailleurs adopté en 2005, à l'initiative de la Commission des Affaires étrangères, une résolution recommandant que le français soit la langue juridique de référence en cas de difficulté d'interprétation en matière de codification de l'acquis communautaire (7).

2) Un statut de plus en plus contesté

a) La place prépondérante prise par l'anglais

Le monopole du français comme langue de la diplomatie est contesté depuis la fin de la Première guerre mondiale. Au lendemain du conflit, plusieurs Etats membres de la Société des Nations avaient souhaité l'usage de l'espéranto au sein de l'organisation internationale. La commission d'étude alors constituée à cet effet avait émis un avis favorable, mais la délégation française avait opposé son veto: le français était et devait rester la langue de la diplomatie. La Société des Nations a finalement adopté deux langues officielles: le français et l'anglais. Au même moment, le gouvernement français décidait d'interdire l'enseignement de l'espéranto dans les écoles de la République.

Incontestablement, l'influence de l'anglais croît depuis une cinquantaine d'années du fait de la mondialisation des échanges commerciaux et technologiques et en raison du poids économique et commercial des Etats-Unis. Des pans entiers d'activités sont régis par l'anglais, comme les secteurs de l'informatique, des télécommunications, au même titre que l'italien fut jadis la langue de la musique. L'anglais est depuis 1951 la langue utilisée dans l'aviation, sur décision de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Aujourd'hui, la langue de Shakespeare est la plus fréquemment utilisée dans les rencontres internationales. Faute de mieux ?

A travers la remise en cause de la langue française, c'est également notre modèle juridique qui est contesté. La Banque mondiale a même été jusqu'à le qualifier de « formaliste », voire de « corrupteur » dans son rapport « Doing Business » de 2004, ce qui n'a pas été sans susciter un vif émoi au sein de la communauté juridique française.

La place prise par l'anglais concurrence la langue française jusque sur notre propre territoire, à travers les médias ou par les pratiques commerciales des entreprises françaises. Tant l'article 2 de notre Constitution, qui énonce que « la langue de la République est le français » que les dispositions de la « loi Toubon » sont fréquemment violées. Marketing, publicité, activités scientifiques, enseignement, etc. : l'anglais se substitue progressivement au français dans des secteurs importants de l'activité économique.

Les entreprises françaises ont de plus en plus souvent recours à l'anglais dans leurs pratiques commerciales. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, une entreprise publique comme la SNCF, partenaire officiel du festival des « francofffonies » a baptisé son programme de fidélité « S'miles »... De même, depuis son rapprochement avec KLM, la compagnie aérienne Air France - également partenaire officiel des « francofffonie » a remplacé son programme « Fréquence Plus » par « Flying Blue » (8)... A l'évidence, la Mission d'information ne peut que condamner de telles pratiques.

Pour ce qui est de l'audiovisuel, il incombe au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée de veiller « à la défense et à l'illustration de la langue française » dans la communication audiovisuelle ainsi qu'au respect des dispositions de la loi Toubon du 4 août 1994. Si l'usage du français est obligatoire dans les programmes et les messages publicitaires, l'utilisation de langues étrangères n'est pas interdit, sous réserve qu'il soit recouru à une traduction en français, « aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue étrangère (9) » Pourtant, plusieurs émissions télévisées conservent des intitulés anglophones, telles le « Morning Café », émission quotidienne matinale de M6 ou encore le « Téléshopping » sur TF1.

Au fil de ses rapports d'activité, le CSA déplore un grand nombre d'emprunts inutiles à l'anglais alors qu'existent des équivalents français. L'Autorité administrative indépendante a ainsi ouvert, sur son site Internet, une rubrique « langue française » qui propose une sélection des termes recommandés afin de porter à la connaissance des professionnels des médias les équivalents des mots anglais relevés à l'antenne : salle d'exposition (showroom), poste à poste (peer to peer), diffusion pour baladeur (podcasting), complexe touristique (resort), etc. Il ne faudrait pas pour autant oublier l'origine étymologique française de certains mots anglo-saxons à l'instar de l' « e-mail » qui provient de la « malle ».

La place de la langue française au sein de la Communauté scientifique

La France accueille chaque année des manifestations scientifiques de renommée internationale. Se pose en permanence la question de savoir en quelle(s) langue(s) les concepts peuvent s'élaborer, les échanges s'effectuer, et les résultats de la recherche scientifique être communiqués au plus large public. Afin que les sciences continuent de se penser et de s'exprimer dans une pluralité de langues dont le français, le ministère de la Culture et de la Communication a mis en place un fonds de soutien à l'interprétation pour les manifestations scientifiques majeures qui se tiennent sur notre territoire. Ce fonds, dit « Fonds Pascal » (programme d'aide aux sciences et aux langues), doit contribuer à renforcer l'attractivité de notre pays. Il consiste en un dispositif d'incitation et d'accompagnement destiné à permettre aux chercheurs de communiquer en langue française le résultat de leurs travaux.

b) Les évolutions démographiques

Les tendances démographiques mondiales laissent présager une reconfiguration importante du poids des nations à l'échelle de la planète. Le monde francophone n'est nullement épargné par ces bouleversements.

Selon une étude publiée dans les Cahiers québécois de démographie (10), on peut estimer que l'espace francophone, défini sur la base des pays qui ont le français comme langue officielle, comptait 300 millions de personnes en 2000; ce chiffre devrait approcher le demi milliard en 2025 et dépasser 650 millions en 2050. L'avenir de la francophonie reposera de plus en plus sur les pays du Sud, et plus particulièrement sur l'Afrique ; son destin sera de plus en plus lié à des contextes nationaux plus multilingues.

Selon la même étude, le nombre de locuteurs francophones, estimé à 175 millions en 2000, pourrait atteindre 680 millions si des politiques volontaristes étaient mises en œuvre pour appuyer les programmes visant à assurer l'éducation pour tous dans les pays du Sud où l'on enseigne déjà en français. Les francophones, qui représentaient en 2000 moins de 3 % de la population du monde, pourraient ainsi voir leur poids démographique passer au milieu du 21e siècle à plus de 7 % de la population mondiale. Quel que soit le scénario retenu, l'Afrique verra son poids démographique augmenter considérablement : alors que moins de la moitié des francophones du monde y vivaient en l'an 2000, on peut s'attendre à y trouver près de 84 % des locuteurs de français en 2050.

S'il semble destiné à passer par l'Afrique, l'avenir démographique de la francophonie est conditionné par des réformes des systèmes éducatifs des pays du Sud et la formation accrue de formateurs pour pérenniser une offre d'enseignement en langue française susceptible de répondre à ces évolutions démographiques.

Population (en milliers) appartenant à la francophonie
selon quatre définitions différentes de l' espace francophone.
Estimation pour 1960 et 2000 et projections pour 2025 et 2050

Source : Cahiers québécois de démographie

c) L'élargissement de l'Union européenne : la tendance au monolinguisme

La situation de la langue française reflète - au moins en partie - la place de la France en Europe. Le « non » au référendum sur le traité constitutionnel, en mai 2005, n'a pas contribué à la promotion de notre langue au sein des institutions où elle subit un recul constant depuis le « petit élargissement » de 1995 à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède. Ce recul s'est sensiblement accentué avec l'élargissement de 2004 aux pays d'Europe centrale et orientale, qui n'a d'ailleurs pas profité à l'allemand, de moins en moins utilisé au sein des institutions de l'Union.

Lors de leur réunion commune du 6 avril 2006 à Berlin, les deux Bureaux de l'Assemblée nationale et du Bundestag ont ainsi tenu à réaffirmer solennellement leur attachement au principe de diversité culturelle et linguistique qui suppose le respect du plurilinguisme par les institutions européennes ; ils ont condamné la dérive inacceptable vers le monolinguisme.

La diversité a un coût : les trois principales institutions - Commission, Conseil et Parlement - emploient directement près de 4 000 interprètes et traducteurs, sans compter quelque 1 500 pigistes, pour un coût total proche du milliard d'euros par an, soit presque 1 % du budget annuel de l'Union.

Comme le souligne l'édition 2006 du Rapport au Parlement sur la langue française (11), l'augmentation du nombre de langues officielles de l'Union européenne accentue la tendance au monolinguisme. La prépondérance de l'anglais tend à devenir une suprématie ; sa place n'a jamais été aussi forte au sein de la Commission européenne : en 2005, 68,5 % des documents y ont été initialement rédigés en anglais, contre « seulement » 45,7 % en 1996.

On ne compte plus les rapports rendant compte de l'érosion continue de l'usage du français dans les organisations internationales, en particulier au sein de l'Union européenne. Plusieurs épisodes malheureux ont illustré cette réalité : lorsque le 21 juin 2004, M. Jean-Claude Trichet, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE) choisit de s'exprimer en anglais à la tribune de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la délégation française quitte l'hémicycle de Strasbourg. Quand M. Ernest Antoine Seillière, patron de l'Unice (12) (Union des industries de la Communauté européenne), la fédération des organisations patronales européennes, décide de s'exprimer en anglais, « la langue des affaires » devant le Conseil européen en mars 2005, c'est le Président de la République en personne qui sort de la salle du Conseil.

Le régime linguistique des institutions de l'Union européenne

Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte vingt-trois langues officielles : l'allemand, l'anglais, le bulgare, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l'italien, l'irlandais, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

Le règlement CE n° 1/1958 du 15 avril 1958 fixe le régime linguistique de l'Union européenne et définit les langues officielles et de travail des institutions de l'Union. À chaque élargissement, le Conseil a ajouté aux langues officielles existantes les langues désignées par les nouveaux États membres.

Le régime linguistique des institutions de l'Union européenne est fondé sur le multilinguisme qui consacre, en théorie, le principe de l'égalité des 23 langues officielles des pays membres. L'Union européenne se distingue ainsi de la plupart des organisations internationales qui ne reconnaissent qu'un nombre restreint de langues officielles. Néanmoins, en pratique, le respect du multilinguisme est variable d'une institution à l'autre de l'Union européenne puisque :

- Trois langues de travail (l'anglais, le français et l'allemand) ont été retenues au sein de la Commission européenne.

- Les règles applicables au sein des groupes de travail administratifs du Conseil sont très variables d'une formation à l'autre, allant d'un système bilingue (anglais/français) à un régime d'interprétation intégrale. Avec le passage de 11 à 23 langues, les élargissements de 2004 et de 2007 se sont également accompagnés de l'instauration d'un « système de marché » qui permet le paiement à la demande pour bénéficier d'une interprétation dans sa langue. Au niveau politique, toutes les réunions du Conseil des ministres et du Conseil européen prévoient toutefois une interprétation de droit dans toutes les langues officielles.

- Le Parlement européen est l'institution la plus fidèle au respect du multilinguisme, tant au niveau de l'interprétation des débats que de la traduction des documents. Des garanties sont prévues par l'article 138 du Règlement du Parlement européen.

- A la Cour de justice, la pratique veut que le français soit l'unique langue de délibéré.

Depuis le traité d'Amsterdam de 1997, tout citoyen de l'Union peut écrire aux institutions et organes dans l'une des langues du traité et recevoir une réponse rédigée dans la même langue (article 21 TCE).

Ce droit figure également à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui prévoit que « toute personne peut s'adresser aux institutions de l'Union dans une des langues des traités et doit recevoir une réponse dans la même langue ».

B - ... A une ambition

1) Conforter nos acquis

a) Au sein des organisations internationales

« Journaliste française accréditée auprès de l'Office européen des Nations unies, je suis malheureusement bien placée pour suivre de près une décadence qui risque d'être bientôt une agonie » ; ainsi commençait la lettre d'une lectrice au journal Le Monde il y a cinquante ans, le 17 novembre 1956 (13).

L'heure de l'agonie a-t-elle sonné ?

L'usage du français dans les organisations internationales relève-t-il du privilège ? Sommes-nous agrippés à un statut dépassé qui relèverait en quelque sorte d'une rente de situation ? Quelle est la meilleure stratégie pour promouvoir et pérenniser l'utilisation de notre langue (14) ? La vive controverse qui divise partisans et adversaires de la ratification du Protocole de Londres (15) sur le régime linguistique applicable au brevet européen révèle la diversité des approches et des stratégies. Chacun dans son camp poursuit le même objectif (préserver l'usage de notre langue), même si les stratégies pour y parvenir divergent. Le Gouvernement n'ayant à ce jour pas soumis au Parlement le projet de loi de ratification du Protocole de Londres, la Mission d'information ne saurait préjuger de la position qu'adoptera, le moment venu, la Commission des Affaires étrangères.

Quelle que soit la position des uns et des autres sur le Protocole de Londres, il importe en tout état de cause de veiller au respect des règles en vigueur et ne pas céder à la tentation du tout anglais. L'usage du français dans les organisations internationales n'est pas une faveur consentie à notre langue ; c'est un droit garanti par les textes.

Face à la multiplication d'infractions non sanctionnées, la conférence ministérielle de l'OIF a adopté le 26 septembre 2006 à Bucarest, à l'occasion du XIe Sommet de la francophonie, un vade-mecum relatif à l'usage de la langue française dans les organisations internationales. Soulignant leur attachement au plein respect du statut de langue de travail ou de langue officielle reconnu par les règlements des organisations internationales et régionales dont leurs Etats et gouvernements sont membres, les ministres participants à la Conférence de Bucarest se sont engagés :

- à s'exprimer en français lorsque c'est leur seule langue nationale ou officielle ;

- à faire une part équitable à l'expression en français lorsque leur pays reconnaît plusieurs langues nationales ou officielles, illustrant ainsi leur diversité culturelle ;

- à privilégier l'expression en langue française dans tous les autres cas où l'usage de leurs langues nationales ou officielles, autres que le français, n'est pas possible.

Ce vade-mecum adopté dans le cadre de l'OIF fait suite à plusieurs initiatives récentes prises à l'ONU et au sein des institutions de l'Union européenne.

Aux Nations unies, le Groupe des Ambassadeurs francophones a en effet adopté par consensus, le 20 juin 2006, dix objectifs pour promouvoir la langue français à l'ONU.

Les 10 objectifs

adoptés par le Groupe des Ambassadeurs francophones à l'ONU

- Objectif 1 : Promouvoir la mise en œuvre des résolutions qui fixent le régime linguistique des deux langues de travail des Nations Unies ;

- Objectif 2 : Veiller dans la mesure du possible à la rédaction des notes verbales, discours, communiqués, correspondances diplomatiques en langue française ;

- Objectif 3 : Inciter les délégations francophones dans toute la mesure du possible à faire un usage habituel de la langue française dans toutes les réunions ;

- Objectif 4 : S'assurer notamment auprès des services de traduction et d'interprétation que toutes les documentations et les publications soient systématiquement disponibles en français ;

- Objectif 5 : Attirer l'attention du Secrétariat (coordinateur multilinguisme et services compétents) sur les manquements aux règles de parité linguistique ;

- Objectif 6 : Soutenir résolument l'accès aux offres d'emploi de l'ONU dans les deux langues de travail de l'Organisation (Galaxy, OMP, Fonds et programmes) ;

- Objectif 7 : Sensibiliser les fonctionnaires francophones des Nations Unies à leurs droits et devoirs en matière d'utilisation du français dans l'Organisation et sur le site Internet de l'ONU ;

- Objectif 8 : Insister auprès des Nations Unies, en matière de recrutement, sur une prise en compte équilibrée de la notion de langues de travail au Secrétariat et sur la connaissance du français pour les agents civils et militaires des Nations unies situés en zone francophone ;

- Objectif 9 : Favoriser l'émergence de nouveaux partenariats entre francophones de l'ONU et délégations francophones dans le cadre de la promotion du français ;

- Objectif 10 : Continuer de susciter une dynamique de groupe, dans le suivi des différents travaux à l'ordre du jour des Nations unies.

En ce qui concerne l'usage du français au sein des institutions européennes, deux objectifs sont poursuivis :

- d'une part, le respect de l'usage du français par nos propres fonctionnaires ;

- d'autre part, l'indispensable formation au français des fonctionnaires des autres Etats membres.

S'agissant de l'usage du français par nos propres fonctionnaires, le Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE) a élaboré un vade-mecum en 10 points à leur attention. Ce code de bonne conduite concerne les fonctionnaires placés sous l'autorité du gouvernement français et fait suite à la circulaire du Premier ministre du 14 février 2003 sur l'emploi de la langue française.

Vade-mecum en 10 points sur l'usage du français

au sein des institutions de l'Union européenne

1. Le français est langue officielle et langue de travail des institutions de l'Union européenne, conformément au règlement CE n°1/1958 du 6 octobre 1958.

2. Dans les réunions, les représentants de la France s'expriment en français, qu'il y ait ou non interprétation.

3. Toute circonstance rendant impossible l'emploi du français doit faire l'objet, à tout le moins, d'une observation au procès-verbal et d'un compte rendu aux autorités françaises.

4. Si nécessaire, le report de la réunion peut être demandé.

5. Aux étapes importantes de l'examen d'un texte sa version française doit être disponible.

6. Il convient, en tout état de cause, de refuser qu'une décision juridique soit prise sur un texte dont la version définitive en français ne serait pas disponible.

7. Le Conseil des ministres de l'Union européenne ne délibère et ne décide que sur la base de documents et de projets établis dans les langues officielles et donc en français.

8. Lors des réunions informelles, les représentants français s'expriment exclusivement dans leur langue.

9. Ils s'assurent qu'il n'y a pas d'abus de réunions informelles sans interprétation.

10. Dans les relations bilatérales informelles, il convient d'utiliser le français ou, à défaut, la langue maternelle de l'interlocuteur chaque fois que la diversité linguistique peut être encouragée.

A destination des fonctionnaires des autres Etats membres, un « plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne » a été lancé en 2003. Géré par l'Organisation internationale de la Francophonie, il est centré sur la formation à la langue française de fonctionnaires et diplomates des Etats membres non francophones, appelés à siéger à Bruxelles dans des groupes de travail administratifs dont certains peuvent se dérouler sans interprétation. Les efforts portent en particulier sur les nouveaux Etats membres alors que depuis le 1er mai 2006, le statut des fonctionnaires de l'Union européenne impose d'être capable de travailler dans une troisième langue pour obtenir sa première promotion au sein de l'administration communautaire.

En 2005 et en 2006, le nombre de bénéficiaires a sensiblement augmenté. Les actions de formation se sont diversifiées et plusieurs mémorandums d'entente avec les gouvernements de pays européens membres et observateurs de l'OIF ainsi qu'avec des institutions préparant aux questions européennes (ENA européennes, Instituts diplomatiques des ministères des affaires étrangères, collèges européens) ont été signés.

Près de 8 800 personnes ont ainsi suivi des sessions de formation au ou en français dans le cadre de ce programme « le français dans l'Union européenne » dont :

- 6 310 fonctionnaires des administrations centrales des Etats membres de ou candidats à l'Union européenne, chargés du suivi des dossiers européens, ressortissants de l'Allemagne (350), Autriche (110), Bulgarie (637), Croatie (214), Espagne (30), Estonie (500), Finlande (220), Hongrie (650), Lettonie (670), Lituanie (543), Malte (164), Pologne (176), Portugal (50), Roumanie (1 000), de République tchèque (350), de Slovénie (206), Slovaquie (356) ;

- 1 844 conseillers des Représentations permanentes et missions des 25 Etats auprès de l'Union européenne (16), à Bruxelles, et près de 95 diplomates et délégués permanents des Etats auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg ;

- 318 journalistes accrédités auprès de l'Union européenne ;

- 70 experts nationaux détachés auprès de la Commission européenne ;

- 30 fonctionnaires européens linguistes (interprètes et traducteurs) ;

- 90 étudiants des Collèges de Bruges et Natolin, de la Diplomatische akademie de Vienne, et de l'Institut universitaire européen de Florence ;

- 25 fonctionnaires finlandais et autrichiens (séminaire des Présidences) ;

- 30 diplomates bulgares, grecs, hongrois et roumains ;

- 30 journalistes des PECO ;

- 27 hautes personnalités originaires de Slovaquie (2), Bulgarie (1), de Lituanie (3), de Hongrie (3), de République tchèque (1), de Lettonie (14), de Roumanie (1), d'Autriche (1), et de Pologne (1).

L'Organisation internationale de la Francophonie a signé des accords de renforcement des compétences de travail en français avec les gouvernements roumain, hongrois, slovène, bulgare, lituanien, slovaque, croate, tchèque et estonien. Ces mémorandums d'entente ont été paraphés par les trois gouvernements à l'origine de ce plan : France, Communauté française de Belgique et Luxembourg. L'OIF a également recherché l'amélioration du statut du français (usage, enseignement, visibilité) dans divers instituts : Académie diplomatique de Vienne, Institut diplomatique du Ministère bulgare des Affaires étrangères, Collège d'Europe de Bruges, Collège d'Europe de Natolin (Pologne), Ecole nationale d'Administration polonaise (KSAP) et Institut européen d'Administration publique de Maastricht.

Les régimes linguistiques des principales organisations internationales

(hors Union européenne)

ONU

6 langues officielles : anglais, français, espagnol, russe, chinois et arabe.

2 langues de travail : anglais et français.

OCDE

Les langues officielles et les langues de travail sont le français et l'anglais. En pratique, fort déséquilibre en faveur de l'anglais.

OMC

3 langues officielles : anglais, français et espagnol (ajouté en 1979).

La catégorie « langue de travail » n'existe pas à l'OMC : l'anglais est de facto systématiquement employé ; c'est la langue de rédaction de près de 90 % des documents.

OTAN

L'anglais est la langue utilisée. Le français n'est employé qu'à de très rares occasions, pour les réunions à haut niveau.

UNESCO

6 langues officielles : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Le secrétariat de l'Organisation travaille en deux langues : l'anglais et le français.

OSCE

Les langues officielles et les langues de travail sont le français, l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien et le russe.

Le secrétariat travaille exclusivement en anglais. Plus de 90 % des documents émanant des délégations sont rédigés en anglais.

Assemblée parlementaire de l'UEO

8 langues officielles correspondant aux langues des Etats membres de plein droit : anglais, français, allemand, néerlandais, espagnol, portugais, italien, grec.

2 langues de travail : anglais et français.

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

2 langues officielles : anglais et français

3 langues de travail, en plus des 2 langues officielles : allemand, italien et russe.

Source : Michel Herbillon, Les langues dans l'Union élargie : pour une Europe en V.O., Assemblée nationale (rapport n°902, mai 2003).

Proposition n°1 : Créer un groupe informel des ambassadeurs francophones auprès de l'Union européenne, afin de créer des solidarités francophones de nature à conforter l'usage du français au sein des institutions de l'Union européenne.

L'expérience des capitales de la diplomatie multilatérale, telles New York ou Genève, montre l'efficacité de ces groupes d'ambassadeurs francophones. L'action collective est souvent plus efficace pour corriger les atteintes au statut de la langue française. De tels groupes existent au Conseil que l'Europe et à l'ONU. C'est un paradoxe qu'il n'en existe pas à Bruxelles. Cette initiative pourrait être utilement complétée par la création d'un cercle des fonctionnaires francophones.

b) Dans nos zones traditionnelles d'influence : l'exemple du Maghreb

L'avenir de la langue française au Maghreb est l'une des priorités du Plan de relance du français annoncé par le Ministre des Affaires étrangères et présenté en Conseil des Ministres le 15 février 2006 par Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie.

Partant du constat d'un grave déficit d'enseignants compétents en français, le Gouvernement a engagé une réflexion sur la formation initiale et continue des enseignants de français au Maroc, en Algérie et en Tunisie, qui doit se traduire par la création de pôles pédagogiques de référence pour la formation des maîtres dans ces trois pays.

Il est prévu de recourir aux moyens du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) à hauteur de 7,6 millions d'euros sur trois ans, pour trois projets distincts :

- la formation initiale des futurs enseignants ;

- la formation continue et la formation de formateurs et de cadres éducatifs (inspecteurs) ;

- la création de centres de ressources pédagogiques pour le renouvellement des contenus, des pratiques et des cursus, et pour l'amélioration de l'environnement culturel francophone (en favorisant des réseaux de compétences culturelles autour de l'écrit, de l'image ou des nouvelles technologies).

S'agissant plus spécifiquement du Maroc, où votre Rapporteur s'est rendu dans le cadre de la Mission d'information, les autorités éducatives marocaines ont confirmé au plus haut niveau leur demande d'appui au français, prioritairement dans le domaine de la formation initiale et continue des maîtres du primaire.

Bien qu'elle ne bénéficie pas d'un statut officiel, la langue française demeure sans conteste la première langue étrangère au Maroc. Au-delà de la question du statut, la maîtrise du français reste indispensable pour l'accès aux études secondaires et supérieures, pour la formation et l'insertion professionnelles, et plus globalement pour la promotion sociale.

Face à la relative désaffection du système scolaire public marocain, le succès de l'enseignement privé repose en large partie sur l'importance que les familles accordent à l'apprentissage des langues, et en particulier au français. Néanmoins, le coût élevé de la scolarisation dans les établissements privés risque bien d'interdire l'accès des classes populaires à l'enseignement du français ; cela est particulièrement vrai dans les zones rurales. Le renforcement de l'égalité des chances, pour les élèves marocains, suppose ainsi un accès plus large à la langue française, ce qui rend indispensable d'accroître notre aide à la formation de professeurs de français.

Ces questions ont été largement évoquées lors de la VIIIe Rencontre de haut niveau franco-marocaine qui a réuni les Premiers ministres français et marocain à Paris le 11 décembre 2006. Les deux chefs de gouvernement ont confirmé l'attention particulière que les deux pays portent au développement des secteurs de l'éducation et de l'audiovisuel et à la présence de la langue française dans ces secteurs. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité d'une approche équilibrée favorisant la promotion de la langue arabe et de la culture marocaine en France.

2) Conquérir de nouveaux publics

Sur un marché des langues de plus en plus concurrentiel et face à une demande de français qui se diversifie, il est indispensable de diversifier et d'adapter l'offre de français pour gagner et fidéliser de nouveaux publics.

C'est l'objet du « plan pluriannuel pour le français à la conquête des nouveaux publics » lancé par le ministère des Affaires étrangères, qui consiste à professionnaliser l'activité de cours français dans les établissements culturels français à l'étranger (Centres et Instituts culturels et Alliances françaises). Ce plan comporte deux volets :

- un stage de courte durée de « marketing des cours » en France à l'intention des responsables des cours dans les établissements culturels et des agents chargés de la politique du français dans les services de coopération et d'action culturelle des ambassades ;

- un programme mené en partenariat avec cinq grandes écoles (ESSEC, ESCP/EAP, Sciences Po, HEC, CELSA) et des universités dotées de départements de communication et marketing. Ce programme permet à des étudiants, dans le cadre d'un stage de six à neuf mois, de mettre à profit leurs connaissances dans le domaine du marketing pour faire évoluer l'offre de cours de français et renforcer les actions de communication auprès des publics potentiels.

En 2004 et 2005, 35 pays ont été concernés par le plan pluriannuel. En 2006, quinze autres pays en ont bénéficié, soit un total de 60 pays en trois ans. 120 agents du réseau culturel (détachés budgétaires ou recrutés locaux) ont participé au stage « marketing des cours ». 80 étudiants de grandes écoles ont effectué un stage au sein d'un établissement culturel français (Institut français, Centre culturel ou Alliance française). 360 000 euros en trois ans ont été consacrés au cofinancement de projets des 60 pays bénéficiaires.

Par ailleurs, une action spécifique est menée dans les pays émergents que sont le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie.

L'exemple de la Chine est significatif. Le nombre de personnes apprenant notre langue y est estimé à 57 000 (soit 0,02 % de la population scolarisée). On recense environ 750 professeurs et 200 lecteurs et experts de ou en français recrutés directement par les universités aux conditions locales.

On constate, depuis quelques années, des signes encourageants, notamment dans l'enseignement supérieur. On y décompte en effet quelque 40 000 apprenants et on a observé, ces dernières années, une croissance sans précédent du nombre de départements universitaires de français (au nombre de 30 en 2002, ils sont passés à 62 en 2005, soit une augmentation de 100 % en 3 ans) (17).

Les huit implantations d'Alliances françaises en Chine continentale ont accueilli environ 12 000 élèves à leurs cours de français en 2005, soit une progression de 19 % par rapport à 2004.

Les crédits d'intervention de la coopération linguistique en Chine s'élèvent à 750 000 euros en 2006, dont 70 % sont consacrés à l'enseignement du français dans le supérieur.

La priorité donnée à la coopération universitaire est censée renforcer l'attractivité de la France. Alors que les étudiants chinois sont deux fois plus nombreux dans les universités allemandes que dans les facultés françaises, un Centre pour les études en France (CEF) a été ouvert à Pékin pour attirer en France les meilleurs étudiants et chercheurs chinois. Par ailleurs, un collège doctoral franco-chinois a été créé et la coopération scientifique s'est intensifiée dans les domaines de pointe, notamment à l'Ecole centrale de Pékin, au sein de laboratoires largement cofinancés par des entreprises françaises.

Au-delà de l'exemple de la Chine, l'objectif de sensibilisation des élites mondiales à notre pays, à notre culture et à notre langue, impose une approche qualitative auprès de publics ciblés.

Afin de renforcer l'attractivité de notre langue auprès des plus jeunes, des initiatives sont régulièrement prises, en particulier à l'occasion d'événements sportifs. Le programme « Allons en France » a ainsi été créé à l'occasion de la coupe du monde de football en 1998 et offre depuis, chaque année, aux meilleurs élèves de français du monde entier la possibilité de se rendre en France. Ce programme sélectionne 200 jeunes élèves et étudiants âgés de 16 à 20 ans, accompagnés d'un groupe de professeurs, pour leur offrir un séjour de haut niveau destiné à conforter leur intérêt pour la langue et la culture françaises. Cette opération connaît un véritable rayonnement puisqu'en 2006, 40 000 jeunes ont participé à des concours scolaires de sélection organisés dans une cinquantaine de pays.

S'agissant de la sensibilisation des élites dirigeantes, il existe un Programme d'invitation des personnalités d'avenir mis en œuvre par le Ministère des Affaires étrangères. Chaque année, entre 70 et 80 personnes représentants des élites politiques et universitaires d'une quarantaine de pays différents sont invités ainsi en France.

Ces « personnalités d'avenir » sont de jeunes responsables connaissant peu la France et appelés à exercer une influence croissante dans les affaires de leur pays et, le cas échéant, dans les relations de celui-ci avec la France.

Les travaux menés sur la stratégie d'influence de la France à l'étranger, notamment en Europe, et l'intérêt marqué pour le Programme d'invitation des personnalités d'avenir soulignent l'utilité d'un tel outil dans le dispositif de la politique étrangère de la France. En 16 années d'existence, le Programme a permis d'inviter 857 personnalités, qui se répartissent comme suit : 40 % en provenance d'Europe et CEI, 24,2 % des Amériques, 19,6 % d'Asie, 8,6 % d'Afrique, 7 % d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient et 0,4 % venant d'Organisations internationales (4 invités).

Proposition n°2 : Augmenter sensiblement le nombre de bénéficiaires du programme « personnalités d'avenir » du Ministère des Affaires étrangères.

Les élites locales sont un vecteur essentiel du rayonnement économique, culturel et linguistique de notre pays. La Mission d'information propose ainsi d'augmenter sensiblement le nombre de bénéficiaires du programme « Personnalités d'avenir » du ministère des Affaires étrangères qui concerne moins d'une centaine de personnes par an. Un effort particulier devrait être fait en direction des pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Russie). Une formation intensive gratuite en langue française devrait être systématiquement proposée à chaque bénéficiaire du programme. Il convient également de s'assurer du suivi des personnalités sélectionnées.

Il faut enfin souligner l'importante contribution du secteur associatif à la conquête de nouveaux publics. L'activité des Centres internationaux francophones des Lions Clubs de France mérite à cet égard une attention particulière.

En effet, chaque année depuis 1958, les Centres internationaux francophones des Lions Clubs de France réunissent près de 200 jeunes âgés de 18 à 26 ans, de tous les continents et qui ont en commun la langue française. Accueillis au mois de juillet pendant trois semaines dans l'un des cinq centres situés sur le territoire national, les stagiaires ne paient que leur billet d'avion ; tous les frais liés à leur séjour sont pris en charge par les Centres internationaux francophones. Le financement est assuré par les différents Lions Clubs, les collectivités locales et divers sponsors. A l'issue des trois semaines de stage, chaque jeune est reçu pendant une semaine dans la famille d'un membre du Lions Club.

Structurées autour d'échanges amicaux, ludiques et pédagogiques, les activités d'un Centre sont ciblées sur un thème renouvelé chaque année (les nouvelles technologies, l'Europe de la culture, l'homme et la mer, la femme dans la société, les questions éthiques, etc.). Des personnalités interviennent surs les sujets débattus et des visites sont organisées pour les jeunes stagiaires au sein d'institutions, d'entreprises et de musées. Un rapport de stage est publié à l'issue de chaque session. Une amicale des anciens réunit environ 7 000 personnes et permet de faire vivre l'intérêt pour notre pays et pour sa langue.

II - L'AVENIR DU FRANÇAIS DANS LE MONDE :
POUR UNE APPROCHE VOLONTARISTE MAIS RÉALISTE

Après cinq années consécutives de diminution des crédits consacrés à la promotion de notre langue, l'heure du sursaut aurait-elle sonné ? Au printemps 2006, le ministre des Affaires étrangères a annoncé un plan ambitieux de relance du français dans le monde, qui prévoit la création de pôles pédagogiques de référence au Maghreb, la formation de 10 000 nouveaux professeurs de français dans le monde, un recours plus systématique aux nouvelles technologies et l'intensification de notre politique de soutien à la langue française au sein de l'Union européenne.

D'un montant de près de 50 millions d'euros (18), ce plan poursuit cinq objectifs :

- Permettre la diffusion des idées et des positions françaises en Europe et dans le monde, en remédiant notamment au recul de l'usage du français au sein des institutions de l'Union européenne.

- Contribuer à la diversité linguistique et culturelle, défendue par la France sur la scène internationale.

- Soutenir le français, langue du développement dans de nombreux pays francophones où elle est la langue des apprentissages fondamentaux, moyen de communication nationale et d'intégration régionale, et voie d'accès aux enceintes internationales.

- Combler le déficit de professeurs de français à l'étranger, en particulier dans les pays du Maghreb.

- Accompagner les efforts des entreprisse françaises sur les marchés extérieurs en contribuant à créer un environnement favorable aux exportateurs et aux investisseurs français.

Ce plan de relance de la langue française dans le monde s'inscrit dans le cadre d'une politique de promotion de la diversité destinée à agir face aux menaces d'uniformisation culturelle et linguistique. Son succès dépendra de la mise en œuvre d'une combinaison d'actions concernant aussi bien l'enseignement que l'action culturelle, les entreprises, les médias, l'accès aux nouvelles technologies et l'aide au développement.

A - Agir face aux menaces d'uniformisation culturelle et linguistique

« La francophonie est une manière d'être au monde, imprégnée du désir d'échapper à la solitude des nations, à la domination des unes, à la soumission des autres. Plus qu'un rêve, une utopie ».

Jean-Marie Borzeix, Les carnets d'un francophone

1) Une démarche multilatérale : l'esprit de la francophonie

La Francophonie s'appuie sur une organisation internationale fondée sur le partage d'une langue et de valeurs communes. Elle regroupe, à l'heure actuelle, 55 États et gouvernements membres et 13 États et gouvernements observateurs. Présente sur les cinq continents, elle regroupe plus du quart des États membres de l'Organisation des Nations unies.

La Francophonie s'appuie sur un certain nombre d'instances et d'opérateurs chargés de définir et de mettre en œuvre les orientations politiques définies par les Etats membres. Les quatre opérateurs directs sont :

- l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) ;

- la chaîne francophone TV5 ;

- l'Association internationale des maires francophones ;

- l'Université Senghor d'Alexandrie.

Existe-t-il une vision francophone du monde ? Pas nécessairement. Pour autant, les solidarités qui se créent entre les gouvernements francophones représentent une force politique et diplomatique de premier plan au service de la promotion de valeurs communes.

L'esprit de la francophonie s'inscrit en effet bien au-delà du seul partage de la langue. Le Sommet de Hanoï, en novembre 1997, marque une étape importante dans l'évolution de la francophonie institutionnelle avec la création d'un secrétariat général de la francophonie chargé de superviser l'ensemble des activités des opérateurs et de promouvoir la francophonie politique par une diplomatie préventive, nouveau volet d'action qui doit permettre à la communauté francophone de s'affirmer davantage et de manière plus visible sur la scène internationale. A travers la francophonie politique se développe l'idée que francophonie et démocratie sont indissociables.

Telle est la philosophie de la Déclaration de Beyrouth adoptée en 2002, qui s'est imposée comme un texte de référence pour la communauté francophone. Porteuse des valeurs de la francophonie, cette déclaration promeut les principes de dignité et d'égalité de tous les êtres humains (art.1er), de l