Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2007.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

FAIT

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de : Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente ; Mme Anne-Marie Comparini, M. Édouard Courtial, Mmes Geneviève Levy, Danielle Bousquet, vice-présidents ; Mmes Brigitte Barèges, Muguette Jacquaint, secrétaires ; Mme Patricia Adam, M. Pierre-Christophe Baguet, Mme Chantal Bourragué, Chantal Brunel, Martine Carrillon-Couvreur, M. Richard Cazenave, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Patrick Delnatte, Mmes Catherine Génisson, Claude Greff, Arlette Grosskost, M. Mansour Kamardine, Mmes Conchita Lacuey, Marguerite Lamour, Gabrielle Louis-Carabin, Hélène Mignon, Françoise de Panafieu, Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, Bérengère Poletti, Josette Pons, Marcelle Ramonet, MM. Jacques Remiller, Bernard Roman, Jean-Marc Roubaud, Martial Saddier, Mmes Michèle Tabarot, Béatrice Vernaudon.

S O M M A I R E

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : FEMMES ET PRÉCARITÉ 9

I. DE PLUS EN PLUS DE FEMMES EN SITUATION PRÉCAIRE DANS UN CONTEXTE DE MUTATION DE LA PAUVRETÉ 13

A. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE PAUVRETÉ « DANS LE SYSTÈME » 13

1. Quelle approche de la notion de pauvreté ? 13

2. « Nouvelle pauvreté » et précarisation des classes moyennes 15

B. LES FEMMES DE PLUS EN PLUS EXPOSÉES À LA PAUVRETÉ ET À LA PRÉCARITÉ 19

1. Des statistiques peu nombreuses mais éloquentes viennent corroborer le constat des acteurs de terrain 19

a) Des chiffres éloquents 19

b) Le constat unanime des acteurs de terrain 20

2. Lutter au quotidien contre la précarité 22

II. LA PRÉCARITÉ DES FEMMES, RÉSULTAT DE LA CONJONCTION DE FACTEURS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS 25

A. LA PRÉCARISATION DES FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL 25

1. L'essor du travail féminin ne doit pas masquer la persistance d'inégalités et la fragilité des femmes sur le marché du travail 25

a) Des femmes de plus en plus actives mais toujours pénalisées sur le marché du travail 25

b) La concentration de l'emploi féminin : une source de précarité 29

2. Femme au foyer ou travailleuse pauvre ? 33

a) La tentation de quitter le marché du travail 33

b) La montée des inégalités entre les femmes 35

B. DES SITUATIONS ACCROISSANT LE RISQUE DE PRÉCARITÉ 37

1. Les femmes chefs de famille monoparentale confrontées au risque de paupérisation 37

a) Des femmes chefs de famille monoparentale de plus en plus nombreuses et fragilisées sur le marché de l'emploi 38

b) Un niveau de vie souvent modeste et une dépendance économique forte 39

2. La précarisation des femmes âgées 41

a) Vers une paupérisation des femmes retraitées ? 42

b) Solitude et pauvreté des femmes âgées 44

3. Les femmes en situation de grande précarité et d'exclusion 46

a) De plus en plus de femmes victimes de l'exclusion 46

b) Des réponses sociales perfectibles 48

III. COMBATTRE LES SITUATIONS DE PRÉCARITÉ DES FEMMES 51

1. Promouvoir la mixité dans l'orientation et la formation initiale 51

2. Faciliter l'accès des femmes à la formation continue 51

3. Améliorer la situation des femmes travaillant à temps partiel 52

4. Structurer et professionnaliser les filières d'emplois d'aide à la personne 53

5. Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale 54

6. Corriger les effets négatifs pour les femmes des modes de calcul des retraites 57

7. Améliorer la prise en charge des femmes en situation d'exclusion 58

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 59

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES 63

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 65

DEUXIÈME PARTIE : L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION DE NOVEMBRE 2005 À FÉVRIER 2007 171

I. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION (OCTOBRE 2004 - NOVEMBRE 2005) 173

A. L'ÉTUDE SUR LES FEMMES DE L'IMMIGRATION 173

1. La situation difficile de la femme immigrée 173

2. Les recommandations de la Délégation 173

3. De réelles avancées législatives 177

a) S'agissant des mariages forcés et des mariages de complaisance 177

b) S'agissant du renforcement de la politique d'intégration des nouveaux immigrants 179

c) S'agissant de la lutte contre les discriminations 179

d) S'agissant des mutilations sexuelles 180

B. L'ÉTUDE SUR L'IVG ET LA CONTRACEPTION 180

1. Le suivi de la loi du 4 juillet 2001 180

2. Les recommandations de la Délégation 180

3. Des évolutions encore trop lentes 181

II. LES AUTRES RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION ET LEUR SUIVI 182

A. LE RAPPORT SUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE 182

1. Une unanimité contre les violences 182

2. Les recommandations de la Délégation 183

3. Des avancées positives 184

B. LE SUIVI DE LA LOI SUR L'ÉGALITÉ SALARIALE 186

1. Un texte novateur adopté par le Parlement 186

2. La censure du Conseil Constitutionnel et la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann 186

C. LE RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES 187

1. Un nouveau projet de loi sur la parité 187

2. Les recommandations de la Délégation 188

3. Un nouvel élan de la parité 189

III. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION 189

A. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS EUROPÉENNES CHARGÉES DES DROITS DES FEMMES 189

1. La mission de la présidente de la Délégation à Rome (24 novembre 2005) 189

2. La Conférence des commissions parlementaires chargées de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes des pays de l'Union Européenne (Helsinki, 31 octobre et 1^er novembre 2006) 190

B. LE VOYAGE D'ÉTUDE DE LA DÉLÉGATION À MADRID ET AU MAROC (DU 23 AU 28 AVRIL 2006) 193

1. En Espagne des avancées réelles et globales en faveur de l'égalité hommes-femmes 196

a) Dans le domaine politique, une forte progression de la parité 196

b) Une prise en compte globale de la problématique hommes-femmes 197

c) Une mise en œuvre efficace 198

2. Au Maroc, des avancées formelles encourageantes en faveur des droits des femmes 202

a) Dans le domaine politique, des avancées sensibles en 2002 grâce à un système de quota 203

b) La révolution culturelle de la « moudawana » 204

c) Un long chemin encore à parcourir pour parvenir à l'égalité réelle 206

C. LES RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMMES 209

1. La réception de parlementaires afghanes 209

2. La conférence parlementaire internationale de Moscou du 6 juin 2006 210

3. La conférence parlementaire internationale de Bangkok des 21 et 22 novembre 2006 210

Mesdames, Messieurs,

Promouvoir une culture paritaire dans l'ensemble de la société, aussi bien dans le domaine politique que dans les domaines professionnels et familiaux, voilà un objectif mobilisateur pour les femmes et les hommes d'aujourd'hui.

Depuis sa création en 1999, les membres de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale partagent ce projet et se retrouvent unis pour œuvrer à sa réalisation effective.

En cette fin de législature, sans vouloir dresser un bilan exhaustif de l'activité de la Délégation aux droits des femmes, mais pour montrer la transversalité de ses missions, il n'est pas inutile de rappeler ses sujets d'intérêt, dérivés à la fois des projets et propositions de loi examinés par l'Assemblée nationale en séance publique et des thèmes que la Délégation a elle-même choisis et approfondis.

La première préoccupation de la Délégation a été, et est restée au cours de cette législature, de favoriser la parité en politique. Après la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 et la loi du 6 juin 2000, d'autres réformes électorales ont poursuivi, ou malheureusement parfois freiné, la parité en politique. La Délégation est restée très vigilante sur ce dossier. Après deux rapports en 2003 portant sur la réforme des élections régionales, européennes et sénatoriales, elle vient de remettre en janvier 2007 son rapport sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Avec cette dernière réforme, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2007, l'objectif de parité est presque atteint pour les élections au scrutin de liste ; il convient de s'en réjouir fortement, car cela concerne beaucoup d'élections : européennes, sénatoriales à la proportionnelle, régionales, municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus, exécutifs régionaux et municipaux dans ces mêmes communes. Pour autant, il faudra poursuivre les réformes pour les élections au scrutin uninominal (législatives et cantonales) afin que la France ne soit plus au 86^ème rang mondial pour le taux de féminisation de l'Assemblée nationale.

Ce combat pour la parité, qui transcende tous les clivages politiques, a été mené dans le but de rendre normale une représentation équilibrée des femmes, tant dans le domaine politique que dans le domaine professionnel. Ce deuxième axe de travail a mobilisé l'attention de la Délégation tout au long de ces cinq années : égalité professionnelle dans les entreprises, conditions de travail pénalisant particulièrement les femmes, comme le travail à temps partiel, égalité des salaires, égalité pour les retraites.

Enfin, la Délégation s'et également intéressée aux droits propres des femmes (IVG et contraception), à leurs droits civils (divorce), à la protection contre les violences conjugales, et à la situation des femmes de l'immigration.

Sur cette large palette de sujets, la Délégation a présenté des rapports qui analysent les conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes des politiques suivies.

Aujourd'hui, la Délégation aux droits des femmes, conformément aux missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, a choisi comme thème d'étude annuel, celui de la précarité des femmes. Force est de constater que si la précarité frappe les hommes comme les femmes, celle-ci présente cependant des caractéristiques spécifiquement féminines qui s'expliquent par les discriminations subies par les femmes dès l'orientation professionnelle et la formation, ensuite sur le marché du travail, puis au moment de la retraite.

Le rapport retrace également l'activité de la Délégation de novembre 2005 à février 2007, les rapports adoptés et leur suivi, ainsi que son activité internationale, notamment la participation de ses membres à diverses conférences parlementaires.

Lieux de rencontre entre parlementaires de tous pays, ces conférences sont des occasions d'échanges fructueux qui permettent de mieux connaître les législations et les actions en faveur des femmes de pays similaires au nôtre. A cet égard, il ne faut pas oublier l'impulsion décisive donnée par les directives européennes et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes. Beaucoup de nos lois nationales ont en effet été des transpositions de normes européennes. Aujourd'hui, alors que la France va présider l'Union européenne au deuxième semestre 2008, il faudra que le prochain gouvernement issu des urnes se mobilise et prépare des avancées nouvelles pour les femmes, non seulement en France mais aussi à l'échelle européenne.

PREMIÈRE PARTIE : FEMMES ET PRÉCARITÉ

Dégradation des conditions de travail, sentiment de baisse du pouvoir d'achat, pénurie et cherté du logement, inégalité d'accès aux soins, montée de l'exclusion : alors que la pauvreté se diffuse, la précarité se fait de plus en plus menaçante. En effet, selon un récent sondage Emmaüs - BVA - La Vie - L'Humanité, 48 % des Français estiment être menacés de devenir un jour sans-abri ; ils sont 62 % des 35-49 ans et 74% des ouvriers à le penser.

Pourquoi cette inquiétude ? La pauvreté n'est pas un fait nouveau, mais celle-ci a changé de visage. Alors qu'il y a quarante ans la pauvreté était, dans un pays en période de croissance, un phénomène résiduel, touchant la frange la plus fragile de la population, celle-ci est devenue, avec les années de crise économique, un phénomène susceptible de concerner l'ensemble de la population.

À la pauvreté traditionnelle est venue s'ajouter la précarité, c'est-à-dire la fragilité dans l'emploi, la situation familiale, ou encore le logement. Avoir fait des études ne prévient plus contre le chômage ; travailler ne prévient plus contre la pauvreté.

Parallèlement, notre système de protection sociale connaît de grandes difficultés de financement, alors même que le nombre de bénéficiaires potentiels s'accroît.

Les chiffres sont alarmants.

Ce sont près de 8 millions de personnes dont 1 million d'enfants qui vivent aujourd'hui en France au-dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire qui ne peuvent se nourrir, se loger et subvenir correctement à leurs autres besoins élémentaires. Parmi elles, se trouvent 14% des familles monoparentales, et même plus de 30 % de celles dont le chef de famille est une femme inactive.

Le nombre d'allocataires du RMI ne cesse d'augmenter ; il a plus que doublé entre décembre 1990 (500 000 allocataires) et décembre 2005 (1,26 million d'allocataires). Le nombre d'allocataires de minima sociaux (RMI, API, ASS...) a quant à lui augmenté de 100 000 (+ 2,9 %) en 2005, pour atteindre 3,5 millions.

Selon les associations, quelque 3 millions de personnes sont sans logement ou mal logées en France. À Paris, un ménage sur vingt touche le RMI, et plus de 10 000 personnes survivent sans domicile fixe.

En outre, selon l'INSEE, la France compte aujourd'hui 3,5 millions de pauvres, dont 1,8 million de « travailleurs pauvres », c'est-à-dire de personnes, qui bien qu'actives, composent un ménage vivant - survivant est-on tenté d'écrire - en dessous du seuil de pauvreté. Pour ces « travailleurs pauvres », le risque est grand de basculer dans l'exclusion, tant le revenu qu'ils tirent de leur travail ne leur permet pas une insertion sociale correcte. Beaucoup sont des femmes.

Dans le même temps, la société française demeure très inégalitaire : 20 % des familles les plus aisées détiennent 37 % de la masse des revenus et 46 % du patrimoine total, tandis que 20 % des ménages les plus pauvres doivent se contenter de moins de 10 % des revenus globaux, et détiennent un patrimoine moyen d'environ 1 000 euros.

Une fois de plus, la Délégation ne peut que déplorer le manque de statistiques sexuées. Il est toutefois apparu, à l'issue de ses auditions, que si elles touchent les femmes comme les hommes, la pauvreté et la précarité ont aussi, malheureusement, un visage spécifiquement féminin.

Dans un contexte de mutation de la pauvreté et de précarisation des classes moyennes, les femmes sont en effet de plus en plus exposées à la pauvreté et à la précarité : la maternité, le fait d'avoir des enfants ou de les élever seules, leur fragilité particulière sur le marché du travail, l'inégalité salariale et professionnelle, sont autant de facteurs qui peuvent l'expliquer.

Au niveau plus spécifique du marché du travail, les femmes sont les premières victimes du développement du « précariat », pour reprendre le terme avancé par le sociologue Robert Castel, exprimant ainsi tout à la fois le type de salariat caractérisé par les formes d'emploi précaire (CDD, emplois intérimaires, différentes formes d'emploi aidés ou de quasi-emplois - stages rémunérés, etc.) ainsi que la part de la population salariée durablement installée, par choix ou par contrainte, dans ce type d'emploi.

En outre, certaines situations accroissent le risque d'exposition à la précarité : être une femme chef de famille monoparentale, être une femme âgée, ou avoir subi une série de ruptures professionnelles, familiales, ou de santé. En bout de chaîne se trouve parfois, malheureusement, l'exclusion, dont le visage est, de l'avis de tous les acteurs concernés, de plus en plus féminin.

Face à ces constats, il apparaît urgent de tout mettre en œuvre pour combattre la précarité des femmes, et ce d'autant plus que lutter contre la pauvreté des femmes, c'est aussi s'attaquer à la pauvreté des enfants.

I. DE PLUS EN PLUS DE FEMMES EN SITUATION PRÉCAIRE DANS UN CONTEXTE DE MUTATION DE LA PAUVRETÉ

A. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE PAUVRETÉ « DANS LE SYSTÈME »

1. Quelle approche de la notion de pauvreté ?

Si chacun a intuitivement conscience de ce que peut être la pauvreté, celle-ci demeure une notion difficile à définir. De fait, et comme le souligne le dernier rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, « il n'existe pas de définition consensuelle de la pauvreté, que ce soit parmi les économistes, les sociologues ou les responsables administratifs et politiques ».

Une façon de définir la pauvreté consiste cependant à considérer comme pauvre celui dont les revenus se trouvent en deçà d'un certain niveau, défini conventionnellement : le seuil de pauvreté monétaire. Les personnes ayant des revenus inférieurs à ce seuil sont considérées comme ayant un niveau de vie inférieur au niveau de vie jugé minimal. Le seuil de pauvreté monétaire est défini en France comme la moitié du revenu médian, soit 645 euros par mois pour une personne vivant seule. En 2004, 3,6 millions de personnes vivaient sous ce seuil, soit environ 6 % de la population. L'Union européenne retient un seuil plus élevé, fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit pour la France 788 euros par mois pour une personne vivant seule. Au seuil de 60 %, ce ne sont plus 3,6 mais 6,86 millions de personnes, soit environ 12 % de la population, qui étaient pauvres en 2004 ⁽¹⁾.

Une variation dans la définition retenue correspondant à 143 euros par mois pour une personne seule, aboutit ainsi quasiment à un doublement du nombre de personnes considérées comme pauvres.

Les seuils de pauvreté tiennent en outre compte de la configuration familiale.

SEUILS DE PAUVRETÉ EN 2003 SELON LA COMPOSITION DES MÉNAGES

La pauvreté est également un phénomène multidimensionnel, qui ne se réduit pas à l'indicateur du taux de pauvreté monétaire. L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale utilise ainsi d'autres indicateurs comme l'indicateur de pauvreté en condition de vie - accès au logement, à la santé... - ou l'indicateur présentant le nombre d'allocataires des minima sociaux.

Il convient de noter que les personnes considérées comme pauvres en conditions de vie ne recoupent pas nécessairement celles qui sont pauvres selon l'indicateur de pauvreté monétaire, même si 95 % des personnes pauvres au sens des conditions de vie le sont également selon l'indicateur de pauvreté monétaire.

En outre, il existe autour de ces seuils un « halo » de pauvreté, constitué par les personnes qui bien que disposant de revenus supérieurs à ceux conventionnellement déterminés pour caractériser la pauvreté, n'ont pas de revenus suffisants pour assumer les charges de leur ménage, quelle qu'en soit la composition.

Au-delà des difficultés de définition, on peut considérer comme pauvre celui qui est dépourvu du nécessaire, c'est-à-dire des moyens de se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner et de subvenir à ses besoins élémentaires. Mais dans notre société de consommation, être pauvre, c'est aussi ne pas avoir accès à la consommation de masse ; dans notre société individualiste, c'est encore souffrir d'isolement ; dans notre société de compétition, c'est enfin ne pas avoir la bonne formation ou la bonne éducation.

Reprenons aussi les mots de Mme Véronique Mougin, journaliste : « Savons-nous encore ce que c'est d'être pauvre ? (...) C'est vivre sans savoir de quoi demain sera fait. C'est devoir se raconter et se justifier sans cesse pour avoir accès à l'assistance. C'est aussi, pour toutes les précaires, être l'objet d'un éternel soupçon (est-elle bien capable d'élever ses enfants ? ne profite-t-elle pas du système ?) et léguer sa précarité à sa progéniture. » ⁽²⁾

2. « Nouvelle pauvreté » et précarisation des classes moyennes

Sur les cinquante dernières années, la pauvreté en France a reculé, du fait notamment de la conjonction pendant les Trente Glorieuses de la croissance économique et de la mise en place de l'État Providence. La population française a ainsi bénéficié d'une élévation de son niveau de vie.

Le tableau suivant permet de constater que le taux de pauvreté monétaire a connu une décrue de 1970 à 2004, permettant de conclure, en miroir, à une amélioration du niveau de vie moyen.

ÉVOLUTION DU TAUX DE PAUVRETÉ MONÉTAIRE

En 1970, 12 % des ménages vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire à 50 % du revenu médian ; ils n'étaient plus que 6,9 % en 1997, et 6,2 % en 2004. En trente ans, la proportion de ménage en dessous du seuil de pauvreté retenu en France a donc été quasiment divisée par deux.

Cette évolution s'explique essentiellement par la baisse de la pauvreté des personnes âgées, les nouvelles générations de retraités bénéficiant de droits à la retraite plus importants que les générations précédentes.

On notera que la France occupe ainsi une position intermédiaire en Europe en matière de pauvreté monétaire, avec 12 à 13 % de personnes au-dessous du seuil à 60 % du niveau médian pour une moyenne de 15 % dans l'Union européenne, entre les pays du Nord et l'Irlande qui se trouvent dans une meilleure situation, et les pays du Sud, dans une situation plutôt moins favorable.

À l'encontre du constat de l'augmentation du niveau de vie moyen domine toutefois le sentiment d'une intensification de la pauvreté et d'une précarisation généralisée, la perception de la réalité quotidienne semblant en total décalage avec ce que nous enseignent ces évolutions chiffrées.

L'explication de ce paradoxe réside dans la modification de la nature de la pauvreté. Moins importante en termes relatifs, la pauvreté est aujourd'hui plus diffuse, dans la mesure où elle touche, outre les personnes traditionnellement concernées, des catégories qui étaient jusque-là épargnées, notamment les personnes en activité, parmi lesquelles les femmes sont particulièrement nombreuses. Une pauvreté « au cœur du système », pour reprendre les mots de M. Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, vient donc se surajouter à la pauvreté à la marge, dont le développement avait conduit en 1988 à la création du revenu minimum d'insertion (RMI). « L'analyse de la pauvreté dans la France des années 2000 met en évidence, d'une part, la subsistance de cette pauvreté des marges - par ailleurs aggravée par l'immigration -, et, d'autre part, l'apparition d'une pauvreté au cœur du système (...). Cette pauvreté au cœur du système se traduit par des souffrances d'un autre type. De plus, elle n'est pas nécessairement visible. Le haut fonctionnaire travaillant dans un ministère pourra croiser le matin, dans son bureau, des agents d'entretien sans même soupçonner qu'ils sont frappés par cette pauvreté » ⁽³⁾.

La pauvreté ne touche plus uniquement aujourd'hui les exclus, les sans domicile fixe, les marginaux.

Travailler ne prévient plus contre la précarité et les travailleurs pauvres ⁽⁴⁾, que « nous n'avons pas l'habitude de prendre en compte, qui sont dérangeants » ⁽⁵⁾, sont de plus en plus nombreux (un salarié sur sept selon l'INSEE). Lors de son audition devant la Délégation, Mme Michelle Biaggi, secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, a indiqué que 50 % des salaires mensuels à temps partiel seraient inférieurs à 750 euros, et 25 % seraient inférieurs à 450 euros. Comment dans ces conditions s'étonner que de plus en plus de salariés n'aient pas les moyens de se loger et vivent dans des caravanes ou dans leurs voitures ⁽⁶⁾...

La nouvelle pauvreté est donc celle de personnes qui travaillent tout ou une partie de l'année, mais dont le labeur n'est pas suffisant pour vivre correctement et faire vivre dignement leur famille. Avec la multiplication des CDD et autres contrats précaires, la frontière entre travail et inactivité est de plus en plus floue. Le constat des associations caritatives est unanime : leur public compte de plus en plus de travailleurs, salariés en contrats précaires ou même en CDI, mais qui ne peuvent subvenir à leurs besoins et aux besoins de leur famille, que ce soit en matière de logement, de santé ou d'alimentation. Qui se doute que le SDF qui installe sa tente dans la rue est peut-être titulaire d'un emploi ? Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, trop peu nombreux, on le sait, sont aussi pour certains salariés une solution extrême lorsque, dans un contexte d'inflation des prix de l'immobilier, le salaire n'est pas suffisant pour trouver et se payer un toit. Comme l'expose Mme Maryse Marpsat, sociologue à l'INED, si les SDF ne sont pas nouveaux (ils existaient déjà dans les années 1950), « ils sont devenus visibles, parce que l'espace urbain n'a plus d'interstices. La nouveauté, ce sont les difficultés économiques durables et les tensions sur le marché du logement, l'insuffisance des logements bon marché et en particulier des logements sociaux » ⁽⁷⁾.

Les journaux, tout comme de nombreux ouvrages ⁽⁸⁾ se font régulièrement l'écho de cette triste réalité, qui s'explique notamment par une dégradation générale de la situation des salariés, mais aussi par la difficulté à sortir de la pauvreté. La moitié des ménages considérés comme pauvres une année le sont encore l'année suivante ; de même, la rotation est faible pour les titulaires de minima sociaux. La persistance dans la pauvreté est une réalité. Le Secours catholique estime ainsi à 40 % la proportion de personnes bénéficiaires qui avaient déjà fait appel à l'association la ou les années précédentes ; l'aide apportée est donc loin d'être ponctuelle, et s'inscrit souvent dans la durée.

Étant en bout de chaîne, les travailleurs pauvres sont les plus touchés mais la précarisation touche aussi les classes moyennes du fait de la stagnation du pouvoir d'achat et de la dévalorisation du travail salarié. Les employés, « cols blancs que l'on croyait définitivement acquis à la « classe moyenne », subissent un processus de régression sociale qui tend à les rapprocher des ouvriers. L'explosion des emplois non-qualifiés dans les services confirme cette tendance. Les niveaux de revenus rapprochent ainsi ouvriers et employés, dont les salaires sont inférieurs de 25 % au salaire moyen. Ce salariat d'exécution, dont les conditions de travail et de vie se confondent souvent, constitue de fait une nouvelle classe populaire » ⁽⁹⁾.

Les mouvements de population sont à cet égard particulièrement éloquents. On assiste actuellement à Paris comme dans la plupart des grandes villes françaises à une relégation des classes moyennes en grande banlieue, tandis que les couches supérieures se concentrent dans les centres villes, y compris dans les quartiers populaires, où elles côtoient les couches populaires immigrées qui se maintiennent dans les logements sociaux ou insalubres. Le renchérissement du prix des logements dans les centres et la spécialisation du logement social dans l'accueil des plus précaires ne permettent donc plus à la classe moyenne de demeurer dans les villes-centres alors même que ses membres sont parmi les premières victimes du chômage de masse et de la précarisation.

Lors de son audition devant la Délégation, M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'IEP de Paris, a ainsi mis en relief le déclassement subi par la classe moyenne, et notamment par les personnes les plus jeunes qui la composent. La précarité menace de plus en plus les jeunes sur un marché du travail dégradé, même quand ceux-ci sont titulaires d'un diplôme. « Alors que les générations entrées dans le monde du travail en 1973 avaient un taux de chômage dans les deux ans suivant la fin des études de 6 % pour les hommes et de 10 % pour les femmes, ces taux sont en 1984-1985 passés respectivement à 33 % pour les hommes et à plus de 40 % pour les femmes. » L'impact en terme de déclassement est énorme. « Avec trois années d'études en plus en moyenne par rapport à leurs parents, les jeunes sont, à leur entrée dans la vie professionnelle, dans une situation sociale moins favorable que leurs parents à qui le baccalauréat permettait d'accéder aux professions intermédiaires, voire de devenir cadres supérieurs. Aujourd'hui, nombre de jeunes, dont les parents furent cadres à 21 ou 22 ans, sont encore, à 27 ans, employés ou dans la catégorie C de la fonction publique. »

De par la pyramide des âges, les générations du baby-boom étant particulièrement fournies, les jeunes éprouvent de grandes difficultés à s'insérer sur le marché du travail. « Les nouvelles générations sont sur le front du changement du régime de système économique. Elles sont les premières victimes du chômage de masse à l'entrée dans la vie active, des problèmes de logement, et de la dévalorisation salariale » ⁽¹⁰⁾.

Cette situation ne peut être à terme que porteuse d'instabilité sociale, du fait notamment de la dichotomie entre la position de l'élite, qui continue à développer des stratégies pour « s'en sortir » et le reste de la population. Comme l'exprime M. François Dubet, sociologue, professeur à l'Université Victor Segalen (Bordeaux II) et directeur d'études à l'EHESS, « notre marché du travail est de nature dualiste : les uns sont protégés, alors que les autres ne le sont pas par un État-Providence qui fut bien plus corporatiste qu'universel. On peut craindre que l'écart entre ces deux mondes se creuse, comme le montre d'ailleurs le cas de l'école ou  « l'élite de l'élite » reste très protégée alors que les élèves les plus moyens sont voués à la précarité, et les plus faibles à l'exclusion (...). Cette situation est moralement inacceptable et socialement dangereuse » ⁽¹¹⁾.

B. LES FEMMES DE PLUS EN PLUS EXPOSÉES À LA PAUVRETÉ ET À LA PRÉCARITÉ

1. Des statistiques peu nombreuses mais éloquentes viennent corroborer le constat des acteurs de terrain

Quelle est la spécificité féminine dans ce contexte de persistance de la pauvreté et de diffusion de la précarité ?

Même si, « de manière générale, les statistiques portant sur la pauvreté sont trop parcellaires et trop peu régulièrement mises à jour »,⁽¹²⁾ les quelques données disponibles font apparaître que les femmes sont plus exposées que les hommes à la pauvreté et à la précarité.

La majorité des allocataires des minima sociaux sont des femmes. Les femmes représentaient, au 30 juin 2004, 51,8 % des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), 51 % de ceux de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), 61,6 % de ceux du minimum vieillesse et 98,5 % de ceux de l'allocation de parent isolé (API).

On constate en outre que les femmes vivent plus souvent que les hommes sous le seuil de pauvreté, et que, parmi elles, les jeunes femmes (de 18 à 29 ans) sont les plus touchées.

NOMBRE DE PERSONNES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ PAR ÂGE EN 2000

Concernant les personnes âgées, le taux de pauvreté des plus de 75 ans est plus de deux fois plus important chez les femmes que chez les hommes. Cela s'explique largement par les différences concernant les retraites. Beaucoup de femmes de plus de 75 ans n'ont pas exercé d'activité rémunérée au cours de leur vie, ou n'ont réalisé qu'une carrière incomplète, et ne bénéficient donc pas d'une retraite équivalente à celle des hommes. Comme les femmes vivent également plus âgées que les hommes, ce sont souvent elles qui subissent la perte de revenu résultant du décès du conjoint.

Au total, alors que les femmes comptent pour 51 % de la population, elles représentent 53 % de la population pauvre. Cet état de fait n'est toutefois pas propre à la France. En moyenne, le taux de situation à risque de pauvreté des femmes dans l'Union européenne à 15 pays est de 21 % contre 16 % pour les hommes, et de 10 % pour les femmes contre 6 % pour les hommes dans les nouveaux États membres.

Dans les années d'après-guerre, la figure du pauvre était essentiellement une figure masculine, ce qui explique que M. Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, ait exprimé le « paradoxe apparent que (revêtait) son audition par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Emmaüs était (...) à l'origine, un mouvement exclusivement masculin. La pauvreté, à l'époque de la création de ce mouvement, épargnait les familles. L'extrême pauvreté était caractéristique des personnes seules, le plus souvent des hommes, ayant vécu une situation de rupture autour de l'âge de 45 ans. » ⁽¹³⁾

La nouvelle pauvreté a aujourd'hui un visage féminin. « La figure emblématique de cette pauvreté est la travailleuse pauvre, c'est-à-dire la femme avec enfants, à la tête d'une famille monoparentale, ayant un travail à temps partiel, et dont les revenus cumulés - salaire et allocations - ne lui permettent pas de franchir le seuil de pauvreté. »

De même, interrogé par la Délégation, M. Jean-Pierre Richer, président national du Secours catholique, après avoir rappelé que le premier facteur de précarité était, « à l'évidence, l'insuffisance d'un revenu régulier »⁽¹⁴⁾, soulignait que les femmes qui travaillent occupent « pour beaucoup des emplois à temps partiel et que, même lorsqu'il s'agit de travail à temps complet, c'est très souvent un travail à temps éclaté - emplois d'entretien le matin et le soir, caissières de supermarché... - très difficilement compatible avec la présence d'enfants. Les femmes ont, plus souvent que les hommes, des emplois réguliers, mais ce sont aussi, plus souvent, des emplois à temps partiel qui leur procurent des ressources plus faibles. »

Depuis une vingtaine d'années, les acteurs de terrain constatent ainsi l'émergence d'une pauvreté et d'une extrême pauvreté féminines.

Dans une étude extrêmement détaillée ⁽¹⁵⁾, Mme Sylvie Célérier, maître de conférences en sociologie à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne, a ainsi montré que les femmes représentent 20 à 25 % des usagers des services aux « sans-domicile ». Elles constituent 37 % des personnes hébergées dans des hôtels sociaux et 57 % de celles accueillies dans des studios ou appartements gérés par des institutions sociales. Plus que les hommes, les femmes tentent d'échapper à l'univers violent de la rue ; elles n'y parviennent pas toujours. De plus en plus de femmes appellent le 115, le numéro gratuit de l'urgence sociale à Paris. Les effectifs de ces femmes précaires connaissent une courbe malheureusement ascendante, et les femmes concernées sont de plus en plus jeunes (70 % des SDF de 16 à 18 ans sont des filles) ⁽¹⁶⁾.

Les centres d'hébergement d'urgence n'abritent ainsi qu'une infime minorité de femmes totalement désocialisées ; 31 % des SDF femmes ont un emploi dans les services d'aide aux particuliers ⁽¹⁷⁾. En outre, les CHRS, saturés, sont peu adaptés à la féminisation de la pauvreté, et il n'est pas facile d'y trouver une place pour les femmes.

La pauvreté des femmes demeure toutefois moins visible que celles des hommes, du fait, d'une part, des stratégies qu'elles développent pour masquer leur pauvreté, ainsi que, d'autre part, du fait d'une meilleure prise en charge que celle des hommes, surtout en présence d'enfants.

Comme l'a notamment exposé devant la Délégation Mme Geneviève Gueydan, directrice de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la ville de Paris, « il y a une grande différence entre les femmes qui ont un enfant et les autres » dans les dispositifs de prise en charge. La ville de Paris, par exemple, a mis en place d'importants dispositifs sociaux pour les femmes avec enfants, qui bénéficient d'un accès privilégié à tous les « amortisseurs sociaux » de la ville. « Beaucoup est fait (...) en direction des femmes précaires avec enfants, en particulier dans le domaine de la prévention » ⁽¹⁸⁾. Ainsi la présence d'enfants est-elle pour les femmes précaires porteuse d'ambiguïté ; donnant accès à une plus large prise en charge, elle constitue cependant un facteur supplémentaire d'enlisement dans la précarité, du fait de son impact financier et des handicaps qu'elle génère pour l'accès à l'emploi.

2. Lutter au quotidien contre la précarité

Une des grandes difficultés de la précarité est qu'elle entraîne dans son sillage un profond sentiment d'insécurité, accru encore par les aléas d'une vie professionnelle alternant périodes d'activité à faibles revenus et d'inactivité à revenus de remplacement encore plus faibles. À ce sentiment d'insécurité vient souvent s'ajouter celui d'isolement, mis en lumière notamment par le rapport sur les statistiques d'accueil de 2005 du Secours catholique ⁽¹⁹⁾. Insécurisées, isolées, les femmes précaires vivent avec cette angoissante et quotidienne antienne : comment lutter contre la misère, pour soi-même et pour sa famille ?

Dans un contexte de situation sociale dégradée, notre propos n'est pas d'affirmer que la précarité se vit mieux lorsque l'on est un homme, mais de souligner que la spécificité de la précarité des femmes est indéniable. Celle-ci tient d'une part aux handicaps que les femmes cumulent sur le marché du travail, et, d'autre part, au fait qu'elles ont encore en charge, de par la répartition traditionnelle des tâches domestiques, la gestion quotidienne du foyer.

Comment survivre quand on dispose de trop faibles revenus ? Contraintes et forcées, les femmes précaires font fonctionner le « système D », s'adressent aux amis, aux voisins, aux associations, aux collectivités locales. Leur but : tenir quoiqu'il arrive, pour elles, pour leurs familles, et rester dignes.

La tâche est titanesque. N'ayant pas de sécurité financière, les femmes précaires doivent gérer au quotidien une trésorerie qui dépend trop de crédits les menant rapidement au surendettement. Notons à cet égard que selon le rapport de la Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » ⁽²⁰⁾, les deux tiers des dossiers de surendettement concernent des personnes en surendettement passif, c'est-à-dire lié à « la faible capacité des plus vulnérables à s'assurer ou à restructurer leur endettement ».

Le manque de ressources financières implique en outre une précarité dans d'autres domaines, tels que le logement, l'alimentation ou l'accès à la santé.

De par l'augmentation du prix du foncier, la question du logement devient cruciale. Selon la Fondation Abbé Pierre, plus d'un million de personnes vivent en France dans des conditions de logement très difficiles, c'est-à-dire sans le confort de base (salle de bains, toilettes, chauffage). Les quatre millions de logements gérés par les organismes de logement social ne sont pas suffisants, et les plus pauvres vivent dans des logements insalubres du parc privé. Malgré la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui les oblige à offrir un « logement décent » à tout locataire, certains propriétaires continuent de louer des logements qui ne répondent pas aux normes, parfois même en touchant directement l'allocation-logement. La situation en matière de logement est critique ; l'offre de logements abordables est trop faible. Comme le notait le rapport Hirsch, « la crise du logement est particulièrement grave. Avec le chômage, elle représente l'un des deux problèmes majeurs des familles en situation de pauvreté. Toutes les situations sont désormais rencontrées par les familles : depuis l'errance- phénomène que chacun s'accorde à considérer comme nouveau pour des familles avec enfants- le surpeuplement, l'habitat indigne, l'habitat précaire jusqu'au surendettement lié aux impayés de loyer ». En outre, vivre dans un logement insalubre conduit à s'isoler encore un peu plus socialement, car lorsqu'on a honte de son logement, on n'invite ni famille ni amis.

À cela viennent s'ajouter des problèmes de malnutrition et d'inégalités d'accès à la santé. Selon le rapport Hirsch, les dépenses alimentaires des populations en situation de pauvreté sont particulièrement contraintes, les ménages vivant sous le seuil de pauvreté à 60 % disposant en moyenne de 3,7 euros par personne et par jour alors que le coût minimal d'une alimentation permettant de répondre aux besoins nutritionnels est de 4 à 5 euros par jour. Cette contrainte amène à privilégier les produits les moins chers et de qualité médiocre ; ne pas avoir les moyens de se nourrir correctement conduit donc ainsi paradoxalement à l'obésité, du fait d'une très faible consommation de fruits et légumes et de poisson. À terme, les risques de souffrir de pathologies cardiovasculaires ou de cancers sont accrus. Cela est particulièrement inquiétant pour les enfants et les adolescents, qui ont besoin de nutriments de qualité, tout comme les nourrissons.

Il n'est pas simple d'assumer un ou plusieurs enfants lorsqu'on est une femme en situation de précarité ou d'extrême précarité. Problèmes de logement et d'accès à une nourriture correcte se cumulent. « À l'issue de grossesses peu suivies, les mères se trouvent en grande vulnérabilité médico-psycho-sociale. Nés prématurés ou de petits poids de naissance (...), les enfants sont déjà fragilisés et leurs conditions de vie précaire les exposent à des pathologies graves, comme la tuberculose (...) ou le saturnisme (...). Ils sont aussi à la merci d'accidents domestiques, de morsures de rats et même d'incendies, comme ceux qui ont eu lieu l'année dernière. Ces enfants présentent souvent des troubles du sommeil. Les plus grands ont beaucoup de mal à faire leur travail scolaire. » Ainsi, « tous les gestes de la vie quotidienne sont compliqués pour les mères. Elles doivent nourrir leur bébé. Même si elles l'allaitent au début, cela ne dure pas bien longtemps, car elles sont fatiguées et s'alimentent mal. Certaines associations comme Paris tout petit leur fournissent du lait, des petits pots, des couches. Mais les mères elles-mêmes se nourrissent aux Restos du cœur. Quand les enfants grandissent, elles ne peuvent pas faire la cuisine. Et le comble est que ces enfants, qui ne peuvent acquérir de bonnes habitudes alimentaires, sont particulièrement exposés au risque d'obésité » ⁽²¹⁾.

Malgré la généralisation de la couverture maladie, les inégalités en matière de santé demeurent fortes, au détriment en premier lieu des personnes les plus précaires. Un ouvrier non-qualifié a un risque de mortalité entre 35 et 60 ans deux fois et demie plus élevé qu'un ingénieur ; la mortalité des hommes de 45 à 59 ans exerçant une profession manuelle dépasse de 71 % celle des hommes de la même tranche d'âge exerçant une profession non manuelle. Ces disparités s'expliquent certes par les conditions de travail, mais aussi par l'effet d'autres facteurs d'inégalité, tels que le niveau d'éducation et les conditions de logement. En outre, si la CMU est un progrès, elle laisse de côté tout ceux qui sont juste au-dessus du seuil, et qui n'ont pas forcément les moyens de se soigner. Selon le rapport Hirsch, 5 % des Français, soit près de 3 millions de personnes, renonceraient à se soigner en l'absence de complémentaire santé.

Dans ces conditions, que se passe-t-il si les femmes rencontrent un incident de parcours, comme la perte d'emploi, le divorce, la séparation ou encore le veuvage ? L'insuffisance de revenus, due à l'instabilité de l'emploi, a des conséquences dans l'ensemble de la vie sociale. Lorsque l'équilibre est précaire, le moindre sable dans les rouages peut faire basculer la femme et sa famille dans l'extrême précarité, voire l'exclusion. Il y a là un problème pour ces femmes, en premier lieu, mais aussi pour la société dans son ensemble ; si le coût individuel est énorme, le coût collectif ne l'est pas moins.

II. LA PRÉCARITÉ DES FEMMES, RÉSULTAT DE LA CONJONCTION DE FACTEURS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS

A. LA PRÉCARISATION DES FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

1. L'essor du travail féminin ne doit pas masquer la persistance d'inégalités et la fragilité des femmes sur le marché du travail

Longtemps invisible car cantonné à la sphère domestique et ne donnant pas le plus souvent lieu à une contrepartie monétaire ⁽²²⁾, le travail des femmes a subi une profonde mutation au cours de la deuxième moitié du XX^e siècle, les femmes investissant massivement le marché du travail. Sous l'action conjointe des besoins du marché et du combat des femmes pour l'égalité, ainsi que de l'élévation du niveau d'études des femmes, « la norme est devenue celle du travail, non celle de la femme au foyer » ⁽²³⁾.

De fait, depuis les années 1950, le taux d'activité des femmes ⁽²⁴⁾ a été en constante progression, ce phénomène n'étant pas par ailleurs spécifiquement français mais commun à la plupart des pays occidentaux. La féminisation de l'emploi en France a été spectaculaire : en 2002, 12,1 millions de femmes et 14,2 millions d'hommes étaient actifs, contre respectivement 6,7 millions et 12,6 millions en 1962.

À partir du milieu des années 1970, bien que le contexte fut marqué par la montée du chômage de masse, le travail féminin a continué de croître. « Au bout de vingt-cinq ans de crise de l'emploi, envers et contre toute prévision, l'activité féminine (n'a cessé) de croître »⁽²⁵⁾. Contrairement à l'emploi masculin, en stagnation ou déclin, l'emploi féminin n'a pas vu sa croissance bridée par la crise économique. Reprenons les mots de M. Francis Vennat, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail de la DARES : « alors que le taux d'activité des hommes a chuté entre 1975 et 2004, passant de 82 % à 75 %, celui des femmes est passé de 51 % à 64 % environ. Ce sont les femmes qui ont surtout bénéficié des créations d'emploi. Entre 1982 et 2002, l'emploi des femmes a augmenté de 25 %, alors que celui des hommes n'a augmenté que de 1 %. La part des femmes dans l'emploi est passée de 40 % en 1982 à 46 % en 2004 »⁽²⁶⁾.

Les femmes auraient-elles été les grandes gagnantes sur le marché de l'emploi des trente dernières années ? La réalité est plus nuancée. Que ce soit en matière d'emploi, de chômage ou de salaire, ainsi que d'accès à l'emploi à temps plein ou à des postes à responsabilités, les femmes demeurent inégales aux hommes sur le marché du travail.

Alors que depuis les années 1990, la résorption des écarts a tendance à ralentir, un écart significatif demeure entre le taux d'emploi ⁽²⁷⁾des hommes et celui des femmes (respectivement 68,1 % et 56,7 % en 2004), tandis que le taux de chômage ⁽²⁸⁾ des femmes demeure supérieur à celui des hommes (il était en moyenne de 10,6 % début 2004, contre 8,7 % pour les hommes).

Par ailleurs, dans la mesure où elles ne tiennent pas compte des temps partiels, les statistiques concernant le taux d'emploi par sexe surestiment l'emploi féminin. Comme l'a indiqué lors de son audition Mme Monique Meron, chef du département « métiers et qualifications » de la DARES, « si les statistiques mettent en évidence l'augmentation forte de l'emploi des femmes, il s'agit de l'emploi au sens du BIT, (au moins une heure de travail par semaine) ⁽²⁹⁾ ».

En 2003, le temps partiel représentait 30 % de l'emploi des femmes, soit plus de trois millions d'actives. Parmi elles, 52 % travaillaient moins de 30 heures par semaine, et 14,6 % avaient une durée du travail inférieure à 15 heures par semaine. Si l'on se rapporte à l'ensemble des femmes actives, ce sont plus de 20 % de la population active féminine qui travaillent moins de 30 heures par semaine.

POPULATION ACTIVE OCCUPÉE À TEMPS PARTIEL
SELON LA DURÉE DU TEMPS PARTIEL

Champ : population active occupée au sens du BIT, à temps partiel.

Lecture : en moyenne en 2003, 485 000 femmes ont un emploi à temps partiel, dont la durée hebdomadaire est inférieure à 15 heures, contre 88 000 hommes. Les femmes occupent 84,7 % des emplois à temps partiel de moins de 15 heures hebdomadaires. 4,4 % des femmes en emploi ont un emploi à temps partiel dont la durée hebdomadaire est strictement inférieure à 15 heures.

Source : INSEE, enquête emploi, 2003, in F. Milewski, 2005.

Au total, si l'on raisonne en équivalent temps plein, l'insertion des femmes sur le marché du travail, du fait de l'explosion du temps partiel, a cessé de progresser.

D'autre part, si les femmes ont bénéficié des créations d'emploi des trente dernières années (du fait de la montée en puissance du secteur tertiaire, seul secteur à créer des emplois en période de crise), les emplois créés ont souvent été des emplois dits atypiques : travail à temps partiel (le plus souvent contraint) mais aussi emplois précaires, tels que travail à durée déterminée, temporaire, ou intérimaire. Tous ces emplois ayant pour caractéristique commune d'être le plus souvent peu rémunérés et de n'offrir en règle générale que peu de sécurité d'emploi, ils sont pour leurs titulaires source de précarité.

RÉPARTITION SECTORIELLE DES EMPLOIS, FRANCE, 1955-1996 (EN %)

Source : Olivier Marchand et Claude Thélot, Le travail en France 1800-2000, Nathan, Paris, 1997, cité par Margaret Maruani, Travail et emploi des femmes, La Découverte, 2003.

RÉPARTITION SECTORIELLE DES EMPLOIS FÉMININS, FRANCE, 1955-1996 (en %)

Source : Olivier Marchand et Claude Thélot, Le travail en France 1800-2000, Nathan, Paris, 1997, cité par Margaret Maruani, Travail et emploi des femmes, La Découverte, 2003.

Plus sujettes au chômage, ayant un taux d'emploi certes élevé mais inférieur à celui des hommes et masquant la prégnance des temps partiels, les femmes sont en outre confrontées à une structuration sexuée des emplois, tant du point de vue de la répartition des hommes et des femmes dans les secteurs économiques que de leurs profils socio-professionnels. Les femmes pâtissent ainsi à la fois d'une ségrégation horizontale et d'une ségrégation verticale.

Les femmes n'ont pas les mêmes emplois que les hommes. Sous-représentées parmi les cadres (près de trois quarts des postes de cadres du secteur privé sont occupés par des hommes et moins de deux dirigeants sur dix sont des dirigeantes), les femmes sont en revanche plus nombreuses que les hommes à occuper des emplois temporaires tels que CDD, stages et emplois aidés (11 % contre 6 % en 2004). Elles travaillent cinq fois plus souvent à temps partiel que les hommes et sont aussi quatre fois plus nombreuses que les hommes à être dans une situation de sous-emploi (8,4 % en 2004, contre 1,9 % pour les hommes).

La féminisation de l'emploi est surtout sensible au sein de l'emploi non qualifié, dont les femmes représentent près des deux tiers des effectifs. Alors qu'il y a vingt ans encore, la population des emplois non qualifiés était majoritairement ouvrière, masculine et industrielle, elle est aujourd'hui essentiellement employée, féminine et tertiaire. Les professions féminines les plus nombreuses en 2002 sont celles d'assistantes maternelles, gardiennes d'enfants et travailleuses familiales : avec les employées de maison et les femmes de ménage chez les particuliers, elles sont environ 935 000. L'importance de ces emplois de service explique en partie la part de l'emploi à temps partiel chez les femmes.

Occupant des emplois moins qualifiés et travaillant plus souvent à temps partiel, les femmes ont donc au total en moyenne des salaires inférieurs de 25 % à ceux des hommes. En effet, en toute logique, les inégalités en terme d'emplois se répercutent sur les salaires : 80 % des bas salaires sont perçus par des femmes, qui travaillent à 74 % à temps partiel. À l'opposé, parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés, 72 % sont des hommes. L'évolution de ce point de vue n'est pas favorable, l'écart entre les salaires des hommes et des femmes étant le même que dans les années 1990, la réduction des écarts de rémunérations tendant à s'interrompre.

b) La concentration de l'emploi féminin : une source de précarité

La concentration des femmes dans certains secteurs d'activité est un phénomène ancien. Déjà, lors du recensement de 1896, alors qu'un tiers des femmes était compté dans la population active, cinq secteurs d'activité regroupaient près de 90 % des femmes : l'agriculture, le travail des étoffes et le vêtement, le service domestique, le commerce et l'industrie textile ⁽³⁰⁾.

À l'heure actuelle, si la concentration professionnelle des femmes n'est pas aussi radicale, elle n'en est pas moins réelle. Les femmes représentent plus de 40 % des actifs dans huit grands secteurs d'activité : elles constituent ainsi 60 % des effectifs des services aux particuliers et 73,2 % des effectifs des secteurs de l'éducation, de la santé et de l'action sociale. Plus de la moitié des emplois occupés par des femmes (51,6 %) sont concentrés dans dix des quatre-vingt-quatre familles professionnelles, contre 30 % des emplois pour les dix premières familles professionnelles occupées par des hommes ⁽³¹⁾.

LES DIX FAMILLES PROFESSIONNELLES COMPTANT LE PLUS DE FEMMES
(1992-2002)