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 N° 3127 -- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juin 2006. RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT PAR M. JEAN LAUNAY ET MME HENRIETTE MARTINEZ Députés _____ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire est composée de : M. Emile Blessig, président ; MM. Jean Launay, Serge Poignant, Max Roustan, vice-présidents ; MM. André Chassaigne, Philippe Folliot, secrétaires ; MM. Joël Beaugendre, Jérôme Bignon, Jean Diébold, Jean-Pierre Dufau, Louis Giscard d'Estaing, Jacques Le Nay, Patrick Lemasle, Mmes Henriette Martinez, Marie-Françoise Pérol-Dumont. INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE : LA VIE CULTURELLE, FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 11 I - UNE RÉALITÉ CLAIREMENT ÉTABLIE 11 A. UNE INFLUENCE DÉMONTRÉE MALGRÉ DES CONDITIONS DE MESURE COMPLEXES 11 1. Des conditions de mesure difficiles 11 a) Des instruments de mesure insuffisants 11 b) Des travaux nouveaux 12 2. La solidité des nouvelles approches 13 a) La reformulation du champ d'influence de l'action culturelle 13 b) L'impossible décorrélation entre développement et action culturelle 14 B. DES MODES D'ACTION IDENTIFIÉS 16 1. La création de lien social et de référentiels culturels 16 a) La vie culturelle des territoires ruraux 16 b) L'action culturelle et la restauration des quartiers urbains dégradés 18 c) La création de référentiels culturels nouveaux 18 2. Territoires culturels et création d'emploi 19 a) La création d'emploi culturel 19 b) La qualité de la vie culturelle d'un territoire, facteur de développement économique 20 3. Conclusion : l'exemple de la ville de Commercy 22 II - QUELLE ACTION LOCALE POUR LA VIE CULTURELLE DES TERRITOIRES ? 24 A. LE SPECTACLE VIVANT 25 1. Quel appui pour les troupes amateurs ? 26 a) L'équipement du territoire en salles 26 b) Le financement de formations pour les amateurs 27 2. L'appui financier aux salles de spectacles 28 a) Appui aux cinémas et théâtres : une démarche répandue 28 b) Des versements déterminants pour des coûts élevés 30 3. L'engagement dans des politiques de programmation 31 a) Les communes 31 b) Les départements 32 c) Les régions 32 d) Des politiques à replacer dans des projets de territoire 33 B. L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE 34 1. L'absence de politique de l'État envers les territoires 34 2. Une charge faible pour les collectivités locales 35 C. L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE 36 1. Une demande très forte, mais un dispositif en difficulté 36 a) Une politique de l'État affirmée 36 b) La réponse des collectivités territoriales et les difficultés du dispositif 37 c) Un modèle inadapté ? 39 2. Comment améliorer l'accès à l'apprentissage de la musique ? 40 a) Charges de centralité, contraintes d'extériorité 40 b) L'intercommunalité, un pas vers la solution 41 3. La création de réseaux territoriaux hors de l'influence de l'État : faut-il suivre l'exemple du département du Lot ? 42 a) Le parti pris d'harmoniser l'existant 42 b) Un bilan positif et des perspectives ouvertes 43 c) Une démarche qui a anticipé le désengagement de l'Etat 45 DEUXIÈME PARTIE : L'ÉCONOMIE CULTURELLE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 47 I - PATRIMOINE ET TOURISME CULTUREL,OUTILS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 47 A. LE TOURISME CULTUREL ET PATRIMONIAL : UN OUTIL PERTINENT, DES CONDITIONS D'UTILISATION RIGOUREUSES 47 1. Un levier de développement reconnu 47 a) Des instruments de mesure fonctionnels 47 b) Des retombées qui peuvent être considérables 48 2. Un univers régi par le marché 50 a) Un univers concurrentiel 50 b) Des règles du métier 51 c) Le déterminisme du territoire 52 B. QUELLES ORIENTATIONS POUR LE TOURISME PATRIMONIAL ? 53 1. La valorisation traditionnelle du patrimoine : une situation en porte-à-faux 53 a) L'État : une gestion déphasée par rapport à la demande 53 b) Les difficultés des petits sites 55 2. Une prise de conscience progressive de l'État 56 a) La prise en compte de la dimension d'usage et le développement de partenariats 56 b) La création d'un outil d'expertise : ODIT-France 57 3. Un instrument de synergie et de valorisation, le label des villes et pays d'art et d'histoire 58 a) Un instrument de développement et de valorisation des politiques patrimoniales locales 59 b) Un instrument de synergie pour l'action culturelle de l'État et des collectivités 60 c) Un instrument souple qui laisse leur liberté d'action ultérieure aux collectivités 61 d) Une attractivité réelle et un bilan provisoire positif 62 4. Quelles politiques de valorisation du patrimoine pour les collectivités locales ? 64 a) Des situations très différentes 64 b) La mise en place de structures adaptées 65 c) Valoriser les musées par leur mise en réseau 66 d) Associer les habitants à la mise en valeur du patrimoine 67 e) Une préoccupation nouvelle : la mise en valeur des paysages 69 f) Développer le recours au mécénat 70 C. LES FESTIVALS, FACTEURS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL 71 1. La multiplication des festivals 71 a) Des événements séduisants 71 b) L'implication progressive des collectivités locales 72 2. Un outil pertinent ? 73 a) Des effets mitigés 73 b) Des conditions précises 74 c) Sur quelles bases définir une politique de financement des festivals ? 76 II - LES MÉTIERS D'ART, UNE SOURCE DE DÉVELOPPEMENT POUR LES TERRITOIRES 78 A. UNE PROBLÉMATIQUE SPÉCIFIQUE 78 1. L'artisanat d'art, facteur d'activité et de qualification pour les territoires ruraux 78 a) Des métiers de qualité pour le développement des territoires 78 b) Un potentiel reconnu 79 2. Des difficultés désormais identifiées 80 a) Des caractéristiques bien particulières 80 b) Des métiers mal représentés 81 B. AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTIERS D'ART 82 1. Améliorer les conditions de réussite 82 a) Identifier les métiers 82 b) Développer l'aide à la gestion et à la commercialisation 83 c) D'autres modes de soutien 84 2. Assurer la relève 85 a) Organiser la formation pour le développement des carrières 85 b) Développer l'attractivité 86 3. Clarifier les structures d'intervention 87 TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 89 I. - AUDITIONS 89 ● M. XAVIER GREFFE, PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ DE PARIS I 89 ● M. JEAN-PIERRE SAEZ, DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES 96 ● M. JACQUES RIGAUD, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ADMICAL) 102 ● M. RENAUD DONNEDIEU DE VABRES, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 109 II. - EXAMEN DU RAPPORT 119 CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION 128 ANNEXES 133 1. AUDITIONS DES RAPPORTEURS 133 2. DÉPLACEMENT À COMMERCY (MEUSE) 134 3. DÉPLACEMENT À CAHORS (LOT) 136 4. DÉPLACEMENT À SAVERNE (BAS-RHIN) 138 5. DÉPLACEMENT À SÉLESTAT (BAS-RHIN) 139 6. DÉPLACEMENT À LARAGNE-MONTÉGLIN (HAUTES-ALPES) 140 7. LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES (extraits) 141 8. LISTE OFFICIELLE DES MÉTIERS D'ART 143 9. DÉCRET N° 2006-595 DU 23 MAI 2006 RELATIF À L'ATTRIBUTION DU LABEL « ENTREPRISE DU PATRIMOINE VIVANT » 146 mesdames, messieurs, Les territoires, et notamment les territoires ruraux, sont assez facilement traités comme les objets d'une action que devraient mener les pouvoirs centraux. Pour éviter leur désindustrialisation, leur désertification, il revient à l'État de mener une politique active. Cette politique doit être une politique d'équipement : il faut désenclaver, amener les réseaux de communication. Ce doit être une politique d'emplois industriels : il faut aider les entreprises à s'installer dans ces territoires, prévoir des primes, compenser les handicaps. La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale assure en permanence un suivi de cette action de l'État. Sa préoccupation première est bien de repérer les fractures territoriales, et de travailler autant qu'elle le peut à ce qu'elles se réduisent ou à ce qu'elles ne se creusent pas. C'est ainsi qu'elle a publié plusieurs rapports d'information sur les fonds structurels européens ou encore sur l'évolution des contrats de plan État - régions, et qu'elle continue à suivre ces dossiers. De même, elle suit en permanence l'évolution de l'équipement numérique du territoire et elle rapporte régulièrement sur cette question. Pour autant, un territoire, c'est aussi une population locale, et une organisation et une action des acteurs territoriaux, publics et privés. Et la vie d'un territoire, ce n'est pas seulement sa capacité de production industrielle ou la localisation des services de l'État. Les collectivités territoriales mènent donc elles-mêmes des politiques et des actions de développement qui leur sont propres. Et l'environnement dans lequel vit la population d'un territoire, c'est bien sûr un environnement de liaisons et de services, mais c'est aussi un environnement culturel. C'est un fait, les collectivités locales développent des politiques culturelles. Elles y affectent des budgets importants, qui peuvent atteindre 15 % de leurs dépenses totales. Elles construisent des cinémas, elles rénovent des théâtres, elles restaurent des églises ou des châteaux ; et, pour les mettre en valeur, elles promeuvent même des festivals. Les premiers financeurs de cette action culturelle sont les communes. La dernière étude du département des études et de la prospective du ministère de la culture et de la communication remontait à 1996 ; ses résultats sont consultables dans le périodique Développement culturel de l'année 2000. Lors de son audition par la Délégation, M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, lui a présenté les chiffres de la dernière enquête, qui a été faite en 2002 et dont les chiffres seront prochainement publiés. Il en ressort que « les communes de plus de 10 000 habitants ont consacré à la culture 4,1 milliards d'euros, soit une dépense moyenne de 143 euros par habitant et plus de 9 % de leur budget global. » Il s'agit là d'un effort comparable à celui des années 1990, « qui résultait d'une forte montée en puissance de l'engagement des communes dans le financement culturel ». Pour récents qu'ils soient, ces chiffres, comme ceux des enquêtes précédentes, ne prennent en compte que la moitié de la population des communes de France : en effet, c'est une autre moitié qui vit dans des communes de moins de 10 000 habitants. Certes, le budget de ces communes par habitant est de l'ordre de la moitié de celles de 10 000 à 80 000 habitants, et parfois moins encore. Pour autant, des exemples le montreront au fil du présent rapport, nombre de ces communes consacrent une part significative de ce budget à l'action culturelle. Des communes de 6 000 ou 8 000 habitants, sous-préfectures ou chefs-lieux de cantons, assument des charges de centralité ; l'action culturelle peut y représenter 15 % de leur budget. Considérer que, sur les communes de moins de 10 000 habitants, au moins celles de 3 500 à 10 000 habitants assument des charges culturelles, et que celles-ci représentent par habitant la moitié de celles qu'assument les communes de 10 000 à 80 000 habitants paraît une estimation, raisonnable, voire particulièrement prudente aux rapporteurs. Pour avoir une image plus juste de leur montant, il faut ainsi ajouter au moins 1 milliard d'euros aux dépenses culturelles des communes. Sur ces bases, les dépenses culturelles des communes se montent clairement à plus de 5 milliards d'euros par an. S'agissant des départements et des régions, les calculs sont plus faciles. La direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur fournit des chiffres annuels. Le ministre de la culture et de la communication les a présentés à la Délégation. « Les départements financent la culture à hauteur de 20 euros par habitant, soit 1,1 milliard d'euros et près de 3 % de leur budget. L'effort culturel des régions est de 2,4 % de leur budget (360 millions d'euros et 6 euros par habitant). » Dans ces conditions, les montants consacrés à l'action culturelle par les collectivités locales seraient de plus de 6,5 milliards d'euros, soit deux fois et demie le budget du ministère de la culture : en 2005, la mission « culture » de ce ministère était dotée de 2 612,5 millions d'euros (42,3 € par habitant). Autrement dit, l'État n'assure qu'un peu plus du quart du financement public de l'action culturelle. La Délégation a donc voulu s'intéresser au contenu des politiques culturelles des territoires et à leurs répercussions sur les territoires. Les politiques de développement culturel ont-elles un effet sur le développement du territoire ? Si oui, comment ? Ce développement est-il mesurable ? Certaines politiques ont-elles plus d'effet que d'autres ? Cette question a été peu travaillée jusqu'ici. Pour autant, des travaux de recherche ont été conduits et leurs conclusions publiées. Leurs auteurs arrivent, dans certains domaines, à des résultats précis. Dans d'autres domaines, les réponses sont plus empiriques mais l'ensemble reste convaincant. Enfin, les résultats de certaines actions sont plus controversés. Au cours de leurs travaux, menés de la fin du mois d'octobre 2005 au début du mois de juin 2006, les rapporteurs ont cherché à comprendre l'ensemble de ces éléments, de façon à fournir à la Délégation, et au-delà, à l'Assemblée nationale et aux élus de terrain qui voudront bien lire leur rapport, une synthèse pratique et utilisable de l'état des connaissances sur cette question. Dès lors qu'on peut dire que l'action culturelle conduite par les acteurs publics locaux peut avoir une action sur le développement des territoires, la question est celle de la détermination des types d'actions précises qui auront un effet positif et de l'identification des conditions qui permettront leur succès. Pour présenter des solutions possibles, les rapporteurs ont procédé à plusieurs auditions ; ils se sont aussi beaucoup déplacés, afin de recueillir des exemples de solutions mises en œuvre dans les territoires, et de pouvoir en apprécier l'efficacité. Le rapport présente ainsi, domaine après domaine, la synthèse de leurs enquêtes et réflexions sur la détermination d'actions dans le domaine de la culture qui soient efficaces pour le développement local. Enfin, les rapporteurs se devaient, à l'issue de leurs travaux, de formuler des propositions d'action, tant pour l'État que pour les échelons locaux. C'est ce qu'ils ont fait, en insistant sur une réalité nouvelle qui s'est dessinée sous leurs yeux : non seulement l'action culturelle diffuse est bien un instrument de développement économique, social, culturel, des territoires, mais les pouvoirs locaux sont légitimes à revendiquer le droit de conduire des politiques culturelles dans l'intérêt de leurs territoires ; il leur revient donc, quels que soient par ailleurs les orientations et les desseins de l'État, non seulement de formaliser de telles politiques, mais aussi de les coordonner entre échelons territoriaux, pour le plus grand bien des territoires qu'ils ont mandat d'administrer. PREMIÈRE PARTIE : I - UNE RÉALITÉ CLAIREMENT ÉTABLIE A. UNE INFLUENCE DÉMONTRÉE MALGRÉ DES CONDITIONS DE MESURE COMPLEXES 1. Des conditions de mesure difficiles a) Des instruments de mesure insuffisants La première tâche qui s'imposait aux rapporteurs était de vérifier que le travail qu'ils avaient entrepris pouvait clairement déboucher. Pour pouvoir conclure, à un moment ou à un autre à l'utilité, ou éventuellement à la non-utilité d'une politique culturelle locale, il faut que des dispositifs de mesure de celle-ci aient été élaborés. La difficulté principale vient de ce qu'on ne sait pas mesurer précisément les effets de la qualité de la vie culturelle d'un territoire sur le potentiel et l'activité économique de celui-ci, et donc sur son développement. Il n'existe pas de dispositif de mesure qui permettrait par exemple de conclure que l'existence de telle forme de vie culturelle, la présence de tel équipement, accroîtrait de tel pourcentage l'attractivité d'un territoire ou le volume des investissements directs qui y sont faits. On n'a même jamais prouvé de façon scientifique que l'action en faveur du développement culturel était une condition pour le développement d'un territoire. Le directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture, M. Michel Clément, a déploré pour son propre compte devant les rapporteurs ce manque d'instruments. Alors qu'on sait, a-t-il exposé, que la politique du patrimoine a un effet sur l'activité en général, puisqu'elle fait vivre des entreprises du bâtiment ou spécialisées dans la restauration, et sur l'aménagement du territoire, puisqu'une bonne part de ces entreprises sont situées en milieu rural et qu'on peut espérer que le monument restauré fera venir quelques visiteurs, on ne sait pas mesurer précisément ces effets. On ne les connaît que sur le tout premier cercle des répercussions, l'activité créée pour les entreprises de restauration, par exemple, et pas au-delà. Ainsi, on ne sait pas mesurer les effets de la restauration d'une église dans une zone rurale sur l'emploi artisanal, mais aussi touristique et donc sur les emplois induits et enfin sur l'attractivité de ce territoire, ainsi mieux équipé. Et le directeur d'ajouter que cette lacune privait le ministère de la culture d'un outil d'argumentation qui lui serait bien utile auprès du ministère des finances. En réalité, sauf dans le domaine touristique, sur lequel on reviendra, les seules études dont on dispose sont des études de cas. Sur l'intérêt des projets culturels, sur leurs retombées bénéfiques, il existe nombre d'études, de rapports, d'actes de colloques. Cependant, on trouve alors deux difficultés. La première est que ces études de cas ne permettent souvent de conclure que pour le territoire étudié ; chaque territoire a ses spécificités. Ensuite, comme l'a dit l'un des interlocuteurs de la Délégation, la méthodologie de ces études n'est pas toujours claire et les retombées des actions ont tendance à y être surestimées. Pour autant, des travaux nouveaux, exploitant avec finesse l'ensemble des données ou des études publiées, permettent d'explorer avec profit le champ des relations entre qualité culturelle et capacité de développement d'un territoire. À partir de là, il est possible d'offrir un champ de référence pour l'action locale. Avant tout début d'investigation spécifique des rapporteurs, la Délégation a donc tenu à construire un cadre pour celles-ci, à travers l'audition de personnalités reconnues pour leurs travaux ou leur expérience dans le domaine de l'action culturelle. M. Xavier Greffe est professeur d'économie (économie des arts et des médias) à l'université de Paris I. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence sur les relations entre culture et développement. On citera La Valorisation économique du patrimoine (La Documentation française, 2003), et L'Emploi culturel à l'âge du numérique (Anthropos-Economica. M. Jean-Pierre Saez est le directeur de l'Observatoire des politiques culturelles. Installé à Grenoble, cet observatoire joue un rôle d'interface entre les services de l'État, ceux des collectivités locales, les réseaux d'artistes professionnels, le monde de l'université et de la recherche. Il réalise des actions de formation à destination des personnels ou des élus des collectivités locales, produit des études, des recherches, des publications, et a également une action de conseil. Parmi ses sujets d'études récents figurent les pratiques d'éducation artistique ou encore l'évaluation des volets culturels de la politique de la ville. Il a entrepris une étude sur la place de la culture dans l'action des intercommunalités. L'expérience de M. Jacques Rigaud dans le domaine de l'action culturelle est sans égale. Aujourd'hui président de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL), M. Jacques Rigaud fut aussi le directeur du cabinet du ministre des affaires culturelles de 1969 à 1973, le président-directeur général de RTL de 1980 à 2000, ou encore le président de la commission d'études de la politique culturelle de l'État en 1996-1997. Il est encore aujourd'hui administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), de l'Établissement public du Musée du Louvre, et aussi, et depuis fort longtemps (1976), président de la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon. 2. La solidité des nouvelles approches a) La reformulation du champ d'influence de l'action culturelle MM. Saez et Greffe ont dans un premier temps considéré qu'il fallait aborder avec une certaine prudence le discours selon lequel la culture est un nouveau levier de développement et crée des emplois. M. Jean-Pierre Saez a fait remarquer que les études d'impact économique avaient tendance à enjoliver la réalité. M. Xavier Greffe a exposé que statistiquement, « dans les domaines traditionnels, en particulier celui du spectacle vivant, le nombre des emplois a plutôt baissé. Dans le domaine du patrimoine, entendu au sens étroit du terme - musées, monuments ou archives -, il s'est maintenu. Dans le domaine de l'audiovisuel, une augmentation assez lente est perceptible. » Ainsi, les répercussions directes d'une politique de développement culturel sur l'emploi peuvent apparaître au premier abord incertaines. La question des festivals notamment demandera une analyse spécifique. Les interlocuteurs de la Délégation ont cependant exposé que l'analyse différait dès lors qu'on redéfinissait le champ d'observation. « Pour évaluer les effets de la culture sur le développement local, expose M. Xavier Greffe, il faut prendre en compte ses effets sur les autres secteurs d'activité, hors de sa sphère traditionnelle d'évaluation ». Ainsi, « dans les entreprises non culturelles, on observe une utilisation croissante de compétences culturelles». La conséquence en est que « l'effet positif de la culture n'est pas nécessairement là où on va le chercher le plus fréquemment, et c'est l'économie en général qui tend à se `culturaliser' ». M. Xavier Greffe cite comme exemple le design, « à l'interface de la culture et de l'économie », et qui est considéré en Allemagne ou en Italie « comme un facteur majeur de la compétitivité des économies. » Cependant, les effets de l'action culturelle hors de son domaine de mesures traditionnelles ne s'arrêtent pas aux entreprises ou au design. Aux États-Unis la Rand Corporation a récemment publié un rapport sur les « valeurs extrinsèques de la culture ». Ce rapport traite notamment de l'influence de la culture sur le monde des hôpitaux ou des prisons, et en montre les effets tangibles. b) L'impossible décorrélation entre développement et action culturelle L'étude de la corrélation entre vie culturelle et développement est également instructive. Des comparaisons permettent tout d'abord de faire apparaître que les territoires qui ne conduisent pas d'actions relatives à leur identité, à la qualité de leur image et à l'amélioration de leur cadre de vie subissent, plus que d'autres, une perte de substance et une accentuation des phénomènes d'exode ; lors de son audition, M. Xavier Greffe a exposé à la Délégation que cette affirmation était confirmée par « les données recueillies en vue d'un rapport en préparation pour le ministère de la culture sur l'attractivité culturelle de la France » ; ce rapport vient d'être publié (Les Documents du DEPS, n° 1270, mai 2006). On constate aussi qu'un certain nombre de politiques volontaristes de développement culturel se traduisent par des succès en termes de développement général. L'exemple aujourd'hui le plus cité est celui de la ville de Bilbao. On a constaté que, depuis l'implantation à Bilbao, alors ville industrielle sinistrée, dans une friche industrielle, de la fondation Guggenheim et de ses collections tournantes, décidée par le gouvernement basque pour changer l'image du Pays Basque, et la construction tout autour d'un quartier moderne à l'urbanisme novateur, se sont développés dans cette ville un marché de l'art contemporain, un secteur musical et une activité touristique internationale. On peut aussi citer le cas de la ville de Glasgow. Le renouveau de la ville de Glasgow dans les années 1980 a commencé par être culturel : en réussissant à être désignée « capitale européenne de la culture », Glasgow a alors donné d'elle-même une image désormais radicalement différente de celle de la ville du chômage et des friches industrielles qui était devenue la sienne. Les autres villes de Grande-Bretagne les plus durement touchées par la fin des activités de la première révolution industrielle, comme Birmingham ou Manchester, ont alors également toutes entrepris de restaurer leur patrimoine industriel, gares ou docks. En France, ce type de stratégie a également été utilisé par certains territoires, notamment du Nord et de l'Est de la France. La région Lorraine a entrepris, en association avec la Sarre et le Luxembourg, de « reconstruire » son image, trop fortement associée jusqu'ici à une industrie déclinante. La ville de Lille a eu la même démarche ; comme Glasgow, Lille a mené une politique de reconquête urbaine et de développement culturel, avant de réussir à être désignée « capitale européenne de la culture » pour l'année 2004. Le projet de décentralisation à Lens d'une partie des collections du Louvre a également, au moins dans un premier temps, non pas un objectif de développement touristique, eu égard notamment aux limites des capacités hôtelières de cette agglomération, mais un objectif d'image de la ville. L'élément culturel a même été utilisé pour promouvoir la croissance d'une agglomération indépendamment de tout besoin de reconversion ; qu'on pense à l'expansion de Montpellier au cours des vingt dernières années. Ainsi, certes, on n'arrive pas à établir scientifiquement le lien de cause à effet entre culture et développement. Cependant, il s'avère réciproquement qu'il est impossible de découpler développement d'un territoire et qualité de son maillage culturel. Les exemples sont nombreux d'une part de corrélation entre la faiblesse de la prise en compte de l'identité du territoire, de son image et du cadre de vie qu'il offre, et l'accentuation des pertes de substance par rapport aux territoires qui prennent en compte cette dimension, et d'autre part de développement corrélé avec une action culturelle. Le ministre de la culture et de la communication a été très clair sur ce point lors de son audition par la Délégation : « Comme le montrent plusieurs études réalisées par le ministère, le lien entre développement culturel, vitalité économique et attractivité culturelle est très dense. Si l'on met en relation les indicateurs de développement économique et les indicateurs de développement culturel par région, on constate de multiples corrélations : les indicateurs de richesse (PIB par habitant, emploi, qualifications, dépenses des collectivités territoriale... ) et les indicateurs d'attractivité (variables démographiques, nombre d'étudiants... ) sont liés aux indicateurs de développement culturel (emploi culturel, dépenses culturelles... ). C'est bien sûr vrai pour les grandes collectivités territoriales, mais cette logique se diffuse ». Il faut donc en conclure, avec le ministre, que « le développement culturel est un facteur de richesse pour l'ensemble des territoires ». Du reste les autres personnalités auditionnées par la Délégation, faisant référence à leur expérience et à leurs travaux, aux travaux universitaires ou scientifiques dont elles ont pu avoir connaissance ou qu'elles ont pu avoir à utiliser pour l'élaboration d'ouvrages ou de rapports, ont conclu de la même façon : on peut établir avec des éléments solides que l'action culturelle a une influence positive sur le développement local. « La culture est non seulement un élément d'identification, mais aussi un facteur de prospérité », conclut M. Jacques Rigaud. M. Jean-Pierre Saez conclut finalement que : « La culture est bien un élément du développement durable des territoires. C'en est même un élément fondamental, car c'est à la fois un élément d'attractivité, de rayonnement, d'identité et de lien social. C'est aussi un élément de développement économique, même s'il faut prendre garde à ne pas nourrir de faux espoirs : les effets sont difficiles à mesurer, et les interactions parfois très complexes. » Quant à M. Xavier Greffe, il précise clairement que l'action culturelle comme outil de développement se décline sous trois aspects distincts. « Le premier est lié à l'identité des territoires, à la qualité de leur image et à l'amélioration de leur cadre de vie. (...) Le deuxième aspect est celui du tourisme culturel. (...) Enfin, un troisième aspect est lié aux métiers d'art et à l'exportation de produits culturels. » Des actions en faveur de l'identité du territoire, de sa stabilité, de son image, de la qualité de la vie culturelle qu'on peut y mener ont donc bien des conséquences positives sur le développement global de celui-ci. Il y a donc dans l'action culturelle un champ d'action en faveur du développement pour les pouvoirs locaux. La culture est bien, pour reprendre l'expression du ministre, « un élément essentiel de l'attractivité du pays ». B. DES MODES D'ACTION IDENTIFIÉS Dès lors qu'on considère comme acquis que la culture est une source de développement pour un territoire, il faut comprendre comment. Les auditions auxquelles ont procédé les rapporteurs, notamment lors de leurs déplacements, font apparaître un certain nombre d'éléments pour en rendre compte. Il semble que la qualité de la vie culturelle d'un territoire agisse sur son développement à travers quatre modes d'action : la création de lien social, la création de référentiels nouveaux, la création d'emplois culturels, ces trois éléments bénéfiques étant à la source d'un quatrième, le développement d'une attractivité qui peut elle-même susciter le développement d'emplois nouveaux de tous secteurs. 1. La création de lien social et de référentiels culturels a) La vie culturelle des territoires ruraux La création de lien social est l'une des conséquences les plus facilement observables de la vie culturelle dans un territoire. Les entretiens menés par les rapporteurs lors de leur déplacement à Cahors leur fournissent de bons exemples pour présenter le phénomène. Dans le Lot, le lien social culturel est, à la base, fondé sur l'action de petites associations composées de bénévoles. Le nord du département comporte toute une série d'associations de ce type, qui organisent au long de l'année, dans les villages, rencontres et petits événements culturels. Les rapporteurs peuvent citer, pour les avoir rencontrées, l'association Arzimuth, qui organise des rencontres culturelles transversales sur le canton de Bretenoux, l'association Evidance, petite association qui donne des cours de danse, l'association Lectures et lecteurs, qui a pour activité la lecture de théâtre en milieu rural (il n'y a dans le Lot rural qu'une seule salle où l'on peut jouer du théâtre ; ailleurs, le théâtre ne peut qu'être lu), la Fédération départementale des foyers ruraux du Lot, association d'éducation populaire traditionnelle qui a essentiellement aujourd'hui une activité de programmation de cinéma dans les villages, et encore, bien sûr, les harmonies-fanfares du département. Toutes ces associations créent du lien social, d'abord entre membres de l'association, qui s'investissent à l'année ensemble sur le projet culturel qu'ils ont défini, et ensuite avec le reste de la population, qui vient participer aux activités proposées ou écouter le spectacle produit. La pratique culturelle proposée n'a, du reste, aucune raison d'être de bas niveau. Le lien social peut aussi s'ancrer sur un équipement culturel particulier. Lors de son audition, M. Jean-Pierre Saez a décrit assez bien le rôle que peut avoir un cinéma en zone rurale : « On observe par exemple qu'un nombre croissant de petites villes s'attachent à disposer d'un équipement tel qu'un cinéma. Les grands réseaux ne veulent pas prendre le risque de s'installer si les perspectives de rentabilité sont trop faibles ; cependant, un cinéma est non seulement un équipement culturel, mais aussi un lieu de vie et de sociabilité ». Le phénomène des festivals trouve aussi à s'inscrire dans ce processus de création par ses habitants et pour eux-mêmes d'un territoire de vie culturelle. M. Jean-Pierre Saez a fourni à la Délégation des éléments dans ce sens, concernant de petits festivals, en zone rurale : « Dans certains cas, on observe que la population s'approprie assez vite le projet, et ce aussi bien dans de grandes que dans de petites villes : on peut notamment citer le festival de jazz de Marciac, le festival Est-Ouest de littérature de Die, le festival de l'Arpenteur dans la vallée du Grésivaudan, où la population joue un rôle crucial dans l'accueil du public comme des participants, mais aussi la Biennale de la danse à Lyon, pour laquelle les communes environnantes et les relais socioculturels mobilisent un grand nombre de jeunes, y compris ceux vivant dans les quartiers dits « sensibles ». Là aussi, les rapporteurs peuvent confirmer cette interprétation à partir des rencontres qu'ils ont eux-mêmes faites lors de leurs déplacements. Ainsi, dans le Lot toujours, l'association Arzimuth, déjà citée, organise chaque été, pendant une semaine, le festival Arzimuth. C'est un ensemble de stages éparpillés sur le canton de Bretenoux et concernant aussi bien la fanfare que des sports orientaux par exemple. L'ensemble de ses animateurs et organisateurs est bénévole. Le festival s'autofinance à hauteur de 70 %. Oeuvrant sur le même territoire, l'association Arcade, également fondée sur le bénévolat, organise, depuis six ans, un festival du conte pendant une semaine. Les artistes sont hébergés par les membres de l'association ; cela crée du lien. L'association a obtenu sur ce thème une reconnaissance départementale. Pendant l'année, Arcade travaille également avec les écoles. Le Festival d'Assier, festival musical, est lui aussi organisé depuis vingt ans, par une association de bénévoles, l'Association pour la rénovation du château d'Assier. Ses organisateurs exposent eux-mêmes que cette situation est porteuse de lien social : le festival permet l'intégration des milieux ruraux et la rencontre d'artistes de tous horizons avec le milieu local : les artistes sont en effet hébergés chez l'habitant. Enfin, pour citer un dernier exemple, l'association Africajarc, qui a maintenant huit ans d'existence, et dont l'objectif est la diffusion de l'art africain dans tous les domaines, organise à Cajarc un festival annuel d'une semaine. Ce festival est autofinancé à hauteur de 85 %. Le festival repose sur le travail, à l'année, de 130 bénévoles. Il y a une réunion par semaine. À cela s'ajoutent trois semaines de travail à temps plein pour 90 bénévoles. Le festival réunit 20 000 spectateurs. On est du reste sans doute là à la limite des possibilités de l'animation culturelle d'un territoire sur la base du bénévolat associatif : lors du dernier festival, une simple journée de pluie a gravement mis en danger l'équilibre des comptes et l'existence de l'association ; seule une subvention du conseil général a permis de la sauver. b) L'action culturelle et la restauration des quartiers urbains dégradés Cette capacité de la culture à créer du lien social et de la fierté d'appartenir à un territoire est désormais si bien reconnue qu'elle est même utilisée pour la restauration d'un territoire dégradé. On peut ici citer l'expérience, présentée dans le rapport de l'OCDE ci-dessus évoqué, menée à Cork, en Irlande, où de jeunes chômeurs, chômeurs de troisième génération qui rejetaient leur milieu de vie, ont modifié leur regard lorsqu'on leur a donné des caméras et demandé de filmer à leur gré ; ils ont cherché des éléments de valorisation dans leur environnement. Or, ce type d'action, lorsqu'elle est réussie, porte aussi des changements plus profonds : en cherchant des éléments de valorisation dans l'univers familier qui les entourait, les jeunes de Cork ont effectué en même temps un travail de reconstruction de leur identité personnelle et d'une identité collective. En France, un certain nombre de villes tentent d'utiliser le volet culturel de la politique de la ville pour rétablir des circulations entre périphérie et centre. Certaines villes organisent en leur centre des activités associant des jeunes des quartiers sensibles et en périphérie d'autres manifestations susceptibles d'intéresser toute la population : la ville de Valence a ainsi installé une école d'art en zone périphérique. L'objectif est ensuite d'aller plus loin en tentant de faire accéder un certain nombre de jeunes des quartiers concernés à une certaine professionnalisation. L'Observatoire des politiques culturelles a été chargé de conduire des études d'évolution de ces politiques, notamment par la Délégation interministérielle à la ville. Un autre exemple où la culture est utilisée pour recréer du lien dans un territoire socialement déstructuré a été présenté à la Délégation. Ainsi, l'an dernier, à Bayonne, la mairie a organisé avec le Fonds régional d'aide contemporain (FRAC), dans un appartement vacant d'une barre HLM, une exposition de photographies de la collection du fonds ; les photographies ont été choisies par de jeunes habitants de la barre - pour la plupart issus de l'immigration - et chacune disposée selon une thématique choisie par l'un d'entre eux ; la réflexion et l'expression qu'ils ont pu développer à cette occasion a signé la réussite de l'opération. c) La création de référentiels culturels nouveaux Au-delà de la création de lien social, mais dans la continuité de cette action, le développement de la vie culturelle dans un territoire peut aussi aboutir à y faire naître et croître des référentiels culturels nouveaux. Poursuivant sur le rôle des cinémas en zone rurale, M. Jean-Pierre Saez a aussi exposé que : « si la structure bénéficie d'un vrai soutien des élus, des associations, des militants du cinéma, elle peut devenir, même sur un territoire restreint, un outil d'éducation artistique. » C'est cependant là s'arrêter au milieu de l'analyse. M. Marc Philipon, directeur de l'Association départementale pour le développement des arts (ADDA) du Lot a ainsi exposé aux rapporteurs comment la politique de développement d'écoles de musique sur l'ensemble du territoire par le département avait transformé d'une certaine façon la sociabilité artistique du Lot. Cette politique a fait venir dans le département des musiciens, qui s'y sont installés, et ont donné, par leurs activités artistiques non seulement professionnelles mais aussi personnelles, une nouvelle tonalité à la vie musicale amateur du département. Cette nouvelle tonalité a du reste modifié les pratiques associatives, puisque les harmonies-fanfares n'ont jusqu'ici guère pu profiter de ce développement musical. M. Jacques Rigaud a présenté les répercussions de la restauration de la chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon sur la population de cette ville. Villeneuve-lez-Avignon est une petite ville de 15 000 habitants. A la Révolution, sa chartreuse avait été vendue par lots. Après la guerre, elle a été progressivement reconstituée et restaurée par l'État, et un centre culturel de rencontre y a été installé. M. Jacques Rigaud, qui en est le président, a indiqué comment cette opération avait été créatrice de lien social et d'évolution des référentiels culturels. Il a exposé que le centre avait tenu à associer la population à la vie culturelle de la chartreuse : « Par exemple, en échange de la mise à disposition des locaux pour réaliser des enregistrements, il a demandé à tel grand chanteur d'opéra de présenter, pour chaque disque ainsi enregistré, l'un de ses films dans une séance réservée à la population de la ville et des communes voisines : le succès a été considérable. Il a aussi organisé le recueil de l`histoire locale de la chartreuse : il a enregistré des témoignages sur la chartreuse avant-guerre, avant le début de sa reconstitution, et pendant la guerre (elle a hébergé de nombreux résistants) ». Et M. Jacques Rigaud de conclure : « L'ensemble de ces actions a un effet qui dépasse l'impact économique, direct ou indirect. La population peut voir le patrimoine comme autre chose qu'une charge et l'art et la culture comme un domaine qui n'est plus étranger et inaccessible. Elle est aussi amenée à porter un autre regard sur son cadre de vie et les opportunités qu'il lui offre. » 2. Territoires culturels et création d'emploi a) La création d'emploi culturel Le développement de la vie culturelle crée aussi par lui-même de l'emploi culturel. On l'a vu, la politique musicale du département du Lot a créé des emplois de professeurs de musique. Des troupes de théâtre, qui iront se produire à l'étranger, peuvent, dès lors que l'environnement culturel local, fût-il rural, leur est favorable, être basées en zone rurale. M. Jacques Rigaud a cité l'exemple de la troupe théâtrale de la Tour de Babel, installée à Confolens et dont les spectacles voyagent jusqu'en Amérique latine. L'exemple du théâtre du Marché aux Grains, installé à Bouxwiller, près de Saverne, peut aussi être mentionné. Dans le Lot, la petite troupe de théâtre Carré Brune a trouvé sur le territoire de l'emploi, en assurant notamment des enseignements de théâtre, et les conditions qui lui conviennent pour créer des spectacles et aller ensuite les présenter hors du département. Dans les Hautes-Alpes, il en est de même des compagnies de théâtre Les Ondes contiguës ou Pile ou Versa. M. Jacques Rigaud a exposé que l'aménagement de la chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon en centre culturel de rencontres avait créé trente emplois permanents. De plus, son impact économique dépasse ceux-ci. « Par ses manifestations, la chartreuse a permis de maintenir le secteur de l'hôtellerie et nombre de magasins. Sa restauration et son entretien font aussi vivre un artisanat local et ont contribué à maintenir vivants des métiers et des techniques traditionnels qui, autrement, se seraient perdus. » Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture, M. Michel Clément, a lui aussi évoqué les répercussions directes sur l'emploi de l'action de restauration du patrimoine. Permettant de traiter les territoires ruraux, a-t-il exposé, le patrimoine est un outil remarquable pour l'aménagement du territoire. Il y a des zones où c'est même le seul outil pour conserver les habitants. L'architecture et le patrimoine doivent donc être utilisés comme des leviers pour l'aménagement du territoire. En outre, a-t-il fait remarquer, les entreprises qui travaillent pour les monuments historiques sont souvent installées en milieu rural. b) La qualité de la vie culturelle d'un territoire, facteur de développement économique La qualité de la vie culturelle d'un territoire peut enfin avoir des conséquences sur le développement général de l'emploi. Il ne s'agit plus là que de quelques emplois culturels mais bien de l'insertion du territoire dans l'économie générale. En effet, les entreprises tiennent compte de la qualité de la vie culturelle d'un territoire dans leurs décisions d'implantation. M. Jacques Rigaud, dont on a rappelé plus haut la carrière et les fonctions passées, a tenu des propos tout à fait limpides devant la Délégation : «La culture est aussi un élément de l'attractivité d'un territoire. Lorsqu'une entreprise hésite sur le choix d'une nouvelle implantation, les trois éléments discriminants, pour ses dirigeants, sont, dans l'ordre, la qualité du réseau des transports et des communications, les conditions de scolarisation des enfants, et enfin la vie culturelle et la qualité de vie. A égalité sur les deux premiers critères, le territoire le mieux placé sur le troisième emportera la décision. » On retrouve le critère de l'environnement culturel dans les motivations des étrangers qui choisissent de s'installer en France, y compris lorsqu'il s'agit non pas de seniors ou des vacanciers, mais de résidents des quatre saisons. Comme l'expose M. Jacques Rigaud, « si l'on entend souvent dire qu'il n'y a jamais eu autant d'Anglais en Aquitaine depuis la guerre de Cent Ans, les nouvelles liaisons avec la Grande-Bretagne, d'une part, la bonne chère, le climat et les paysages de l'autre y sont naturellement pour beaucoup, mais aussi la qualité du patrimoine et le dynamisme culturel du territoire, avec les nombreux festivals et activités de toute sorte qui irriguent la Guyenne, le Quercy ou le Périgord. » Ainsi, la qualité de la vie culturelle crée un dynamisme du territoire. Il faut ici rappeler que la création d'un emploi a en effet des répercussions en chaîne. Quand une entreprise, culturelle ou non, crée de l'emploi, elle crée d'abord de l'emploi direct : ce sont les emplois qu'elle crée sur le territoire. Elle crée ensuite de l'emploi indirect : ce sont les commandes qu'elle passe à des fournisseurs ou à des sous-traitants implantés sur le territoire. Elle crée enfin de l'emploi induit : ce sont les emplois liés à la satisfaction des besoins des employés de l'entreprise et des titulaires des emplois indirects à l'origine desquelles elle se trouve. Par ailleurs, et c'est un élément important, si les conditions sont favorables à l'implantation d'entreprises extérieures, elles le sont aussi à la création d'emploi sur place. On peut donc penser qu'un environnement culturel amélioré est un facteur de dynamisme plus grand de l'emploi local. Une entreprise qui se créera sur place trouvera un plus grand choix de compétences pour se développer dans un territoire qui dispose d'un fort maillage d'équipements et de pratiques culturelles que dans un territoire qui n'en dispose pas. Il faut aussi rappeler les propos de M. Xavier Greffe sur ce qu'il appelle la « culturalisation » de l'économie, le fait que « dans les entreprises non culturelles, on observe une utilisation croissante de compétences culturelles. » Pour maintenir leur potentialité, les territoires doivent préserver la capacité de leur jeunesse à s'insérer dans une économie culturalisée. La conscience de cet enjeu a été présentée avec une grande acuité aux rapporteurs lors de leur déplacement dans les Hautes-Alpes, à Laragne-Montéglin. D'une part, des gérants de scènes de musique et plus précisément du Live Café de Gap, ont pu exposer qu'ils constataient qu'il n'y avait pas ou plus de différence entre aspirations artistiques du public des villes et des campagnes C'est peut-être là un élément majeur de l'évolution récente des territoires. D'autre part, et à partir des mêmes bases de raisonnement, les élus du conseil général, plus précisément son président, M. Auguste Truphème, et son vice-président chargé des affaires culturelles, M. Richard Siri, ont exposé les raisons d'une nécessaire amplification de l'action culturelle du département. Une mégalopole est en cours de constitution sur les rives de la Méditerranée, de Marseille à Nice ; elle se développe sur la base de l'excellence technologique, elle comporte des références culturelles fortes et elle crée de l'emploi. Si l'arrière-pays alpin n'offre pas de services culturels et de possibilités de vie culturelle dotés d'un minimum de cohérence avec ceux de la mégalopole, ce territoire perdra non seulement son potentiel interne de développement, mais même toute possibilité de faire valoir aux yeux des résidents de la mégalopole ses propres atouts d'espace, de tranquillité, de beauté des paysages, d'ensoleillement et de neige. Compte tenu de la demande, s'il n'offre pas aussi la culture, il ne pourra présenter une offre alternative de confort de vie. En conséquence, le département souhaite mettre en place des pôles culturels, les relier en réseaux et allouer à ceux-ci des moyens humains pour les faire fonctionner et les coordonner dans la durée. L'action continue est pour lui indispensable, l'événementiel ne crée pas à lui seul de tissu culturel durable. Cette analyse entraîne deux conséquences. D'une part, le vice-président du conseil général chargé des affaires culturelles milite pour une augmentation des moyens consacrés à la culture, de 2,26 % aujourd'hui à 3 % du budget du département. D'autre part, le département en appelle à la péréquation en sa faveur, à un soutien permanent. Alors qu'il n'est guère armé en terme de ressources, montagne et ruralité ajoutent aux difficultés de l'action : la faible densité, les difficultés d'un relief de montagne font exploser le budget transports des activités culturelles continues : apprentissage de la musique, lecture publique, visites des écomusées... Un soutien permanent de l'action culturelle du territoire est, selon ses animateurs, indispensable pour assurer la pérennité de ses potentialités. Comme l'a aussi déclaré le ministre de la culture et de la communication devant la Délégation : « Il faut insister sur la dimension stratégique de la culture pour le développement et sur la nécessaire égalité dans son accès ». 3. Conclusion : l'exemple de la ville de Commercy Pour conclure sur ce point, les rapporteurs voudraient donner un exemple concret des effets que peut avoir une politique culturelle locale suivie à travers la présentation de l'évolution de la ville de Commercy, où ils se sont rendus pour la préparation de leur rapport. Commercy est une petite ville de 7200 habitants située dans la Meuse, à quasi-équidistance de Nancy et de Bar-le-Duc. Elle est aussi le centre d'un canton rural qui, elle-même comprise, compte 12 000 habitants. La ville est enfin la sous-préfecture d'un arrondissement qui compte 40 000 habitants et dont elle abrite l'unique lycée. La municipalité de Commercy conduit depuis près de trente ans une politique qui n'oublie aucune des facettes de l'action culturelle. Cette politique comporte un volet monumental, à travers la restauration du château de Commercy, élégant édifice construit au XVIIIème siècle pour Stanislas Leszczynski, et qui ferme la ville à l'ouest, ainsi que du prieuré du Breuil. Elle inclut un volet urbanistique, avec l'arrêt, dès la fin des années 1970, de la construction de barres HLM au profit d'une rénovation et d'une restauration systématique du tissu urbain existant ; c'est ainsi que nombre de petites maisons du centre du bourg ont été transformées en HLM. Elle comporte un volet de pratiques culturelles : une composante lecture publique, avec la mise en place de deux bibliothèques publiques, l'une pour les adultes et l'autre pour les enfants ; une composante pratique artistique, avec la mise en place d'une école municipale de musique. S'agissant des événements culturels, la ville accueille chaque année un festival de jazz ; une dizaine d'expositions y sont également organisées chaque année. 10 % de son budget est ainsi consacré à la culture et à l'animation culturelle. Au-delà de la politique culturelle, la mairie de Commercy a également développé un important volet sports et loisirs avec par exemple la construction d'une piscine. Ces volets se combinent : les services centraux de la municipalité, ainsi que les deux bibliothèques publiques, ont été installés dans le château restauré. La grande salle monumentale du château est disponible pour la tenue de manifestations importantes : un championnat international de billard a pu y être organisé ; sans cette restauration la ville n'aurait pas disposé d'un espace suffisant pour la tenue d'une telle manifestation. Il apparaît aujourd'hui que cette politique, d'abord conçue pour les habitants de la ville, a donné une attractivité à la petite ville de Commercy. Commercy et les villages alentour gagnent des habitants. Ceux-ci viennent s'installer spontanément, de Toul ou de Nancy. Cette politique a aussi permis à la ville de garder son régiment, le huitième régiment d'artillerie, qui y était installé. Lorsque les armées ont été professionnalisées, l'armée de terre a été très attentive, pour le choix des implantations à conserver, aux conditions de vie proposées pour les familles. Commercy avec son cadre agréable, son urbanisme traditionnel, l'offre de services culturels développée par la municipalité, a pu malgré ses petites dimensions remplir les conditions du cahier des charges et donc conserver son régiment. C'est 350 emplois d'officiers, sous-officiers et militaires engagés qui ont été conservés, mais aussi 650 emplois d'appelés qui ont été transformés en emplois d'engagés. Commercy a ainsi pu se peupler de nouvelles familles disposant d'un pouvoir d'achat sans commune mesure avec celui des appelés d'autrefois. On voit ainsi comment le développement, pour le confort et la qualité de vie de ses habitants, d'une politique municipale de patrimoine et de services culturels a pu non seulement enrayer le déclin de la population d'un territoire mais aussi développer son attractivité résidentielle et finalement, en répondant aux conditions souhaitées par un grand employeur, créer de l'activité économique, du fait des emplois, directs et induits, à l'origine desquels celui-ci se trouve. II - QUELLE ACTION LOCALE POUR LA VIE CULTURELLE DES TERRITOIRES ? Une fois établi le caractère positif pour le développement des territoires d'une action dans le domaine de la culture, se pose la question de la forme sous laquelle l'action locale peut intervenir et des effets précis qu'on peut en attendre. Le premier champ d'action des collectivités concerne les services aux habitants. Pour une vie culturelle dense, il faut d'abord des équipements : réseau de bibliothèques publiques, écoles de musique ou de danse, cinémas, salles de théâtre ou de concert. Ce réseau d'équipements est indispensable. L'appui financier de l'État pour la vie culturelle du territoire est modeste. Les financements qu'il accorde sont pour de grands théâtres prestigieux, pour des établissements d'enseignement qui auront pour ambition de former les professionnels, même si n'y passeront pas que de futurs professionnels : on peut évoquer ici les conservatoires nationaux de musique, les écoles nationales de danse. Lors de son audition par la Délégation, le ministre de la culture et de la communication a assumé cette situation : « L'Etat a la responsabilité des lieux phares. Pour les autres il lui revient de déclencher les initiatives territoriales et de les soutenir. Il ne s'agit pas de récuser ici le rôle de l'État en zone rurale. Il est vrai que l'Etat n'y intervient pas. C'est plutôt les conseils généraux qui assument cette tâche. (...) Il est vrai aussi que l'État se concentre sur les festivals les plus lourds. Les régions et les départements ont néanmoins un rôle à jouer sur leurs territoires ». Pour autant, il n'a pas fait de cette répartition une question de principe, mais plutôt de moyens : « dès lors qu'on lui en donnerait les moyens, le ministère de la culture et de la communication est tout à fait prêt à faire plus. » Quoi qu'il en soit, la question est ainsi celle des services qui peuvent être fournis à tous ceux qui n'iront pas dans ces établissements de renom national, aux exigences grandes, aux localisations particulièrement urbaines, et aux coûts importants pour les collectivités elles-mêmes, l'apport de l'État, même si c'est lui qui fixe les normes, restant tout à fait minoritaire, de l'ordre de 15 % à 20 % de leur fonctionnement. Les collectivités se trouvent donc confrontées à l'organisation et au financement du maillage culturel de leur territoire. La question est double. Il y a d'abord celle de la mise en place du réseau d'équipements lui-même. Il y a ensuite celle de son fonctionnement. Faut-il subventionner ? Que subventionner ? Dans quelles conditions ? Enfin, dès lors que le subventionnement du fonctionnement est décidé, se pose inévitablement la question du droit de la collectivité à contrôler l'organisme : contrôle de la qualité des spectacles produits, de l'enseignement dispensé, défini de façon soit autonome, soit par rapport à des critères développés par l'État. Les rapporteurs évoqueront ces questions à partir des problèmes qui ont été soulevés devant eux lors de leurs déplacements. Il y a des domaines, comme la lecture publique, où tout semble bien huilé : la répartition des compétences semble fonctionnelle ; en zone rurale, les bibliobus passent ; les relations avec les écoles s'exercent sans heurts. Cela est apparu même dans les endroits où le service est le plus difficile à organiser, les zones rurales de montagne. La directrice de la bibliothèque départementale de prêt des Hautes-Alpes a exposé aux rapporteurs comment celle-ci arrivait à desservir 135 communes sur 177, sachant que 22 communes ont moins de 100 habitants ; elle a certes renoncé à desservir les communes où il n'y a aucune demande, ou encore un seul emprunteur. Pour le reste, elle arrive toujours à utiliser un local pour en faire une succursale de la bibliothèque : un bistrot, une bergerie (dans le Queyras), voire le presbytère du village (à Abriès) servent ainsi de relais à la bibliothèque. L'informatisation du catalogue et sa fusion avec ceux du musée départemental et du fonds de livres des archives départementales est en cours. Il y a d'autres domaines où les difficultés sont plus durement ressenties : la musique, le théâtre amateur, le spectacle vivant. C'est tout particulièrement dans ces domaines que les rapporteurs voudraient faire état des difficultés qui leur ont été soumises, des solutions qu'on leur a présentées, et enfin de celles qu'ils pourraient proposer. Un premier champ d'intervention pour les collectivités locales est celui du spectacle vivant. C'est bien sûr un champ où l'État conduit sa propre action. Cependant, comme dans les autres domaines, les collectivités locales ne peuvent guère compter sur son appui. L'action de l'État, comme M. Jérôme Bouët, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication, l'a exposé aux rapporteurs, est limitée à de grandes scènes et très inégalement répartie entre les territoires. Les disparités restent considérables. Ainsi, il y a 60 scènes nationales ; autrement dit 40 départements en sont dépourvus. De même, il y a 30 centres dramatiques nationaux, ce qui signifie que 70 départements n'en disposent pas. Dans beaucoup de départements ruraux, la présence du spectacle vivant est très faible. Il y a donc bien des populations qui se trouvent éloignées de tout bénéfice de cette action publique. Par ailleurs, le ministère de la culture expose lui-même que son impécuniosité est durable et que ce n'est pas de lui que viendra le financement d'un meilleur maillage du spectacle vivant sur le territoire. Le champ est donc laissé aux collectivités locales pour promouvoir le spectacle. Inévitablement, il leur revient de définir des stratégies d'intervention. Or, les entretiens auxquels ont procédé les rapporteurs lors de leurs déplacements l'ont montré, le spectre des interventions possibles est d'une ampleur considérable. 1. Quel appui pour les troupes amateurs ? Le spectacle vivant, dans son acception la plus simple, c'est d'abord des troupes amateurs qui jouent pour leur propre plaisir. Un bon exemple de ce type de troupes a été présenté aux rapporteurs à Saverne par le principal du collège de Bouxwiller. Celui-ci anime une troupe de théâtre amateur d'expression française ; celle-ci, nous a-t-il dit, s'est spécialisée dans des pièces légères mais avec un souci de qualité. Elle comprend une troupe adulte et une troupe de jeunes. Il y a un véritable souci de formation : les jeunes sont donc encadrés par un comédien professionnel ; celui-ci est rémunéré par les gains issus des représentations données par la troupe d'adultes. a) L'équipement du territoire en salles Les modalités de l'appui à ce type de structures, importantes pour un maillage culturel du territoire, sont assez faciles à définir. Il s'agit d'abord de les aider à se produire. Pour cela il faut un maillage de salles adaptées. Celui-ci n'existe pas toujours : on a bien vu que si l'objet de l'association Lecture et lecteurs, dans le Lot, est de lire du théâtre, c'est aussi parce que la campagne lotoise ne dispose pas des équipements nécessaires à la représentation de théâtre joué. Lors de la réunion tenue par les rapporteurs à Cahors, la présidente du Comité départemental du théâtre et des arts vivants a souligné les problèmes de logistique en milieu rural pour permettre une vie culturelle associative satisfaisante : les salles des fêtes sont trop petites pour les représentations théâtrales ; ou alors les cours y ont lieu ; ou encore elles ne sont pas équipées pour des représentations. Dans ces conditions, les moyens de promotion de la pratique théâtrale amateur sont bien d'abord l'appui à la mise en place de lieux de représentation : financement de salles, mise aux normes de celles qui existent, mais aussi achat et mise à disposition, contre rémunération ou non, des équipements qui permettent de transformer une salle des fêtes en salle de représentation. Ayant constaté que, aux quatre coins du département du Lot, les problèmes étaient partout les mêmes, le Comité départemental du théâtre et des arts vivants achète désormais du matériel : spots, gradins, sonorisation... qu'il prête ou loue aux associations. Cette question est résolue de façon assez similaire en Alsace. Là cependant, ce n'est pas le département, mais la région qui s'est chargée du problème. La région Alsace a créé une agence, l'Agence culturelle d'Alsace. Celle-ci a acheté du matériel permettant de transformer les salles des fêtes non équipées en salles susceptibles de recevoir des manifestations théâtrales, des spectacles, des projections de cinéma. Elle loue ainsi à petit prix spots, gradins et scènes aux associations qui présentent des spectacles ou qui les reçoivent dans des salles non équipées. Enfin, les rapporteurs ont constaté qu'une solution similaire allait être mise en place dans les Hautes-Alpes. Le vice-président du conseil général chargé des affaires culturelles a annoncé la mise en place imminente d'une agence culturelle qui aura parmi ses objectifs celui du lien social culturel. b) Le financement de formations pour les amateurs Une autre forme d'appui peut être la rémunération ou les aides à la rémunération de professionnels assurant la formation des amateurs. Cela peut concerner les activités en milieu scolaire ou encore en milieu extrascolaire. En Alsace encore, les deux cas ont été rencontrés. Dans le Lot, les membres d'une petite compagnie, la compagnie Carré Brune, mènent ainsi une double activité. La première est une activité de création et de représentation artistique ; elle leur donne, lorsqu'ils remplissent les conditions minimales d'activité, accès au régime des intermittents du spectacle et leur garantit une base de revenus. La deuxième est une activité de formation, qu'ils dispensent dans les écoles ou encore dans les entreprises, dans le cadre des activités du comité d'entreprise par exemple. Une telle situation de rémunération au moins partielle de professionnels par le biais de la formation est tout à fait importante pour le maillage culturel du territoire. Comme dans le cas de la musique, ces professionnels peuvent en effet gagner leur vie sur le territoire et influer sur les pratiques culturelles du simple fait qu'ils s'y sont installés. Lors du déplacement des rapporteurs à Saverne, le directeur du théâtre du Marché-aux-Grains a ainsi déclaré qu'aujourd'hui, si le théâtre qu'il dirige avait une action de production « dans des formes qui se déclarent contemporaines », il a aussi une mission de formation, et est en relation avec six lycées et trois collèges ; pour chaque lycée il y a un professeur correspondant et les projets se terminent toujours par un spectacle ; il a aussi des relations avec les troupes amateur. Enfin il a noué un partenariat durable avec les scènes alsaciennes, allant jusqu'à l'accueil en résidence d'équipes qui préparent leur travail, celles-ci n'ayant pas toujours un local en ville. Des organisations du même type ont pu être observées par les rapporteurs dans les Hautes-Alpes. L'association Pile ou Versa est ainsi une troupe de six permanents et quatre occasionnels. Ses membres vivent d'abord de création de spectacles que l'association produit elle-même et d'organisation d'évènements de deux semaines environ où elle monte ses propres spectacles et fait venir des compagnies partenaires. Celles-ci peuvent venir du monde entier, comme les Tréteaux du Niger qui ont offert un superbe spectacle. Réciproquement, Pile et Versa se produit sur le territoire de ses partenaires et donc notamment à l'étranger. Cependant, Pile et Versa vit aussi d'une activité continue de cours de théâtre dans les établissements scolaires. La compagnie de théâtre Les ondes contiguës fonctionne sur un principe proche. Ce type de fonctionnement sera d'autant plus facile que l'Éducation nationale sera réceptive à l'organisation de telles formations pour les élèves. Le principal du collège de Bouxwiller a ainsi exposé que l'ouverture culturelle était un élément de son projet d'établissement. L'activité culturelle dans le temps scolaire n'est limitée que par l'obligation qui s'impose aux chefs d'établissement qu'elle soit gratuite pour les élèves. Le déplacement à Commercy a également révélé des démarches similaires de la part des responsables de l'Éducation nationale, dans le cadre d'un plan local d'éducation artistique (PLEA). Là encore cependant, l'appui que peut donner le ministère de la culture aux collectivités est très faible. Les PLEA sont une forme de convention de développement culturel, c'est-à-dire de convention passée entre un territoire, l'Éducation nationale et le ministère de la culture pour former les enfants d'âge scolaire aux disciplines artistiques, dans le cadre du temps scolaire. En échange d'un contrôle par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la qualité des actions menées, le ministère de la culture et le ministère de l'Éducation nationale abondent le financement des opérations. En pratique, le caractère limité des enveloppes budgétaires dont disposent les ministères à cette fin aboutit à ce que des projets soient refusés non pas pour des raisons de qualité mais parce que les financements ne sont pas là. Dans le département de la Meuse par exemple, le nombre de classes à PAC (projet d'action culturelle) est passé en quelques années de 80 à 22. Et comme l'Éducation nationale veut assurer un maillage du territoire, elle ne va pas réserver ses crédits aux collectivités qui mettent en place un PLEA. L'outil créé par l'État est ainsi inopérant et l'action qu'il est supposé permettre, laissée à la seule charge des collectivités locales. On verra que les PLEA ne sont pas le seul exemple de cette situation. 2. L'appui financier aux salles de spectacles a) Appui aux cinémas et théâtres : une démarche répandue Une deuxième forme d'action possible est le financement d'équipements pour la représentation des spectacles. C'est une politique traditionnelle et parfois ancienne des municipalités et, aujourd'hui, des intercommunalités. Ce type de politique concerne d'une part les cinémas, et de l'autre les théâtres, sachant qu'une même structure gère parfois les deux types de salles ou qu'une même salle sert aux deux types de représentations. Le financement d'un cinéma, là où aucun grand réseau ne souhaite en ouvrir, par les collectivités locales, est devenu un grand classique des zones rurales. Les formules sont diverses. La collectivité peut être une municipalité, ou une intercommunalité. La collectivité peut louer les murs à un exploitant, ou en réalité piloter la programmation à travers une association. La programmation, qu'elle soit organisée à travers l'association ou par contrat avec l'exploitant, combine en général programmation grand public et programmation d'art et d'essai. Si cette double démarche est respectée, le succès est assez facilement au rendez-vous. Ainsi, le cinéma intercommunal de Bretenoux-Biars-sur-Cère, dans le Lot, géré par la communauté de communes et exploité par elle avec l'appui d'une association, Grand Angle, enregistre entre 20 000 et 25 000 entrées par an. La salle de cinéma de Laragne, l'une des deux seules subsistant dans la vallée du Buëch, est une salle communale mise gracieusement à la disposition d'un gérant. Les municipalités peuvent financer également des théâtres. Ceux-ci sont parfois anciens, et peuvent faire partie du patrimoine immobilier de la ville. L'Alsace du Nord est particulièrement riche en établissements de ce type. Elle comprend ainsi, parfois seulement à quelques kilomètres de distance l'un de l'autre, le relais culturel d'Haguenau, la deuxième ville du département après Strasbourg, celui de Saverne, celui de Reichshoffen, la MAC de Bischwiller, le centre culturel de Niederbronn-les-Bains, le relais culturel de Wissembourg, et enfin celui d'Obernai. Chacune de ces salles assure une programmation de spectacle vivant, avec de la danse, de la musique et du théâtre. Certaines disposent également d'une salle de cinéma, qu'elles gèrent généralement en associant cinéma grand public et cinéma d'art et d'essai. Chacune dispose d'une équipe permanente d'environ huit personnes. Certaines organisent les festivals. À Reichshoffen, le festival Augenblick, avec 300 projections sur trois semaines, est un festival de films allemands non sortis dans les salles françaises. Wissembourg organise trois festivals dans l'année, l'un en langue alsacienne qui connaît beaucoup de succès, un deuxième de théâtre amateur, le festival Winterspiel, où pendant trois jours se produisent 12 troupes, dont trois allemandes, et qui comporte une forte dimension festive, et enfin un festival international du film d'animation, festival biennal où, pendant six jours, sont présentés 300 films, et qui attire 2 600 spectateurs. On peut présenter plus particulièrement le Relais culturel régional de Saverne, baptisé Espace Rohan. Ouvert en septembre 1994, il avait pour objet de répondre à une carence en lieux d'accueil et de diffusion culturelle sur le secteur. Il s'agissait aussi de former et de fidéliser un public, jeune en particulier - les spectacles de théâtre par exemple rassemblaient alors une trentaine de spectateurs en moyenne - mais aussi d'irriguer l'arrière-pays savernois à travers une programmation de spectacles vivants donnés dans l'ancien château des Rohan, dans une salle de 500 places. Le succès a été au rendez-vous. L'Espace Rohan compte aujourd'hui plus de 1 300 abonnés. La grande majorité des spectacles qui y sont donnés affichent désormais complet. Plus de 27 000 spectateurs sont ainsi attendus cette saison-ci, pour une cinquantaine de spectacles et quelque 90 représentations. Ces abonnés proviennent de 145 communes différentes, dont 85 % du Bas-Rhin et 15 % de la Moselle. Le nombre d'abonnés de Saverne représente environ 37% du public ; 20 % des abonnés sont issus des autres communes de la communauté de communes de Saverne ; les autres viennent de communes plus éloignées. Les spectacles jeune public font l'objet d'une demande plus forte que la capacité d'accueil possible : pour 6 200 places offertes cette saison, il y a eu 8 660 demandes émanant de 65 écoles, soit plusieurs centaines de classes. 54 établissements ont pu être satisfaits, avec au moins un spectacle par classe ; 40 % des élèves acceptés viennent de Saverne, 28 % sont originaires d'autres communes de la communauté de communes, et 6 % de Moselle. b) Des versements déterminants pour des coûts élevés Les coûts sont cependant en rapport avec le succès. Le budget de l'Espace Rohan est de 750 000 €. L'autofinancement n'est que de 30 % ; le budget de fonctionnement est assuré par des subventions des collectivités locales, au premier rang desquelles la commune : la commune de Saverne assure 69 % du solde, la région 15 %, le département 12 % ; l'État, par l'intermédiaire de la DRAC, concourt à hauteur de 3000 €, c'est-à-dire de 0,8 %. La comparaison entre la structure du public et celle des subventions pose la question des charges de centralité, c'est-à-dire des charges de la commune centre, qui finance l'essentiel de l'équipement, par rapport à celles de communes périphériques, dont les habitants profitent de l'équipement sans que leur commune ait à le financer. La ville de Saverne subventionne sa salle à 70 %, alors que ses habitants représentent 35 % à 40 % de sa fréquentation. Dans le cas particulier de l'Alsace du Nord, on peut considérer cependant que la compensation se fait par une sorte de réciprocité, eu égard à la diversité des salles. En effet, les structures budgétaires des autres salles sont du même modèle que celles de l'Espace Rohan. Le budget du Relais culturel de Wissembourg est de 1 à 1,5 million d'euros. Les Tanzmatten de Sélestat fonctionnent avec un budget de 900 000 € ; les deux tiers de ce budget, soit 600 000 €, sont fournis par une subvention d'équilibre. Le budget du théâtre du Marché-aux-Grains de Bouxwiller est de 300 000 € ; son statut lui permet de recevoir une subvention de l'État, au titre de l'aide à la création ; elle se monte à 75 000 € ; la région verse 35 000 €, le département 25 000 € ; la commune verse seulement 4 500 €, mais c'est elle qui prête la salle. C'est ainsi la moitié du budget de fonctionnement qui est assuré par des subventions. En tout état de cause, les montants en jeu et l'importance des subventions dans l'équilibre financier des salles ont conduit à lancer des rationalisations bénéfiques aux finances des collectivités locales. La proximité de ces villes amène les directeurs à faire des efforts de cohérence. Un réseau a été créé de façon à optimiser le fonctionnement des salles. En 1993 ont été ainsi fondées les Scènes du Nord Alsace. Ce réseau se concerte pour la programmation, les échanges de matériel, l'emploi du personnel. Il a aussi organisé des systèmes de plaquettes de présentation communes et d'abonnements communs. Les salles ont aussi mis en commun leurs tarifications réduites et ont mutualisé un festival par an de façon à pouvoir disposer chaque saison d'une tête d'affiche ; il se tient à Bischwiller, qui dispose de la salle la plus importante (900 places). En revanche, le réseau n'a pas recours à l'Agence culturelle d'Alsace dans la mesure où ses salles sont équipées. 3. L'engagement dans des politiques de programmation La situation de dépendance budgétaire des théâtres amène de plus en plus les instances qui les subventionnent à vouloir définir et faire appliquer une politique culturelle. Cette question est ancienne pour les communes. Les municipalités interviennent à travers la nomination des directeurs de salles. De ce fait, l'orientation de la programmation d'une salle municipale, ou fortement subventionnée par la municipalité, ne peut d'ores et déjà se faire sans un aval, d'une façon ou d'une autre, de celle-ci. Les directeurs de salles que les rapporteurs ont rencontrés sont conscients que c'est toujours les mêmes 10 % de la population qui sont intéressés. Cependant ils estiment faire de la permanence artistique. Ils ont à coeur de favoriser la rencontre du public avec les artistes. Ils ont aussi exposé que le développement d'une programmation à l'attention du jeune public avait pour objectif d'élargir la population de spectateurs avec le temps. L'objectif est que le jeune public, venu avec sa classe, continue plus tard à venir au théâtre alors qu'il ne fait pas forcément sociologiquement partie de la population aujourd'hui spectatrice. C'est ainsi que, dans le réseau des Scènes du Nord-Alsace, une action a abouti à ce que une classe par site puisse écrire un texte et composer la musique d'un spectacle avec un auteur en résidence ; au mois de juin les 200 élèves de ces classes se sont retrouvés sur une scène pour présenter ces 12 textes devant une salle pleine. Par ailleurs, ces salles n'oublient pas de prévoir un certain nombre de programmations, qu'elles qualifient de plus commerciales. À Reichshoffen, huit représentations de théâtre alsacien ont attiré 4 500 spectateurs sur un mois. Ce sont, nous a-t-on dit, des spectateurs qu'on ne voit pas autrement dans la programmation. Les rapporteurs ont cependant pu constater que, au-delà des municipalités équipées de salles, régions et départements formalisent eux aussi progressivement des politiques de programmation, alors même que leurs débours sont infiniment moins importants que ceux des municipalités. Leurs représentants ont été diserts sur ce point. C'est sans doute la traduction d'une prise de conscience nouvelle qu'une action dans ce domaine est pour eux possible. En même temps, ces institutions disposent d'un effet de levier que n'ont pas les communes, qui ne peuvent agir que sur leur propre salle. Bien que la loi n'attribue que fort peu de compétences aux départements en matière culturelle, leur seul domaine d'intervention obligatoire étant la lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants, certains départements se sont engagés dans des politiques en matière de spectacle vivant. C'est le cas du département du Bas-Rhin. Le budget global de la culture du département est de 30 millions d'euros. Le vice-président du conseil général chargé de la culture, M. Jean-Laurent Vonau, a exposé qu'il était logique que chaque département ait sa propre politique. Car chacun d'eux a sa propre configuration culturelle. Ainsi, la présence du TNS à Strasbourg fait que le département du Bas-Rhin comporte 60 troupes professionnelles et 250 intermittents. Pendant l'année 2000, il y a eu 4 000 spectacles à Strasbourg. Le conseil général considère qu'il faut faire vivre ces troupes et ces acteurs. Il considère aussi que toute la population doit avoir accès à la culture. En conséquence, l'un de ses objectifs est d'accompagner le maillage territorial de la vie culturelle. Bien que celui-ci se soit considérablement resserré en vingt ans, le département considère qu'il va continuer à se développer. Pour satisfaire ces deux objectifs, le département s'est lancé dans une politique de conventionnement fondé sur un certain nombre de conditions. Il considère que, quand une structure est soutenue, elle doit rayonner ; que toutes les troupes ont vocation à accéder à l'ensemble des salles ; et enfin que le département doit penser aux 250 intermittents qui ont besoin de se produire. Dans les cantons ruraux, le conseil général a fait venir le théâtre jeune public de Strasbourg. Dans deux |
