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N° 1721 -- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2004. RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN, en conclusion des travaux d'une Mission d'évaluation et de contrôle (1), ET PRÉSENTÉ PAR M. Jean-Louis DUMONT, Député. -- MM. YVES DENIAUD ET AUGUSTIN BONREPAUX, Présidents sur LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL (1) La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Augustin Bonrepaux, Yves Deniaud, présidents ; M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, M. Gilles Carrez, rapporteur général ; MM. Pierre Albertini, Pierre Bourguignon, Jean-Pierre Brard, Alain Claeys, Charles de Courson, Jean-Yves Cousin, Jean-Louis Dumont, Jean-Michel Fourgous, Paul Giacobbi, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Didier Migaud, Mme Béatrice Pavy, MM. Nicolas Perruchot, Jean-Claude Sandrier. _______________________ INTRODUCTION 5 I.- UNE JOURNÉE D'APPEL ET DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE AMBITIEUSE 7 A.- LES OBJECTIFS DE LA JAPD 7 1.- Le lien armée-Nation au cœur de la JAPD 7 2.- La JAPD doit-elle promouvoir le recrutement ? 8 3.- La détection de l'illettrisme 9 a) L'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française 9 b) L'action de la DSN en faveur des jeunes en difficulté 9 c) Le traitement statistique 10 4.- La nouvelle JAPD 10 a) Des modules plus interactifs 10 b) Le module secourisme 11 B.- DES TÂCHES ADMINISTRATIVES LOURDES POUR LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL 12 1.- Le recensement 12 2.- La convocation 13 3.- L'organisation de la journée 14 4.- La transmission des informations recueillies 15 5.- La gestion des dossiers 15 II.- UNE JOURNÉE UTILE DONT L'ATTRAIT DOIT ÊTRE RENFORCÉ 17 A.- ENCOURAGER LES GAINS DE PRODUCTIVITÉ 17 1.- Un coût essentiellement humain 17 2.- Pérenniser l'effort de réduction du coût des repas servis aux jeunes 19 3.- Réduire le coût des transports 20 4.- Ne plus utiliser de locaux civils 20 5.- Mieux utiliser l'informatique pour alléger les tâches administratives 21 B.- RENFORCER L'ATTRAIT ET L'UTILITÉ DE LA JAPD 22 1.- Renforcer le caractère militaire de la journée 22 2.- La Journée est-elle utile pour le recrutement des armées ? 23 a) L'âge de convocation est-il le bon ? 23 b) Quels éléments statistiques pour mesurer l'impact de la JAPD sur le recrutement ? 23 c) Un moyen moins efficace que les campagnes de communication ou les journées « portes ouvertes » ? 24 3.- Améliorer le suivi de la détection des jeunes en difficulté 25 4.- Mettre à jour les dossiers des jeunes 26 a) La DSN est-elle en mesure d'appeler sous les drapeaux les jeunes Français ? 26 b) Les données concernant le niveau scolaire doivent être actualisées 26 C.- FAUT-IL CRÉER UNE SECONDE JOURNÉE D'APPEL ET DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE ? 27 1.- Une JAPD en deux journées consécutives semble irréaliste 27 2.- L'instauration d'une journée citoyenne est envisageable 28 PROPOSITIONS DE LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE 29 EXAMEN EN COMMISSION 33 AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LA MISSION 37 COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 39 La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu la conscription pour les jeunes garçons nés après le 31 décembre 1978 et a instauré un « service national universel » qui concerne à la fois les jeunes femmes et les jeunes hommes de nationalité française. La loi précise que ce service national universel comprend trois obligations : le « recensement », qui doit être effectué à 16 ans, « l'appel de préparation à la défense », qui fait l'objet d'un enseignement obligatoire d'une journée et « l'appel sous les drapeaux », qui permet aux jeunes qui le souhaitent de servir l'armée française. La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) s'inscrit dans un « parcours de citoyenneté », dont elle est la troisième étape. Ce parcours a commencé au collège, où les enjeux de la défense font l'objet d'un enseignement, et s'est poursuivi par le recensement. Les jeunes sont convoqués par la direction du service national (DSN) du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Ils doivent se rendre dans une enceinte militaire - ou parfois un site civil - dans lequel ils sont accueillis par des agents de la DSN et deux intervenants, issus des trois armées ou de la Gendarmerie, chargés de leur présenter des modules d'information. Ils doivent également passer un test de détection des difficultés de lecture. La première JAPD ayant en lieu en 2000, il a paru opportun à la commission des finances de procéder en 2004 à une évaluation des coûts de la direction du service national et de l'utilité de cette journée. Après une période de mise en place progressive, la JAPD fait l'objet aujourd'hui d'une nouvelle architecture, incluant une présentation de quelques gestes de secourisme, destinés notamment à renforcer son attrait pour les jeunes. Le budget global de la DSN est de l'ordre de 135 millions d'euros. Ses 3.032 agents contribuent à l'accueil de plus de 780.000 jeunes chaque année. Si le coût d'accueil d'un jeune atteignait 162 euros en 2002, il a été réduit à 128 euros en 2003. Cette diminution illustre les efforts de rationalisation entrepris par la DSN. Cependant tous les coûts induits par la JAPD ou sa préparation ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Pour être exhaustif, il faudrait y inclure le coût du recensement réalisé par les mairies ou le coût induit par la JAPD pour les armées (de l'ordre d'un million d'euro par armée). La mission s'est attachée à évaluer les coûts de la JAPD, les modalités d'organisation de la journée, l'implication des armées dans ce processus, l'impact sur le recrutement des informations présentées et le suivi des résultats des tests de maîtrise de la langue française. Au-delà de ces éléments, la mission s'est interrogée sur l'utilité de la journée pour le raffermissement du lien entre l'armée et la Nation. La JAPD doit, en effet, être le moment privilégié, dans la vie de chaque Française et chaque Français pour prendre conscience de la nécessité de la défense nationale et s'interroger sur les responsabilités qu'impliquent la qualité de citoyen. Comme le rappelait Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, devant les anciens auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale le 16 octobre 2003 : « La JAPD doit être ce moment particulier où des jeunes, qui trop souvent ont l'impression de n'avoir que des droits, vont enfin apprendre que dans notre société ils ont des devoirs. » I.- UNE JOURNÉE D'APPEL ET DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE AMBITIEUSE Les objectifs de la JAPD sont particulièrement ambitieux puisqu'elle doit permettre de maintenir la vitalité du lien entre l'armée et la Nation, de rappeler aux jeunes leurs devoirs de citoyens, tout en permettant de détecter ceux qui ont besoin d'aide. Cette journée est organisée par la direction du service national (DSN). 1.- Le lien armée-Nation au cœur de la JAPD Avec la suspension du service national classique est apparue la nécessité de consolider le lien entre les citoyens et leur armée. En effet, les jeunes garçons ne se mettant plus, pendant 10 mois de leur vie, au service de la Nation, il convenait de leur permettre d'être en contact, ne fusse qu'une journée, avec le monde militaire. Le législateur a décidé que les jeunes Français et les jeunes Françaises devaient consacrer une journée à approfondir leurs connaissances sur la défense de la France et ainsi de cultiver l'esprit de défense. Cette journée est un substitut au creuset de l'identité de la communauté nationale que constituait la conscription. La journée d'appel de préparation à la défense est l'une des rares occasions permettant aux jeunes Français de tous les horizons de se rencontrer. La Journée d'appel de préparation à la défense est la troisième étape du « parcours de citoyenneté ». La première étape de ce parcours est constituée de l'enseignement de défense. En effet, l'article L. 114-1 du code du service national prévoit que les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre du programme des établissement du second degré des premier et second cycles. Cet article précise que « cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense ». Il trouve naturellement sa place dans les programmes d'histoire, de géographie et d'éducation civique. Tous les jeunes scolarisés en France, quelle que soit leur nationalité, bénéficient, dès la classe de 6ème d'un enseignement des valeurs et des principes de la démocratie. Les cours d'éducation civique, juridique et sociale dispensés en classe de 3ème comportent un module intitulé « la défense et la paix ». De plus, le fonctionnement des institutions politiques est abordé en classe de première. Enfin, les transformations du monde contemporain (et notamment la montée en puissance de l'Europe de la défense) sont enseignées en classe de terminale. La deuxième étape du parcours de citoyenneté est l'obligation faite à tous les jeunes Français de se rendre à leur mairie à l'âge de 16 ans pour se faire recenser. La troisième étape est constituée par la participation à la journée d'appel et de préparation à la défense. La participation à cette journée est obligatoire, mais elle n'est assortie d'aucun mécanisme de sanction. Le législateur a préféré instaurer un système d'incitation forte, prévu par l'article L. 113-4 du code du service national. Ce dernier prévoit que les jeunes gens doivent être, entre 16 et 25 ans, en règle vis-à-vis des obligations du code du service national pour pouvoir s'inscrire aux examens soumis à l'autorité publique. Les jeunes ne s'étant pas fait recensés ne peuvent pas passer des examens scolaires tels que les diplômes professionnels ou le baccalauréat, ni même passer l'examen du permis de conduire. Outre les efforts réalisés par la direction du service national, ces incitations expliquent sans doute le fort pourcentage de recensement volontaire des jeunes. 2.- La JAPD doit-elle promouvoir le recrutement ? La lettre de l'article L. 114-3 est claire : « lors de l'appel de préparation à la défense, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, les formes de volontariats ainsi que les préparations militaires et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve. » Malgré ce texte, les armées ont été extrêmement réticentes à aborder la question des carrières militaires - et donc du recrutement - au cours de la journée. Outre le fait que ce comportement ne correspondait pas à la loi, cette attitude n'a occasionné que des effets néfastes : - les intervenants des armées ne traitant que brièvement ce qu'ils connaissent le mieux, c'est-à-dire leur métier, il était très difficile de trouver des volontaires pour participer aux JAPD ; - les jeunes étaient souvent déçus que les carrières ne leur soient pas présentées. Ce n'est qu'à partir du comité de pilotage interarmées du 6 décembre 2001 que les armées ont décidé d'utiliser pleinement la JAPD. Ce revirement bienvenu était d'autant plus nécessaire qu'une armée professionnalisée rencontre nécessairement des difficultés pour recruter. En outre, il faut rappeler qu'outre-mer, les jeunes sont informés de la possibilité d'effectuer un temps de volontariat spécifique : le service militaire adapté, qui permet aux jeunes d'acquérir une qualification reconnue sur le marché du travail. 3.- La détection de l'illettrisme Outre la présentation de la Défense nationale, la JAPD doit aussi permettre de détecter les jeunes Français en situation de difficulté de lecture. Cette mission s'inspire largement des tests d'évaluation que subissaient les jeunes garçons lors des « trois jours » de l'ancien service national. L'article L. 114-3 du code du service national précise qu'à l'occasion de la JAPD, « sont organisés des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française ». L'action menée contre l'illettrisme comprend deux aspects : la mesure de l'illettrisme et la détection des jeunes en difficulté pour leur offrir une aide. a) L'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française L'ensemble des jeunes convoqués doit donc passer des épreuves d'évaluation de la compréhension de l'écrit, conçues par la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'Éducation nationale. Les épreuves se déroulent en deux temps. La première épreuve, dite d'orientation, a pour objectif de partager la population entre les jeunes qui sont en difficulté de lecture (classés en rubrique A) et les jeunes qui maîtrisent les connaissances indispensables à l'acte même de lire (classés en rubrique B). Elle porte sur la recherche d'informations dans un document de la vie quotidienne - un programme de cinéma - et la compréhension d'un texte narratif court. Les jeunes passent ensuite une épreuve adaptée à la filière dans laquelle ils ont été classés. L'épreuve de la filière A permet d'évaluer la maîtrise des mécanismes fondamentaux impliqués dans la lecture; celle de la filière B évalue la maîtrise des différents degrés de compétences sollicitées par des écrits plus complexes et plus variés. Depuis janvier 2004, tous les jeunes sont soumis à cette épreuve, ce qui permettra de dégager quatre profils de lecteurs. Par ailleurs, des données synthétiques sont recueillies sur l'ensemble des jeunes, permettant ainsi d'obtenir des indications plus fines au plan régional. b) L'action de la DSN en faveur des jeunes en difficulté Une fois les tests effectués dans la matinée, les agents de la DSN les analysent pendant la pause déjeuner afin de détecter les jeunes en difficulté de lecture. Le général Lebourg a souligné que la JAPD « a permis l'année dernière de détecter 55.000 jeunes en difficulté et d'en convaincre plus de 32.000 d'accepter une aide. C'est trois fois plus qu'en 2001 ». Par le passé, certains jeunes ont pu répondre au questionnaire sans le sérieux nécessaire, ce qui rendait l'exploitation des données difficile. Désormais, ils sont informés que les parents des jeunes mineurs détectés en difficulté recevront une lettre officielle du ministère de la défense. En début d'après-midi, les jeunes détectés sont reçus individuellement par un agent de la DSN qui s'efforce d'aider le jeune à sortir de ces difficultés. Ce dernier se voit proposer une aide assurée soit par l'Éducation nationale, si le jeune est encore scolarisé, soit par les missions locales, s'il n'est plus élève de l'Éducation nationale. Lors de cet entretien, le jeune décide s'il souhaite ou non bénéficier de cette aide. S'il ne le souhaite pas, ses parents seront tout de même informés de ses difficultés, s'il est mineur, et il recevra, en tout cas, une lettre de relance l'invitant à revenir sur son choix. Le taux de jeunes détectés en difficulté par la DSN ne correspond pas nécessairement à la proportion de jeunes illettrés. En effet, c'est seulement avec une analyse plus fine des résultats des tests, réalisée chaque année par la direction de l'évaluation et de la prospective, que des enseignements peuvent être tirés. En 2003, 84 % des jeunes ne présentent pas de difficultés particulières de lecture, même si leur niveau de compétences est hétérogène. Un groupe intermédiaire de près de 6 % des jeunes obtient des résultats corrects en compréhension immédiate, mais rencontre des difficultés en matière de compréhension fine. En revanche, près de 10 % de l'ensemble des jeunes évalués ont des difficultés réelles de compréhension et la moitié d'entre eux sont dans une situation qui pourrait déboucher sur l'illettrisme. Ces chiffres correspondent aux mêmes ordres de grandeurs que ceux obtenus par les autres outils statistiques. Par exemple, l'étude sur les difficultés de lecture en 6ème montre que 3,1 % des jeunes sont en grande difficulté, que 4,2 % d'entre eux sont des lecteurs extrêmement lents et que 8 % présentent des difficultés partielles. De nouveaux supports pédagogiques ont été réalisés par le ministère, afin d'encourager la réflexion des jeunes sur le monde qui les entoure. a) Des modules plus interactifs Alors qu'ils utilisaient des transparents à présenter sur un rétroprojecteur, les intervenants disposeront à l'avenir d'outils pédagogiques plus modernes. Ils sont désormais dotés d'une valise contenant un lecteur DVD et un vidéo-projecteur leur permettant de projeter des présentations plus courtes et plus interactives, issues d'un unique DVD. Ces modules alternent exposés oraux, débats, micro-trottoirs, reportages filmés, interviews, séquences de journaux télévisés, clips vidéo, images d'archives, quiz et diapositives. Cette diversité des outils rend la nouvelle journée plus dynamique, en faisant appel à une participation plus active des jeunes. Ils sont ainsi appelés à réagir aux images projetées et aux présentations effectuées par les intervenants. L'objectif recherché consiste à faire prendre conscience aux jeunes de leurs responsabilités dans la société et de les sensibiliser au fait que la défense est nécessaire et légitime et qu'ils doivent y prendre une part active, dans leur vie quotidienne (le module secourisme est notamment destiné à les sensibiliser à cette dimension concrète de la citoyenneté) et au sein des forces armées, dans le cadre des préparations militaires, du volontariat, de la réserve et de l'engagement. Outre le secourisme, le nouveau programme comporte les modules suivants : - le module relatif aux responsabilités du citoyen, qui met l'accent sur les valeurs et les principes fondamentaux de la République, afin de souligner de façon concrète les responsabilités du jeune citoyen envers la Nation ; - le module relatif à la Défense et aux forces armées, qui présente la politique de défense et les missions et les moyens assignés au volet militaire de la défense. En outre, il souligne la participation de la Défense au rayonnement de la France ; - et le module relatif aux métiers de la défense, présenté après une visite du site, qui permet aux jeunes de prendre connaissance des possibilités offertes pour prendre part à la défense (préparations militaires, volontariat, réserve, engagement). L'introduction d'un module de secourisme répond à une volonté exprimée par le ministre de la Défense. En France, à peine 7 % de la population est formée aux premiers secours (contre 22 % en Suède) et de nombreuses vies pourraient être sauvées si davantage de personnes étaient sensibilisées aux gestes élémentaires de secourisme. Savoir donner l'alerte et protéger une victime, l'installer en position latérale de sécurité ou pratiquer une réanimation cardio-vasculaire, sont autant éléments pouvant sauver une vie. La mise en œuvre d'une initiation à l'alerte et aux premiers secours dans le cadre de la JAPD est également destinée à sensibiliser les jeunes Françaises et Français à un aspect concret de la citoyenneté : porter secours aux personnes en détresse. L'animation de ce module, dont la durée est de 75 minutes, est assurée par la Croix-Rouge française. Elle fait l'objet d'exercices pratiques sur mannequins. Elle comprend une information sur les alertes en cas de risques majeurs, de 15 minutes ainsi qu'une initiation aux premiers secours, de 60 minutes. Au terme d'une phase d'expérimentation menée au mois d'octobre 2003 sur huit sites, près de 95 % des jeunes participants se sont déclarés satisfaits par ce module et, surtout, un tiers d'entre eux a manifesté le souhait de suivre une formation qualifiante en secourisme. La prise en compte de cette initiation comme unité de valeur pour l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) est actuellement à l'étude. Lors de son audition, le général Lebourg a précisé que le coût de ce module « qui pourrait peut-être nous épargner quelques unes des 10.000 morts subites constatées en France chaque année, sera, en année pleine, de 8 euros par jeune ». B.- DES TÂCHES ADMINISTRATIVES LOURDES POUR LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL La direction du service national, qui assurait la gestion de la conscription, s'est vue confier la mission de mettre en œuvre la JAPD. Si cette tâche semble relativement proche de sa mission antérieure, il faut souligner que son travail concerne désormais l'ensemble de la jeunesse française et non les seuls garçons. En outre, ses agents, habitués à un travail sédentaire, doivent désormais être mobiles et aller au contact des jeunes. Le recensement des jeunes est depuis le 1er janvier 1999 obligatoire et universel : il concerne donc tous les garçons et les filles à l'âge de 16 ans. En principe, seuls les jeunes Français sont concernés. Toutefois ceux qui acquièrent la nationalité française avant 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit cette acquisition. Les jeunes issus de l'immigration nés sur le territoire français, bénéficiant du droit d'opter ou non pour la nationalité française, peuvent se faire recenser dès l'âge de 16 ans, mais cela ne devient une obligation pour eux qu'une fois qu'ils sont devenus français. Le recensement s'effectue dans les mairies, qui transmettent directement les données à la DSN. Les mairies délivrent, lors de ces opérations, une attestation de recensement à chaque fille et garçon recensé. Contrairement à la procédure en vigueur lors de l'ancien service national, les préfectures ne centralisent pas ces données. La DSN traite donc directement avec les 36.714 communes et non avec les seules 100 préfectures. La charge de travail est donc bien plus lourde. C'est sur la base de ce recensement que les jeunes seront convoqués pour participer à la JAPD. C'est aussi sur ces fichiers que s'appuie le dispositif d'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes de 18 ans, prévu par la loi du 10 novembre 1997 précitée. À cet effet, les informations contenues dans le fichier de la DSN sont retransmises aux mairies par l'INSEE. La DSN a entrepris des actions d'information à l'égard des communes. Ses agents rencontrent régulièrement les élus en charge du lien armée-Nation et les secrétaires de mairie, qui assurent concrètement les opérations de recensement. Votre Rapporteur constate que cette action est essentielle. En effet, la qualité des informations transmises par les mairies conditionne l'efficacité du traitement administratif de ces données par la DSN. Entre juillet 2002 et décembre 2003, 6.200 visites de mairies ont été organisées en 18 mois. Votre Rapporteur, qui s'est rendu dans un centre du service national a pu constater la lourdeur administrative du recensement. Les listes transmises par les communes sont parfois incomplètes. Il faut alors que les agents de la DSN entrent en contact avec les mairies pour affiner les données, ce qui retardent d'autant le processus. Par ailleurs, si la DSN s'est dotée d'un logiciel performant - S@ga - pour traiter ces données, votre Rapporteur a pu constater que très peu de mairies - même les plus importantes - transmettent des listes au format électronique. Les agents de la DSN doivent donc saisir l'ensemble des données dans le système informatique. En outre, pour s'assurer de l'exactitude des informations, celles-ci doivent être saisies deux fois... On peut imaginer plus simple ! Pour alléger les opérations de recensement, il faut encourager les mairies à transmettre les données par voie informatique et, si possible, dans un format compatible avec le logiciel de la DSN. L'article L. 114-4 du code du service national prévoit que « les Français choisissent parmi trois dates au moins proposées par l'administration chargée du service national celle à laquelle ils participent à l'appel de préparation à la défense ». Cette obligation législative de proposer trois dates au jeunes entraîne un traitement administratif lourd : le personnel de la DSN doit informer les jeunes par téléphone, répondre aux courriers électroniques et relancer ceux qui n'ont pas donné suite à cette convocation. Pour optimiser le remplissage des salles, la DSN a mis en place une politique de « sur-convocation » des jeunes, adaptée à chaque région et à chaque période de l'année. Par exemple, la direction peut convoquer un nombre de jeunes représentant 130 % des capacités d'accueil en période d'examen car l'expérience montre que c'est le seul moyen de remplir les salles à 98 ou 99 %. Lors de son audition, le lieutenant-colonel Martinelli a précisé que, « comme une agence de voyage, nous essayons de rentabiliser les sites en analysant et en suivant les fluctuations de la population dans le temps et en fonction des périodes ». Cette méthode permet de réaliser des économies à la fois sur les rémunérations des intervenants, puisque pour un nombre équivalent de jeunes appelés, ils interviendront moins souvent, et sur le coût des repas, notamment sur les sites civils où ils sont commandés à l'avance sur la base du nombre de jeunes théoriquement présents. Cet effort de rationalisation doit être encouragé. Les gains budgétaires de cette politique sont loin d'être négligeables puisque le passage d'un taux de remplissage des salles de 91,8 % à 95 % induit une économie pour la DSN de 65.000 euros en fonctionnement et 95.000 euros en alimentation. En outre, la direction mettait à la disposition des jeunes convoqués une lettre « T » pour leur réponse, le coût postal étant à sa charge. À compter de cette année, l'enveloppe réponse doit être affranchie par le jeune, ce qui représente une économie attendue de 300.000 euros. 3.- L'organisation de la journée Dès leur arrivée sur le site où se déroule la journée, les jeunes sont pris en charge par la DSN. Ils rencontrent deux type de cadres du ministère de la défense : ceux de la DSN, chargés du bon déroulement administratif de la journée et deux représentants de l'armée responsable du site. Lors de son audition, M. Yves Le Barbier de Blignières a indiqué que pour chaque JAPD, la DSN envoie au moins deux personnes. Il a précisé qu'il y a « au minimum un représentant de la DSN par salle, qui assure la fonction de chef de salle, et un chef de session, qui est responsable de l'ensemble de la session et qui est amené à prendre des décisions relatives à l'organisation de la journée ». Si un site permet d'animer deux JAPD simultanément, trois représentants de la DSN, seront présents (un chef de session et un chef de salle). Par ailleurs, la présentation des modules est assurée par deux militaires qui font généralement partie de l'armée qui accueille la JAPD. Le plus souvent, ce binôme est composé d'un militaire de carrière et d'un réserviste et, plus rarement, de deux réservistes. Ces intervenants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une prime spécifique de 53,36 euros pour leur participation à la journée. Il ressort des auditions des responsables des ressources humaines des trois armées et de la Gendarmerie que la motivation des militaires de carrière et des réservistes est très différente. Lors de son audition, l'amiral Sautter a précisé que les réservistes de la Marine qui interviennent dans les JAPD sont tous volontaires. S'agissant des militaires d'active, il ajoutait que la Marine avait dû désigner des personnes pour participer à la JAPD, mais qu'aujourd'hui tous les intervenants sont volontaires. Le général Cambournac a souligné que « le personnel de réserve participe aux JAPD sur la base du volontariat. En revanche, il faut admettre que, dans la plupart des cas, le personnel d'active est désigné par le commandement au sein du régiment ». Par ailleurs, dans environ 10 % des cas, les intervenants proviennent de la DSN, qui a ainsi souhaité enrichir les tâches de ses cadres. 4.- La transmission des informations recueillies Suite à la JAPD, deux types de données doivent être transmises par la DSN à d'autres acteurs. Il s'agit tout d'abord des dossiers des jeunes détectés en situation de difficulté de lecture et qui ont acceptés d'être aidés. Leur dossier est transmis soit à l'inspection académique de l'Éducation nationale, s'ils sont encore scolarisés, soit à la mission locale la plus proche de leur domicile pour les autres. Votre Rapporteur a pu constater que ces transmissions sont effectivement réalisées dans les 48 heures suivant la journée d'appel. Il s'agit aussi des fiches remplies par les jeunes signalant leur intérêt pour une armée ou pour une préparation militaire ou un volontariat. Ces données sont transmises elles aussi en 48 heures et par voie électronique au centre de recrutement de l'armée concernée le plus proche du domicile des jeunes. La DSN assure les tâches liées au recensement des jeunes, la gestion de leurs dossiers, les modalités de leur convocation, l'organisation de la journée, le traitement et la transmission des données qui sont recueillies et la mise à jour des fiches individuelles des jeunes, jusqu'à 25 ans. Elle établit aux jeunes qui en font la demande, des attestations prouvant leur participation à la JAPD ou écrit aux parents des jeunes mineurs ayant été détectés en situation de difficulté lors des tests de maîtrise de la langue française. En outre, la direction assure aussi la gestion des dossiers des 31 millions de Français soumis à l'ancien service national. Elle fournit différentes attestations, notamment pour la constitution des dossiers de retraite et contribue à la décristallisation des pensions des anciens combattants des États antérieurement placés sous la souveraineté française, dont elle conserve les dossiers. Pour assurer cette mission, le bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM) dispose de 350 équivalents temps plein. II.- UNE JOURNÉE UTILE DONT L'ATTRAIT DOIT ÊTRE RENFORCÉ Depuis la définition d'un plan d'action de la DSN en janvier 2002, des gains de productivité significatifs ont été réalisés dans l'organisation de la JAPD. Le coût par jeune a ainsi été ramené de 162 euros en 2001 à 128 euros en 2003. Ces efforts doivent être poursuivis. De plus, l'utilité de la journée dans la formation du sentiment citoyen est indéniable. Il convient cependant de consolider la dimension strictement militaire de cette journée. A.- ENCOURAGER LES GAINS DE PRODUCTIVITÉ Des gains importants de productivité ont été réalisés depuis 2001. Ils commencent à porter leurs fruits : l'action de la DSN est plus efficace. Ces efforts doivent être pérennisés et de nouvelles économies recherchées. 1.- Un coût essentiellement humain Au sein du coût global de la JAPD pour la DSN, de l'ordre de 135 millions d'euros, 90 millions d'euros représentent les rémunérations et les charges sociales du personnel civil et militaire, soit 70 %. Toute réduction significative des coûts de la JAPD repose donc sur la capacité à contenir, voire réduire la masse salariale. Il est vrai que les effectifs de la direction sont en baisse depuis 1997. Cette année là, elle disposait d'environ 6.860 emplois budgétaires. Sur les 3.089 postes dont elle dispose théoriquement au 1er janvier 2004, 3.032 sont effectivement pourvus, pour un total pondéré de 2.950 équivalents temps plein. Au-delà de cette décroissance des effectifs, il faut souligner le profond renouvellement du personnel qui a accompagné la montée en puissance de la nouvelle mission. Le personnel des centres du service national (CSN), de création récente, est bien plus jeune que celui des bureaux du service national (BSN). Ces derniers emploient majoritairement du personnel qui travaillait déjà au sein de la direction au temps de la conscription. Cette particularité explique que près de 25 % du personnel civil de la DSN est âgé de plus de 55 ans. La Cour des comptes a estimé à 270 équivalents temps plein les effectifs en contact avec les jeunes, sur la base de 700.000 jeunes convoqués par an. Cette analyse mérite sans doute d'être approfondie tant les tâches administratives réalisées avant et après les JAPD ont paru lourdes à votre Rapporteur. La Direction estime elle à 215 équivalents temps plein les effectifs assurant l'animation de la journée (sans compter le temps de préparation) et les récupérations, dont bénéficient les civils travaillant le samedi, représentent environ 61 équivalents temps plein. Les formations variées offertes à ces mêmes personnels représentent 45 équivalents temps plein. En outre, 10 % des intervenants sont, depuis 2002, issus de la DSN, soit 28 équivalents temps plein. Cette particularité ne semblait pas prise en compte dans le calcul de la Cour des comptes. Enfin, 9 équivalents temps plein assurent la formation des intervenants de la DSN et des armées. Au total, ce sont donc 388 équivalents temps plein qui sont au contact des jeunes, lors des journées d'appel et de préparation à la défense. Dès lors, la question posée par la MEC est la suivante : à quoi sont employés les 2562 équivalents temps plein restant ? Les opérations de préparation et d'exploitation des données directement liées à la JAPD sont en premier chef d'emplois. Parmi les opérations préalables à la JAPD, on peut citer l'envoi des imprimés de recensement aux mairies, l'exploitation des listes de recensement (dans 30 % des cas, en moyenne, il faut reprendre contact avec les mairies), la recherche des jeunes ne s'étant pas faits recenser, à partir des listes des jeunes nés dans la commune, l'envoi d'un préavis de convocation, les échanges avec les intéressés pour fixer la date de la journée, l'envoi de la convocation définitive et la préparation du matériel pour la session. Au titre des opérations réalisées après la JAPD, on peut citer la mise à jour des fiches administratives individuelles, le bilan des intérêts « exprimés » pour les carrières et leur transmission aux organismes de recrutement locaux sous 48 heures, la transmission des listes de jeunes en difficulté et de leurs fiches d'entretien aux organismes concernés et l'envoi de courriers aux parents des jeunes mineurs en difficulté. Le rapport du Contrôleur général des armées Valtaud évalue le travail administratif à 1,7 heure par administré, soit 996 équivalents temps plein. Les tâches de direction nationale et interrégionale correspondent à 261 équivalents temps plein. La mission d'organier la JAPD représente donc, à elle seule, une charge de 1.645 équivalents temps plein. Les autres charges de personnel se répartissent de la manière suivante : - le bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM), qui gère les dossiers des ressortissants de l'ancien code du service national (31 millions de dossiers, conservés jusqu'à l'âge de 92 ans) et des anciens combattants des anciennes colonies emploie 350 équivalents temps plein ; - la gestion des demandes liées à l'ancien code (demande de certificat de position militaire, etc.), qui occupe 250 équivalents temps plein ; - et les fonctions de soutien, qui emploient 401 équivalents temps plein. En outre, la DSN prend en charge, pour le compte de l'armée de terre, des missions tournantes outre-mer (10 équivalents temps plein). De plus, elle prête 82 équivalents temps plein à cette même armée, sans aucun lien avec sa mission. Enfin, 253 personnes sont exemptes de JAPD. Il s'agit des personnes placées dans les bureaux du service national (BSN) lorsque ceux-ci n'effectuaient que des tâches administratives. Il peut aussi s'agir de militaires exempts de campagne, pour des raisons de santé, ou de civils. Cependant, une partie de ce personnel participe aux tâches administratives sédentaires. Outre les 82 postes liés à l'armée de terre, qui font l'objet actuellement d'une négociation, votre Rapporteur souligne que les principaux gains de productivité ne pourront être accomplis qu'en ne remplaçant pas les départs des personnes exemptes de JAPD. 2.- Pérenniser l'effort de réduction du coût des repas servis aux jeunes Lors de la journée, les jeunes gens convoqués sont nourris gratuitement. Ils déjeunent au mess de l'unité militaire qui les accueille. La prestation d'alimentation comprend une sorte de petit-déjeuner d'accueil, prévu par la directive d'application et un repas. L'article 20 du chapitre 34-01 retraçant les crédits destinés à financer les dépenses d'alimentation est doté de 5,1 millions d'euros pour 2004, soit un coût de repas de 6,5 euros par jeune environ. Ce coût unitaire a été significativement réduit depuis 2002. La politique de « sur-convocation » a amélioré le taux de remplissage des salles, permettant ainsi de commander un plus grand nombre de repas par journée. Mais les principales économies résultent de la réduction de l'utilisation des sites civils - où les repas préparés par des traiteurs, sont facturés plus chers - et de la renégociation des conditions de facturation des repas fournis par les armées à la DSN. S'ils sont assurés par un traiteur, le nombre de repas facturés peut parfois être supérieur aux effectifs présents. Le commissaire-colonel Sciré a précisé : « Quand vous passez commande pour un certain effectif, il n'est pas question de le modifier ultérieurement. Nous avons donc estimé que des gains de productivité pouvaient être accomplis sur les repas. » Le coût moyen d'un repas sur un site civil est de 7,39 euros alors qu'il n'est que de 6,34 euros sur un site militaire. Au sein de cette dernière catégorie, des écarts notables peuvent être constatés entre la Marine, qui facture un repas 5,25 euros en moyenne et la Gendarmerie, qui facture le repas 7,78 euros en moyenne. Les armées ordonnent les dépenses d'alimentation sur des crédits issus du budget de la DSN. Les lenteurs de ce circuit nuisent à la bonne connaissance de ces flux financiers. Une nouvelle instruction financière du directeur des affaires financières obligera le régiment à adresser sa facture à l'organisme de la DSN responsable de la gestion pour certifier la facture avant le paiement. Globalement, la DSN a réalisé 200.000 euros d'économie sur les dépenses d'alimentation en 2003. Votre Rapporteur souligne que cet effort doit être pérennisé. Pour autant, le coût actuel des repas semble incompressible. En effet, de la qualité du repas influe largement sur l'appréciation formulée par les jeunes sur la journée elle-même. Le lieutenant-colonel Martinelli a souligné que : « le taux de satisfaction pour les repas atteint 65 %, alors que celui de satisfaction globale dépasse 80 % ». 3.- Réduire le coût des transports Les jeunes convoqués à la JAPD reçoivent un document leur permettant de voyager gratuitement sur les lignes de la SNCF. S'ils l'utilisent, la DSN rembourse à la SNCF le montant du trajet. Mais beaucoup de jeunes n'utilisent pas ce bon de voyage : ils viennent en transports urbains ou par leur propres moyens. Dans ce cas, ils reçoivent, quelques jours après la JAPD une lettre chèque d'un montant de huit euros qu'ils peuvent encaisser sans justification. Les remboursements à la SNCF représentent une dépense de 1,6 million d'euros par an. Les lettres chèques, perçue par 80 % des jeunes, représentent un coût de 5 millions d'euros, soit les trois-quarts des frais de transports. Une négociation est actuellement en cours, en Île-de-France, pour permettre aux jeunes de bénéficier d'un ticket combiné SNCF-RATP. Cette procédure permettrait de réaliser une économie de 200.000 euros. Votre Rapporteur encourage le développement de ces initiatives dans les métropoles régionales, qui devraient générer 100.000 euros supplémentaires d'économies. En ce qui concerne les jeunes qui n'empruntent pas les transports en commun, il peut apparaître choquant qu'ils se voient remboursés d'une dépense qu'ils n'ont pas engagée. Même s'ils ont utilisé un deux-roues ou s'ils ont été accompagnés par leurs parents, votre Rapporteur estime que ces déplacements ne devraient pas faire l'objet d'un remboursement. Cet effort pourrait être envisagé comme un acte individuel de citoyenneté, que la JAPD est supposée renforcer. De plus, la DSN économiserait le coût d'affranchissement de ces lettres chèques. Par ailleurs, la direction a décidé de recourir à la location longue durée de véhicules pour assurer les déplacements de ces agents se rendant sur les sites où sont organisées des JAPD. Avant la mise en œuvre de la JAPD, la mission de la DSN reposait sur des tâches sédentaires. Dans un premier temps, elle a acheté des véhicules ou en a loué. Le recours à la location longue durée a permis de réaliser une économie de 210.000 euros par an depuis 2001. 4.- Ne plus utiliser de locaux civils Les jeunes doivent être convoqués dans un lieu proche de leur domicile. Ce critère de proximité conduit la DSN à convoquer les jeunes sur des sites civils dans les zones où les armées ne sont pas implantées et où la Gendarmerie nationale ne dispose pas de locaux adéquats. Le chef de corps d'une unité militaire signe une convention avec un lycée ou, plus rarement, une commune qui met à sa disposition une salle pour assurer la JAPD. L'utilisation de ces salles présente de nombreux inconvénients : elles ne sont pas nécessairement adaptées à l'accueil des jeunes, leur emplacement oblige les agents de la DSN à faire parfois de longs trajets et, surtout, elles contribuent à décevoir les jeunes sur la JAPD. Comme l'a déclaré le Général Lebourg : « il est clair qu'un jeune homme ou une jeune fille qui vient assister à la JAPD et se retrouve dans son lycée est profondément déçu ». De plus, les repas sur ces sites sont généralement commandés à un traiteur, pour un coût unitaire pouvant atteindre 8 à 10 euros par jeune, contre 6,43 euros en moyenne. En outre, les coûts de location et d'entretien de ces locaux sont plus élevés. Le Général Lebourg a précisé que le seul fait de transférer le site accueillant les jeunes d'un lycée de Limoges pour un local militaire représentait une économie annuelle de 3.500 euros. L'effort pour limiter le recours aux sites civils doit donc être encouragé. Une trentaine sont encore utilisés - sur un total de 247 sites - mais la faiblesse du maillage territorial des armées dans certains points rend sans doute ce nombre difficile à réduire. Il faut donc envisager d'aménager des salles susceptibles d'accueillir les jeunes dans les enceintes de la Gendarmerie, présentes sur tout le territoire. 5.- Mieux utiliser l'informatique pour alléger les tâches administratives Il y a deux ans, les agents de la DSN disposaient d'un ordinateur pour cinq. Aujourd'hui, chacun d'eux en sont équipés. En outre, l'ensemble du parc informatique existant a été renouvelé. Désormais, la DSN peut travailler avec des dossiers numérisés, économisant ainsi du temps et des crédits. Cette adaptation a nécessité la formation du personnel. La mise en place d'un système d'information a permis de réduire, en moyenne, de 20 % le temps de traitement des dossiers des jeunes, ce qui représente une économie de 15 équivalents temps plein. La seule utilisation des possibilités de publipostage des courriers destinés aux jeunes a permis de réaliser un gain de 60 équivalents temps plein. Votre Rapporteur estime que la DSN doit aujourd'hui utiliser pleinement son outil informatique en exploitant les possibilités offertes par le développement d'Internet. Les jeunes disposant de plus en plus fréquemment d'une adresse électronique, il convient de leur demander systématiquement de la communiquer à la DSN. Dès lors, un certain nombre d'échanges pourraient être accélérés. En outre, l'adresse électronique des jeunes ou de leur parents pourrait être utilisée pour leur adresser des messages, après la JAPD pour leur rappeler leur obligation de communiquer à la DSN toute modification d'adresse, de situation personnelle, scolaire ou professionnelle. De plus, la DSN pourrait mettre à la disposition de ses administrés un portail internet plus interactif leur permettant d'accéder aux informations les concernant. La DSN fait partie d'un groupe de travail de l'agence pour le déploiement de l'administration électronique. Le guichet unique d'adresses que cette agence tend à créer permettrait à la DSN de mieux informer les jeunes et de mieux suivre leurs dossiers jusqu'à 25 ans. Le colonel Hamm a précisé que la DSN souhaitait mettre en place un réseau privé virtuel qui permettrait « d'accéder directement à Internet et de proposer à nos administrés un portail dédié aux télé-procédures ». Les investissements pour ce type de réseau sont lourds. Il pourrait être opérationnel dans les trois ans. B.- RENFORCER L'ATTRAIT ET L'UTILITÉ DE LA JAPD 1.- Renforcer le caractère militaire de la journée La volonté du législateur était de faire de la JAPD à la fois un rendez-vous citoyen où les jeunes se verraient rappeler les droits et les devoirs des citoyens à la veille de leur majorité et l'occasion pour la jeunesse de rencontrer l'armée. Le programme de la JAPD, tel qu'il résulte des modifications intervenues en 2004, renforce la dimension militaire de la journée. Les responsabilités du citoyen font l'objet d'un module de 40 minutes en début de matinée et la journée se conclut, avant la remise des attestations, par un module de 75 minutes consacré au secourisme. La défense, au sens strict, occupe donc le reste de l'emploi du temps de la journée. Le module intitulé « la défense et les forces armées » dure 80 minutes et le module consacré aux métiers de la défense dure 40 minutes, soit un total de 120 minutes consacrées à la défense. En outre, la visite du site d'accueil doit durer une heure. Votre Rapporteur se félicite de la place accordée au sein de cette journée à la présentation de l'effort de défense de la France. La dimension militaire devrait encore être accentuée de plusieurs manières. Tout d'abord, il faut offrir systématiquement aux jeunes la possibilité de bénéficier d'une visite de site lors de la JAPD. Aujourd'hui, seule la moitié d'entre eux en bénéficie. Il est vrai que cette possibilité n'existe que depuis deux ans. Pour que cette proposition soit réalisable, il faut évidemment que les JAPD ne soient plus organisées dans des sites civils. Ensuite, il faut que les jeunes rencontrent le plus de militaires possible au cours de la journée. Dans cette optique, il faut envisager d'augmenter le nombre des militaires au sein de la JAPD. Si les deux intervenants qui présentent les modules sont presque toujours des militaires (dans 90 % des cas fournis par les armées et dans 10 % des cas par la DSN), les deux organisateurs de la DSN sont, deux fois sur trois, des civils. Le coût de la « militarisation » de la DSN pourrait être compensé par le non remplacement des départs du personnel civil exempt de JAPD. Cette proposition ne constitue pas une remise en cause de la qualité du personnel civil participant aux JAPD dont votre Rapporteur a pu mesurer le dynamisme et le dévouement. Dans le même temps, il convient de permettre aux civils d'accéder aux fonctions d'encadrement de la direction. Par ailleurs, les états-majors des armées doivent aussi prendre conscience de l'enjeu représenté par les JAPD en motivant leurs meilleurs éléments pour intervenir devant les jeunes. De plus, les délégués militaires départementaux doivent s'impliquer dans le bon déroulement de ces journées. 2.- La Journée est-elle utile pour le recrutement des armées ? Ce n'est qu'à partir du comité de pilotage du 6 décembre 2001 que les armées ont décidé d'utiliser pleinement la JAPD pour promouvoir les métiers qu'elles proposent et les possibilités de servir « sous les drapeaux » (volontariat, réserve engagement), selon l'expression même de l'article L. 111-2 du code du service national. L'impact de la JAPD sur le recrutement reste difficile à établir avec certitude. a) L'âge de convocation est-il le bon ? En moyenne, les jeunes participent à la JAPD vers 17 ans et demi. Pour le recrutement dans la Marine, les « appelés » semblent par exemple trop jeunes. L'amiral Sautter a précisé que ce jeune âge expliquait qu'il était impossible de déterminer « le nombre de recrutements réels faisant suite aux contacts signalés par la DSN après les JAPD, lors desquelles près de 40.000 jeunes, chaque année, cochent la case indiquant qu'ils sont intéressés par la Marine. » En revanche, le contact des jeunes Français avant leur majorité permet de leur présenter l'armée à un âge où ils n'ont pas nécessairement formalisé un projet professionnel. Pour reprendre l'expression employée par l'amiral Sautter, la JAPD permet de « semer l'idée » de l'armée dans l'esprit des jeunes. b) Quels éléments statistiques pour mesurer l'impact de la JAPD sur le recrutement ? L'accélération de la rapidité de la transmission - réalisée en 48 heures désormais - des souhaits d'information formulés par les jeunes a incontestablement permis aux armées concernées de traiter plus efficacement ces demandes. Lors de son audition, le général Cambournac a indiqué qu'en 2003, 16,3 % des jeunes ayant suivi la JAPD se sont déclarés, à la fin de la journée, intéressés par un contact avec l'armée de terre, soit 129.800 coordonnées transmises par voie électronique par la DSN. S'agissant de l'impact de la JAPD sur le recrutement, il ajoutait que « 18.300 jeunes ont déclaré que la JAPD était l'une des trois raisons qui les ont amenés à venir dans un CIRAT. Environ 1.700 contrats souscrits l'année dernière ont pour origine la JAPD, soit de façon unique, soit parmi les trois raisons qui ont amené le jeune à signer. » Le général Puyou a estimé que la JAPD induit 1,5 % du volume des candidats sous-officiers ou de corps de soutien de la Gendarmerie, et parmi ces candidats, 5,4 % du volume des recrutés. Globalement, la JAPD n'est à l'origine que de 5 % des candidatures déposées en 2003. Le général Mauger a estimé l'impact de la JAPD pour l'armée de l'air à environ 250 dossiers de recrutement, soit environ 2,5 % des dossiers constitués. La JAPD n'est donc, pour cette armée, qu'un des éléments de sensibilisation des jeunes parmi d'autres. Cependant, depuis septembre 2003, une brochure contenant des cartes réponses est distribuée lors des JAPD. Le général Mauger a indiqué qu'il recevait « tous les mois environ 200 « cartes contacts » de jeunes intéressés par l'un des métiers de l'armée de l'air ». Si les contacts liés aux listings transmis par la DSN ne sont utiles que dans 1 % des cas, le taux de retour sur ces cartes contact est supérieur. Le général Mauger a ajouté que « lorsqu'un jeune fait la démarche (...) d'envoyer la « carte contact » en payant le timbre, ce retour avoisine les 5 % ». Globalement, les éléments statistiques dont la MEC a pu disposer demeurent très parcellaires. Cette situation s'explique facilement : les armées n'ayant que très récemment pris conscience de l'importance de la JAPD sur le recrutement, le suivi statistique de son impact commence seulement. L'amiral Sautter a indiqué : « nous commençons à comptabiliser les jeunes qui viennent suite à la JAPD, mais il peut s'agir de ceux qui ont fait leur JAPD il y a deux ans, à l'époque où on ne parlait pas encore de recrutement. » c) Un moyen moins efficace que les campagnes de communication ou les journées « portes ouvertes » ? L'idée que la JAPD est peut-être plus chère et moins efficace que des campagnes de publicité ou des journées « portes ouvertes » est très répandue. Votre Rapporteur note cependant que la JAPD, outre sa vocation de renforcer l'esprit citoyen chez les jeunes Français, présente certaines spécificités. En premier lieu, elle permet de mettre l'armée en contact avec l'ensemble de la jeunesse française, alors même que celle-ci ne se visitera pas intégralement des unités organisant des journées « portes ouvertes ». En deuxième lieu, et contrairement aux journées « portes ouvertes », elle permet de sensibiliser les jeunes, sur tout le territoire, à l'action de l'ensemble des armées. L'amiral Sautter a souligné que « ces JAPD portent en elles une partie de l'avenir de la Marine, car elles permettent de la faire connaître, ainsi que ses opportunités, sur l'ensemble du territoire, au lieu de nous limiter à nos deux façades maritimes. Les JAPD sont donc un atout pour nous ». Les « portes ouvertes » ne peuvent se dérouler que dans les zones où il y a des militaires. Or, des régions entières en France n'ont plus d'unités militaires. Si la JAPD, par son caractère universel, semble un moyen plus adapté pour sensibiliser la jeunesse aux carrières militaires, est-elle pour autant plus efficace que les autres formes de communication ? Une campagne publicitaire de l'armée de l'air, d'un coût moyen d'un million d'euros suscite 700 à 800 appels par jour, la constitution de 250 dossiers et environ 2.000 à 3.000 visiteurs de plus dans les bureaux d'information. L'insertion d'une publicité dans un magazine ou une revue de l'ONISEP, pour un coût de 3.000 euros, permet d'obtenir entre 300 et 400 contacts. De même, la Marine assure chaque année en janvier une campagne de communication par voie d'affichage et de messages radiophoniques. En 2003, cette opération a coûté 530.000 euros pour 3.247 contacts. Cette même année, la JAPD a permis à la Marine de disposer de 40.000 contacts. L'apport de la JAPD est donc indéniable, même si le fait que le recrutement n'y soit abordé que depuis 18 mois rend l'évaluation de son impact réel encore incertain. Elle permet de toucher des jeunes qui n'auraient peut-être pas réagi à un message publicitaire. Le Général Lebourg a conclu : « la JAPD, en matière de recrutement, est certainement un outil pertinent ». Votre Rapporteur partage cette analyse. 3.- Améliorer le suivi de la détection des jeunes en difficulté Sur 55.000 jeunes détectés en difficulté en 2003, 32.000 ont accepté une aide. La DSN a considérablement amélioré la qualité du traitement de ces dossiers. Les fiches des jeunes sont transmises dans les 48 heures à l'inspection d'académie ou à la mission locale la plus proche du domicile du jeune. Cependant, les informations statistiques sur l'aide effectivement apportée aux jeunes en difficulté demeurent lacunaires. En effet, les organismes d'aide doivent renvoyer à la DSN un coupon réponse permettant de vérifier que les jeunes ont été pris en charge. Très souvent, ces coupons ne sont pas retournés. La DSN est donc dans l'impossibilité d'évaluer précisément les suites données à ses efforts. C'est pourquoi votre Rapporteur insiste sur la nécessité du retour systématique de ces coupons. Bien souvent, le jeune détecté est déjà pris en charge par une mission locale ou bien par la mission générale d'insertion du ministère de l'Éducation nationale. Cette situation explique parfois que les coupons réponses ne soient pas renvoyés. Par ailleurs, votre Rapporteur a pu constater que la mobilisation des inspections d'académie était inégale. Seuls 54 d'entr'elles ont fourni des données à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, au titre de l'année 2003. Il est vrai que la plupart des jeunes scolarisés détectés en difficulté lors du test organisé dans le cadre de la JAPD sont déjà pris en charge par le ministère. Cet état de fait explique sans doute le faible taux de réponse des structures déconcentrées du ministère. Votre Rapporteur souhaite que l'ensemble des inspections d'académie soit mobilisé pour aider les jeunes en difficulté. 4.- Mettre à jour les dossiers des jeunes Lors du recensement, des données sur les jeunes sont collectées. Il s'agit des leur identité, leur sexe, leur âge, leur situation familiale leur adresse et leur niveau scolaire. Lors de la journée d'appel, ils peuvent indiquer les modifications intervenues depuis le recensement. Ensuite, l'article L. 113-7 du code du service national prévoit que « les Français sont tenus de faire connaître à l'administration chargée du service national tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle ». Lors de son audition, le général Lebourg est convenu que « dans les faits, ceux qui le font sont rares »... a) La DSN est-elle en mesure d'appeler sous les drapeaux les jeunes Français ? L'article 2 de la loi du 28 octobre 1997 précitée précise que les dispositions du code du service national, dans sa forme antérieure, « sont suspendues pour les jeunes nés après le 31 décembre 1978 ». Le législateur pourrait donc décider de rétablir la conscription. En pratique, il est plus vraisemblable qu'il s'agisse d'un appel de quelques catégories de jeunes sous les drapeaux. Dans ce cas, la DSN devrait être en mesure de convoquer les jeunes gens concernés. Il semble clair que cette mission serait très difficile à accomplir. En effet, les fichiers des jeunes ne sont que très rarement actualisés après leur passage à la JAPD. Pour qu'un rétablissement de la conscription soit envisageable, il faut, au minimum, que les adresses des jeunes soient connues. Le lieutenant-colonel Martinelli a précisé que « la seule difficulté d'ordre fonctionnel que [la DSN doit] affronter, c'est celle d'imposer aux jeunes de nous signaler tout changement d'adresse, de situation familiale ou autre. » La solution consiste peut-être à se rapprocher de l'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) afin que la DSN soit abonnée au guichet unique d'adresses qu'elle met en place. Cette démarche est en cours. Le lieutenant-colonel Martinelli a ajouté : « Au travers de ce guichet unique d'adresses, nous espérons améliorer la qualité de nos fichiers. Pour le reste, il n'y aurait qu'une chose à faire : envoyer des coupons-réponses à tous ces jeunes qui ne nous signalent pas leur qualification pour leur rappeler la loi. Aujourd'hui, dans la loi, tout est obligatoire mais sur la base du volontariat ! » La DSN ne pourra donc être en mesure d'assurer sa mission en cas de rétablissement de la conscription que si elle dispose des adresses des jeunes. Votre Rapporteur estime que des relances des jeunes par courriel, entre 18 et 25 ans, pourraient, pour un coût modeste, contribuer à la mise à jour de ces fichiers. b) Les données concernant le niveau scolaire doivent être actualisées Parmi les données contenues dans les dossiers des jeunes Français ayant participé à la JAPD figurent le cursus scolaire et les diplômes obtenus. L'immense majorité des jeunes effectuant la JAPD entre 17 et 18 ans, on peut supposer que certains d'entre eux obtiendront des diplômes après la journée. Or, le fichier de la DSN n'est que trop rarement actualisé pour prendre en compte ces évolutions du niveau scolaire. Pourtant cette actualisation présenterait un double intérêt. D'une part, elle permettrait de pouvoir mieux cibler les Français à rappeler sous les drapeaux, en cas de rétablissement de la conscription. Seuls pourraient être rappelées les personnes disposant des compétences recherchées par les armées. D'autre part, cette meilleure connaissance des compétences de la jeunesse française permettrait peut-être de mettre en place un nouveau type de réserve citoyenne, qui permettrait de « mobiliser » de jeunes Français, à raison de leurs compétences, pour des missions d'urgence. Par exemple, il pourrait être intéressant d'identifier des docteurs en chimie, disposant de connaissances particulières afin de les faire participer à la lutte contre le terrorisme, en cas d'alerte à l'attentat chimique. La mise à jour de ces données pourrait s'effectuer à partir des données collectées par le ministère de l'Éducation nationale. S'agissant d'informations nominatives, il convient évidemment de respecter scrupuleusement la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le colonel Hamm, interrogé sur les possibilités de mettre à jour ces données à partir des fichiers de l'Éducation nationale, a souligné qu'il sera bientôt en mesure de mettre à jour les fiches individuelles : « cette nouvelle possibilité devrait monter en puissance au cours des trois ans qui viennent ». Si les identifiants informatiques des personnes sont propres à chaque ministère pour des raisons de confidentialité, le colonel Hamm a souligné que l'application « IDENT » permettait, à partir de la seule transmission des nom, prénom et date de naissance d'un individu de retrouver son dossier de service national. Votre Rapporteur encourage vivement les différents efforts engagés pour mettre à jour les adresses et les niveaux scolaires des jeunes Français. C.- FAUT-IL CRÉER UNE SECONDE JOURNÉE D'APPEL ET DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE ? L'idée de doubler la durée de la JAPD pour étoffer les modules présentés aux jeunes est parfois avancée. Votre Rapporteur observe que cette hypothèse semble particulièrement coûteuse. En revanche, il s'interroge sur l'opportunité de créer une seconde journée « citoyenne » destinée aux jeunes entre 20 et 25 ans. 1.- Une JAPD en deux journées consécutives semble irréaliste L'allongement à deux jours de la JAPD induirait nécessairement des surcoûts importants. Il faudrait en effet fournir aux jeunes un dîner et un déjeuner supplémentaire. Surtout, il faudrait encadrer ces jeunes pour la nuit. Les sites devraient donc être aménagés à cette fin. En plus du coût de ces infrastructures, il faudrait aussi former le personnel de la DSN à ces nouvelles missions, pour lesquelles 600 équivalents temps plein seraient nécessaires. Au total, le coût supplémentaire d'une deuxième journée consécutive serait d'environ 66 millions d'euros par an, en plus d'un investissement initial de 46 millions d'euros pour mettre à niveau les infrastructures. 2.- L'instauration d'une journée citoyenne est envisageable Une « journée citoyenne », pour les jeunes âgés de 20 à 25 ans permettrait de renforcer le parcours de citoyenneté. Elle aurait aussi pour mission de rappeler aux jeunes Français l'importance de la défense et les possibilités offertes pour servir la France. Doit-elle concerner tous les jeunes ? Si cette deuxième journée d'appel devait être universelle, il faudrait trouver une incitation suffisamment forte. A cet égard, la création d'une nouvelle attestation nécessaire pour passer les examens nationaux serait sans doute efficace, mais aussi génératrice de lourdeurs administratives. Bénéficiant de l'effort administratif accompli pour réaliser l'actuelle JAPD, cette seconde journée aurait un coût unitaire moindre. Cependant, elle représenterait tout de même une dépense supplémentaire d'environ 30 millions d'euros. * * * Le travail d'évaluation, propre à la MEC, permet donc de conclure que la DSN a su s'adapter à l'organisation de la JAPD, même si les effectifs paraissent pouvoir être réduits. Les personnes auditionnées font preuve d'un souci de dynamisme et de recherche d'efficacité indéniable. Dès lors, c'est plutôt sur la journée d'appel que sur l'administration qui la gère que porte l'essentiel des propositions suivantes. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE Réduire les coûts de gestion de la DSN Proposition n° 1 : Inciter encore plus fortement les communes à transmettre les listes de recensement par voie électronique, afin de réduire les importants coûts de traitement des données. Renforcer l'implication des armées dans la JAPD Proposition n° 2 : Faire participer aux JAPD plus fréquemment les militaires formés à cet effet. Il faut en effet mieux rentabiliser leur formation. De manière générale, les états-majors et les délégués militaires départementaux devraient s'impliquer plus fortement dans les JAPD. Réduire les coûts de la journée Proposition n° 3 : Pérenniser l'effort de réduction des coûts des repas. Proposition n° 4 : Réduire les coûts de transport en développant les accords permettant aux jeunes résidant dans les agglomérations d'utiliser les transports urbains. Proposition n° 5 : Réduire les coûts de transport en ne remboursant pas sans justificatif les jeunes n'ayant pas utilisé les transports en commun. Il s'agirait là d'un effort citoyen de la part des jeunes. Il est en effet déconcertant que des jeunes se voient verser une indemnité forfaitaire pour leur déplacement, quel que soit le moyen de transport utilisé. Améliorer le déroulement de la journée Proposition n° 6 : Demander à tous les jeunes de communiquer, si possible, leur adresse électronique personnelle ainsi que celle de leurs parents. Des messages par courriel permettraient de garder le contact avec les jeunes pour un coût réduit. Proposition n° 7 : Renforcer, dans les présentations faites aux jeunes, l'information relative aux différents moyens leur étant offerts pour se mettre au service de la collectivité (carrières militaires, pompiers, secourisme, etc.). Le module de secourisme, en cours de généralisation, s'inscrit parfaitement dans cette logique. Renforcer la dimension militaire de la journée Proposition n° 8 : Ne plus utiliser de sites civils, sauf impossibilité absolue. Il convient de recourir le plus souvent possible à des locaux militaires, moins chers pour la DSN que les sites civils - au besoin en aménageant les locaux de la Gendarmerie, présente sur tout le territoire. Proposition n° 9 : Faire participer plus de militaires de la DSN aux JAPD. En effet, les jeunes rencontrent, au cours de la JAPD, quatre représentants du ministère de la Défense. Deux d'entre eux, appartenant à la DSN, assurent l'encadrement administratif de la journée (2/3 d'entre eux sont civils). La part de militaires au sein des effectifs de la DSN devrait être augmentée. Le coût supplémentaire pourrait être compensé par le non remplacement des départs des civils exemptés de la JAPD. Proposition n° 10 : Augmenter encore le nombre des visites de sites proposées au cours de la JAPD. Améliorer l'impact de la JAPD sur l'image et le recrutement des armées Proposition n° 11 : Augmenter le nombre de places dans les préparations militaires. En effet, la participation à ces préparations peut permettre aux jeunes de mûrir un engagement dans la réserve. Proposition n° 12 : Offrir systématiquement aux jeunes la possibilité de compléter la JAPD par une visite approfondie, éventuellement dans le cadre des journées « portes ouvertes », voire par un stage. Renforcer le suivi des jeunes en difficulté de lecture Proposition n° 13 : Poursuivre l'amélioration du suivi statistique de la prise en charge des jeunes détectés lors de la JAPD : les missions locales et les services de l'Éducation nationale qui les reçoivent doivent retourner systématiquement les coupons réponses permettant d'attester de ce suivi. Proposition n° 14 : Mobiliser les inspections académiques de l'Éducation nationale pour le suivi de ces jeunes. Proposition n° 15 : Relancer par courriel les jeunes qui ont refusé l'aide proposée. Améliorer la mise à jour des fichiers des jeunes ayant effectué la JAPD Proposition n° 16 : Améliorer le suivi des adresses des jeunes. Aujourd'hui, très peu de jeunes signalent à la DSN leurs changements d'adresses entre 17 et 25 ans. Par une procédure électronique, en liaison avec le programme « Administration électronique », il convient de mettre à jour ces données sans lesquelles un rétablissement de la conscription est matériellement impossible. Proposition n° 17 : Améliorer le suivi des cursus scolaires des jeunes. Beaucoup de jeunes participant à la JAPD ont 17 ans. Certains peuvent obtenir des diplômes universitaires après la JAPD. Il serait donc souhaitable que les données relatives aux qualifications soient mises à jour, éventuellement en liaison avec l'Éducation nationale. Les perspectives de la JAPD Proposition n° 18 : Mettre en place un nouveau type de réserve citoyenne permettant de « mobiliser » ponctuellement des jeunes Français, à raisons de leurs compétences, pour des missions d'urgence (exemple : mobiliser des docteurs en chimie pour une alerte à l'attentat chimique). Proposition n° 19 : Ne pas allonger la JAPD à une deuxième journée consécutive. Le coût du logement et les difficultés d'encadrement (les jeunes ne sont pas soumis à l'autorité militaire) rendent cette perspective irréaliste. Proposition n° 20 : Envisager la création d'une « journée citoyenne », pour les jeunes entre 20 et 25 ans. Bénéficiant de l'effort administratif accompli pour réaliser l'actuelle JAPD, cette seconde journée aurait un coût unitaire moindre. Cependant, elle représenterait un coût supplémentaire d'environ 30 millions d'euros. Lors sa réunion du 7 juillet 2004, votre Commission a examiné le présent rapport d'information. Votre Rapporteur a tout d'abord rappelé que le service national n'est pas abrogé mais seulement suspendu. La direction du service national gère donc les 31 millions de dossiers des Français soumis aux règles de l'ancien code du service national. Par ailleurs elle doit être en mesure de rappeler sous les drapeaux certaines catégories de Français. La professionnalisation des armées doit s'accompagner du maintien du lien entre la Nation et l'armée, afin que cette dernière soit imprégnée des valeurs citoyennes et que les Français soient conscients de la nécessité de la défense nationale. La journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) s'inscrit dans un parcours de citoyenneté commencé au collège, qui se poursuit par le recensement dans les mairies avant la participation à la journée proprement dite. La mission s'est déplacée à Rennes, à Nantes et à Verdun pour mesurer, sur le terrain, les difficultés d'organisation de cette journée ainsi que les modalités de son déroulement. Les modules présentés aux jeunes ont beaucoup évolué depuis deux ans. Leur intérêt a été singulièrement renforcé. Un module consacré au secourisme a été introduit dans le programme afin de rappeler aux jeunes que l'esprit de défense passe aussi par l'engagement citoyen et la solidarité. Par ailleurs, la JAPD sensibilise l'ensemble de la jeunesse aux carrières militaires permettant ainsi de favoriser le recrutement et les engagements dans la réserve. La gendarmerie est particulièrement impliquée dans l'organisation de la journée. L'armée de terre a compris qu'elle permettait de sensibiliser les jeunes aux carrières militaires. En outre, la marine et l'armée de l'air s'impliquent elles aussi de plus en plus. La direction du service national a réalisé des gains de productivité très importants au cours des deux dernières années. Il est probable que ces efforts peuvent encore être accentués. Elle dispose d'un effectif de 2.950 équivalant temps plein. Le Président Pierre Méhaignerie a jugé ce chiffre très élevé. Votre Rapporteur a indiqué que cet effectif pourrait sans doute être encore réduit de 200 personnes. Les coûts de fonctionnement ont été maîtrisés. Par exemple, le coût d'un repas servi à un jeune a été ramené à 6,5 euros. Globalement, le coût de la JAPD par jeune est passé de 162 euros en 2001 à 128 euros en 2003. La mission a formulé 20 propositions pour rendre la JAPD plus efficace et plus attractive pour les jeunes. Il convient tout d'abord de réduire les coûts de gestion en incitant fortement les communes à transmettre les listes de recensement par voie électronique. En effet, malgré les sollicitations de la direction du service national, de nombreuses mairies transmettent ces listes imprimées, ce qui induit un coût de traitement très important. En outre, il faut renforcer le caractère militaire de cette journée en faisant participer plus fréquemment les militaires formés spécifiquement à cette tâche, en renforçant la part des militaires au sein des effectifs de la direction du service national et en accueillant les jeunes uniquement sur des sites militaires. Les militaires sont en effet les mieux placés pour parler de l'esprit de défense. Il faut réduire les coûts de la journée en pérennisant l'effort de réduction des crédits consacrés aux repas et en diminuant les coûts de transport. À cette fin, la direction du service national développe des accords permettant aux jeunes résidant dans de grandes agglomérations d'utiliser les transports urbains. En revanche, il faut supprimer le remboursement forfaitaire de 8 euros versé aux jeunes qui ne peuvent pas justifier de leurs frais de transports. Il s'agirait là d'un effort citoyen : la JAPD doit être suffisamment attractive pour que cette incitation financière soit sans objet. Il faut généraliser le recueil de l'adresse électronique des jeunes, comme la direction du service national l'a entrepris, pour faciliter les contacts après la JAPD. Le courrier électronique pourrait aussi être un moyen de relancer les jeunes en difficulté qui ont refusé l'aide proposée, ou bien un moyen pour promouvoir le recrutement dans les armées à moindre coût. Dans les présentations faites aux jeunes, l'information relative aux différentes possibilités leur étant offertes pour se mettre au service de la collectivité doit être renforcée. Le module de secourisme, en cours de généralisation, semble susciter l'intérêt des jeunes. En ce qui concerne le recrutement, il faudrait encore augmenter le nombre des visites de sites organisées pendant la JAPD, ou après celle-ci. Un effort significatif a été accompli depuis deux ans en ce sens. Les armées ont en outre du mal à recruter pour certains emplois techniques, alors même que les filières professionnelles correspondantes sont délaissées dans notre système éducatif. Les tests de détection de l'illettrisme sont efficaces mais le suivi des jeunes détectés en difficulté doit faire l'objet d'une mobilisation plus forte des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale. La mise à jour des fichiers des jeunes ayant effectué la JAPD doit être renforcée. Il convient, par ailleurs, de s'interroger sur la mise en place d'un nouveau type de réserve citoyenne au bénéfice de la défense nationale et, plus généralement, de la sécurité publique. En ce qui concerne les perspectives de cette journée, il ne faut pas lui adjoindre une journée supplémentaire : le coût du logement et les difficultés d'encadrement rendent en effet cette perspective irréaliste. En revanche, il convient d'envisager la création d'une « journée citoyenne » pour les jeunes entre 20 et 25 ans, afin de les sensibiliser de nouveau à l'esprit de défense ainsi qu'aux possibilités qui leur sont offertes pour se mettre au service de leurs concitoyens. M. Augustin Bonrepaux, co-président de la MEC, a indiqué être prêt à adopter l'excellent rapport de la MEC, qui répond à toutes les interrogations posées. M. Pierre Albertini a souligné une dérive depuis la création de la JAPD qui visait à maintenir un lien entre l'armée et la Nation compte tenu de la suspension du service national. Depuis 2000 en effet, des missions à caractère social ont été raccrochées à cette journée. S'agissant de la lutte contre l'illettrisme, on peut ainsi constater que 8 à 15 % des jeunes peuvent être concernés selon le degré de maîtrise de la langue exigé, mais qu'il est difficile d'intervenir efficacement en la matière, après l'âge de 18 ans. On peut également s'interroger sur l'apprentissage du secourisme ou la détection des jeunes en grande difficulté sociale, qui sont des sujets très éloignés des objectifs initiaux de la JAPD. On peut dès lors se demander si l'ambivalence, voire la dénaturation de la JAPD, ne remet pas en cause la logique de réduction des coûts du dispositif. M. Louis Giscard d'Estaing a rappelé que la JAPD se substitue aux anciens « trois jours » et au service national pour donner aux jeunes les moyens de comprendre les questions de défense et les outils militaires de la Nation. Des demandes émanant d'autres services ministériels ont abouti à mettre à la charge de l'institution militaire des missions hors de son champ de compétences. Cela pose un problème pour les intervenants, officiers d'active et de réserve, en raison à la fois de la baisse à venir des effectifs de réserve et de la nécessité de garantir des phases de récupération aux cadres d'active rentrant d'opérations extérieures, ce qui pose un problème lorsqu'une journée a lieu le samedi. Il y a donc une question de définition du concept même de JAPD. Pour autant, on ne peut que souscrire aux excellentes propositions de la MEC, s'agissant notamment de la moindre utilisation de sites civils. M. Yves Deniaud, co-président de la MEC, a estimé que la réduction des coûts et le renforcement des aspects militaires de la JAPD devraient permettre d'assurer un meilleur recrutement professionnel des armées. M. Charles de Courson, Président, s'est demandé s'il fallait conserver la JAPD. En réponse aux intervenants, votre Rapporteur, a rappelé qu'après les balbutiements initiaux, la JAPD est devenue un outil pédagogique de qualité. Les jeunes détectés en difficulté n'acceptent pas tous d'être aidés, mais un grand nombre d'entre eux disposera d'une nouvelle chance, notamment dans les missions locales. La JAPD est le seul moment où tous les jeunes d'une même classe d'âge se retrouvent ensemble pour marquer leur appartenance à la Nation. Même si l'institution militaire ne constitue plus le creuset de la citoyenneté qu'elle était avec le service national, il lui revient de cultiver les valeurs républicaines, car la France ne saurait disposer d'une « armée de mercenaires ». M. Charles de Courson, Président, a souligné que la conception que le Rapporteur se faisait de l'armée correspondait au concept de la « Nation en armes » de Jean Jaurès. Votre Rapporteur, a estimé qu'on peut attirer l'attention des jeunes à l'occasion de la journée. Dans le cadre de la JAPD, laquelle ne se déroule que dans 30 % des cas le samedi, 120 minutes sont consacrées à la Défense, 75 minutes à l'apprentissage des gestes de survie et une demi-heure aux premiers tests. Le nouveau programme de la journée fait donc une large place aux questions de défense. L'apprentissage des institutions et de l'esprit de défense est nécessaire au citoyen. Il est pour autant indispensable de soutenir l'intérêt des jeunes pour la JAPD, au-delà de la « carotte » que représente 8 euros. Il ne faut donc pas supprimer la JAPD mais lui donner plus de force, pour renforcer le parcours de citoyenneté et l'insertion sociale des jeunes. M. Charles de Courson, Président, a relevé que la ministre de la Défense vient d'estimer souhaitable, dans un entretien de presse, de porter la JAPD à deux journées. Votre Rapporteur, a souligné le caractère dérangeant de certains constats et propositions de la MEC, sur ce sujet comme sur d'autres. Les ministres concernés, parfois poussés par leur entourage, sous cette majorité comme sous la précédente, peuvent être ainsi amenés à faire des propositions avant même que la MEC ne conclue ses travaux, pour tenter de montrer que le Parlement n'est pas le lieu où sont prises les décisions. Il s'agit d'une attitude très désagréable et peu respectueuse des travaux de la MEC, qui prouvent pourtant que l'on peut faire des économies et gagner en efficacité par un caractère plus opérationnel des dispositifs examinés. Ces remarques, qui s'appliquent en l'espèce, sont trop souvent constatées et doivent être regrettées. Conformément à l'article 145 du Règlement, la Commission a autorisé la publication du présent rapport. AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LA MISSION Pages 5 février 2004 : a) 9 heures 30 : - Lieutenant-colonel Joseph Martinelli, sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national 39 b) 10 heures 15 : - M. Yves Le Barbier de Blignières, sous-directeur des ressources humaines de la direction du service national 48 c) 11 heures : - Colonel Dominique Hamm, sous-directeur de l'informatique de la direction du service national 54 d) 11 heures 45 : - Commissaire colonel Marc Sciré, sous-directeur des affaires financières et du soutien de la direction du service national 57 25 février 2004 : a) 9 heures 30 : - Général de division Jean-Paul Lebourg, directeur du service national 65 4 mars 2004 : a) 9 heures 30 : - Vice-Amiral d'escadre Philippe Sautter, directeur du personnel militaire de la Marine nationale 77 b) 10 heures 15 : - Général de division Henri Puyou, chef du service des ressources humaines de la Gendarmerie nationale 82 c) 11 heures : - Général de brigade Thierry Cambournac, sous-directeur du recrutement à la Direction du personnel militaire de l'armée de Terre 88 d) 11 heures 45 : - Général de brigade aérienne Claude Mauger, sous-directeur du recrutement à la Direction du personnel militaire de l'armée de l'Air et Général de brigade aérienne Joël Martel, sous-chef d'état-major Plans et finances à l'état-major de l'armée de l'Air 93 Auditions du 5 février 2004 a) 9 h 30 : Lieutenant-Colonel Joseph Martinelli, sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national Présidence de M. Yves Deniaud M. Yves Deniaud, Président : La direction du service national et la journée d'appel de préparation à la défense offrent, pour la première fois, l'occasion à la MEC de s'intéresser à un sujet relevant du ministère de la défense. Je salue la présence de la Cour des comptes qui nous assiste comme les années précédentes. Nous accueillons le Lieutenant-colonel Martinelli, sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national. L'objectif de la mission est d'analyser les évolutions que la direction du service national a connues dans ses effectifs et dans ses missions, l'efficacité de cette journée, de prendre connaissance des résultats chiffrés de la participation réelle des jeunes, de comprendre comment les informations recueillies au cours de cette journée sont exploitées. Notre objectif est de rechercher les améliorations qui pourraient rendre la direction du service national plus efficace. Il conviendra d'étudier l'organisation même de la journée d'appel de préparation à la défense. Comment a-t-elle évolué et comment va-t-elle évoluer en termes d'effectifs, de moyens, de coûts et de résultats ? Ce sont ces aspects qui doivent être examinés pour aboutir à des propositions pertinentes du rapporteur. Lieutenant-Colonel Joseph Martinelli : Sous-directeur de la réglementation et de la gestion à la direction du service national (DSN), j'ai pris mes fonctions à l'automne 2001 après avoir commandé le bureau du service national de Rennes de 1998 à 2001 pendant la période de transition au cours de laquelle le service national a été suspendu et la journée d'appel mise en œuvre, puisqu'elle a commencé en octobre 1998. Je suis en charge de l'e |
