Proposition de loi organique de Mme Geneviève COLOT et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le vote par Internet pour les Français de l'étranger, lors des scrutins nationaux, n° 2104, déposée le 16 février 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république