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Dossiers
services dans le marché intérieur
( 25 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Proposition de résolution
de M.
Jean-Marc AYRAULT
et
plusieurs de ses collègues
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520), n° 2048, déposée le 1
er
février 2005
et renvoyée à
la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2048
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base
Travaux des commissions
-
commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M.
Robert Lecou
rapporteur le 9 février 2005
Rapport portant également sur les propositions :
- n° 2054 (Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur)
- n° 2096 (Résolution sur les services dans le marché intérieur)
Cette proposition de résolution fait l'objet d’un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "
Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
"
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