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Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102, n° 3446, déposée le 15 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Herbillon rapporteur le 22 novembre 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2006 à 9 heures 30 Rapport n° 3454 déposé le 22 novembre 2006 (mis en ligne le 24 novembre 2006 à 18 heures 30) par M. Michel Herbillon Résolution sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2006 , TA n° 625 © Assemblée nationale |