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Arbitres
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Loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2006 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1re lecture Proposition de loi de M. Jean-François HUMBERT portant diverses dispositions relatives aux arbitres, n° 323, déposée le 13 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Humbert rapporteur le 14 juin 2006 Rapport n° 397 déposé le 14 juin 2006 par M. Jean-François Humbert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 juin 2006 Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres, adoptée en 1re lecture par le Sénat le 22 juin 2006 , TA n° 113 Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres, n° 3190, déposée le 23 juin 2006et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3190 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean-Marie Geveaux rapporteur le 27 septembre 2006 et Jean-Marie Geveaux rapporteur le 27 septembre 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 4 octobre 2006 à 10 heures Rapport n° 3355 déposé le 4 octobre 2006 (mis en ligne le 6 octobre 2006 à 14 heures) par M. Jean-Marie Geveaux Discussion en séance publique
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres, adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2006 , TA n° 608 © Assemblée nationale |