Logo du site de l'Assemblée nationale
Recherche | Aide | Plan du site
Accueil > Dossiers


Assurance des risques de catastrophes naturelles

( 27 juin 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1re lecture

Proposition de loi de Mme Nicole BRICQ tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles, n° 302, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

Cette proposition de loi fait l'objet d’un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Environnement : mouvements de terrain différentiels"

© Assemblée nationale