Assemblée nationale - Conseil constitutionnel : modification de l'ordonnance n° 58-1067 en matière d'archives

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Travaux préparatoires

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, n° 470, déposé le 30 juin 2006
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale

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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication le 9 avril 2008

Adoption du projet de loi organique le 9 avril 2008
Rapport n°810 de M. François Calvet, UMP, Pyrénées-Orientales

Principal amendement adopté par la commission :

Article additionnel, après l’article unique
Délai d’application de cinq mois à compter de la publication du texte de loi (Rapporteur).

Voir le compte rendu n° 47 de la commission.