|
||
|
Actionnariat salarié (II)
|
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié, n° 90, déposée le 17 juillet 2002et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |