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Instauration d'un congé de deuil

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1re lecture

Proposition de loi de M. François-Xavier VILLAIN visant à instaurer un congé de deuil, n° 1948, déposée le 24 novembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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