|
Caisse nationale de protection sociale des chômeurs
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Frédéric DUTOIT et plusieurs de ses collègues tendant à créer une Caisse nationale de protection sociale des chômeurs, n° 1907, déposée le 4 novembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |