Proposition de résolution de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416), n° 1168, déposée le 31 octobre 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan