| n° 3814 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur "la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique". "les pôles, témoins pour les hommes" - Ouverture de l'année polaire internationale. (Actes du colloque du 1er mars 2007)
(M. Christian Gaudin)
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| n° 3813 |
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 3812 |
Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2006
(M. Yves Fromion)
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| n° 3793 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR)
(MM. Christian Bataille et Claude Birraux)
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| n° 3791 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007)
(M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin)
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| n° 3785 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 février au 19 mars 2007 (nos E 3449, E 3450, E 3454, E 3457 à E 3467 et E 3469) et sur les textes nos E 2606, E 2821, E 2951, E 3016, E 3039, E 3044, E 3065, E 3101, E 3119, E 3166, E 3202 à E 3204, E 3207, E 3210 à E 3213, E 3246, E 3260, E 3262, 3264, E 3265, E 3297, E 3308, E 3310, E 3355, E 3364, E 3365, E 3392, E 3393 et E 3443
(MM. Pierre Lequiller, Jacques Floch, François Guillaume et Christian Philip)
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| n° 3784 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la pertinence d'un modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède
(M. Gérard Bapt)
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| n° 3783 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat
(M. Patrice Martin-Lalande)
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| n° 3782 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2006
(M. Gilles Carrez)
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| n° 3781 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au passeport mobilité
(M. Michel Bouvard)
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| n° 3780 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
(M. Jean-Pierre Brard)
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| n° 3779 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
(M. Didier Migaud)
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| n° 3769 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères dressant le bilan de l'activité de la Commission des Affaires étrangères lors de la XIIème législature (2002-2007)
(M. Édouard Balladur)
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| n° 3765 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371
(MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani, Christian Philip et Jean-Marie Sermier)
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| n° 3764 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne des visas (E 2811, E 3023, E 3159 et E 3208)
(M. Thierry Mariani)
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| n° 3753 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006
(M. Guy Teissier)
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| n° 3752 |
Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
(M. Philippe Pemezec)
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| n° 3751 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)
(M. Patrick Ollier)
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| n° 3748 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM [2007] 17 final/n° E 3448)
(M. Jean-Marie Sermier)
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| n° 3747 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique industrielle européenne
(MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard)
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| n° 3743 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation par les ONG françaises des aides publiques et privées françaises destinées aux victimes du tsunami
(M. Roland Blum)
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| n° 3742 |
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assermblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 3741 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs
(M. Dominique Juillot)
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| n° 3740 |
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale
(Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange)
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| n° 3739 |
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales
(Mme Martine Carrillon-Couvreur)
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| n° 3738 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12ème législature
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 3737 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 3703 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif public d'appui à l'export
(M. Alain Cousin)
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| n° 3702 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la place dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique
(M. Christian Gaudin)
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| n° 3701 |
Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
(M. Claude Birraux)
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| n° 3700 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense
(MM. Francis Hillmeyer et Marc Joulaud)
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| n° 3696 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/n° E 2844)
(M. Jacques Floch)
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| n° 3695 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les échanges d’informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM [2005] 475 final/n° E 2977), (COM [2005] 490 final/n° E 2981) et (COM [2005] 695 final/n° E 3066)
(M. Christian Philip)
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| n° 3694 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Français rapatriés de Côte d'Ivoire
(M. Jean-Luc Reitzer)
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| n° 3693 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation de la langue française dans le monde
(M. André Schneider)
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| n° 3686 |
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
(M. Thierry Mariani)
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| n° 3676 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace.
(MM. Christian Cabal et Henri Revol)
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| n° 3672 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales
(M. Georges Colombier)
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| n° 3670 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période octobre 2005 - février 2007
(Mme Marie-Jo Zimmermann)
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| n° 3658 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les nanotechnologies: risques potentiels, enjeux éthiques (compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006)
(MM. Claude Birraux, Daniel Raoul et Claude Saunier)
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| n° 3651 |
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
(M. Xavier de Roux)
Voir le dossier |
| n° 3650 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe)
(Mme Françoise Branget et M. Gilbert Meyer)
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| n° 3646 |
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3-7 juillet 2006)
(M. Michel Voisin)
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| n° 3643 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen, (COM [2006] 319 final/E 3184)
(M. Philippe-Armand Martin)
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| n° 3642 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’organisation et le financement du sport en Europe
(Mme Arlette Franco)
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| n° 3615 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
(M. Laurent Hénart)
Voir le dossier |
| n° 3614 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 3609 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre
(Mme Marguerite Lamour)
Voir le dossier |
| n° 3603 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 décembre 2006 au 10 janvier 2007 (nos E 3348 à E 3350, E 3352 à E 3354, E 3356, E 3358, E 3359, E 3361, E 3366 à E 3369, E 3372, E 3373 et E 3375) et sur les textes nos E 1767, E 2657, E 3012, E 3026, E 3038, E 3190, E 3200, E 3247, E 3309, E 3314, E 3326, E 3331, E 3338, E 3339, E 3341, E 3345, E 3384 à E 3386, E 3389 annexe 1 et E 3396
(MM. Pierre Lequiller, François Guillaume, Michel Herbillon, Robert Lecou et Jean-Claude Lefort)
Voir le dossier |
| n° 3602 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les médicaments de thérapie innovante, (COM [2005] 567 final/n° E 3011)
(Mme Anne-Marie Comparini)
Voir le dossier |
| n° 3594 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime" (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092)
(MM. Guy Lengagne et Didier Quentin)
Voir le dossier |
| n° 3591 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense
(M. Marc Francina)
Voir le dossier |
| n° 3589 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur
(M. François Rochebloine)
Voir le dossier |
| n° 3588 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
(M. Laurent Wauquiez)
Voir le dossier |
| n° 3554 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 3525) adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
(Mme Marie-Jo Zimmermann)
Voir le dossier |
| n° 3548 |
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006
(M. Bernard Schreiner)
Voir le dossier |
| n° 3536 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités
(M. Michel Bouvard)
Voir le dossier |
| n° 3531 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le déploiement de la couverture numérique sur le territoire (télévision numérique de terre, téléphonie mobile, internet haut débit)
(M. Émile Blessig)
Voir le dossier |
| n° 3530 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental
(M. Christian Kert)
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| n° 3529 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic
(M. Dominique Tian)
Voir le dossier |
| n° 3527 |
Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005
(M. Jean de Gaulle)
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| n° 3523 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement
(MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux)
Voir le dossier |
| n° 3514 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées
(M. Augustin Bonrepaux)
Voir le dossier |
| n° 3504 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277
(MM. Pierre Lequiller, François Guillaume et Christian Philip)
Voir le dossier |
| n° 3503 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne
(M. Christian Philip)
Voir le dossier |
| n° 3502 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952)
(M. Thierry Mariani)
Voir le dossier |
| n° 3498 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines
(M. Alain Claeys)
Voir le dossier |
| n° 3497 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
(M. Jean Proriol)
Voir le dossier |
| n° 3494 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants
(M. Laurent Wauquiez)
Voir le dossier |
| n° 3493 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
(M. Hervé de Charette)
Voir le dossier |
| n° 3468 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique"
(M. Jean-Jacques Guillet)
Voir le dossier |
| n° 3467 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les délocalisations
(Mme Chantal Brunel)
Voir le dossier |
| n° 3459 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes
(M. Denis Merville)
Voir le dossier |
| n° 3458 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne
(M. Christian Philip)
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| n° 3445 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102)
(M. Michel Herbillon)
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| n° 3443 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266)
(M. Alfred Almont)
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| n° 3435 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la situation de la viticulture
(MM. Philippe-Armand Martin et Gérard Voisin)
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| n° 3431 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (compte rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006)
(MM. Jean Dionis du Séjour et Daniel Raoul)
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| n° 3425 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque
(MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier)
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| n° 3406 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 3397 |
Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures
(MM. Serge Poignant et Antoine Herth)
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| n° 3394 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215
(M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, André Schneider et Jean-Marie Sermier)
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| n° 3353 |
Rapport d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
(M. Pierre Morange)
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| n° 3335 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
(M. Pierre Méhaignerie)
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| n° 3333 |
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2006
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 3332 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239
(MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip)
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| n° 3330 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E 2226, E 2589, E 2694, E 3072, E 3134 et E 3236)
(M. Christian Philip)
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| n° 3304 rectifié |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne
(M. François Guillaume)
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| n° 3302 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006)
(M. Christian Cabal)
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| n° 3265 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé
(M. Jean-Marie Rolland)
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| n° 3257 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte
(M. Mansour Kamardine)
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| n° 3255 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger
(MM. Jérôme Chartier et Éric Woerth)
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| n° 3254 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie
(MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet)
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| n° 3253 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes
(M. Léonce Deprez)
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| n° 3252 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162
(MM. Pierre Lequiller, Bernard Deflesselles, François Guillaume, Marc Laffineur et Thierry Mariani)
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| n° 3251 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(M. Jean-Claude Lefort)
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| n° 3249 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre du plan cancer
(M. Gérard Bapt)
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| n° 3248 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les relations agricoles franco-américaines
(M. Alain Marleix)
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| n° 3247 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale
(M. Pierre Méhaignerie)
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| n° 3242 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte
(M. Bertho Audifax)
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| n° 3240 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173)
(M. René André)
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| n° 3239 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes
(M. Christian Philip)
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| n° 3200 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (COM [2005] 672 / final E 3047)
(M. Marc Laffineur)
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| n° 3199 |
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales
(M. Alain Gest)
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| n° 3197 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les apports de la science et de la technologie au développement durable
(MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier)
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| n° 3193 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
(MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau)
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| n° 3192 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires
(MM. Michel Dasseux et Hugues Martin)
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| n° 3188 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales
(M. Alain Vasselle)
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| n° 3187 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur le bon usage des médicaments psychotropes
(Mme Maryvonne Briot)
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| n° 3176 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale
en application de l'article 88-4 de la Constitution
du 10 mai au 14 juin 2006
(nos E 3103 annexe 3, E 3147 à E 3150, E 3155, E 3156, E 3160, E 3163 et E 3164)
et sur les textes nos E 2717, E 2875, E 2901, E 2950, E 2992, E 3062, E 3069,
E 3110, E 3126 et E 3131
(M. Pierre Lequiller)
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| n° 3170 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement
(MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon)
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| n° 3169 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur le protocole de Londres relatif au brevet européen (compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006)
(M. Claude Birraux)
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| n° 3167 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions
(M. Christian Kert)
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| n° 3166 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation , établi au nom de cet office, sur les autorités administratives indépendantes
(M. Patrice Gélard)
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| n° 3165 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard)
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| n° 3162 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
(M. Denis Jacquat)
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| n° 3161 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(M. Jean-François Chossy)
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| n° 3160 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF
(MM. Michel Bouvard et Alain Claeys)
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| n° 3159 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
(M. Pierre-Louis Fagniez)
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| n° 3157 |
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 3152 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la loi fiscale depuis 2002
(M. Gilles Carrez)
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| n° 3151 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007
(M. Gilles Carrez)
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| n° 3133 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (COM [2004] 0627 final / E 2724)
(M. René André)
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| n° 3132 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne (COM [2004] 0628 final / E 2725)
(M. Thierry Mariani)
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| n° 3131 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement
(M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Christian Philip et André Schneider)
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| n° 3127 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires
(M. Jean Launay et Mme Henriette Martinez)
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| n° 3094 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
du 6 avril au 9 mai 2006 (nos E 3103 annexe 2, E 3116, E 3117, E 3120 à E 3122, E 3127,
E 3128, E 3130, E 3133, E 3135, E 3138 et E 3139) et sur les textes nos E 2347, E 2520, E 2870, E 3025, E 3105 à E 3107, E 3109 et E 3146
(M. Pierre Lequiller, Mme Anne-Marie Comparini, MM. René André, Jacques Floch et Marc Laffineur)
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| n° 3093 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe
(MM. Pierre Lequiller et Daniel Garrigue)
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| n° 3092 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
(M. Maurice Giro)
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| n° 3091 |
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées
(Mme Paulette Guinchard)
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| n° 3077 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
(M. Luc Chatel)
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| n° 3073 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
(Mme Muriel Marland-Militello)
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| n° 3069 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918)
(M. Christian Philip)
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| n° 3067 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
(M. Pierre Morange)
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| n° 3061 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire
(M. Jean-Marie Rolland)
Voir le dossier |
| n° 3042 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084
(M. Thierry Mariani)
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| n° 3041 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 février au 5 avril 2006 (nos E 3093, E 3095, E 3099, E 3100, E 3103 annexe 1, E 3104 et E 3111 à E 3114) et sur les textes nos E 2635, E 2897 à E 2899, E 2922, E 2931, E 2976, E 3008, E 3019, E 3021, E 3027, E 3031, E 3043, E 3049, E 3053, E 3058, E 3059, E 3064, E 3070, E 3071, E 3082, E 3085 et E 3123 à E 3125
(MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani et Jean-Marie Sermier)
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| n° 3021 |
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre
(Mme Nathalie Kosciusko-Morizet)
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| n° 3019 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
(M. Jacques Myard)
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| n° 3018 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
(M. Jérôme Lambert)
Voir le dossier |
| n° 3012 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des côuts budgétaires des demandes d'asile
(Mme Marie-Hélène des Esgaulx)
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| n° 3006 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (COM [2002] 443 final/E 2103)
(M. Robert Lecou)
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| n° 2985 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005
(M. Guy Teissier)
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| n° 2984 |
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006
(M. Bernard Schreiner)
Voir le dossier |
| n° 2982 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
(Mme Michèle Tabarot)
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| n° 2975 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
(M. Frédéric Reiss)
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| n° 2965 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques
(MM. Christian Bataille et Claude Birraux)
Voir le dossier |
| n° 2942 |
Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
(M. Yves Coussain)
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| n° 2938 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 janvier au 27 février 2006 (nos E 3073, E 3075 à E 3079, E 3087, E 3088 et E 3090) et sur les textes nos E 2191, E 2582, E 2837, E 2846, E 2854, E 2864, E 2945, E 2968, E 3029 et E 3060
(MM. Pierre Lequiller, Michel Herbillon et Guy Lengagne)
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| n° 2936 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM [2005] 319 final / n° E 2970)
(M. Christian Philip)
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| n° 2935 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 mars 2004 sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
(MM. Pierre Lellouche et François Loncle)
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| n° 2932 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte
(M. Didier Quentin)
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| n° 2926 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
(M. Georges Tron)
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| n° 2925 |
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005)
(M. Michel Voisin)
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| n° 2922 |
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
(M. Thierry Mariani)
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| n° 2917 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes
(M. Dominique Richard)
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| n° 2891 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005)
(MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut)
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| n° 2890 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur l'expertise scientifique (compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005)
(MM. Claude Saunier et Jean-Yves Le Déaut)
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| n° 2887 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations (COM[2005] 94 final / n° E2848)
(Mme Arlette Franco)
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| n° 2886 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083)
(M. Daniel Garrigue)
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| n° 2884 |
Rapport d'information au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
(M. Jean Lemière)
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| n° 2881 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs
(M. Michel Piron)
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| n° 2839 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne (COM [2005] 265 final / E2914, COM [2003] 739 final / E2478 et COM [2005] 35 final / E2834)
(M. André Schneider)
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| n° 2833 |
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
(M. Jean-Pierre Door)
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| n° 2832 |
Rapport d'information au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants
(Mme Valérie Pecresse)
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| n° 2831 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les perspectives démographiques de la France et del'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique
(Mme Béatrice Pavy)
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| n° 2830 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036
(M. Pierre Lequiller)
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| n° 2829 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (COM [2005] 583 final/E3022)
(M. Christian Philip)
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| n° 2826 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le développement en France des foires, salons et congrès
(M. Jean-Paul Charié)
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| n° 2773 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(M. Christian Kert)
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| n° 2769 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 22 septembre au 19 décembre 2005 (nos E 2959, E 2960 à E 2967, E 2969, E 2971 à E 2975, E 2978 à E 2980, E 2982 à E 2985, E 2987 à E 2991, E 2994, E 3001, E 3003 à E 3007, E 3009, E 3010, E 3013, E 3014, E 3017, E 3018, E 3020, E 3024, E 3030, E 3032, E 3033, E 3035 et E 3037) et sur les textes nos E 2398, E 2462, E 2484, E 2526, E 2568, E 2808, E 2809, E 2823-8, E 2838, E 2840, E 2845, E 2868, E 2876, E 2900, E 2908, E 2911, E 2919, E 2920, E 2929, E 2932, E 2934, E 2937, E 2942, E 2947, E 2957 et E 2958
(M. Pierre Lequiller)
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| n° 2767 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2004] 654 final / E 2744)
(M. Christian Philip)
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| n° 2760 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
(Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot)
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| n° 2758 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 aliné |
