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Troisième séance du mardi 1 février 2005 131e séance de la session ordinaire 2004-2005
vice-présidente Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE Suite de la discussion d'une proposition de loi Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Ollier portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (nos 2030, 2040). Mme la présidente. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Gaëtan Gorce. M. Gaëtan Gorce. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué aux relations du travail, mes chers collègues, les 35 heures, encore les 35 heures, toujours les 35 heures ! M. Hervé Novelli. Hélas ! M. Gaëtan Gorce. Vous avez raison de le dire, monsieur Novelli ! Cent fois sur le métier, ce gouvernement, cette majorité, remet son ouvrage... Je devrais dire : son outrage ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, après le coup d'arrêt porté au processus de réduction du temps de travail par la première loi Fillon de janvier 2003, précédée d'ailleurs par un décret augmentant le contingent d'heures supplémentaires, et après les nouvelles modifications introduites par l'autre loi Fillon dite « sur le dialogue social », les augmentations à nouveau apportées au contingent d'heures supplémentaires et la piteuse tentative du rapport Ollier- Novelli au début de l'année 2004 - ressentant toujours émotion, irritation, colère et le malaise, l'un de ses auteurs disait tout à l'heure dans cet hémicycle son sentiment d'avoir été abandonné en rase campagne -, nous voici saisis d'une proposition de M. Morange, déposée il y a déjà plusieurs mois, à laquelle se sont joints d'éminents responsables de l'UMP : M. Ollier, M. Dubernard, M. Novelli. Messieurs, il faut saluer la continuité de votre engagement contre les 35 heures. On comprend que pour une tâche si brillante, si utile, vous ayez préféré vous mettre à plusieurs et en partager le mérite ! Pour autant, et vous n'en serez pas étonnés, nous aurons du mal à rejoindre le raisonnement et les arguments que vous faites vôtres. Car la première question qu'on est en droit de se poser, à voir un tel étalage d'arguments et de talents, c'est pourquoi un tel acharnement ? Tout comme le médecin qui ausculte et qui demande au patient de dire un chiffre, on a le sentiment que cette majorité, quand elle ausculte le salarié, a envie qu'il dise « 35 ». Mme Hélène Mignon. 40 ! M. Gaëtan Gorce. Et tous les maux de la terre, et d'abord ceux du travail, en seraient expliqués. Depuis 2002, vous n'avez eu de cesse de faire porter à la réduction du temps de travail la responsabilité de tous les maux de notre économie... M. Jean-Marc Roubaud. C'est vrai ! M. Gaëtan Gorce. ...et de notre société. Il est vrai, monsieur Novelli, que vous pourriez critiquer aussi le Gouvernement pour sa mollesse. Mais à rassembler toutes les critiques auxquelles les 35 heures ont donné lieu, l'on pourrait sans doute publier un petit lexique édifiant de la pensée - vous voyez que je suis généreux - libérale, pour ne pas dire, comme la qualifieraient mes collègues communistes, réactionnaire. À la manière de Cyrano de Bergerac dans la tirade des nez, tous les styles se mêlent dans la condamnation : le compulsif, qui s'acharne à démontrer à travers mille courbes graphiques, rapports à l'appui, la nocivité de la réduction du temps de travail ; ... M. Jean-Marc Roubaud. Le réaliste ! M. Gaëtan Gorce. ...le convulsif, qui au rappel, à la simple évocation des 35 heures, est pris de transes et de tremblements ; l'impulsif, à la Sarkozy par exemple, qui demande qu'on le retienne sinon il fait un malheur, et dont on voit bien qu'il en faudrait peu pour qu'il réduise en lambeaux, si on le laissait faire, une législation honnie. Il y a quelque chose de pathologique dans une telle attitude - c'est le seul terme qui me vient spontanément. C'est une démarche obsessionnelle qui exprime, mieux que toute démonstration, l'inaptitude de cette majorité à rester en phase avec les évolutions de notre société. L'aspiration au temps libre ? Elle est dénoncée comme un droit illégitime à la paresse et qui entraîne immédiatement la démotivation des salariés. La réorientation des gains de productivité en faveur de l'emploi permise par la réduction du temps de travail et par la négociation ? Elle est dénoncée et caricaturée comme un « partage du travail », un vulgaire gâteau réparti d'une manière inégale par le couteau socialiste. Mais l'allongement de la durée de travail est justifié comme une exigence morale, à rebours de toute l'évolution de notre économie. Toutefois, au-delà de cette obsession idéologique, ce travail de Pénélope dans lequel vous vous êtes engagés, qui consiste à défaire la nuit ce qu'une majorité précédente avait tissé le jour, en attendant le retour d'Ulysse, c'est-à-dire de la croissance et de l'emploi, a aussi une autre explication. Il est bien clair que vous cherchez dans les 35 heures un bouc émissaire commode à votre échec. Échec économique et social flagrant, cinglant, constaté sèchement par les statistiques nationales et également sanctionné, sans état d'âme, par les Français lors des derniers scrutins. M. Jean Le Garrec. Excellent ! Mme Nadine Morano. Vous n'avez pas de mémoire ! M. Gaëtan Gorce. Au moment où l'on pouvait espérer une vraie mobilisation pour l'emploi et la croissance, n'avez-vous pas mieux à faire, monsieur le ministre, mesdames, messieurs de la majorité, que de vous livrer à cet interminable combat d'arrière-garde (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste), à revenir sans cesse sur ce passé économique et social, sur ce bilan de la précédente législature avec laquelle vous ne cessez pas de régler vos comptes ? Détournant la belle phrase de Gambetta, vous dites : « Les 35 heures, voilà l'ennemi ! ». Ce qui vous évite d'apporter de vraies réponses aux questions de la création d'emploi, du développement de l'activité économique et du pouvoir d'achat. Et ceci d'autant plus que le lien que vous prétendez établir entre les 35 heures et tous ces problèmes... Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est effectivement lié ! M. Gaëtan Gorce. ...ne résiste pas une seconde à l'analyse... M. Hervé Novelli. À votre analyse ! M. Gaëtan Gorce. ...et d'ailleurs ne parvient pas à convaincre l'opinion - ni la nôtre, ni celle des Français, monsieur Novelli. Quand le Premier ministre nous déclare, encore ce dimanche, qu'il croit à une baisse durable du chômage, sans rien dire des moyens qu'il va employer pour y parvenir, il faut que vous sachiez - et vous le voyez dans vos circonscriptions - qu'il n'est plus un Français qui croit durablement à ce que dit le Premier ministre et que la seule chose que celui-ci ait réussi à faire baisser ces derniers mois, outre les droits sociaux, c'est la crédibilité de la parole publique et de la parole gouvernementale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - « Supprimons les 35 heures ! » et protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Jacques Descamps. C'est l'hôpital qui se moque de la Charité ! M. Gaëtan Gorce. N'attaquez pas la Charité, je vous prie ! (Sourires.) Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Supprimons les 35 heures ! M. Gaëtan Gorce. Il suffit d'ailleurs de comparer la situation économique de la période 1997-2002 et celle qui prévaut depuis que vous êtes aux responsabilités pour comprendre que c'est bien à vous qu'incombe la responsabilité de la dégradation de l'emploi. Elle était à peine amorcée en 2001 et vous n'avez cessé de l'aggraver depuis lors, supprimant un à un, tandis que nous le dénoncions à cette tribune, tous les outils de la politique de l'emploi, dont les 35 heures, gaspillant les marges de manœuvre budgétaires en réduction d'impôts sans effet sur la consommation, vous livrant à une gestion de notre économie qu'il faut globalement qualifiée - et en étant indulgent - de calamiteuse. Mais à bien vous écouter, et contre toute attente, les 35 heures seraient néanmoins la seule explication de votre échec. Vous êtes les seuls à le penser... M. Jean-Jacques Descamps. Pas les seuls ! M. Gaëtan Gorce. ...mais vous persistez dans l'erreur. M. Jean Le Garrec. Même Novelli est gêné ! M. Gaëtan Gorce. Si l'on vous entend bien, vous auriez trop attendu pour les remettre en question. À cet égard, vous nous livrez une des clefs de ce débat. Oui, les 35 heures sont devenues l'enjeu d'un combat politique dont l'axe s'est curieusement déplacé : d'un combat droite-gauche - et nous le retrouvons actuellement dans cet hémicycle -, il est aussi devenu parfois un combat droite-droite, entre la droite qui voulait abolir la loi et celle qui ne le voulait pas. Comment comprendre autrement que par la surenchère auxquelles se livrent aujourd'hui les différentes factions de l'UMP et que par la violence du combat qui oppose le président de l'UMP, le Président de la République et le Premier ministre, cette danse morbide autour d'un cadavre ? Car, mesdames, messieurs les députés de l'UMP, la réduction du temps de travail, et j'ai la tristesse de vous l'annoncer, n'est plus ! J'ai la douleur de vous l'apprendre, même s'il ne me revient pas d'en rédiger le faire part ! Elle est tombée au champ d'honneur, devant la loi du 17 janvier 2003. Seule demeure la référence, importante il est vrai, à la durée légale de 35 heures ; mais pour peu de temps puisque vous êtes en train de vous y attaquer. Le processus de réduction du temps de travail est bien mort. M. Jean-Jacques Descamps et M. Jean-Marc Roubaud. Tant mieux ! M. Gaëtan Gorce. Et c'est ce processus qui comptait en matière de création d'emplois ; c'est cette dynamique de négociation qui avait permis de créer 350 000 à 400 000 emplois... M. Jean-Jacques Descamps. Des emplois précaires ! M. Gaëtan Gorce. ...au cours des années 2000, 2001, 2002 ! (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Nadine Morano. Et combien d'emplois détruits ? M. Gaëtan Gorce. Je me fonde sur les chiffres du rapport de M. Ollier et de M. Novelli. M. Hervé Novelli. J'en reparlerai plus tard ! M. Gaëtan Gorce. Mesdames, messieurs les députés de l'UMP, je vous invite à vous y reporter. Je ne me permettrai pas, s'agissant des statistiques et des créations d'emplois, de citer un chiffre qui n'en soit pas directement tiré. Monsieur Novelli, il serait regrettable que vos discours soient moins équilibrés que votre rapport. Et je vous le rappellerai si nécessaire. Le mouvement qui s'était emparé des partenaires sociaux, et qui les avait conduits à entamer, en contrepartie de l'emploi et du temps libéré, une réorganisation du travail dans les entreprises ; ce mouvement qui avait conduit à l'éclosion du dialogue social à travers le mandatement d'une nouvelle dynamique dans les plus petites entreprises, là où le dialogue n'avait aucune réalité palpable jusqu'alors : vous l'avez brisé net. C'est à ce processus que la loi Fillon a mis un terme brutal : en déconnectant brusquement les allégements de cotisations de la réduction du temps de travail, elle a privé la négociation de son principal aliment. La dynamique issue de la loi sur la réduction du temps de travail conduisait, dans le cadre de la négociation, à échanger de l'emploi et une réorganisation contre des allégements de cotisations sociales. En déconnectant les allégements de la négociation et des accords, vous priviez naturellement cette discussion de son principal aliment. Vous avez également mis fin à ce processus en modifiant le mode de calcul des allégements. Car je tiens à rappeler ce que nous avions évoqué au cours du débat sur la loi Fillon - et peut-être n'y avions-nous pas suffisamment insisté, mais il est vrai que l'écho dans les médias était moindre à l'époque - : vous avez modifié le profil des allégements de telle sorte que les entreprises qui étaient déjà passées aux 35 heures ont été pénalisées par rapport aux autres. Et vous avez modifié le calcul des allégements de telle manière qu'on gagne à faire des heures supplémentaires, autrement dit à ne plus respecter la durée légale du travail, alors qu'on y perd en respectant l'accord que l'on avait signé. Voilà le contenu de la loi Fillon, concernant les allégements de cotisations et les heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez également bloqué le pouvoir d'achat des salariés au SMIC passés aux 35 heures. Mme Nadine Morano. Et les salaires gelés depuis trois ans ? M. Hervé Novelli et M. Patrick Ollier.. Quel SMIC ? M. Gaëtan Gorce. Par conséquent, ceux qui étaient toujours au SMIC horaire n'avaient aucun intérêt à passer aux 35 heures dans le cadre de la réduction du temps de travail puisque leur pouvoir d'achat était bloqué ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme la présidente. Poursuivez, monsieur Gorce. M. Gaëtan Gorce. Bien volontiers, madame la présidente, mais comme ces interruptions sont de nature à nourrir la discussion, je me permets simplement d'y répondre. Vous nous dites que vous avez augmenté le pouvoir d'achat de plus de 11 % pour les salariés rémunérés au SMIC. C'est vrai pour ceux qui sont restés au SMIC horaire. Quant à tous ceux qui sont concernés par la garantie collective, c'est-à-dire la moitié des salariés rémunérés au SMIC, ils n'ont eu aucune augmentation de leur rémunération et vous avez bloqué leur pouvoir d'achat ! Quand vous dites que les smicards ont vu leur salaire augmenter de 11,4 %, c'est vrai pour la moitié d'entre eux seulement. M. Jean-Marc Roubaud. Ce n'est déjà pas si mal ! Vous n'avez rien fait ! Mme Nadine Morano. Et les salaires gelés ? M. Gaëtan Gorce. Mais pour l'autre moitié - elle compte aussi ! -, c'est rien ! Et c'est même moins que rien puisque vous avez déconnecté l'évolution de leur rémunération de celle des prix. Autrement dit, vous n'avez plus garanti leur pouvoir d'achat. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous amènerai les chiffres, si vous le voulez. C'est la réalité ! M. Jean Le Garrec. C'est exact ! M. Gaëtan Gorce. Vous voulez le nier, mais c'est parce que vous niez que nous ne voyez pas la réalité. (Approbations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous avez également prolongé de manière permanente les modes de calcul et surtout la minoration de la rémunération des heures supplémentaires pour les plus petites entreprises, leur enlevant toute motivation à passer aux 35 heures et à s'aligner sur la nouvelle durée légale. M. Jean Le Garrec. M. Novelli est écrasé ! (Sourires.) M. Gaëtan Gorce. Tout cela, c'est le produit de la loi Fillon du 17 janvier 2003.
Mme Nadine Morano. Enfin du pragmatisme, de l'efficacité ! M. Gaëtan Gorce. Il faut lui rendre hommage pour le travail constant de démolition et de régression qu'il a mis en œuvre par la loi, puisque vous, vous ne le faites pas suffisamment, estimant qu'il n'est pas allé encore assez loin et qu'il faut donc une loi supplémentaire. Mais le travail sur le processus, pour l'essentiel, était fait. Vous vous en glorifiez ; je ne suis pas sûr que vous ayez raison, mais c'est la réalité. Le seul reproche que vous pouvez sans doute adresser à M. Fillon est d'avoir agi en souplesse et presque discrètement plutôt que de l'avoir revendiqué haut et fort. C'est que la remise en cause de la réduction du temps de travail était, est et restera foncièrement impopulaire. Le Président de la République, lors de la présentation du rapport de M. Ollier et de M. Novelli, l'avait d'ailleurs fait comprendre avec cette clarté de langage qui lui est propre, et cette crudité qui m'interdit de citer le terme avec lequel - selon les journalistes - il a exprimé son opinion sur une éventuelle réforme des 35 heures. Le résultat ne s'est pas fait attendre : l'adoption de la première loi Fillon a porté un coup d'arrêt immédiat à la négociation. Le mouvement de négociation, encore durable fin 2002, et visible notamment dans les petites entreprises, s'est rapidement tari, à tel point d'ailleurs, que les services du ministère ont cessé de recenser le nombre d'accords ; et la durée effective du travail, en baisse rapide depuis 1999 et 2000, s'est presque immédiatement stabilisée autour de 37,7 heures. Il est facile de constater sur quel horaire les aiguilles de l'horloge sociale, sous le choc, se sont figées. Elles sont, depuis lors, comme vous le souhaitiez, désespérément immobiles. Le temps de travail ne baisse plus en France depuis 2003. Il n'y a que la majorité de cette assemblée pour penser que le mal court encore ! M. Fillon avait en quelque sorte fait le choix de la mort douce, préférant une sorte d'euthanasie des 35 heures à l'électrochoc ou au peloton d'exécution réclamés par certains d'entre vous. C'est affaire de caractère, je pense, ou d'habileté peut-être aussi. De ce point de vue, les temps semblent, en effet, avoir changé ! Mais alors pourquoi cet acharnement à poursuivre l'offensive ? C'est la question que l'on peut se poser tout naturellement. Si le processus est interrompu, si la mécanique est cassée, si les créations d'emplois ne sont plus possibles, pourquoi ce débat ? Pourquoi cette obstination déraisonnable à tuer les 35 heures une deuxième fois ? Mme Nadine Morano. Pour rétablir la liberté du travail ! M. Gaëtan Gorce. Voilà un drapeau dont vous vous êtes emparés un peu vite ! Mais on en reparlera ! Il y a, à mon avis, deux explications, et toutes deux sont essentiellement politiques, même si elles sont aussi un peu morales et idéologiques. Car la démarche que vous engagez aujourd'hui ne répond ni aux besoins de notre économie, ni aux demandes des salariés, mais à des préoccupations politiques, exclusivement politiques. M. Jean-Marc Roubaud. Que fait-on en Allemagne ? M. Gaëtan Gorce. J'aurais pu dire « idéologiques » mais le terme est inacceptable, paraît-il, de votre côté ! La première explication, c'est la compétition dans laquelle sont engagées les différentes sensibilités de l'UMP. Il s'agit simplement de priver - et on a vu à quel rythme ! - le président de l'UMP de ses arguments les plus offensifs, ceux qui, impopulaires dans le pays, sont néanmoins populaires au sein de la droite ; or c'est bien elle qui choisira son candidat en 2007. Il ne fait aucun doute que les salariés sont aujourd'hui, à travers la tentative de remise en cause des 35 heures, les otages d'un conflit interne à la majorité et en sont devenus, bien involontairement, les victimes. M. Jean-Jacques Descamps. C'est l'hôpital qui se moque de la Charité ! M. Gaëtan Gorce. Et c'est d'ailleurs cette compétition qui explique la manière pour le moins curieuse dont le dossier apparaît, disparaît, réapparaît de la scène politique, médiatique et législative. Certes la confusion est devenue, depuis quelques mois, votre méthode de gouvernement. Un jour, il faut en urgence révéler l'ampleur du mal, l'extirper, et on convoque à la hâte une commission d'enquête présidée par d'éminents parlementaires. Le lendemain, mais c'est à la suite d'élections calamiteuses, - coïncidence sans doute ! - la commission est priée non pas de rendre son rapport mais de le remettre au tiroir, et promptement ! Et tant pis si cela provoque la colère, à peine rentrée, de son président ! M. Patrick Ollier. C'est faux ! M. Gaëtan Gorce. D'ailleurs, il s'en émeut encore aujourd'hui. Il est touchant de voir combien il est malheureux de ne pas avoir vu grandir plus vite ce bébé qu'il a conçu,... M. Patrick Ollier. Il a grandi à son rythme : on en voit le résultat aujourd'hui ! M. Gaëtan Gorce. ...ce rapport mort-né, dont le Président de la République a fait savoir lui-même ce qu'il en pensait et qu'un communiqué lapidaire de Matignon a renvoyé aux oubliettes à peine sorti des presses. M. Patrick Ollier. Je vous ai lu la lettre du Premier ministre ! M. Gaëtan Gorce. Vous avez, monsieur Ollier, évoqué tout à l'heure un événement qui nous est commun, à savoir les conditions dans lesquelles vous avez présenté à la presse ce rapport. M. Patrick Ollier. « Vous » avez présenté ! M. Gaëtan Gorce. J'ai souvenir de la colère dans laquelle vous êtes entré, simplement parce que l'opposition s'était permise de porter un jugement sur ce document. Mais le communiqué de Matignon, d'une certaine façon, le faisait aussi, qui annonçait que ce rapport n'engageait pas le Gouvernement ! M. Patrick Ollier. Avant que le rapport n'ait été adopté, monsieur Gorce ! M. Jean Le Garrec. Absolument ! M. Gaëtan Gorce. Mais enfin, le rapport était écrit ! Et puis, un autre jour, arrive un nouveau président à l'UMP qui, dans son discours d'investiture, met l'accent sur l'inertie, la faiblesse, le manque de courage de la majorité face aux 35 heures. Alors, soudainement, la question redevient d'actualité ! La réforme des 35 heures devient une sorte de furet dont la chanson serait entonnée successivement par tous les membres du Gouvernement et de la majorité : il est passé par ici, il repassera par là ! Mme Nadine Morano. Il n'a pas d'arguments ! M. Gaëtan Gorce. À quel point de la chanson en sommes-nous aujourd'hui ? Sans doute au refrain, puisque l'on entend, à cette tribune, sonner à nouveau la charge contre la réduction du temps de travail que le Président de la République a désormais renoncé à traiter en acquis social malgré ses déclarations du 14 juillet. Mais qui se sent engagé par ses déclarations ? M. Hervé Mariton. Pourriez-vous nous donner vos arguments ? M. Gaëtan Gorce. Ça va venir, monsieur Novelli ! J'ai une heure et demie pour les exposer ! M. Jean Le Garrec. Mariton, pas Novelli ! Ce dernier ne dit rien, il est écrasé ! M. Hervé Novelli. Attendez un peu, vous verrez ! M. Gaëtan Gorce. Je comprends que vous soyez impatients parce que vous sentez déjà la difficulté de l'exercice dans lequel vous êtes engagés ! Chacun aura ainsi bien compris que personne n'a l'intention de se laisser distancer dans cette course à la remise en question des 35 heures. Et c'est sans doute ce petit exercice de gonflette qui explique la résurrection du texte de M. Morange, rejoint, pour que nul n'en ignore, par la fine fleur de la majorité. Le pas de danse a été mené d'une façon un peu brusque et, sans que le talent des danseurs soit en cause, il ressemble moins à un menuet qu'au bal des lanciers ! La manœuvre est un peu grosse ; ce qui est regrettable, c'est qu'elle se fasse sur le dos des salariés et de leur emploi. Et c'est là que se trouve la seconde explication à ces éruptions régulières d'acné majoritaire contre les 35 heures. L'enjeu est moins aujourd'hui de remettre en cause la réduction du temps de travail, dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'elle était déjà depuis 2003 bien compromise, que de lancer l'offensive contre les fondements mêmes de notre droit social, comme le souhaitent depuis le début de cette législature les plus libéraux d'entre vous. L'opération, il faut l'avouer, est ici plus subtile, mais elle est menée vigoureusement et avec persévérance. Il s'agit tout d'abord, sous prétexte de s'attaquer aux 35 heures, de remettre en cause le principe même d'une durée légale du travail. M. Jean-Marc Roubaud. Hors sujet ! M. Gaëtan Gorce. Pas du tout, nous sommes en plein dedans ! Le rapport Ollier-Novelli en avait d'ailleurs fait l'axe de ses propositions, qui suggérait de supprimer toute référence légale pour renvoyer à chaque entreprise le soin de fixer la durée du travail de ses salariés. Autant d'entreprises, autant de durées du travail ! C'est d'ailleurs ce qui a provoqué la colère de Matignon et la réaction de la presse quand nous l'avons commenté. M. Jean-Jacques Descamps. Vous prenez vos désirs pour des réalités ! M. Gaëtan Gorce. Ce rapport préconisait aussi, page 285, « de modifier le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail » - celui qui fixe la durée légale - pour préciser que « en l'absence d'accords collectifs fixant un seuil différent, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est fixé à 35 heures » ; ce qui revient à dire que le principe devient l'exception. C'est désormais la durée légale qui sera l'exception et le dépassement de cette durée légale qui devient le principe, avec d'ailleurs autant de modifications et donc autant de principes que d'entreprises ! Que les salariés et cet hémicycle se rassurent, les audacieux réformateurs que j'ai cités suggéraient cependant, dans un élan de générosité sociale qu'il faut saluer, - et l'on mesure le poids de leur concession ! - que cette augmentation de la durée du travail qui pourrait être négociée dans chaque entreprise soit tout de même contenue dans des durées maximales, 46 ou 48 heures ! On ne peut quand même pas tout autoriser ! Et j'ai conscience, compte tenu de la résistance que vous opposez à l'intervention de la loi, de l'effort que vous avez consenti en admettant qu'elle devait tout de même intervenir dans un domaine comme celui-là ! Je démontrerai tout à l'heure, en revenant plus précisément sur le texte dont nous débattons, que l'objectif qui est à l'œuvre, par le relèvement systématique des contingents, la banalisation des heures supplémentaires et la monétarisation des jours de repos, est bien de gommer le seuil des 35 heures comme durée hebdomadaire légale du travail. M. Jean-Jacques Descamps. Non, c'est la liberté du travail ! M. Gaëtan Gorce. Mais il s'agit ensuite de réduire les garanties collectives apportées aux salariés. Voilà de bien grands mots pour exprimer de bien grandes craintes, direz-vous. Mais c'est en s'appuyant sur le texte lui-même que nous arrivons à ces conclusions ! Sous couvert de liberté, cette fois il s'agit rien moins que de faire reculer le rôle de l'accord collectif au profit d'une négociation directe entre le salarié pris isolément et l'employeur, ce que les Anglo-Saxons appellent l'opting out. En faisant des heures supplémentaires le mode normal d'augmentation du pouvoir d'achat des salariés,... M. Jean-Marc Ayrault. C'est bien pourquoi M. Larcher n'a pas le courage d'assumer personnellement ce texte ! C'est inacceptable ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Jacques Descamps. Vous êtes débordé sur votre gauche, monsieur Gorce ! Mme la présidente. Poursuivez, monsieur Gorce. M. Gaëtan Gorce. En faisant des heures supplémentaires le mode normal d'augmentation du pouvoir d'achat des salariés, car c'est bien ainsi que procède la proposition de loi, elle contourne la négociation salariale confiée normalement aux organisations syndicales. En détournant la belle formule de « temps choisi », la proposition introduit, en réalité, la possibilité pour l'employeur d'exiger plus d'heures supplémentaires du salarié, au-delà même du contingent négocié par les partenaires sociaux. M. Patrick Ollier. Si le salarié est volontaire, précisez-le ! M. Gaëtan Gorce. Monsieur Ollier, vous faites négocier aux partenaires sociaux un contingent d'heures supplémentaires et, dans vos lois, vous faites de la négociation la référence en affirmant que c'est la négociation qui doit librement fixer le contingent. (« Le contrat ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais la proposition de loi indique, en quelque sorte, que la négociation n'est pas satisfaisante puisqu'il faut, au-delà de ce contingent négocié, autoriser l'employeur et le salarié à se mettre d'accord pour que ce dernier puisse faire plus d'heures encore. M. Patrick Ollier et M. Hervé Novelli. S'il le souhaite ! M. Gaëtan Gorce. Est-ce respecter la négociation ? N'est-ce pas plutôt la contourner ? Est-ce placer le salarié dans une relation d'égalité avec l'employeur ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Toute la construction de notre droit du travail depuis un siècle est fondée sur l'idée qu'on ne peut laisser seul, face à face, l'employeur et le salarié, précisément parce que cette relation est déséquilibrée. M. Patrick Ollier. Vous dénaturez la proposition de loi ! M. Gaëtan Gorce. Le droit doit donc intervenir, loi, règlement ou convention, pour protéger le salarié dans ce rapport inégal. Et sur la question essentielle d'une durée du travail portée au-delà du contingent de 220 heures, à plus de quarante heures par semaine, vous allez prétendre que la liberté sera celle du salarié par rapport à l'employeur ! Ce sera le droit de l'employeur qui primera sur celui du salarié : il lui imposera, sans restriction, car vous n'en fixez aucune, de travailler au-delà du contingent négocié par les partenaires sociaux. Voilà la réalité du texte que vous nous présentez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.- Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et vous le présentez au nom de la liberté ! Mais c'est au nom de la même liberté que l'on disait, en 1841, que la loi ne devait pas réglementer le travail des enfants ! M. Patrick Ollier. La comparaison est choquante ! M. Gaëtan Gorce. C'est au nom de la même liberté qu'il fallait laisser l'employeur et le salarié convenir des règles essentielles du contrat de travail ! Cette liberté que vous revendiquez est le contraire de la liberté, puisqu'elle donne le pouvoir à l'un et empêche les autres d'exercer leurs droits, d'assurer leur autonomie et d'obtenir des garanties. Comment parler de liberté dans ces conditions ? M. Hervé Mariton. N'exagérez pas ! M. Gaëtan Gorce. Je comprends bien que cela vous fasse réagir ! M. Patrick Ollier. Ce n'est pas vrai ! M. Gaëtan Gorce. J'attends que vous le démontriez ! M. Patrick Ollier. On y reviendra ! M. Gaëtan Gorce. Vous aurez l'occasion de le faire ! Comme je ne veux pas que vous, et vos collègues de la majorité, perdiez votre sang-froid, je vais changer de sujet.
M. Jean Le Garrec. Absolument ! M. Gaëtan Gorce. La base de notre droit du travail, que consacre notre constitution, est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur - qui, face à face, sont dans un rapport inégal - par la négociation collective et éventuellement par l'intervention de la loi. C'est ce principe qui est aujourd'hui remis en question. Comment dès lors ne pas faire le lien avec la deuxième loi Fillon sur le dialogue social, qui a déplacé le cœur de la négociation collective de la branche, qui correspondait à la tradition française et garantissait que les mêmes règles collectives s'appliqueraient à tous les salariés d'un même secteur, à l'entreprise ? En faisant de l'accord d'entreprise le principe et de l'accord de branche l'exception, la seconde loi Fillon avait préparé le terrain à une décentralisation, une délocalisation du droit du travail de la loi à la convention... Mme Nadine Morano. Ce n'est pas vrai ! M. Jean-Marc Roubaud. C'est un scandale ! M. Gaëtan Gorce. ...de la convention de branche à l'accord d'entreprise et désormais de l'accord d'entreprise au contrat de travail, c'est-à-dire au rapport direct, bilatéral et donc déséquilibré entre l'employeur et le salarié. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Hervé Novelli. Vous êtes archaïque ! M. Gaëtan Gorce. Il faut que les salariés et leurs organisations, mais aussi nos concitoyens, soient bien conscients de ce processus qui, au mieux, prend acte de la faiblesse syndicale, notamment dans les petites entreprises, mais au pire, organise un nouveau modèle de relations sociales qui porte en germe l'accroissement de la précarité du salariat. Comment d'ailleurs ne pas faire le rapprochement avec le projet de directive européenne sur le temps de travail, dont M. Larcher nous a dit que le Gouvernement s'y opposait avec la plus extrême énergie ? Nous serons ravis d'en voir les conséquences. On y retrouve les deux idées phares de votre proposition : la référence à la durée maximale plutôt qu'à la durée légale du travail et surtout la possibilité de prévoir, en dehors de tout accord collectif, des dérogations par simple accord entre l'employeur et le salarié. Vous semblez découvrir ces différentes dispositions... M. Hervé Novelli. Nous les connaissons ! M. Gaëtan Gorce. ...et il est frappant à cet égard que vous n'assumiez guère ces évolutions. Une sorte de timidité ou un reste de prudence par rapport aux réactions possibles des Français vous retiennent de revendiquer ouvertement cette amorce de révolution juridique qui devrait pourtant ravir les plus libéraux d'entre vous - j'en vois d'ailleurs qui sourient sur ces bancs. À moins qu'il ne s'agisse, ce qui serait peut-être encore plus grave, d'une fuite en avant : la plupart d'entre vous se laisseraient-ils entraîner, aveuglés par leur hostilité aux 35 heures, dans un cycle qui va non seulement à rebours de nos traditions sociales, mais de ce que certains appellent encore parmi vous aujourd'hui, avec une pointe de nostalgie le gaullisme social. M. Patrick Ollier. Nous y croyons ! M. Gaëtan Gorce. Alors, il faut le pratiquer, monsieur Ollier ! Ce qui ne fait pas de doute en revanche, c'est que celles et ceux qui plaidaient il y a quelques années pour une refondation sociale, pour le recul de la loi, mais aussi de l'encadrement conventionnel, ainsi que pour la primauté de l'accord d'entreprise et la flexibilité d'un droit du travail de plus en plus individualisé, sont en passe de gagner la partie grâce à vous ! On comprend la chaleur retrouvée des relations entre une grande organisation patronale et votre majorité : tous ces textes, et celui-ci le premier, sont sans nul doute « Medef compatibles ». (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela vaut bien la « positive attitude » ! Le moindre des paradoxes n'est-il pas que vous puissiez, d'un même élan, voter un texte sur la cohésion sociale pour, quelques semaines plus tard, en saper les bases ? Car c'est d'abord par le travail que se fait l'intégration dans la société. M. Jean-Pierre Gorges. Et vous voulez le réduire à zéro ! Vous êtes « CGT compatibles » ! M. Gaëtan Gorce. Mais on l'aura compris depuis longtemps, la cohérence n'est pas le principe conducteur de votre Gouvernement. M. Jean-Jacques Descamps. Et où est la cohérence socialiste ? M. Gaëtan Gorce. À ce stade, je ne peux d'ailleurs résister à la tentation de vous poser cette question : quelle légitimité avez-vous, ou plutôt, quelle légitimité vous reste-t-il pour vous attaquer ainsi avec une telle impudence aux fondements de notre droit social... M. Hervé Novelli. La majorité parlementaire, vous connaissez ? M. Gaëtan Gorce. ...comme aux 35 heures, encore plébiscitées ce week-end par 77 % des salariés interrogés ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À quel point de rupture avec l'opinion voulez-vous arriver... M. Jean-Marc Roubaud. Démago ! M. Gaëtan Gorce. ...en multipliant ainsi ce qui ne peut-être perçu que comme de nouvelles provocations ? Êtes-vous à ce point éloignés de vos électeurs pour ne pas entendre leur désenchantement, leur colère et, pis encore, car lourde de menaces pour l'avenir, leur résignation ? Votre Gouvernement et sa majorité n'ont plus la confiance des Français. Ils vous l'ont signifié par trois fois, lors des élections cantonales, régionales et européennes, d'une manière si nette et si franche que quiconque, à l'exception de M. Chirac et de M. Raffarin, en aurait immédiatement tiré les leçons ; d'une manière si préoccupante pour l'avenir que les plus avisés d'entre vous, ou les plus ambitieux, ont préféré quitter le navire - je veux dire le Gouvernement - pour se réfugier à l'UMP et tenter d'incarner une hypothétique alternative au sein de la droite. Au-delà de l'attitude pathétique du Premier ministre qui, contre toute vraisemblance, contre toute crédibilité, s'acharne à durer, ne voyez-vous pas que c'est la crédibilité de l'action et de la parole publiques qui est en cause ? Mon sentiment est que, faute de soutien populaire - et c'est une litote -, votre gouvernement devrait s'en tenir à la gestion des affaires courantes, à une gestion réduite aux acquêts, en attendant que le Président de la République se décide enfin à prendre ses responsabilités. En vous entêtant à agir contre la volonté des Français, non seulement vous amorcez le boomerang dont vous serez victimes dans deux ans, mais vous sapez aussi le terrain s'agissant de questions qui dépassent par leur importance telle ou telle majorité ponctuelle, ou tel gouvernement : je veux parler de l'Europe et du risque majeur que vous faites courir à ce grand projet... M. Jean-Marc Roubaud. Ce n'est pas nous, c'est Fabius ! M. Gaëtan Gorce. ...en prenant la responsabilité d'attirer sur vous la colère des Français qui pourraient bien se saisir du premier prétexte venu. Le plus sage serait de retirer ce texte, en raison de son objet et du contexte dans lequel il intervient. Rien ne peut aujourd'hui justifier que vous mainteniez ce projet : d'abord, il a été préparé au mépris de toute concertation sociale. M. Hervé Mariton. Sur combien de textes allez-vous utiliser cet argument ? M. Gaëtan Gorce. Tous ceux que vous présentez étant mauvais, nous n'avons guère le choix ! Et, monsieur le ministre, quand vous avez affirmé, en réponse à l'intervention de Jean Le Garrec, que ce texte avait été précédé d'une large concertation, j'ai eu le sentiment d'assister à une représentation de L'illusion comique dans laquelle vous auriez incarné à la perfection l'un des personnages tentant de faire croire le faux et ne pouvant y parvenir. L'illusion comique, c'est malheureusement la réalité quand vous évoquez la concertation. Le contenu de ce texte justifierait à lui seul que vous le retiriez, car il porte atteinte à de grands principes du droit du travail. En outre, même les raisons économiques et sociales que vous avancez à l'appui de votre démarche, j'ai eu l'occasion de le dire et j'y reviendrai, fondent à l'examen comme neige au soleil. Naturellement, vous n'avez d'autre but que d'occulter ces réalités. Mais ce débat va nous permettre de vous démasquer, de débusquer vos véritables intentions et de souligner les véritables conséquences de vos propositions. À travers votre discours, vous cherchez à tromper les Français, à leur faire croire ce qui n'est pas et à leur cacher ce qui est. Vous faites en quelque sorte les 35 leurres (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et je ne doute pas que vous fassiez, au cours de ce débat, des leurres supplémentaires ! Nous veillerons à le rappeler. Le premier leurre, le plus flagrant, porte sur la concertation et le dialogue social que vous prétendez entretenir, mais qu'en réalité, vous méprisez. M. Hervé Mariton. Allez-vous débiter 35 arguments de ce genre ? M. Gaëtan Gorce. Ne me tentez pas, monsieur Mariton ! (Sourires.) Que n'avez-vous dit sur les conditions dans lesquelles a été mise en place la réduction du temps de travail ! Il suffit d'ailleurs de lire l'exposé des motifs de votre proposition de loi pour retrouver la formule que vous affectionnez : « la réduction autoritaire du temps de travail ». Ce faisant, vous niez une réalité : celle que le processus de réduction du temps de travail a enclenchée, c'est-à-dire une dynamique de négociation sans précédent dans ce pays. Je ne me lasse pas de vous le rappeler, persuadé que c'est cette réalité qui vous offusque, vous conduisant comme Tartuffe sommant la gauche de « cacher ce dialogue social que vous ne sauriez voir ». Pourtant, cette réalité provient de votre propre rapport, monsieur Ollier et monsieur Novelli. Celui-ci a permis de rappeler que, contrairement à ce que vous dites, les lois Aubry sont intervenues dans un contexte social atone, figé par le refus obstiné du CNPF de négocier sur la réduction du temps de travail. M. Hervé Novelli. Il est difficile de négocier avec le pistolet sur la tempe ! M. Gaëtan Gorce. Tous les partenaires sociaux que nous avons auditionnés ont rappelé que le processus de RTT était bloqué et qu'il n'avait pu être relancé que sur l'initiative du Gouvernement, grâce à deux lois qui sont intervenues, la première pour enclencher le processus, la seconde pour tirer les leçons de la négociation engagée. D'ailleurs, la réduction du temps de travail négociée n'ayant pas été engagée telle que nous l'avions proposée, nous avons assisté à une réduction individuelle et imposée. Entre 1985 et 1999, sur 1 million d'emplois créés, 900 000 étaient à temps partiel - subis pour l'essentiel. En proposant les lois sur les 35 heures, nous avons substitué à une diminution imposée et individuelle du temps de travail sous forme de temps partiel une réduction collective et négociée avec la garantie d'un accord. C'est cette différence qui vous pose problème. M. Hervé Novelli. Vous avez tué le temps partiel ! M. Gaëtan Gorce. Vous aviez fait un essai avec la loi de Robien. Quel résultat aviez-vous obtenu ? En deux ans, 2 300 accords seulement avaient été conclus : il aurait fallu deux siècles pour que tous les salariés du secteur privé bénéficient de la réduction du temps de travail ! Loin de tarir la négociation sur la réduction du temps de travail, les lois Aubry ont permis de la relancer. J'ai rappelé la nature du dispositif, je vais en évoquer les résultats. Au 1er janvier 2002, plus de 35 000 accords par an avaient été signés, intéressant 157 000 entreprises et près de 9 millions de salariés. M. Jean-Jacques Descamps. C'était obligatoire ! M. Gaëtan Gorce. C'est donc bien par la négociation qu'a été obtenue une réduction significative de la durée du travail. J'insiste sur un point que vous aurez du mal, puisque vous êtes les chantres de la négociation, à contester : les deux lois sur la réduction du temps de travail ont contribué à faire évoluer qualitativement la négociation collective. M. Jean Le Garrec. C'est exact ! M. Gaëtan Gorce. D'abord, la loi a modifié le nombre et les modalités de la signature des accords. D'une moyenne de 7 000 par an, le nombre d'accords d'entreprises est passé à 35 000. En outre, la négociation a été particulièrement stimulée dans les petites entreprises, pour lesquelles vous estimez que la négociation n'est pas nécessaire s'agissant des dérogations à la durée du travail. La part des accords signés dans les entreprises de moins de cinquante salariés est passée pendant cette période de 5 % à 45 %. Et dans le tertiaire, alors que jusqu'en 1999, six accords sur dix étaient conclus dans l'industrie, la situation s'est inversée depuis la mise en place de la loi sur les 35 heures. M. Jean-Jacques Descamps. On voit le résultat ! M. Gaëtan Gorce. Le mandatement a été un succès, puisqu'il a été utilisé dans six accords sur dix, et il a bénéficié principalement aux petites entreprises. M. Jean-Pierre Gorges. Vous n'avez pas créé un emploi de plus que la croissance ne l'a permis ! M. Gaëtan Gorce. Mes chers collègues, vous ne me ferez pas croire qu'on peut avancer au plan social dans les petites entreprises sans la négociation et la présence syndicale. (« C'est ce que nous proposons ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or la principale difficulté à laquelle nous sommes confrontés, c'est que, précisément, cette présence syndicale n'est pas assurée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et votre texte propose de passer outre à la négociation. M. Patrick Ollier. C'est faux ! M. Gaëtan Gorce. Vous ne pouvez pas nier que l'article 3 prévoit la possibilité de revenir sur les jours de repos sans accord négocié, et que l'article 2 ouvre la possibilité de dépasser le contingent négocié par un simple accord entre le salarié et l'employeur et non dans le cadre d'un accord collectif. M. Patrick Ollier. Non, il prévoit un accord ! M. Gaëtan Gorce. Absolument pas ! La décision sera prise par le biais d'un accord entre le salarié et l'employeur, même si vous avez ouvert la porte à un accord plus général. Il est normal que vous ayez du mal à assumer les défauts de votre texte quand on les pointe du doigt... M. Jean-Pierre Gorges. Nous assumons ! M. Gaëtan Gorce. Il serait préférable que vous les corrigiez ! M. Patrick Ollier. Caricature ! M. Gaëtan Gorce. Vous n'avez que cet argument à la bouche, monsieur Ollier. Il faut nous opposer des arguments. M. Hervé Novelli. C'est ce que nous allons faire ! M. Gaëtan Gorce. Vous n'en aurez pas la possibilité, car votre texte est tel que je le décris. Il vous faudrait faire des heures supplémentaires ! La négociation a aussi favorisé l'innovation, notamment en matière d'organisation du travail, ce qui n'est pas anodin. Une des avancées importantes de la loi sur la réduction du temps de travail, c'est que l'évolution de la durée a été conçue dans son ensemble avec toutes ses implications, tant en termes d'emploi que d'organisation du travail, et c'est un élément sur lequel je voulais insister.
C'est la loi Fillon, je l'ai rappelé, qui a brisé cette dynamique de la négociation, en stoppant net le processus de la réduction du temps de travail, mais aussi en privant notre système de relations sociales de sa plus forte incitation au dialogue et à la négociation. Le paradoxe est d'autant plus cruel, que c'est prétendument au nom de la négociation ou plutôt de la liberté de négocier, que vous mettez en avant si fréquemment, que vous avez multiplié les dérogations à la législation sur le temps de travail. Mais avec quels résultats ! Avec cette liberté que nous n'aurions pas respectée, nous avons débouché sur plus de 100 000 accords. Et vous, avec cette liberté que vous prétendez encourager, à quoi aboutissez-vous ? M. Jean-Pierre Gorges. Procès d'intention ! M. Jean-Jacques Descamps. Rien n'est encore voté ! M. Gaëtan Gorce. À peine 28 branches sur 274 de plus de 20 000 salariés ont négocié dans le cadre des mesures d'assouplissement prévues par la loi du 17 janvier 2003, avec vingt et un accords abordant le thème des taux de majoration des heures supplémentaires. Vous parlez de liberté, mais vous ne la pratiquez pas. Vous dites ouvrir la liberté à la négociation, mais les partenaires sociaux ne s'en saisissent pas. Vous nous accusez d'être autoritaires et de mettre en place des dispositifs se substituant aux partenaires sociaux alors même qu'ils ont signé les accords que nous proposions. Il faudra que vous m'expliquiez ce paradoxe ! M. Jean-Pierre Gorges. Nous allons le faire ! M. Gaëtan Gorce. La réalité, sans faire allusion à la fameuse négociation sur les licenciements qui a eu les résultats que l'on sait, c'est que vous parlez du dialogue social mais que vous êtes incapables de le faire vivre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est d'autant plus vrai que vous ne respectez même pas en la matière les règles que vous vous êtes vous-mêmes fixées. Ainsi, le dialogue social n'est pour vous qu'un leurre de plus, vous le brandissez quand il vous arrange, vous l'ignorez quand il vous gêne et, en l'occurrence, les partenaires sociaux ont été servis. Puisque mon propos n'est pas d'être inutilement désagréable pour cette majorité,... M. Jean Le Garrec. Mais ne vous excusez pas ! M. Gaëtan Gorce. ...je me concentrerai sur un seul sujet : le texte qui nous est présenté. Comme il touche un sujet sensible - les salaires et la durée du travail -, on pouvait s'attendre à un effort tout particulier de concertation, monsieur le ministre. Dans le souci de comprendre et de convaincre, mon sentiment est pourtant que vous en avez fait l'économie. Je n'ai pas trouvé trace dans vos propos et travaux préparatoires d'une telle concertation. Et j'ai même plutôt l'impression que les syndicats en ont été quelque peu fâchés. N'est-ce pas la raison pour laquelle ils ont décidé de manifester le 5 février prochain ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À lire les communiqués, je n'ai pas l'impression que ce soit pour approuver bruyamment votre proposition de loi ! Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ils représentent à peine 6 % des salariés ! M. Gaëtan Gorce. Par ailleurs, je ne peux imaginer que vous ayez choisi la voie de la proposition de loi plutôt que du projet de loi pour contourner le Conseil économique et social, qui aurait sans doute eu beaucoup à dire sur une telle législation ! Je ne peux pas penser non plus que vous ayez voulu ainsi éviter la procédure que vous vous étiez engagés à suivre dans l'exposé des motifs de la seconde loi Fillon sur le dialogue social, qui prévoyait une concertation préalable avant toute nouvelle loi sociale. Permettez-moi ici, sans une once de méchanceté, de vous rappeller les termes de l'exposé des motifs de cette loi, que vous avez votée avec enthousiasme et passion : « Le Gouvernement prend l'engagement solennel de renvoyer à la négociation nationale interprofessionnelle toute réforme de nature législative relative au droit du travail ». Je constate donc qu'à la première occasion, cet engagement solennel, formel, exprimé avec conviction par le Gouvernement dans cet hémicycle, n'a pas résisté à la pression du moment. Est-ce un oubli, un manque d'attention ? Est-ce la conséquence regrettable de cette inflation législative, condamnée par le président de notre assemblée, qui pourrait conduire le Gouvernement, accablé par la tâche et la préparation de décrets d'application aussi nombreux qu'attendus, à oublier les engagements qu'il a pris ? Est-ce la manifestation de votre embarras à consulter les partenaires sociaux sur un sujet si complexe, comme ils ont pu le constater à plusieurs reprises, eux qui ne voyaient, pour leur part, aucune raison de modifier la loi sur la réduction du temps de travail ? Peut-être avez-vous souhaité leur éviter le désagrément de devoir vous exprimer une fois de plus leurs désaccords, avec votre politique, tant sur la forme que sur le contenu ? N'est-ce pas plutôt la traduction de la manière de gouverner d'une majorité qui, parce qu'elle détient tous les pouvoirs, ne consent à les partager avec personne et certainement pas avec les partenaires sociaux ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Est-ce encore l'expression de cette arrogance qui vous fait parler au nom de salariés censés exiger la remise en cause des 35 heures au lieu d'écouter leurs porte-parole et leurs représentants légitimes qui vous disent exactement le contraire ? Ne voyez-vous pas qu'en agissant ainsi, vous portez un coup à votre crédibilité déjà bien entamée ? Mais ce qui est plus grave, c'est que cela sape durablement la confiance nécessaire entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, cette confiance indispensable pour qui veut avancer dans la voie des réformes. Vous préparez les blocages futurs qui vous permettront de gloser sur « la réforme impossible », alors que c'est vous qui l'aurez rendue impossible en étant incapables d'organiser le dialogue avec les partenaires sociaux. Que dire à cet égard du décret du 21 décembre 2004 relevant le contingent d'heures supplémentaires à 220 heures ? Vous aviez inscrit dans le précédent décret d'octobre 2002, à l'article 3, que le réexamen des dispositions concernant ce contingent devait être précédé d'un bilan des négociations à venir, elles-mêmes soumises à la Commission nationale de la négociation collective puis à l'avis du Conseil économique et social. Où est cette négociation ? Où est l'avis de la commission nationale de la négociation collective ? Où est l'avis du Conseil économique et social ? Si vous l'avez égaré, tâchez de nous le rapporter pendant le débat, nous serions ravis d'en prendre connaissance. Pourquoi avoir souscrit à tant d'engagements, si vous ne voulez pas et si vous ne pouvez pas les respecter ? À quelle méthode de gouvernement une telle pratique ressort-elle ? En tout cas, il est clair que vous êtes désormais totalement disqualifiés pour parler du dialogue social. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'ai dans l'oreille cette phrase de Beaumarchais comparant le mérite du maître à celui du valet : « Si l'on devait juger du mérite du maître à celui qu'on exige du valet, il en est peu qui pourrait l'être ». Si l'on devait juger votre pratique du dialogue social à la sévérité des exigences que vous nous avez opposées, vous auriez vous-mêmes à prononcer immédiatement votre propre condamnation. Cette attitude n'est pas sans poser problème, non seulement pour la suite de votre action, mais aussi pour celles et ceux qui sont appelés à vous succéder et à gérer la situation très tendue que vous allez leur laisser. À cet égard, je veux dire quelques mots de la manière avec laquelle nous devrions aborder ce dossier, passé 2007. Il nous faudra tout d'abord corriger les formidables inégalités que vous aurez laissé s'installer entre les salariés selon la taille de leur entreprise et selon le passage effectif ou non aux 35 heures. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Hervé Mariton. Et les inégalités entre les différents SMIC, ne fallait-il pas les corriger ! M. Gaëtan Gorce. Au total, le coup d'arrêt donné en 2003 au processus laisse apparaître un paysage extrêmement contrasté et nivelé : 329 000 entreprises sont passées à 35 heures et un peu plus de 9 900 000 de salariés, soit près de 20 % des entreprises et 60 % des salariés. En clair, quatre salariés sur dix n'en bénéficient pas encore aujourd'hui. Mais plus grave : si sept salariés sur dix travaillent à 35 heures dans les entreprises de plus de vingt salariés, ils ne sont plus que deux à trois sur dix dans les entreprises de moins de vingt salariés. M. Jean-Claude Mignon. Arrêtez de parler des entreprises ! Vous ne savez pas ce que c'est ! M. Gaëtan Gorce. En clair, vous avez accru les inégalités entre les grandes et les petites entreprises et donc entre les salariés, selon qu'ils travaillent dans une grande ou une petite entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et c'est vous qui avez organisé cette discrimination entre salariés selon la taille de l'entreprise. Il nous faudra ensuite revenir sur les dispositions que vous avez introduites et qui vont à l'encontre de l'intérêt des entreprises comme des salariés : relèvement unilatéral des contingents d'heures supplémentaires ; monétarisation indue des jours de repos ; remise en cause de la référence à une durée légale collective. Nous le ferons par une négociation globale, réaffirmant le principe d'une durée légale pour tous à 35 heures, prenant en compte les besoins de notre économie, notamment dans la détermination des contingents d'heures supplémentaires, et surtout la volonté exprimée des partenaires sociaux. Ce que vous aurez modifié unilatéralement par la loi, nous le modifierons par la loi mais en concertation avec les partenaires sociaux. Ce qui aura été modifié par accord, nous le renverrons à la négociation avec les partenaires sociaux auxquels nous confierons le choix de les réviser en tenant compte du caractère majoritaire ou non des accords précédemment conclus. M. Jean Le Garrec. Voilà un excellent programme ! M. Gaëtan Gorce. Bref, nous nous efforcerons de faire revivre cette belle notion de dialogue social en laquelle, comme de mauvais paroissiens, vous prétendez croire sans jamais la pratiquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Hervé Mariton. Mais quand comptez-vous faire tout cela ? M. Gaëtan Gorce. Quand les Français voteront pour l'alternance, ce qui ne saurait tarder, au rythme où vont les choses ! Mais l'atteinte portée au dialogue social n'est pas le seul défaut de votre texte. Ce n'est même pas le plus grave, tant les atteintes portées au droit du travail sont nombreuses : vous remettez non seulement en cause la durée légale du travail, mais aussi la protection et la santé des salariés au travail, les principes de la négociation collective et enfin le principe de la rémunération des heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Chers collègues, il est tout de même nécessaire que l'on vous éclaire sur le contenu de cette proposition de loi puisque vous allez l'adopter ! Croyez-moi, elle va plus loin qu'une simple remise en cause des 35 heures. Soyons bien conscients que ce sont autant de leurres par lesquels vous tentez de faire croire aux salariés que cette loi qui va diminuer les avantages dont ils disposent est de nature, au contraire, à les satisfaire. Alors que vous prétendez ne pas remettre en cause les 35 heures, vous organisez systématiquement le dépassement de la durée légale du travail. Depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour celles de moins de vingt salariés, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires ou à 1 600 heures annuelles. Ce seuil légal, c'est vrai, n'est pas théoriquement modifié. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Toutefois, dans la pratique, la situation est tout autre, au point même qu'il est possible d'affirmer que votre offensive contre les 35 heures va bien au-delà de la réduction du temps de travail et vise à mettre en cause le principe même d'une durée légale, en tant que référence collective s'appliquant à tous, dans toutes les entreprises, mettant ainsi en œuvre, mais de manière sournoise, les préconisations du rapport Ollier-Novelli. Les possibilités de dépassements, susceptibles de se cumuler au fur et à mesure de vos différents coups de fièvre législatifs ou réglementaires, rendent de facto caduque la référence à la durée légale à 35 heures. Qu'on en juge. Vous avez tout d'abord procédé en deux temps au relèvement du contingent d'heures supplémentaires. Fixé initialement à 130 heures par les partenaires sociaux au début des années quatre-vingt, il est passé 180 heures en 2002, puis à 220 heures avec le décret du 21 décembre 2004, ce dont vous ne vous êtes guère vantés car sa publicité n'a pas été beaucoup assurée. Ces derniers volumes d'heures supplémentaires ne doivent rien à la négociation mais rien non plus au hasard : 180 heures, c'était la possibilité offerte aux entreprises continuant à travailler 39 heures de ne pas diminuer la durée effective du travail, quitte à majorer modestement le paiement des quatre dernières heures travaillées ; 220 heures, c'est cette fois le retour aux 40 heures. Cela revient à remettre en question non seulement la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail mais également l'ordonnance de 1982 sur les 39 heures. Vous vous attaquez donc à la première étape du processus de réduction du temps de travail. C'est dire jusqu'où vous poussez l'esprit de revanche. Vous permettez ensuite, à travers la réforme du compte épargne temps, de reprendre d'un côté les réductions du temps de travail accordées de l'autre. Que prévoit en effet la nouvelle rédaction de l'article L. 227-1 telle qu'elle serait issue de votre proposition de loi ? Tout simplement que la réduction du temps de travail, acquise sous forme de journées ou de demi-journées de repos, y compris pour les cadres bénéficiant de l'application de forfaits jours ou de forfaits horaires, pourrait être non plus acquise mais rachetée par l'entreprise. Il en va de même pour les heures effectuées au-delà des forfaits individuels en heures pour les autres catégories de cadres et même des repos compensateurs de remplacement. Je m'arrête d'ailleurs quelques instants sur ce point car il est significatif de l'acharnement avec lequel vous tentez de débusquer dans le code du travail tout ce qui permet aux salariés de bénéficier d'un temps libéré, contrairement à ce que vous dites. La loi sur le temps de travail prévoit la possibilité pour le salarié de renoncer à bénéficier de sa majoration de 25 % pour obtenir en échange un repos compensateur, dit de « remplacement ». Et vous organisez un système si subtil et si fin que vous achevez le cycle : le salarié qui aura volontairement renoncé à la majoration d'heures supplémentaires pourra, à travers le CET, récupérer cette majoration au bout du compte. On est dans l'absurdité la plus totale ! À quoi cela ressemble-t-il... M. Patrick Ollier. À la liberté de choix ! M. Gaëtan Gorce. ...alors que le salarié a justement renoncé à la majoration pour bénéficier d'un repos que de lui permettre de monétariser ce repos, une fois affecté sur le CET ? M. Hervé Mariton. Mais il aura simplement changé d'avis ! M. Gaëtan Gorce. Monsieur Mariton, il est dommage que cela ne vous arrive pas plus souvent ! Je précise en outre que toutes ces journées et demi-journées de repos - éléments récupérés du forfait jour, éléments du forfait individualisé, repos compensateurs de remplacement - ne seront pas pour autant imputées sur le contingent d'heures supplémentaires. Autrement dit, cela viendra en plus des heures qui figurent sur le contingent. C'est pour cela que mon collègue Jean Le Garrec indiquait que l'on pouvait aboutir à 46 heures avec le dispositif que vous préconisez. Mme Claude Greff. Mais enfin, chacun a le droit de faire ce qu'il veut ! M. Gaëtan Gorce. Il suffit d'empiler les dispositifs les uns sur les autres, sans aucune garantie pour le salarié qu'il pourra, à un moment donné, interrompre ce processus.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ce n'est pas la peine ! M. Gaëtan Gorce. Les cadres, qui ne voulaient pas être exclus de la loi sur la réduction du temps de travail... M. Jean Le Garrec. Exact ! |
