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Première séance du dimanche 11 juillet 2004 25e séance de la session extraordinaire 2003-2004 PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. Hervé Mariton. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. M. Hervé Mariton. Notre groupe souhaite exprimer son émotion et son indignation après l'agression d'une jeune mère de famille, avant-hier, dans le RER. Nous voulons témoigner notre sympathie à la victime et dire combien est forte notre volonté d'éradiquer de tels actes. Il faut faire comprendre à nos concitoyens ce qui fait notre pays. Il y a quelques semaines, un grand quotidien a engagé un débat sur ce qu'est « être français » aujourd'hui. Être français en 2004, et depuis longtemps, c'est partager la volonté de vivre ensemble. Cette volonté est abîmée par des actes aussi inqualifiables, contre lesquels nous devons tous nous mobiliser. Nous ne pouvons pas les laisser passer sans les condamner vigoureusement ! M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen. M. Jean-Marie Le Guen. Le groupe socialiste s'associe à l'indignation exprimée par notre collègue de la majorité. L'acte qui a été perpétré est particulièrement ignoble, d'un symbolisme antisémite invraisemblablement violent, sans parler des conséquences psychologiques pour la victime. Le plus grave, c'est que les faits ont été commis par plusieurs personnes devant de nombreux témoins restés sans réaction. Nous ne sommes pas en session ordinaire et nous ne pouvons pas demander au ministre de l'intérieur de venir nous informer des mesures qu'il entend prendre, mais j'ai entendu sa réaction. Nous ne pouvons que l'inciter à mettre en œuvre tous les moyens pour faire savoir, chez nous et dans le monde entier, que la France ne laissera pas au temps le soin de régler cette affaire. L'État doit montrer que nous ne céderons pas d'un pouce face aux actes antisémites. J'exprime à la victime et à son bébé de treize mois notre compassion et l'assure que nous ferons tout ce que nous pourrons pour témoigner notre solidarité à elle-même et à sa famille, ainsi qu'aux personnes qui, aujourd'hui dans notre pays, se sentent visées. Mais la première visée, c'est la démocratie. Il faut combattre résolument les conceptions qui la remettent en cause. M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes. M. Jacques Brunhes. Le groupe des député-e-s communistes et républicains condamne cet acte d'une gravité particulière et exprime aussi sa sympathie aux victimes. Il faut condamner toutes les formes de racisme et toutes les violences qu'il engendre. Notre pays ne peut accepter que les trains de banlieue ou certains quartiers soient des lieux de non-droit. Il est temps de prendre les dispositions qui s'imposent, non seulement pour les problèmes liés à la sécurité au quotidien, mais aussi pour ceux qui, liés aux inégalités sociales, à l'apartheid social et spatial, engendrent des violences antisémites ou, plus généralement, racistes. Il faut une vraie politique de la ville et une vraie politique de sécurité. M. le président. Mes chers collègues, l'indignation et la révolte que vous venez d'exprimer sont partagées par l'ensemble des députés. La France ne peut accepter passivement de tels agissements qui mettent à mal l'âme de notre pays et sa tradition. C'est la France qui est visée à travers ces actes ignobles. Puissions-nous tous nous retrouver dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, pour donner au monde une image de cohésion nationale face à ces actes odieux. M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale. M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Je tiens à dire, au nom du Gouvernement, que la haine, l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie sont certainement les pires dérives mortelles pour notre démocratie. Au moment où l'on parle tant du principe de précaution ou de sujets importants pour notre République, on oublie souvent la tolérance qu'il faut inculquer aux enfants de ce pays, quelque quartier qu'ils habitent, dès le plus jeune âge. Le communautarisme est le pire ennemi de la République. Le Président de la République a récemment dénoncé la multiplication des actes antisémites dans un discours qui, au-delà des clivages, a été remarqué par tous. Toutes les familles de ce pays devraient y réfléchir, car il n'est pas possible d'accepter une dérive mortelle comme celle-là.
Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'assurance maladie (nos 1675, 1703). Discussion des articles (suite) M. le président. Hier soir, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 8400, portant article additionnel avant l'article 17. M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 8400. M. Jean-Marie Le Guen. Nous abordons la politique du médicament. En la matière, nous nous appliquerons à satisfaire avec précision la curiosité du Gouvernement qui s'est plaint, à plusieurs reprises, de ne pas entendre les propositions de l'opposition. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir expliqué notre position sur l'organisation du système de soins de premier recours, notamment pour la mise en place de réseaux ; émis des suggestions importantes, d'ailleurs retenues par l'Assemblée nationale, sur l'accessibilité à un médecin sur l'ensemble du territoire ; avancé plusieurs propositions sur la qualité des soins, la formation et l'évaluation, que nous pensons être de la responsabilité de l'État tandis que le Gouvernement les renvoie à une convention. Nous allons maintenant, à travers nos amendements, proposer une politique globale soutenue par des mesures particulières. Sur ce sujet, les articles du texte de loi n'auront guère pour effet que celui de faire joli, car ils ne modifient pas de façon substantielle la politique du médicament. Le Gouvernement évoque la question mais ne la traite pas. En revanche, il propose un plan de financement, dont il nous dit espérer une économie de plusieurs milliards d'euros en termes de consommation, pour justifier l'équilibre financier de sa réforme. Si vous ne bougez pas, il y a fort à parier que l'industrie pharmaceutique, elle, le fera, ce qui aura des effets sur la consommation. Par exemple, vous allez bénéficier, sans y être pour grand-chose, du fait que certaines molécules essentielles vont sortir du domaine des princeps pour devenir génériques, ce qui entraînerait une diminution du coût global du médicament. Cela relève plus du laisser-faire que de la politique. Notre pays se doit d'avoir une politique de rectification de sa consommation de médicaments. La France, avec 520 dollars de dépenses par habitant - ce sont les statistiques de l'OCDE qui prennent cette unité monétaire -, est le second pays consommateur au monde après les États-unis, dépassant de 20 % l'Allemagne qui vient juste après. Peut-on expliquer, et surtout accepter, une telle situation ? Est-ce un indice de bon fonctionnement de la santé dans notre pays ou de l'industrie ? Certainement pas ! L'importance de ce coût n'a rien de satisfaisant. Il traduit essentiellement une surconsommation de médicaments par les Français, un laisser-aller et de mauvaises habitudes, que différents gouvernements ont, certes, tenté de contrecarrer, mais de façon insuffisante. Nous avons donc besoin de mettre en œuvre une politique qui nous ramène au niveau européen moyen. C'est ce que nous allons proposer, en présentant des mesures qui n'ont rien de bouleversant. Il s'agit simplement de nous aligner sur les pays européens les plus proches de nous. Pour cela, il faut prendre des décisions qui rompent avec les mauvaises habitudes. Notre première proposition porte sur les génériques. Notre pays est celui où ces médicaments coûtent le plus cher parce que, à une époque, nous pensions que toute la chaîne commerciale devait être intéressée à leur diffusion. C'est pourquoi il était entendu que leur prix ne pourrait pas être inférieur de plus de 30 % à celui des produits de marque. Cet argument ne vaut plus aujourd'hui et nous pourrions, sans dommage pour les marges des industriels, porter ce taux à 70 %. Nous sommes dans une économie réglementée où les prix sont déposés. Nous demandons donc au Gouvernement d'intervenir pour faire baisser les prix des génériques et alimenter, en quelque sorte, la pompe de la consommation du générique, de manière à freiner le coût global du médicament. M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'assurance maladie. M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur de la commission spéciale. Cet amendement est contraire à l'esprit du projet de loi qui est, à la fois, d'élargir les compétences du CEPS et de modifier sa composition pour donner plus d'importance à l'assurance maladie au sein de celui-ci. La rédaction de l'amendement est, de ce point de vue, trop normative. C'est pourquoi la commission l'a repoussé. M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8400. M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Rejet de l'amendement. Monsieur Le Guen, nous présentons un plan global. Nous avons ainsi travaillé durant plusieurs jours sur la maîtrise médicalisée - dossier médical personnel, évaluation des pratiques, médecin traitant - et les dispositions qui ont été adoptées devraient permettre un début de changement du comportement de certains médecins. En l'occurrence, nous avons agi sur les volumes. Il faut ensuite que notre action porte sur les prix. Depuis le plan Juppé de 1996, il est possible, dans notre pays, de fabriquer des médicaments génériques. Les États-Unis, la Grande Bretagne et l'Allemagne s'y étaient mis dès les années soixante-dix et si, en France, remboursés ou non, les génériques représentent 11 % des médicaments, ce taux, dans ces pays, s'étale entre 40 et 50 %. Une culture du générique s'est instaurée, que nous devons développer. Le fait que le pharmacien d'officine gagne plus en vendant ce type de médicament y contribue. Au fur et à mesure que le marché des génériques augmentera, nous pourrons, monsieur Le Guen, jouer sur les prix. C'est ce que nous faisons. Nous allons très prochainement nous organiser avec l'industrie pharmaceutique, qui a parfaitement compris l'enjeu, non seulement pour aboutir à une baisse des prix des génériques, mais également afin qu'elle puisse disposer d'une lisibilité industrielle sur dix ans, ce qui manque actuellement. Parallèlement, nous envisageons de faire baisser les prix des médicaments anciens et d'accroître ceux des médicaments nouveaux, les industries qui les produisent consacrant entre 15 et 30 % de leur chiffre d'affaire à la recherche. Si l'on veut garder des industries pharmaceutiques de haut niveau dans notre pays, il faut savoir payer l'innovation. M. le président. La parole est à M. Simon Renucci. M. Simon Renucci. Pour lutter contre la surconsommation de médicaments, unanimement dénoncée, il faut intervenir à trois niveaux : améliorer l'organisation de la sécurité sociale, associer davantage les praticiens, informer les consommateurs. Nous devons donc d'abord améliorer l'organisation nationale de la sécurité sociale. Dans tous les domaines qui pèsent lourdement sur les finances de l'assurance maladie, il est indispensable de demander à l'ANAES d'établir des protocoles d'accord de soins qui soient reconnus de façon unanime et définitive et qui puissent être mis en œuvre rapidement. Il convient également de donner à l'agence plus de poids et de puissance de réaction à la fois dans son organisation et la mise en œuvre de ces protocoles. Deuxièmement, il importe que les principaux acteurs de la prescription de médicaments, à savoir les médecins, soient associés à l'organisation régionale de la sécurité sociale. Or leur participation n'est pas prévue. Leurs représentants, démocratiquement élus, doivent pouvoir s'exprimer. Leur action au sein des unions régionales a montré qu'ils étaient des gens sérieux : ils se sont déjà battus pour fournir des évaluations et des informations aux praticiens et participent à l'information du public et à la prévention. C'est un échelon avec lequel il faudra compter et auquel il conviendra de donner plus de poids. Les protocoles définis à l'échelon national devront être, après concertation, validés à l'échelon régional. Le troisième pôle d'action est consitué par les consommateurs. Il n'est pas normal que les plus gros consommateurs de médicaments, parmi lesquels on trouve les personnes âgées qui ne savent pas toujours ce qu'elles prennent, ne soient pas informés des effets de ceux-ci et que ces derniers ne fassent pas l'objet d'une évaluation. Il est important que soit fournie, pour chaque pathologie lourde, qui grève les finances de la sécurité sociale, une véritable information sur l'efficacité des médicaments. M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour quelques mots. M. Jean-Marie Le Guen. Bien que nous essayions par tous les moyens, même en dehors de l'Assemblée nationale, de faire connaître nos propositions à M. le ministre, celui-ci continue à expliquer que l'opposition n'en a pas. Cela nous oblige à défendre nos positions plus au fond, monsieur le président. La politique du médicament représente à peu près 20 % des dépenses de l'assurance maladie, soit 3 milliards d'euros. C'est dire la variable d'ajustement qu'elle représente. Or le projet de loi ne prévoit rien à cet égard. En effet la mise en œuvre de la maîtrise médicalisée est renvoyée pour l'essentiel à une convention qui sera prise ultérieurement et sur laquelle le Gouvernement n'a pas de politique d'application. M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. Comme si vous en aviez une avant ! Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il n'est jamais trop tard pour bien faire ! M. Jean-Marie Le Guen. Par ailleurs, le Gouvernement se désengage de la responsabilité de l'élaboration d'une politique du médicament en en renvoyant la mise en œuvre au CEPS. À ce propos, je veux saluer la mémoire de M. Marmot, haut fonctionnaire décédé il y a quelques jours et qui a beaucoup œuvré pour le développement des médicaments génériques. M. le ministre de la santé et de la protection sociale. C'est exact ! M. Jean-Marie Le Guen. Faut-il prendre pour argent comptant le discours, qui me semble assez naïf et nécessiter pour le moins une évaluation, que M. le ministre nous tient en matière d'industrie du médicament ? Sommes-nous dans une période d'innovation fondamentale sur le plan pharmaceutique ? M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Oui. M. Jean-Marie Le Guen. Ce n'est pas ce que disent les sociétés scientifiques. M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Nous vous le prouverons. M. Jean-Marie Le Guen. Devons-nous accepter les pressions d'une industrie pharmaceutique essentiellement américaine qui tend à augmenter les prix pour des raisons de rentabilité aux États-Unis sans lien aucun avec des avancées scientifiques ? Nous apprenons ainsi tous les jours que des produits présents depuis cinq ou dix ans sur notre marché ne sont pas aussi efficaces que prévu - je ne citerai pas de noms ; je ne suis pas là pour faire de l'anti-publicité - et même que leurs effets secondaires ont été sous-estimés. Je rappelle, de plus, que si notre gouvernement boit naïvement les bonnes paroles dont l'abreuve l'industrie pharmaceutique américaine, le procureur de New York a lancé plusieurs procédures à l'encontre de cette dernière parce qu'elle refuse de donner l'ensemble des informations à sa disposition sur les effets réels de ses derniers produits. Nous y reviendrons plus en détail ultérieurement. J'ajoute que l'industrie pharmaceutique n'est pas, pour l'essentiel, l'industrie des génériques. M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Ah ? M. Jean-Marie Le Guen. À moins, monsieur le ministre, que vous ne réserviez le générique aux filiales des entreprises pharmaceutiques existant sur le marché français ! Il y a tout de même quelques personnes, ici et en dehors de cet hémicycle, qui connaissent l'industrie du générique, et j'affirme que l'essentiel du marché mondial du générique n'appartient pas aux laboratoires pharmaceutiques. M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Sous-entendez-vous que le Gouvernement ne connaît pas cette industrie ? M. Jean-Marie Le Guen. Je pense que vous n'en connaissez qu'une partie et que votre vision est quelque peu orientée. M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Nous n'aurions donc pas de génériqueurs en France ? M. Jean-Marie Le Guen. Si, ... M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Quand même ! M. Jean-Marie Le Guen. ...mais ils ne représentent qu'une petite partie des génériqueurs sur le plan mondial. Vous ne pouvez élaborer une politique en ne prenant en compte que les intérêts d'une ou deux entreprises, fussent-elles françaises. M. le ministre de la santé et de la protection sociale. J'espère que non ! M. Jean-Marie Le Guen. C'est pourtant ce que vous avez l'air de faire ! Je comprends que, dans ces conditions, vous ayez des difficultés pour faire baisser les prix des médicaments génériques. M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Moi, je le fais, à l'inverse de vous ! M. Jean-Marie Le Guen. Vous ne faites rien du tout ! Ne soyez pas agressifs ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Bernard Accoyer. Provocateur ! M. Jean-Marie Le Guen. J'apprécie ce dialogue direct avec M. le ministre, monsieur le président, mais cela peut durer un certain temps. Nous pourrons continuer cette conversation, monsieur le ministre, quand vous voudrez et où vous voudrez. M. Bernard Accoyer. Cette attitude est scandaleuse ! M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Quand vous voudrez, monsieur Le Guen ! M. Jean-Marie Le Guen. Je disais donc que les prix des médicaments génériques devaient évoluer à la baisse. Toutefois celle-ci ne peut résulter d'une simple discussion avec le syndicat français de l'industrie pharmaceutique. C'est pourtant ainsi qu'est bâtie toute votre politique. Vous le reconnaissez d'ailleurs vous-même. N'avez-vous pas dit que la charte de l'industrie du médicament découlait d'une discussion avec les industriels de ce secteur ? M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Ah ! Ah ! M. Bernard Accoyer. Quelle logorrhée stérile ! M. Jean-Marie Le Guen. Prenez d'autres initiatives que celles qui vous sont dictées par une organisation professionnelle, si remarquable et sympathique soit-elle. Cela ne permet pas de conduire la politique d'un pays. Il faut avoir une ouverture d'esprit plus large. Vous ne pouvez construire la politique de la santé de France sous la dictée de l'industrie pharmaceutique. M. le président. Merci, monsieur Le Guen ! M. Bernard Accoyer. Cela fait trois fois que vous répétez la même chose ! M. Jean-Marie Le Guen. Quand je parle du médicament, il est exact, monsieur Accoyer, que j'emploie à plusieurs reprises les mots : « industrie pharmaceutique ». J'aimerais employer encore plus souvent le mot « générique » mais, compte tenu de sa caractéristique, je ne l'utilise, évidemment, que de manière générique ! (Sourires.) M. Gilles Carrez. Existe-t-il un générique contre la logorrhée ? M. le président. De manière générique, chaque orateur n'a droit qu'à cinq minutes. M. Jean-Marie Le Guen. Mon intervention, monsieur le président, a été hachée. Je n'ai pu parler que par petites posologies. M. le président. J'ai calculé les arrêts de jeu, monsieur Le Guen. M. Alain Vidalies. M. Le Guen a parlé homéopathiquement ! M. le président. Soyez, comme M. Renucci, respectueux de la présidence. M. Jean-Marie Le Guen. Je ne peux l'être plus, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. le président de la commission spéciale. M. Yves Bur, président de la commission spéciale. Nous allons évoquer les questions liées à la politique du médicament à l'article 17. Nous savons, depuis le début de la discussion, que le groupe socialiste anticipe à chaque fois les discussions ... M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. Pour pouvoir les recommencer ! M. Yves Bur, président de la commission spéciale. ...ce qui rend le débat redondant. Ce n'est pas une manière correcte de procéder. M. Le Guen donne le sentiment de découvrir l'industrie du médicament. Dois-je lui rappeler que ses amis ont été au pouvoir entre 1997 et 2002 ? Ils avaient alors toute possibilité de développer une véritable politique du médicament. Or ils ne l'ont pas fait ! Ils n'ont pas su davantage développer les médicaments génériques que rassurer l'industrie pharmaceutique quant aux possibilités d'innovations. Nous aurons l'occasion, lors de l'examen de l'article 17, d'évoquer toutes ces questions. Vous n'avez pas le monopole des propositions, d'autant que vous n'en avez jamais mises en oeuvre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Mme Chantal Robin-Rodrigo. Vous non plus ! M. Alain Vidalies. Quelle agressivité ! M. Yves Bur, président de la commission spéciale. Nous parlerons du médicament, mais à l'article 17. M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 8400. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Je suis saisi de quinze amendements identiques nos 6609 à 6623 présentés par des membres du groupe socialiste. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen. M. Jean-Marie Le Guen. Notre amendement vise à insérer un article additionnel « générique », au sens propre, avant l'article 17. Il a vocation à définir un cadre dans lequel nous souhaiterions que le Gouvernement conduise la politique du médicament. Je vous ai fait part, précédemment, de nos interrogations fortes sur le fait que le patient français - il s'agit presque d'un consommateur -, dépensait pour sa santé 20 % de plus que l'Allemand, 50 % de plus que l'Espagnol et 70 % de plus que le Hollandais, sans que, pour autant, le niveau de soins de nos voisins européens soit différent. Nous avons, les uns et les autres, laissé filer une situation que nous contrôlons mal et qui est liée au problème de la formation médicale continue. Nous en avons déjà parlé, mais vous avez refusé d'avancer en la matière. Elle touche aussi à l'évaluation mais vous avez renvoyé cette dernière à la convention, sans prévoir les moyens d'une action de l'État. Elle touche enfin à l'information concernant le médicament, qui sera traitée dans différents articles. Il existe une pression commerciale très forte. L'investissement commercial de l'industrie pharmaceutique en France serait de 23 000 euros par an et par médecin ; tel est le chiffre avancé par M. le rapporteur. Il faut faire évoluer tout cela. Sommes-nous dans une période de l'histoire de la science et de l'industrie où nous connaîtrions une révolution dans le domaine du médicament ? Me réfèrant aux académies scientifiques je peux répondre par la négative. Il ne nous appartient pas d'en analyser ici les raisons, mais force est de constater que nous nous situons sur un plateau en matière de recherche pharmaceutique. Nous attendons des biotechnologies une nouvelle révolution scientifique mais nous ne verrons pas, dans l'approche du médicament, de révolution majeure avant cinq ou dix ans. Nous sommes confrontés à une industrie mondialisée, globalisée. Nous connaissons l'intérêt que le gouvernement français a porté à la fusion entre Sanofi et Synthélabo. M. Jean-Pierre Door. Entre Sanofi-Synthélabo et Aventis ! M. Jean-Marie Le Guen. C'est ce que je voulais dire ! Vous êtes effectivement mieux placé que moi pour réciter les noms des valeurs cotées au CAC 40. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. C'était facile ! M. Jean-Marie Le Guen. Que voulez-vous, quand on me tend une perche, je la saisis ! M. le président. Monsieur Le Guen, ne vous laissez pas aller à la facilité ! M. Alain Vidalies. Le dimanche, c'est autorisé ! M. Jean-Marie Le Guen. Cela va surtout bientôt être l'heure de la messe. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Bernard Accoyer. Quel mépris ! Il faut respecter tout le monde ! M. le président. Monsieur Accoyer, je vous en prie ! M. Bernard Accoyer. Il est scandaleux de se moquer des convictions religieuses de nos compatriotes. M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. Revenons-en à la conférence nationale ! M. Jean-Marie Le Guen. M. le président Accoyer vient, en effet, de rappeler une tradition importante dans notre pays. J'imagine donc qu'il va, comme notre groupe, demander, une suspension de séance pour que chacun soit libre d'accomplir ses activités dominicales. M. Hervé Mariton. Il y a des messes très tôt le matin ! M. Jean-Marie Le Guen. C'est sans doute ce que vous vouliez dire, monsieur Accoyer. Nous souscrivons à votre demande. M. Hervé Mariton. Au fait ! M. Jean-Marie Le Guen. Il avait été dit que nous ne travaillerions pas le dimanche. M. Hervé Mariton. Au fait ! M. Jean-Marie Le Guen. Cela fait six ans que nous n'avons pas siégé un dimanche, en session extraordinaire de surcroît ! À cet égard, monsieur le président, vous disposez de toutes les statistiques. Pourriez-vous nous dire depuis combien d'années nous n'avons pas travaillé un dimanche lors d'une session extraordinaire ? M. Hervé Morin. Depuis 1998 ! M. Jean-Marie Le Guen. Non ! En 1998, il s'agissait du pacs. Nous y reviendrons tout à l'heure. Vous étiez alors, messieurs, contre le travail le dimanche. M. Hervé Mariton. C'est la revalorisation du travail ! M. Jean-Pierre Door. Il faut remettre la France au travail ! M. le président. Mes chers collègues, évitons les interpellations et revenons-en aux amendements. Poursuivez votre propos, monsieur le Guen. M. Jean-Marie Le Guen. Je suis interpellé sans cesse monsieur le président ! Des collègues m'interrompent à tout propos. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Ces interpellations continuelles font perdre un temps considérable. M. Jean-Marie Le Guen. Après le CAC 40, on va passer à Wall Street. L'essentiel des boîtes pharmaceutiques, pour employer ce terme générique, ... M. Hervé Mariton. Vous pourriez parler français ! M. Jean-Marie Le Guen. Je voulais dire : « entreprises ». Évidemment, monsieur Mariton, cela vous choque. Sans doute faut-il faire montre de plus de déférence quand on parle des entreprises du CAC 40. Je saurai, la prochaine fois que l'on ne parle pas de « boîtes » mais d'entreprises. Les entreprises pharmaceutiques mondiales, notamment anglo-saxonnes, affichent des exigences colossales en termes de taux de rentabilité, alors même qu'elles n'ont pas produit de révolutions scientifiques. Leurs produits, les fameux bluckbusters, dont M. Mariton parle avec aisance, ne sont pas suffisamment nombreux pour que ces entreprises puissent justifier de taux de rentabilité du capital compris entre 15 et 16 %, ce qui correspond à l'exigence des fonds de pension sur l'industrie pharmaceutique. Qui paye ? Comment l'industrie européenne, singulièrement l'industrie française, peut-elle atteindre 15 ou 16 % de rentabilité du capital sans gains de productivité, sans nouveaux produits ? On nous assène continuellement qu'il faut payer l'innovation. Mais de quelle innovation s'agit-il ? Où est l'innovation générale, où sont les innovations particulières ? Que peut-on dire aujourd'hui sur ces fameux COX, ces produits qui devaient apparaître comme révolutionnaires, notamment dans le traitement des ulcères ? M. le président. Merci, Monsieur Le Guen. M. Jean-Marie Le Guen. J'y reviendrai. M. le président. Nous y reviendrons tous ! En attendant je vous indique d'ores et déjà que, sur le vote des amendements identiques nos 6609 à 6623, je suis saisi par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Tourtelier. M. Philippe Tourtelier. Ces amendements posent le problème de façon générale et permettent d'établir le lien avec d'autres amendements. L'un d'entre eux proposait ainsi que le médecin prescrive le médicament sous le nom de la molécule. Cet amendement a été refusé par la commission sous prétexte qu'une telle disposition ferait peser trop de charges sur le médecin. La commission a une bien piètre opinion des médecins si elle pense qu'ils ne connaissent pas le nom des molécules - et le patient que je suis ne pourrait dans ce cas qu'être inquiet -, à moins qu'elle n'ait retenu le point de vue de l'industrie pharmaceutique. On a rappelé que celle-ci n'avait plus de réelle capacité d'innovation et qu'elle était en phase de rendement décroissant au niveau du capital. L'une des solutions est celle que vous proposez. L'autre se cache derrière votre refus de prescription du médicament sous son nom scientifique. L'industrie pharmaceutique souhaite voir se développer l'auto-médication, accessible uniquement à ceux qui en ont les moyens financiers. Lorsqu'on se situe dans ce concept, on raisonne en termes non plus de santé, mais de marques. Vous vous situez dans le cadre du marché : Mme Fraysse comparait hier le médicament à des chaussures. Or, quand vous achetez Nike ou Adidas, vous payez 30 ou 40 % de plus. Refuser d'inciter les médecins à prescrire les médicaments sous leur nom scientifique, comme refuser de réfléchir à l'étiquetage des médicaments, c'est préférer clairement les objectifs du marché à ceux de la santé. M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies. M. Alain Vidalies. Ces amendements ont pour but d'obtenir du Gouvernement la réunion, à intervalles réguliers, d'une conférence nationale sur la politique du médicament, afin de parvenir à diminuer de 20 % la consommation de médicaments. Les chiffres cités dans le rapport et ceux du haut conseil comme ceux issus des rapports internes de l'assurance maladie, sont impressionnants. Chaque médecin généraliste prescrit, en moyenne, pour 260 000 euros de médicaments par an. Le rapport entre la prescription de médicaments et les honoraires est désormais de 2,4 contre 2 en 1991. Comment obtenir une amélioration de ce ratio alors que l'on constate une croissance quasi exponentielle ? Le nombre d'actes des médecins ne peut justifier ce chiffre, car il y a un décrochage entre l'évolution du nombre des actes et celle des dépenses de médicaments. La comparaison figurant dans le rapport du haut conseil traduit une différence entre l'évolution des dépenses liées au nombre des actes et celle des dépenses dues aux prescriptions médicamenteuses. M. le président. Je vous prie de conclure. M. Alain Vidalies. Je parle depuis moins de cinq minutes ! M. le président. Presque ! M. Jean-Marie Le Guen. On va acheter un minuteur, monsieur le président ! M. le président. Monsieur Vidalies, même si je mesure bien le temps écoulé en vous écoutant, j'ai fait vérifier par les services. Vous avez parlé quatre minutes et trente secondes. Je désirais vous prévenir qu'il ne vous restait que trente secondes. Concluez donc votre propos. (Sourires.) M. Alain Vidalies. Je suis en déficit par rapport à M. Le Guen. M. le président. C'est votre appréciation ! M. Alain Vidalies. En quoi nos amendements pourraient-ils remédier à cette situation ? Il semble que nous n'ayons pas suffisamment d'éléments pour maîtriser le dossier. Ainsi la question posée par M. Dubernard aux responsables du médicament dans le cadre de la commission que vous avez vous-même présidée, monsieur le président, était révélatrice : « Nous autres, députés, avons beaucoup de difficultés à appréhender les dépenses de médicaments et leur répartition. On évoque, ici ou là, des chiffres étonnants, et nous souhaitons en savoir plus. Comment pouvez-vous, à votre place, contribuer à la maîtrise des dépenses de santé ? » Vous avouiez ainsi devant eux que le sujet vous échappe complètement. La réponse des professionnels fut tout aussi étonnante ; j'y reviendrai. Nos amendements ont pour objectif de vous aider à mettre en place un mécanisme qui vous permette de connaître les raisons pour lesquelles les Français sont les champions du monde de la consommation de médicaments et de parvenir à une meilleure maîtrise de la politique de santé. M. le président. La parole est à M. Simon Renucci. M. Simon Renucci. Donner à chaque citoyen un accès égal à un traitement adapté et innovant, permettre le développement et la diffusion rapide des innovations tout en mettant en place un dispositif d'évaluation de l'apport thérapeutique, établir les conditions d'une sécurisation optimale du circuit du médicament : ces quelques principes fondamentaux, me dira-t-on, n'ont peut-être pas de rapport direct avec nos amendements, mais ils n'en doivent pas moins être respectés. Il est également important de rappeler le caractère complexe de la régulation, qui, de fait, favorise les stratégies commerciales des industriels. Il apparaît dès lors indispensable d'impliquer tous les intervenants : les institutionnels, certes, mais surtout les acteurs eux-mêmes en incitant notamment à une approche professionnelle. Or les médecins sont, pour la plupart, peu sensibilisés à la dimension médico-économique de la prescription et peu investis dans les systèmes de régulation d'où l'idée d'une étude au niveau régional ciblée sur un nombre déterminé d'affections, chroniques ou aiguës, mais, en tout état de cause, coûteuses, afin de disposer de référentiels précis susceptibles d'aider à la prévention - domaine dans lequel nous manquons d'indications - et de mieux faire connaître des prescripteurs les effets des médicaments concernés sur les personnes âgées, population connue pour sa propension à la surconsommation, non exempte d'effets iatrogènes. M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Viollet. M. Jean-Claude Viollet. Le sens de ces amendements est clair, mais l'ampleur du problème mérite que l'on s'y attarde quelque peu. Chaque généraliste - l'un de mes collègues l'a rappelé - prescrit 260 000 euros de médicaments par an, soit un total de 16 milliards chaque année si l'on y inclut les médicaments prescrits par les médecins hospitaliers et délivrés par les pharmacies de ville. Le volume des prescriptions médicamenteuses dans notre pays est un phénomène tout à la fois massif et ancien. Il est plus que temps de s'interroger sur le bien-fondé d'un niveau aussi élevé. Nous consommons trois fois plus d'antibiotiques que nos voisins allemands, deux fois plus de statines, ces médicaments anticholestérol, que nos voisins anglais, mais sommes-nous mieux soignés pour autant ? Que l'on soit spécialiste ou non, la question mérite d'être posée compte tenu de l'enjeu qu'elle représente. On compte en moyenne quatre médicaments par ordonnance. Or, de l'avis même des spécialistes, les risques d'interaction médicamenteuse deviennent très importants à partir de trois spécialités. De plus on dénombre 130 000 hospitalisations pour des accidents iatrogènes dus à des médicaments incompatibles et je ne parle pas des prescriptions de psychotropes. Il faudrait d'ailleurs s'interroger sur la surconsommation de ces produits en France par comparaison à d'autres pays. M. Bernard Accoyer. Çà, après vingt ans de socialisme ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Marie Le Guen. Cela mérite un rappel au règlement, monsieur le président ! Le président du groupe UMP ne sait visiblement pas se tenir ! M. Alain Vidalies. Absolument ! M. le président. Laissez M. Viollet s'exprimer. M. Jean-Claude Viollet. Il faut impérativement revenir à un bon usage des médicaments en donnant la priorité à une politique de santé publique programmée sur le long terme et tournée vers la qualité. On a parlé du développement des médicaments génériques, à la ville comme à l'hôpital ; cela fait effectivement partie des enjeux auxquels nous devons répondre. La mise en place de logiciels adaptés pourrait aider à la prescription de ces molécules. Il est d'autres éléments déterminants comme la baisse des prix - je n'y reviens pas -, ou encore le développement d'une information et d'une formation médicale indépendantes. Chacun sait en effet que l'information et la formation de notre corps médical, plus généralement de nos professions de santé, restent très largement aux mains de ceux-là mêmes qui nourrissent la prescription et favorisent la surconsommation de médicaments. Oui, un immense chantier se présente à nous. Oui, une plus grande transparence s'impose. J'ai cru deviner que l'industrie pharmaceutique et les entreprises du médicament n'y étaient pas très favorables, sans doute parce que c'est précisément là que réside une partie de la solution. M. Jean-Marie Le Guen. Très bien ! M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle, pour votre bonne information, les termes du paragraphe 6 de l'article 58 de notre règlement : « Toute attaque personnelle, toute interpellation de député à député, toute manifestation ou interruption troublant l'ordre sont interdites. » À bon entendeur, salut ! M. Jean-Marie Le Guen. Merci, monsieur le président ! M. le président. Cela s'adresse aussi bien à vous qu'à d'autres, monsieur Le Guen. M. Jean-Marie Le Guen. Nous, nous n'interpellons jamais nos collègues. Nous avons déjà fort à faire avec le Gouvernement ! M. le président. Je m'adresse à tout le monde. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre, les médicaments représentent 20 % des dépenses de l'assurance maladie. Un tel constat appelle une véritable politique de lutte contre la surconsommation médicamenteuse. Votre prédécesseur, M. Mattei, avait lancé l'hiver dernier, une campagne d'information sur le bon usage des médicaments, plus précisément pour les antibiotiques. Cela a marché. Pourquoi ne pas l'étendre à d'autres prescriptions ? Comment se fait-il que le niveau des dépenses pharmaceutiques en France soit si élevé par rapport aux autres pays ? Vous-même n'avez pas hésité à citer l'exemple de l'Allemagne à propos des indemnités journalières. Pourquoi ne pas en faire autant pour la dépense pharmaceutique et fixer l'objectif de la ramener au niveau allemand ? Cela reviendrait à la diminuer d'un cinquième. M. Jean-Marie Le Guen. Très juste ! Mme Chantal Robin-Rodrigo. Malheureusement, je n'ai pas trouvé trace d'une telle volonté dans votre article 17, mais peut-être ai-je mal lu ou mal compris : ne m'avez-vous pas fait remarquer hier que je n'étais pas médecin et que, de ce fait, je n'y comprenais pas grand-chose ? Effectivement, je ne le suis pas, mais il n'y a pas besoin d'avoir 577 députés médecins dans cette assemblée pour voter des lois. Je ne suis qu'une simple assurée sociale, monsieur le ministre, et, à ce titre, je suis en droit d'intervenir et de vous dire que votre texte me semble vraiment manquer de souffle et d'ambition. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Alain Vidalies. Très bien ! M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ? M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. Monsieur le président, je tiens au préalable à dire combien j'ai été choqué par les propos scandaleux, méprisants, moqueurs, railleurs, à l'égard de ceux d'entre nous - et, au-delà, de tous les Français - qui ont une religion et une foi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Pierre-Louis Fagniez. Parfaitement ! Il a raison ! M. Jean-Marie Le Guen. Et ça continue ! Croyez-vous que nous n'en n'ayons pas ? M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. C'était donc de l'auto-raillerie ! M. Jean-Marie Le Guen. Cela commence à bien faire ! C'est décidé, je demande une suspension de séance ! C'est une véritable provocation ! M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. Qui a provoqué ? M. Alain Vidalies. De quel droit nous parlez-vous sur ce ton ? M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. Je parle sur le ton que je veux, et ce n'est pas vos vociférations qui m'impressionneront ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Alain Vidalies. Ce n'est pas tolérable ! M. Jean-Marie Le Guen. Voyez où vous en êtes, monsieur Dubernard ! Répondez plutôt à nos questions ! Décidément, vous devez vous reposer ! M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. Hurlez tant que vous voulez, monsieur Le Guen, vous ne me faites pas peur ! Chacun ici connaît les relations historiques que vous entretenez avec l'industrie pharmaceutique ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Marie Le Guen. C'est inadmissible ! M. le président. Puisque vous n'arrivez pas à vous calmer, je vais suspendre la séance ! M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. Je voudrais rappeler... M. le président. Non, je suspends la séance ! Suspension et reprise de la séance M. le président. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq, est reprise à dix heures trente.) M. le président. La séance est reprise. Veuillez reprendre, monsieur le rapporteur. M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. Je conclus mon propos : la commission a repoussé les amendements identiques. M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ? M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Le Gouvernement fait de même. M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen. M. Jean-Marie Le Guen. Que nos collègues de la majorité ne s'expriment pas, c'est dans l'ordre des choses : cela fait partie de leur tradition de « parti godillot ». Du RPR, cette culture est passée à l'UMP ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En revanche, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne réagit pas à nos propositions. M. Yves Bur, président de la commission spéciale. Si vous en aviez, cela se saurait ! M. Jean-Marie Le Guen. Le Gouvernement pourrait utilement nous rappeler tout ce qu'il a fait depuis deux ans ou depuis quelques semaines. Il pourrait nous expliquer pourquoi, malgré sa politique prétendument dynamique, le coût du médicament continue de croître dans des proportions importantes, alors que de plus en plus de molécules sont tombées dans le domaine public. Il pourrait nous dire aussi pourquoi la politique qui a été mise en oeuvre au mois de juin 2002 n'a pas porté ses fruits. Deux ans et demi après, on nous ressort exactement le même discours énergique sur les génériques. Pourquoi réussiriez-vous aujourd'hui, là où M. Mattei a échoué ? Que le Gouvernement nous explique les raisons de cet échec ! Nous aimerions par exemple, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez pourquoi vous avez mis en place les TFR, les tarifs forfaitaires de responsabilité, que vous vous proposez d'ailleurs de reconduire, et pourquoi la différence de prix entre ces TFR et les produits princeps sera demain acquittée par les complémentaires. Vous avez déjà mis fin, par les articles 4 et 5, aux tarifs opposables, pour les visites et les consultations, allez-vous faire de même avec les médicaments ? Si vous répondiez par l'affirmative je reconnaîtrais la cohérence de votre position, mais il n'y aurait bientôt plus rien à voir entre le prix payé par l'usager du système de santé et le montant remboursé par la sécurité sociale. M. François Liberti. Très juste ! M. Jean-Marie Le Guen. Nous attendons donc que vous justifiiez votre propre politique, à défaut de donner votre sentiment sur la nôtre. Quoi qu'il en soit, nous continuerons, amendement après amendement, à défendre nos propositions afin que les Français sachent qu'il existe une politique alternative à la vôtre,... M. Yves Bur, président de la commission spéciale. Tu parles ! M. Jean-Marie Le Guen. ...une politique plus respectueuse des finances publiques et de la santé publique. Le médicament, ce n'est pas forcément une histoire de gros sous. C'est avant tout une question de santé publique, de qualité des soins. Ma collègue Chantal Robin-Rodrigo et mon collègue Jean-Claude Viollet se sont interrogés sur les prescriptions abusives, notamment de psychotropes, dont les effets peuvent être extrêmement pervers. Ils provoquent des moments de grand calme suivis de moments d'excitation. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les effets pervers qu'ils induisent sur nombre de nos concitoyens entraînent des attitudes paradoxales, qui amènent des rappels à l'ordre, y compris dans notre assemblée ! (Sourires .) M. Jean-Luc Warsmann. Vous êtes un spécialiste. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de la santé et de la protection sociale. En 2002, monsieur Le Guen, la part de marché des génériques n'était que de 2 %. M. Yves Bur, président de la commission spéciale. Voilà le résultat de cinq ans de politique socialiste ! M. Jean-Marie Le Guen. En volume, en valeur ou en prescriptions ? M. le ministre de la santé et de la protection sociale. En volume, monsieur Le Guen. Aujourd'hui, cette part s'élève à 11 %. Puisque vous me demandiez ce qui a été fait en deux ans en faveur des génériques, vous voilà renseigné ! C'est cela la politique du générique. M. Jean-Marie Le Guen. Cela a commencé grâce au Gouvernement que nous soutenions. M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Le procès-verbal faisant foi, on verra qui a raison ou tort ! Puisque vous souhaitiez un exemple d'innovation je vous cite le Glivec. M. Jean-Marie Le Guen. C'est le seul ! M. Hervé Morin. C'est quoi le Glivec ? Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il n'y a pas que des médecins ici ! On dirait que les autres ne comptent pas ! M. le président. On peut en prendre ? M. le ministre de la santé et de la protection sociale. J'espère qu'il ne vous en sera jamais prescrit ! Le Glivec est en effet une molécule issue des recherches en biotechnologie et en nanotechnologie. M. Jean-Marie Le Guen. Pour quelle maladie ? M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Il permet de sauver 80 % de malades atteints de cancers... M. Jean-Marie Le Guen. Quels types de cancers ? M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Des leucémies myéloïdes notamment, alors que, auparavant, 90 % des malades mouraient. M. Jean-Marie Le Guen. Pourriez-vous développer ? M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur Le Guen, je vous en prie : je ne passe pas un examen d'accréditation ! Toutefois je suis à votre disposition. On verra celui qui connaît le mieux sa médecine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Marie Le Guen. On pourrait aussi parler d'autre chose ! M. le président. Monsieur Le Guen ! M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Quand vous voudrez, où vous voudrez ! M. Jean-Marie Le Guen. On pourrait parler des transports par hélicoptères ! M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Ou de la MNEF par exemple ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Marie Le Guen. Ou des parcmètres de Lourdes ! M. le président. Monsieur Le Guen ! M. le ministre de la santé et de la protection sociale. La consommation d'antibiotiques a baissé de 26 % en deux ans, madame Robin-Rodrigo. Vous l'avez rappelé et vous avez eu raison. Elle diminue parce que nous avons fait réaliser des études et que nous avons conduit une action d'éducation à la santé. Néanmoins, il est vrai que nous devons poursuivre cet effort sur d'autres molécules, les psychotropes en particulier. Le TFR, monsieur Le Guen, est un tarif de remboursement, mais on l'utilise comme un mécanisme d'incitation à la substitution vis-à-vis des pharmaciens. Dans quelques jours, nous allons présenter, en liaison avec l'industrie pharmaceutique, un plan d'économies de 2,5 milliards d'euros d'ici à 2007. Je n'ai rien vu de tel lorsque les socialistes étaient au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin qui a été annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais donc mettre aux voix les amendements identiques nos 6609 à 6623 . Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. .................................................................. M. le président. Le scrutin est ouvert. .................................................................. M. le président. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin sur l'amendement nos 6609 à 6623 : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. M. le président. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 17. M. Préel n'étant pas là, la parole est à M. Jean-Marie Le Guen. M. Jean-Marie Le Guen. Nous abordons la section IV du projet de loi, relative au médicament. Le Gouvernement ne juge pas utile de modifier sa politique du médicament. Il nous a expliqué qu'il était satisfait du taux de pénétration des génériques. Il a également souligné qu'il ne fallait pas modifier la politique des prix. Il nous dira d'ailleurs sans doute qu'il n'a pas l'intention de modifier non plus la politique commerciale. Ainsi que l'a rappelé l'un de nos collègues, le coût de la prescription médicamenteuse est beaucoup plus élevé que celui des actes du médecin. Il comprend, pour 10 %, le coût des visites médicales, c'est-à-dire ces interventions de représentants des laboratoires, au demeurant très qualifiés, qui viennent exposer aux médecins les avantages de tel ou tel médicament. Cette pression commerciale pose problème. Est-il véritablement utile que notre société dépense autant d'argent à cet effet ? Notre politique du médicament, celle que nous vous proposons, est fondée sur trois éléments. Nous voulons agir à la fois sur les volumes, la structure et les prix, d'une façon concertée, coordonnée et transparente. En trois ans, il serait possible de diminuer de 20 % le coût du médicament, ce qui ferait gagner plus de 4 milliards d'euros à la sécurité sociale sans aucune diminution du remboursement et avec des conséquences positives sur notre système de santé. De quoi s'agit-il ? Notre pays a pris du retard en matière de génériques. Nous avions commencé d'agir et mis en place un certain nombre de mécanismes, mais nous avions eu le tort de nous en remettre, pour une part de la prescription, aux résultats de la négociation conventionnelle sur la rémunération des médecins notamment. Vous devriez y réfléchir, monsieur le ministre, car on vous opposera cet argument. Cela a eu pour conséquence que le corps médical, contrairement à ses intérêts, ne s'est pas engagé dans la politique en faveur du générique. Peut-être y a-t-il été incité par les industriels qui pensaient que ce n'était pas intéressant. On peut se poser la question. Toujours est-il que, pendant des années, la politique du générique s'est trouvée bloquée. Au bout d'un certain temps, conscients que cette attitude était irresponsable et mettait en danger l'équilibre de l'assurance maladie, les médecins sont revenus sur leur position. Cependant, les améliorations enregistrées n'ont pas permis à la France d'être au niveau d'autres pays dans ce domaine. Au moment où un grand nombre de molécules tombent dans le domaine public, nous pourrions avoir une tout autre attitude. Monsieur le ministre, vous souhaitez une baisse des prix des génériques de 30 %. Nous vous proposerons d'aller plus loin et nous verrons ce que vous ferez. En tout cas ne vous en remettez pas aux résultats de la négociation conventionnelle pour réduire la surconsommation médicale. Sommes-nous d'accord pour valider le diagnostic du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie sur la surconsommation médicale, notamment celle des statines, des antibiotiques et des psychotropes ? Devons-nous attendre la parution d'autres rapports ? Celui de M. Zarifian a déjà montré que, en matière de psychotropes, la France détient le record mondial de la consommation. Il est possible que cela ne soit pas dû uniquement à la pression commerciale, mais tienne aussi à d'autres facteurs plus compliqués, liés aux spécificités de notre pays ou au stress. M. le président. Monsieur Le Guen, votre temps de parole est écoulé. M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur. C'est pourtant très intéressant ! M. Jean-Marie Le Guen. M. Dubernard approuve. M. le président. Veuillez conclure ! M. Jean-Marie Le Guen. En conclusion, sur ce sujet, nous aimerions avoir une vision plus générale de la politique gouvernementale, ce que ne permet pas, à l'évidence, l'article 17. M. le président. La parole est à M. François Liberti. M. François Liberti. Cet article ne témoigne pas de l'ambition du Gouvernement de placer la politique du médicament au cœur du texte. Il faut toutefois noter qu'il tend à transposer une directive européenne qui a pour objet d'empêcher les laboratoires de prolonger la durée de vie d'un brevet en ne modifiant qu'un élément d'une molécule sans modifier le principe actif. Cela est de nature à favoriser le développement des produits génériques, mais n'y a-t-il pas eu négociation avec les laboratoires ? Dans ce cas, quelles contreparties leur avez-vous accordé ? Vous pouvez constater que j'ai été bref, monsieur le président ! M. le président. C'est parfait ! La parole est à Mme Cécile Gallez. Mme Cécile Gallez. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur les pharmaciens pour développer l'usage des médicaments génériques. Faites-leur confiance en les autorisant à substituer dans tous les cas des génériques aux médicaments princeps prescrits par le médecin. M. Pierre-Louis Fagniez. Tout à fait ! Mme Cécile Gallez. Je rappelle que, lorsqu'un médecin oublie une interaction médicamenteuse, le pharmacien est tenu pour responsable s'il n'a pas réagi. Il faut donc faire confiance à cette profession. Certes, de nombreux pharmaciens sont opposés aux tarifs forfaitaires de responsabilité, mais l'Union nationale de la pharmacie a formulé des propositions. Elle est opposée au TFR systématique des génériques dont le taux est inférieur à 60 %. Elle souhaite un « TFR-balai » pour les génériques de plus de douze mois, dont le taux de pénétration est compris entre 10 et 45 %. Elle demande aussi la création d'un observatoire composé de représentants du ministère, de syndicats, des laboratoires de génériques, chargé de statuer semestriellement sur les génériques de plus de douze mois, dont le taux de pénétration est compris entre 45 et 60 %. Enfin, le prix des génériques devrait être inférieur de 40 % à celui des autres médicaments. Évitez, monsieur le ministre, d'autoriser de délivrer les comprimés à l'unité, comme je l'ai entendu proposer à plusieurs reprises. De grâce, ne faites pas cela aux pharmaciens ! Mettre en vente des boîtes de vingt-huit comprimés a déjà été une erreur. Pour les traitements au long cours, des boîtes de trente-deux et de quatre-vingt-seize, prévues pour un traitement de trois mois, sont nécessaires pour éviter la multiplication des consultations. Pour combattre des maladies relativement bénignes mais très répandues dans notre pays, comme la dépression nerveuse, d'autres affections psychiques et l'acné, je crois aux vertus de l'homéopathie. Veillez donc à ne pas trop dérembourser ces traitements. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Très bien ! Mme Cécile Gallez. Enfin, le texte ne comporte aucun article sur la prévention, alors qu'elle est utile. On a beaucoup agi pour le dépistage du cancer du sein. Autoriser le remboursement tous les cinq ans, par exemple, d'une densimétrie osseuse pour les femmes ménopausées éviterait des fractures du col du fémur coûteuses et traumatisantes. M. Jean-Claude Viollet. Très bien ! Mme Cécile Gallez. On pourrait aussi développer le dépistage des déficiences visuelles chez le jeune enfant. Si vous souhaitez que les députés vous aident dans ce domaine, nous serons à vos côtés. Sur les onze pharmaciens de l'Assemblée, je pense être l'unique femme et la seule présente, mais mes propos sont désintéressés, puisque je suis retraitée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Je suis en tout point d'accord avec Mme Gallez, puisque nous demandons une baisse de 40 % du prix des médicaments génériques, nous avons appelé de nos vœux en commission la création d'un observatoire et nous souhaitons que la prévention soit développée. Monsieur le ministre, nous devons tous lutter contre la surconsommation des médicaments. Il faut donc revenir à un bon usage du médicament, ce qui passe par le développement des génériques, en ville comme à l'hôpital, par une aide à la prescription et par une baisse générale des prix des médicaments. Les dépenses de médicament ont dérapé à l'hôpital. S'élevant à plus de 3 milliards d'euros en 2001, elles n'ont cessé d'augmenter pour atteindre un niveau inacceptable en 2003. Quelles mesures comptez-vous prendre ? En lisant votre projet de loi, je n'arrive pas à cerner votre politique dans ce domaine. M. le président. Je préfère cette ambiance à celle de tout à l'heure. La parole est à M. Jean-Claude Viollet. M. Jean-Claude Viollet. Monsieur le président, je ne casserai pas cette ambiance puisque j'exprimerai mon accord avec les suggestions de Mme Gallez, mais je m'étonne que le ministre les ait écartées d'un revers de main. Je ne prétends pas détenir la vérité, mais je sais qu'elle appartient à ceux qui la cherchent et non à ceux qui se vantent de l'avoir trouvée. En matière de santé, nous sommes tous à la recherche de la vérité. Que chacun fasse donc preuve d'un peu de modestie ! Je veux insister sur le problème de la surconsommation médicamenteuse. Les chiffres sont têtus : entre la France et le Danemark, le rapport est de un à deux, alors que les systèmes de santé sont comparables. Nous devons nous interroger sur l'efficacité d'une telle consommation. Il convient aussi de développer l'information et la transparence. Les laboratoires pharmaceutiques devraient communiquer l'ensemble des informations en leur possession, y compris celles relatives aux interactions possibles, tout au long de la vie de leurs produits, et non se limiter à celles qui peuvent servir à obtenir l'autorisation de mise sur le marché. Il faut revenir à une politique d'éducation à la santé et de prévention, de nature à réduire la consommation des médicaments et à retarder ou à empêcher l'apparition des maladies. Il est indispensable de développer l'usage du générique en ville et à l'hôpital. Le rôle des pharmaciens dans la prescription des génériques est connu et reconnu, Il faut aller plus loin en permettant aux médecins généralistes comme aux médecins hospitaliers de préconiser le générique et en diffusant mieux les logiciels à même d'encourager l'emploi de telles molécules. Enfin, nous devons encore réduire considérablement le prix des génériques pour en développer la consommation et diminuer nos dépenses de santé. C'est ainsi que nous trouverons le chemin d'une politique de santé responsable pour l'ensemble des partenaires, du malade au médecin, et pour chacun des acteurs de la santé. M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies. M. Alain Vidalies. Devant les membres de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie, présidée par vous-même, monsieur le président, le président de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France a indiqué : « L'acceptation du générique par les Français a reposé presque uniquement sur l'action des pharmaciens d'officine : il faut qu'ils soient davantage soutenus par les organismes publics, les médecins et les industriels ». Il constatait ainsi une déficience des politiques publiques. Pour un non-professionnel, une telle réponse sur un sujet aussi grave est impressionnante. Il poursuivait : « Pourquoi la politique du médicament est-elle mal pilotée ? Parce que les médecins travaillent en aveugles et les pharmaciens en borgnes ». Quant à M. Marimbert, directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, il déclarait : « Nous manquons de données sur l'utilisation concrète du médicament, en particulier pour rapprocher le diagnostic de la prescription. Faute d'outils suffisants, nous avons du mal à apprécier les conditions d'utilisation en situation réelle du médicament. » Nous sommes donc victimes de la déficence des moyens. Monsieur le ministre, notre collègue de l'UMP a évoqué les questions que se posent les Français. Même si je ne suis pas de son avis sur le conditionnement des médicaments car j'approuve le fait que, dans d'autres pays, on en délivre uniquement la quantité nécessaire, j'estime que le Gouvernement doit s'exprimer sur ce sujet. Dans votre projet, on ne peut s'empêcher de faire la comparaison entre le mécanisme très strict de contrôle des indemnités journalières et votre attitude à l'égard de la prescription des médicaments. S'agissant des indemnités journalières, un simple dépassement de la moyenne entraîne la pénalisation immédiate du prescripteur et, surtout, de l'assuré social. En revanche, rien n'est prévu en ce qui concerne la consommation des médicaments, alors qu'il serait facile de consulter les moyennes et de faire preuve d'une sévérité comparable. Les gisements d'économies sont pourtant d'égale importance et méritent tout autant notre intérêt, mais, dans un cas, vous faites preuve d'une grande rigueur, alors que, dans l'autre, vous manifestez une attitude très respectueuse à l'égard des prescripteurs. Pouvez-vous nous fournir des explications ? En tout cas, la comparaison est intéressante. M. le président. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
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