Accueil > Archives de la XII^e législature > Les missions d'information créées par la Conférence des Présidents > Liste

MISSIONS D'INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Travaux achevés sous la XIIe législature :   Question des signes religieux à l'école Accompagnement de la fin de vie Sécurité du transport aérien de voyageurs Problématique de l'assurance maladie Enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés Famille et droits des enfants Grippe aviaire : mesures préventives Risques et conséquences de l'exposition à l'amiante Effet de serre Interdiction du tabac dans les lieux publics   Voir aussi :