Un concept à construire : les députés s’engagent

 

Intervention devant les députés de M. Nicolas Hulot (Hôtel de Lassay, mercredi 11 mai 2005)

Propositions de loi en faveur du développement durable

XIII^e législature

• créer une délégation parlementaire à l'écologie et au développement durable, n° 477, déposée le 5 décembre 2007 - Voir le dossier

• créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles, n° 341, déposée le 24 octobre 2007 - Voir le dossier

• soumettre la création de nouvelles zones d'aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d'habitat durable, n° 128, déposée le 2 août 2007 - Voir le dossier

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XII^e législature

• assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien, n° 3778, déposée le 13 mars 2007 - Voir le dossier
• soumettre la création de nouvelles zones d’aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d’habitat durable, n° 3574,  déposée le 16 janvier 2007
• instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel « développement durable », n° 3475, déposée le 30 novembre 2006
• instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel, n° 3141, déposée le 13 juin 2006
• lutter contre l'effet de serre par la gestion durable des ressources forestières, n° 2902, déposée le 28 février 2006
• créer une journée nationale de l'éducation à l'environnement pour un développement durable, n° 2267, déposée le 14 avril 2005
• créer des délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable, n° 2256, déposée le 14 avril 2005
• inscrire le concept de développement durable dans l'exposé des motifs des propositions et projets de loi, n° 867, déposée le 20 mai 2003

Propositions de loi en faveur de l’information des personnes

XIII^e législature

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XII^e législature

• renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels, n° 3000, déposée le 29 mars 2006
• informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle, n° 2648, déposée le 9 novembre 2005
• améliorer l'information des habitants des communes sur le territoire desquelles sont menées des cultures d'organismes génétiquement modifiés, n° 2126, déposée le 3 mars 2005
• imposer la présence d'un symbole commun à l'ensemble des substances dangereuses visées à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique sur les emballages des produits de consommation courante contenant au moins une de ces substances, n° 2075, déposée le 9 février 2005

Propositions de loi en faveur de l’environnement

XIII^e législature

• interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites « Natura 2000 », n° 1081, déposée le 22 juillet 2008 - Voir le dossier

• taxer le kérosène et les billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe, n° 1071, déposée le 22 juillet 2008 - Voir le dossier

• améliorer et simplifier le droit de la chasse, n° 888, déposée le 14 mai 2008 - Voir le dossier

• réformer et simplifier le droit de la chasse, n° 854, déposée le 7 mai 2008 - Voir le dossier

• créer un financement « performance énergétique », n° 831, déposée le 24 avril 2008 - Voir le dossier

• suivre les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, n° 643, déposée le 29 janvier 2008 - Voir le dossier

• rendre obligatoire un contrôle technique pour les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés, n° 475, déposée le 5 décembre 2007  - Voir le dossier

• établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts, n° 393, déposée le 7 novembre 2007   - Voir le dossier

• interdire la présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine, n° 391, déposée le 7 novembre 2007  - Voir le dossier
• implantation des antennes relais et utilisation des appareils de téléphonie mobile, n° 378, déposée le 7 novembre 2007 - Voir le dossier

• créer une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires, n° 374, déposée le 7 novembre 2007 - Voir le dossier

• réglementer l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, n° 358, déposée le 7 novembre 2007 - Voir le dossier

• préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau, n° 216, déposée le 27 septembre 2007  - Voir le dossier

• assurer un suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, n° 92, déposée le 18 juillet 2007 - Voir le dossier

• promouvoir l'autopartage, n° 50, déposée le 4 juillet 2007 - Voir le dossier

• jardins collectifs, n° 44, déposée le 4 juillet 2007 - Voir le dossier

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XII^e législature

• encourager l’installation d’un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 3477, déposée le 30 novembre 2006
• encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales, n° 2910, déposée le 28 février 2006
• encourager l'installation de citernes de récupération des eaux pluviales, n° 2737, déposée le 8 décembre 2005
• promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes, n° 2132, déposée le 3 mars 2005
• mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement, n° 1817, déposée le 22 septembre 2004
• portant réforme du Conseil économique et social, n° 1715, déposée le 6 juillet 2004
• rendre obligatoire l’enseignement des questions environnementales à l’école et au collège, n° 972, déposée le 25 juin 2003
• rendre obligatoire l’enseignement des questions environnementales à l’école et au collège, n° 484, déposée le 18 décembre 2002
• rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres, n° 323, déposée le 15 octobre 2002
• portant suppression de la prise en compte dans la base de la taxe professionnelle des immobilisations destinées à mettre les entreprises aux normes en matière de protection de l’environnement, n° 306, déposée le 15 octobre 2002
• l'usage du vélo en France, n° 278, déposée le 15 octobre 2002

Propositions de loi visant à assurer l’équité

XIII^e législature

• reconnaître et indemniser les personnes victimes des essais ou accidents nucléaires, n° 553, déposée le 20 décembre 2007 - Voir le dossier

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XII^e législature

• mobiliser l'épargne des travailleurs migrants en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs, n° 1687, déposée le 23 juin 2004
• promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud, n° 911, déposée le 13 juin 2003
• assurer une dynamique nouvelle et responsable à la coopération décentralisée, n° 1135, déposée le 15 octobre 2003
• créer des Maisons de Services au Public dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux, n° 796, déposée le 10 avril 2003

Propositions de loi relatives aux territoires

XIII^e législature

• établir le classement du marais poitevin comme parc naturel régional, n° 798, déposée le 9 avril 2008    - Voir le dossier

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XII^e législature

• évaluer les politiques territorialisées de l'État et créer des"zones franches rurales", n° 664, déposée le 5 mars 2003
• modernisation et renouvellement de la politique de montagne et de revitalisation rurale, n° 1087, déposée le 24 septembre 2003
• modernisation et renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale, n° 1081, déposée le 24 septembre 2003
• en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale, n° 787,  déposée le 10 avril 2003
• conversion des anciens bassins miniers, n° 1200, déposée le 5 novembre 2003
• création de parcs nationaux de deuxième génération, n° 206, déposée le 24 septembre 2002

Propositions de loi sur les déchets

XIII^e législature

• instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre, n° 232, déposée le 27 septembre 2007 - Voir le dossier

• rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence, n° 218, déposée le 27 septembre 2007 - Voir le dossier

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XII^e législature

• instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics, n° 3036, déposée le 12 avril 2006 - Voir le dossier
• interdire l'utilisation des sacs ou poches plastiques non biodégradables d'ici au 1^er janvier 2010, n° 1807, déposée le 22 septembre 2004 - Voir le dossier
• rendre obligatoires la collecte sélective et l'éducation à l'environnement dans les établissements scolaires, n° 1751, déposée le 21 juillet 2004
• instaurer le tri des déchets organiques dans la restauration collective, n° 1748, déposée le 21 juillet 2004
• mettre en œuvre l'obligation pour tout commerce de délivrance à sa clientèle de sachets en papier recyclé ou toute autre matière biodégradable, n° 1131, déposée le 15 octobre 2003
• rendre obligatoire le tri des déchets dans les écoles, n° 971, déposée le 25 juin 2003