Un monde équitable
(Mise à jour : avril 2007)
« Le développement durable doit s’attaquer aux problèmes
du grand nombre de gens qui vivent dans la pauvreté absolue – c’est-à-dire,
qui ne peuvent même pas satisfaire leurs besoins essentiels »
(Notre avenir à tous)
Situé à l’intersection des piliers social et économique, le volet
équitable du développement durable vise à promouvoir la solidarité par la
réduction des inégalités. Le rapport Bruntland précise : « Ainsi,
pour que le développement durable puisse survenir, les sociétés doivent faire
en sorte de satisfaire les besoins, certains en accroissant la productivité,
mais aussi en assurant l’égalité des chances pour tous ».
Toutes
les commissions permanentes sont concernées par ce projet, politique par
excellence
Travaux de l’Assemblée nationale
Égalité des chances
-
rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au
développement durable sur le déploiement de la couverture numérique sur le territoire
(télévision numérique de terre, téléphonie mobile, internet haut débit)
(décembre 2006)
Pour les territoires, la qualité de la couverture numérique est devenue aussi importante que celle du réseau routier ou de la desserte postale.
-
travaux préparatoires de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées
Le handicap nous devient familier : nous sommes peut-être en train de
prendre conscience de notre vulnérabilité et de l'extrême précarité de
notre condition humaine.
-
travaux préparatoires de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation
sociale
Veiller à la sécurité des personnes devant les risques de la vie et de
renforcer le droit à l'emploi, dont on sait qu'il est inégalement garanti.
-
travaux préparatoires de la loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant
à accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux
aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge
une personne en situation de handicap
Mieux intégrer les personnes handicapées à la collectivité nationale est
et doit demeurer l'un des principaux enjeux d'une politique sociale à
la fois moderne et responsable
-
rapport d’information de la commission des finances, de l'économie
générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation
et de contrôle sur le logement social (juin 2001)
Il convient, au-delà de la seule question du logement locatif social,
de mener une réflexion sur la problématique de l'ensemble de la politique
du logement en France, dont il convient d'examiner les fondations
-
travaux préparatoires de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la solidarité et au renouvellement urbains
La ville reflète les inégalités de notre société : certains territoires
sont pris dans une spirale de dégradation, d'autres vivent en îlots protégés.
-
rapport d’information de la commission des affaires culturelles
sur la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance
n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
(juillet 1999)
Permettre aux plus démunis d'accéder aux vacances qui sont sans conteste
un facteur d'équilibre social et de resserrement des liens familiaux
-
travaux préparatoires de la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant
l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
Le système des chèques-vacances a pour but de développer une aide à la
personne pour permettre le départ en vacances des salariés les plus défavorisés
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