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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs
Présentation du rapport à la presse

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Parisot, présidente du Medef sur le Livre blanc du Medef « Besoin d'air »

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire et office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) :
- Audition, ouverte à la presse : gestion durable des matières et déchets radioactifs (rapport d'application et rapport d'évaluation)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST):
- Audition, ouverte à la presse : présentation du rapport sur « Les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur » et débat sur le spatial de défense et sur les vols habités

Mission d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

De 9 heures à 12 heures.

Table ronde n°2 : «Quelles voies d'amélioration du dispositif est-il possible d'envisager ? »

Liste des participants :
- M. Fabrice Rizzo et M. Jean-Michel Marmayou, directeurs du centre de droit du sport de la faculté d'Aix Marseille ;
- M. Philippe Piat, président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) ;
- M. Bernard Gardon, Eurosport Management ;
- M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel (LFP) et M. Arnaud Rouger, directeur des activités sportives de la LFP ;
- M. Laurent Davenas, Avocat général aurprès de la Cour de cassation ;
- M. Jacques Lagnier, secrétaire général de la commission des clubs professionnels à la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) ;
- M. Christophe Drouvroy, directeur juridique adjoint à la Fédération française de football (FFF) ;
- M. Bertrand Cauly, agent, président du Collectif agents 2006 ;
- M. Philippe Flavier, agent, membre de l'Union des agents sportifs de football (UASF) ;
- M. José-Luis Arnaut, auteur de l'étude indépendante sur le football européen, en référence à la déclaration de Nice, sous la direction de l'UEFA (mai 2006) ;
- M. Gianni Infantino, directeur juridique de l'UEFA ;
- M. Jean-Luc Bennahmias, député européen :
- M. Serge Agrek, membre de la direction des sports, ministère de la jeunesse et des sports ;
- M. Patrick Mendelewitsch, agent
- M. François Raud, directeur de la société Bridge Asset ;
- M. Alain Vernon, journaliste à France Télévisions ;
- M. Jérome Jessel, journaliste à VSD ;
- M. Philippe Diallo, directeur de l'Union des clubs professionnels de football (UCPF).

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Audition de M. Denis Ranque, PDG de Thales, sur les enjeux industriels et sociétaux des systèmes d'information critiques.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
   Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
   9 heures (salle 6241) : 
- auditions, ouvertes à la presse, sur  l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales
   9 heures : 
- M. Christophe Lannelongue, inspecteur général des affaires sociales, M. Pierre Sardou, inspecteur général des affaires sociales, Mme Stéphanie Dupays, inspectrice des affaires sociales, M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 
   10h30 : 
- M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille p;p;p;
   11h30 : 
- M. Edward directeur général des collectivités territoriales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Mission d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

De 9 heures à 12 heures. Table ronde, ouverte à la presse, salle 6241 : « Le contrôle du respect des réglementations nationales et internationales est il suffisant pour mettre fin aux dérives constatées dans les transferts de joueurs professionnels de football et l’exercice du métier d’agent sportif ?

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

- 9 heures :
M. Guy Magal, directeur de la caisse d'allocations familiales d'Agen ;
M. Daniel Forafo, directeur de la caisse d'allocations familiales de Lille ;
M. Philippe Simonnot, directeur de la caisse d'allocations familiales de Lyon ;
M. Philippe Moutier, directeur de la caisse d'allocations familiales de Créteil ;

- 10h15 :
Mme Maria Doumeingts, directrice de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine ;
M. Jacques Tonner, directeur général de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France ;
M. Yves Corvaisier, directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie ;
M. Jacques Kiner, directeur générale de la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes ;

- 11h30 :
M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités.

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs
- Présentation du rapport à la presse : « L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes »

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- table ronde, ouverte à la presse : « Comment promouvoir l'accès de tous à des soins de qualité ? Les réponses européennes ».

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Auditions, ouverte à la presse M. Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, sur le rapport de la Chambre : « Libérer la croissance. 3% c'est possible ».

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
   Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
   (salle 6241)
- Auditions, ouvertes à la presse sur  l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales
      9h30 : M. Michel Berson, secrétaire général de l'association des départements de France (ADF), président du conseil général de l'Essonne
      10h30 : Mme  Françoise Descamps-Crosnier, membre du bureau de l'association des maires de France (AMF), maire de Rosny-sur-Seine, et Mme  Marie-Claude Serres Combourieu, responsable à l'AMF du département action sociale, éducative, sportive et culturelle
      11h30 : M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
   Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (salle, n° 6241) :
- Auditions, ouvertes à la presse, sur  « l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales » :
      9 heures : audition commune de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère de la santé et des solidarités et de M. Gildas Le Coz, inspecteur général des affaires sociales, et Mme Bérénice Delpal, inspectrice adjointe des affaires sociales (IGAS)
      10h30 : M. Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
      11h30 : M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Commission des finances et commission des lois :
Projet de loi de finances pour 2007
examen en commission élargie et vote sur les crédits :
- Direction de l'action du Gouvernement
- fonction publique et comptes spéciaux Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions

Commission des finances et commission des lois, commission élargie  :
Projet de loi de finances pour 2007
vote sur les crédits
- Justice

Commission des affaires économiques et commission des finances, commission élargie  :
Projet de loi de finances pour 2007
vote sur les crédits
- Transports :
- transports terrestres et compte spécial Contrôle et sanction automatisée des infractions au code de la route
- transports aériens et météorologie et budget annexe Contrôle et exploitation aérien

Commission des finances, commission élargie  :
Projet de loi de finances pour 2007
vote sur les crédits
- Finances publiques
- engagements financiers de l'État, et compte spécial Provisions
- gestion et contrôle des finances publiques,
- remboursements et dégrèvements : programme Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État
- stratégie économique et pilotage des finances publiques, et compte spécial
Accords monétaires internationaux

Examen de la mission médias
Audition publique de M. Renaud Donnedieu de Vabres dans le cadre de l'examen des crédits en commission élargie à l'ensemble des députés

Examen en commission élargie du budget Entreprises publiques (comptes spéciaux Participations financières de l'État et avances à divers services de l'État

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- Audition du professeur Jean-Pierre Machelon, président de la commission chargée d'aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l'État et les cultes.

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 9h30, le professeur Marcel Rufo, pédiatre, pédopsychiatre et directeur de la Maison de Solenn - Maison des adolescents de l'hôpital Cochin à Paris.

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 14h30, M. Étienne Madranges, directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 15h30, Mme Françoise Le Bihan, directrice adjointe du service des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) au ministère des Affaires étrangères,
- 16h30, M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice,
- à 17h30, M. Didier Leschi, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 10h30, Mme Françoise Andro-Cohen, chargée de formation à l'École nationale de la magistrature,
- 11h30, M. Michel Huyette, conseiller délégué à la protection de l'enfance de la cour d'appel de Bastia

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- à 14h30, M. Hans-Werner Carlhoff, chef du groupe de travail interministériel sur les sectes et les groupes psychologiques, ministère des cultes, de la jeunesse et des sports, Bade-Würtemberg,
- à 15h30, Mme Helga Lerchenmüller, chef du département juridique de l'association de protection des consommateurs dans le domaine de l'éducation « Action Bildungsinformation », Stuttgart

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- à 16h30, MM. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche et Pierre Polivka, inspecteur général de l'Éducation nationale

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
 Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Auditions ouvertes à la presse, sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales :
- 9h30 : présentation de l'enquête de la Cour des comptes sur l'action sociale dans le régime général de sécurité sociale
- 11 heures : présentation du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en faveur du maintien à domicile des personnes âgées

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs :
- 15 heures : M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon
- 16 heures : Docteur Dominique Dehaudt, conseiller titulaire du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Vendée

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
- à 15h30 : Maître Line N'Kaoua, avocate
- à 16 h30 : Mme Françoise Andro-Cohen, magistrate chargée de formation à l'École nationale de la magistrature
- à 17h30 : M. Michel Duvette, directeur de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
- 14h30 : Mme Sonya Jougla, psychologue,
- 15h30 : M. Houssine Jobeir, maître de conférence en psychologie à l'Université de Bretagne,
- 16h30 : M. Jean-Philippe Parquet, addictologue et spécialiste de l'enfance.

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
- 14h30 : Mme Homayra Sellier, présidente de l'association « Innocence en danger ».,
- 15h45 : M. Hubert Bonin, président et Mme Armelle Tabary, directrice, de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM),
- 17h00 : Mme Charline Delporte, présidente de l'ADFI - Nord-Pas de Calais (Association de défense des familles et de l'individu victimes des sectes),
- 18h15 : M. Michel Gilbert, président du Réseau parental Europe. 

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
- 14h30 : M. Friedrich Griess, président de la Fédération européenne des Centres de recherche et d'information sur le sectarisme (FECRIS),
- 16 heures : M. Henri de Cordes, président du Centre d'information sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN),
- 17h30 : M. Guy Rouquet, président de l'association « Psychologie vigilance ».

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
- 14h30 : Mme Chantal Lebatard, responsable du département « Sociologie, psychologie et droit de la famille » de l'Union nationale des associations familiales (UNAF),
- 16h00 : Mme Claude Delpech, présidente de l'Association AFSI (Alerte faux souvenirs induits),
- 17h30 : M. Daniel Grocolas, président du Centre de documentation, d'éducation contre les manipulations mentales (CCMM). 

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
   à 14h30 (salle n° 6241) : 
- auditions ouvertes à la presse, sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie :
   à 14h30 : M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez 
   à 16 heures : M. Pierre Gadonneix, président d'EDF
   à 17h30  : M. Jean-François Cirelli, président directeur général de Gaz de France

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs 
   à 14h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Roulet, Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
   à 16h15 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Jancovici, chargé de mission pour la coordination, la prévention et le traitement des dérives sectaires à la sous-direction des âges de la vie (direction générale de l'action sociale) du Ministère de la santé et des solidarités

Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
 table ronde, ouverte à la presse, intitulée « Quels types de contrôles et de sanctions ? »
Personnalités ayant participé au débat :
- M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International
- M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. René Le Pape, président de la Confédération nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois, président de l’Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Gérard Audureau, président de l’association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l’Institut national du cancer
- Mme Nadège Larochette, chargée du dossier « tabac et alcool » à la direction générale de la santé au ministère de la santé et des solidarités

Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
- 9 heures : Table ronde intitulée « Quels doivent être les contours de la réforme ? »
- 14h30 : Table ronde intitulée « A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ? Quelles mesures d'accompagnement ? ».
Les personnalités suivantes participeront au débat :
- M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International
- M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. Jean-Paul Vaslin, directeur général de la Confédération nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga, directeur du département « prévention et dépistage » de l'Institut national du cancer
- M. Pascal Melihan-Cheinin, chef du bureau des pratiques addictives à la direction générale de la santé du ministère de la santé et des solidarités.

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Audition, ouverte à la presse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

Commission des affaires économiques - Commission des affaires sociales
Audition, ouverte à la presse de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le service minimum dans les transports.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la tarification à l'activité dans les établissement de santé » :
- 16h00, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ;
- 17h30, M. François Carayon, sous-directeur de la 6^ème sous-direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics :
Table ronde intitulée « Quel périmètre pour une réforme du dispositif actuel d'interdiction du tabac dans les lieux publics ? ».
Personnalités ayant participé au débat :
- M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International
- M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. Jean-Paul Vaslin, directeur général de la Confédération nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Gerard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille, membre de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- M. Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga, directeur du département de prévention et de dépistage de l'Institut national du cancer
- M. Jean-Emmanuel Ray, agrégé des facultés de droit, professeur de droit de l'université Paris I
- Docteur Jacques Danan, service de l'inspection médicale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Mme Nadine Neulat, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire
- Docteur Pierre Larcher, chargé de mission à la direction générale de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Audition de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale .

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et commission des affaires étrangères:
Table ronde sur la coopération en matière sanitaire
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, interviendra à l'issue de l'ouverture des débats par M. Edouard Balladur.
A partir de 9h30, les grands témoins suivants se sont exprimé avant le débat avec la salle :
- Mme Michèle Barzach, ancienne ministre de la santé, présidente de la Fondation GlaxoSmithKline ;
- M. Marc Gentilini, ancien président de la Croix-Rouge Française, membre du Conseil économique et social ;
- Mme Dominique Kerouedan, vice-présidente du l'Association des professionnels de santé en coopération (ASPROCOP).
Après la synthèse des débats réalisée par M. Jean-Michel Dubernard, le ministre de la santé et des solidarités, M. Xavier Bertrand, interviendra en clôture des travaux

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la tarification à l'activité dans les établissement de santé » :
- 9h00 : M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;
- 10h30 : Mme Elisabeth Beau, directrice de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) ;
- 11h30 : Mme Odile Corbin, directeur général du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM).  

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le socle commun de connaissances et de compétences

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Conférence de presse - Présentation à la presse du rapport de la commission d'enquête 

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- 9 heures, M. Michel Cretin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Christian Cardon, président de la 3^ème section de la sixième chambre et Mme Anny Golfousse-Buet, rapporteure à la sixième chambre ;
- 10h30, Mme Maryse Chodorge, directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
- 11h30, M. Jean Castex, directeur de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé et des solidarités, M. Jean Pinson , adjoint au directeur opérationnel de la Mission T2A au ministère de la santé et des solidarités et M. Roland Cash, responsable scientifique de la Mission T2A.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Conférence de presse

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- 9 heures : M. Olivier Toma, président du Syndicat des cliniques spécialisées (SCS) ;
- 10 heures : M. Daniel Lenoir, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF).

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
 auditions ouvertes à la presse
- 16h30 : M. Francis Delon, Secrétaire général de la défense nationale et M. Didier Houssin, Directeur général de la santé, délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ;
- 17h30 : Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
   Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    (salle Lamartine) :
      - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la tarification à l'activité dans les établissement de santé » :
       9h30 : M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) et M. Yves Gaubert, responsable des budgets-finances à la FHF
      10h30 : M. le docteur Roger Ken Danis, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
      11h30 : M. Emmanuel Duret, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la FEHAP

Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST):
- Audition, ouverte à la presse, sur le protocole de Londres

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
 Auditions ouvertes à la presse
- 9h30 : M. Michel Voisin, député-maire de Replonges, Association des maires de France (AMF)
- 10h30 : M. Rémi Pauvros, maire de Maubeuge
- 11h30 : M. Pierre Guinot-Deléry, secrétaire général de la ville de Paris et M. Thierry Le Lay, directeur de la protection et de la prévention à la ville de Paris

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le plan national de prévention de la délinquance

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
 Auditions ouvertes à la presse, des organisations syndicales de personnels hospitaliers :
 -  16h30 :
   - CFDT, Mme Nathalie Wanounou et M. Fabrice Rondepierre
   - FO, M. Didier Bernus
  - 17h30 :
   - CFE-CGC, M. Paul Chauvot
   - CGT, Mme Nadine Prigent et M. Christophe Prudhomme
   - UNSA-Santé-Sociaux, MM. Jean-Claude Belloque et Frédéric Ancelet

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions ouvertes à la presse :
-  9h30, M. le Professeur Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé et M. Alain Colomb, directeur de la Haute autorité de santé ;
- 10h30, M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), M. le Professeur Dominique Bertrand, médecin national à la CCMSA et M. Jacques Portier, directeur de la santé à la CCMSA ;
- 11h30, M. le Professeur Thomas Tursz, président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et directeur de l'Institut Gustave Roussy et M. Dominique Maigne, délégué général de la FNCLCC ;M. le Professeur Jean  Claude Horiot, directeur du Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc de Dijon et M. Gilbert Leroux, secrétaire général.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Audition publique sur la biométrie.

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
Audition de M. Robert Namias, directeur de l'information à TF1

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Débat général sur les propositions de réforme

Mission d'information sur l'effet de serre
17 heures (salle Lamartine) :
- Conférence de presse : M. Jean-Yves Le Déaut, président et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure présenteront le rapport de la mission

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
16h15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
   (salle Lamartine) :
  à 11h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur les aspects de « Plan pandémie » concernant son ministère

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
   (salle Lamartine) :
   à 14h15 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
   à 16h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :

Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30, M. Philippe Ritter, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de l'Île de France et M. Michel Ballereau, directeur de l'ARH de Bourgogne ;
- 10h30, M. Paul Castel, président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires et M. Angel Piquemal, président de la Conférence des directeurs de centre hospitalier ;
- 11h30, Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Audition conjointe de MM. Dominique Baudis, président et Francis Beck, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

- 11 heures : audition conjointe de MM. Michel Jeannoutot, Président de la Conférence nationale des premiers présidents des cours d'appel , Alain Nuée, Premier Président de la cour d'appel de Colmar et Bernard Daeschler, Premier Président de la cour d'appel de Reims
- 14h30 : table ronde intitulée « Quelle place pour les experts dans le procès pénal ? » réunissant Mmes Colette Duflot, expert honoraire, Geneviève Cedile, expert-psychologue près la cour d'appel de Paris et les docteurs Paul Bensussan, Bernard Cordier et Roland Coutanceau, psychiatres-experts près la cour d'appel de Versailles
-  17h30 : table ronde intitulée « Le recueil de la parole de l'enfant et sa défense » réunissant le Dr Dominique Frémy, psychiatre, représentante du Centre d'accueil des victimes d'agression sexuelle et de maltraitance (CAVASEM) de Besançon, Mmes Nathalie Becache, vice-procureur, chef de section des mineurs du tribunal de grande instance de Paris, Yvette Bertrand, commissaire-divisionnaire de la brigade de protection des mineurs de Paris, Laurence Gottscheck, avocate et M. Éric Maréchal, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président de la cour d'assises de Maine-et-Loire siégeant à Angers, lors du procès d'Angers en 2005

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

- 14 heures : audition de M. André Ride, président de la Conférence nationale des procureurs généraux
- 15h30 : table ronde intitulée « La responsabilité des magistrats » réunissant Mme Dominique Commaret, Avocat général près la Cour de cassation, MM. Serge Guinchard, Recteur de l'Académie de Rennes, Jean-Claude Magendie, Président du tribunal de grande instance de Paris, Daniel Ludet, Avocat général près la cour d'appel de Paris, Bruno Thouzellier, Secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats, Michel Le Pogam, membre du bureau de l'Union syndicale des magistrats, Côme Jacqmin, Secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Mme Gracieuse Gaxuxe-Lacoste, membre du Syndicat de la magistrature
- 18h30 : audition conjointe de MM. Vincent Delmas, Président du Syndicat des avocats libres, Pierre Conil, Président du Syndicat des avocats de France et Alain Guidi, Président de la Fédération nationale des jeunes avocats

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :

Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30, M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;
- 10h30, sur le rapport d'enquête IGF-IGAS concernant le pilotage des dépenses hospitalières, de juillet 2005, Melle Marguerite Bérard et M. Guillaume Sarlat, inspecteurs des finances, M. François Mercereau, inspecteur général des affaires sociales et M. Gautier Maigne, inspecteur des affaires sociales ;
sur le rapport de la Mission d'appui concernant la convergence tarifaire public-privé, de janvier 2006, M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales ;
- 11h30, Mme Claude-Anne Doussot-Laynaud, directrice des finances et du contrôle de gestion du Centre hospitalier de Saint-Malo, M. Serge Bernard, directeur du Centre hospitalier de la région annecienne et M. Michel Perrot, directeur de Centre hospitalier d'Auxerre.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :

Mmes Simone Gaboriau, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, Françoise Barbier-Chassaing, vice-présidente du tribunal de grande instance de Créteil, Anne Caron-Déglise, présidente du tribunal d'instance de Besançon, Dominique Legrand, présidente de chambre au tribunal de grande instance de Rennes, Vanessa Lepeu, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis, Fabienne Nicolas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, Clarisse Taron, vice-procureur au tribunal de grande instance de Nancy, MM. Jean-Marie Fayol-Noireterre, magistrat honoraire et Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Table ronde ouverte à la presse :

« Faut-il réformer l'enquête policière ?» réunissant MM. Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP), Jean-Yves Bugelli, secrétaire général adjoint du Syndicat Alliance, Laurent Laclau-Lacrouts, secrétaire national adjoint du Syndicat Alliance, Bruno Beschizza, secrétaire général du Syndicat Synergie officiers, Patrick Mauduit, conseiller technique du Syndicat Synergie officiers, Jean-René Doco, secrétaire national du Syndicat national des officiers de police (SNOP), Mme Chantal Pons-Mesouaki, secrétaire nationale du SNOP, MM. Nicolas Blot, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), Bruno Thouzellier, secrétaire national de l'USM, François Thevenot, membre de l'USM, Gérard Tcholakian, membre du Conseil national des barreaux, Jacques Martin, président de la Commission pénale de la Conférence des bâtonniers, Mme Agnès Herzog, vice-présidente du Syndicat de la magistrature et M. David de Pas, membre du Syndicat de la magistrature.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :

- 15 heures : Mme Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France et M. Pierre Truche, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité, Premier président honoraire de la Cour de cassation,
- 18h30 : M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, président de la commission de suivi de la détention provisoire

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Table ronde ouverte à la presse :

« La réforme de l'instruction : l'avis des organisations professionnelles - le droit comparé » réunissant Mme Catherine Vandier, membre du bureau de l'Union syndicale des magistrats, M. Christophe Regnard, vice-président du Conseil national de l'Union syndicale des magistrat, Mmes Geneviève Giudicelli-Delage, professeur à l'Université Paris I, Délou Bouvier, secrétaire générale adjointe du Syndicat de la magistrature, MM. Ollivier Joullin, membre du Syndicat de la magistrature, Claude Choquet, président de l'Association française des magistrats instructeurs, Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers, Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux et Yves Repiquet, bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :

- 14 heures : Mme Naïma Rudloff, secrétaire générale du Syndicat national FO des magistrats,
- 15h30 : Mme Marylise Lebranchu, députée du Finistère, ancienne garde des Sceaux,
- 17 heures : M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ancien garde des Sceaux
- 19 heures : MM. Olivier Damien, secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN) et Denis Collas, commissaire principal de la préfecture de police de Paris, direction de la police judiciaire.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

- 14h30 : Table ronde intitulée « L'état de la réflexion sur la réforme de l'instruction » réunissant Mme Michèle-Laure Rassat et M. Jean Pradel, professeurs émérites des facultés de droit, MM. Didier Guérin, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, Gilbert Thiel, premier juge d'instruction du TGI de Paris et Daniel Soulez-Larivière, avocat,

Audition ouverte à la presse :
- 18 heures : Mmes Sylvie Veran, journaliste au Nouvel Observateur, Delphine Saubaber, journaliste à l'Express, MM. Jean-Marie Pontaut, rédacteur en chef du service investigations à l'Express, Gilles Balbastre, journaliste au Monde diplomatique et Jean-Michel Decugis, journaliste au Point.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :

Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30 : M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ;
- 11heures : M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 9 h 00 : M. Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Mmes Catherine Ayache, Sabine Orsel et MM. Thomas Bride, Jean-Michel Malatrasi et Henri Ody, membres du même syndicat,
- 11h30 : Mme Aïda Chouk, présidente du Syndicat de la magistrature, M. Côme Jacquemin, secrétaire général, Mmes Delou Bouvier, secrétaire générale adjointe, Agnès Herzog, Hélène Franco et Éric Alt, vice-présidents du même syndicat.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Commission des affaires économiques

Audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le service minimum

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 14h30 : M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon,
- 18h30 : Maîtres Didier Leick et Marc Pantaloni, avocats de la partie civile,
- 20h30 : Mme Florence Rault, avocate et co-auteur du livre La Dictature de l'émotion, MM. Acacio Pereira, journaliste au Monde, Gilles Marinet, Dominique Verdeilhan, journalistes à France 2 et Jean-Pierre Berthet, ancien chroniqueur judiciaire à TF1.

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives
- 9h30, Dr. Guénaël Rodier, ancien directeur du Département Alerte et Réponse en cas d'épidémie et pandémie de l'Organisation mondiale de la santé (par visio-conférence) ;
- 10h30, Dr. Anne Mosnier, coordinatrice nationale du réseau GROG (Groupements régionaux d'observation de la grippe) ;
- 11h30, Pr. Gilles Brücker, directeur général de l'Institut national de veille sanitaire

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

 Réunion avec la commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 14h30 : M. Jean-Amédée Lathoud, ancien procureur général près la cour d'appel de Douai,
- 17 heures : MM. Michel Chiche, ancien rédacteur en chef de FR3 Nord-Pas-de-Calais, Hervé Arduin, ancien journaliste à FR3 Nord-Pas-de-Calais, Mme Corinne Pehau et M. Bernard Seitz, journalistes à FR3 Nord-Pas-de-Calais et M. Georges Huercano-Hidalgo, journaliste à la Radio Télévision belge de la communauté française Wallonie-Bruxelles (R.T.B.F),
- 20h30 : Mmes Florence Aubenas, journaliste à Libération, auteur du livre La Méprise, l'affaire d'Outreau, Haydée Saberan, journaliste à Libération, MM. Stéphane Albouy, ancien journaliste au Parisien, François Vignolle, journaliste au Parisien et Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :

Auditions ouvertes à la presse :
- 10 heures, Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- 11heures, M. Jean Castex, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé et des solidarités et Mme Martine Aoustin, directeur opérationnel de la Mission tarification à l'activité (MT2A) au ministère de la santé et des solidarités.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 9h30 : MM. Jean-Michel Bretonnier, rédacteur en chef de la Voix du Nord, Laurent Renault et Eric Dussart, journalistes,
- 11 heures : M. François-Xavier Masson, commissaire au service régional de police judicaire de Lille.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

 Audition ouverte à la presse :
 - M. Yves Bot, procureur général près la cour d'appel de Paris

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
- M. Bernard Vallat, directeur général de l'Organisation internationale des épizootie (OIE) ;
- M. Philippe Vannier, directeur de la santé animale à l'Agence française de sécurtié sanitaire des aliments (AFSSA) ;
- MM. Louis Egron et Pascal Paulet, représentants du laboratoire Intervet SA, retenu, après appel d'offres, pour la fourniture à la France de vaccins animaux contre la grippe aviaire ;
- Un représentant de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Audition ouverte à la presse :
- M. Jean-Luc Viaux, psychologue

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 14h30 : M. Jean-Claude Monier, président de la cour d'assises de première instance de Saint-Omer,
- 17 heures : Mme Odile Mondineu-Hederer, présidente de la cour d'assises d'appel de Paris.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 11 heures : Mme Brigitte Bonnaffé, psychologue, le Dr Jean-Louis Pourpoint et le Dr Jérôme Prizac, experts ayant expertisé les adultes mis en examen lors de l'affaire Outreau.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 16h15 : M. Didier Beauvais, Conseiller à la Cour de cassation, ancien président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, Mmes Aude Lefebvre, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai et Sabine Mariette, Conseillère à la cour d'appel de Douai, membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ;
- 18h15 : Mmes Claire Montpied, Conseillère à la cour d'appel de Douai, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, Pascale Fontaine, Conseillère référendaire à la Cour de cassation, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai et M. Claude Testut, Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (par visio-conférence)

Mission d'information sur la grippe aviaire - mesures préventives :
- 10 heures : Audition de la société L.D.C. (25% des ventes de volaille fraîche en France), M. Denis Lambert, président, et M. Yves de la Fouchardière, directeur de la coopérative des fermiers de Loué.
- 11 heures : Audition de la confédération française de l'aviculture (CFA), M. Michel Prugue, secrétaire général.

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Auditions ouvertes à la presse :
- 15 heures (en visio-conférence) : Mme Hélène Sigala, Vice-P